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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 2014 finances subvention d equilibre du budget principal au budget annexe activites assujetties a tva au titre de l exercice 2014 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 2014 finances subvention d equilibre du budget principal au budget annexe activites assujetties a tva au titre de l exercice 2014 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C18-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 18-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2224-1 et L.2224-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du 24 février 2014 approuvant l’adoption du budget primitif 2014 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu les délibérations du 30 juin 2014 approuvant l’adoption du budget supplémentaire 2014 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le changement du mode de gestion de l’opération « MESS » ayant eu pour conséquence de faire supporter des dépenses de fonctionnement courantes (téléphone, électricité …) par le budget annexe Activités assujetties à TVA,
Considérant que les besoins de crédits de l’opération « MESS » et leurs financements par le budget Principal concernent uniquement la section de fonctionnement,
Considérant que le budget annexe Activités Assujetties à TVA ne dispose pas des ressources propres suffisantes pour assurer son équilibre.
Considérant que les montants inscrits aux budgets primitif et supplémentaire 2014 l’ont été à titre prévisionnel et qu’il convient, au vu des écritures de la décision modificative, de procéder à un ajustement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C18-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider l’ajustement du versement, par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe Activités assujetties à TVA selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget principal 21 700 € Activités assuj. à TVA 21 700 €
- Préciser que les participations financières aux budgets annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés du budget concerné.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 9.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 9
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C18-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014