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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 24 141)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
PV. ; MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
Ja - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
VI LLARDS-D'H ERIA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 à 19h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 novembre 2022 à 19h00 sous la Présidence de Monsieur
Jean-Robert BONDIER, Maire.
Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER,
Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX
Absents excusés : Gilles VINCENT donne procuration à Floriano De MATOS, Michel BONDIER donne
procuration à Michaël MARILLIER
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Dominique LACROIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire remercie tous les membres du conseil municipal présents pour ce conseil en urgence.
1. Prononciation sur l'urgence de la réunion
Du fait de l’assujettissement de la vente de la parcelle AB657, la vente n’a pu être signée. Il convient de statuer sur le
nouveau tarif TTC afin de garantir que la vente puisse être réalisée rapidement.
Compte-tenu du caractère restreint de l’ordre du jour et du report de la vente de la parcelle, le Conseil Municipal reconnait
le caractère d'urgence de cette réunion. Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0.
2. Vente de la parcelle AB657
Compte-tenu de l’assujettissement de la vente de cette parcelle à la TVA, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de
vente à 20 000€ TTC (frais à la charge de l’acquéreur) et autorise le Maire à accomplir et signer tout acte relatif à cette
vente. Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER
( TERRE Page 1 sur 1
JA D'ÉMERAUDE Mairie + 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria + Tél. 03.84.42.03.85
Eee Fax : 03.84.42.38.39 « email : secretariat@villardsdheria.fr e
www.villardsdheria.fr
P / Sud Jura