Conseil Municipal - 20230309 CM

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Conseil Municipal - 20230309 CM Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230309 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Ltén Procès-verbal

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL

09 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 09 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.

Etaient présents : M. GELÉ, Mme TACHAT, M, BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme

ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-

LOUIS, Mme SAUTRÉ-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO.

Etaient absents : M. HEURTEBISE, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme MICHAUD, M. MICHAUD,

M. LEVER, Mme QUINTARD.

Absents avec procuration :

Mme GUIDEZ A M. GELÉ

Mme NOUAILLES À Mme ROOSENS

Mme GILLY A M. SAADA

M. GRADEL A M. DESILE

M. DELINOTTE A Mme BILO

Mme YVÉ est élue à l'unanimité, secrétaire de séance :

CM 09/03/2023 1/29Lt Procès-verbal

TABLE DES MATIERES

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2022... 3

PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR

URBANISME nine

1... ZAC des Champs Carrés- Approbation du CRACL 2021

2. ZAC des Champs Carrés- Approbation du CRACL 2022 …

FINANCES ssnnmannnennnanneneenanenmannnnnnennnannnennnnnnnnnnnenennanmnnnnnn

3. Débat d'orientation budgétaire 2023- Budget principal de la commune... 7

4. Débat d'orientation budgétaire 2023- Budget annexe Eau 8

5. Modification du plan de financement opération « construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de l’ancienne Aumônerie »

6. Modification du plan de financement opération création d'un restaurant scolaire-Groupe scolaire du pont de bois

7... Modification du plan de financement opération rénovation et réhabilitation des éclairages publics COMMUNAUTE en nanennnentennneemnemeeneennnnannmennennnennnes 12

8. Plan de financement Rénovation du groupe scolaire du Pont de bois. CAF 91

9. Approbation du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 2023

10. Subvention exceptionnelle Croix Rouge tremblement de terre en Turquie et Syrie me

11.Remboursement des frais de déplacement Conseiller Municipal délégué à la sécurité civile A 17

RESSOURCES HUMAINES... nnnrnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnee 18

12. Remboursement et rémunération des médecins conseil CIG...................... 18

13. Modification du tableau du tableau des emplois suppressions de postes... 20

SERVICES TECHNIQUES ::2csnrnnenemarensnnnenennenentmanenmens 21

14. Contrat de délégation du service public de l'eau Avenant n°1... 21

15. Renouvellement du bail TDF …

ADMINISTRATION GENERALE ss rnnennmisenimnmnmnmaenmnnnmmmmnnannans

16. Syndicat de l'Orge adhésion de nouvelles communes... 22

17. Délibération acquisition parcelle département... 23

18. Documents à pilonner Bibliothèque Municipale 24

QUESTIONS DIVERSES: 24

CM 09/03/2023 2/29CHÉRON Procès-verbal

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2022

Vote : Unanimité

| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR

30 décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :

| Décision qui annule et remplace la décision n°2022-049 | 180€HT

(2021-049) De signer un contrat de maintenance avec la

| société ATRIA défibrillateur pour le centre technique

| Signature de la convention d'entrée en médiation | 315€ HT

Acquisition parcelle AH N° 37 "Route d'Etampes”" 1,00€

Acquisition parcelle AM n°473 Avenue de Dourdan 1,00€

| Acquisition parcelle Al n°35 18 Rue Richard Vian 1,00€

: _ | Acquisition parcelle AH n°232 12 Rue du Moulin 1,00€

_| Acquisition parcelle AH n°68 6 rue du Clair de Lune 1,00€

_ | Acquisition parcelle AH n°45 7 rue du Vieux Châtre 1,00€

| Acquisition parcelle AA N°286 10B Chemin de | 1,00€

| Acquisition parcelle AA N°148 9 Chemin de | 1,00€

- | Villepierreuse

| Signature du contrat d'entretien de la climatisation salle | 280€ HT

_| informatique de la mairie

| De signer la convention d'abondement au bouclier

| sécurité entre le Conseil départemental de l'Essonne et

| De signer le marché « élaboration du bulletin municipal » | 70 343,33 € HT sur 4

| ans

| De signer un contrat de vente de spectacle avec 500 € HT

l'association HOP HOP HOP pour une prestation le 17

| juin 2023

. [De signer un contrat de vente de spectacle avec 2 600 € TTC

l'association « ENTRÉES DE JEU » pour une prestation

le 31 mars 2023

| De signer un contrat avec l'association LE MUSEE A 395 € TTC

TRAVERS CHAMPS pour une prestation du 10 au 25

En 2023

[De signer un contrat de vente de spectacle avec la 2400 € TTC

| société URBAN MUSIQUE pour une prestation le 21

| juin 2023

CM 09/03/2023

3/29Procès-verbal

société Mission Nuisibles

… | De signer le contrat de passage d'un hébergement 4 014€ TTC

mutualisé à un hébergement dédié avec la société JVS

MAIRISTEM

| De signer un contrat avec la CIE ARTISTIQUE 4 664€ TTC

CENOMANE pour une prestation le 11 février 2023

| Acquisition Parcelle AO N° 426 (41CA) Sente des 1,00€ TTC

| Sablons

| De signer un contrat de cession avec l'association LIVE | 1 200€ TTC

| ONE pour une prestation le 10 juin 2023

De signer l'avenant n°2 à la convention avec l'accueil Sans incidence

de jour Alzheimer sis au 64 avenue de Dourdan financière (correction

du bénéficiaire

COALLIA)

| De signer la convention de frais d'écolage 2022/2023 600 € TTC

| avec la mairie de la Norville

| De signer un contrat de cession avec la compagnie 3 475€ TTC

LILOU pour une prestation le 25 novembre 2023

- | De signer un contrat de vente de spectacle avec la 850€ TTC

société URBAN MUSIQUE pour une prestation le 3 juin

2023

| De signer un contrat de cession avec la société Les 720€ TTC

| Ateliers Mangas (Jardins des livres)

| De signer un contrat de cession avec Aurore 400 € TTC

| PONSONNET (dictée Jardin des Livres)

De signer le contrat d'adhésion avec Carrefour (carte

carburant)

De signer le contrat d'engagement avec la société 2 110€ TTC

« CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS »/ nuit de

| l'humour

De signer le contrat de service de dératisation avec la 3 110€ HT

CM 09/03/2023

4/29EPA Procès-verbal

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO demande des précisions sur la décision 2022-051 : pourquoi at-on signé une convention

pour une médiation ? De quel contentieux s'agit-il ?

% M.GELÉ indique que le tribunal a proposé dans le cadre du contentieux avec la SCCV 8 Rue

Lamoignon de passer en médiation de façon à essayer de régler le litige amiable si possible.

Mme BILO demande des précisions sur la décision 2022-062 : Le coût semble très élevé ! Qu'entena-

on par élaboration du bulletin municipal ? Sachant qu'une partie est prise en charge par les

commerçants qui veulent obtenir un espace publicitaire ! Nous trouvons que le tarif est cher.

& M.GELÉ indique que le montant noté concerne le nouveau marché du magazine communal.

C'est le coût que la commune va payer pour que le prestataire nous élabore et imprime le

magazine, suite à un renouvellement du marché. Le montant porté s'entend sur la durée

totale du marché soit sur 4 ans.

& M.BOYER précise par ailleurs que le coût du papier, et de l'énergie est répercuté dans les

marchés publics que nous relançons, et que ce tarif proposé par le prestataire n'est pas très

cher compte tenu de la conjoncture actuelle.

Mme BILO demande des précisions sur la décision 2023-017 : Nous nous interrogeons sur le marché de dératisation car nous constatons beaucoup de nuisibles sur le territoire de la commune ? Pour quelle durée et sur quelle période est signé ce contrat ?

% MGELÉ indique que le marché de dératisation concerne tous les bâtiments communaux. ll

comporte des prestations de maintenance préventive (6 passages par an) et correctives à la

demande. Le contrat est signé pour un an reconductible.

URBANISME

[ 1. ZAC des Champs Carrés- Approbation du CRACL 2021

Rapporteur : Mme TACHAT

En l'application de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque

année un compte rendu financier relatif à l'opération publique d'aménagement qui lui a été concédée.

Ce compte rendu comporte, outre le rappel des données générales de l'opération et des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée du précédent exercice, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître l'estimation des dépenses et recettes de l'opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé. Suite à un décalage, le CRACL 2021 n'a pu être présenté en 2022, il est donc présenté ce jour.

CM 09/03/2023

5/29ben

Le représentant de l'aménageur Mme Kaplan, présente le rapport CRACL 2021 et 2022 Historique de l'opération : rappel

Explication différentiel financier 2021/2020

Procès-verbal

Mme TACHAT demande des précisions sur le retard de construction de la part du constructeur Perspective. En effet, les collectifs ne sont pas construits, les habitations individuelles non plus. Nous sommes inquiets pour les premiers habitants de la ZAC qui occuperont leurs habitations d'ici la fin d'année et qui risquent de vivre 1,5 ans à 2 ans dans un quartier en travaux, avec toutes les nuisances que cela implique.

$ Mme KAPLAN indique que Perspective va commencer ces travaux rapidement. En qualité

d'aménageur, elle confirme que ce type d'opération n'est pas simple dans la réalisation. 1Is

ont posé des conditions pour démarrer au plus tard à une date donnée. Perspective a besoin

d'ajuster la commercialisation avant de démarrer les constructions. Pour information, les

maisons sont difficiles à vendre, les potentiels acquéreurs n'ont soit pas les conditions

d'éligibilités requises, soit ne sont pas primo- accédants. Par exemple, à ce jour seules trois

réservations de maisons sur 27 en propositions, ce qui est très peu. Le constat est qu'il y a

eu peu de communication sur la phase de commercialisation. Comme beaucoup de

constructions, ils se heurtent à des difficultés pour avoir des prix de sortie acceptables pour

les acquéreurs.

Mme TACHAT indique que la vente de terrains directe par l'aménageur a créé également une réelle concurrence en interne. Beaucoup de maisons de ville qui sortent via des constructeurs (Maisons Pierre.) le sont à un coût plus abordable. La proposition de Perspective est plus qualitative mais du coup plus chère.

Mme KAPLAN indique qu'il existe beaucoup d'exigences dans le cahier des charges. Les constructions de Perspective ne sont pas dans le même style de conception. Un rendez-vous

est à prévoir avec le promoteur. Elle préconise de voir comment la situation évolue, d'attendre

et de convenir d'une réunion avant l'été.

M.GELÉ et Mme TACHAT n'adhèrent pas à cette proposition. ls souhaitent qu'une réunion soit organisée plus rapidement avec Perspective.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO interroge : De quel décalage parle-t-on ? Pourquoi le CRACL n'a-t-il pas été présenté en 2022 ?

Mme TACHAT indique que le décalage concerne la présentation du CRACL 2021 seulement, il ne s’agit pas d'un décalage dans les données chiffrées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'année 2021 de la ZAC des Champs Carrés.

CM 09/03/2023

6/29À

CHéf ON Procès-verbal

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

2. ZAC des Champs Carrés- Approbation du CRACL 2022

Rapporteur : Mme TACHAT

En l'application de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier relatif à l'opération publique d'aménagement qui lui a été concédée.

Ce compte rendu comporte, outre le rappel des données générales de l'opération et des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée du précédent exercice, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître l'estimation des dépenses et recettes de l'opération restant à réaliser ainsi que le plan

de trésorerie actualisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’année 2022 de la ZAC des Champs Carrés.

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

| FINANCES

| 3. Débat d'orientation budgétaire 2023- Budget principal de la commune

Mme ACEITUNO expose :

La Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO (rapport joint) et sur sa proposition.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO interroge pour quelle raison parle-t-on toujours de prévisionnel ou de provisoire ?

Mme ACEITUNO explique que tant que le budget n'est pas voté, on ne peut pas parler de budget définitif, donc dans l'attente, il s'agit d'un vote provisoire.

CM 09/03/2023

1129ben Procès-verbal

M.GELÉ indique que tout ce qui est fait depuis de nombreuses années, permet, à ce jour, d'avoir une situation financière saine et d'entreprendre des projets d'envergure sur plusieurs années. M.POTART précise que cela est possible malgré les augmentations et les incertitudes actuelles. M.BOYER rajoute, comme vu en bureau communautaire, que les prix actuels de l'énergie, et le coût de la vie (notamment l'inflation) sont conformes aux prévisions faites pour 2023/24.

Mme ACEITUNO précise que la commune met tout en œuvre afin de diminuer ses consommations énergétiques notamment. Les travaux entrepris avec des matériels moins énergivores, l'extinction de l'éclairage public en place depuis le 15 novembre 2022, permettent de faire mécaniquement baisser la facture énergétique.

M.DESILE précise que dans le marché de renouvellement des éclairages publics, la commune à demandé que soit étudiée une option leds couplée avec une baisse sensible de la puissance de consommation sans avoir une baisse de perception lumineuse. Une réunion technique sera prochainement organisée pour étudier cette piste. La commune peut aller jusqu'à -30% de baisse de puissance sans modification de perception lumineuse.

Mme BILO demande un rappel sur la date d'extinction de l'éclairage public.

M.DESILE rappelle que l'éclairage public est éteint de minuit à 5h du matin depuis le 15 novembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires du budget principal de la commune pour l'exercice 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération,

Par son vote le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Vote : Unanimité

4. Débat d'orientation budgétaire 2023- Budget annexe Eau

Mme ACEITUNO expose :

La Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu’un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO (rapport joint) et sur sa proposition.

M.DESILE précise qu'annuellement est prévu avec Véolia un fond travaux de 85 000 € utilisé de préférence, donc des travaux sont tout de même intervenus sur ce périmètre. Il indique que la commune est en cours de revue du plan de modification des branchements plomb. Après étude, 58 branchements en plomb ont été détectés de façon certaine et 19 sont en cours de vérification car ne sont pas sûrs.

CM 09/03/2023

8/29Hstén

Contractuellement, le changement de ces branchements coute un peu + de 2 000 € par branchement. Un accent sera mis sur la réalisation de ces travaux sur 2023.

Procès-verbal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires du budget annexe EAU pour l'exercice 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération,

Par son vote le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Vote : Unanimité

5. Modification du plan de financement opération « construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de l’ancienne Aumônerie »

Monsieur le Maire expose,

En décembre 2022, la commune a délibéré sur le plan de financement pour l'opération de construction du nouveau bâtiment tertiaire sur le site de l’ancienne aumônerie.

Compte tenu des modifications dans les critères des subventions (délais de réalisation des opérations), et de la planification des projets, il est proposé la modification du plan de financement de cette opération.

Pour mémoire, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 410 000€ HT.

La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel modifié et la demande de subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.

Le plan de financement prévisionnel de la construction d'un bâtiment public sur le site de l'ancienne « aumônerie » est le suivant :

ENVELOPPE FINANCIERE

Montant de l'enveloppe 410 000 €

Taux de participation minimum de la collectivité 30%

CE mMôntsrit del Echéancier prévisionnel de

QUE V ontant de "a financement (€) SUBVENTIONS l'opération HT | ANR en subvention : «9

(€) sollicitée (€ HT) 2023 2024

COMMUNE-AUTOFINANCEMENT 410 000 30% 123 000 110 700 12 300

ETAT- DETR 410 000 20% 82 000 73 800 8 200.

REGION/ CAR 2023 410 000 50% 500 000 205 000 184 500 20 500.

Total 100% 410 000 369 000 41 000

CM 09/03/2023

9/29Lstn Procès-verbal

Le calendrier prévisionnel de l'opération a été défini comme suit :

En 2022, la commune a ouvert une AP/CP n°2022-002 intitulé :

« Construction d'un bâtiment public sur le site de l'ancienne « aumônerie » » pour un montant total de 470 000€ TTC.

La commune souhaite lancer les travaux de construction du bâtiment public sur le site de l’ancienne « aumônerie », pour une ouverture cible pour la fin de l'année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

ADOPTE le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions de l'Etat dans le cadre du Contrat Régional

de Transition Ecologique (CRTE) au titre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Année 2023 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions de la Région Île de France au titre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) - Année 2023 ;

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-093 du 08/12/2022,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

6. Modification du plan de financement opération création d'un restaurant scolaire-Groupe scolaire du pont de bois

Monsieur le Maire expose,

En décembre 2022, la commune a délibéré sur le plan de financement pour l'opération de création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois.

Compte tenu des modifications dans les critères des subventions (part d'autofinancement, intégration des frais d'études possible), et de la planification des projets, il est proposé la modification du plan de financement de cette opération.

CM 09/03/2023

10/29AA.

CHÉRON Procès-verbal

Pour mémoire, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 589 600€ HT.

La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel modifié, la demande de subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.

Afin de cibler un maximum d'aides de nos partenaires, le plan de financement a été scindé en deux parties : la construction du nouveau restaurant scolaire et les rénovations.

Le plan de financement prévisionnel de la construction du nouveau restaurant scolaire est le suivant :

Montant de la Coût de Dépenses % SUBV à

SUBVENTIONS l'opération HT (€) | eligibles (€) DEMANDE scie UT

COMMUNE AUTOFINANCEMENT ETUDES 1 230 600 69 600 us 69 600 COMMUNE AUTOFINANCEMENT 1170 175 287 280 ETAT- CRTE /DSIL 2023 1 239 600 1170 175 28,43% 382 720 REGION 7 CAR 2023 1 239 600 1170 175 41,57% 500 000 Total 100% 1 239 600

Le plan de financement prévisionnel des rénovations est le suivant :

Montant de la Coût de Dépenses % SUBV à

SUBVENTIONS SD ES subvention l'opération HT (€) | eligibles HT (£) DEMANDE sollicitée (€ HT)

COMMUNE 330 000 330 000 30% 99 000

ETAT /DETR 2024 330 000 330 000 40% 132 000

REGION /APPEL A PROJET REHABILITER PLUTÔT & QUE CONSTRUIRE 330 000 330 000 30% 99 000

Total 330 000

Le calendrier prévisionnel de l'opération a été défini comme suit :

En 2022, la commune a ouvert une AP/CP n°2022-003 intitulé :

« Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois » pour un montant total de 1 885 000€ TTC.

Les travaux de démolition de l’ancien bâtiment sont terminés et les études pour la création du nouveau restaurant scolaire sont bien avancées.

Le permis de construire a été accordé le 23 janvier 2023. La commune souhaite lancer les travaux de création du nouveau restaurant scolaire, à la fin du premier semestre 2023 avec un phasage sur deux ans, pour une ouverture cible pour la rentrée scolaire 2024.

Dans un second temps, la rénovation complète des espaces libérés sera mise en œuvre, avec la création de nouvelles classes et espaces pré et post scolaires, pour une ouverture cible durant l'année scolaire 2024/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

CM 09/03/2023

11/29EUR

ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

Procès-verbal

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions, auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE 2022-26), sur les crédits de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - Année 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions de la Région Île de France au titre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) - Année 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions, auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de

Relance et de Transition Ecologique (CRTE 2022-26), sur les crédits de la Dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR)- Année 2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions de la Région Île de France au titre de l'appel

à projet « Réhabiliter plutôt que construire » — Année 2023-24 ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

7. Modification du plan de financement opération rénovation et réhabilitation des éclairages publics communaux.

Monsieur le Maire expose,

En février 2022, la commune a délibéré sur le plan de financement pour l'opération de travaux de réhabilitation et de rénovation des éclairages publics communaux.

Compte tenu des modifications dans les critères des subventions (appel à projet ADEME non ouvert en 2022), il est proposé la modification du plan de financement de cette opération.

Pour mémoire, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 400 000€ HT.

La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel modifié, la demande de subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

CM 09/03/2023

12/29Hston Procès-verbal

Echéancier

à prévisionnel de

Goût de % SUBV Montant de la financement SUBVENTIONS l'opération HT DEMANDE subvention (€)

(€) sollicitée (€ HT)

2023

COMMUNE- AUTOFINANCEMENT 400 000 30% 120 000 120 000

FOND VERT 400 000 15% 60 000 60 000

CRTE/DSIL2022 400 000 35% 140 000 140 000

REGION 400 000 20% 80 000 80 000

Total 100% 400 000 400 000

Le calendrier prévisionnel de l'opération a été défini comme suit :

En 2021, la commune s’est rapprochée de l'ALEC Ouest Essonne pour la réalisation d'une étude sur des travaux de rénovation des éclairages publics. Cette étude a été réceptionnée le 17/12/2021.

La commune souhaite désormais lancer les travaux de rénovation et réhabilitation des éclairages publics, dans le premier semestre 2023 avec un phasage sur l'année ou sur deux ans (en fonction des financements obtenus). Dans tous les cas la commune s'engage à ne pas démarrer les travaux tant que les notifications sur les financements demandés n'ont pas été réceptionnés.

La date cible de signature du marché d'éclairage public est fixée en semaine 10.

La date cible d'achèvement des travaux est fixée au 31/12/2023 ou 31/12/2024, le cas échéant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre du fond vert- CRTE 2022- 2026;

DIT que Monsieur le Maire a obtenu 140 000€ auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE 2022), axe stratégique « Viser l'excellence écologique et énergétique », objectif opérationnel 1-2 « passage en leds de l'éclairage public » sur les crédits de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)- Année 2022 ;

DIT que Monsieur le Maire a obtenu 80 000€ des subventions de la Région Île de France au titre de la modernisation des éclairages publics Année 2022 ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 en recettes d'investissement (RAR), pour les notifications d'attribution reçues,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,

CM 09/03/2023

13/29ben

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Procès-verbal

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

8. Plan de financement rénovation du groupe scolaire du Pont de bois. CAF 91

Monsieur le Maire expose,

En décembre 2022, la commune a délibéré sur le plan de financement pour l'opération de création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois.

Compte tenu des modifications dans le montant des dépenses éligibles (part d'autofinancement, intégration des frais d'études possible), et de la planification des projets, il est proposé la modification du plan de financement de cette opération.

Pour mémoire, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 589 600€ HT.

La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel modifié, la demande de subventions auprès de Caisse d’Allocations Familiale de l'Essonne, et à signer tous les documents y afférents.

Afin de cibler un maximum d'aides de nos partenaires, le plan de financement a été scindé en deux parties : la construction du nouveau restaurant scolaire et les rénovations.

La demande de subvention auprès de la CAF 91 ne concerne que la partie rénovation pour le périmètre périscolaire :

Le plan de financement prévisionnel des rénovations est le suivant :

Montant de la Coût de Dépenses % SUBV :

SUBVENTIONS . subvention l'opération HT (€) | eligibles HT (€) DEMANDE sollicitée (€ HT)

COMMUNE 330 000 330 000 30% 99 000

ETAT /DETR 2024 330 000 330 000 40% 132 000

REGION /APPEL A PROJET REHABILITER PLUTÔT 0 QUE CONSTRUIRE 330 000 330 000 30% 99 000

Total 330 000

CAF (Dépenses eligibles) 330 000 81 345 80% 65 076

Le calendrier prévisionnel de l'opération a été défini comme suit :

CM 09/03/2023

14/29Lsten

En 2022, la commune a ouvert une AP/CP n°2022-003 intitulé :

« Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois ».

Procès-verbal

La rénovation complète des espaces libérés sera mise en œuvre, avec la création de nouvelles classes et espaces pré et post scolaires, pour une ouverture cible durant l'année scolaire 2024/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions, auprès de la Caisse d'Allocations familiales

de l'ESSONNE pour le montant des dépenses éligibles ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification

d'attribution reçue,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Approuvée par 20 voix: M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVÉ, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-

LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

L 9. Approbation du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 2023

Monsieur le Maire expose,

Au Conseil Municipal les objectifs des contrats d'aménagement régional de la Région Ile-de-France.

Ce contrat, d'un montant de 705 000 € HT, a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

-1) Construction du nouveau restaurant scolaire du Pont de Bois pour 500 000€ HT.

-2) Construction d’un bâtiment tertiaire sur le site de l'ancienne « Aumônerie » pour 205 000€ HT.

Le montant total des travaux s'élève à 1 580 175 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE le programme des opérations présentées ci-dessus et pour les montants indiqués dans

l'échéancier prévisionnel de réalisation des opérations tel qu'annexé à la présente délibération.

S'ENGAGE :

- sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération ;

- Sur le plan de financement annexé ;

- sur une participation minimale du maître d'ouvrage public pour chaque opération selon les dispositions légales en vigueur ;

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat :

CM 09/03/2023

15/29EPA Procès-verbal

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional ;

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat ;

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;

- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer son logotype dans toute action de communication.

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 705 000 € conformément au règlement du contrat d'aménagement régional.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRÉ-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

10. Subvention exceptionnelle Croix Rouge tremblement de terre en Turquie et Syrie

Monsieur le Maire expose,

Le 6 février 2023, d'importants séismes de magnitude 7,8 et 7,5 ont touché la Turquie et la Syrie. La Croix Rouge s'est immédiatement mobilisée sur place afin d'aider aux recherches et à l'aide

humanitaire d'urgence. Cependant, la situation demeure extrêmement instable. La nuit, les températures chutent fortement, ce qui rend encore plus dures les conditions d'existence des survivants.

C'est la raison pour laquelle, la Croix-Rouge française lance aujourd’hui un appel à dons afin de soutenir

les actions des associations humanitaires sur place et en relais de l'appel à dons de la Fédération

Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les dons collectés seront transmis à la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge pour venir en aide au Croissant-Rouge turc.

Aussi, le Conseil Municipal propose que la commune participe à hauteur de 1 000€, en envoyant une subvention à la Croix-Rouge française, ONG qui regroupe aujourd'hui les dons financiers.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

CM 09/03/2023

16/29Mon

Mme BILO interroge pour "Ensemble pour Saint-Chéron" trouve que le don est très modeste vu l'ampleur du drame. Nous voterons "pour" mais nous aurions préféré un montant plus important. (2000 euros).

Procès-verbal

M. BOURLIER n'est pas d'accord avec cette proposition, il trouve que c'est déjà bien, que le montant est suffisant.

M.GELE indique que la commune n'a pas appliqué de règles de calcul mais que la proposition tient compte des possibilités de la commune.

M.SAADA indique que la même somme a été donnée à la Croix Rouge Ukrainienne lors de l'appel aux dons au démarrage du conflit avec la Russie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE la subvention communale allouée à la Croix-Rouge,

DIT que le montant de la subvention est porté à 1 000€,

DIT que la somme est imputée au compte 6574 du budget principal de la commune et sera portée au BP2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Vote : Unanimité

11. Remboursement des frais de déplacement du Conseiller Municipal délégué à la sécurité civile

Monsieur le Maire expose,

En septembre 2022, la commune a délibéré pour la nomination d'un conseiller municipal en charge des questions de Sécurité Civile. M. Jean-Paul RAVEAUX a été désigné pour tenir cette fonction.

Compte tenu des missions à exercer par l'élu désigné, il pourra être amené à effectuer de fréquents déplacements sur et hors du territoire communal, et d'acheter du matériel spécifique ou logistique.

Jean-Paul RAVEAUX - Conseiller municipal délégué à la sécurité civile -, personnellement intéressé, au titre de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, quitte provisoirement la séance.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO interroge : De quel montant s'agit-il concernant l'inscription au Congrès, des colloques et des salons ? Quel pourcentage est couvert par la municipalité ?

CM 09/03/2023

17/29st

M.GELÉ indique que les frais d'inscriptions aux colloques ou formations, seront pris en charge directement par la commune. La délibération concerne les déplacements ou les petites fournitures nécessaires pour l'élu mais à ce jour, nous manquons de précisions sur les missions à accomplir.

Procès-verbal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la prise en charge par la Commune des frais de mission de M. RAVEAUX qui, dans le cadre de son mandat spécial ci-dessus mentionné, confié par le Conseil Municipal, effectuerait des dépenses portant sur :

- L'ensemble des frais logistiques occasionnés par les déplacements pour la réalisation des missions.

PRÉCISE que les frais feront l'objet d'un remboursement aux frais réels, dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents de l'Etat. Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joint les factures qu'il a acquitté et précisent son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.

PRECISE que les frais d'inscription aux congrès ou colloques et salons seront, dans la mesure du possible, directement pris en charge par la commune.

AJOUTE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au BP 2023, section de fonctionnement ; chapitre 65, article 6532.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

Vote : Unanimité

Jean-Paul RAVEAUX - Conseiller municipal délégué à la sécurité civile, réintègre la séance

| RESSOURCES HUMAINES

| 12. Remboursement et rémunération des médecins conseil CIG

Monsieur le Maire expose,

La réforme des instances médicales est entrée en vigueur le 1er février 2022 suite à la publication du Décret n°2022-360 du 11 mars 2022.

Le Comité médical et la commission de réforme laissent place au Conseil médical. Ce dernier se réunit selon deux modalités :

CM 09/03/2023

18/29ht Procès-verbal

En formation restreinte (ex comité médical) composée uniquement de médecins et chargé de statuer, notamment, sur les demandes d'octroi du congé de longue maladie ou de longue durée ainsi que les modalités de réintégration à l'épuisement des droits.

En formation plénière (ex commission de réforme) composé de médecins, de représentants des collectivités ou établissements publics et de représentants du personnel.

Il statue, notamment, sur les congés imputables au service et sur la retraite pour invalidité.

Le Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit dans son article 41 que les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens prévus au décret susvisé et éventuellement les frais de transport du malade examiné sont à la charge du budget de la collectivité ou établissement intéressé.

En application du Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015, les sommes versées aux médecins agréés pour siéger au sein des instances médicales, chargés d'effectuer des expertises, sont assujetties aux cotisations sociales.

Les différents frais peuvent être avancés par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) qui se fait rembourser par la collectivité ou l'établissement intéressé. Les modalités de ce remboursement sont définies conventionnellement.

Une délibération du Conseil d'administration du CIG du 14 avril 2022 a déterminé le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération des médecins, qui correspond à un coût moyen du dossier traité en séance. Ainsi, le coût du dossier se calcule sur la base du coût de la présence de 2 médecins par séance ramené au nombre moyen de dossiers traités en séance constaté au 31 décembre de l'année précédente. À cela s'ajoute la rémunération du médecin président ramené au nombre de séances du conseil médical par année civile.

À titre dérogatoire, le coût du dossier pour l'année 2022 est fixé à 21 euros compte tenu de l'impossibilité de se référer aux données de l'année N-1 sans risquer d'augmenter substantiellement le coût pratiqué.

La convention prend effet à compter du 1er février 2022 correspondant à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et prendra automatiquement fin si la mission de secrétariat du Conseil médical n'est plus confiée au CIG de la Grande Couronne.

l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le CIG et la Ville prévoyant les modalités de remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

- APPROUVE les termes de la convention relative au remboursement de la rémunération des

CM 09/03/2023

19/29ON

médecins membres du Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales,

Procès-verbal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

13. Modification du tableau du tableau des emplois suppressions de postes.

Monsieur le Maire expose,

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération reprend :

-__ le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée,

Lors du Conseil Municipal du 19 mai 2022 dernier, un poste de responsable bibliothèque a été créé. Vu le caractère infructueux des candidatures pour le poste de responsable Culture/Loisirs et suite à la réorganisation des services, il convient désormais, de supprimer le poste initialement crée de responsable Culture/Loisirs à temps complet.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO interroge est-ce que ce poste est supprimé car il n'a pas trouvé preneur ?

M.GELÉ indique qu'à l'ouverture du poste la commune a cherché un candidat mais n'a pas trouvé de candidature adaptée. Les services se sont donc réorganisés différemment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE de supprimer un emploi de responsable Culture/Loisirs référencé 2021-020 catégorie B ou C à temps complet selon les modalités définies dans le tableau des emplois présenté en annexe ;

ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent Conseil Municipal ;

DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

CM 09/03/2023

20/29ben Procès-verbal

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

| SERVICES TECHNIQUES

| 14. Contrat de délégation du service public de l'eau Avenant n°1

Monsieur le Maire expose,

Par délibération n°2019-048 du 19 juin 2019, la commune a confié à la Société Française de Distribution d'Eau (Véolia), son service public de l'eau via une délégation de service public.

Suite à investigations, il s'avère que le nombre de kilomètres de réseaux à inspecter annuellement, objet de la présente délégation est erroné. En effet, il est noté dans la délégation de service public, la totalité des kilomètres de voies réseaux, au lieu du nombre de kilomètres de voies réseaux à inspecter annuellement. La même erreur est inscrite en annexe « synthèse de la mise au point ».

Aussi, il convient de corriger ces éléments par voie d'avenant n°1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modifications du contrat de délégation de service public telles que présentées en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette convention.

Vote : Unanimité

15. Renouvellement du bail TDF

Monsieur le Maire expose,

La collectivité est propriétaire d’un terrain cadastré D987 au lieudit « Bois de la Butte Moret » Ce terrain a été affecté en partie à l'exploitation d'un réservoir d'eau.

Par convention en date du 12 Mai 1981, la collectivité et TDF avaient convenu des modalités d'installation et d'exploitation d'une station de réémission de Télévision.

Cette convention a été remplacée par celle du 11/01/1996 afin de prendre en compte l'évolution des activités de TDF.

CM 09/03/2023

21/29EPA

Une convention du 16/07/2001, prenant effet au 01/01/2001, a remplacé celle du 11/01/1996, afin de permettre l'extension de la zone louée et le renouvellement du pylône. Cette convention d'une durée initiale de 15 ans est reconduite tacitement par période de 3 ans.

Procès-verbal

Les parties souhaitent consolider cette occupation en renouvelant la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE la convention annexée à la présente avec TDF pour la radiodiffusion des services de communications électronique à caractère de service public (gendarmerie, Police Nationale, SAMU...) des services audiovisuels, ou des services publics locaux à caractère d'intérêt général, et des services de téléphonie,

PREND ACTE que le montant du loyer est fixé comme suit :

e Part fixe de 5 000€ net /an

e Part variable 4 000€ net/opérateur de communications électroniques/an

Soit à la signature du bail un montant de 17 000€ net de loyer /an, révisé de 1% tous les ans à compter de 2024,

PRECISE que la date d'effet de la présente convention est établie au 01/01/2023 pour une durée de 15 ans, reconductible tacitement par période de trois ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette convention.

Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.

2 abstentions : Mme BILO

| ADMINISTRATION GENERALE

| 16. Syndicat de l’Orge adhésion de nouvelles communes

Monsieur le Maire expose,

Par délibération du 16 septembre 2022, le SIAL a demandé son adhésion au Syndicat de l'Orge pour l'exercice des compétences assainissement transport et assainissement non collectif. Cette démarche permet de renforcer la cohérence de gestion de l'assainissement du bassin de la Prédecelle pour ce territoire qui recouvre 4 communes Pecqueuse, Limours, Forges-les Bains et Briis -sous-Forges.

Le Syndicat de l'Orge a accepté à l'unanimité cette adhésion par délibération le 24 janvier 2023, avec effet au 1e juillet 2023.

CM 09/03/2023

22/29Len Procès-verbal

Afin de rendre effective cette adhésion et compte tenu de la modification du périmètre du Syndicat de l'Orge, il est nécessaire que ses membres soient consultés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'extension du périmètre du Syndicat de l'Orge de la Rémarde et de la Prédecelle par l'adhésion du Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et de Briis-sous-Forges (SIAL), pour l'exercice des compétences transport et Assainissement Non Collectif,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat de l'Orge de la Rémarde et de la Prédecelle par la mise à jour de la liste de ses membres,

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité,

DIT que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.

Vote : Unanimité

17. Délibération acquisition parcelle département

Monsieur le Maire expose

La commune a délibéré le 8 décembre 2022 sur l'acquisition par voie de négociation de la parcelle propriété du Conseil Départemental, sise au 8 ter avenue de la gare, à Saint-Chéron.

Le 8 décembre 2022 la référence cadastrale de la parcelle à acquérir n'a pas été notée en totalité. Ainsi, ce sont les parcelles cadastrées : AD20, AD 150, AD 184 et AD 186 d'une superficie de 1 344 m2 qui ont été mise en vente par le Conseil Départemental, et qui ont fait l'objet de l'acquisition par voie de

négociation.

La présente délibération confirme uniquement les parcelles cadastrées concernées par l'acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE de la modification des parcelles cadastrées à acquérir,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

CM 09/03/2023

23/29ten Procès-verbal

| 18. Documents à pilonner Bibliothèque Municipale

Monsieur le Maire expose,

Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale ou parce qu'ils sont anciens, en mauvais état ou ne font plus l'objet de prêt.

Il convient par conséquent de les sortir de l'inventaire pour destruction.

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Saint-Chéron est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le pilonnage de 392 ouvrages dont les numéros d'inventaire figurent sur la liste jointe en annexe de la présente délibération.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

& Question de Saint-Chéron en avant :

1) ) Le prix du M3 de l’eau à Saint-Chéron (pour mémoire de 5,23€ le M3 à Saint-Chéron depuis juillet

2022, contre 3,50€ en moyenne en France hors d'abonnement ), continue d'augmenter.

Aussi, quelles sont les actions que Mr Le Maire pense entreprendre pour renégocier auprès de VEOLIA, le prix de M3 payé par les administrés de la commune ? (Voir $ ci-dessus N°4).

Réponse : M. Le Maire précise comme indiqué à chaque Conseil Municipal, que le tarif de l'eau pourra

être évoqué lors de la présentation du rapport sur la qualité et le prix du service de l’eau potable au

cours du deuxième semestre 2023.

CM 09/03/2023

24/29battu Procès-verbal

2) Etant donné que « Saint-Chéron En Avant » n'a pas été informé ni convié à la réunion organisée à

la Mairie avec le ministre des transports, Mr le Maire et Mme la sénatrice, peuvent-ils nous préciser au

cours de ce CM les actions et les résultats de cette réunion ?

En effet, et pour mémoire, « Saint Chéron en Avant » avait estimé que Mr le Maire, Mme la Sénatrice

et Mr le Président de la CCDH seraient bien inspirés d'organiser des réunions de concertation avec les communes du 91 concernées, afin de motiver et d'obtenir le maintien de l'offre actuelle de transport

ainsi que la présence d'une personne à la gare SNCF dans la préservation de la sécurité de tous, au

moins pour les communes disposant d'un lycée ou collège.

Réponse : M. Le Maire précise que la commune n'a été prévenue que la veille de la venue de M. le

Ministre des transports sur le territoire de la commune de Saint-Chéron. M. le Ministre souhaitait

rencontrer des associations et des usagers du RER C, pas des élus en particulier. Les actions à réaliser sont pour le moment en discussion entre l'Etat, la SNCF et les associations d'usagers. La commune n'a

pour le moment aucun retour.

3) Urbanisme :

Quel est l'objectif de l'acquisition des locaux, actuellement occupés par le Conseil Général du 91 ? Cet argent ne serait-il pas mieux investi dans les études préalables de la future déviation de Saint- Chéron, en étroite liaison avec la CCDH, les communes concernées, le CG91 et la région IDF, afin

d'établir une bonne déviation depuis Bruyères le Chatel jusqu'à l'A10 ?

Réponse : M. Le Maire indique que la population Saint-Chéronnaise s'accroit et avec elle le besoin de services publics suffisamment dimensionnés. L'acquisition du bâtiment du Conseil Département sis au

8 ter avenue de la gare s'est avérée être une opportunité, à proximité de la gare, que la mairie a saisi.

À ce jour, l'affectation définitive du bâtiment n'est pas arrêtée mais certains services de la mairie (sociaux...) sera étudiée après la signature de la vente.

Concernant la déviation, ce sujet récurrent n'est pas à l'ordre du jour actuellement.

M. BOYER apporte une précision concernant les études d'une déviation, cela relève de la compétence

du Département et non pas de la commune, qui payeraït seulement une fraction des travaux.

4) Suite à la réunion du 26 septembre avec Mr Le Maire , son adjoint Mr DESILE peut-il présenter en

CM, les actions déjà réalisées et prévues en 2023 par les propriétaires ou les services compétents (

services techniques de la commune, Conseil Départemental, Syndicat des eaux,) les travaux attendus

par les administrés et qui continuent pour l'instant à subir les conséquences des inactions de la

municipalité ?

Pour mémoire, voici les actions qui restent à planifier :

a) Finalisation avec le propriétaire, dans l'intérêt général et du bien commun, du fossé d'accès des

eaux pluviales à la mare de la Petite Beauce, servant de bassin de rétention en cas de forts orages et afin d'éviter des inondations des habitations des riverains de la RD132,

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b) Remplacement du dos d'âne actuel, face au chemin des granges le roi sur la route de la Petite

Beauce, par 2 ralentisseurs type coussins berlinois, permettant à la fois de ralentir la circulation et

permettant aux eaux pluviales de s'écouler naturellement,

c) Retrait sur au moins 50 mètres des cailloux comblés de terre, qui actuellement empêchent les eaux

pluviales de s'écouler naturellement et qui font monter en pression la canalisation mise en place par le

CG91, avec l'accord des services de la Mairie,

d) Entretien des grilles et des bouches d'évacuations des eaux pluviales des hameaux, e) Elagage d'une dizaine d'arbres qui tombent, comme en janvier 2023 (ou sur le point de tomber) sur

les routes du Cheval Blanc et de la Petite Beauce, pour la sécurité des administrés, et ce en collaboration avec les propriétaires des parcelles concernées et jouxtant la RD 132.

f) Entretien du chemin piétonnier entre Saint-Chéron et le lotissement du Pré et mise d'un éclairage à finaliser, comme celui réalisé sur le chemin de Baville et sur toute sa longueur pour les écoliers et les

personnes se rendant aux campings.

g) Demande de mise aux normes des réseaux électriques et téléphoniques par les services compétents,

suite aux travaux entrepris dans la rue du cheval blanc depuis un incident de circulation. Les administrés concernés vous remercie par avance de traiter toutes les observations et questions

posées au nom des administrés qui ont contactés « Saint-Chéron En Avant ».

Procès-verbal

Réponse : M. Le Maire précise que pour le bon entretien des fossés, la commune a racheté les

parcelles cadastrées ZB n° 46 et ZB n°47, délibération votée lors du conseil municipal du 29/09/2025.

L'entretien des rues et notamment des bouches d'évacuation des eaux est effectué régulièrement par les services techniques de la commune. Concernant les chutes d'arbres, un courrier est en préparation à destination des propriétaires, afin qu'ils réalisent l'entretien de leurs espaces naturels rapidement. La

demande de mise aux normes des réseaux a été effectuée auprès des services compétents.

5) Merci svp, de préciser la date du prochain CM.

Réponse : M. Le Maire précise que le prochain Conseil municipal se déroulera le jeudi 23 mars 2023.

% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

1) ‘Ensemble pour Saint-Chéron” constate que le panneau lumineux, à l'entrée de la mairie,

reste allumé toute la nuit et rappelle son utilisation énergivore. Lors du dernier CM, Monsieur

le Maire avait indiqué qu'une intervention technique serait prévue afin de mettre en veille ce

panneau lumineux. Qu'en est-il ?

Réponse : M. Le Maire précise que, contrairement à l'affirmation de « Ensemble pour Saint-Chéron » le panneau est mis en veille de 22h à 7h du matin.

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2) Nous avions évoqué une autre question importante, point 9 page 55 du PV du 8 décembre

2022, concernant l'état délabré et à l'abandon de notre gare fermée depuis septembre 2022.

Y a-t-il eu un courrier transmis à la SNCF qui a des responsabilités à assumer dans ce

domaine ?

Procès-verbal

Réponse : M. Le Maire précise qu'un courrier a bien été envoyé à la SNCF.

3) Peut-on avoir connaissance du contenu du courrier échangé avec la SNCF ?

Réponse: M. Le Maire précise que le courrier fait état des dégradations remontées par les élus du Conseil Municipal et demande que soit réalisé un audit global des travaux et entretiens nécessaires, ainsi que la mise en œuvre.

4) Yat-il eu une réponse et laquelle ?

Réponse : M. Le Maire précise qu'il n'y a pas eu de réponse pour le moment.

5) Concernant le point n°3 page n°5 de la note explicative de la synthèse (Tarifs au cimetière et

colombarium) nous avions demandé des précisions concernant les frais d'enregistrement et

nous souhaitions en connaître le montant. Monsieur le maire avait indiqué que nous aurions

une réponse ultérieure. Peut-on l'avoir aujourd'hui cette réponse ?

Réponse : M. Le Maire précise que la réponse a été portée au procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2022 (p8).

Pour Mémoire :

% _« Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande des précisions sur le montant des frais d'enregistrement ? À combien s'élèvent-ils ?

%& M.GELÉ indique que la question est notée et fera l'objet d’une réponse ultérieure.

Ÿ Réponse : Les frais d'enregistrements sont les frais encaissés par l'Etat lors de l'acquisition

d'une concession funéraire. Depuis l'instruction fiscale du 18 janvier 2006 (Bulletin officiel

des impôts 7 A-1-06, chapitre 3), les concessions funéraires temporaires, c'est-à-dire les

cinquantenaires, les trentenaires et celles de quinze ans au plus, sont assujetties au droit fixe

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de 25 euros prévus à l'article 739 du Code général des impôts qui les assimilent ainsi à des

baux d'immeubles conclus pour une durée déterminée. Quant aux concessions funéraires

perpétuelles, jusque-là, les seules à être frappé de ce droit fixe, elles ne le sont plus.

L'instruction fait de ces concessions des baux d'immeubles à durée illimitée car elles confèrent à leur titulaire un droit de jouissance ou d'usage immobilier pour un temps illimité. »

Procès-verbal

6) Nous avons bien lu, sur le site internet de Saint-Chéron, que la fermeture pendant quatre

mois de la poste de Breuillet pour travaux de réaménagement a pour effet l'ouverture de la

poste de Saint-Chéron un jour supplémentaire (le lundi). Avez-vous d'autres informations

concernant le devenir de la poste de notre commune ?

Réponse : M. Le Maire indique qu'il n'a pas d'informations sur le devenir du bureau de La Poste à Saint- Chéron. Cependant, les services de l'État ont signé récemment avec l'Association des Maires de France un contrat d'engagement de présence territoriale 2023-2025 le 15 février dernier.

Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d'aménagement du territoire. Il prévoit les règles d'adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds, d'un montant annuel de 177 millions d'euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d'outre-mer).

De plus, pour toute modification des services postaux le Maire doit être consulté au préalable. Nous sommes vigilants sur le maintien des services postaux de Saint-Chéron.

7) Une réunion a été organisée avec le ministre des transports, Mr Beaune, et quelques élus et

usagers sans concertation avec l'opposition que nous représentons. Pourquoi ?

Réponse : M. Le Maire précise comme cela a été le cas dans la réponse précédente à Saint-Chéron en avant, que la commune n'a été prévenue que la veille de la venue de M. le Ministre des transports sur le territoire de la commune de Saint-Chéron et qu'il souhaitait rencontrer des associations et des usagers du RER C, pas les élus en particulier.

8) Monsieur le Maire, un projet de couloir aérien permettant le survol de Saint-Chéron par des drones serait à l'étude. Est-ce expérimental ? Dans quel but ?

Réponse: M. Le Maire précise qu'effectivement, un projet expérimental de liaison par drone est à l'étude dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de 2024. Cette liaison se ferait entre la BA 217 de Brétigny (site du pôle Systematic qui développe ces technologies) et l'ouest parisien (Villacoublé, Versailles) et pourrait servir à transporter des petits équipements pour des situations d'urgence. Le

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CHERON Procès-verbal

parcours actuellement à l'étude passerait au sud de la commune dans des zones boisées et le très faible nombre de drones n'aura pas d'impact sur notre environnement. Pôle Systematic sur Internet pour voir les entreprises à la pointe qui y participent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h24.

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