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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240718 a liste delib examinees en seance
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240718 a liste delib examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
En séance extraordinaire de conseil communautaire du 18 juillet 2024
les délibérations suivantes ont été examinées par l'assemblée :
Date de la
séance N° Objet Décision (vote)
18/07/2024 2024-07-11 Régie eau et assainissement : Recours à l'emprunt (bp annexe assainissement) 35 pour, 0 contre, 4 abstentions
18/07/2024 2024-07-12 Régie eau et assainissement : Recours à l'emprunt (bp annexe eau) 36 pour, 0 contre, 3 abstentions
Le procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet de la communauté de communes : www.cc2vv.fr
et sera disponible à l'accueil de la collectivité à compter du 30/09/2024