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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - a liste des delib examinees en seance du 13 04 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - a liste des delib examinees en seance du 13 04 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
En séance de conseil communautaire du 13 avril 2023
les délibérations suivantes ont été examinées par l'assemblée :
Date de la
séance N° Objet Décision (vote)
13/04/2023 2023-04-19 Approbation Compte de gestion - budget annexe "Régie eau" Unanimité
13/04/2023 2023-04-20 Approbation Compte de gestion - budget annexe "Régie assainissement" Unanimité
13/04/2023 2023-04-21 Approbation Compte de gestion - budget principal Unanimité
13/04/2023 2023-04-22 Approbation Compte Administratif - Budget annexe "Régie eau"
0 contre, 2
abstentions, 43
pour
13/04/2023 2023-04-23 Approbation Compte Administratif - Budget annexe "Régie assainissement" 0 contre, 1
abstention, 44
pour
13/04/2023 2023-04-24 Approbation Compte Administratif - Budget principal
0 contre, 1
abstention, 44
pour
13/04/2023 2023-04-25 Affectation des résultats - budget annexe "Régie eau" Unanimité
13/04/2023 2023-04-26 Affectation des résultats - budget annexe "Régie assainissement" Unanimité
13/04/2023 2023-04-27 Affectation des résultats - budget principal Unanimité
13/04/2023 2023-04-28 Vote des taxes directes locale 2023 Unanimité
13/04/2023 2023-04-29 Vote du produit attendu - taxe GEMAPI 2023 Unanimité
13/04/2023 2023-04-30 Budget primitif 2023 - bp annexe "Régie eau"
0 contre, 2
abstentions, 44
pour
13/04/2023 2023-04-31 Budget primitif 2023 - bp annexe "Régie assainissement"
0 contre, 1
abstention, 45
pour
13/04/2023 2023-04-32 Budget primitif 2023 - bp principal
0 contre, 5
abstentions, 41
pour
13/04/2023 2023-04-33 Attribution du marché AMO - bâtiment 1911 à l'Isle sur le Doubs 0 contre, 2
abstentions, 44
pour
13/04/2023 2023-04-34 Attribution du marché de travaux "construction d'une STEP à Geney" Unanimité
Le procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet de la communauté de communes : www.cc2vv.fr
et sera disponible à l'accueil de la collectivité à compter du 17/05/2023