Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 septembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.12.2019 COMPLET 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 decembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2020
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 29 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 29 octobre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 2020 07 10
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 SEPTEMBRE 2020 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 SEPTEMBRE 2020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2020
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
Lundi
21
septembre
2020
à
09h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
le
présidence
de
M.
Bruno
BICHON,
Maire
de
Thorame-Basse.
Madame
Florence
FOURNEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
r. Était
présents
:
Madame
et
Messieurs
Bruno
BICHON,
Emmanuelle
CANINO,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Robert
IMHOFF,
Caroline
CHAILLAN,
Micaël
REBOUL,
Didier
VIAL. Absents
excusés
:
Mme
Florine
SENES,
procuration
à M.Bruno
BICHON
M.
Alejo
VILLAVERDE,
procuration
à M.
Didier
VIAL
Ordre
du
jour :
Communication
de
Monsieur
le Maire
Décisions
prise
dans
le cadre
des
délégations
Vote
des
tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
2020
Contrat
de
solidarité
départemental
Octroi
de
la prime
pour
activité
durant
la période
du
COVD-19
à l'employé
communal
Règlement
des
cimetières
Tarif des
cimetières
Aménagement
de
la place
de
la mairie
- Demande
de
subvention
au titre
des
amendes
de
police.
Convention
de
servitudes
au
SDE
04
pour
le renforcement
BTA
UV
Réservoir
de
Château-Garnier
RPQS Groupement
de
commande
Communication
de
Monsieur
Le
Maire
Les
fouilles
ont
repris
début
septembre.
Une
nouvelle
campagne
de
prospection
débutera
cette
semaine
et elle
se prolongera
jusqu'au
2 octobre.
Suite
aux
résultats
du
contrôle
Véritas,
nous
avons
dû
fermer
les
aires
de
jeux
et
nous
sommes
en
train
d’étudier
le renouvellement
des jeux
pour
Château-Garnier
et Thorame-Basse.
Les
ateliers
peintures
reprennent
le 23
septembre.
Nous
avons
mis
en
place
le
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
factures
d’eau
et
assainissement. Nous
devons
désigner
un
conseiller
municipal
volontaire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
afin
de
participer
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Mme
Emmanuelle
CANINO
se
porte
volontaire. Rencontre
avec
le conseil
d’administration
de
Culture
et Patrimoine
ce
vendredi
25
septembre
2020. Ordre
du
jour
:
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
Décisions
modificatives
n°1
pour
modifier
les
crédits
ouverts
sur
le budget
primitif 2020,
section
de
fonctionnement,
de
la
régie
des
eaux
—
dépenses
imprévues
022
à
l'article
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieur
d'un
montant
de
100€,
pour
faire
face
à
une
demande
tardive
d'un
usager
de
l'annulation
de
sa facture
d'eau
suite
à la vente
de
son
domicile.
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
( DE-2020-061)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
place
de
la
mairie
nécessite
un
aménagement
afin
de
mettre
les
usagers
en
sécurité.
En
effet,
aucun
trottoir
ne
permet
de
circuler
en
sécurité
et
aucune
place
de
parking
n'est
matérialisée
au
sol.
Le
projet
consiste
à
créer
des
trottoirs
avec
passages
bateaux
de
part
et
d'autre
de
la
place
afin
d'empêcher
les
véhicules
de
se
garer
trop
près
du
mur
de
la
mairie
et
sous
les
arbres.
Les
usagers
pourront
se
rendre
ainsi
à la boîte
aux
lettres
implantée
le
long
du
mur
de
la mairie,
sans
que
celle-
ci
ne
soit
obstruée
par
les
véhicules
et profiter
des
bancs
installés
sous
les
arbres.
Les
personnes
à
mobilité
réduite
pourront
faire
le tour
de
la place
sans
gêne.
La
matérialisation
des
places
de
parking
va
permettre
de
donner
un
ordre
et une
cohérence
dans
le
stationnement
des
véhicules.
De
plus,
une
place
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
va
être
créée
et matérialisée
au plus
près
de
la rampe
d’accès
de
la mairie.
Le
montant
des
travaux
est
de
68766,00
euros
Hors
Taxe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le projet
tel qu'il
est présenté:
ARRETE
le plan
de
financement
comme
suit:
Coût
de
la réalisation:
68766,00€
HT
Subvention
Conseil
Départemental
50%:
34383,00€
HT
Fonds
propres:
34383,00€
HT
Demande
au
conseil
départemental
une
participation
financière
à
hauteur
de
50%
au
titre
des
amendes
de
police;
S'engage
à financer
sur
ses
fonds
propres
le solde
du
montant
des
travaux
inscrits
au
budget
primitif
2020 Charge
le Maire
de
mener
à bien
cette
opération,
et l'autorise
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant
g
P
8
p
ÿ
rapp
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ VOTE
DES
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2020
( DE-2020-062)
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
FIXE
comme
suit
les
tarifs
des
redevances
communales,
pour
l'exercice
2020,
avec
application
des
taux
de
TVA
en
vigueur
:
2020 HT.
Eau
85.00
€
(1)
Pollution
23.36€
(1)
Assainissement
78.00
€
(2)
Modernisation
13.38
€
(2)
(1) TVA
5.5
%
(2) TVA
10%
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
( DE-2020-063)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ MISE
EN
PLACE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PERMANANT
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
L'INTERCOMMUNALITE
( DE-2020-064)
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
groupements
de
commande
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les procédures
de
passation
des
contrats
Le
recours
aux
groupements
de
commandes
«classiques»
étant
soumis
à
un
formalisme
relativement
contraignant
nécessitant
en
particulier
l’adoption
d’une
délibération
dédiée
pour
chaque
nouvelle
initiative,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
validé,
à
Punanimité,
par
délibération
n°
2019-06-11
en
date
du
30
septembre
2019,
la
création
d’un
groupement
de
commande
«permanent»
entre
les
communes
et
l’intercommunalité.
Celui-ci
permettra
à ses
membres
d’adhérer
librement
et par
simple
décision
aux
marchés
mutualisés
lancés
dans
des
domaines
définis
(fournitures
de
bureau,
prestations
d’entretien,
fournitures
de
produits
d’entretien,
contrôles,
maintenances..….).
Le
groupement
de
commandes
«permanent»
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
code
de
la commande
publique,
est régi
par
une
convention
constitutive
pour
préciser
les modalités
d’adhésion,
de
retrait
et de
passation
des
marchés
communs
à ses
signataires.
Le
fonctionnement
proposé
est
le suivant
:
Chaque
membre
du
groupement
permanent
est
libre
de
participer
ou
non
aux
consultations
lancées
en
application
de
la convention
objet
de
la présente
délibération,
Le
rôle
du
coordonnateur
s’arrête
à la notification
des
marchés,
chaque
entité
étant
en
charge
d’exécuter
le marché
pour
la part
le concernant,
Les
marchés
sont
passés
dans
le respect
des
dispositions
du
code
de
la commande
publique
et
des
règles
applicables
à chaque
entité,
La
sortie
d’un
des
membres
du
groupement
est
possible
à
tout
moment
sous
réserve
de
respecter
les
obligations
qu’il
aura
contractées
dans
le cadre
des
marchés
passés
en
groupement.
La
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
devra
au
préalable
être
approuvée
par
l’organe
délibérant
de
chaque
commune
adhérente,
c’est
pourquoi
il
vous
est
proposé
que
la
commune
délibère
pour
adhérer
au
groupement
de
commande
permanent
entre
la
CCAPV
et ses
communes
membres.
Le
premier
marché
mutualisé
lancé
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
«permanent»
serait un
marché
de
contrôle
des
points
d’eau
d’incendie
porté
par
la communauté
de
communes.
Il
vous
est
proposé
que
la
commune
délibère
pour
adhérer
au
groupement
de
commande
permanent
entre
la CCAPV
et ses
communes
membres.
Décision
:
Au
regard
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
—
ADOPTE
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
dans
les
termes
ci-avant
exposés
et telle
que jointe
en
annexe
à la présente
délibération,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ REDACTION
D'UN
REGLEMENT
MUNICPAL
DES
CIMETIERES
( DE-2020-065)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
pour
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et la décence
dans
les
cimetières,
la nécessité
de
rédiger
un
règlement
municipal.
Après
lecture,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
de
règlement
des
cimetières
de
Thorame-Basse.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE - D'APPROUVER
le projet
de
règlement
des
cimetières
- CHARGE
Monsieur
le maire
de
sa rédaction
et de
sa mise
en
application
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
TARIFS
DES
CIMETIERES
( DE-2020-066)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
qu'à
compter
du
ler janvier
2021,
les prix
des
concessions
funéraires
seront
de:
Trentenaire
( 2 places
pleine
terre)
2,5m2
:.............
320
euros
Perpétuelle
(pleine
terre
ou
caveau)
2,5m
2
800
euros
D M2
us
1600
euros
Caveau
communal
:..............
een
15
euros
par
mois
(le
mois
entamé
est
dû)
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
( DE-2020-067)
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
la loi n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificatives
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
Considérant
que
la présente
délibération
a pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE D'INSTAURER
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
de
l'agent
communal
titulaire,
particulièrement
mobilisé
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-
dessous.
Cette
prime
est attribuée
à l'agent
communal
titulaire
ayant
été
confronté
à un
surcroît
significatif de
travail,
pendant
l'état d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10 juillet
2020.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d'un
montant
de
800
euros.
Elle
sera
versée
en
une
fois,
sur
la paie
du
mois
d'octobre
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et
de
contributions
sociales. D'AUTORISER
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
l'agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définies
ci-
dessus.
DE
PRÉVOIR
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire. ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ CONTRATS
DEPARTEMENTAUX
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
( DE-2020-068)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
département
s'est
engagé
depuis
2018
dans
une
politique
de
contractualisation
afin
de
partager
une
stratégie
de
développement
avec
les
acteurs
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
régularisation
des
captages
Cordeil/
La
Fabrique/
Ajasson
et
la
Combe,
la commune
peut
bénéficier
de
la participation
financière
du
département.
Après
lecture,
les
membres
du
conseil
municipal
DECIDE D'ADOPTER
l'avenant
N°1
au
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2019-2020
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
y
afférent ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AU
SDE04
POUR
LE
RENFORCEMENT
BTA
UV
RESERVOIRE
DE
CHATEAU
GARNIER
( DE-2020-069)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
le
Syndicat
d'Energie
04
pour
la
mise
en
place
des
UV
sur
le
réservoir
de
Château-
Garnier,
il
est
nécessaire
que
la
commune
concède
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
A622
et A1104.
Après
lecture
de
la convention
de
servitudes
adressée
par
le
Syndicat
d'Energie
du
04,
les
membres
du
conseil
municipal
DECIDE D'adopter
la convention
de
servitudes
D'autoriser
monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tout
document
y afférent
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
11h.