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Compte-Rendu - ?ddownload=8044 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=8044)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Sécurité sociale, 1/9

Compte rendu

de la séance du Conseil Communautaire

du Jeudi 14 Mars 2019



Le quatorze du mois de Mars 2019 à 19h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion du Pigeonnier à Plaisance du Touch sous la Présidence de M. Louis ESCOULA.2/9

Secrétaire de séance : Mme Sylviane COUTTENIER

Conseillers communautaires Présent Excusé(e) Procuration à Observation Ste LIVRADE COUTTENIER Sylviane X

ERENVIELLE ALEGRE Raymond X

LASSERRE/ SERNIGUET Hervé X

PRADERE TAUZIN Christian X

LEVIGNAC SIMEON Jean-Jacques X

HASS Nicole X

ARDERIU François x

LA SALVETAT ANDRAU Eliane x

ABDELAOUI Rachid x

DIAZ Yvette x

BAROIS Joël x

TERKI Zaina x

DAUVEL Philippe x

FALIERES Monique x

LEGUEVIN MIRC Stéphane x M. ROLS

RESCANIERES Lisiane X

ROLS Michel X

BRASSEUR Séverine X

LAMOUROUX Franck X

FRAGONAS Karine X

DUPOUY Jean X

COUDERC Robert X M. SERNIGUET

ROBIN Laurène X

PLAISANCE ESCOULA Louis X

TORIBIO Simone X

GUYOT Philippe X

FISCHER Chantal X Mme TORRES

PELLEGRINO Joseph X

TORRES Isabelle X

RANEA Pierre-Guy X

LAVAYSSIERES Michèle X Mme PERREU

MARTIN Yannick X M. MORIN

PERREU Anita X

COMAS Martin X

ACOLAS Monia X

MORIN Pierrick X

VIE Christine X

BARBIER Pascal X Mme BELAMARI

REGNAULT

VIOLON

Nicole X

LEGAY Hervé X

BELAMARI Sophie X

TOTAL 41

Quorum : 213/9

Le Conseil de Communauté a été convoqué le 07 Mars 2019. Ont été adressés aux délégués, les documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance, en même temps que la convocation.

026 - Compte rendu de la séance du 24 Janvier 2019

M. le Président donne lecture à l’assemblée du compte rendu relatif à la séance du Conseil Communautaire du 24 Janvier 2019.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 30

Abstention ou nul : 01 Mme REGNAULT VIOLON

Contre : 00

Le Conseil communautaire prend acte approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

027 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de l’EPCI (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des élus. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Président. Ce débat doit en effet permettre au Conseil Communautaire de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Communautaires sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets de l’EPCI et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Aussi, le Président présente à l’assemblée le Rapport d’Orientations Budgétaires 2019.

Le Conseil communautaire :

➢ Approuve le Rapport d’Orientations Budgétaires de la Communauté de Communes de la Save au Touch pour

l’exercice 2019, joint à la présente délibération.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 27

Abstention ou nul : 02 Mme BELAMARI, M. BARBIER

Contre : 02 Mme REGNAULT VIOLON, M. LEGAY

Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés4/9

028- compétence « eau et assainissement »

Les articles L.5214-16 et L.5216-5 du CGCT, issus de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), prévoient qu’à compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » sera obligatoirement transférée aux communautés de communes et d’agglomération. Cette échéance est applicable à toutes les communautés de communes et d’agglomération existantes à la date de publication de la loi NOTRe, ou issues d’une création ou d’une fusion intervenue postérieurement. Depuis plusieurs mois, des discussions visaient à permettre une opposition, sous certaines conditions, au transfert automatique de ces compétences.

Désormais, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 prévoie cette opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » par un blocage des communes.

Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, au 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences ou de l’une d’entre elle. Les communautés d’agglomération ont donc été exclues du dispositif.

Cette possibilité a également été ouverte aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce uniquement, et de manière facultative, les missions relatives à l’assainissement non collectif (SPANC). Dans ce cas, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu, mais l’exercice intercommunal des missions relatives au SPANC se poursuit.

Pour cela, il est nécessaire qu’au moins 25 % des communes membres d’une communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens, avant le 1er juillet 2019. Si les conditions sont respectées, le transfert de compétences prendra alors effet au 1er janvier 2026.

Le conseil communautaire prend acte

029- Création d’une commission pour le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II, et le décret n°2015-662 du 10 Juin 2015, obligent les collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés à

définir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures pour les atteindre.

Ce programme a pour objet de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des objectifs de réduction des déchets.

Le PLPDMA doit être élaboré par la collectivité territoriale qui assure la collecte des déchets des ménages et

couvrir l’ensemble du territoire de celle-ci. De plus cette collectivité a l’obligation de créer une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) pour son programme local de prévention afin de :

• Coordonner les parties prenantes,

• Intégrer le point de vue des différents acteurs concernés,

• Remettre des avis et propositions de décisions à l’exécutif de la collectivité.

Cette commission donnera son avis sur :

• Le projet de PLPDMA proposé par le service déchets,

• Le projet de PLPDMA suite à la consultation du public,

• Le bilan annuel du PLPDMA,

• L’évaluation tous les 6 ans du PLPDMA.

Le projet du PLPDMA sera arrêté par le Conseil Communautaire après avis de la commission consultative

d’élaboration et de suivi et mis à disposition du public dans les conditions de l’article L.120.1 du Code de l’Environnement.

Enfin le programme définitif sera adopté par l’organe délibérant de la collectivité et transmis au Préfet de Région

et à l’ADEME dans les 2 mois qui suivront la délibération.5/9

Il est proposé la composition suivante pour la CCES :

STUCTURES

ADEME

CITEO

Conseil Départemental 31

DECOSET

Région Occitanie

Arbres et Paysages d’Autan

UFC que choisir

Chambre Commerces et Industries

Chambre de Métiers

Association la Grainerie

Association Zerowast

Association Proportion

Plaisance du Touch

Léguevin

La Salvetat Saint Gilles

Lévignac

Lasserre-Pradère

Mérenvielle

Sainte Livrade

Chaque structure recevra une proposition pour intégrer le CCES.

La liste définitive de cette commission dépendra donc des réponses de chaque structure. Cette composition pourra être modifiée au fil des opportunités de partenariat et de travail, durant les 6 années à venir.

Le Conseil communautaire :

➢ Approuve, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, la

composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi comme mentionnée ci-dessus.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

030 – adoption du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes de la Save au Touch

M. le Président expose à l’assemblée que TISSEO a en charge l’élaboration, d’ici fin 2019, d’un Schéma Directeur Cyclable d’Agglomération et sollicite à ce titre les partenaires : Département, Région, Etat, Intercommunalités. Des participations financières aux projets sont envisageables. Les intercommunalités adoptent leurs propres schémas directeurs pour s’inscrite dans le projet global. Celui-ci a pour objet principal la desserte des pôles d’emploi ou grands sites estudiantins.

Après analyse de nos aménagements cyclables existants et une concertation sur les priorités à inscrire au regard des buts du schéma global, la Communauté de Communes de la Save au Touch a élaboré son propre schéma directeur

M. le Président présente le schéma directeur au Conseil communautaire.6/9

Le Conseil communautaire :

➢ Adopte le schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes de la Save au Touch tel que présenté

en séance, et annexé à la délibération n°2019_030,

➢ Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

031 - Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la création d’un parking rue Del

Guindouillé et le réaménagement du parvis devant l’école « Pagnol » à Plaisance du Touch

M. le Président expose à l’assemblée qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été signée entre la Communauté de Communes de la Save au Touch (Délibération du 20 septembre 2018) et la Commune de Plaisance du Touch pour des travaux de création d’un parking Rue Del Guindouillé et le réaménagement du parvis devant l’école « Pagnol » à Plaisance du Touch.

Cette convention a été conclue sur la base de l’estimation du maître d’œuvre avant consultation des entreprises et il convient de revoir les montants au vu du marché de travaux notifié.

Cependant, durant les travaux, pour des raisons de sécurité, la Commune a souhaité déplacer la zone de quai de bus du transport scolaire ; actuellement implantés rue des Tilleuls, leur transfert sur la rue Del Guindouillé permettra de séparer les stationnements et de réserver la rue des Tilleuls au véhicules légers. Toutefois, cela impose de renforcer la structure de chaussée et de confectionner le quai (prestations supplémentaires) sur la rue Del Guindouillé.

Par ailleurs, lors des travaux, il s’est avéré que le réseau pluvial auquel raccorder le réseau de collecte de la chaussée se trouvait plus loin que prévu ; une prolongation de la canalisation conduisant les eaux de ruissellement de chaussée est donc nécessaire.

L’ensemble de ces travaux supplémentaires s’établit à : 29 363,87 € HT.

Par contre, des économies ont été trouvées (suppression de mobilier urbain, réduction de la surface de béton bitumineux…) et certaines prestations ne sont plus nécessaires (canalisation, puisard…) du fait de la modification du projet ; la moins-value correspondante s’élève à : 21 583,00 € HT.

Au final, la modification du projet génère une plus-value de 7 780,87 € HT. Le marché initial qui s’élevait à 205 303,36 € HT a été donc porté à 213 084,23 € HT par un avenant au marché (décision du Président du 4.02.19). La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit donc être amendée pour tenir compte de ces évolutions successives. Le tableau ci-après récapitule ces divers montants.

Il est précisé que la Commune prend directement à sa charge certains travaux supplémentaires dont la réalisation est apparue nécessaire en cours de chantier : clôture du plateau sportif, gaines pour le futur éclairage public ; ils ne sont donc pas inclus dans la délégation de M.O.7/9

A charge CCST en € HT

A charge Commune via

délégation de M.O. en €

HT

TOTAL en € HT

Au stade des études

(convention initiale) 204 764,50 15 920,00 220 684,50

Pour info, au stade de la

notification du marché de

travaux (sans modification

de la convention)

183 215,36 22 088,00 205 303,36

A la fin des travaux

(montants à faire figurer

dans l’avenant n°1 à la

convention de délégation

de M.O.)

196 079,23 17 005,00

213 084,23

(montant du marché

après avenant)

Le Conseil communautaire :

➢ Autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour les

travaux supplémentaires nécessaires à la création d’un parking rue Del Guindouillé et le réaménagement du parvis devant l’école « Pagnol » entre la CCST et la Commune de Plaisance du Touch dans les conditions définies ci-dessus.

➢ Précise que la dépense est inscrite au Budget.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

032 - Convention de partenariat projets coopératifs d’animation de la vie sociale entre la CCST et la ville de Léguevin

M. le Président expose à l’assemblée que la convention fait suite au diagnostic partagé de territoire réalisé en 2017 par la SCOP Accolades sur la commune de Léguevin et à l’expérimentation de la mutualisation des moyens et compétences entre le centre « Maison des Quartiers » et le CCAS.

Elle a pour objet de faciliter le développement de l’animation de la vie sociale en faveur de tous les habitants du

territoire communal. Elle vise à définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST), la Ville et le CCAS de Léguevin mettent en commun leurs savoir-faire, leurs expériences, leurs moyens humains et financiers.

Le Conseil communautaire :

➢ Approuve la convention de partenariat projets coopératifs d’animation de la vie sociale entre la CCST et la ville de Léguevin, pour une durée de 2 ans,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention,

➢ Précise que la dépense est inscrite au Budget.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés8/9

033 - Ouverture au bénévolat des 4 centres sociaux de la Communauté de Communes de la Save au Touch

M. le Président expose à l’assemblée que suite au diagnostic partagé de territoire réalisé en 2016 et 2017 dans le cadre du renouvellement des agréments « centre social » 2018-2021 des 4 structures gérées par la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST), il avait été prévu de réfléchir en 2018 à la possibilité d’ouverture des centres sociaux au bénévolat.

Cette ouverture au bénévolat était aussi sollicitée par la CAF 31 afin que les 4 centres sociaux puissent être davantage en conformité avec la circulaire CNAF (toujours en vigueur) de Juin 2012 qui préconise la participation

active des habitants.

Il a donc été décidé en Février 2018, lors de la Commission des Centres Sociaux, que le Pôle Animation Vie Sociale de la CCST lance des ateliers coopératifs visant à réfléchir sur les modalités de mise en œuvre de l’ouverture des

centres sociaux au bénévolat.

Ces ateliers ont permis de réaliser un projet de Charte du bénévole en centre social et un projet de convention individuelle réciproque d’engagement CCST/Bénévole.

Le Conseil communautaire :

➢ Décide de valider la charte du bénévole en centre social,

➢ Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

034 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une salle d’activité du centre social de la Vallée de la Save au profit de l’association « les fourmis créatives »

M. le Président expose à l’assemblée que par délibération du 28 Juin 2018, le Conseil Communautaire a approuvé une convention de mise à disposition gratuite de la salle d’activité du centre social « Vallée de la Save », au profit de l’association « Les Fourmis Créatives ».

Dans le cadre d’une extension de ses activités, cette association a demandé à la Communauté de Communes de la

Save au Touch de pouvoir occuper le local le dimanche en plus du jeudi et du samedi.

Le Conseil communautaire :

➢ Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la salle d’activité du centre social de la Vallée de la Save,

➢ Autorise le Président à signer ladite convention.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés9/9

035 - Centres sociaux : Inscription KIOSQUE et convention de prêt d’outils de médiation

M. le Président expose à l’assemblée que dans le cadre des activités des Centres Sociaux de la Communauté de Communes de la Save au Touch, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose de mettre à disposition des travailleurs sociaux, des outils pédagogiques, leur permettant d’animer des projets autour de thèmes de la vie quotidienne.

Le montant de l’inscription au Kiosque CAF est de 20 € par centre social et par an.

Cette inscription donne également la possibilité à l’ensemble des centres sociaux de bénéficier de prêts d’outils

de médiation. Le prix de cette prestation supplémentaire est de 30 € par an et par centre social.

Il est proposé d’approuver, d’une part, l’inscription au KIOSQUE CAF, pour un montant de 20 € par centre social et par an, et d’autre part, d’approuver la convention de prêt d’outils de médiation avec la CAF pour un montant de 30 € par centre social et par an.

Le Conseil communautaire :

➢ Approuve, d’une part, l’inscription au KIOSQUE CAF, pour un montant de 20 € par centre social et par an, et d’autre part, approuve la convention de prêt d’outils de médiation avec la CAF pour un montant de 30 € par centre social et par an, pour une durée d’un an,

➢ Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier, ➢ Précise que la dépense est inscrite au Budget.

Membres présents : 25

Procuration : 06

Nombre de votants : 31

Pour : 31

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.