Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20090205 CM
Conseil Municipal - 20190619 CM
Conseil Municipal - 20120524 cm
Conseil Municipal - 20201109 cm
Conseil Municipal - 20200629 cm
Conseil Municipal - 20060706 CM
Conseil Municipal - 20230309 CM
Conseil Municipal - 20171127 cm
Conseil Municipal - 20230609 CM
Conseil Municipal - 20181015 cm
Conseil Municipal - 20240617 CM
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240617 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
ten Procès-verbal
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
17 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.
Etaient présents : M. GELÉ, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, M. MESUREUR, Mme BLANEY, Mme SAUTRÉ-
PICCOZ, M. DELINOTTE.
Etaient absents : Mme POULAIN, Mme MICHAUD, M. MICHAUD, M. LEVER, Mme QUINTARD.
Procurations :
Mme TACHAT A M. BOYER
Mme NOUAILLES, A M. RAVEAUX
M. POTART À M. GELE
Mme BILO À M. DELINOTTE
Mme YVÉ est élu(e) à l'unanimité secrétaire de séance
TABLE DES MATIÈRES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2024... 3
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR... 3
ADMINISTRATION GENERALE:resememinnrnnnnennnnnvnnmmenenemennenens 4
1. Mise à jour des statuts communautaires IRVE 4
2. Mise à disposition de locaux COALLIA............ 5
3. Convention de partenariat jardin des livres - SNCF.
4 Modification règlement d'utilisation de la salle d'Orgery 7
5. Modification règlement d'utilisation de la salle du Pont de Bois... 7
FINANCES …. .8
6. Plan de financement Pôle Solidaire 8 Ter DETR 2024... 8
7... Plan de financement prévisionnelle amendes de police-Année 2024... 9
8. Subvention exceptionnelle 2024 trial vintage... 10
9. Modification des Tarifs - Restauration scolaire - année scolaire 2024/2025 11
CM 17/06/2024 1135 \ Le ’
CHÉRON Procès-verbal
10. Modification des tarifs - Restauration scolaire allergies alimentaires — année scolaire 2024/2025
12
11. Modification des tarifs - Accueil pré et post scolaire - Année 2024/2025 12
12. Modifications des tarifs — Frais d'écolage - Année scolaire 2024/2025
13. Modification des tarifs - Etude surveillée - Année scolaire 2024/2025
14. Modification des tarifs - Conservatoire — Année scolaire 2024/2025...
15. Modification des tarifs - Cimetière et Columbarium — Année 2025... 15
16. Modifications des tarifs — Prestation de recherches pour le service urbanisme — Année 2025 16
17. Modification des tarifs — Droits de place pour le marché forain et les marchands ambulants — ANDÉE 2025 16
18. Modification des tarifs - Redevance d'occupation du domaine public - Année 2025 …. 17
19. Création de tarifs Food Trucks — Année 2025... 17
20. Modification des tarifs - Photocopies et des documents administratifs — Année 2025. 18
21. Modification des tarifs — Publicités dans le magazine communal - le Bref - Année 2025... 18
22. Modification des tarifs — Bibliothèque municipale — Année 2025 20
23. Modification des tarifs — Location de la salle d'exposition - écomusée - année 2025 20
24. Création des Tarifs - Matériel pour valorisation des mises à disposition aux Associations — ANNÉE 2025 rmmernnermnmmnnnenennenennenennnnnennrnnrnnnnnEnnNennNnnnNnnonus 21
25. Modification des tarifs — Location du matériel communal — Année 2025 22
26. Modification des tarifs — Location de la salle d'Orgery - Année 2025... 22
27. Modification des tarifs — Location de la salle du pont de bois- Année 2025... 24
28. Modification des tarifs - Raccordement au réseau d'eau potable-Année 2025... 25
29. Modification des tarifs - Emplacements marché de Noël - Année 2025... 26
30. Modification des tarifs - Location garages communaux — Année 2025... 26
31. Modification des tarifs - Maisons des jeunes — Année 2025 27
32. Création des Tarifs - Evènements - Année 2025
33. Taxe sur les friches commerciales — Année 2025...
SERVICE ENFANCE...
34. Convention Saint-Chéron / Vert Marine -Convention partenariat HUDOLIA 29
35. Convention bus scolaire SERMAISE
36. Convention intervention MDJ collège
RESSOURCES HUMAINES
37. Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le CIAS
38. Recours au contrat d'apprentissage 32
39. Recrutement de vacataires : jobs d'été — Fixation du nombre de postes à pourvoir —- Année 2024
33
QUESTIONS DIVERSES... rerrinrrerenennnnnnnnnnnnnnnnnnnenns 34
CM 17/06/2024 2135 AA, CHERON Procès-verbal
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2024
M DELINOTTE a une remarque il était convenu que la totalité des cartographies présentées du schéma directeur point 1 p4 seraïent transmises, cela n'a pas été fait.
M. GELE confirme que c'est juste un oubli des services, cela va être corrigé.
Vote : Unanimité
| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
6 Décisions ont été signées par M. Le Maire :
De signer un contrat de prestations avec l'association 370,00€ TTC
| (Ecomusée présentation exposition sur le Japon)
De signer un contrat de prestations avec l'association 300,00€ TTC
DIAPASON pour l'animation du 21 juin 2024 (Fête de la
musique)
| De signer un contrat de vérification et d'entretien des 2 381,09 €
| extincteurs situés dans les bâtiments communaux avec HT. /annuel la société BLOC-FEU
D'acquérir par voie de préemption (SAFER) les 1736,01 €
| parcelles cadastrées À 0680 et AO 0288 (derrière route
de Rambouillet projet d'achat artisan pour dépôt)
De signer un contrat de prestations avec l'association 580,25 TTC
CREATIONS MAGIQUES pour la manifestation du 30
novembre 2024 (Marché de noël)
| De solliciter une demande de subvention au titre de la
| DETR 2024 pour les travaux de mise en accessibilité et 75 899€ HT
| rénovations du pôle solidaire associatif communal
M. GELÉ précise que les parcelles concernées par la décision n°2024-017 se situent Route de Rambouillet et ont été achetées pour les conserver en terres agricoles, afin d'éviter que ce terrain ne devienne une décharge.
M. DELINOTTE demande pour la décision n°2024-019 quel type de subvention s'agit-il ? Que signifie DETR 2024
M. GELÉ précise que cette subvention est octroyée par l'Etat, qu'il s’agit de la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux pour l'année 2024.
M. DELINOTTE demande quel est le plafond maximum pour cette subvention ?
M. GELE répond que 80% est possible mais le maximum demandé est de 50%, la Préfecture partage entre collectivités.
CM 17/06/2024
3/35 son Procès-verbal
I ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour des statuts communautaires IRVE
Le Conseil Municipal est informé que, de par sa délibération n° DCC 2022-027 en date du 8 avril 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a demandé aux conseils municipaux de ses communes membres d'approuver, au sein des statuts de la communauté, la modification de l’article 4.
Cette délibération a été reçue le 09/04/2024, laissant un délai de 3 mois au Conseil Municipal
pour se prononcer, à défaut d’avais ce dernier est réputé favorable.
En effet, il est nécessaire d’opérer une mise à jour des statuts afin d’y intégrer une nouvelle compétence relative à la création et l’entretien des infrastructures de recharges pour véhicules électriques.
Ainsi il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes en :
-__ Modifiant l’article 4 relatif aux compétences :
En effet, dans la rédaction actuelle des statuts, figure à l’article 4-2 « Compétences facultatives au sens de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales » ; il est proposé d’intégrer la compétence suivante :
10) Création et entretien d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire communautaire.
En effet, la CCDH, en application de l’action n° 2.4 « Déployer un réseau de bornes de recharges multi-énergies » du PCAET (voté en 2021), a déjà initié la mise en place d’IRVE sur les gares et souhaite aller plus loin directement ou par l’intermédiaire d’une structure.
Les autres articles demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de la compétence « Création et entretien d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire communautaire » figurant au paragraphe 5 de l’article 4-2 des statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ;
APPROUVE les termes de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix (actualisation de l’article 4) telle qu’annexée à la présente
délibération.
RAPPELLE que la décision modifiant les statuts de la Communauté pourra être prise par le
représentant de l’État si une majorité qualifiée des conseils municipaux est favorable au
transfert de la compétence (au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié
CM 17/06/2024
4/35 sen
de la population, ou moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la
population).
Procès-verbal
DEMANDE que cette modification statutaire soit effective dès la publication de l’arrêté
préfectoral entérinant la modification statutaire.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2. Mise à disposition de locaux COALLIA
Le Maire expose :
Le 13 septembre 2007, la maison d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer était créée. Le 17 juin 2009, la commune de Saint-Chéron mettait à disposition de l'association COALLIA (ex AFTAM) les locaux aménagés sise au 64 avenue de Dourdan à
Saint-Chéron pour permettre d’assurer les missions qui lui été octroyées par arrêtés des 22 février 2008 et 28 février 2008 pour une durée de quinze ans. La convention se termine donc le
31 août 2024.
La commune souhaite maintenir ce service public essentiel aux familles Saint-Chéronnaises et du territoire.
Aussi il est proposé de signer une nouvelle convention avec COALLIA pour la mise à
disposition àtitre onéreux des locaux sis au 64 avenue de Dourdan à Saint-Chéron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de la nouvelle convention de mise à disposition du local sise au 64 avenue de Dourdan à Saint-Chéron,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux entre COALLIA
et la Commune,
PREND ACTE que la mise à disposition des locaux sera faite à titre onéreux au montant de
1 000€ de loyer par mois payable trimestriellement pour une durée de 6 ans renouvelables 3 ans.
% Questions de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande quelles sont les missions de l'accueil de jour accordées par les arrêtés des 22 et 28 février 2008 ?
Mme GUIDEZ précise qu'il s'agit d'accueillir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et que
COALLIA accueille de plus en plus de famille de l'extérieur (Etrechy, Breuillet….). Elle rappelle également que cette mission est essentielle et que M. Le Maire a consenti une diminution du loyer de 400€/mois.
M. GELÉ signale qu'au départ il y avait des problèmes pour le transport des personnes vers le site,
apparemment cela n'a plus d'incidence majeure.
Mme SAUTRE-PICCOZ demande si le service est totalement gratuit ?
CM 17/06/2024 5/35 tlston
M. GELE et Mme GUIDEZ confirment que non mais qu'une part est prise en charge par le Département. Le service a mis au moins une 10aine d'année avant de se faire connaitre.
M. BOYER confirme que ce service permet aux aidants d'avoir un peu de répit et d'aide. M. GELÉ explique qu'au départ les médecins du territoire n'ont pas toujours joué le jeu car un seul médecin se mobilisait, mais aujourd'hui le service est incontournable sur le territoire. Mme GUIDEZ précise qu'au 8 ter avenue de la gare, le pôle solidaire associatif communal sera ouvert une fois/mois pour les aidants pour un moment de répit.
Procès-verbal
Vote : Unanimité
3. Convention de partenariat jardin des livres - SNCF
Monsieur le Maire expose :
Saint-Chéron est une commune de l’Essonne, dont la gare est desservie par la Ligne C. SNCF Transilien Ligne C et Gares & Connexions ont pour projet commun de faire des gares et trains des lieux de vie pour améliorer le voyage des franciliens. Afin de répondre à ce besoin, une logique de développement de partenariats de proximité s’est imposée. Le choix s’est porté sur la ville de Saint-Chéron pour la richesse de sa programmation culturelle.
Le partenariat consiste à :
- animer les gares par des événements artistiques et/ou culturels de la ville
- valoriser les différentes actions liées à la culture réalisées par le partenaire et les faire découvrir aux habitants proches de Saint-Chéron et des gares RER de Saint-Chéron et avoisinantes.
Les objectifs de ce partenariat :
- pour le partenaire : dans une logique non commerciale, mettre en avant auprès de ses habitants les actions culturelles menées par la Ville de Saint-Chéron.
- Pour SNCF Transilien Ligne C : ouvrir les gares sur la ville, faire de la Ligne C un vecteur de développement des territoires, animer les gares pour en faire des lieux de vie, et éventuellement animer les trains pour y développer les services aux voyageurs et favoriser ainsi les échanges de proximité avec les clients en valorisant la culture auprès du plus grand nombre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente, avec la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.) en vue de la promotion de l’évènement « Jardin des Livres »,
DIT que la convention est signée dans une logique non-commerciale, et ne fait pas l’objet d’une rémunération en pécuniaire.
Mme ROOSENS confirme que le partenariat avec la, SNCF est gratuit, que c'est la 3ème année de partenariat et la 6ême édition du Jardin des Livres, qui rencontre de plus en plus de succès.
Vote : Unanimité
CM 17/06/2024
6135 hÂ
CHéf oN Procès-verbal
4. Modification règlement d'utilisation de la salle d'Orgery
Monsieur le Maire expose :
La commune de Saint Chéron met à disposition des associations, des groupes scolaires, des services communaux et des particuliers la salle d’Orgery, salle des fêtes avec une cuisine,
L'utilisation de cette salle à l’occasion de manifestations festives, de réunions, d’activités
sportives doit faire évoluer son règlement, afin de faire appliquer les règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité afin d’assurer le maintien en bon état des locaux,
Il convient donc d’apporter quelques précisions à ce règlement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives au règlement d’utilisation de la salle d’Orgery, à compter du vote de la présente délibération.
APPROUVE le règlement d’utilisation de la salle d’Orgery annexé.
Vote : Unanimité
5. Modification règlement d'utilisation de la salle du Pont de Bois
Monsieur le Maire expose :
La commune de Saint Chéron met à disposition des associations, des groupes scolaires, des services communaux et des particuliers la salle du Pont de Bois, salle des fêtes avec une cuisine,
L'utilisation de cette salle à l’occasion de manifestations festives, de réunions, d’activités
sportives doit faire évoluer son règlement, afin de faire appliquer les règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité afin d’assurer le maintien en bon état des locaux,
Il convient donc d’apporter quelques précisions à ce règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives au règlement d’utilisation de la salle du Pont de Bois, à compter du vote de la présente délibération.
APPROUVE le règlement d’utilisation de la salle du Pont de Bois annexé.
Vote : Unanimité
CM 17/06/2024
7135 Lu Procès-verbal
Ï FINANCES
6. Plan de financement Pôle Solidaire 8 Ter DETR 2024
Monsieur Le Maire expose :
Le 22 décembre dernier, la commune recevait le courrier d’appel à projets concernant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et informant la commune de son éligibilité à la D.E.T.R. et définissant les opérations retenues.
Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d'aménagements destinés notamment à la mise en accessibilité et à la rénovation des bâtiments.
Aussi, pour mémoire, la commune de Saint-Chéron a acheté le bâtiment du 8 ter avenue de la
gare en 2023 pour y installer le Pôle solidaire, associatif communal. Le bâtiment, occupé désormais par l’association d’aide à domicile des 3 vallées, les permanences sociales (RSA, CIDFF...), la Croix Rouge notamment, il convient de finaliser la rénovation des espaces et de créer un ascenseur afin de rendre parfaitement accessible ce bâtiment à tous les usagers du service public.
Ainsi, dans cette logique de mise en accessibilité et de rénovation du pôle solidaire, associatif communal, la commune demande des aides publiques, pour les travaux estimés à 151 798€ HT.
La présente délibération vise à approuver les travaux ci-dessus proposés et le plan de financement prévisionnel, la demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, et à signer tous les documents y afférents.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût de % SUBV Montant de
SUBVENTIONS l'opération la subvention 2024 DEMANDE ue
HT (€) sollicitée (€
COMMUNE-AUTOFINANCEMENT 151 798 50% 75 899 75 899
ETAT- DETR 2024 151 798 50% 75 899 75 899
Total 100% 151 798 151 798
Le calendrier prévisionnel de l’opération confirme la réalisation des travaux avant le 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les travaux tels que présentés en PJ ;
CM 17/06/2024
8/35 Lt
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
Procès-verbal
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
2024:
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 en recettes d’investissement, une fois la notification d’attribution reçue,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Vote : Unanimité
7. Plan de financement prévisionnel - amendes de police-Année 2024
Monsieur Le Maire expose,
Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes ou les Groupements de communes de moins de 10 000 habitants qui exercent les compétences en matière de voirie, de transport en commun ou de parcs de stationnement.
Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d'aménagements destinés à :
+ améliorer l’accès aux réseaux de transport en commun,
+ améliorer la sécurité routière.
Les communes de moins de 10 000 hab, ayant gardé la compétence en matière de voirie peuvent déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser.
Le Conseil Départemental a fixé les modalités de répartition du produit des amendes de police dans une délibération cadre en date du 28 mars 2022.
L'ensemble des travaux correspondants devront pouvoir être engagés avant le 31 décembre de l’année N+1
La commune de Saint-Chéron entrant parfaitement dans ce cadre et ayant des cheminements piétons et des réhabilitations de desserte à présenter souhaite s’inscrire dans ce dispositif.
Aussi, dans cette logique de mise en sécurité des cheminements piétons, la réhabilitation et l’aménagement de nouveaux itinéraires permet de conforter le maillage existant.
e Réhabilitation de la sente rurale n°21 : 27 647,40€ HT
e Aménagement d’une liaison piétonne sécurisée Rue de la Chênaie : 46 628€ HT
CM 17/06/2024
9/35 CHÉRON Procès-verbal
Soit un montant total d’aménagements et de réhabilitation prévisionnel s’élevant à 74 275,40€ HT
Dans l'ensemble, la réalisation de ces aménagements présentera de nombreux avantages pour notre commune. La sécurité, la santé, l'accessibilité et le lien social seront favorisés. En investissant dans l'infrastructure piétonne, la commune souhaite contribuer à la construction d’un avenir durable et harmonieux pour tous les Saint-Chéronnais.
La présente délibération vise à approuver les travaux ci-dessus proposés et le plan de financement prévisionnel, la demande de subventions auprès du Conseil Département au titre des amendes de Police, et à signer tous les documents y afférents.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût de % SUBV Montant de
SUBVENTIONS l'opération DEMANDE la subvention 2024
HT (€) sollicitée (€
COMMUNE-AUTOFINANCEMENT 74275 20% 14855 14855
DEPARTEMENT- AMENDES DPOLICE 74275 80% 59 420 59 420
0 0
Total 100% 74275 74275
Le calendrier prévisionnel de l’opération confirme la réalisation des travaux avant le 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ADOPTE les travaux tels que présentés en PJ ;
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
de l’Essonne au titre des amendes de Police 2024 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 en recettes d’investissement, une fois la notification d’attribution reçue,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
CM 17/06/2024
10/35 en Procès-verbal
8. Subvention exceptionnelle 2024 trial vintage
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 2024-035 du 21 mars 2024, la commune a octroyé une subvention de fonctionnement à l’association du moto club de 214€ pour l’année 2024.
L'association organise cette année son Trial Vintage le week-end des 6 et 7 juillet 2024 qui accueillera une épreuve du Championnat de France. Le moto club souhaiterait lors de cet évènement récompenser les pilotes avec des cadeaux particuliers, plaques vintages en guise de trophées. A cet effet, il sollicite une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la subvention communale exceptionnelle demandée par le moto club pour son Trial
Vintage
FIXE la subvention exceptionnelle à 400€,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune
DONNE pouvoir à M. Le Maire afin de procéder à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
9. Modification des Tarifs - Restauration scolaire - année scolaire 2024/2025
Sur proposition de M. Le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires
scolaires, développement durable et jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des repas de la restauration scolaire, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du
1°" septembre 2024 :
CM 17/06/2024
11135 Léon Procès-verbal
Quotient Tarifs
Jusqu’à 152 € 1,30 €
de 152,01 € à 228 € 2,45 €
de 228,01 € à 304 € 3,15 €
de 304,01 € à 380 € 3,50 €
de 380,01 € à 457 € 4,20 €
457,01 € et plus 4,50 €
Communes extérieures 9,10 €
INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire avec maintien de l’élève sur l’école de Saint-Chéron, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
10. Modification des tarifs - Restauration scolaire allergies alimentaires - année scolaire 2024/2025
Sur proposition de M. le Maire et de M. Boyer, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
MAINTIENT la minoration de 20 % des tarifs des repas réglés par les familles ayant des enfants qui présentent des allergies alimentaires qui se trouvent dans l’obligation de fournir les repas pendant le temps de cantine.
APPLIQUE cette minoration aux enfants fréquentant les classes élémentaires et maternelles.
Vote : 2 contres (M. Delinotte)
M. BOYER demande à M. DELINOTTE les raisons pour lesquelles il vote contre la minoration des tarifs des repas pour les allergies alimentaires.
M. DELINOTTE indique qu'il souhaiterait que la prestation pour les parents qui donnent le repas à leurs enfants soit gratuite.
Mme ACEITUNO confirme que le tarif tient compte des frais de structure et de personnel, que la prestation ne peut pas être gratuite.
11. Modification des tarifs - Accueil pré et post scolaire - Année 2024/2025
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CM 17/06/2024
12/35 Me CHÉRON
Procès-verbal
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de l’accueil pré et post scolaire, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au service de l’accueil pré et post scolaire à compter du 1° septembre 2024 :
2024/2025
Tarif périscolaire
Jusqu’à 228 € 0,80 €
de 228,01 € à 304 € 1,00 €
de 304,01 € à 380 € 1,35 €
de 380,01 € à 457 € 1,65 €
de 457,01 € à 533 € 2,25 €
de 533,01 € à 609 € 2,85 €
de 609,01 € à 686 € 3,05 €
de 686,01 € à 762 € 3.25 €
de 762,01 € à 838 € 3,40 €
de 838,01 € à 914€ 3,70 €
de 914,01 € à 990 € 3,80 €
de 990,01 € et plus 3,90 €
Communes extérieures 8,70 €
Vote : 2 contres (M. Delinotte)
12. Modifications des tarifs - Frais d'écolage - Année scolaire 2024/2025
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux frais d’écolage, à compter de la date
d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1°” septembre 2024 les frais d’écolage comme suit :
ELEMENTAIRES : 456,70 €
MATERNELLES : 943,90 €
PRECISE qu'aucun frais d’écolage n’est appliqué entre les communes membres de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH).
CM 17/06/2024
13/35 Leon
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
Procès-verbal
13. Modification des tarifs - Etude surveillée - Année scolaire 2024/2025
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de l’étude surveillée, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au service de l’étude à compter du
1° septembre 2024 :
e Etude surveillée : 37,80 € par mois (4 jours par semaine),
e Etude surveillée : 20,00 € par mois (2 jours par semaine),
e Accueil périscolaire après étude surveillée : demi-tarif applicable à ce service.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
14. Modification des tarifs - Conservatoire - Année scolaire 2024/2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la communication et à la culture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs du conservatoire de musique, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au conservatoire de musique à compter du 1% septembre 2024 :
CM 17/06/2024
14135 bon Procès-verbal
TARIFS CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE SAINT-CHERON - À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
2% SAINT-CHERON COMMUNES EXTERIEURES
HIS à À -18 Libellés Frais de dossier (annuels) Hs eine 2% 240 Adultes 20,40| 25,4]
Tarifs mensuels Tarif 1 Tarif 2 = Tarif3 : Tarif 4 _ Tarifs Tarif 6 COMMUNES
Quotient jusqu'à 152€ de 152,01 € à|de 228,01 € à|de 304,01 € à| de 380,01 € | 457,01€et EXTERIEURES
F4 mse | ame | we | aasre | plus
RE nn Es u#] 12] 167] 23] 210 240 36,85 - Eveil nee Formation musicale seule Enfants de 47 ans
Débutant uniquement Solfège 11,80] 1420 16,70 20,30 2,10 24,40) 36,85)
Initiation instrument (20 minutes) 11,80| 14,20 16,70 20,30! 22,10 24,40] 36,85]
ormation musicale et instrument Débutant 1 Enfants - 18ans É 23,70] 28,50 33,50 40,60! 44,40] 48,80| 74,00! Débutant (20 minutes) =:
Débutant 1 Adultes 35,70| 43,80] 49,90 60,60 65,60) 71,30| 123,70
ormation musicale et instrument DEN fans ans 26,10) 31,30 36,80 44,70) 48,85) 53,65 81,40 er cycle (30 minutes) Préparatoire 1 et 2 Adultes
Elémentaire 1 et 2 39,30] 47,10 54,90 66,70| 72,20 78,50) 136,10
ormation musicale et instrument ;
Non Az ea 28,50 10) 410 488) 532] 5855 83,80 2ème cycle
(40 minutes) Moyen Adultes 42,85) 5130) 59% 7210 7850 85,60 148,45 ormation musicale et instrument. Fin d'étudk fants-18 3ème cycle inéiures HAE 3080] 369) 4350 528) 5775 63,35 %6,70
(50 minutesl Supérieur Adultes 46,40 55,65] 64,90 7880] 8530 9270 160,90) Tarif par instrument Enfants-18 ans 15,65) 18,80 22,10 26,90 29,40) 32,20) 47,10 (à partir du 2ème) Adultes 23,05 27,60 32,20 39,10 42,30 45,95 83,30! Tarif ensemble et ateliers Enfants-18 ans 19,10] 19,10 19,30] 19,30) 19,40 19,65) 23,80 Adultes 19,65 22,60!
Membre de l'Harmonie EnEnts-lèens
Tarif pour Linstrument utilisé à 1/2 tarif la première année et gratuit à partir de la deuxième année, 45,80]
l'harmonie * Adultes 68,60|
ATELIERS DECOUVERTES INSTRUMENTS : par mois 31,50!
Pour les communes extérieures, membre de harmonie pour un groupe de 5 personnes maximums, désigné par le Président de l'Harmonie, 1/2 tarif la premiére année et gratuit à partir de la deuxieme année.
Vote : Unanimité
15. Modification des tarifs - Cimetière et Columbarium - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs du cimetière et du columbarium,
à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2025 :
I Le prix d'acquisition :
CM 17/06/2024
15/35 Len
e Emplacement avec une plaque de granit au columbarium = 567,00€
Procès-verbal
Il Les tarifs des concessions du cimetière :
e Concession de 15 ans : 167,00 €
e Concession de 30 ans: 277,00 €
e Concession de 50 ans: 610,00 €
e Concession perpétuelle : 1 776,00 €
III Les tarifs des concessions du columbarium :
e Concession de 15 ans: 111,00 €
e Concession de 30 ans: 221,00 €
e Concession de 50 ans : 499,00 €
IV Les tarifs des concessions des cavurnes :
e Concession de 15 ans: 167,00 €
e Concession de 30 ans : 277,00 €
e Concession de 50 ans : 610,00 €
INDIQUE que des frais d’enregistrement seront ajoutés pour tout acte de concession selon la réglementation en vigueur.
INDIQUE que les recettes de concessions sont reversées pour moitié au CCAS.
Vote : Unanimité
16. Modifications des tarifs - Prestation de recherches pour le service
urbanisme - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO), Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de la prestation de recherches pour le service urbanisme, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1% janvier 2025 le tarif de la prestation de recherches du service d'urbanisme à 26,00 € de l’heure.
PRECISE qu’à cette prestation s’ajoute les frais de reproduction définis par la délibération n°2024-067 fixant les tarifs des photocopies par le Conseil Municipal en date du 17 juin 2024.
Vote : Unanimité
M. DELINOTTE demande de quels frais de recherche il s'agit ?
Mme ACEITUNO explique qu'il s'agit des frais de recherches créés à l'époque suite aux nombreuses
CM 17/06/2024
16/35 son Procès-verbal
demandes de la part de Notaires pour des recherches de propriété de parcelles.
17. Modification des tarifs - Droits de place pour le marché forain et les
marchands ambulants - Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ACEITUNO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des droits de place pour le marché forain, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2025 les tarifs relatifs aux droits de place du marché forain et marchands ambulants comme suit :
Pour les marchands venant à la journée :
- Places découvertes : 1,85 €/ml
Pour les marchands récurrents stand inférieur ou égal à 6 ml:
- Abonnement, places découvertes : 33 €/mois/marché
Pour les marchands récurrents stand supérieur à 6 ml :
-__ Abonnement, places découvertes : 60 €/mois/marché
INDIQUE qu’un abattement de 15% sur l’abonnement sera réalisé pour les marchands récurrents s’ils sont présents sur les marchés du jeudi et du samedi.
INDIQUE qu’une réduction au prorata du nombre de semaines d’absence sera appliquée, en fin d’année, dans le cadre des congés annuels avec préavis, des marchands récurrents sur la partie abonnement.
Vote : Unanimité
18. Modification des tarifs - Redevance d'occupation du domaine
public - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives à la redevance d’occupation du domaine public, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2025 la redevance d'occupation du domaine public à des fins commerciales pour les commerçants, artisans et services à 12,95 € par an le n°.
Vote : Unanimité
CM 17/06/2024
17135 A
CHÉRON Procès-verbal
19. Création de tarifs Food Trucks - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO, Adjointe au Maire, déléguée aux
finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le principe d'installation ponctuelle de food trucks pour des évènements ou manifestations ;
FIXE à compter du 1° janvier 2025 la redevance d’occupation du domaine public pour l'installation de food trucks à 40€/jour (non scindable) ;
AUTORISE M. Le Maire à délivrer les Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine public aux commerçants propriétaires de food trucks autorisés.
M. DELINOTTE demande qui est concerné par les food trucks. ll demande également ce que payent les commerçants qui vendent des produits alimentaires cuisinés sur le marché, type traiteur. Mme ACEITUNO répond que les commerçants sur le marché payent le tarif voté à cet effet. Concernant les food trucks, il ne s'agit que des commerçants alimentaires en food trucks qui viennent sur les évènements associatifs et communaux. (Marché de noël, ou évènements associatifs)
Vote : Unanimité
20. Modification des tarifs - Photocopies et des documents
administratifs - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO), Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des photocopies et documents administratifs, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2025 les tarifs :
Photocopies de documents administratifs
Format A4 0,30 €
Format A4 recto/verso 0,40 €
Format A3 0,50 €
Format A3 recto/verso 0,60 €
Gravure
CD 6,85 €
Vote : Unanimité
CM 17/06/2024
18/35 Lstén Procès-verbal
21. Modification des tarifs - Publicités dans le magazine communal - le Bref - Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la communication et à la culture,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des publicités dans le magazine communal le « Bref », à compter de la date d’application de la présente délibération,
DECIDE, à compter du 1% janvier 2025, d’appliquer la proratisation des tarifs pour les arrivées en cours d’année civile,
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1° janvier 2025 :
Commerçants et artisans extérieurs à la commune (dans la limite des espaces disponibles)
Formats : Tarifs
2025
1/8 page (66x90 mm) pour 1 parution
(en 4° de couverture) +2,00
% page (66x190 mm) pour 1 parution 858.00 €
(en 4° de couverture)
Bandeau bas de page pour 1 parution 473,00 €
Commerçants et artisans de Saint-
Chéron
Format : 4 page (4° de couverture) Tarifs
2025
1 parution 244,00 €
2 parutions 387,00 €
3 parutions 594,00 €
4 parutions 795,00 €
Plus de 4 parutions et dans la limite de 6 | 933,00 €
Format : 1/8 page (4° de couverture) Tarifs
2025
1 parution 119,00 €
2 parutions 195,00 €
3 parutions 289,00 €
4 parutions 387,00 €
Plus de 4 parutions et dans la limite de 6 | 466,00 €
Format : Bandeau bas de page (dansla| Tarifs
limite des espaces disponibles) 2025
1 parution 126,00 €
2 parutions 200,00 €
CM 17/06/2024
19/35 EN
3 parutions 294,00 €
4 parutions 389,00 €
Plus de 4 parutions et dans la limite de 6 | 473,00 €
Procès-verbal
*Les inscriptions seront prises en compte selon l'ordre d'arrivée des réservations.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
22. Modification des tarifs - Bibliothèque municipale - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la communication et à la culture,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de la bibliothèque, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués à la Bibliothèque Municipale à compter du 1% janvier 2025 :
- Tarif annuel par foyer Saint-Chéronnais : GRATUIT
- Tarif annuel par foyer résidant dans les communes de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) : 35 €
-__ Tarif annuel par foyer résidant hors du territoire de la CCDH : 47 €
-__ Tarif des impressions :
Impressions de documents
Format À 4 0,30 €
Format A 4 recto/verso 0,40 €
Format A 3 0,50 €
Format A3 recto/verso 0,60 €
Vote : Unanimité
23. Modification des tarifs - Location de la salle d'exposition - écomusée -
année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et
à la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle d’exposition — Ecomusée, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1” janvier 2025 les tarifs de location comme suit :
CM 17/06/2024
20/35 LtEn Procès-verbal
Ÿ_ La location pour les associations Saint-Chéronnaises et les habitants de la Commune se fait à titre gratuit.
Ÿ_ La location pour les particuliers ne résidant pas à Saint-Chéron et les associations dont le siège n’est pas à Saint-Chéron :
- 253,00 € pour la première semaine incluant les 2 week-ends ;
- 191,00 € la semaine supplémentaire ;
- 991,00 € caution.
M. GELÉ précise que les tarifs ont été créés à l'ouverture du musée de crainte de n'avoir que très peu d'expositions. À ce jour, l'écomusée est toujours occupé par les expositions proposées par la commune, donc aucune recette n'est générée.
Vote : Unanimité
24. Création des Tarifs - Matériel pour valorisation des mises à disposition aux Associations - Année 2025
Monsieur le Maire expose,
Très fréquemment le matériel est prêté aux associations pour leurs évènements. Afin de permettre de valoriser au mieux les dépenses engagées par la collectivité au profit des associations, il convient de créer des tarifs.
Sur proposition de M. Le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et à la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
FIXE à compter du 1° janvier 2025 les tarifs de location du matériel communal comme suit :
Tarifs de location de Tarif par
matériel (valorisation jour/par
uniquement) matériel
Tente parapluie 3X3 40€
Tente parapluie 3X6 80€
Barnum 4X5 120€
Barnum 8X5 210€
Barrière de protection 4,70€
Grille d'exposition 12,80€
Poids de lestage 1,50€
CM 17/06/2024
21/35 he CHÉRON
PRECISE que tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant par les
associations.
Procès-verbal
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
25. Modification des tarifs - Location du matériel communal - Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et
à la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location du matériel
communal, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2025 le prix de location du matériel communal comme suit :
Prix par
Tarifs de location de pa jour Week-end du | Pénalités par matériel vendredi 14h | jour de retard au lundi 9h
Tables 4,10 € 8,20 € 9,20 €
Chaises 1,00 € 2,00 € 2,00 €
Bancs 2,00 € 4,10 € 4,10 €
Vaisselle uniquement
pour valorisation
Verres — couverts et
rss (par Je 8 Fe 13,30 € par lot | 23,50 € par lot | 26,50 € par lot
disponible)
PRECISE que tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
26. Modification des tarifs - Location de la salle d'Orgery - Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et à
la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CM 17/06/2024
22/35 CHÉRON Procès-verbal
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle d’Orgery, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2025 les tarifs de location comme suit :
I. Associations :
Pour les œuvres Gratuité
Pour les réunions politiques (uniquement pendant les Gratuité campagnes électorales)
Totalité du bâtiment (salle d’exposition — Salle 1°" étage — Cuisine)
Associations St-Chéronnaises, Personnel communal et assimilé :
- 1% manifestation (limité à 1 salle par an et par personne) 73,00 €
- 2" et suivantes 207,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :
-1* manifestation 207,00 €
-2ÈME et suivantes 462,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
IL Particuliers Saint-Chéronnais :
Vin d’honneur - (journée de 9h à 20h00) avec cuisine et 313,00 € vaisselle
Salle avec cuisine et vaisselle (manifestations familiales) 609,00 €
IT. Actions Commerciales :
Salle avec cuisine, vaisselle et sans régie 1 270,00 €
Supplément sur tarifs ci -dessus
Location sono 135,00€
CM 17/06/2024
23/35 EPA Procès-verbal
DETERMINE le montant des cautions comme suit :
Totalité du bâtiment 1 032,00 €
Ménage 221,00 €
Supplément sur caution ci-dessus si sono 594,00€
DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.
AUTORISE M. le Maire à appliquer la gratuité de la location aux associations pour les œuvres.
M. HEURTEBISE demande pourquoi un tarif remisé existe sur les locations de salles et pas sur la location du matériel communal.
M. GELÉ précise que les tarifs des matériels sont créés pour la valorisation aux associations, il ne s'agit que de valorisation pas de paiement en pécuniaire.
Mme ACEITUNO confirme que c'est règlementaire que l'obligation de valorisation existe depuis 2014, elle doit être effectuée.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
27. Modification des tarifs - Location de la salle du pont de bois- Année 2025
Sur proposition de M. le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et à la vie associative,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle du Pont de Bois, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1° janvier 2025 comme suit :
JL. Associations :
Pour les œuvres Gratuité
Pour les réunions politiques (uniquement pendant les , Gratuité campagnes électorales)
CM 17/06/2024
24/35 Lston Procès-verbal
Associations St-Chéronnaises, Personnel communal et assimilé :
- 1° manifestation (limité à 1 salle par an et par personne) 73,00 €
- 2e et suivantes 207,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :
-1®® manifestation 268,00 €
-2È" et suivantes 590,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.
IT. Particuliers Saint-Chéronnais :
Vin d’honneur - (journée de 9h à 20h00) avec cuisine et 313,00 € vaisselle
Salle avec cuisine et vaisselle, pour le week-end 869,00 €
IT. Actions Commerciales :
Salle avec cuisine, vaisselle et sans régie 1 305,00 €
DETERMINE le montant des cautions comme suit :
Salle avec cuisine 1 032,00 €
Ménage 221,00 €
AUTORISE M. le Maire à appliquer la gratuité de la location aux associations pour les œuvres.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
28. Modification des tarifs - Raccordement au réseau d’eau potable-
Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ACEITUNO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives au tarif de raccordement au réseau d’eau potable, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE le tarif de raccordement au réseau d’eau potable à 371 € HT à compter du 1° janvier 2025.
CM 17/06/2024
25/35 List Procès-verbal
Tarif HT Taux TVA TTC
Habitations - de 2 ans 371,00 € 20% 445,20 €
Habitations + de 2 ans 371,00 € 10% 408,10 €
DECIDE que les taux de TVA suivront l’évolution de la réglementation.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
29. Modification des tarifs - Emplacements marché de Noël - Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la
communication et à la culture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des emplacements du marché de noël, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs des emplacements du marché de noël à partir du 1° janvier 2025
FIXE le tarif des emplacements attribués (par 2m linéaire) aux résidents de Saint-Chéron :
- Salle d’Orgery : 13,50 €
- _ Barnum extérieur : 5,50 €
-__ Table supplémentaire non professionnel : 38,00 €
- Table supplémentaire professionnel : 49,00 €
FIXE, ainsi qu’il suit, le tarif des emplacements attribués (par 2m linéaire) aux non-résidents
de Saint-Chéron :
- Salle d’Orgery (non professionnels) : 57 €
-__ Salle d’Orgery (professionnels) : 68,50 €
-__ Barnum extérieur (non professionnels) : 49 €
- _ Barnum extérieur (professionnels) : 60 €
FIXE, ainsi qu’il suit, le tarif des emplacements complémentaires (par table de 2m) : - _ Saint-Chéronnais et autres communes (non professionnels) : 38 €
- _ Saint-Chéronnais et autres communes (professionnels) : 49 €
Vote : 2 contres (M. Delinotte)
30. Modification des tarifs - Location garages communaux - Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire
CM 17/06/2024
26/35 Lu
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Procès-verbal
FIXE à compter de la date d’application de la présente délibération le tarif de la location des garages communaux à 6,00 € le m2.
DIT que ce tarif sera applicable sur toute nouvelle location à compter du ler janvier 2025.
DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire pour exécuter les obligations de la présente.
M. DELINOTTE demande qui loue les garages communaux ? Quelles sont les périodes des contrats de location ?
M. GELÉ précise que les garages sont loués aux Saint-Chéronnais, les particuliers louent les box pour y garer leur véhicule. Les baux sont des baux traditionnels d'une durée de 3, 6 ou 9 ans.
Vote : 2 abstentions (M. Delinotte)
31. Modification des tarifs - Maisons des jeunes - Année 2025
Sur proposition de M. Le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires scolaires et à la jeunesse et au développement durable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués à la Maison des jeunes à compter du 1% janvier 2025 :
- Tarif adhésion annuel : 5 €
- Participations des familles pour les séjours organisés par la maison des jeunes : 40 %
Vote : Unanimité
32. Création des Tarifs - Evènements - Année 2025
Monsieur le Maire expose que les tarifs d’entrée aux manifestations ont été fixés comme suit : 8€, 10€, 15€, 18€, 20€ et 22€. À l’usage il s’avère que des tarifs supplémentaires sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE un tarif supplémentaire pour l’entrée aux manifestations de la commune fixé à 25€,
DIT que les autres tarifs applicables restent inchangés,
CM 17/06/2024
27135 ton
AUTORISE Monsieur le Maire ou son(a) représentant(e) à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires au déroulement de ces
manifestations.
Procès-verbal
M. DELINOTTE demande pourquoi créer des tarifs supplémentaires ? À quoi correspondent-ils ?
M. GELÉ précise que ces tarifs sont créés pour les manifestations organisées par la commune, pour
l'achat par les administrés de tickets d'entrée.
Mme ACEITUNO confirme que le tarif diffère en fonction du prix initial de la manifestation (Cabaret, concerts, théâtre.)
Vote : Unanimité
33. Taxe sur les friches commerciales - Année 2025
Monsieur le Maire expose,
La vacance de locaux a un effet préjudiciable sur la dynamique commerciale de la Ville.
L'article 1530 du Code général des impôts prévoit que les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de son article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire, ce qu’a réalisé la ville de Saint
Chéron au mois de mai 2018.
Pour rappel, ce même article prévoit également que cette taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1° janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours
de la même période.
Pour l'établissement des impositions, le Conseil municipal communique chaque année à l'administration des impôts, avant le 1er juillet de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.
Il est proposé de dresser et transmettre la liste des biens concernés à l’administration fiscale
avant le 1“ juillet de l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOTIFIE et transmettre à l’administration fiscale avant le 1° juillet de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe,
INDIQUE la liste des biens concernés pour l’année 2025 (liste ci-jointe).
M. GELÉ précise que pour l'année 2025 un seul établissement est concerné.
M. DELINOTTE demande quels sont les délais pour envoyer la délibération au Préfet ? M. GELÉ confirme que la délibération est transmise au contrôle de légalité dans les 10 jours mais que cette délibération est mise en œuvre par le service des impôts. Depuis deux ans, elle doit leur parvenir avant le 1e' juillet, avant c'était au 1e octobre.
CM 17/06/2024
28/35 Len Procès-verbal
| SERVICE ENFANCE
34. Convention Saint-Chéron / Vert Marine -Convention partenariat HUDOLIA
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de la politique jeunesse, soucieuse de permettre l’accès à la pratique de la natation aux adhérents de la Maison des Jeunes tout au long de l’année, la commune entend établir une convention de partenariat avec la Société Vert Marine, gestionnaire du centre aqualudique Hudolia, par délégation de service public avec la Communauté de Communes du Saint- Chéronnais en Hurepoix (CCDH).
Ce partenariat a pour but de permettre aux adhérents de la Maison des jeunes d’accéder aux équipements du centre aqualudique Hudolia, moyennant un tarif préférentiel.
La différence entre les tarifs applicables aux jeunes Saint-Chéronnais et le tarif préférentiel réservé aux adhérents de la Maison des jeunes de Saint-Chéron, sera pris en charge financièrement par la commune.
Ce partenariat complète les tarifs appliqués à la Maison des jeunes lors des sorties organisées.
Vert Marine s’engage à appliquer un tarif préférentiel au bénéfice des adhérents de la Maison des jeunes de Saint-Chéron, de 3 euros par entrée, sur présentation de la carte d’adhésion, quelle que soit la période et quel que soit l’âge du jeune bénéficiaire (de 11 à 17 ans).
La commune s’engage à prendre en charge la différence entre le tarif affiché par le centre aqualudique Hudolia, et le tarif préférentiel, objet du présent partenariat, dont le montant est arrêté à 3 euros par entrée.
Aussi, le reste à charge sera compris entre 2 et 4 euros suivant les différents tarifs applicables (tarifs hiver/été et tarif normal/tarif réduit pour les moins de 12 ans et les personnes handicapées), étant précisé que le montant maximum de la prise en charge financière de la commune est de 2 000 euros par an.
La convention sera signée pour une durée d’un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Sur proposition de M. Le Maire et de M. Rémi BOYER, Adjoint délégué aux affaires jeunesses et scolaires et développement durable, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de convention entre la société Vert Marine et la commune de Saint-Chéron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe de convention entre la commune de Saint-Chéron et la société Vert Marine,
CM 17/06/2024
29/35 ton
AUTORISE le Maire à signer la convention pour un an reconductible avec la société,
Procès-verbal
APPROUVE le tarif préférentiel à 3€ fixé pour les jeunes adhérents de la Maison des jeunes
de Saint-Chéron,
ACCEPTE la prise en charge financière du reste à charge entre 2 et 4€ dans la limite de 2
000€ par an,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget principal de la commune,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
M. DELINOTTE demande combien de temps sera valable l'abonnement pour les jeunes ?
M. BOYER confirme que la convention est signée pour 3 ans et que l'avantage pour les jeunes fréquentant la Maison des Jeunes est annuel.
Vote : Unanimité
35. Convention bus scolaire SERMAISE
Monsieur le Maire expose,
La commune de Sermaise est propriétaire d’un bus de 59 places avec chauffeur. Dans le cadre des sorties scolaires, il a été étudié la possibilité de la mise à disposition du bus de la commune de Sermaise au profit des écoles primaires de Saint-Chéron pour les sorties scolaires ou
extrascolaires.
Une première sortie scolaire a eu lieu avec l’école élémentaire du Centre le lundi 3 juin 2024 à
Chamarande.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de conventionnement pour
l’utilisation du bus de Sermaise pour les sorties scolaires et extrascolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d’utilisation du bus de Sermaise avec chauffeur pour les sorties scolaires et extrascolaires,
AUTORISE le Maire à signer la convention présentée pour la sortie à Chamarande et toutes les conventions d’utilisation du bus de Sermaise pour les sorties scolaires et extrascolaires des écoles pour l’année scolaire 2024/2025,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
CM 17/06/2024
30/35 Hu
M. DELINOTTE demande quels pouvaient être les risques pour les enfants transportés sans convention via le bus de Sermaise ?
Procès-verbal
M. BOYER confirme que les élèves n'ont jamais été mis en situation de danger, le bus utilisé est celui du ramassage scolaire de Sermaise, il répond donc à des normes de sécurité et que le chauffeur est amplement qualifié. Le bus a été mis à disposition pour une seule sortie scolaire, la commune de Sermaise étudie la possibilité de revendre ce bus et d'en acquérir un plus petit.
M. DELINOTTE demande si la commune aurait un intérêt à l'acheter.
M. BOYER confirme que non, la commune ne dispose pas d'agent ayant le permis bus et nous n'avons pas de lieu où garer le bus.
Vote : Unanimité
36. Convention intervention MDJ collège
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de la politique communale en lien avec le projet pédagogique, la commune a programmé sur l’année scolaire 2024/2025 l’intervention au collège du service jeunesse lors de la pose méridienne.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d’intervention du Service Jeunesse au Collège de Saint-Chéron.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention du Service Jeunesse au Collège de Saint-Chéron,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour un an avec le Collège de Saint-Chéron,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
M. GELÉ confirme que cette action aide au suivi des jeunes en difficultés et au quotidien avec les jeunes collégiens.
M. BOYER précise que la Maison des Jeunes est ouverte à tous les adolescents du territoire et notamment ceux fréquentant le Collège, originaires de Saint-Chéron, Breux Jouy, Breuillet…
Vote : Unanimité
CM 17/06/2024
31/35 A Procès-verbal
| RESSOURCES HUMAINES
37. Convention de mise à disposition de personnel entre la commune
et le CIAS
Monsieur le Maire expose :
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) a mis en place une permanence sur la Commune de Saint-Chéron. Suite au congé maternité de l’agent en charge du Centre Intercommunal d’Action Sociale, et considérant la nécessité pour la commune d’assurer la continuité du Centre Intercommunal d'Action Sociale, la commune met à disposition l’agent affecté au CCAS pour assurer la continuité de service, avec son accord préalable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention proposée pour la mise à disposition du personnel des deux
collectivités,
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette mise à
disposition,
Vote : Unanimité
38. Recours au contrat d'apprentissage
Monsieur le Maire expose,
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le recours au contrat d’apprentissage,
CM 17/06/2024
32/35 EPA
CONCLU dès la rentrée scolaire 2024 un contrat d’apprentissage selon les modalités
suivantes :
Procès-verbal
| Fonctions de | Diplôme ou titre Durée de la | Service d’accueil ï 5 Vu . | l'apprenti | préparé formation
| BUT MT2E (Métiers |
Services Assistant énergies de la Transition et 2 ans | techniques renouvelables Efficacité
| Energétique)
DIT que les crédits nécessaires, notamment pour les salaires (chapitre 012) et le coût de
formation (chapitre 011) seront inscrits au budget principal de la commune chaque année ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage et les conventions conclues avec les
centres de formation d’apprentis.
M. DELINOTTE demande quand va démarrer ce contrat d'apprentissage en 2025 ou en 2024 ?
M. GELÉ confirme que cette embauche se fera dès la rentrée scolaire 2024.
Vote : Unanimité
39. Recrutement de vacataires : jobs d'été - Fixation du nombre de postes à pourvoir - Année 2024
Cette année, la commune souhaiterait recruter des jeunes dans le cadre du dispositif des « Jobs d'été ».
L'objectif est de permettre à des jeunes saint-chéronnais(e) âgés entre 16 ans et 17 ans d’accéder à un premier emploi dans les différents services de la collectivité aux mois de juillet et août.
Les missions sont réglementées par le code du travail pour les jeunes de moins de 18 ans, ils ne peuvent pas effectuer de travaux comportant des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, le jeune de moins de 18 ans peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent
aussi accomplir certains de ces travaux.
La période et la durée de travail est défini comme suit :
-15 jours maximum,
-35h par semaine ou 7 heures par jour.
Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut journalier calculé sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.
CM 17/06/2024
33/35 bon Procès-verbal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 6 vacataires pour une durée maximale
de 15 jours durant la période estivale 2024 (juillet- août).
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur au 1% janvier 2024 soit un forfait brut de 81,55 € pour une journée,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant
en application de la présente délibération.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
$ Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Aux HLM ‘’Batigère”’ - rue du Moulin, les pins sont infestés de nids de chenilles
processionnaires. Ces insectes, aux poils urticants, peuvent entrainer des réactions
inflammatoires et des allergies graves chez les humains (les enfants) et les animaux...
Beaucoup de familles et d'enfants circulent dans ce lieu. Que compte faire la municipalité
pour régler ce problème ?
Réponse : M. Le Maire indique que ces périmètres sont des espaces privés, c'est de la responsabilité du bailleur Batigère. La commune va leur adresser un courrier pour leur demander de gérer cette problématique.
2) Est-il possible de détruire les nids ?
Réponse : M. Le Maire indique qu'il est possible de les détruire mais c'est de la responsabilité du bailleur Batigère.
3) Sachant que le problème date depuis plusieurs années, ne faudrait-il pas abattre ces arbres
ou remettre des colliers neufs autour des arbres avant l'hiver ? Si la solution consiste à
abattre les pins il serait peut-être judicieux de les remplacer par de nouvelles essences
forestières.
Réponse : M. Le Maire confirme que c'est de la responsabilité du bailleur.
CM 17/06/2024
34/35 A
4) Dernièrement, du personnel municipal est passé tondre les abords des parkings HLM
Procès-verbal
“’Batigère” - rue du Moulin, et des Résidences Yvelines-Essonne et dans toute la rue
Chantropin. S'agit-il d’un nouveau contrat d'entretien signé entre la ville et ces bailleurs ?
Habituellement l’entretien tonte était fait par des entreprises privées et les bailleurs.
Réponse : M. Le Maire précise que lors de la tonte le personnel municipal a « débordé » du périmètre de
tonte sur l'espace public afin de finaliser en propreté le périmètre. Aucun contrat d'entretien n'a été signé
avec les bailleurs du territoire.
5) De 2018 à 2020 l'Etat a ponctionné 2,9 milliards d'euros dans les caisses des bailleurs sociaux
ce qui les incite à moins investir et provoque une hausse de l'endettement de ces derniers.
Ce qui a pour effet pour certains bailleurs de ne plus entretenir les parties communes de
leurs patrimoines. Actuellement c’est le cas pour Les Résidences Yvelines-Essonne qui n’ont
pas rebouché le trou béant situé en plein milieu du parking de la résidence rue Chantropin
depuis des années. Les toitures des 10 premiers logements fortement dégradées
mériteraient d’être contrôlées et entretenues aussi. Est-ce que la municipalité peut
permettre que ces travaux soient réalisés ?
Réponse : M. Le Maire confirme qu'il s'agit d'un espace privé appartenant aux Résidences Yvelines
Essonne, et que si des travaux sont réalisés la commune ne s'y opposera pas. M. Le Maire propose
d'alerter le bailleur sur l'état de la Résidence Yvelines Essonne.
6) Nous sommes surpris que les terrains multisport, rénovés dernièrement, ne possèdent plus,
aujourd’hui, de buts pour le foot. Est-il prévu d'en installer dans la dernière phase des
travaux ?
Réponse : M. Le Maire confirme que les terrains seront installés semaine 26, ils ont dû être revu suite à
une non-conformité technique.
7) Ces terrains seront-ils ouverts de façon permanente comme par le passé ? Si c’est le cas à
partir de quand ?
Réponse : M. Le Maire confirme que le City stade est ouvert aux Saint-Chéronnais librement.
Concernant le terrain couvert, il est géré par la CCDH et les accès seront planifiés de la même
façon que le gymnase.
8) Nous avons constaté dernièrement que l'extinction nocturne de l'éclairage public se faisait
vers 23 h et non à minuit. Est-ce que l'heure d'été a été appliquée aux heures de coupure des
lampadaires dans la ville ?
Réponse : M. Le Maire précise qu'il s'agit d'un cas isolé. Actuellement, les armoires électriques sont en
cours de réglage pour fonctionner entièrement sur horloge astronomique, c'est certainement à ce
moment-là qu'Ensemble pour Saint- Chéron a dû constater une variation dans l'heure d'extinction de l'éclairage public. M. Le Maire confirme qu'il a donné des instructions d'allumage durant les festivités pour la sécurité des personnes.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.
CM 17/06/2024