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Déliberation - Deliberations 6 novembre 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 6 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 610 D_CMC202411_093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants: 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 611
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 30 septembre 2024 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
Vos peu vou pen pur Fat ré miprumetu au en LUPPDU LE PT S10%0 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 612 D_CMC202411_094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants: 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
Fabio pus athée PP UELT son FOLIO 613
Admission en créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE expose que le Service de gestion comptable d’Oyonnax a
récemment transmis un état des créances éteintes, n’ayant pu procéder au
recouvrement des titres listés ci-dessous, suite à une procédure de surendettement et
une décision d’effacement de dette.
Nature Juridique | Exercice | Référence |Montant | Motif de la présentation
pièce
Particulier 2018 125 456,00 € |Rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire
Total 456.00 €
Le montant des créances éteintes s’élève à 456.00 €
Monsieur SCHIAVONE précise que l’irrécouvrabilité d’une créance éteinte résulte
d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière
et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’état des créances éteintes transmis par le Service de gestion comptable
d’Oyonnax,
Il est demandé au conseil municipal de :
> Constater l'effacement de la dette pour irrécouvrabilité des titres listés ci-
dessus ;
> Admettre en créances éteintes les titres listés ci-dessus pour un montant total
de 456.00 € ;
> Dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à
l'article 6542 ;
> Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Vos mp à savpen pure Laden le 0 EMPPEM LE PT 510330 FOLIO 614
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Constate l'effacement de la dette pour irrécouvrabilité des titres listés ci-
dessus ;
> Admet en créances éteintes les titres listés ci-dessus pour un montant total de
456.00 € ;
> Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à
l’article 6542 ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
Vo pres sont pau pue Late apr au à te PPPIN LE PT Sumo DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 615 D_CMC202411 095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON u
FOLIO 616
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 2023
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE expose que le service de gestion comptable d’Oyonnax a
transmis un état de créances irrécouvrables dont il sollicite l’allocation en non-valeur.
Il s’agit de sommes dues à la commune et pour lesquelles le centre des finances
publiques n’a pu procéder au recouvrement.
Le montant total de la créance s’élève à 1 342.32 € dont la répartition est la suivante :
= 3 dossiers liés à la facturation du service « cantine-garderie » pour un montant
de 1 342.32 €.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’accepter l’admission en non-valeur des sommes détaillées ci-dessus pour
un montant total de 1 342.32 € ;
> De dire que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024
de la commune, chapitre 65 - article 6541 : créances admises en non-valeur.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Accepte l’admission en non-valeur des sommes détaillées ci-dessus pour un
montant total de 1 342.32 € ;
> Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024 de la
commune, chapitre 65 - article 6541 : créances admises en non-valeur.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 617 D_CMC202411_096
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants: 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 618
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 2024
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE expose que le service de gestion comptable d’Oyonnax a
transmis un état de créances irrécouvrables dont il sollicite l’allocation en non-valeur.
Il s’agit de sommes dues à la commune et pour lesquelles le centre des finances
publiques n’a pu procéder au recouvrement.
Le montant total de la créance s’élève à 1 162.80 € dont la répartition est la suivante :
6 dossiers liés à la facturation du service « cantine-garderie » pour un montant
de 1 162.80 €.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’accepter l'admission en non-valeur des sommes détaillées ci-dessus pour
un montant total de 1 162.80 € ;
> De dire que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024
de la commune, chapitre 65 - article 6541 : créances admises en non-valeur.
Après en avoir délibéré,
A Punanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Accepte l'admission en non-valeur des sommes détaillées ci-dessus pour un
montant total de 1 162.80 € ;
> Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024 de la
commune, chapitre 65 - article 6541 : créances admises en non-valeur.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
NU DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 619 D_CMC202411_097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents_/Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M.
BONCOUR Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD
Célia, Mme MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
has par babrioe mp uathé ve PIPPINE UE T sang FOLIO 620
Budget communal 2024 : décision modificative n° 2
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
, Monsieur SCHIAVONE propose au conseil municipal d’effectuer les ajustements
budgétaires suivants pour l’exercice 2024 :
° SECTION DE FONCTIONNEMENT
: RECETTES
[ DM2 Budget total
Ê (BP+DM)
Chapitre 013- atténuations de charges + 1200.00 € 68 300.00 €
Chpire 70- produits des services, du + 0.00 € 796 969.69 €
‘domaine et ventes diverses
Chapitre 73 — Impôts et taxes + 0.00 € 3 324 927.20 €
Chapitre 74 — dotations, subventions et +25 085.00 € | 2345 021.19 € Participations
e 747888 Autres organismes
+ 16 085.00
+ 74833 État Compensation au titre de la
. CET (CVAE et CFE) + 9 000. 00
Chapitre 75— autres produits de gestion + 0.00 € 133 271.20 € courante
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES +26285.00€ | 6 681 389.28 €
un FOLIO 621
| DÉPENSES
:
m DM2 Budget total
(BP+DM)
‘Chapitre 011 - charges à caractère général +8 175.00 € 1 654 089.23 €
" _e 60623 Alimentation + 550.00
"60632 Fournitures de petit équipement
" + 175.00
® e 6064 Fournitures administratives
. - 300.00
"6068 Autres matières et fournitures
! + 1 600.00
"+ 61558 Entretien et réparation autres
: biens mobiliers + 1 000.00
+ 6156 Maintenance + 1 650.00
"+ 6184 Versements à des organismes de
‘ formation - 3 500.00
+ 6232 Fêtes et cérémonies + 500.00
e 6248 Transports de biens et collectifs
. divers + 1 500.00
* 6281 Concours divers + 2 700.00
» * 6288 Autres services extérieurs
- 4 200.00
‘Chapitre 012 - charges de personnel et - 5 500.00 € 3 404 352.83 €
frais assimilés
Chapitre 014 - atténuations de produits + 0.00 € 312 421.00 €
Chapitre 65 — autres charges de gestion +23 610.00 € 300 645.20 € courante
e 65811 Droits d'utilisation -
informatique en nuage + 11 500.00
e 65818 Autres redevances pour
concession, brevets + 1 350.00
+ 65568 Contributions aux organismes
de regroupement + 10 600.00
e 65888 Charges autres + 160.00
Chapitre 66 — charges financières + 0.00 € 160 584.68 €
Chapitre 67 — charges exceptionnelles + 0.00 € 8 350.00 €
Chapitre 023 - virement à la section + 0.00 € 378 483.42 €
d’investissement
eu dl de PP VE PT FOLIO 622
Chapitre 042 — opérations d’ordre de + 0.00 € 383 758.46 €
transfert entre sections (dotations aux
‘amortissements)
‘TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES +26 285.00 € | 6681 389.28 €
Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la section de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
: à l’unanimité des suffrages exprimés
2 le Conseil Municipal,
> Approuve les ajustements budgétaires de la section de fonctionnement tels que
présentés
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DM2 Budget total
: (BP +DM) , Chapitre 10 — dotations, fonds + 0.00 € 489 000.00 € divers et réserves (FCTVA-TA)
Article 1068 — affectation excédent +0.00€ | 1574 755.83 € ! de fonctionnement 2023
: Chapitre 13- Subventions + 0.00 € 922 710.00 €
investissement
, Chapitre 040- Opérations d’ordre + 0.00 € 383 758.46 € | de transfert entre sections
(amortissement)
Chapitre 041 — Opérations + 0.00 € 0.00 € patrimoniales
Chapitre 021-Virement section + 0.00 € 378 483.42 € fonctionnement
Chapitre 001 — Solde d’exécution +0.00€ | 3227 325.90 €
positif reporté 2023
Chapitre 024 — Produits de cession + 0.00 € 0.00 €
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES + 0.00 € | 6 976 033.61 €
ns son pneu par an tee à amp tue ue a APPEL LE PT 510720 mixe FOLIO 623
DÉPENSES
DM2 Budget total
(BP +DM)
Chapitre 10 — dotations, fonds +19 392.00 40 834.00 € divers et réserves (TA)
Opération 140 -— Vestiaires plaine du
Vidolet
e 10226 Taxe aménagement
+ 19 392.00
Chapitre 16 — emprunts et dettes + 0.00 € 489 208.68 € assimilées
Chapitre 20 — Immobilisations +0.00 € | 1248 230.00 € incorporelles
Chapitre 204 - Subventions + 0.00 € 48 078.28 €
d’équipement versées
Chapitre 21 - Immobilisations +0.00€ | 2 109 419.98 €
corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en - 19 392.00 € | 2 842 676.80 €
cours
Opération 140 — Vestiaires plaine du
Vidolet
e 2313 Travaux vestiaires :
- 19 392.00
Chapitre 27 — Autres + 0.00 € 197 585.87 €
immobilisations financières
Chapitre 041 — Opérations + 0.00 € 0.00 € patrimoniales
001 — Déficit antérieur reporté + 0.00 € 0.00 € TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES +0.00€ | 6 976 033.61 €
Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la
section d’investissement
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve les ajustements budgétaires de la section d’investissement tels que
présentés
sun par Lore à mp au à à LUPPRE TE PT 510230 FOLIO 624
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER les ajustements budgétaires de la section d’investissement et de fonctionnement tels que présentés ;
> D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget de la commune
pour l’exercice 2024
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> APPROUVE les ajustements budgétaires de la section d’investissement et de
fonctionnement tels que présentés ;
> APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune pour l'exercice 2024
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
Vos tape out pen pue datée open all 0 EPP PT 5070 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 625 D_CMC202411_098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
NUULLT some FOLIO 626
e Garantie d’emprunt accordée à ALLIADE HABITAT pour
l'acquisition en VEFA de 51 logements (28 PLUS — 18 PLAI ET 5
+. PLS) — Chemin des Longes Rayes
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
… = Madame REVELLAT expose qu’Alliade Habitat s’est porté acquéreur, sous forme de
un Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, de 51 logements collectifs situés Chemin des nn Longes Rayes.
s Pour financer cette opération, le montant total prévisionnel des emprunts qu’Alliade
Habitat doit souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations représente
7312 637.00 €.
Les emprunts prévus sont les suivants :
“ 5 - PLUS, d’un montant de deux millions six cents quatre-vingt-sept mille cent dix
Ca euros (2 687 110,00 euros) ;
us - PLUS Foncier, d’un montant d’un million cinq cent soixante mille six cent
vingt-deux euros (1 560 622,00 euros);
n, - PLAI, d’un montant d’un million trois cent quatre-vingt-six mille cent
soixante-seize euros (1 386 176,00 euros) ;
- PLAI foncier, d’un montant de neuf cent soixante-quatorze mille trois cent
soixante et un euros (974 361,00 euros) ;
- _ CPLS, d’un montant de deux cent soixante et onze mille cent cinquante-deux
. euros (271 152,00 euros) ;
…. - _PLS, d’un montant de cent soixante-dix-neuf mille deux cent trente-huit euros
ë (179 238,00 euros) ;
- _PLS Foncier, d’un montant de deux cent cinquante-trois mille neuf cent
soixante-dix-huit euros (253 978,00 euros) ;
Afin d’obtenir le financement et mener à bien cette opération, Alliade Habitat sollicite
un accord de la commune portant sur la garantie des emprunts définis ci-dessus à
hauteur de 100% au vu du contrat de prêt signé avec la Caisse des Dépôts, annexé à la
présente délibération, précisant les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt.
Il est demandé au conseil municipal de :
DECIDER :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 162927 en annexe signé entre Alliade Habitat ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ; __S FOLIO 627
Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 7 312 637,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt N° 162927 constitué de 7 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : d’apporter les conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
DECIDE :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 162927 en annexe signé entre Alliade Habitat ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Cessy accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
7 312 637,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt N° 162927 constitué de 7 lignes du prêt.
Ledit contrat est Joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
end a AUPPEU LRPT son FOLIO 628
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
Vos primes so po 1 pur La ve à emprnnete e DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 629 D_CMC202411 099
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
ar par Labré one prune oathe ve L'IPPINE EL T og. FOLIO 630
Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
Au vu de la signature d’une convention pour la mise en place d’un service de fourrière,
il est souhaitable de mettre en place une refacturation de l’ensemble des frais de
fourrière auprès des propriétaires dont les véhicules sont placés à la fourrière.
La mise en fourrière intervient lorsque les véhicules sont stationnés en infraction sur
la voie publique ou stationnés depuis plus de 7 jours sans être déplacés. Dès lors, les
véhicules sont identifiés par le biais du Système d’Immatriculation des Véhicules afin de s’assurer qu’ils ne sont pas volés. La demande de mise en fourrière est effectuée par la Police Municipale.
À la suite de la mise en fourrière, le propriétaire du véhicule est prévenu par lettre
recommandée avec accusé de réception.
À l'issue d’un délai fixé par la loi, les véhicules qui ne sont pas récupérés par leurs
propriétaires auprès du fouriériste ayant procédé aux opérations sont réputés
abandonnés et livrés à la destruction si la valeur marchande est inférieure à un montant
fixé.
Le fouriériste facture à la commune l’ensemble des frais (enlèvement, gardiennage,
expertise, destruction). Les montants maximums facturés sont fixés par décret.
CONSIDÉRANT l'intérêt de refacturer au propriétaire du véhicule les frais de mise en fourrière qui incombent à la commune,
Il est demandé au conseil municipal que l’ensemble des frais facturés à la collectivité
concernant la mise en fourrière d’un véhicule soit refacturé au propriétaire
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Décide que l’ensemble des frais facturés à la collectivité concernant la mise en fourrière d’un véhicule soit refacturé au propriétaire.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
Vos dpt ont pod pur tree anpetue aue 0e PP LE PT s10230 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 631 D_CMC202411_100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants: 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 632
Création d'un emploi d'agents de cantine à temps non complet -
Suppression d'un emploi d'agent de cantine à temps non complet -
modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin d’adapter les effectifs municipaux à l’augmentation des effectifs fréquentant les cantines scolaires, il serait nécessaire de créer 1 emploi d’agent de cantine à temps non
complet et de supprimer 1 emploi d’agent de cantine à temps non complet.
Emploi supprimé Nouvel emploi
Emploi Agent d’entretien Agent de cantine
Cadre d'emploi Adjoints techniques territoriaux Adjoints techniques territoriaux
Temps de travail 16 h (en période scolaire) 17 h (en période scolaire) F hebdomadaire
Il est donc proposé au conseil municipal :
> De créer 1 emploi d’agent de cantine à temps non complet, à raison de 17h
hebdomadaire en période scolaire, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
> De supprimer 1 emploi d’agent d’entretien à temps non complet, à raison de
16h hebdomadaire en période scolaire, relevant du cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux ;
> D’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Créer 1 emploi d’agent de cantine à temps non complet, à raison de 17h
hebdomadaire en période scolaire, relevant du cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux ;
Vos amp sont po pur Pare amipeuetu au de PPINLE PT sn FOLIO 633
> Supprime 1 emploi d’agent d’entretien à temps non complet, à raison de 16h
he hebdomadaire en période scolaire, relevant du cadre d’emploi des adjoints ms
it x techniques territoriaux ;
ue > Approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération. » »
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COMMUNE de CESSY
FOLIO 634 D_CMC202411_101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 635
Création de 3 emplois d’agents périscolaires à temps non complet et
suppression de 3 emplois d’agents périscolaires à temps non complet
- modification du tableau des effectifs
# 5 Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
“or Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au at fonctionnement des services.
6 # «__ Afin d’ajuster les emplois aux besoins liés à augmentation continue du ob nombre d’enfants accueillis durant les temps périscolaires et extrascoiaires, & f de les rendre plus attractifs et limiter la précarité des agents occupants ses emplois :
Il serait nécessaire de créer 3 emplois d’agenis périscolaires et de supprimer 3 emplois d’agents périscolaires :
Agent périscolaire
"? Emploi supprimé Nouvel emploi mr
5 Cadre d'emploi Adjoints territoriaux Adjoints territoriaux E à d’animation d’animation
ï Temps de travail
UE hebdomadaire 26h30 31h45
‘ Agent périscolaire F
; Emploi supprimé Nouvel emploi
Cadre d'emploi Adjoints territoriaux Adjoints territoriaux d'animation d'animation
Temps de travail
hebdomadaire 29h00 30h30
Agent périscolaire
Emploi supprimé Nouvel emploi
Cadre d'emploi Adijoints territoriaux Adjoints territoriaux d'animation d’animation
Temps de travail
hebdomadaire 32h00 25h00 __—
GPPRE EPL 2029 FOL
Il
>
10 636
est donc proposé au conseil municipal :
De créer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 31h45 hebdomadaire ;
De créer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 30h30 hebdomadaire ;
De créer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 25h00 hebdomadaire ;
De supprimer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation à raison de 26h30 hebdomadaire :
De supprimer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation à raison de 29h00 hebdomadaire ;
De supprimer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation à raison de 32h hebdomadaire ;
D’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Créer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 31h45 hebdomadaire ;
Créer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 30h30 hebdomadaire ;
Créer 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux d’animation à raison de 25h00 hebdomadaire ;
Supprime 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation à raison de 26h30 hebdomadaire ;
Supprime 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d'animation à raison de 29h00 hebdomadaire ;
Supprime 1 emploi d’agent périscolaire relevant du cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animation à raison de 32h hebdomadaire ;
Vos dans ont pont pur ae emipenetu ll 2 EPP UE PT Stomo *" FOLIO637
n > Approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
. Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
— Le 12 novembre 2024
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COMMUNE de CESSY
FOLIO 638 D_CMC202411_102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants: 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
pra thé pe PIPPINEULET son FOLIO 639
Fixation des emplois dont les missions impliquent la réalisation
effective d’heures supplémentaires
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu la délibération en date du 6 mars 2023 fixant les emplois dont les missions impliquent la
réalisation effective d’heures supplémentaires (IHTS),
Vu les crédits inscrits au budget,
La délibération du 6 mars 2023 susvisée faisait état des grades susceptibles de percevoir des
IHTS. Les agents de la filière police municipale ne figurait pas dans cette délibération.
Compte-tenu du fait que les agents de police municipale sont amenés à réaliser des heures
supplémentaires, il convient de rectifier la délibération du 6 mars 2023 et de fixer la liste des
grades susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires selon le tableau suivant :
Filière Grade Fonctions ou service
Rédacteur
Rédacteur principal de 2°" classe
Rédacteur principal de 1° classe Toutes les fonctions et tous
Adjoint administratif les services
Administrative
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif principal de 1°* classe
Animateur
Animateur principal de 2*" classe
Animateur principal de 1°" classe Toutes les fonctions et tous
Adjoint d’animation les services
Animation
Adjoint d’animation principal de 2{"° classe
Adjoint d’animation principal de 1°" classe
Police Gardien-Brigadier Toutes les fonctions et tous
Municipale | Brigadier-Chef Principal les services
Vo apres sont pan par Lan amp alt à 2e PP LE PT 510330 a ss
FOLIO 640
Technicien
Technicien principal de 2f"° classe
Technicien principal de 1°" classe
Agent de maîtrise Toutes les fonctions et tous
Agent de maîtrise principal les services
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
Technique
Adjoint technique principal de 1°" classe
A.T.S.E.M. principal de 2°" classe Toutes les fonctions et tous
A.T.S.E.M. principal de 1° classe les services Sociale
Il est donc proposé au conseil municipal :
> De verser les Indemnités horaires pour Travaux Supplémentaires
(IHTS) telles que défini précédemment ;
> De préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget
de la collectivité ;
> D’indiquer que la présente délibération rectifie de manière rétroactive
la délibération en date du 6 mars 2023 susvisée.
Après en avoir délibéré,
A lPunanimité des suffrages éxprimés
le Conseil Municipal,
> Verse les Indemnités horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
telles que défini précédemment ;
> Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la
collectivité ;
> Indique que la présente délibération rectifie de manière rétroactive la
délibération en date du 6 mars 2023 susvisée.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
Vos aptes ont po pur Late meet ul 0e EPP LE PT 510239 m0 faune DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 641 D_CMC202411_103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
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FOLIO 642
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° D_CMC202006 016 en date du 2 juin 2020 désignant les
membres de la commission d’appel d'offres (CAO)
La commission d’appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient
obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et facultativement
dans les procédures adaptées.
L’article L. 1414-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales) dispose que :
« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur
estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens
qui figurent en annexe de la commande publique, à l'exception des marchés publics
passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi
par une commission d’appel d'offres composée conformément aux dispositions de
l’article L. 1411-5 du CGCT ».
Lors du conseil municipal du 2 juin 2020, les membres suivants ont été désignés :
Membres titulaires de la CAO :
M. DAVID Laurent
M. GAVAGGIO Emmanuel
M. SCHIAVONE Alexandre
M. MARIE Jean-Noël
M. NICOD Thierry
Membres suppléants de la CAO :
M. PRUDENTINO Vincent
Mme VIPREY Serenella
Mme TEXIER Evelyne
Mme REVELLAT Patricia
M. COMMUNAL Jean-Paul
Suite à la démission de M. Thierry NICOD, il convient de désigner de nouveaux
membres de la CAO.
Il est procédé à l’élection des membres devant composer la commission d'appel
d'offres.
En application de l’article L. 2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales,
«si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au scin des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l’ordre de la liste, Le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. » FOLIO 643
Seules les candidatures de M. COMMUNAL Jean-Paul en tant que membre titulaire
et de M. Denis HERNIOLE en tant que membre suppléant ont été déposées.
La nouvelle composition de la CAO serait la suivante
Membres titulaires :
M. le Maire ou son représentant, président
M. DAVID Laurent
M. GAVAGGIO Emmanuel
M. SCHIAVONE Alexandre
M. MARIE Jean-Noël
M. COMMUNAL Jean-Paul
Membres suppléants :
M. PRUDENTINO Vincent
Mme VIPREY Serenella
Mme TEXIER Evelyne
Mme REVELLAT Patricia
M. LAROUR Pascal
M. HERNIOLE Denis
Il est donc proposé au conseil municipal :
> D’approuver la modification de la nouvelle composition de la
commission d’appel d’offres telle que définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve la modification de la nouvelle composition de
commission d’appel d’offres telle que définie ci-dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 644 D_CMC202411_104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 645
Modification de la composition des commissions municipales
permanentes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° D CMC202006 015 en date du 2 juin 2020 créant les
commissions municipales permanentes et désignant les conseillers municipaux pour
siéger au sein des commissions permanentes.
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil
municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers
municipaux.
Ces commissions municipales sont chargées d’étudier les projets et préparer les
dossiers à soumettre au conseil municipal.
Elles ne sont investies d’aucun pouvoir de décision mais émeltent des avis à caractère
consultatif et formulent des propositions.
Lors du conseil municipal du 2 juin 2020, les membres suivants ont été désignés :
Finances - Economie
SCHIAVONE Alexandre
REVELLAT Patricia
MARIE Jean-Noël
PRUDENTINO Vincent
BONCOUR Philippe
TARAN Cyril
MORVAN Rodolphe
BRODIER Romain
DELOISON Cécile
MIRAILLET Chantal
NICOD Thierry
COMMUNAL Jean-Paul
Suite à la démission de M. Thierry NICOD, il convient de désigner un nouveau
membre de la commission finances-économie
Finances - Economie
SCHIAVONE Alexandre
REVELLAT Patricia
MARIE Jean-Noël
PRUDENTINO Vincent
on cg ne ne pr pa Lao Pipes er me ve UPRENULE RE spot FOLIO 646
BONCOUR Philippe
TARAN Cyril
MORVAN Rodolphe
BRODIER Romain
DELOISON Cécile
MIRAILLET Chantal
BURCKEL Mégane
COMMUNAL Jean-Paul
Il est donc proposé au conseil municipal :
> d’approuver la modification de la nouvelle composition de la commission »
Finances-Economie » telle que définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve la modification de la nouvelle composition de la commission »
Finances-Economie » telle que définie ci-dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
ler DPRECEERT 510330. 1 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 647 D CMC202411_105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants: 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 648
Intercommunalité — Présentation du rapport d’activité 2023 de la
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales modifié par la
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 qui prévoit que soit présenté chaque année à
l’assemblée délibérante de la collectivité gestionnaire un rapport d’activité annuel.
Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération a pris acte du rapport
d’activité annuel 2023 lors de sa séance du 10 juillet 2024.
Considérant qu’il appartient ensuite au Maire de chaque commune membre de la
communauté d’agglomération de le présenter à son conseil municipal, et de le mettre
à disposition du public, y compris sur le site Internet de la commune.
Ce rapport fait l’objet d’une présentation.
Ce document est consultable par les usagers en mairie, sur le site internet, et en version
papier, sur simple demande à l’accueil de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de la
communauté d’agglomération du Pays de Gex.
le Conseil Municipal,
> PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la communauté
d’agglomération du Pays de Gex.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 649 D_CMC202411_106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
ne L'IPPHEUELT FOLIO 650
Intercommunalité - Présentation des rapports annuels 2023 portant
sur le prix et la qualité du service public pour l’assainissement non
collectif, l’assainissement collectif et l’eau potable
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Vu l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi
n° 2016-1087 du 8 août 2016 qui prévoit que soit présenté chaque année à l’assemblée
délibérante de la collectivité gestionnaire un rapport annuel sur le prix et La qualité du
service public pour l’assainissement non collectif, l’assainissement collectif et l’eau
potable,
Vu les délibérations n°2024.00252 ; n°2024.00253 ; n°2024254 du conseil
communautaire de la communauté d’agglomération qui prend acte des rapports
annuels 2023 portant sur le prix et la qualité du service public pour l’assainissement
non collectif, l'assainissement collectif et l’eau potable.
Considérant qu’il appartient ensuite au Maire de chaque commune membre de la
communauté d’agglomération de les présenter à son conseil municipal, et de les mettre
à disposition du public, y compris sur le site Internet de la commune.
Ces rapports tiennent compte des indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces rapports font l’objet d’une présentation.
Ces documents sont consultables par les usagers en mairie, sur le site internet, et en
version papier, sur simple demande à l'accueil de la mairie.
IL est proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports 2023 portant sur le
prix et la qualité du service public pour l’assainissement non collectif, l'assainissement
coliectif et l’eau potable de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Monsieur le Maire souhaite soulever que la pluie a été abondante cette année, mais
qu'il n’en sera peut-être pas de même pour les années à venir et qu'il faudra
s’interroger à terme sur la ressource en eau.
le Conseil Municipal,
ke rat FUPRAUTERE soma. ot FOLIO 651
> PREND ACTE des rapports annuels 2023 portant sur le prix et la qualité du
service public pour l’assainissement non collectif, l’assainissement collectif et
l’eau potable de la communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
510230. 1 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 652 D_CMC202411 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.
MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M.
COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane,
conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON FOLIO 653
Intercommunalité — Présentation du rapport annuel 2023 portant sur
le prix et la qualité du service public de Prévention et Gestion des
Déchets
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
Vu l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi
n° 2016-1087 du 8 août 2016 qui prévoit que soit présenté chaque année à l’assemblée
délibérante de la collectivité gestionnaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de Prévention et Gestion des Déchets.
Vu fa délibération n°2024.00200 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération qui prend acte du rapport annuel 2023 portant sur le prix et la qualité
du service public de Prévention et Gestion des Déchets.
Considérant qu’il appartient ensuite au Maire de chaque commune membre de la
communauté d'agglomération de le présenter à son conseil municipal, et de le mettre
à disposition du public, y compris sur le site Internet de la commune.
Ce rapport tient compte des indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ce rapport fait l’objet d’une présentation,
Ce document est consultable par les usagers en mairie, sur le site internet, et en version
papier, sur simple demande à l’accueil de la mairie.
IL est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 portant sur le prix
et la qualité du service public de Prévention et Gestion des Déchets de la communauté
d'agglomération du Pays de Gex.
Monsieur le Maire indique que la problématique de la gestion des déchets est très
complexe dans le Pays de Gex. La majorité des habitats dans le Pays de Gex sont des
habitats collectifs et que la situation ne va pas aller en s’arrangeant.
Monsieur SCHIAVONE précise que la taxe poubelle n’est pas élevée dans le Pays de
Gex et que les usagers la trouvent trop excessive.
Monsieur HERNIOLE explique que les dépôts sauvages sont effectués également par
les personnes qui sous louent les logements car ils ne sont pas en possession de badges.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit surtout des personnes qui ne vont pas récupérer les badges nécessaires et que la solution scrait de mettre en piace la verbalisation.
na AUPRETE RE sm ur Va ane dan ao pen ar ar on FOLIO 654
le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport 2023 portant sur le prix et la qualité du service public de
Prévention et Gestion des Déchets de la communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
510239. 1 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 655 D_CMC202411_108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Le six novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le trente octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON
Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.
Procurations :
M. LAROUR Pascal donne procuration à M. Jean-Noël MARIE
Mme VIPREY Serenella donne procuration Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à Mme Evelyne TEXIER M. GUILLAUMARD Xavier donne procuration à M. Jean-Paul COMMUNAL
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR
Philippe, M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme GIROD Célia, Mme MULLER Lauryne.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
MO dpt on M pur Fab co à np DIPPRE NET Swan FOLIO 656
Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences
du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de
compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des
délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 juin 2020
+ Signature le 9 juillet 2024 d’une convention de mise à disposition du Foyer Terrain
de Football avec l'association Pays de Gex Football Club à compter du 30 août
2024 jusqu’au 29 août 2025. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,
+ Signature le 14 août 2024 d’une convention de mise à disposition des salles
communales (Grande salle du Vidolet) avec l’association Basket Pays de Gex à
compter du 26 août 2024 jusqu’au 4 juillet 2025. Cette mise à disposition est
consentie àtitre gratuit.
+ Signature le 12 juillet 2024 d’une convention de mise à disposition des salles
communales (Mezzanine de la salle du Vidolet) avec l’association Cornhole
Leman Energie à compter du 26 août 2024 jusqu’au 4 juillet 202$. Cette mise à
disposition est consentie à titre gratuit.
+ Signature le 9 juillet 2024 d’une convention de mise à disposition des salles
communales (Grande salle du Vidolet, salle du Goûter) avec l’association Foyer
Multi-loisirs à compter du 26 août 2024 jusqu’au 4 juillet 2025. Cette mise à
disposition est consentie àtitre gratuit.
+ Signature le 9 juillet 2024 d’une convention de mise à disposition des salles
communales (Espace Mont Blanc, Salle du Môle) avec l'association Chers Voisins
à compter du 26 août 2024 jusqu’au 4 juillet 2025. Cette mise à disposition est
consentie à titre gratuit.
+ Signature le 9 juillet 2024 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic 9
places de type media city bus à l'association «Comité de Jumelage
Cessy/Dahlen » à compter du 26 août 2024 jusqu’au 4 juillet 2025
A en 2 do ao ur far en Pit af ro PUPRDIOEE RE Some FOLIO 657
+ Signature le 14 août 2024 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic 9
places de type media city bus à l'association “Basket Pays de Gex” à compter du
29 août 2024 jusqu’au 7 juillet 2025
+ Signature le 16 août 2024 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic 9
places de type media city à l’association « Pays de Gex Football Club » à compter
du 29 août 2024 jusqu’au 7 juillet 2025
+ Signature le 16 août 2024 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic 9
places de type media city à l’association « APEC » à compter du 29 août 2024
jusqu’au 7 juillet 2025
+ Signature le 2 septembre 2024 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic
9 places de type media city à l’association « mercredis de neige Pays de Gex » à
compter du 29 août 2024 jusqu’au 7 juillet 2025
+ Signature le 4 septembre 2024 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic
9 places de type media city à l’association « Lire et Faire Lire » à compter du 29
août 2024 jusqu’au 7 juillet 2025
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, ler adjoint dans le cadre des
délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 9 octobre 2024 d’un bon de commande pour l’achat de chèque
BIMPLI (chèques déjeuner du personnel communal) pour un montant de 7
528,00 € TTC
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités
ci-dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 12 novembre 2024
os pe 1 on pra pu Len Papa al em PRINULERT 510320.