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Procès Verbal - 20221212
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Décembre 2022
Présents :
Mmes Sandrine CAZAUD, Candice CHAUSSONNET-PONS, Lauriane GRELLET, Nathalie MAYORAL, Sylviane REGALON et Stéphanie MARIANI ;
Ms Jean-Paul FERRÉ, Walter DIEUDONNÉ, Alain HOARAU, Claude MARTY, Jean-Pierre PÉLISSIER, Thierry ROUAN et Pierre TOURENQ.
Absents excusés :
David SEILHAN
Noël ROUAIX
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022
o Approbation du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération pour les travaux de voirie (programme 2021)
o Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges trans- férées)
o Revalorisation du régime indemnitaire des agents
o Emprunt pour la construction de la salle multi-activités
o Désignation d’un référent « Moustique tigre - Aedes Albopictus »
o Questions diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 octobre 2022
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Approbation du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération pour les travaux de voirie (programme 2021)
Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie Chemin de la Bidalbado, au titre du programme 2021, bénéficient d’une participation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes, versée sous forme de fonds de concours.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2022 proposant d’octroyer un fonds de concours à la commune de Vernajoul au titre du programme de voirie sous mandat pour l’année 2021 ; Considérant que le fonds de concours de 26 171,69 € proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes n’est pas supérieur au montant TTC restant à la charge de la commune,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’un fonds de concours de 26 171,69 € de la part de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes au titre du programme de travaux 2021 (50 % du montant TTC restant à charge de la commune).
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
III. Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la CLECT qui fait état des compétences transfé- rées entre les communes et la Communauté d’Agglomération ainsi que des charges financières af- férentes. Il précise que le montant de l’attribution de compensation versé par la commune n’a pas évolué depuis 2018 et s’élève à 4 853 euros par an. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC pour l’année 2022.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Revalorisation du régime indemnitaire des agents
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le régime indemnitaire des agents n’a pas été revu depuis 2014. Il propose donc de valoriser les montants attribués au titre de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et de l'Expertise à hauteur de 100 € net pour un temps complet (proratisé en fonction du temps de travail pour les autres agents).
Le conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.
V. Emprunt pour la construction de la salle multi-activités
Monsieur le Maire indique qu’il va très prochainement solliciter les établissements bancaires pour l’emprunt. L’enveloppe des travaux est désormais fixée, mais la commune est toujours en attente de la notification d’une dernière subvention.
Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour les formalités auprès des établissements bancaires une fois que tous les éléments seront connus.
VI. Désignation d’un référent « Moustique tigre - Aedes Albopictus »
M. Le Maire informe l’assemblée que l’ARS a réalisé une surveillance entomologique sur le territoire communal dans le cadre de la lutte anti-vectorielle relative au moustique tigre « aedes albopictus ». Deux pièges pondoirs ont donc été installés et se sont avérés positifs.
En conséquence, la commune est tenue de désigner un référent qui sera chargé de faire le lien entre la commune, l’ARS et la population.
Le Conseil municipal désigne Mme Lauriane GRELET en qualité de référent.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VII. Questions diverses
• Construction de la salle multi-activités : déplacement de l'espace propreté (containers « verres et papier ») afin de permettre aux agents techniques de réaliser les travaux préparatoires. Deux réunions de chantier ont déjà eu lieu avec les entreprises. Les travaux de terrassement débu- teront le 11 janvier 2023 ;
• Le problème d'écoulement des eaux aux Résidences du Viaduc persiste malgré les travaux effectués par les agents techniques : la commission des travaux va étudier les différentes solutions ;
• Délestages : en prévision d'éventuelles coupures d'électricité, les communes seront tenues de mettre en place un certain nombre d'actions. Toutefois, les informations seront diffusées suffisamment à l'avance afin de permettre une organisation adéquate ;
• Festivités de fin d'année : le goûter intergénérations ainsi que le repas de Noël auront lieu le Vendredi 16 décembre 2022 ;
• Cérémonie des vœux du Maire : vendredi 20 janvier 2023 à 18h30.
Séance close à 20h40