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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D26 Mobilite Fonds de concours Albertville ralentisseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D26 Mobilite Fonds de concours Albertville ralentisseurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
del
IMTeeU
G73-200008007-20280025
2025 00
MI
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAIRE
Jeudi
25
sept
F
éception
par
le
préfet :
30/09/2025)
Publication
: 30/09/2025
#22,
Beaufort,
Bonwiord,
Gietto,
Marthof
Mercory,
TT
"5,
\riyse
lune
AGGL
à
votre
service
13
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISÈRE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlusere.fr ération n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
se";
\rlysère
Jeudi
25
septembre
2025
UNE
AGGLO
arme
nn
P
PREPEER
Ne
mere
à
votre
service
D
%,
Alardaz,
Beovfort,
Banvitors,
Césurch
Objet:
Mobilité
—
Co-financement
mise
en
conformité
des
ralentisseurs
sur
la
Commune
d’Albertville
—- Versement
d’un
fonds
de
concours
Rapporteur
: M.
le
Président
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
l’organisation
de
la
« mobilité
».
Elle
assure
la
création
et
la
gestion
de
l’ensemble
des
dispositifs
de
transports
publics
collectifs
des
personnes
et
des
transports
scolaires
sur
son
Ressort
Territorial
(ex
périmètre
des
Transports
Urbains).
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
amenée
à gérer :
-
les transports
Junior
(environ
70
services)
-
les
transports
urbains
(8
lignes)
-
les transports
non-urbains
(4
lignes)
-
les différentes
navettes
«
publiques
» été
et
hiver...
Dernièrement,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
mis
à
disposition
du
délégataire,
la
collectivité
a
fait
le
choix
d'acquérir
deux
bus
roulant
au
bio-GNV
(gaz
naturel
pour
véhicules).
L'objectif
est
de
pouvoir
« verdir
» la flotte
de
l’agglomération.
Cependant,
lors
de
tests
effectués
sur
les
lignes
que
desserviront
les
deux
bus,
il
s’est
avéré
que
plusieurs
ralentisseurs
situés
sur
la
commune
d’Albertville
posaient
problème.
En
effet,
la
configuration
de
ces
aménagements
induisait
un
risque
très
important
que
le
bas
de
caisse
du
véhicule
ne
frotte
le
ralentisseur,
risquant
de
déclencher
les
dispositifs
de
sécurité
et
ainsi
de
complètement
immobiliser
l'engin.
Un
diagnostic
des
ralentisseurs
les
plus
problématiques
a
été
effectué
en
partenariat
entre
la
Commune,
le délégataire
et
l’agglomération
et
il a été
proposé
que
les
coûts
induits
soient
partagés
à parts
égales
entre
les
deux
collectivités.
Commune
concernée
: Albertville
Avis
des
élus
du
Bureau
Exécutif
: favorable
Coût
prévisionnel
: 47.791,76€
HT
Plan
de financement
prévisionnel
:
Collectivité
Participation
Albertville
23.895,88
Arlysère
23.895,88
Total
47.791,76
Le
montant
définitif
sera
établi
au
vu
des
demandes
et
justificatifs
présentés
par
la
commune.
II ne
pourra
excéder
le montant
indiqué
ci-dessus.
Modalités
de
versement
: La
demande
de
fonds
de
concours
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
précisant
le
projet
et
le montant
sollicité.
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
seule
fois
sur
justificatifs
et
après
réception
contradictoire
des
travaux.
Arlysère
agglomération Engagements
de
la Commune
: Par
voie
de
délibération,
la Commune
s'engage
à :
-
à veiller
au
bon
entretien
de(s)
l’aménagement(s)
financé(s).
Ce
point
sera
abordé
en
Commission
Mobilités
du
24
septembre
prochain.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le financement
des
aménagements
prévus
par
la Commune
d’ALBERTVILLE
;
-
inscrit
au
budget
les
crédits
prévisionnels
nécessaires
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l'intégralité
des
pièces
relatives
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération