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Conseil Municipal - conseil municipal 29 mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
SEANCE ORDINAIRE du vingt- neuf mai 2017
A 20H 30
Date de la convocation : 19/05/2017
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René GIAVARINI °F adjoint au Maire.
Présents : MM. René GIAVARINI, BRINGAY Climène, JUBERT Psylvia,
CAPERAN Corine, GAYRIN Emmanuel, GUEDE Stéphane, LAFARGE
Sylvain, MAURIERES Nicolas, MIRAMONT Jacques,
Absents excusés : Monsieur Philippe CAZELLES
Secrétaire de séance : Madame Psylvia JUBERT
0000000000000000000000009900000900000
Achat de 25 Tables et un chariot
Monsieur René GIAVARINI propose à l'assemblée municipale l'acquisition de
tables au foyer et présente diverses propositions à cet effet.
Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve l'achat 25
tables avec un chariot pour la somme de 1885 euros HT.
Transports scolaires 2017/2018
Monsieur René GIAVARINI informe l'assemblée municipale de la préparation
des transports scolaires pour la rentrée 2017/2018 par le service départemental des transports.
Les frais de transports s'élèveront à :
- 92 euros pour les demi-pensionnaires
- 46 euros pour les pensionnaires
Ces frais sont généralement à la charge des familles, toutefois monsieur le maire précise
qu'il est souhaitable que les enfants de la commune puissent bénéficier de la gratuité
des transports scolaires.
Le conseil municipal, ouï l'exposé et après échanges de vues :
- Décide de prendre en charge la participation des familles aux frais de transports
scolaires 2017/2018. - soit 100% des frais pour les enfants qui fréquentent l'école publique de
SERIGNAC, pour lequel un service de ramassage scolaire a été mis à leur
disposition.
- Et 100% des frais pour les élèves des établissements secondaires (de la classe
de 6°" à la classe de terminale-CAP-BEP-BTS), internes ou demi-
pensionnaires.
- Il est entendu que les enfants du primaire qui utiliseront un service de
ramassage scolaire pour se rendre en classe dans une école voisine ne seront pas
pris en charge, en raison de l'existence d'une école primaire sur la commune.
Nouveau zonage d'assainissement
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle qu’un schéma d’assainissement intercommunal a été réalisé et qu'un plan de zonage d'assainissement collectif avait déjà été entériné par l'assemblée municipale le 13 juin 2012 ; toutefois, compte tenu du nouveau projet de travaux d'assainissement collectif avec l'accord de tous les financeurs, il convient de modifier ledit zonage.
Monsieur le Maire-Adjoint présente un plan de zonage d’assainissement ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de proposer le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente pour une mise à l’enquête publique ;
- Autorise Monsieur le Maire-Adjoint à signer tous actes et documents relatif à la mise en enquête publique.
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vw Assainissement collectif: choix des géomètres
Monsieur le Maire-adjoint rappelle à l'assemblée le projet d'assainissement du bourg, avec la création d'une nouvelle station d'épuration et l’extension du
réseau de collecte des eaux usées.
Il s'avère nécessaire de réaliser un levé topographique sur la partie boisée de la parcelle communale ainsi qu’un bornage complémentaire de cette parcelle.
Monsieur le Maire-Adjoint propose de désigner
+ RESOTOPO, comme géomètre pour établir Le levé topographique pour la somme forfaitaire de 400 € HT soit 480 € TTC,
e SOGEXFO à Moissac, comme géomètre pour établir le bornage pour la somme forfaitaire de 1 040 € HT soit 1 248 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
© prend acte de la désignation de RESOTOPO, comme géomètre pour établir Le levé topographique et de SOGEXFO comme géomètre pour établir le
bornage,
© autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental, mandataire
de la commune, à signer les contrats correspondants avec RESOTOPO pour la somme forfaitaire de 400 € HT soit 480 € TTC et avec SOGEXFO pour la somme forfaitaire de 1 040 € HT soit 1 248 € TTC.
Remplacement du joug d'une cloche de l'église
Monsieur René GIAVARINI informe l'assemblée municipale de la nécessité de procéder au remplacement du joug de la cloche N°1 et présente le devis de l'entreprise chargée de la maintenance annuelle de l'église.
Oui l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve les travaux
pour la somme de 5032.80 € TTC (soit 4194.00 € HT).
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école — année
2016/2017
Monsieur le Maire-Adjoint informe le conseil municipal qu’en application de l’article L 212-8 du code de l'éducation, une participation aux frais de fonctionnement de l'école peut être demandée aux communes concernées pour les enfants extérieurs à la Commune de SERIGNAC.
Oui l’exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal confirme la participation aux frais de fonctionnement de l’école d’un montant forfaitaire annuel et par enfant extérieur scolarisé à 500 euros pour l'année scolaire 2016/2017.
Approbation de l'état de non-valeur
Monsieur René GIAVARINT informe l'assemblée que Madame la Trésorière de Beaumont de Lomagne a présenté une créance irrécouvrable de 101.75€ en
raison de l’insolvabilité du débiteur :
Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal constate et entérine ladite non-valeur pour la somme de 101.75 €.
Projet de travaux relatif au bar associatif "Les marronniers"
Monsieur Giavarini informe l'assemblée de la création prochaine d'une
association "les marronniers", ayant pour but de promouvoir , de développer, et
de structurer le maintien d'un lien social au niveau local. son domaine d'activité
est donc social, culturel et environnemental ; cette association favorisant les
rencontres et les échanges entre tous publics, elle servira de relais aux
associations locales. Ses actions s'articuleront autour d'un bar associatif " les
marronniers" ; ce bar proposera des boissons dans le cadre de la législation des
débits de boissons ; La commune se propose aussi de mettre à disposition de
l'association lune salle en dessous de la mairie ; toutefois, il convient de réaliser
des travaux d'aménagements à cet effet : des devis ont été sollicités dans divers
corps d'état et fournisseurs, sachant qu'une partie des travaux seront réalisés en
régie , et une autre partie sera assurée par des artisans ou entreprises ;
Les travaux, dont le montant total HT est de 26 729.41 € se
décomposent comme suit :
1) Travaux en entreprises : 12957.96 € HT
- Menuiserie bois et PVC : 3417.78 € HT soit 4101.34 € TTC
- Porte publics: 1589.18 € HT soit 1907.02 € TTC
- Eclairage /alarme incendie : 1147 € HT soit 1376.40 € TTC
- Electricité Générale : 4275 € HT soit 5130 € TTC
- Plomberie : 2529 € HT soit 3034.80 € TTC
2) Travaux réalisés en Régie : 13 771.45 € HT
Fournitures : 3871.45 € HT
- Carrelage/Sanitaires : 1918.98 € HT soit 2302.78 € TTC - Isolation/placo : 1460.38 € HT, soit 1752.46 € TTC
- Peinture et revêtement muraux : 492.09 € HT soit 590.51 € TTC
Temps estimé pour la réalisation des travaux en régie : 450 heures à 22 €H :
9900 €
Oui l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :
- approuve l'ensemble des travaux pour la somme de 26 729.41 € HT
- Sollicite de Monsieur le Président du Département la subvention la plus large
possible
- Sollicite de Monsieur le Sénateur de Tarn et Garonne une aide au titre de la
réserve parlementaire.
Approbation travaux engagés concernant l'éclairage du stade
Monsieur René GIAVARINI informe l'assemblée du l'intervention de l'entreprise Laniès concernant le remplacement des lampes et des amorçeurs du
stade.
Oui l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve la dépense engagée de 1805.42 euros et demande à monsieur Guédé Stéphane de faire appel à une autre entreprise pour tous les travaux concernant l'éclairage du stade, compte tenu des coûts élevés de l'entreprise, chargée de l'entretien de l'éclairage
public de la commune.
Approbation du compte de prestation de la SAUR 2016
Monsieur René GIAVARINI présente au Conseil Municipal le compte
d'exploitation de l’année 2016 du service assainissement de la commune, établi
par SAUR France.
Au crédit de la collectivité 4084.43 euros
Abonnement M3 consommés
Au débit de la commune : 221.60 euros
Rémunération de la société
SOLDE DU COMPTE 3862.83euros
Ouï l'exposé et après échange de vue, l'assemblée approuve le budget présenté,
à l'unanimité de ses membres.
00900000000090000000000
La séance est clôturée à 21 H 45.