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Procès Verbal - ?ddownload=853
Document publié le Lundi 5 décembre 2005 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=853)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale,
1
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2005
Ouverture
1 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE
LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2005
8 – AVENANT N° 1 AU MARCHE DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE
2 – AUTORISATION DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 9 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
3 - DECISIONS MODIFICATIVES
BUDGET PRIMITIF 2005- VILLE -
ASSAINISSEMENT
10 – ETUDE PROSPECTIVE
4 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU
CONSEIL GENERAL
11 – MODIFICATION DES STATUTS DE
LA COMMUNAUTE DES COMMUNES et
RETRAIT DE LA CCST DU SYNDICAT
MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA
FORET DE BOUCONNE
5 – MISE EN PLACE DES QUOTIENTS
FAMILIAUX POUR LES CLAE ET LE
CLSH
12 – MISE À DISPOSITION D’UN AGENT
DE LA COMMUNES A LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA
SAVE AU TOUCH
6 – CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE
SERVICE POUR LES CLAE ET LE CLSH
13 – AUTORISATION D’ESTER EN
JUSTICE
7 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE
SERVICE AVEC LA MJC
14 – DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2
L'an deux mille cinq, le cinq décembre, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.
Date de la convocation : Le 29 novembre 2005.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - LADOUCE - VACHER - CARIVEN - SOUQUET - RAFFIER - LANGOT - CORBARIEU - GIMBRE - PATTI - MASSE – BISSO- GANDOU - ZINDJIRDJIAN - BERGOUGNIOU - FALIERES - JALLAIS - GARDELLE -
Procurations :
Gérard SOULIE donne procuration à Gilbert LADOUCE
Bernard BORDENAVE donne procuration à Michel SOUQUET
Absents :
Jean-Michel CHAGNIOT - Paule THEOLAS - Josiane LASCROUX - Jean-Marc LATOUR - Maïté COUTIAN - Elisabeth COULOUMIERS - Eliane ANDRAU - Françoise JOUANDANNE -
Nombre de conseillers :
En exercice 29
Présents 18
Votants 20
Procurations 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et propose que Martine GIMBRE soit nommée secrétaire.
1 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2005
Madame FALIERES étant absente au dernier Conseil ne vote pas.
UNANIMITE
2 – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2006, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2005, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au 31 mars 2006, et ce, pour toutes les opérations inscrites au budget primitif 2006.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 3
3 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2005- VILLE
- ASSAINISSEMENT
3-1 VILLE
Afin d’opérer les régularisations de crédits sur un certain nombre d’opérations, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes à créditer
012 charges de personnel ···································· 15 000.00 €
Comptes à débiter :
011 charges à caractère général··························· 15 000.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Comptes à créditer :
OP 26 cimetière ···················································· 5 000.00 €
TOTAL···································· 5 000.00 €
Comptes à débiter :
OP 18 Ecole Condorcet········································· 5 000.00 €
TOTAL···································· 5 000.00 €
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
2-2 ASSAINISSEMENT
Afin d’opérer les régularisations de crédits sur un certain nombre d’opérations, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Comptes à créditer :
011 charges à caractère général··························· 15 000.00 €
TOTAL·································· 15 000.00 €
Comptes à débiter
704 travaux ························································· 15 000.00 €
TOTAL·································· 15 000.00 €
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 4
4 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention au Conseil Général au taux le plus élevé possible, sur les dossiers suivants :
4-1 CONSTRUCTION DE LA CRECHE
Montant de l’opération 373 000.00 € HT
UNANIMITE
4-2 URBANISATION RD 82
Montant de l’opération : 32 577.50 € HT
UNANIMITE
4-3 AMENAGEMENTS AU CIMETIERE
− Création d’un columbarium
− Démolition reconstruction d’un dépositoire
− Caveaux préfabriqués de 2, 4 et 6 places
− Aménagements divers
Montant de l’opération : 64 755.00 € HT
UNANIMITE
5 – MISE EN PLACE DES QUOTIENTS FAMILIAUX POUR LES CLAE
ET LE CLSH
Afin de se mettre en conformité avec les directives de la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer sur les Centres de Loisirs Associés aux Ecoles (CLAE), et sur le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), des quotients familiaux selon les modalités suivantes :
POUR LES CLAE
Quotient Familial
inférieur à 500 €
Quotient Familial
compris entre 500 €
et 770 €
Quotient Familial
compris entre
770 € et 1000 €
Quotient Familial
supérieur à 1000 €
matin ou
soir 8.60 € 9.00 € 9.40 € 9.80 €
matin et
soir 17.20 € 18.00 € 18.80 € 19.60 €
12-14 h 0.22 € 0.30 € 0.35 € 0.40 € 5
POUR LE CLSH
Quotient Familial
inférieur à 500 €
Quotient Familial
compris entre 500 €
et 770 €
Quotient Familial
compris entre
770 € et 1000 €
Quotient Familial
supérieur à 1000 €
1/2
journée
sans
repas
5.30 € 5.60 € 5.90 € 6.10 €
1/2
journée
avec
repas
6.9 € 7.20 € 7.50 € 7.80 €
journée
complète 8.50 € 8.85 € 9.10 € 9.40 €
Le quotient familial se calcule de la façon suivante :
Revenu brut annuel déclaré avant abattement en tenant compte des prestations familiales périodiques/nombre de parts
Ces tarifs rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
UNANIMITE
Arrivée de Mr CHAGNIOT à 21 h 10
La procuration de Raphaëlle GEYNET est valable.
Nombre de conseillers :
En exercice 29
Présents 19
Votants 22
Procurations .3
6 – CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE POUR LES CLAE ET LE
CLSH
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de prestation de services avec la Fédération Régionale Léo Lagrange Midi Pyrénées, pour une durée de 1 an pour les montants suivants
Centres de Loisirs Associés aux Ecoles : ·················· 258 017.45 €
Centre de Loisirs Sans Hébergement : ························· 77 418.31 €
UNANIMITE 6
7 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA MJC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de l’autoriser, comme les années précédentes, à signer une convention de prestations de service avec la MJC, Fédération Régionale, pour une durée de 1 an, pour la mise en place d’un directeur, pour l’année 2006, pour un montant de 29 900 €. Ce financement tient compte du poste FONJEP.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
8 – AVENANT N° 1 AU MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un avenant n° 1 avec la Société SCOLAREST, avec qui nous avons un contrat pour la restauration collective. Cet avenant porte sur une augmentation de 1,13 % du prix pour tenir compte de la révision des indices alimentation.
UNANIMITE
9 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Sur avis de la préfecture, il nous est conseillé en cas de démission d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres, de procéder au renouvellement intégral de celle-ci. L’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel conformément à l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 22-C du Code des Marchés Publics.
L’élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Maire étant Président de droit.
Liste de la majorité :
Titulaires : Mme et Mrs CHAGNIOT – BISSO – LANGOT – LADOUCE – FALIERES Suppléants : Mmes et Mrs SOUQUET – ZINDJIRDJIAN – CARIVEN – BORDENAVE – GANDOU
Liste de l’opposition :
Titulaires : Mme et Mrs BERGOUGNIOU, JALLAIS, GARDELLE
Le vote donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 22
Suffrages exprimés : 22
Liste de la majorité : 19 voix
Liste opposition : 3 voix
Quotient électoral : 22/5 soit 4.4
Nombre de postes attribués :
Liste majorité : 19/4.4 = 4.3
4 postes attribués à la liste de la majorité. 7
Calcul du plus fort reste
Liste majorité 19 – (4 x 4.4) = 1.4
Liste opposition 3 – 0 = 3
1 poste est attribué à la liste de l’opposition
Les membres titulaires de la commission d’Appel d’offres sont :
Mr CHAGNIOT – BISSO – LANGOT – LADOUCE - Mr BERGOUGNIOU
Par ailleurs, le nombre de suppléants étant incomplet, il sera procédé lors du prochain Conseil à l’élection des 5 suppléants.
10 – ETUDE PROSPECTIVE
Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir appréhender les perspectives d’équipements et d’aménagements de la commune à partir de 2005 et jusqu’en 2008, il est essentiel de se faire accompagner par une société d’expertise capable de travailler sur cette réflexion prospective.
Trois sociétés ont été contactées.
Deux ont répondu et une seule a fait une proposition d’intervention.
Il s’agit de la SCET pour un montant HT de 14 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un contrat avec la Société Centrale pour l’Equipement du Territoire (SCET), 57, rue Bayard à TOULOUSE
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
11 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES et RETRAIT DE LA CCST DU SYNDICAT MIXTE POUR
L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
11-1 MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
La Communauté de communes de la Save au Touch a approuvé à l’unanimité en Conseil de Communauté le 1er décembre 2005, la modification des statuts et des critères d’intérêts communautaires, tels que présentés sur le document joint.
Afin d’entériner ces modifications, il est nécessaire que chaque commune membre délibère sur ces modifications.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver :
− Les modifications statutaires ci-jointes approuvées par la Communauté de communes de la Save au Touch lors des Conseils de Communauté des 20 octobre 2005 et 1er décembre 2005. − Les modifications ci-jointes, des critères d’intérêt communautaires approuvés également par la Communauté de communes de la Save au Touch les 20 octobre et 1 er décembre 2005.
UNANIMITE 8
11-2 RETRAIT DE LA CCST DU SYNDICAT POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Par représentation-substitution, la Communauté de communes de la Save au Touch est adhérente au Syndicat Mixte pour l’aménagement de la Forêt de Bouconne, depuis le 24 décembre 1999. Cependant, par délibération du 19 décembre 2002, le Conseil de Communauté a approuvé le retrait de la communauté de communes de la section « centre de loisirs » au 31 décembre 2005, selon des modalités transitoires approuvées lors de cette même séance.
La communauté de communes, est, à ce jour, toujours adhérente de ce syndicat pour la section « base de loisirs ».
Par délibération du 24 mars 2005, le Conseil a approuvé le principe du retrait de la Communauté de Communes de la Save au Touche du Syndicat Mixte pour l’aménagement de la Forêt de Bouconne, si la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse n’adhérait pas au Syndicat Mixte « section base de Loisirs » avant la fin de l’exercice 2005.
A ce jour, aucune disposition modificative n’a été prise par la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse et d’autre part, le syndicat mixte n’apporte aucune information sur une quelconque décision de modification concernant la base de Loisirs.
Dans ces conditions, la communauté de communes de la Save au Touch a confirmé sa décision de principe du 24 mars 2005, en approuvant à l’unanimité sa demande de retrait du syndicat mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne par délibération du 20 octobre 2005. A cet égard, chaque commune doit délibérer pour se prononcer sur cette demande de retrait. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la demande de retrait de la Communauté de communes de la Save au Touch du syndicat mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne.
UNANIMITE
12 – MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNES A LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA SAVE AU TOUCH
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la disposition de la Communauté de communes un agent de la Maison de l’emploi pour une durée de un an.
Monsieur le Maire précise que l’agent a donné son accord et que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa dernière séance.
UNANIMITE
13 – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire informe qu’une administrée ayant fait une chute en sortant de la maison des associations, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE pour mise en responsabilité de la Commune.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un mémoire en défense.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 9
14 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de verser une subvention à l’association « Les P’tites patates » qui participe à un atelier CEL pour un montant de 267.10 €.
UNANIMITE
Fin du conseil à 22 heures 25