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Déliberation - DEL n° 2023 58 Ligne de Tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
58-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
6 Juillet
2023
Délibération
n°DEL-2023-58
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 30/06/2023
Date
d'affichage
: 30/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
Juillet
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
:
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
Didier
AZNAR
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
divers
investissements,
il est
opportun
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
70
000
€.
Vu
la proposition
commerciale
de
la Caisse
d'Epargne
en
date
du
29/06/2019,
annexée
à la
présente
délibération
dont
elle
fait
partie
intégrante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
proposée
par
la Caisse
d'Epargne
:
DECIDE
Principales
caractéristiques
du
contrat
relatif
à la
ligne
de
trésorerie
:
Prêteur
: La
Caisse
d'Epargne
Nature
: Ligne
de
Trésorerie
Montant
: 70
000
€
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
58-DE
Durée
: 1 an
maximum
Taux
d’intérêt
: EURIBOR
1 semaine
Majoré
de
1,17
%
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois/trimestre
civil
sans
capitalisation
à terme
échu
par
débit
d’office
Frais
de
dossiers
:
140
euros
/ prélevés
en
une
seule
fois
Commission
de
non-utilisation
: 0,10
% de
la différence
entre
le montant
de
la LTI
et
l'énEQUrS
quotidien-moyen-périodicité-identique-aux
intérêts
——
TE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-ACCEPTE
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
70
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
l’offre
de
prêt,
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois