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Déliberation - 2026 064 Portage a domicile elargissement des beneficiaires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064 Portage a domicile elargissement des beneficiaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215904269-20260604-20260604_064-DE
MISE EN LIGNE LE 1 6 JUIN 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
(Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
d Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 4 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCK
L'An deux mil vingt-six, le quatre juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain RIME, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h25), Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE,
Madame Anne VERISSIMO, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE,
Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10), Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame le Maire (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie- Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Marco BALDUYCK (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAEËELE (pouvoir donné à Marylène HEYE).
| 2026/064 - PORTAGE A DOMICILE — ELARGISSEMENT DES BENEFICIAIRES
Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe chargée de l'éducation et de la restauration Vu en commission générale le 26 mai 2026
La commune a, depuis de nombreuses années, mis en place un service de restauration à destination des adultes par le biais d’un accès au restaurant convivial « Schumann » ou en formule de livraison à domicile.
Son objectif est de proposer un service de qualité dans les meilleures conditions d'hygiène et de
permettre à des personnes qui ont des difficultés à cuisiner ou à se déplacer de continuer à manger
correctement tout en restant chez elle.
Les bénéficiaires de ce service sont les Neuvillois de plus de 60 ans ainsi que les membres du personnel municipal, ainsi que leurs accompagnateurs ou membres de leurs familles.
Par ailleurs, en complément de ce service, les Neuvillois de plus de 75 ans peuvent bénéficier du portage à domicile et ce pour tous les jours de la semaine. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215904269-20260604-20260604_064-DE
Compte-tenu de la nécessité de répondre à l'évolution des besoins de la population, il vous est proposé d'élargir le portage de repas à domicile à toute personne en situation d'incapacité temporaire ou permanente et sur présentation d'un certificat médical attestant de leur impossibilité à préparer leurs repas.
Après avis de la commission générale, il est demandé au Conseil municipal d'adopter cette modification et d'adopter le règlement joint à la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S LOGO YŸ
ID : 059-215904269-20260604-20260604_064-DE
PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE RESTAURATION ADULTES :
Repas au restaurant Schumann et repas à domicile
[ REGLEMENT
Vu l'arrêté n°107 de 2015 et considérant la nécessité d'apporter des modifications au document précité, le
règlement ci-après est soumis à votre approbation.
Introduction
La Mairie met à la disposition des Neuvillois, un service de restauration au sein de son restaurant municipal
ainsi qu'un service de portage à domicile.
Son but est d'offrir un service de qualité dans les meilleures conditions d'hygiène et de permettre à des
personnes qui ont des difficultés à cuisiner ou à se déplacer de continuer à manger correctement tout en
restant chez elle.
Toute inscription au service « restauration adultes » implique l'acceptation du présent règlement.
Article 1 : Modalités d'admission |
Les Neuvillois de plus de 60 ans (sur justificatif de domicile), ainsi que les membres du personnel municipal, sont autorisés à prendre leur repas au Restaurant Schumann, du lundi au vendredi (sauf jour férié ou fermeture municipale) sous réserve des places disponibles.
Les personnes prenant leur repas au restaurant Schumann ont la possibilité d'être accompagnés de leur conjoint de moins de 60 ans ou de membres de leur famille (selon tarification en vigueur).
Les Neuvillois de plus de 75 ans ou en situation d'incapacité temporaire ou permanente (sur présentation d'un certificat médical attestant de leur impossibilité à préparer leurs repas) peuvent bénéficier du portage à domicile et ce pour tous les jours de la semaine.
| Article 2 : Modalités d'inscription
- Pour bénéficier de ce service, l'inscription au moyen de l’imprimé « Restauration municipale » est obligatoire. Celui-ci doit être remis au guichet unique.
- Les réservations au restaurant se font sur place à Schumann ou par téléphone au 03 20 11 67 51, au plus tard une semaine avant (sous réserve des places disponibles). - Les réservations pour les repas à domicile se font au service restauration ou par téléphone au 03 20 11 67 51 ou auprès du livreur 15 jours avant.
| Article 3 : Annulation ]
- Toute annulation de repas sera prise en compte sous réserve d’avoir prévenu et confirmé au service restauration 48 heures à l'avance.
- Un jour de carence sera appliqué. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215904269-20260604-20260604_064-DE
Article 4 : Composition des repas
Les repas sont composés d’une entrée, d’un plat, d'un dessert, de pain et de beurre.
A Schumann, une boisson et un café sont servis en supplément.
Les repas à Schumann sont confectionnés par les cuisiniers de la ville. Les repas à domicile sont confectionnés par une société de restauration
[Article 6 : Tarification
Le tarif est identique que ce soit à Schumann ou pour le portage.
Il'est déterminé en fonction des revenus imposables du foyer.
Afin de bénéficier du tarif non imposable, un certificat de « non-imposition » de l’année en cours doit être transmis au guichet unique au moment de l'inscription.
Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre de l’année suivante. A défaut d'obtention de celui-ci, le tarif le plus élevé est systématiquement appliqué et sera régularisé dès l'obtention du document.
Aucun remboursement rétroactif n’est effectué.
Une facture mensuelle est adressée et doit être soldée avant la date d'échéance.
Toute absence non justifiée au restaurant municipal est facturée.
Les absences justifiées [certificat médical, etc., à remettre au plus tard dans les 48 heures au guichet unique après l'absence effective de l'usager] font néanmoins l’objet d'un jour de carence.
Pour bénéficier du tarif « Neuvillois CCAS », une inscription auprès du CCAS est obligatoire.
Fait à Neuville-en-Ferrain, le
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole
Européenne de Lille