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Arrêté - AM D 57 2024 portant reglemenattion de la circulation repas de quatier Saint Jean
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 57 2024 portant reglemenattion de la circulation repas de quatier Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL réglementant la circulation en vue de l’organisation d’un repas de quartier au lieu-dit « Les Lizes »
Dimanche 22 septembre 2024
N° D 57 / 2024
Le Maire de Cadalen (Tarn),
- Vu la loi n° 82213 du 2 Mars 1982 relative aux droits & libertés des Communes, des Départements & des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L 2211.1 à L 2213.6, - Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 et notamment les articles 128 & 133 de ladite instruction,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 11, 3ème partie « Intersections et régime de priorité » approuvé par arrêté interministériel du 26 Juillet 1974, - Vu la demande formulée par Monsieur Christophe RAYNAUD, Représentant du Quartier Saint-Jean, en vue de l'organisation du repas de quartier à Saint-Jean, le Dimanche 22 septembre 2024
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer, ce jour là, la circulation sur la Voie Communale n° 204 dénommée Route du Forgeron.
ARRÊTE:
Article 1°" - Pour l’organisation du Repas de Quartier de Saint-Jean, au lieu-dit « Les Lizes », Route du Forgeron, à CADALEN, la circulation de tous les véhicules (sauf Riverains) sera interdite sur la voie communale n°204 récemment renommée « Route du Forgeron » à CADALEN, de 09h00 à 21h00, Le Dimanche 22 septembre 2024.
Une déviation sera mise en place et se fera par le CD n° 6 dite « Route de Saint Jean » et par la Route d'Azemar
Article 2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés de part et d'autre de la « Route du Forgeron », conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera à la charge des Organisateurs. Le libre passage des véhicules de sécurité devra être assuré.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur les lieux ainsi que dans la commune de CADALEN.
Article 4 — La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 5 — Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire de la
Commune de CADALEN, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADALEN, le 17 septembre 2024,
Le Maire, |
Sébastien BRAYLE
Mis en ligne le À [3/04./2k busseeseeesses