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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe activites assujetties a tva
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe activites assujetties a tva)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
PRÉFÉCIURE
DEUXSEVRES
Communauté
d'Agglomération du Niortais Territoires de vie
Î g
DEC.
2014
Votants
: 81
Convocation du Conseil d'Agglomération :
re
le 5 décembre 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires
présents
:
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI,
Christian BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc DELAGARDE,
Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique JEUFFRAULT,
Bruno JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE, Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric PERSAIS,
Stéphane
PIERRON, Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX,
Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à
Gérard
GIBAULT,
Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU,
Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU,
Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie
HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires absents : Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance
:
Romain DUPEYROU C- 11-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES
ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur
proposition
du
Président,
Ce
budget
retrace
désormais
les
activités
propres
à
la
CAN
qu'il
convient
de
conserver
au
sein d'un budget assujettie à TVA (réserves foncières et atelier de restauration). Les deux structures sont individualisées budgétairement par un code distinct pour en assurer le suivi et répondre aux obligations fiscales. Le montant projeté d'acquisition de terrains s'élève à 150 000 € en 2015
et est financé par une
avance du budget principal. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20, L2311-1
à L2342-2,
L5216-8, L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu
la délibération
n°
c13-10-2014 du 20 octobre 2014
relative au
réaménagement du
budget
annexe Activités assujetties à TVA et à la fusion des budgets annexes Accueil d'entreprises et Bâtiments, Considérant
que
le
produit
de
la
tarification
des
ateliers
de
restauration
couvre
5,62%
des
dépenses,
une subvention d'équilibre provenant du
budget principal est nécessaire à hauteur
de 83 924 €. Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
88 924 €
-
section d'investissement :
170 000 €
Total :
258 924 € Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -
Adopter le Budget Primitif 2015 du
Budget Annexe Activités Assujetties à TVA tel que
présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 67 voix Pour et 14 voix Contre, Abstention :
0.
Pour : 67 Contre
:
14
Abstention : O Non participé : O