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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D11 AG Avenant 1 Convention occupation de locaux EAS 2024 2026 Albertville
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D11 AG Avenant 1 Convention occupation de locaux EAS 2024 2026 Albertville)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Acetse-de-écephon—hMristère-detintérieur [073-200068997-20250925-2025_09
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
certifié
exécutoire
ee"
FiysèrdRéception
par
le préfet : 30/09/2025
LL À
Publication
: 30/09/2025
‘
UNE
AGGL
Aibertute,
Alosdes
Beaufort
Bonvilerd,
Césarches,
Cev
ñ
La
Séthie, Lo
Giettsr,
Martha,
AMercurx
1
à
votre
service
FAR:
MANU
MECS
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRÈCHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
0479
1Nn
48
AR
rantartMarlueore
fr
vananas
arlucoro
fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
.
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège-
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
BE
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tl
NA
7OQINAQAQ
rantartMarlucara
fr
sananss
srlcara
£r Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
JAyant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoirà
Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
04
79
1N
AR
AR
cantart/Marlucara
fr
ananas
arlucara
fr Délibération
n°
11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
UNE AGGLO
re
à
votre
service
Objet
: Administration
générale
— Avenant
n°
1 à
la convention
d'occupation
2024-2026
de
locaux
de
l’Espace
Administratif
et Social
(EAS)
à Albertville
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
n°
04
en
date
du
27
juin
2024,
une
convention
d'occupation
de
locaux
a
été
établie
entre
la Ville
d'Albertville,
le
CCAS
d’Albertville,
la
CA
Arlysère
et
le CIAS
Arlysère
pour
l’ensemble
des
locaux
situés
à
l'Espace
Administratif
et
Social
(EAS),
7
rue
Pasteur
à
Albertville
pour
la
période
2024-2026. Cette
convention
fixe,
depuis
juin
2024,
les
modalités
de
contribution
aux
charges
générales
du
bâtiment
de
chacun
des
occupants.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
contribue
aux
charges
générales
du
bâtiment
en
fonction
de
la
surface
que
son
service
Politique
de
la Ville
occupe
soit
5.06
%
et sur
la
base
des
factures
correspondantes.
Les
charges
générales
mentionnées
dans
la convention
sont
les suivantes :
-
Prestation
d'accueil
du
bâtiment;
-
Prestation
de
nettoyage
des
locaux;
-
Fourniture
d’eau
et
d'électricité
;
-
Entretien
et
réparation
du
bâtiment;
-
Frais
de
maintenance.
Cependant,
suite
à
la
réorganisation
du
bâtiment
pilotée
par
la
Ville
d’Albertville,
la
prestation
d’accueil
n’a
plus
lieu
d’être
facturée
puisqu'elle
ne
bénéficie
pas
aux
services
de
la
CA
Arlysère
présent
sur
site.
Aussi,
il
est
nécessaire
d'établir
un
avenant
à
cette
convention
d'occupation
pour
supprimer,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
la contribution
de
la CA
Arlysère
aux
prestations
d'accueil.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
l’article
«
LOYER
—
CHARGES
»
de
la
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
comme
indiqué
dans
le
projet
d’avenant
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d’occupation
2024-2026
de
locaux
de
l'Espace
Administratif
et Social
(EAS)
à Albertville,
selon
les modalités
définies
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°
1
et
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération