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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2020
Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MA1 2020
L’an deux mille Vingt, le cinq mai à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en visio-conférence, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames C.L. CHASTANIER, L. CHAZEL et Messieurs J.M. FRANCOIS, M. LABEILLE, T. VIEILLOT, J. F PERRET, M. DALVERNY, M. GUERBER, J DADA
Représentés : Néant
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, J DADA a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions
Date de la convocation : 27 Avril 2020
Le présent conseil municipal a été convoqué et s’est tenu par visioconférence selon les modalités prévues dans l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal,
✓ Point 1- ONF coupes de bois exercice 2020 à la demande de l’ONF
✓ Point 2- Avenants de prolongation du loyer du local actuel du médecin pour cause de COVID19 et renouvellement convention nouveau local médical à Audabiac.
✓ Point 3 -Extension pour alimentation électrique de pylône de téléphonie mobile
Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- ONF coupes de bois exercice 2020 à la demande de l’ONF
- Avenants de prolongation du loyer du local actuel du médecin pour cause de COVID-19 et renouvellement convention nouveau local médical à Audabiac.
- Extension pour alimentation électrique de pylône de téléphonie mobile. - Vote des trois taxes pour 2020
- Participation au fond d’aide régional aux entreprises du tourisme impactées par la crise sanitaire - Changement hébergeur de site web mairie (mise aux normes RGPD) 2
2020-21- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 05 MARS 2020 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 5 mars 2020 et demande à l’assemblée si des précisions et des observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte-rendu de séance du 5 mars 2020 et ses délibérations.
2020-22-ONF COUPES DE BOIS EXERCICE 2020 A LA DEMANDE DE L’ONF Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2020, à la demande de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS. La coupe envisagée concerne la parcelle n°37, située au lieu-dit « Mercouire » sur une contenance d’environ 2 Ha. Cette parcelle est constituée d’un peuplement de type : taillis de chêne blanc et de chêne vert. Le Conseil Municipal devra décider d’affecter cette parcelle à l’affouage 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la désignation de cette parcelle et autorise son exploitation.
2020-23- AVENANT N°3 DE PROLONGATION BAIL MISE A DISPOSITION LOACAL MEDICAL LUSSAN DR. ALQUIER ET RENOUVELLEMENT CONVENTION NOUVEAU LOCAL AUDABIAC
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour des raisons administratives et en particulier en raison de la crise du COVID 19, un avenant n°3 a été établi à la convention mairie-docteur Alquier afin de prolonger son activité au local médical de Lussan jusqu’au 31/05/2020. Au-delà de cette date, le docteur Alquier devra rejoindre le nouveau local sur le hameau d’Audabiac. Il est proposé de revoir les conditions du bail proposé pour le local d’Audabiac pour qu’elles soient compatibles avec les demandes de l’Ordre des médecins.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la prolongation de la convention.
2020- 24 - EXTENSION DE LIGNE ELECTRIQUE POUR L’ALIMENTATION DU PYLÔNE DE TELEPHONIE MOBILE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des engagements des opérateurs de réseaux mobiles pour la fin des zones blanches, il est projeté l’installation d’un pylône de téléphonie mobile permettant l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles. Dans le cadre de ses compétences en électrification rurale, le SMEG a décidé lors de sa Commission Travaux du 01/12/2016 de lancer des diagnostics pour l’alimentation électrique de ces pylônes sur les communes concernées. La puissance de raccordement devra être de 12 Kwa. Pour la commune de Lussan et Vallérargues, la nouvelle solution proposée pour le pylône, est la construction d’un poste type H61 à proximité du Pylône avec création d’un départ BT permettant le branchement 12 Kwa. Ce futur poste sera alimenté depuis la ligne HTA-A 54.6 Alm existante en bordure de la RD6 d'Alès à Bagnols sur Cèze soit une distance d'environ 500 m, puis une ligne BTA-Souterraine sera construite sur environ 25 m jusqu'en limite du futur pylône de téléphonie mobile ou sera installé un organe de raccordement type REMBT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la participation de 4 500 € demandée.
2020- 25 -VOTE DES TROIX TAXES POUR 2020
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux des 3 taxes pour l’année 2020. Celles-ci n’ont pas été modifiées lors de ce mandat, elles avaient été diminuées en 2013, lors du précédent mandat pour tenir compte de l’augmentation du taux de la CCPU et compte tenu de l’état satisfaisant des finances de la commune il est donc proposé de ne pas modifier ces taux pour cette année. Il 3
est à noter que la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
2020- 26 - PARTICIPATION AU FOND D’AIDE REGIONAL AUX ENTREPRISES DU TOURISME IMPACTEES PAR LA CRISE SANITAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la Région Occitanie envisage d’aider les entreprises dont l’activité est directement liée au tourisme. Il est pour cela demandé une participation aux EPCI et aux communes pour un montant de 2€ par habitant. Il est proposé de participer à cette opération lorsque ses conditions d’applications seront précisées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de participer à cette opération sous réserve que la participation financière de la commune n’excède pas 2 € par habitant.
2020-27- CHANGEMENT HEBERGEUR SITE WEB MAIRIE (MISE AU NORME RGPD) Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la refonte du site internet de la maire. Actuellement, celui-ci n’est pas aux normes RGPD. Trois entreprises ont été sollicitées, deux entreprises ont répondu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de retenir le devis de la société WEB’N’CO située à Manduel (30129).
QUESTIONS DIVERSES
➢ Projet achat de masques : une commande sera faite pour les personnes à risques et les agents communaux
➢ Soutien financier aux entreprises locales à la suite du COVID-19 (Bistrot de Lussan ; le potier ; l’ostéopathe) un courrier a été adressé aux intéressés.
➢ Ouverture de l’école : La mairie décide cette ouverture en concertation avec le SIRP, la direction et les enseignants dans la mesure où les conditions de sécurité maximale seront réunies. Le ramassage scolaire fonctionnera avec un maximum de 13 places disponibles dans le bus. les parents ne sont pas décidés à amener leurs enfants, pas d’agent supplémentaires pour le nettoyage. ➢ Solution gestion des cimetières : une demande sera faite auprès de la société SEDI pour une démonstration avec le nouveau conseil afin de bien définir la prestation notamment au niveau de l’historique et de la mise à jour.
La séance est levée à 12 heures 30