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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - boucles velos loisirs lain a velo demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - boucles velos loisirs lain a velo demande de subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 ,
TrS ER Publié le —
ID : 001-200071371-20250708-08072025 _81-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Christian CATHERIN a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
GIRAUD Alain
DOUARD Dorninique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Ermily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Madame Florence BERRY a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Labellisation Boucles Vélos Loisirs « L’Ain à vélo » : demande de subvention. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite mettre en place des itinéraires vélos destinés aux habitants du territoire et aux nombreux touristes adeptes de ce moyen de locomotion.
La mise en place de ces boucles vélos qui répondent à l'un des axes de développement du livre blanc d'Aintourisme a été travaillée par une commission pilotée par l'office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.
Les itinéraires qui sont connectés soit à la voie bleue soit à l'itinéraire départemental « l'Ain à vélo » privilégient les routes communales goudronnées, ont une distance de moins de 30 kilomètres, tournent dans le sens horaire et comportent un faible dénivelé.
La Communauté de Communes portera financièrement ce projet qui sera opérationnel en 2026 mais souhaite dès à présent recueillir l'autorisation du conseil afin de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, le dispositif Boucles Vélos Loisirs pouvant être financés à hauteur de 50% dans le cadre du Pacte de territoire. a Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ET
ID : 001-200071371-20250708-08072025 81-DE
Les dépenses prévisionnelles seraient les suivantes :
- 8 panneaux au départ des circuits : panneaux, livraison et pose : 7 486,25 € HT - Signalétique routière et jalonnement des itinéraires : 33 129,44 € HT Soit un total de 40 615,69 € HT, 48 738,82 € TTC.
Et toute autre aide potentiellement attribuable.
Le plan de financement déposé à l'appui de cette demande est donc le suivant : Communauté de Communes - Dépenses 40 615,69 € Autofinancement 20 307,84 € Subvention Département 20 307,84 €
Considérant l'intérêt que représente la mise en place des boucles vélos,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le montant estimé de cette opération - 40 615,69 € HT - pour la mise en place de panneaux au départ des circuits ainsi que la signalisation routière et le jalonnement des itinéraires,
VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental au titre du Pacte de territoire 2026, l'Ain terre de vélo,
ACCEPTE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
PT Le Président,