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Déliberation - Liste des deliberations CM 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 09 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le quatre octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Mme Séverine RAFFY , Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Marc SOLINHAC, M. Manuel BELLO, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU.
Pouvoirs de vote : Monsieur Sébastien BOUDOU donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY
Absents excusés : Monsieur Eric PUNTEL, Madame Valérie SICRE
Secrétaire de séance : Monsieur Yves CASTELLA
1- Délibération 2023/47 pour valider la création d’un poste d’agent de maitrise permanent, la mise à jour du tableau des emplois et autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’agent de maitrise permanent à temps complet à compter du 13 novembre 2023 pour le responsable du service technique et a autorisé la signature d’un contrat à durée déterminée de trois ans pour le recrutement d’un agent contractuel sur ce poste.
2- Délibération 2023/48 pour valider la création d’un emploi contractuel à temps complet dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d'activité au sein du service technique pour une durée de 1 mois, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’agent de maitrise contractuel à temps complet pour le responsable du service technique du 16 octobre au 12 novembre 2023 en attendant la fin du délai de déclaration de vacance d’emploi.
3- Délibération 2023/49 pour valider la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un avancement de grade et la mise à jour du tableau des emplois, votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour un agent du service technique dans le cadre d’un avancement de grade à compter du 16 octobre 2023.
4- Délibération 2023/50 pour valider la création d’un emploi contractuel à temps complet dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d'activité au sein du service technique, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé la création d’un emploi contractuel à temps complet pour une période de 6 mois pour le service technique pendant la phase d’installation du responsable du service.
5- Délibération 2023/51 pour valider la poursuite de l’adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron à compter du 1er Janvier 2024, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé la poursuite de l’adhésion au contrat groupe assurance du centre de gestion et les taux qui seront appliqués au 1er janvier 2024.
6- Délibération 2023/52 pour valider la mise en place d’un tarif repas cantine pour le personnel communal, votée à l’unanimité
Dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail, le Conseil Municipal a validé la possibilité pour le personnel communal de déjeuner à la cantine avec la mise en place d’un tarif de 3,90 € à compter du 06 novembre 2023.
7- Délibération 2023/53 pour valider la proposition d’extension de la plateforme de recyclage située sur les parcelles section A numéros 711 et 1299 mises à disposition d’une entreprise, votée par 1 abstention et 16 voix pour.
Le Conseil Municipal a délibéré pour valider la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition des parcelles section A n° 711 et n° 1299 qui intègre la surface supplémentaire pour une nouvelle machine de tri et le nouveau loyer.
8- Délibération 2023/54 pour valider le choix du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route du Causse Comtal à Gages, votée par 3 abstentions et 14 voix pour. Le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché avec Frayssinet Conseils et Assistance qui s’élève à 14 980.00 euros HT pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route du Causse Comtal.
9- Délibération 2023/55 pour autoriser la signature du devis pour les travaux de réfection d’une traversée busée sur le ruisseau de Rieutord à Aujols, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché avec l’entreprise MATHOU TP qui s’élève à 13 205.50 euros HT pour les travaux de réfection d’une traversée busée à Aujols.
10- Délibération 2023/56 pour compléter la délibération du 23/02/2023 relative à la programmation des coupes de bois 2023 avec le mode de délivrance des bois d’affouages, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé les éléments particuliers concernant l’affouage 2023 notamment l’intervention d’un entrepreneur forestier et la mise à disposition du bois en bordure de chemin débité en 2 mètres et à autorisé la modification du règlement de l’affouage qui intègre cette modalité de la coupe d’affouage mise à disposition débitée.
11- Délibération 2023/57 pour désigner un référent déontologue des élus, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a délibéré pour valider la désignation de Monsieur TORT comme référent déontologue de la commune.
12- Délibération 2023/58 pour autoriser la signature de la convention à l’expérimentation du Compte Financier Unique, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention pour la mise en place du Compte Financier Unique à titre expérimental pour les exercices budgétaires 2023.
13- Délibération 2023/59 pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Photoréflexes, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé le versement d’une subvention exceptionnelle de 179.70 euros à l’association Photoréflexes correspondant à l’achat de cadres pour les expositions.
14- Délibération 2023/60 pour valider la proposition de convention avec l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron pour la mise en place d’une intervention dans l’école, votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a autorisé la signature avec l’association ADOC 12 pour la mise en place d’une intervention dans une classe de l’école en vue de l’apprentissage de la langue et de la culture occitane.
15- Délibération 2023/61 de principe pour acter le projet de vente du minibus 9493PJ12, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé la délibération de principe pour la vente du minibus 9493PJ12.