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Déliberation - delib 06 2026 2026 61 TPN Contrat CMR 2026 2028
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2026 2026 61 TPN Contrat CMR 2026 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
LIEUSAINT
DE
SEINE
ET
MARNE
Séance
du
29
juin
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
en
te
L’an
deux
mille
vingt-six
et le
vingt-neuf juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
municipal
|
SXETCIE |
Gélibération
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
BISSON,
33
33
33
Maire,
Date
de
la convocation
: 22.06.2026
Date
d'affichage
: 22.06.2026
|
.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR,
Messieurs
FLAHAUT,
NIANE,
en
Préfecture
le
:
NIATI,
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI.
Madame
HULIN,
Messieurs
CAMPEIS,
CATTIAU,
Mesdames
BETHUNE,
SOUFI,
Messieurs
LAUBERTHE,
EDOM.,
NDOYE,
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA,
VILAÇA,
LAGHA,
Messieurs
BOITEL.
MPEMBA.
Mesdames
EVE-CATUHE,
ARPACI.
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON.
Madame
CHEHBIB.
Monsieur
HABRANT.
Madame
DIAB.
PROCURATIONS
: Madame
LENGARD
pour
Madame
HULIN,
Madame
DUCLAU
pour
Monsieur
BISSON,
Monsieur
FAURE
pour
Madame
THOBOR,
Monsieur
GOUET-
YEM
pour
Monsieur
BIANCHI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
HULIN.
Objet
de
la
délibération
Signature
d’un
contrat
avec
la Fédération
nationale
des
Centres
musicaux
ruraux
(CMR)
pour
des
prestations
musicales
hebdomadaires
en
écoles
élémentaires
Rapporteur
: M.
Niati
N°
2026-61
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
contrat
établi
entre
la Fédération
Nationale
des
Centre
Musicaux
Ruraux
(CMR)
et
la ville
de
Lieusaint,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Lieusaint
a
souhaité
mettre
en
place
dans
toutes
les
écoles
élémentaires
un
temps
hebdomadaire
d'éducation
musicale
avec
un
intervenant
qualifié, Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
15 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE, Article
1®
: D’adhérer
à
la Fédération
nationale
des
Centres
musicaux
ruraux
(CMR),
Article
2
: De
conclure
un
contrat
de
prestations
musicales
sur
les
temps
scolaire
avec
la
Fédération
Nationale
des
Centre
Musicaux
Ruraux
(CMR),
Article
3
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
qui
a
pour
objet
la
mise
en
place
d'ateliers
d’éducation
musicale
sur
les
temps
scolaires
en
classes
élémentaires.
L'activité
est
assurée
par
des
musiciens
intervenants
nommés
et
salariés
par
la
Fédération
Nationale
des
CMR
qui
participent
à
l’élaboration
d’un
projet
pédagogique
en
liaison
étroite
avec
l’éducation
nationale
et la Direction
de
la culture
de Lieusaint.
La
durée
du présent
contrat
est fixée
du
1° septembre
2026
au 31
août
2028,
2026-61-délib-Contrat
CMR-2026-2028.doc
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202661-DE Reçu le 02/07/2026 Article
4
: De
verser
le
coût
de
la
prestation
qui
s’élève
à
70
547,50€
TTC
(20
%
sur
l’exercice
budgétaire
2026,
50%
sur
l’exercice
budgétaire
2027
et
30%
sur
l’exercice
budgétaire
2028),
Article
5
: De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Le
maire
:
>
Certifie,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
>
Informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
validité.
Le
Tribunal
Administratif
de
Melun
peut
être
également
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
internet
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LIEUSAINT,
le 29
juin
2026
“se
(ir,
Le
Maire,
um
rt,
à
4
|
4
jh
AA
à
F
|
{4
à
Nadine
H
LIN
Ar
2026-61-délib-Contrat
CMR-2026-2028.doc
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2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202661-DE Reçu le 02/07/2026