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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du conseil municipal du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Comme de
Liste des délibérations
République Française - Département de l'Ain
Cessy, le 13 mai 2024
Conseil Municipal
Du LUNDI 6 MAI 2024
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération Approbation ou
Refus
N° D_CMC202405_039 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
approuvé
N° D_CMC202405_040 Création de quatre emplois saisonniers aux
services techniques durant la période
estivale 2024
Approuvé
N° D_CMC202405_041 Demande de subvention pour la création
d’un gymnase au secteur Belleferme et plan
de financement
Approuvé
N° D_CMC202405_042 Demande de subvention pour la création d’un dispositif de récupération et de
stockage des eaux pluviales pour l’arrosage
des stades
Approuvé
N° D_CMC202405_043 Demande de garantie d'emprunt formulée
par Dynacité pour la réalisation de 2
logements individuels
approuvé
N° D_CMC202405_044 Demande de garantie d'emprunt formulée
par Dynacité pour la réalisation de 5
logements individuels
Approuvé
N° D_CMC202405_045 Approbation d’une convention avec le
centre socioculturel « Les Lhellules » dans le
cadre des P'tits déj spectacles 2024
Approuvé
N° D_CMC202405_046 Approbation d’une convention avec la so-
ciété Dépannage Gessien pour l’utilisation
d’une fourrière automobile
Approuvé
N° D_CMC202405_047 Service jeunesse-enfance — Fixation des ta-
rifs pour les camps d’été 2024
Approuvé
N° D_CMC202405_048 Compte rendu des actes passés en vertu de
la délégation de compétences du 2 juin 2020
Acté
Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 56 46 Fax: 04 50 41 8246 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr