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Arrêté - AM D 44 2024 portant autorisation dorganiser un vide Grenier
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 44 2024 portant autorisation dorganiser un vide Grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française Département du Tarn Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant autorisation d’un vide-grenier Le Dimanche 04 Août 2024 N° D 44/2024 Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn), -__Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Livre Il, Titre 1°", les articles L 2212-2, L 2213-3 et suivants, Vu la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 Août 2008, modifiant le régime juridique de l’organisation des ventes au déballage défini aux articles L.310-2 à L.310-7 du Code du Commerce, Vu l'arrêté du 09 Janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande écrite en date du 27 juin 2024 de M. Marc MOGA, Président de l'Association Fanny Joyeuse de CADALEN, sollicitant l'autorisation d'organiser un vide grenier, brocante, foire à tout le dimanche 04 Août 2024 au Stade Municipal de Cadalen. - Vu, la déclaration préalable de vente au déballage, Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité et de faciliter l’organisation de cette manifestation, ARRÊTE : Article 1°: Monsieur Marc MOGA, Président de l'Association Fanny Joyeuse de CADALEN est autorisé à organiser un vide-grenier, brocante, foire à tout au Stade Municipal de Cadalen le Dimanche 04 Août 2024 de 6h00 à 22h. Article 2: Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking, devant le gymnase et aux abords du stade municipal de CADALEN, du samedi 03 août 2024 à 08h00 au dimanche 04 août 2024, 23h. L'interdiction sera matérialisée par des barrières et /ou de la rubalise et, mises en place par l'Association FANNY JOYEUSE CADALENOISE. Les exposants ne devront en aucun cas gêner le libre accès aux divers services de secours. Article 3: L'Association organisatrice devra souscrire une police d'assurance la couvrant pour les risques inhérents à ce type de manifestation. Elle devra veiller au bon ordre et à la sécurité des usagers et participants. Article 4 : Toute personne désireuse de participer à cette vente au déballage déposera une demande auprès de l'Association organisatrice. Article 5 : Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Ils doivent remettre à l’organisatrice une attestation sur l'honneur de non — participation à d’autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Article 6 : Les organisateurs devront tenir un registre permettant l'identification parfaite de tous les vendeurs. Ce registre doit être côté et paraphé et tenu à la disposition des services de contrôle, notamment pendant toute la durée de la manifestation. Il devra être déposé à la Préfecture du TARN dans les huit jours au plus tard. Article 7 : L'espace occupé devra être restitué dans l’état de propreté dans lequel il a été trouvé. Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. " /e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Article 10 : La Secrétaire Générale de la Mairie de CADALEN, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc MOGA, Président de l'Association « Fanny Joyeuse ». Fait à Cadalen, le 25 juillet 2024, Le Maire, , Sébastien BRAYLE