Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Aubais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 26 mars 2021

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COMPTE-RENDU

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ORDRE DU JOUR :

- Délibération N°09/2021 : Budget principal de la commune - Approbation du compte de

gestion 2020

- Délibération N°10/2021 :Budget principal de la commune - Compte administratif 2020

- Délibération N°11/2021 :Budget principal de la commune - Affectation du résultat

d'exploitation de l'exercice 2020

- Délibération N°12/2021 :Vote des taux d'imposition de la Commune pour l'année 2021

- Délibération N°13/2021 :Budget principal de la Commune - Vote du Budget Primitif 2021

- Délibération N°14/2021 :Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement -

Approbation du compte de gestion 2020

- Délibération N°15/2021 :Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement - Compte

administratif 2020

- Délibération N°16/2021 :Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement -

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

- Délibération N°17/2021 :Vote des montants des surtaxes communales – Adduction d’eau

potable et assainissement

- Délibération N°18/2021 :Budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement - Vote du

Budget Primitif 2021

Aubais le 14 avril 2021,

Le vingt-six mars de l’an deux mille vingt-et-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d’AUBAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Angel POBO.

1Etaient présents (21 élus ) :

Mesdames: Carine MOLITOR, Mireille SCHNEIDER, Hélène LAVERGNE, Emiliana BRANEYRE, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Angélique ROURESSOL, Pilar CHALEYSSIN, Madeleine BUCQUET, Estelle VILLANOVA,

Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Laurent TORTOSA, Jean-François GUILLOTON, Richard BERAUD, Patrice CAIROCHE, Romain HERNANDEZ, Cyprien PARIS, Jean-Claude ROME, Christian ROUSSEL,

Etai en t excusé (2 élus ) :

Madame: Sabine GOURAT qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU,

Monsieur : Arnaud ZAFRILLA qui a donné pouvoir à Estelle VILLANOVA,

Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Angel POBO, Maire d’Aubais, à dix- huit heures trente.

D élibération N °09/2021 : Budget principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

2DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D élibération N °10/2021 : Budget principal de la commune - Compte administratif 2020

Monsieur le Maire précise que le Compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du Maire en tant qu’ordonnateur pour l’année écoulée. Il retrace toutes les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé et constate les résultats comptables.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation, il ne participera pas au vote. Madame MOLITOR est désignée Présidente de séance.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 pour le budget principal de la Commune,

Le quorum étant vérifié, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (18 voix pour et 4 voix contre),

DECIDE

- De prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’investissement :

. Résultat reporté 2019 : 241 910.93 € (excédent)

. Opérations de l’exercice 2020 :

Dépenses : 593 876.62 €

Recettes : 446 934.93 €

Résultat de l’exercice 2020 : - 146 941.69 € (déficit)

. Résultat définitif CA 2020 : 94 969.24 € (excédent)

Section de fonctionnement :

. Résultat reporté 2019 : 200 000.00 € (excédent)

. Opérations de l’exercice 2020 :

Dépenses : 1 374 766.28 €

Recettes : 1 742 225.14 €

Résultat de l’exercice 2020 : 367 458.86 € (excédent)

. Résultat définitif CA 2020 : 567 458.86 € (excédent)

3- De reconnaître la sincérité des comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D élibération N °11/2021 : Budget principal de la commune - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 567 458.86 euros.

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Excédent de fonctionnement au 31.12.2020 : 567 458.86 €

- Report en fonctionnement R002 pour 2021 : 200 000.00 €

- Dotation à l’investissement R1068 pour 2021 : 367 458.86 €

D élibération N °12/2021 : Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de l’année 2021, il rappelle les taux communaux votés en 2020:

Taxe foncière sur les propriétés bâties 20.10 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 75,51 %

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2020 du Département (24.65%) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 44.75% (soit le taux communal de 2020 : 20.10% + le taux départemental de 2020 : 24.65%)

4Suite à ces informations, Monsieur le Maire propose de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 : 20.10% + taux départemental 2020 : 24.65%) et de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 pour la taxe foncière.

Le Conseil Municipal,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021, et donc de les porter à:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 44.75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 75.51 %

D élibération N °13/2021 : B udget principal de la Commune- Vote du Budget Primitif 2021

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du Budget Primitif 2021 par chapitre.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 931 700.00 € 1 931 700.00 €

Section d’investissement 1 309 400.00 € 1 309 400.00 €

Il est proposé au conseil municipal un vote au niveau des chapitres.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2021,

5Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le Budget Primitif 2021, par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous, pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés BP 2021

011 Charges courantes 606 400,00 VOTE A LA MAJORITE: POUR: 19 voix - ABSTENTION: 4 voix

012 Charges de personnel et frais assimilés 796 100,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

014 Atténuations de produits 46 100,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

023 Virement à la section d'investissement 259 400,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

65 Autres charges gestion courante 180 700,00 VOTE A LA MAJORITE: POUR: 21 voix - ABSTENTION: 2 voix

66 Charges financières (Intérêts sur Emprunt) 41 000,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 1 931 700,00

002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 200 000,00

013 Atténuations de charges 3 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 000,00

73 Impots et taxes 1 369 100,00

74 Dotations, subventions et participations 280 600,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00

FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES 1 931 700,00

VOTE A L'UNANIMITE

PAR 23 voix

DEPENSES

RECETTES

6SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés BP 2021

16 Emprunts et dettes assimilées 161 500,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

20 Immobilisations incorporelles 80 400,00 VOTE A LA MAJORITE: POUR: 19 voix - CONTRE: 4 voix

21 Immobilisations corporelles 562 500,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

23 Immobilisations en cours 505 000,00 VOTE A L'UNANIMITE PAR 23 voix

INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES 1 309 400,00

001 Résultat d'investissement reporté de N-1 94 969,24

021 Virement de la section de fonctionnement 259 400,00

024 Produits de cession 74 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 492 630,76

13 Subventions d'investissement 31 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 356 900,00

INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES 1 309 400,00

RECETTES

VOTE A L'UNANIMITE

PAR 23 voix

DEPENSES

D élibération N °14/2021 : B udget annexe du service de l'eau et de l'assainissement - Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

7Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D élibération N °15/2021 : B udget annexe du service de l'eau et de l'assainissement - Compte administratif 2020

Monsieur le Maire précise que le service de l’eau et de l’assainissement est un budget annexe assujetti à la TVA.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation, il ne participera pas au vote.

Madame MOLITOR est désignée Présidente de séance.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 pour le budget principal de la Commune, Le quorum étant vérifié, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

DECIDE

- De prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’investissement :

. Résultat reporté 2019 : 156 794.18 € (excédent)

. Opérations de l’exercice 2020 :

Dépenses : 432 310.19 €

Recettes : 710 427.05 €

Résultat de l’exercice 2020 : 278 116.86 € (excédent)

. Résultat définitif CA 2020 : 434 911.04 € (excédent)

8Section de fonctionnement :

. Résultat reporté 2019 : 140 000.00 € (excédent)

. Opérations de l’exercice 2020 :

Dépenses : 105 592.61 €

Recettes : 172 014.82 €

Résultat de l’exercice 2020 : 66 422.21 € (excédent)

. Résultat définitif CA 2020 : 206 422.21 € (excédent)

- De reconnaître la sincérité des comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

D élibération N °16/2021 : B udget annexe du service de l'eau et de l'assainissement - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice

2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 206 422,21 euros.

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Excédent de fonctionnement au 31.12.2020 : 206 422.21 €

- Report en fonctionnement R002 pour 2021 : 206 422.21 €

9Délibération N°17/2021 : Vote des montants des surtaxes communale s – Assainissement et eau potable

Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération en date du 18 mars 2015 fixant le prix des abonnements aux services de l’eau et de l’assainissement, ainsi que le montant des surtaxes communales.

Monsieur le Maire explique que vu l’impérieuse nécessité de travailler sur le réseau d’eau potable et

pour faire face au financement, il est indispensable d’augmenter de 20 centimes d’euros par m3 la

taxe communale mais de ne pas augmenter le montant de l’abonnement afin de ne pas pénaliser les

petits consommateurs.

Monsieur le Maire indique que les montants de la surtaxe sur l’assainissement seront maintenus à leur niveau actuel.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de maintenir le prix de l’abonnement et d’augmenter le prix de la surtaxe de 0,20 cts par m3 pour l’eau potable, portant le prix de 0,35€ par m3 à 0,55€ par m3.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 18 mars 2015 fixant les tarifs de l’abonnement et de la surtaxe communale pour le service de l’eau et de l’assainissement,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (19 voix pour et 4 voix contre),

DECIDE de maintenir le prix de l’abonnement à 15.2444 euros pour l’eau potable et d’augmenter le prix de la surtaxe communale par m³ consommé au prix de 0.55 euros pour l’eau potable.

10D élibération N °18/2021 : B udget annexe du service de l'eau et de l'assainissement - Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle que le service de l’eau et de l’assainissement est un budget annexe et qu’étant assujetti à la TVA depuis le 1er janvier 2019, le budget comporte des opérations inscrites hors taxes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du Budget Primitif 2021 par chapitre.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 391 100.00 € HT 391 100.00 € HT

Section d’investissement 1 943 240.00 € HT 1 943 240.00 € HT

Il est proposé au conseil municipal un vote au niveau des chapitres.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les propositions du Budget Primitif 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire

Angel POBO

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