unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 15 07 2020

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 15 07 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 15 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, OC TE CR RO ET TEE

la Lomegne Tarn-et-Garonnaise

413, rue d'Esparsac- BP 34

82500 Beaumont de Lomagne — À

Conseil Communautaire

MERCREDI 15 juillet 2020 - 20h00

1Installation de la séance

par le Président sortant

- Accueil de la nouvelle assemblée par le Président

- Nommer un secrétaire de séance

- Comptage du nombre de présents et absents – appel

nominal des membres du conseil

- Mentionner les pouvoirs

Conformément aux règles sanitaires en vigueur, il est à noter que

chaque conseiller dispose jusqu’à deux pouvoirs.

- Appel du doyen d’âge à la tribune

- Vérification du quorum : quorum abaissé à un tiers

des 51 élus + 1 (soit quorum atteint à 18 délégués

communautaires)F

. Temet

Communsuté

de Communes

Ordre du jour

1/ Election du Président

2/ Détermination de la composition du bureau

(nombre de Vice-Présidents et éventuellement,

des autres membres du bureau)

3/ Elections des Vice-présidents et des

éventuels autres membres du bureau

4/ Lecture en séance de la charte de l’élu local

5/ Questions diverses% Lomspgne

he

Communeuté

de Communes

✓ Répartition de droit commun

retenue

✓ Nombre de Communes : 31

✓ Population municipale* : 9 946

✓ Sièges de droit commun : 51

* Population municipale en vigueur

au 01/01/2019 : date de référence

statistique 01/01/2016

✓ Répartition constatée par arrêté

préfectoral au 31/10/2019

Pour rappel :

Répartition

des sièges au sein du Conseil

Communautaire pour 2020

Beaumont de Lomagne 3 753 14

Lavit 1 572 6

Larrazet 676 2

Sérignac 534 2

Faudoas 292 1

Escazeaux 291 1

Esparsac 245 1

Gimat 225 1

Marsac 171 1

Gramont 145 1

Le Cause 139 1

Maubec 138 1

Montgaillard 137 1

Vigueron 135 1

Asques 134 1

Belbeze en Lomagne 132 1

Lamothe 118 1

Gensac 117 1

Lachapelle 116 1

Garies 115 1

Marignac 114 1

Castera-Bouzet 111 1

Poupas 81 1

Auterive 77 1

Glatens 75 1

Puygaillard de Lomagne 73 1

Cumont 53 1

St Jean du Bouzet 53 1

Maumusson 49 1

Balignac 39 1

Goas 36 1

totaux 9 946 511/ Election du Président

• L’élection du Président a lieu au scrutin

uninominal majoritaire à trois tours -

scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).

• Le président est élu à la majorité absolue

des suffrages exprimés au 1er et 2ème tour.

• A la majorité relative si un 3ème tour est

nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu (article L.2122-7

CGCT).1/ Election du Président : les candidats

M x M x M x M x

Liste des candidatsF

. Temet

Communsuté

de Communes

2/ Détermination de la composition du bureau

(nombre de Vice-Présidents et éventuellement,

des autres membres) • Le nombre de Vice-président est déterminé par l’organe

délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%,

arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe

délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

• Effectif total de l’organe délibérant de la CCLTG : 51

51 X 20% = 10,2 => 11 Vice-présidents maximum

• L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses

membres, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur dès

lors qu’il ne dépasse pas 30% de l’effectif total et ne soit pas

supérieur à 15.

• Pour information, sur le mandat précédent le nombre de Vice-

président prévu par la CCLTG, via son règlement intérieur,

était de 9.

=> Délibération du CC sur la composition du bureau3/ Elections des Vice-présidents

et des éventuels autres membres du bureau

• Les Vice-présidents et autres éventuels membres du

bureau sont élus individuellement par l’organe délibérant

au scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours.

• Les Vice-Présidents et autres éventuels membres du

bureau sont élus à la majorité absolue des suffrages

exprimés au 1er et 2ème tour. A la majorité relative si un

3ème tour est nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu (article L.2122-7 CGCT).

• Le mode d’élection des adjoints dans les communes au

scrutin de liste n’est pas transposable aux vice-présidents

d’un EPCI.

• Ce mode de scrutin individuel, exclut par conséquent

toute obligation de parité.% Lomspgne

he

Communeuté

de Communes

3/ Elections des Vice-présidents :

les candidats

1er VP

x

x

x

x

x

x

x

2ème VP

x

x

x

x

x

x

x

3ème VP

x

x

x

x

x

x

x

4ème VP

x

x

x

x

x

x

x

5ème VP

x

x

x

x

x

x

6ème VP

x

x

x

x

x

x

7ème VP

x

x

x

x

x

x

8ème VP

x

x

x

x

x

xF Lomagne

he

Communeuté

de Communes

3/ Elections des Vice-présidents :

les candidats

9ème VP

x

x

x

x

x

x

x

10ème VP

x

x

x

x

x

x

x

11ème VP

x

x

x

x

x

x

x3/ Elections des éventuels autres membres

du bureau : les candidats

Membre 1

x

Membre 2

x

Membre 3

x

Membre 4

x

Membre 5

x

Membre 6

x

Membre 7

x

Membre 8

x

Membre 9

x

Membre 10

x

Membre 11

x

Membre 12...

x4/ Lecture en séance

de la charte de l’élu local

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et conformément à l’article

5211-6 du Code Général des Collectivités territoriales.

• Le Président rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

• Enfin, le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.