unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 02 Action Coeur de Ville avenant n 1 tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 02 Action Coeur de Ville avenant n 1 tamponne Document publié le Lundi 24 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 02 Action Coeur de Ville avenant n 1 tamponne)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/02/2020

A

E P v B L ! Q U Ë F à Reçu en préfecture le 13/02/2020 D É P R T E M E N T D Affiché le SE

ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté , U Res Up . durer ee L l £ ti L’an deux mil vingt, le dix février à dix-huit heures, Je conseil communautaire s'est réuni à

d a9gq omeration Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre février deux

mbrai mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 65

Nombre de votes 77

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 65

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques

DENOYELLE Vice-présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie

DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylviane LIEN ARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, M. Nicolas SIEGLER, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR- ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M.

Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT,

M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAIÏ — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean- Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président - BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire -

BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire quyi donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire - HEM-ENGLET : Mme Yvette BLANCHARD), titulaire qui donne procuration à M. Alain PARSY, titulaire - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier

VILLAIN, Président.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Georges PROUVER, suppléant - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 16 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE -— ESCAUDOEUVRES : M. José CASTANHEIRA BRANDAO - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - - IWUY : M. Stéphane GRANSART - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -

PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE : Mme Capucine TIMAL,- RAILLENCOU OLLE: M. Patrice GRANSARD - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUNSS, Henri DESPRES - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT. | F— RS

| Secrétaire de séance : Mme Emilie DUPUIS. EG | 1 3 FEV. 2u2)

1.

DELIBERATION 2020-02-02: PROGRAMME «ACTION, ÉŒURUDE VILLE» | - AUTORISATION DE SIGNER l’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 13/02/2020

Reçu en préfecture le 13/02/2020

Affiché le moment

ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 02-DE

DELIBERATION _ 2020-02-02 :__ PROGRAMME __ « ACTION __CŒUR_ DE __ VILLE » _- AUTORISATION DE SIGNER l’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

Le 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire a autorisé le Président, ou son représentant,

à signer la convention cadre « Action Cœur de Ville » et les documents s’y rapportant.

Ainsi, et dans le cadre de sa politique de revitalisation de son centre-ville, la ville de Cambrai, la Communauté d'Agglomération et leurs partenaires ont signé le 28 septembre 2018, une convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville ».

Cette convention mettait en exergue les engagements des partenaires, la gouvernance du dispositif avec les différentes instances, le périmètre d’action, la durée, l’évolution et le fonctionnement général de la convention. De plus, un diagnostic venait présenter le territoire avec une matrice forces / faiblesses / objectifs, diagnostic qui permettait de déboucher sur une stratégie d’intervention articulée autour de documents cadres comme le Plan Local d'Urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale.

C’est ainsi que la Communauté d’Agglomération, la ville et leurs partenaires ont proposé dès la signature de la convention cadre, des actions dites matures dans les 5 axes forts du programme que sont :

- Axe | : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

- Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré - Axe 3 : développer la mobilité, l’accessibilité et les connexions

- Axe 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine - Axe 5: fournir l’accès aux équipements et espaces publics

Le programme « Action Cœur de Ville » est en constante évolution. Il prévoyait une phase d’initialisation de 18 mois à l’issue de laquelle un premier avenant pouvait être proposé. Le projet d’avenant N°1 à la convention cadre, aborde notamment les points suivants :

- Bilan de la phase d’initialisation

- Stratégie de redynamisation

- Mise en œuvre des actions matures

- Définition des secteurs d'intervention

- Plan d’action prévisionnel

Des études étant encore en cours, de nouvelles actions pourront être proposées par voie d’avenant tout le long de la mise en œuvre du programme.

L’avenant N’°1 a également pour objet de transformer la convention cadre « Action Cœur de Ville » en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).Envoyé en préfecture le 13/02/2020

Reçu en préfecture le 13/02/2020

Affiché le +42

ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 02-DE

L’ORT, mentionné à l’article 157 de la loi ELAN, adopté le 18 octobre 2018, constitue un

nouvel outil visant à mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes. En ce sens, l’ORT vise une requalification d'ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement le tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

La loi introduit en particulier une série de mesures dérogatoires et d’avantages qui s’appliquent aux ORT, notamment :

- l’exemption d’autorisation commerciale pour les projets situés dans les secteurs d'intervention

- un droit de préemption urbain renforcé

- une mise en oeuvre facilitée pour les maires de la procédure liée à l’abandon manifeste d’une partie d’immeuble

- l'obligation pour le préfet d’informer le Maire et le Président de l’EPCI de la fermeture ou d’un déplacement d’un service public 6 mois avant

- la possibilité pour le Préfet de Département de suspendre pendant au plus 4 ans l'instruction d’un projet d’implantation commerciale hors périmètre d’'ORT à la demande de la collectivité ou de sa propre initiative,

- un accès prioritaire aux aides de l’ Agence nationale de l’habitat (Anah) - le bénéfice de l’outil de défiscalisation Denormandie

Le 10 janvier dernier, le Comité Régional d’Engagement, regroupant tous les partenaires signataires, a validé l’avenant N°1 à la convention cadre « Action Cœur de Ville », document qui précise les mentions attendues par la loi et notamment le périmètre ORT.

Au vu des éléments développés ci-dessus, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise

Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention — cadre de

l’action Cœur de Ville.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

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orEnvoyé en préfecture le 13/02/2020

Reçu en préfecture le 13/02/2020

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ID : 053-200068500-20200213-D2020_02_02-DE