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Arrêté - AM D 62.2024 Portant Autorisation de Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 62.2024 Portant Autorisation de Stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en prétcnse ie 09102024
mr CT.
JO _081-2181004me-20241008-D 7 202428
Déparenent Tes
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation de stationnement.
N° D 62/2024
que la pose d'un est nécessaire pour la réalisation de travaux
sur " cadastré section D n°95, sis « Grand ‘ Rue » à CADALEN,
ARRÊTE :
Article 3 — L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel 1 a été trouvé
Article 4 - Le présent arrêté sers publié et affché conformément à la réglementation en vigueur sur 1e Chantier ainsi que dans la commune de CADALEN.
Tél. 06 21 88 21 69 (SIRET 339 736 295)
Mis en ligne le 1.1 OCT. 202 & Ugñé
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