Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20240617 CM
Conseil Municipal - 20080315 CM
Conseil Municipal - 20260327 CM
Conseil Municipal - 20201109 cm
Conseil Municipal - cm 20200525
Conseil Municipal - 20200629 cm
Conseil Municipal - 20060706 CM
Conseil Municipal - 20191209 cm
Conseil Municipal - 20130110 cm
Conseil Municipal - 20230309 CM
Conseil Municipal - 20120524 cm
Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20120524 cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 mai 2012
L’an deux mille douze, le 24 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS
Formant la majorité en exercice
Madame le Maire lit les procurations :
M. BERTHOT à M. HUDAULT
Mme FIRON à Mme CANTAREL
Mlle BLET à Mme GUIDEZ
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
Le procès verbal du 22 mars 2012 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de la séance.
Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a signées en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :
2012-019- De signer la convention pour la capture d’animaux errants avec la société Trans’potes pour une durée d’un an à compter de la signature
2012-020- De louer un garage communal sis 33, rue Charles de Gaulle
2012-021- Réaménagement d’un contrat de prêt n° 20500024 contracté auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France
2012-022- D’assurer la défense de la commune devant le TA de Versailles requête en référé de M. DE OLIVEIRA
2012-023- D’assurer la défense de la commune devant le TA de Versailles requête de M. DE OLIVEIRA
2012-024- De signer un contrat de prestations avec AKATU MUSICS EURL pour un montant de 790 €
1/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
L’augmentation proposée pour l’ensemble des tarifs (1%) est inférieure à l’inflation.
Mme ASSERE aurait souhaité que cette augmentation s’accompagne d’une réévaluation des tranches de quotient.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2012 : 2
Quotient tarif
Jusqu’à 152 € 1.04 €
de 152,01 € à 228 € 2.07 €
de 228,01 € à 304 € 2.70 €
de 304,01 € à 380 € 3.00 €
de 380,01 € à 457 € 3.53 €
457,01 € et plus 3.84 €
Communes extérieures 7.68 €
INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.
Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.
Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.
2/ - TARIFS PERI-SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX DE LESCOUT
L’édito du Maire du dernier Bref vante la non augmentation par la C.C.D.H. des tarifs du Centre de Loisirs. Mme ASSERE demande pourquoi la Commune n’a pas la même politique tarifaire pour le péri-scolaire.
Mme GUIDEZ rappelle qu’une forte augmentation de la journée centre aéré avait été appliquée sur Saint-Chéron pour une remise à niveau des tarifs avec ceux appliqués sur les autres centres. Le prix de 16 € de la dernière tranche était alors passé à 18 €.
Il a fallu une détermination forte des élus de la commune pour qu’il n’y ait pas de changement pour 2012.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Fixe les tarifs comme suit :
Accueil pré et post scolaire
Jusqu’à 228 € 0.70 €
de 228,01 € à 304 € 0.91 €
de 304,01 € à 380 € 1.18 €
de 380,01 € à 457 € 1.41 €
de 457,01 € à 533 € 1.87 €
de 533,01 € à 609 € 2.47 €
de 609,01 € à 686 € 2.71 €
de 686,01 € à 762 € 2.83 €
de 762,01 € à 838 € 2.93 €
de 838,01 € à 914 € 3.15 €
de 914,01 € à 990 € 3.21 €
de 990,01 € et plus 3.28 €
Communes extérieures 7.49 € 3
Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.
Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.
3/ - FRAIS D’ECOLAGE – ANNEE 2012/2013
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Cette délibération n’est mise en œuvre qu’en cas d’accueil dans les écoles d’enfants ne demeurant pas sur la commune. Ce qui devient extrêmement rare, toutes les communes rencontrant les mêmes difficultés vis-à-vis du maintien d’ouverture des classes.
A ce propos, une fois encore les effectifs pour la prochaine rentrée sont tendus et une fermeture différée plane sur l’école élémentaire centre. Et ce malgré toute attente, au regard des permis de construire qui sont délivrés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE à compter de l’année scolaire 2012/2013 les frais d’écolage comme suit :
ELEMENTAIRES : 396,40 €
MATERNELLES : 1 062,28 €
VOTE : Unanimité
4/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
RAPPORTEUR : M. GELE
Peu de changement depuis la mise en place des quotients familiaux. 80% des inscrits se situent dans la tranche la plus forte, et les inscriptions sont toujours en hausse : 170 élèvres.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter du 1er septembre 2012 4
TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 2012-2013
DESIGNATION SAINT-CHERON COMMUNES
EXTERIEUR
ES
Inscriptions annuelles 16,16 € 19,19 €
Tarifs mensuels Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6
Quotient jusqu'à 152 €
De
152,01€
à 228 €
De
228,01€
à 304 €
De 304,01
€
à 380 €
De 380,01
€
à 457 €
457 €
et plus
Enfants de 4 à 7 ans (débutant
uniquement)
Eveil Musical (30 à 40 min) 10,00 € 12,00 € 13,99 € 17,00 € 18,39 € 19,99 € 29,24 €
Initiation instrument (20min) 10,00 € 12,00 € 13,99 € 17,00 € 18,39 € 19,99 € 28,52 €
Formation musicale et
instrument (20 min)
Débutants 1
Enfants (-18
ans) 20,00 € 24,00 € 28,00 € 34,00 € 36,79 € 40,00 € 58,69 €
Adultes 29,27 € 35,11 € 40,97 € 49,75 € 53,84 € 58,53 € 98,19 €
Formation musicale et instrument
1er cycle (30 min)
Débutants 2
Préparatoire 1et 2
Elémentaire 1 et 2
Enfants (-18
ans) 22,00 € 26,40 € 30,80 € 37,40 € 40,47 € 44,00 € 64,56 €
Adultes 32,20 € 38,62 € 45,07 € 54,73 € 59,23 € 64,39 € 108,01 €
Formation musicale et instrument
2eme cycle (40 min)
moyen 1 et 2
Moyen 3 et 4
Enfants (-18
ans) 24,00 € 28,80 € 33,59 € 40,79 € 44,16 € 48,00 € 70,43 €
Adultes 35,13 € 42,13 € 49,16 € 59,70 € 64,61 € 70,24 € 117,83 €
Formation musicale et instrument
3eme cycle (50 min)
Fin d'études
Supérieur
Enfants (-18
ans) 26,00 € 31,20 € 36,40 € 44,20 € 47,83 € 51,99 € 76,30 €
Adultes 38,05 € 45,64 € 53,26 € 64,68 € 69,99 € 76,09 € 127,65 €
Tarif par instrument (à partir du 2ème)
Enfants (-18
ans)
Adultes
13,22 € 15,87 € 18,51 € 22,48 € 24,34 € 26,45 € 37,84 €
18,87 € 22,64 € 26,41 € 32,07 € 34,71 € 37,72 € 66,11 €
Tarif ensembles et ateliers
Enfants (-18
ans)
Adultes
16,13 €
18,87 €
Membre de l'Harmonie (tarif pour
1 instrument utilisé à l'Harmonie)
Enfants (-18
ans)
Adultes
Gratuit
36,32 € *
54,45 € *
* Pour les communes extérieures, la gratuité est appliquée pour un groupe de 5 personnes maximum désignées par le Président de l'Harmonie
Les membres de l'Harmonie qui suivent un cours pour un deuxième instrument non utilisé à l'Harmonie sont soumis au tarif fixé pour le premier instrument
Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.
Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.
5/ - TARIFS DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE SERVICE ACCUEIL FAMILIAL ET HALTE GARDERIE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 5
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs horaires et le calcul des participations des familles pour le Service d’Accueil Familial et la Halte Garderie :
1/ - accueil régulier – Service d’Accueil Familial
Composition de la famille
Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % du revenu mensuel de la famille
2/ - majoration des tarifs pour l’accueil régulier des enfants des communes extérieures
Crèche Familiales : 0,01 %
3/ - accueil occasionnel Halte Garderie (de 0 à 4 ans)
Composition de la famille
Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % du revenu mensuel de la famille
4/ - majoration des tarifs pour l’accueil occasionnel des enfants des communes extérieures Halte Garderie : 0,01 %
5/ - tarif minimum pour les situations d’urgence sociale au Service d’Accueil Familial et Halte Garderie : 0,40 € de l’heure
6/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence au Service d’Accueil Familial défini annuellement : 1.76 € l’heure
7/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence à la Halte Garderie défini annuellement : 1.80 € de l’heure
8/ - accueil occasionnel à la Halte Garderie des enfants de 4 à 6 ans :
Quotient Participation horaire
De 0 à 763 € 1 €
De 763,01 à 1525 € 2 €
De 1525,01 à 2290 € 3 €
Au dessus de 2290,01 € 4 €
PRECISE que le taux d’effort horaire sera calculé pour le Service d’Accueil Familial, accueil régulier, entre le plafond et le plancher des ressources déterminés annuellement par la CAF, Pour la Halte Garderie, accueil occasionnel, le plancher de ressources sera appliqué. Il n’y aura pas de plafond.
VOTE : Unanimité
6/ - PROVISIONS POUR LITIGES
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de constituer la provision pour litiges pour un montant de 50 000 €.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2012 :
- Dépenses : article 6875
- Recettes : article 15112
DIT que le montant total des provisions s’élève à 253.000 €.
VOTE : Unanimité 6
7/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
L’application des critères établis amène peu de changements dans le montant des subventions. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :
BASKET 4 400,00 €
FOOTBALL 4 400,00 €
GYMNASTIQUE AUX AGRES 3 700,00 €
JUDO 2 800,00 €
PETANQUE 650,00 €
TAEKWONDO 770,00 €
TENNIS 1 980,00 €
TENNIS DE TABLE 200,00 €
MOTO CLUB 550,00 €
AGV 570,00 €
YOGA 230,00 €
La dépense est inscrite au BP 2012, article 6574.
PRECISE que le versement effectif de la subvention sera fait sous réserve de contrôle du compte administratif 2011 de chaque association et du contrôle de la liste des licenciés.
VOTE : Unanimité
8/ - INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Bien que les crédits aient été votés au Budget Primitif, cette délibération est nécessaire à la rémunération des agents.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
INSTAURE l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
PRECISE que le montant de référence calculé sera celui de l’I.F.T.S. de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 8.
PRECISE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
DIT que l’I.F.C.E. sera accordée individuellement en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.
INFORME que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
VOTE : Unanimité 7
9/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENAT - REFECTION DE LA COUR ET DES ALLEES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU PONT DE BOIS.
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de réfection de la cour et des allées de l’école élémentaire du Pont de Bois. SOLLICITE, dans le cadre de la réserve parlementaire, une subvention d’un montant de 10 000,00 €. AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité
10/ - DECLARATION PREALABLE – ABRI DE JARDIN ECOLE ELEMENTAIRE SENTE DES VIGNES
RAPPORTEUR : Mme TACHAT
Le préfabriqué de l’école élémentaire est démoli. Le matériel utilisé pour les activités extérieures ne peut pas être stocké dans les locaux de l’école. Aussi, est-il prévu une construction style abri de jardin.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la construction d’un abri de jardin dans la cour de l’école élémentaire de la sente des Vignes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer et signer la demande de pour ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité
11/ - DOCUMENTS A PILONNER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RAPPORTEUR : M. GELE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le pilonnage de 499 ouvrages dont les numéros d’inventaire figurent sur la liste jointe, PRECISE que ces livres seront confiés au service de la Bibliothèque Départementale de l’Essonne aux fins de destruction.
VOTE : Unanimité
12/ - MODIFICATION DU P.L.U.
RAPPORTEUR : Mme TACHAT
Les modifications proposées vises à :
1) Mettre en place des dispositions en faveur du développement durable :
- Permettre aux constructions existantes de réaliser des travaux d’amélioration de l’isolation. - Favoriser les installations de système de production en énergies renouvelable tout en assurant leur bonne insertion dans le paysage urbain.
- Mettre en place une bande protection des lisières de 10 mètres des bois et forêts dans les sites urbains constitués.
- Reclasser deux parcelles en zone N espaces boisés classés.
- Lutter contre l’imperméabilité des sols et maintenir les espaces paysagés au sein de l’urbanisation. 8
2) Encadrer et maitriser le développement urbain en zone UH :
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
- Implantation des constructions dans le cadre des permis valant division.
3) Garantir la sécurité des accès et des voies adaptées aux usagés :
- Définition d’une largeur minimale pour les voies nouvelles.
- Règlementation des accès.
- Règles de stationnement pour éviter au mieux l’encombrement des voies publiques.
4) Réactualiser et prendre en compte les évolutions du Code de l’Urbanisme et des documents supra communaux :
M. BOYER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
• D’apporter certaines adaptations au projet soumis à enquête publique telles que définies à la note de synthèse,
• D’approuver le dossier de modification du PLU tel qu’annexé à la présente délibération,
DIT que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
VOTE : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
La résine du court de tennis n’a pas pu être reprise comme prévu en raison des fortes pluies durant ces dernières semaines.
Aucune date d’inauguration n’est retenue pour le moment.
Les chiffres définis du recensement ne sont toujours pas notifiés.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00. . Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.
Le Maire
Jocelyne GUIDEZ