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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 04 programme Action Coeur de Ville autorisation de signature de convention
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 04 programme Action Coeur de Ville autorisation de signature de convention)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire de Cambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice [sat FECTORE Ti. : & 73 FFECTURE Nombre de délégués communautaires présents | 72 ARRIVEE LÉ CAMBRAI
Nombre de votes 1 79
7 3 OCT. 2018 Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean- Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ, M i ILLERS,
M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —
BLECOURT: M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre
BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,
Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-
Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile
MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES: M. Olivier
GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -
FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HONNECOURT-
SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKE - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -
MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine
COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M.
Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-Pierre
LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-
FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-
CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART -
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -
RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07
CAMBRAI: Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,
titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel
BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.
Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES : Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,
titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,
Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -
NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD - _ TILLOY-LEZ-
CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON TRANSMIS
0 3 OÙT, 298
DELIBERATION N°2018-09-04: PROGRAMME « ACTION CŒUR DE} VIÈLE-»-:- AUTORISATION
SIGNATURE DE LA CONVENTION cos
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN Le
re
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION N°2018-09-04: PROGRAMME _« ACTION CŒUR DE VILLE » -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président
La lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes est
une priorité nationale. L'Etat a souhaité lancer un programme visant à créer les conditions
du renouveau et du développement de ces villes en mobilisant des moyens financiers et
plusieurs partenaires.
Annoncé en décembre 2017, ce programme, prénommé « Action Cœur de Ville », a
pour objectif de soutenir les communes, en lien étroit avec leurs intercommunalités, dans la
mise en œuvre d’un projet de territoire, dès 2018. Cette démarche d'accompagnement,
proposée aux territoires bénéficiaires, donne lieu à la signature d’une convention-cadre
pluriannuelle spécifique. Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un projet
et d’un plan d’actions, de mobiliser les crédits des partenaires financiers.
Le programme « Action Cœur de Ville » concerne 222 villes, qui ont été sélectionnées
le 26 mars 2018 et confirmé par un courrier en date du 6 avril 2018, sur proposition du
ministre, par le Comité national de pilotage. La commune de Cambrai a été retenue à ce titre.
Ce programme va venir accompagner la dynamique de revitalisation et de
valorisation déjà initiée pour le centre-ville. Des échanges pour formaliser la convention et
acter les projets aptes à être financés en 2018 sont engagés, sous la forme d’un Comité de
projet. Il rassemble les acteurs et partenaires incontournables pour accompagner le bon
déroulement de cette démarche : collectivités territoriales, Etat, Caisse des Dépôts et des
Consignations, ANAH et Etablissement Public Foncier seront signataires de la convention.
Il convient de confirmer le soutien de la Communauté d'agglomération, aux côtés de
la commune, dans la mise en œuvre de cette démarche
La stratégie de transformation du centre-ville de Cambrai s’appuie sur 5 axes :
- Une offre d'habitat et un cadre de vie de qualité,
- La mise en valeur de son patrimoine,
- L'amélioration de l'accessibilité,
- Le renforcement des équipements structurants,
- Le soutien au tissu commercial de centre-ville Le conseil communautaire a, à l’unanimité :
- confirmé le soutien de la Communauté d'agglomération, aux côtés de la
commune, dans la mise en œuvre de cette démarche,
- autorisé le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour
décliner ce dispositif sur son territoire,
- autorisé le Président ou Jean-Pierre COUVENT, 1° vice-président, à signer
la convention Action Cœur de Ville.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le .g.9 .0C.15:8
ann
Certifié exécutoire leQ.3 RCE/ Lu) mesh