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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 02 2014 finances bp 2014 bannexe activites assujetties tva)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Communauté
d'Agslomération
du
Niotia:
Territoires
de
vie
Votants:
78
Gonvocalion du Conseil de Communauté : Le
18
février
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
Le 25 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA
Jitulaires présents ‘Gilbert BARANGER, Chantal BARRE,
Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Giles
BILLON, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS,
Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brigitle
COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Annick DEFAYE,
Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard
EPOULET,
Alain
FORT, Je
,
Jean-Marial FREDON, Geneviève GAILLARD,
Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU,
Gérard GIBAULT,
Gilbert GOLAZ,
Robert GOUSSEAU,
Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean
Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bemard JOURDAIN,
Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah
LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Viginie LEONARD, Bernard LEYSSENE,
Olier MARIE, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany
MICHAUD, Franck MICHEL, Joël MISBERT, Serge MORIN,
Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syivie
DEBOEUF
à
Marie-Chrstelle
BOUCHERY,
Gaelle
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Auréllen
MANSART
à Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL,
Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD, Syivette RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET,
Jean-Louis SIMON à Pllar BAUDIN, Jean-Claute SUREAU
à Josiane METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA
à Christophe POIRIER
laires absents suppléés :
Joël
BOURCHENIN
par
Bemarg LEYSSENE,
Elisabeth MAILLARD par
Gilles BILLON
Titulaires absents Manvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Patrick DELAUNAY, Calherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT, Daniel VEILLET- Titulaires absents excusés Alain
BAUDIN, Jacques BROSSARD,
Luc
CLISSON, Syvie DEBOEUF, Gaelle MANGIN,
Auréllen MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
le SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude
SUREAU,
Jacques
TAPIN, Dominique VALLEE,
PAGE,
Alain PIVETEAU, Syivette
RIMBAUD, Nat
Gérard ZABATTA
Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Jui BIRET
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
—
5
MARS
2014 C-
16-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2014
FINANCES — BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur proposition du Président, Vu le CGCT pris sur ces articles
L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2,
L5216-8, L5216-8-1
et
L5212-36,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives
consécutives
à
la
création
de
la
CAN,
Ce
budget
retrace,
depuis
2004,
les
activités
mises
en
œuvre
par
la
CAN
en
matière
d'activités
assujetties
à
TVA:
le
commerce
multi-service
de
la
Rochenard,
le
bar
de
St
Georges de Rex,
le Pôle expertise des Risques, l'atelier de restauration des œuvres d'arts et
la
Maison
Economique
Sociale
et
Solidaire.
Par
délibération
du
16
décembre
2013,
il
a
été
créé une opération réserve foncière. Les différents types de structures sont individualisés budgétairement par un code distinct pour en assurer le suivi et répondre aux obligations fiscales. Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en
recettes :
section de fonctionnement :
175 675,00 €
-
section d'investissement
:
1
179 937,00 €
Total:
1 355 612,00 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : -
Adopter le
Budget
Primitif 2014 du
Budget Annexe Activités Assujetties à TVA tel que
présenté dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour
: 78
Contre : 0 Abstention : O Non
participé
:
0