Compte-Rendu - cr 2022 03 22

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Compte-Rendu - cr 2022 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Christophe-Vallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 03 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE VALLON

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 MARS 2022

Etaient Présent(s) :

M. BELET, Me BIROL, Me CERNEAUX, Mr DARSES, Me DELTOUR, Mr

FRANQUE, Mr GOMEZ, M. VEYRIER

Absent(s) et excusé(e)(s) : MMES BELLEC,

ROBERT,DELCUZOUL,LEMARECHAL, M. BRACHET

Procuration(s) : MME BELLEC à MME DELTOUR

MME ROBERT à M. GOMEZ

MME DELCUZOUL à MME CERNEAUX

MME LEMARECHAL à M. LANZA

M. BRACHET à M. VEYRIER

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il indique que le conseil doit désigner un secrétaire de séance. M. FRANQUE propose sa candidature, laquelle

est acceptée. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00 et annonce l'ordre du jour.

I - Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 8 mars 2022.

M. le Maire demande au conseil s'il y a des remarques à formuler où des corrections à apporter au compte-

rendu cité ci-dessus avant de procéder à sa validation et à sa diffusion auprès du public. Après discussion et

correction, le compte-rendu est validé à l'unanimité.

II - Délibérations :

Délibération n°1 : contrat d'association avec l'école privée Sainte Marie des Prés - 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat d'association a été signé avec l'école privée Sainte-

Marie-des-Prés. Il a été déterminé la somme que la Commune de Saint-Christophe-Vallon va attribuer à cette

école. Une somme sera versée pour les enfants domiciliés sur la Commune de Saint-Christophe-Vallon inscrits

à l'école Sainte-Marie-des-Prés le jour de la rentrée.

Il propose de verser 356,93€ par élève du niveau élémentaire et 1 176,00 € par élève de maternelle, pour

l'année scolaire 2021-2022.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- décide de verser la somme de 356,93€ par élève du niveau élémentaire (18) et 1 176,00 € par élève de

maternelle (10), pour l'année scolaire 2021-2022, soit un montant total de 18 184,74 €.

- précise que cette participation sera calculée chaque année en fonction du nombre d'élèves domiciliés sur la

commune de Saint-Christophe-Vallon et scolarisés à l'école Sainte Marie des Prés. Le calcul de cette participation tiendra compte du montant des dépenses de fonctionnement.

- les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

Délibération n°2 : attribution du Marché de Travaux - Aménagement des Sanitaires de l'Ecole Publique de la commune de Saint-Christophe-Vaillon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le Procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 22 mars 2022

Monsieur le Maire expose au conseil que la consultation a été lancée le 08/02/2022 avec un dépôt des offres

pour le 14/03/2022 ;

Considérant que 11 entreprises ont déposé leurs offres (conformes), et suite à l'analyse des offres réalisées

par la SARL d'Architecture PRONAOS, une proposition d'attribution est exposée à l'ensemble du Conseil

Municipal :

Le conseil municipal de la commune de Saint Christophe-Vallon, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE les propositions d'attribution des lots aux entreprises proposées par la commission d'Appel d'Offres;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier d'attribution,

Délibération n°3 : Approbation du Compte de Gestion 2021 - budget Commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Après avoir pris en considération que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Et enfin, après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation hi réserve de sa part sur la tenue des comptes.Délibération n°4 : Approbation du Compte Administratif 2021 - budget Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Monsieur Jean-Luc LANZA, premier adjoint, a été désigné pour

présider la séance lors du vote du compte administratif,

Monsieur Christian GOMEZ, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Jean-

Luc LANZA pour le vote du compte administratif.

Monsieur Jean-Luc LANZA explicite le détail du compte administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2021.

Délibération n°5 : Budget Commune - Affectation des résultats 2021

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 200 355.64€

- un déficit de fonctionnement de 0,00€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +134 344,54 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 66 O1110 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 200 355.64 €

D Solde d'exécution d'investissement - 2070.32€

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 107 535.17 €

Besoin de financement F =D+E - 109 605.49 €

AFFECTATION = C =G+H + 200 355.64 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G + 109 605,49 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) H + 90 750.15 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

> Point sur l'organisation de la journée du 09 avril 2022 :

Il est proposé de planter un arbre pour les nouveaux élus du Conseil Municipal adultes et conseil municipal

enfants. Cette journée sera l'occasion de présenter les nouveaux élus à la population ainsi que les conseillers juniors. Après discussion un devis sera demandé à l'entreprise PERIE (Les hermets) pour 2 arbres.À l'issue de la plantation des arbres, un vin d'honneur sera offert à la population à la salle des fêtes. Après, les élus adultes et leur famille et les conseillers juniors avec leurs parents pourront partager un repas sous forme d'auberge espagnole.

> Point sur les élections présidentielles

Un planning est ébauché. Il sera envoyé aux élus pour information et complément d'inscription.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 22h10.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Paul FRANQUE ChrisNan GOMEZ