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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 23 09 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 23 09 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 17 septembre 2021 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2021
Ville responsable
N° 001 Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1 ............................ 4
N° 002 Finances - Budget annexe Eau - Compte de gestion 2021 du comptable - approbation ............................................................................................ 107
N° 003 Finances - budget annexe Eau - Compte administratif 2021 ................... 110
N° 004 Finances - clôture du budget annexe Eau - transferts de l'actif et des résultats du budget .................................................................................. 146
N° 005 Finances - Budget annexe Elispace - Décision modificative no 1 ............ 157
N° 006 Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants ........................................................................................ 184
N° 007 Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur .. 186
N° 008 Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l#exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d#habitation ............ 214
N° 009 Tableau des emplois ............................................................................... 215
Ville durable
N° 010 Convention de servitudes ENEDIS - parcelles BJ n°227 et 304 rue Antoine Caron et parcelle BI n°572 rue du Docteur Magnier ................................ 218
N° 011 Foncier - réserves foncières Marissel ...................................................... 234
N° 012 Foncier - ZAC Beauvais Vallée du Thérain - Rétrocession du site du Moulin de la Fos ................................................................................................. 238
N° 013 Dénomination de voies ............................................................................ 243
N° 014 Fonds de modernisation des commerces - Dossiers Avril 2022 .............. 245
Ville attractive
N° 015 Culture - attribution d#une subvention pour le programme « La cause des tout-petits » au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis ................. 247 N° 016 Service Vie Associative et Patrimoine Locatif - subventions exceptionnelles .................................................................................................................. 250
N° 017 Sports - restructuration de la piscine A. Bellier - attribution du marché global de performance énergétique .................................................................... 252
N° 018 Sports - subvention sur projet ................................................................. 256 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2021-0132
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 et du 27 mai 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit, et présentée avec un suréquilibre de 5,8 millions d’euros en section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
12 915 274,64
Propositions nouvelles 7 791 208,64 Propositions nouvelles 675 934,00
Total : 7 791 208,64 Total : 13 591 208,64
4/260 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2 133 433,43
Restes à réaliser N-1 5 655 235,90 Restes à réaliser N-1 2 990 000,00
Propositions nouvelles 322 225,00 Propositions nouvelles 5 120 894,33
Total : 8 110 894,33 Total : 8 110 894,33
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative ;
- de voter le versement des subventions listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
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DECISION MODIFICATIVE no 1
BUDGET PRINCIPAL 2021
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (12 février 2021), le vote des budgets primitifs 2021 (26 mars 2021), le vote des comptes administratifs 2020 (27 mai 2021).
Elle est susceptible d’être suivie de décisions modificatives d’ici la fin de l’année pour ajuster les comptes de l’exercice.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
A noter que ce budget intègre les écritures de clôture du budget annexe de l’eau, et son transfert à l’agglomération du Beauvaisis. Le solde de ces écritures est quasi neutre et n’impacte pas l’équilibre du budget principal.
Sommaire
BUDGET PRINCIPAL - décision modificative n°1 page 2
I- La reprise des résultats au 31/12/2020 page 2
II- Les reports de crédits de 2020 sur 2021 page 2
III- les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2021
A Section de fonctionnement page 3 B Section d’investissement page 5 C Situation des autorisations de programme page 7
IV- Conclusion : vote en suréquilibre page 8
rapport presentation BS 2021
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BUDGET PRINCIPAL
I – La reprise des résultats au 31/12/2020
Rappel des résultats 2020 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif le 27 mai dernier :
(1) les chiffres de reprise des résultats 2019 correspondent aux résultats issus du compte administratif 2019
(+19.383.630,05 € en fonctionnement et -7.607.918,95 € en investissement), corrigés de l’affectation partielle du résultat de fonctionnement en investissement (10.658.694,49 € par délibération du 03/07/2020), d’où le résultat 2019 de fonctionnement reporté de 8.724.935,56 €.
Le résultat global de clôture 2020 (15.342.781,16 €) diminué du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-2.665.235,90 €), produit un résultat cumulé excédentaire de 12.677.545,26 € (pour mémoire, 8.724.935,56 € fin 2019).
A noter que la décision du conseil municipal du 27/05/2021 d’affecter 4 562 968,45 € de l’excédent de fonctionnement en investissement (compte 1068) se concrétise d’un point de vue budgétaire dans la présente décision modificative.
II – Les reports de crédits 2020 sur 2021
Cette décision modificative concrétise aussi budgétairement la décision du conseil municipal du 27/05/2021 en matière de reports de crédits 2020 sur 2021. En effet, ces reports de crédits de 2020 sur 2021 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2020. Ils totalisent en section d’investissement 5,655M€ de dépenses et 2,990M€ de recettes (solde -2.665.235,90 €).
Section Reprise résultats 2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 8 724 935,56 8 515 578,15 17 240 513,71 0,00 17 240 513,71
Investissement -7 607 918,95 5 710 186,40 -1 897 732,55 -2 665 235,90 -4 562 968,45
Total : 1 117 016,61 14 225 764,55 15 342 781,16 -2 665 235,90 12 677 545,26
rapport presentation BS 2021
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III – Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2021
A Section de fonctionnement
Recettes
Un total de recettes de 13,591M€ est à budgéter dans le cadre de cette décision modificative no 1.
Compte tenu du montant du résultat 2020 reporté en fonctionnement (12,677M€) et du résultat transféré du budget eau (237k€), ce sont principalement des ajustements de prévisions d’impôts ou dotations après notification, qui constituent ici l’essentiel des propositions nouvelles totalisant +675k€.
On peut relever que les crédits inscrits dans le cadre de cette décision modificative représentent 15,9% des crédits ouverts au budget primitif 2021 ou 0,8% si l’on exclut la reprise de résultats.
Au vu des notifications fiscales reçues, une nouvelle répartition s’établit entre le produit des impôts locaux imputés au chapitre 73 (nouvelle assiette taxes foncières uniquement à compter de 2021) et les attributions de l’Etat chapitre 74 compensations de taxes foncières (compensation taxe d’habitation supprimée pour 2021), qui permet d’inscrire globalement ici un complément de recettes de +381k€.
Chap
Article
Libellé Montant BP 2021
Montant
DM1
Explications
002 Résultat de fct reporté - 12 915 275
-Reprise du résultat issu du compte administratif 2020
diminué de la décision d'affectation (total 12,677M€)
- transfert résultat CA2021 budget eau cloturé
(237.729€)
013 Atténuation de charges 413 000 0
70 Produits des services, domaine & ventes 5 512 963 -47 300 -actualisations diversses prévisions BP -62k€ -charges gardiens logés 4e trim +15k€
73 Impots et taxes 59 525 229 -869 082
-ajustements chap73 suite previsions impots (-866K€)
en lien avec compensation Etat TaxeFonciere chap 74
-ajustement FPIC +41k€
-taxes funéraires supprimées -45K€
74 Dotations & participations 18 730 142 1 563 239
-ajustements suite notifications Dotation Globale de
Fonctionnt DGF+DSU+DNP +251K€
-notification attributions compensation TF +2,628M€ /
compensation TH supprimée -1,381M€ /(global
+1,246M€)
-subv Etat dispositif Beauvais Cité Educative 74k€
75 Autres prod de gestion 758 044 -126 000 -actualisations previsions dont loyers Gardiens logés - 100k€ (mise en oeuvre au 1erJanv2022) /
locations salles quartiers -11k€ / etc
76 Produits financiers 10 0
77 Produits exceptionnels 18 100 0
78 Reprises provisions 0 93 727 -reprise provision sciCugnot et provision depreciation actifs circulants
042 Ope ordre entre sections 543 200 61 350 compl amortissement des subventions d'equipement Total : 85 500 688 13 591 209 -
rapport presentation BS 2021
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Dépenses
Les propositions nouvelles de dépenses totalisent 7,791M€ dont 6,911M€ de prélèvement en faveur de la section d’investissement. Elles représentent 9,11% des crédits ouverts au budget primitif 2021 ou +1,1% si l’on exclut le prélèvement d’autofinancement.
Hors prélèvement et crédits liés au transfert du budget eau, les dépenses nouvelles d’un total de +641k€ sont des ajustements, transferts de crédits ou dépenses nouvelles, dont 165k€ de provisions et 318k€ de dotation aux amortissements.
Le détail des inscriptions budgétaires figure pour l’essentiel dans le tableau suivant :
Chap
Article Libellé
Montant BP
2021
Montant
DM1 Explications
011 Charges à caractere general 16 571 213 -103 660
-transferts credits vers investisst -57k€ / vers autres
chapitres -14k€ / actualisations diverses -42k€
-compl fournitures ServTechniques +10k€ suite orage
21juin
012 Charges de personnel 46 578 959 0
014 Attenuation de produits 3 500 0
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647 161 609
-nouveau dispositif cité educative 65k€
-compl deficit Elispace 50k€ suite dossiers finances
admission non valeurs et provisions
-compl admissions non valeurs +25k€
-compl informatique cloud +15k€
-subvention Beauvais shopping (solde 2020) 6792€
66 Charges financières 1 440 000 0
67 Charges exceptionnelles 175 400 237 645 transfert à l'agglo du résultat de fonctionnement budget Eau rectifié
68 Dotations provisions 80 000 165 100 provision pour risques dossier Fiva
022 Depenses imprévues 0 100 000
023 Virement à la section d'investissement 5 235 635 6 911 848 Abondement en faveur de l'autofinancement augmenté de +231%.
042 Ope ordre entre sections 5 531 334 318 666 compl dotation aux amortissements
Total : 85 500 688 7 791 209 -
rapport presentation BS 2021
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B Section d’investissement
Ressources
Des recettes nouvelles sont proposées dans le cadre de cette décision modificative pour un total de 5,120M€. Hors inscriptions de l’affectation du résultat 2020 et virement de la section de fonctionnement, les ajustements concernent particulièrement les subventions revues à la baisse car calculées en proportion des crédits de dépenses inscrits au budget.
A noter un recours prévisionnel à l’emprunt en diminution de -8,066M€ (soit -49% par rapport au prévisionnel du budget primitif) qui aboutit au niveau des prévisions budgétaires à une stabilisation de l’endettement pour 2021.
Ces recettes se répartissent comme suit :
Chap
Article Libellé
Montant BP
2021 Montant DM1 Explications
13 Subventions investisst 4 768 500 -376 500
- ajustements subventions en liaison avec les crédits
dépenses d' opérations subventionnées (NPRU -
350K€ / eq sportif Morvan -100k€)
-fonds concours agglo pour trvx fibre optique Plouy St
Lucien 98k€
16 Emprunts & dettes assimilées 16 441 750 -8 066 289 diminution du recours à l'emprunt
21 Immobilisations corporelles 0 0
10 Dotation & réserves 2 050 000 0
1068 Affectation résultat 0 4 798 669
-affectation du résultat délibération du 27/05/2021
4,562M€
-Budget Eau trsfert du résultat investisst à l'agglo
235.700€
165 Cautions reçues 10 010 1 500 compl cautions
27 Autres immobilisations financieres 0 700 000 remb partiel avances du budget principal au budget annexe Agel
024 Cessions d'immobilisations 0 162 000 vente batiment rue Briqueterie
45 Opé pour compte de tiers 30 000 30 000 trvx d'office
021 Virement à la section d'investissement 5 235 635 6 911 848 abondement en provenance de la section de fonctionnement.
040 Operation d'ordre entre sections 5 444 334 405 666 compl dotations aux amortissements
041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 554 000 op ordre vente euro symbolique HLM Beauvaisis immeubles Jhachette /GrenierSel /StLaurent
Total : 34 580 229 5 120 894 - Reports de crédits 2020 0 2 990 000 selon CA2020
Total global: 34 580 229 8 110 894
rapport presentation BS 2021
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Emplois
Le solde d’exécution 2020 (-2,133M€) et les restes à réaliser dépenses (5,655M€) issus du compte administratif 2020 sont complétés ici principalement par des régularisations de crédits voirie destinés aux travaux des giratoires Corot-Kennedy (1,547M€) et travaux de remise en état après l’orage du 21 juin (612k€), et par divers autres ajustements (actualisation des besoins selon avancement des travaux), d’où un total de propositions nouvelles de 322K€.
Ces réajustements de dépenses sont essentiellement composés de :
Chap
Article Libellé
Montant BP
2021
Montant
DM1 Explications 20 Immobilisations incorporelles 1 068 750 -46 854 ajustements credits pour etudes et logiciels
204 Subventions invest versées 750 533 47 050 compl subv amenagt commerces c.ville 47k€
21 Immobilisations corporelles 11 137 799 80 100
-trvx fibres optiques 98k€ (financés FdC Agglo)
-compl vehicules 200k€
-equipement dispositif cité educative 10k€
-divers ajustements selon besoins
23 Immobilisations en cours 7 910 220 959 500
-reajustements partiels Trvx voirie suite orage 21juin
612K€ / suite trvx giratoires Corot-Kennedy 1,547M€
-trvx Pont StJean reportés 2022 -800k€
Operations d'equipement 3 758 677 -1 365 221 actualisation echeanciers travaux NPRU -691K€ et travaux CTM serv techniques -674K€
10 Dotations et reserves 17 050 800 reverst Taxe amenagt suite revision permis construire
16 Emprunts et dettes assimilées 8 411 000 1 500 rembrst de cautions
26 Particip et créances rattachées 98 000 0
020 Depenses imprevues 255 000 0
45 Opé pour compte de tiers 30 000 30 000 trvx d'office
040 Operation d'ordre entre sections 543 200 61 350 compl amortissement des subventions d'equipement
041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 554 000
op ordre vente euro symbolique HLM Beauvaisis
immeubles Jhachette /GrenierSel /StLaurent (=subv
en nature)
Total : 34 580 229 322 225 001 Solde exécution reporté 0 2 133 433 -reprise solde 2020 1,897M€
-reprise solde Budget Eau 235.700€
- Reports de crédits 2020 0 5 655 236 selon CA2020
Total global: 34 580 229 8 110 894
rapport presentation BS 2021
11/260 Page 7/8
C Situation des autorisations de programme
Voici la situation des autorisations de programme actualisée par la présente décision modificative :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2020
(BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/20)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2021
(BP+Reports+BS+VC)
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2021)
47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 350 000,00 € 3 350 000,00 € 3 114 061,76 € 97 253,61 € -terminé-
49 Plan de rénovation des ecoles 3 100 000,00 € 3 100 000,00 € 2 660 478,71 € 128 751,51 € -terminé-
50 Plan de réhabilitation des gymnases 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 493 991,41 € 127 057,08 € -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement 1 660 000,00 € 1 660 000,00 € 1 245 085,27 € 31 416,32 € -terminé-
52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) 10 250 000,00 € 10 250 000,00 € 9 813 774,54 € 25 206,41 € -terminé-
53 Plan Maxi Voirie 11 200 000,00 € 11 200 000,00 € 10 208 343,01 € 532 543,57 € -terminé-
54 Salle des Fêtes 2 850 000,00 € 2 850 000,00 € 168 448,78 € 2 571 500,00 € 110 051,22 €
55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 1 046 049,46 € 1 707,10 € 52 243,44 €
56 Pôle solidarité 2 604 000,00 € 2 604 000,00 € 2 491 916,65 € 99 412,75 € 12 670,60 €
57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 617 349,15 € 631 625,37 € 12 951 025,48 €
58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 2 898,00 € 91 000,00 € 1 406 102,00 €
59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 1 054 374,82 € 60 959,50 € 314 665,68 €
60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 1 062 509,54 € 314 883,66 € 672 606,80 €
61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 223 936,32 € 2 668,39 € -terminé-
62 NPRU Ingenierie+trvx 2 750 000,00 € 2 750 000,00 € 231 617,85 € 1 208 186,00 € 1 310 196,15 €
64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 59 495,01 € 38 333,00 € 302 171,99 €
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 197 840,00 €
66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000,00 9 400 000 32 628,00 394 000,00 8 973 372,00 €
67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000,00 8 700 000 55 238,87 535 000,00 8 109 761,13 €
Total >>> 80 084 000,00 € 0,00 € 80 084 000,00 € 36 584 357,15 € 6 891 504,27 € 34 412 706,49 €
No AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
rapport presentation BS 2021
12/260 Page 8/8
IV – Conclusion : Vote en suréquilibre
L’équilibre de la présente décision modificative se présente comme suit :
La section de fonctionnement dégage ici un excédent de 5,8 M€ destiné à financer sur 2022 une partie des travaux prévus cette année et recalés dans le temps.
Ce montant non dépensé en 2021 ira augmenter les résultats de l’exercice 2021 et permettra l’inscription budgétaire de ces travaux en 2022.
A noter que le vote d’un budget en suréquilibre est une disposition autorisée par l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales.
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
reporté
12 915 274,64
Propositions nouvelles 7 791 208,64 Propositions nouvelles 675 934,00
Total : 7 791 208,64 Total : 13 591 208,64
Solde (suréquilibre) >> 5 800 000,00 INVESTISSEMENT
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
2 133 433,43
Restes à réaliser N-1 5 655 235,90 Restes à réaliser N-1 2 990 000,00
Propositions nouvelles 322 225,00 Propositions nouvelles 5 120 894,33
Total : 8 110 894,33 Total : 8 110 894,33
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
rapport presentation BS 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 85
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 89
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 90
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 92
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
BS
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 791 208,64 675 934,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
12 915 274,64
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 791 208,64 13 591 208,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
322 225,00 5 120 894,33
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 655 235,90 2 990 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 133 433,43
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 110 894,33 8 110 894,33
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 902 102,97 21 702 102,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 571 213,00 0,00 -103 660,00 -103 660,00 16 467 553,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 0,00 0,00 0,00 46 578 959,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647,00 0,00 161 609,00 161 609,00 10 046 256,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 038 319,00 0,00 57 949,00 57 949,00 73 096 268,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 175 400,00 0,00 237 645,38 237 645,38 413 045,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 165 100,00 165 100,00 245 100,00
022 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 74 733 719,00 0,00 560 694,38 560 694,38 75 294 413,38
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 531 334,00 318 666,00 318 666,00 5 850 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 766 969,00 7 230 514,26 7 230 514,26 17 997 483,26
TOTAL 85 500 688,00 0,00 7 791 208,64 7 791 208,64 93 291 896,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 291 896,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 512 963,00 0,00 -47 300,00 -47 300,00 5 465 663,00
73 Impôts et taxes 59 525 229,00 0,00 -869 082,00 -869 082,00 58 656 147,00
74 Dotations et participations 18 730 142,00 0,00 1 563 239,00 1 563 239,00 20 293 381,00
75 Autres produits de gestion courante 758 044,00 0,00 -126 000,00 -126 000,00 632 044,00
Total des recettes de gestion courante 84 939 378,00 0,00 520 857,00 520 857,00 85 460 235,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 18 100,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 93 727,00 93 727,00 93 727,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 84 957 488,00 0,00 614 584,00 614 584,00 85 572 072,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 543 200,00 61 350,00 61 350,00 604 550,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 543 200,00 61 350,00 61 350,00 604 550,00
TOTAL 85 500 688,00 0,00 675 934,00 675 934,00 86 176 622,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 12 915 274,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 99 091 896,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 392 933,26
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 068 750,00 417 304,06 -46 854,00 -46 854,00 1 439 200,06
204 Subventions d'équipement versées 750 533,00 0,00 47 050,00 47 050,00 797 583,00
21 Immobilisations corporelles 11 137 799,00 4 159 385,96 80 100,00 80 100,00 15 377 284,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 910 220,00 1 078 545,88 959 500,00 959 500,00 9 948 265,88
Total des opérations d’équipement 3 758 677,00 0,00 -1 365 221,00 -1 365 221,00 2 393 456,00
Total des dépenses d’équipement 24 625 979,00 5 655 235,90 -325 425,00 -325 425,00 29 955 789,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 0,00 800,00 800,00 17 850,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 411 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 8 412 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00
Total des dépenses financières 8 781 050,00 0,00 2 300,00 2 300,00 8 783 350,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 33 437 029,00 5 655 235,90 -293 125,00 -293 125,00 38 799 139,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 543 200,00 61 350,00 61 350,00 604 550,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 554 000,00 554 000,00 1 154 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 143 200,00 615 350,00 615 350,00 1 758 550,00
TOTAL 34 580 229,00 5 655 235,90 322 225,00 322 225,00 40 557 689,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 133 433,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 691 123,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 768 500,00 190 000,00 -376 500,00 -376 500,00 4 582 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 16 441 750,00 0,00 -8 066 289,26 -8 066 289,26 8 375 460,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 210 250,00 190 000,00 -8 442 789,26 -8 442 789,26 12 957 460,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 050 000,00 2 800 000,00 0,00 0,00 4 850 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 4 798 669,33 4 798 669,33 4 798 669,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 010,00 0,00 1 500,00 1 500,00 11 510,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
Total des recettes financières 2 060 010,00 2 800 000,00 5 662 169,33 5 662 169,33 10 522 179,33
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 300 260,00 2 990 000,00 -2 750 619,93 -2 750 619,93 23 539 640,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26 12 147 483,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 444 334,00 405 666,00 405 666,00 5 850 000,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 554 000,00 554 000,00 1 154 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 279 969,00 7 871 514,26 7 871 514,26 19 151 483,26
TOTAL 34 580 229,00 2 990 000,00 5 120 894,33 5 120 894,33 42 691 123,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 691 123,33
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
17 392 933,26
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -103 660,00 -103 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 161 609,00 161 609,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 237 645,38 0,00 237 645,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 165 100,00 318 666,00 483 766,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 6 911 848,26 6 911 848,26
Dépenses de fonctionnement – Total 560 694,38 7 230 514,26 7 791 208,64 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 791 208,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 800,00 0,00 800,00 13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 500,00 0,00 1 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -1 365 221,00 -1 365 221,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 370 450,06 0,00 370 450,06
204 Subventions d'équipement versées 47 050,00 554 000,00 601 050,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 239 485,96 0,00 4 239 485,96 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 038 045,88 0,00 2 038 045,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 350,00 1 350,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 362 110,90 615 350,00 5 977 460,90 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 133 433,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -47 300,00 -47 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -869 082,00 -869 082,00
74 Dotations et participations 1 563 239,00 1 563 239,00
75 Autres produits de gestion courante -126 000,00 0,00 -126 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 60 000,00 60 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 93 727,00 1 350,00 95 077,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 614 584,00 61 350,00 675 934,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 12 915 274,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 591 208,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 13 Subventions d'investissement -186 500,00 0,00 -186 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -8 064 789,26 0,00 -8 064 789,26 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 554 000,00 554 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 700 000,00 0,00 700 000,00 28 Amortissement des immobilisations 405 666,00 405 666,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 911 848,26 6 911 848,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 000,00 162 000,00
Recettes d’investissement – Total -4 559 289,26 7 871 514,26 3 312 225,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 4 798 669,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 571 213,00 -103 660,00 -103 660,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 325 404,00 -42 300,00 -42 300,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 349 129,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 742 086,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 309 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 46 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 378 900,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 536 076,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 023 537,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 221 900,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 582 037,00 2 718,00 2 718,00
60633 Fournitures de voirie 165 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 291 872,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 63 020,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 500,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 252 900,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 1 800,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 043 259,00 -25 040,00 -25 040,00
6132 Locations immobilières 92 130,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 893 675,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 49 150,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 515 800,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 311 900,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 143 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 181 800,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 70 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 63 100,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 537,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 849 519,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 299 609,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 219 050,00 -25 000,00 -25 000,00
6182 Documentation générale et technique 44 680,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 170 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 64 400,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 131,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 76 200,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 387,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 81 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 84 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 106 695,00 0,00 0,00
6237 Publications 106 940,00 -9 038,00 -9 038,00
6238 Divers 79 010,00 -5 000,00 -5 000,00
6241 Transports de biens 7 450,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 305 850,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 13 320,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 66 080,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 129 050,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 159 780,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 240,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 118 300,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 331 340,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 224 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 370,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 0,00 0,00
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Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 219 289,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121 826,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 196 630,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73 114,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 029 699,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 198,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 251 790,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 237 188,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 56 815,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 118 106,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 107 439,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 496 691,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 334 437,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 213 767,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 762,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 116 100,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 26 494,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 513,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 800,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 211 301,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647,00 161 609,00 161 609,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 15 040,00 15 040,00
6518 Autres 87 610,00 -500,00 -500,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 407 500,00 50 000,00 50 000,00
6531 Indemnités 432 524,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 413,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 27 786,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 71 381,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 -28 855,00 -28 855,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 54 132,00 54 132,00
6558 Autres contributions obligatoires 532 561,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 052 860,00 71 792,00 71 792,00
65888 Autres 12,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
73 038 319,00 57 949,00 57 949,00
66 Charges financières (b) 1 440 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 175 400,00 237 645,38 237 645,38
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 41 400,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 80 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 237 645,38 237 645,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 165 100,00 165 100,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 165 100,00 165 100,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
74 733 719,00 560 694,38 560 694,38
023 Virement à la section d'investissement 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 531 334,00 318 666,00 318 666,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 400 000,00 318 666,00 318 666,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 0,00 0,00
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29/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 766 969,00 7 230 514,26 7 230 514,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 766 969,00 7 230 514,26 7 230 514,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 500 688,00 7 791 208,64 7 791 208,64
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 791 208,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 135 444,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 413 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 512 963,00 -47 300,00 -47 300,00
7022 Coupes de bois 85 000,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 86 020,00 -20 000,00 -20 000,00
70383 Redevance de stationnement 180 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 16 200,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 30 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 583 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 264 145,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 974 320,00 -42 300,00 -42 300,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 322 268,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 472 500,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00
7082 Commissions 2 100,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 615,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 735,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 199 760,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 59 525 229,00 -869 082,00 -869 082,00
73111 Impôts directs locaux 39 144 582,00 -935 141,00 -935 141,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 69 228,00 69 228,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 797 711,00 41 831,00 41 831,00
7333 Taxes funéraires 50 000,00 -45 000,00 -45 000,00
7336 Droits de place 68 300,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 086,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 730 142,00 1 563 239,00 1 563 239,00
7411 Dotation forfaitaire 5 664 243,00 -81 697,00 -81 697,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 277 341,00 302 417,00 302 417,00
74127 Dotation nationale de péréquation 152 242,00 30 448,00 30 448,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 327 501,00 74 100,00 74 100,00
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 46 460,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 36 721,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 52 392,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 198 764,00 -4 000,00 -4 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 421 067,00 2 628 129,00 2 628 129,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 381 158,00 -1 381 158,00 -1 381 158,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 102,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 758 044,00 -126 000,00 -126 000,00
752 Revenus des immeubles 401 032,00 -111 000,00 -111 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 356 500,00 -15 000,00 -15 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
84 939 378,00 520 857,00 520 857,00
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 18 100,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 100,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 93 727,00 93 727,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 93 727,00 93 727,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
84 957 488,00 614 584,00 614 584,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 543 200,00 61 350,00 61 350,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 283 200,00 60 000,00 60 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 1 350,00 1 350,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 543 200,00 61 350,00 61 350,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 500 688,00 675 934,00 675 934,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 12 915 274,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 591 208,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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32/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 068 750,00 -46 854,00 -46 854,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 48 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 818 000,00 -54 136,00 -54 136,00
2051 Concessions, droits similaires 202 750,00 7 282,00 7 282,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 750 533,00 47 050,00 47 050,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 252 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 378 500,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 200,00 47 050,00 47 050,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 137 799,00 80 100,00 80 100,00
2111 Terrains nus 1 500 000,00 25 000,00 25 000,00
2112 Terrains de voirie 1 145 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 71 172,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 944 033,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 64 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 -56 400,00 -56 400,00
2135 Installations générales, agencements 3 517 253,00 -197 000,00 -197 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 284 981,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 205 000,00 98 500,00 98 500,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 480 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 179 900,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 267 500,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 38 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 90 000,00 200 000,00 200 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 394 350,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 197 800,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 656 810,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 910 220,00 959 500,00 959 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 558 400,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 151 820,00 959 500,00 959 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 394 000,00 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 535 000,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 2 064 677,00 -691 221,00 -691 221,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 765 000,00 -674 000,00 -674 000,00
Total des dépenses d’équipement 24 625 979,00 -325 425,00 -325 425,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 800,00 800,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 800,00 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 411 000,00 1 500,00 1 500,00
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 010,00 1 500,00 1 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 23 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 781 050,00 2 300,00 2 300,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (6) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 33 437 029,00 -293 125,00 -293 125,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 543 200,00 61 350,00 61 350,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 283 200,00 61 350,00 61 350,00
13911 Etat et établissements nationaux 210 000,00 60 000,00 60 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 200,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 350,00 1 350,00
Charges transférées (9) 260 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 554 000,00 554 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 554 000,00 554 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 143 200,00 615 350,00 615 350,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
34 580 229,00 322 225,00 322 225,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 5 655 235,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 133 433,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 768 500,00 -376 500,00 -376 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 250 500,00 -125 000,00 -125 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 43 000,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 98 500,00 98 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 182 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 769 000,00 -350 000,00 -350 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 474 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 441 750,00 -8 066 289,26 -8 066 289,26
1641 Emprunts en euros 16 441 750,00 -8 066 289,26 -8 066 289,26
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 210 250,00 -8 442 789,26 -8 442 789,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 050 000,00 4 798 669,33 4 798 669,33
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 798 669,33 4 798 669,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 010,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 700 000,00 700 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 700 000,00 700 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 162 000,00 162 000,00
Total des recettes financières 2 060 010,00 5 662 169,33 5 662 169,33
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 300 260,00 -2 750 619,93 -2 750 619,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 444 334,00 405 666,00 405 666,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 100 000,00 100 000,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28152 Installations de voirie 850 000,00 70 000,00 70 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 15 666,00 15 666,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 679 969,00 7 317 514,26 7 317 514,26
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 554 000,00 554 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 554 000,00 554 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 279 969,00 7 871 514,26 7 871 514,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
34 580 229,00 5 120 894,33 5 120 894,33
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 990 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 628,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 55 238,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 231 617,85 a 0,00 -691 221,00 b -691 221,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 182 025,60 0,00 -72 918,00 -72 918,00 0,00
2031 Frais d'études 182 025,60 0,00 -72 918,00 -72 918,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 592,25 0,00 -618 303,00 -618 303,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
42 883,00 0,00 -237 247,00 -237 247,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -291 162,00 -291 162,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 709,25 0,00 -89 894,00 -89 894,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -350 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -350 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
341 221,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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39/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 898,00 a 0,00 -674 000,00 b -674 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 898,00 0,00 -674 000,00 -674 000,00 0,00
2313 Constructions 2 898,00 0,00 -674 000,00 -674 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
674 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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40/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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99 091 897 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 89 273 020
12 915 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 915 275
86 176 622 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 76 357 745
93 291 897 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 20 490 706
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 291 897 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 20 490 706
42 691 123 14 110 1 542 300 0 0 1 003 000 586 000 384 500 172 000 172 000 1 279 600 37 537 613
2 990 000 0 35 000 0 0 0 0 40 000 0 105 000 10 000 2 800 000
39 701 123 14 110 1 507 300 0 0 1 003 000 586 000 344 500 172 000 67 000 1 269 600 34 737 613
42 691 123 78 985 14 606 894 243 860 39 900 146 785 3 375 218 1 380 836 1 508 248 652 898 8 091 677 12 565 823
7 788 669 3 725 1 988 586 86 860 0 64 885 839 697 175 240 176 888 102 198 2 217 158 2 133 433
34 902 454 75 260 12 618 308 157 000 39 900 81 900 2 535 521 1 205 596 1 331 360 550 700 5 874 519 10 432 390
1 758 550 1 758 550
8 673 840 8 673 840
797 583 75 250 255 333 0 0 0 30 000 428 500 0 0 8 500
23 502 971 0 12 264 975 157 000 39 900 78 900 2 505 521 777 096 1 331 360 490 700 5 857 519
33 143 904 75 260 12 618 308 157 000 39 900 81 900 2 535 521 1 205 596 1 331 360 550 700 5 874 519 8 673 840
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 539 640 14 110 1 542 300 0 0 1 003 000 586 000 384 500 172 000 172 000 1 279 600 18 386 130
42 691 123 14 110 1 542 300 0 0 1 003 000 586 000 384 500 172 000 172 000 1 279 600 37 537 613
1 154 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 000
604 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 550
1 758 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 758 550
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
91 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 000 0
1 373 456 0 1 348 724 0 0 0 0 24 732 0 0 0 0
535 000 0 0 0 0 0 0 535 000 0 0 0 0
394 000 0 0 0 0 0 394 000 0 0 0 0 0
2 393 456 0 1 348 724 0 0 0 394 000 559 732 0 0 91 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 000 0 98 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 948 266 0 5 979 106 0 0 100 490 1 028 754 60 960 7 457 0 2 771 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 377 285 3 725 6 424 737 243 860 39 900 23 295 1 895 052 330 780 1 427 791 583 098 4 405 046 0
797 583 75 250 255 333 0 0 0 30 000 428 500 0 0 8 500 0
1 439 200 0 500 993 0 0 20 000 27 412 864 73 000 9 800 807 131 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 412 500 10 0 0 0 3 000 0 0 0 0 8 500 8 400 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 850
255 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 799 140 78 985 14 606 894 243 860 39 900 146 785 3 375 218 1 380 836 1 508 248 652 898 8 091 677 8 673 840
40 557 690 78 985 14 606 894 243 860 39 900 146 785 3 375 218 1 380 836 1 508 248 652 898 8 091 677 10 432 390
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
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245 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 100
413 045 0 0 0 0 0 118 750 150 0 4 000 2 500 287 645
1 440 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 046 256 44 232 925 500 0 1 328 120 3 438 000 1 074 480 1 482 950 587 061 34 000 1 006 636 125 277
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 1 000
46 578 959 76 554 8 403 942 125 030 2 068 511 60 000 8 688 627 1 565 416 8 257 302 4 078 096 13 215 481 40 000
16 467 553 33 413 2 693 884 26 760 255 361 149 494 2 821 777 1 179 124 3 614 315 763 649 4 675 576 254 200
75 294 413 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 2 493 222
93 291 897 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 20 490 706
1 154 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 000
5 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 850 000
12 147 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 147 483
19 151 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 151 483
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 386 971 10 0 0 0 3 000 0 0 0 0 8 500 8 375 461
4 582 000 14 100 842 300 0 0 1 000 000 586 000 384 500 172 000 112 000 1 271 100 200 000
9 648 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 648 669
162 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 000 162 000 162 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 000 162 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
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43/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
604 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 550
604 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 550
93 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 727
18 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 600 500
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
632 044 0 167 200 0 13 000 41 000 104 000 0 0 0 162 544 144 300
20 293 381 23 010 126 990 0 1 454 421 10 000 1 924 589 98 967 73 513 17 618 90 762 16 473 511
58 656 147 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 58 611 147
5 465 663 42 500 583 435 0 278 245 10 000 853 960 1 011 468 1 022 020 302 500 931 535 430 000
413 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 000 0
85 572 072 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 75 753 195
86 176 622 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 76 357 745
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 850 000
12 147 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 147 483
17 997 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 997 483 17 997 483 17 997 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 997 483 17 997 483
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
maquette totem BS 2021
44/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 490 705,64 18 880 193,00 0,00 20 000,00 0,00 39 390 898,64
Dépenses de l’exercice 20 490 705,64 18 880 193,00 0,00 20 000,00 0,00 39 390 898,64
011 Charges à caractère général 254 200,00 4 675 576,00 0,00 0,00 0,00 4 929 776,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 13 215 481,00 0,00 0,00 0,00 13 255 481,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 12 147 483,26 0,00 0,00 0,00 0,00 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 125 277,00 986 636,00 0,00 20 000,00 0,00 1 131 913,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 287 645,38 2 500,00 0,00 0,00 0,00 290 145,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 245 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 100,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 89 273 019,64 1 620 441,00 0,00 0,00 0,00 90 893 460,64
Recettes de l’exercice 76 357 745,00 1 620 441,00 0,00 0,00 0,00 77 978 186,00
013 Atténuations de charges 0,00 413 000,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 604 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 550,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 430 000,00 931 535,00 0,00 0,00 0,00 1 361 535,00
73 Impôts et taxes 58 611 147,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 58 616 147,00
74 Dotations et participations 16 473 511,00 90 762,00 0,00 0,00 0,00 16 564 273,00
75 Autres produits de gestion courante 144 300,00 162 544,00 0,00 0,00 0,00 306 844,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 500,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 93 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 727,00
Restes à réaliser – reports 12 915 274,64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915 274,64
SOLDE (2) 68 782 314,00 -17 259 752,00 0,00 -20 000,00 0,00 51 502 562,00
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Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 607 194,00 557 794,00 536 300,00 949 709,00 1 193 931,00 473 931,00 561 334,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 14 607 194,00 557 794,00 536 300,00 949 709,00 1 193 931,00 473 931,00 561 334,00 0,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 3 493 516,00 5 690,00 642,00 264 463,00 669 394,00 187 254,00 54 617,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 793 076,00 0,00 535 658,00 685 246,00 516 607,00 178 177,00 506 717,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
320 602,00 552 104,00 0,00 0,00 5 430,00 108 500,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 158 279,00 0,00 74 892,00 212 900,00 17 300,00 0,00 157 070,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 158 279,00 0,00 74 892,00 212 900,00 17 300,00 0,00 157 070,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
624 135,00 0,00 0,00 212 900,00 13 300,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 74 892,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
88 544,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 448 915,00 -557 794,00 -461 408,00 -736 809,00 -1 176 631,00 -473 931,00 -404 264,00 0,00 -20 000,00
maquette totem BS 2021
46/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS 2021
47/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 837 165,00 45 080,00 0,00 4 882 245,00
Dépenses de l’exercice 4 837 165,00 45 080,00 0,00 4 882 245,00
011 Charges à caractère général 718 569,00 45 080,00 0,00 763 649,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 078 096,00 0,00 0,00 4 078 096,00
014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 290 118,00 30 000,00 0,00 320 118,00
Recettes de l’exercice 290 118,00 30 000,00 0,00 320 118,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 272 500,00 30 000,00 0,00 302 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 17 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 547 047,00 -15 080,00 0,00 -4 562 127,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 437 794,00 0,00 4 231 371,00 168 000,00 0,00
maquette totem BS 2021
48/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 437 794,00 0,00 4 231 371,00 168 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 118 743,00 0,00 431 826,00 168 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 051,00 0,00 3 759 045,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 676,00 0,00 -4 161 371,00 -168 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 231 687,00 6 441 644,00 0,00 0,00 0,00 5 785 347,00 0,00 12 458 678,00
Dépenses de l’exercice 231 687,00 6 441 644,00 0,00 0,00 0,00 5 785 347,00 0,00 12 458 678,00
011 Charges à caractère général 2 551,00 1 448 469,00 0,00 0,00 0,00 2 163 295,00 0,00 3 614 315,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
229 136,00 4 409 614,00 0,00 0,00 0,00 3 618 552,00 0,00 8 257 302,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 583 561,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 587 061,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 61 533,00 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00 1 095 533,00
Recettes de l’exercice 0,00 61 533,00 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00 1 095 533,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 1 022 000,00 0,00 1 022 020,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 513,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 73 513,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -231 687,00 -6 380 111,00 0,00 0,00 0,00 -4 751 347,00 0,00 -11 363 145,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 596 485,00 2 137 648,00 707 511,00 5 693 763,00 0,00 0,00 800,00 90 784,00
Dépenses de l’exercice 3 596 485,00 2 137 648,00 707 511,00 5 693 763,00 0,00 0,00 800,00 90 784,00
011 Charges à caractère général 473 507,00 851 012,00 123 950,00 2 075 211,00 0,00 0,00 800,00 87 284,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 122 978,00 1 286 636,00 0,00 3 618 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 583 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 61 533,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 61 533,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 20,00 1 022 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 513,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 596 485,00 -2 137 648,00 -645 978,00 -4 659 763,00 0,00 0,00 -800,00 -90 784,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 184 608,00 1 130 583,00 700 704,00 1 211 745,00 0,00 4 227 640,00
Dépenses de l’exercice 1 184 608,00 1 130 583,00 700 704,00 1 211 745,00 0,00 4 227 640,00
011 Charges à caractère général 41 732,00 233 180,00 580 567,00 323 645,00 0,00 1 179 124,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 142 876,00 246 653,00 106 187,00 69 700,00 0,00 1 565 416,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 650 750,00 13 800,00 818 400,00 0,00 1 482 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 000,00 13 000,00 856 468,00 41 967,00 0,00 1 110 435,00
Recettes de l’exercice 199 000,00 13 000,00 856 468,00 41 967,00 0,00 1 110 435,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 3 000,00 794 468,00 15 000,00 0,00 1 011 468,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 62 000,00 26 967,00 0,00 98 967,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -985 608,00 -1 117 583,00 155 764,00 -1 169 778,00 0,00 -3 117 205,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 76 527,00 472 343,00 36 569,00 545 144,00 0,00 0,00 106 358,00 594 346,00
Dépenses de l’exercice 76 527,00 472 343,00 36 569,00 545 144,00 0,00 0,00 106 358,00 594 346,00
011 Charges à caractère général 677,00 219 190,00 669,00 12 644,00 0,00 0,00 171,00 580 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 246 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 187,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 850,00 6 500,00 35 900,00 532 500,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 468,00
Recettes de l’exercice 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 468,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 468,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 527,00 -459 343,00 -36 569,00 -545 144,00 0,00 0,00 -106 358,00 262 122,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 938 574,00 4 062 386,00 6 702 674,00 0,00 12 703 634,00
Dépenses de l’exercice 1 938 574,00 4 062 386,00 6 702 674,00 0,00 12 703 634,00
011 Charges à caractère général 126 202,00 1 555 119,00 1 140 456,00 0,00 2 821 777,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 807 772,00 2 501 787,00 5 379 068,00 0,00 8 688 627,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 914 600,00 5 480,00 154 400,00 0,00 1 074 480,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 28 750,00 0,00 118 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 000,00 402 360,00 2 392 189,00 0,00 2 882 549,00
Recettes de l’exercice 88 000,00 402 360,00 2 392 189,00 0,00 2 882 549,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 272 660,00 493 300,00 0,00 853 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 700,00 1 898 889,00 0,00 1 924 589,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 850 574,00 -3 660 026,00 -4 310 485,00 0,00 -9 821 085,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 375 773,00 787 847,00 790 887,00 1 064 759,00 43 120,00 4 307 727,00 2 394 947,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 375 773,00 787 847,00 790 887,00 1 064 759,00 43 120,00 4 307 727,00 2 394 947,00 0,00
011 Charges à caractère général 421 459,00 622 510,00 161 530,00 311 540,00 38 080,00 409 552,00 730 904,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 954 314,00 165 337,00 628 917,00 753 219,00 0,00 3 898 175,00 1 480 893,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 440,00 0,00 5 040,00 0,00 154 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 750,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 142 300,00 100 000,00 150 700,00 9 360,00 0,00 1 980 897,00 411 292,00 0,00
Recettes de l’exercice 142 300,00 100 000,00 150 700,00 9 360,00 0,00 1 980 897,00 411 292,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 121 600,00 0,00 145 700,00 5 360,00 0,00 377 000,00 116 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 700,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 603 897,00 294 992,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 233 473,00 -687 847,00 -640 187,00 -1 055 399,00 -43 120,00 -2 326 830,00 -1 983 655,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 121 858,00 3 525 636,00 0,00 3 647 494,00
Dépenses de l’exercice 121 858,00 3 525 636,00 0,00 3 647 494,00
011 Charges à caractère général 121 858,00 27 636,00 0,00 149 494,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 438 000,00 0,00 3 438 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 000,00 10 000,00 0,00 61 000,00
Recettes de l’exercice 51 000,00 10 000,00 0,00 61 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 858,00 -3 515 636,00 0,00 -3 586 494,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 21 858,00 100 000,00 3 173 300,00 923,00 0,00 103 413,00 248 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 21 858,00 100 000,00 3 173 300,00 923,00 0,00 103 413,00 248 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 858,00 100 000,00 3 300,00 923,00 0,00 23 413,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 170 000,00 0,00 0,00 20 000,00 248 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 29 142,00 -100 000,00 -3 173 300,00 -923,00 0,00 -93 413,00 -248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 632 992,00 0,00 3 651 992,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 632 992,00 0,00 3 651 992,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 255 361,00 0,00 255 361,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 511,00 0,00 2 068 511,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 309 120,00 0,00 1 328 120,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 666,00 0,00 1 745 666,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 666,00 0,00 1 745 666,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 278 245,00 0,00 278 245,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 421,00 0,00 1 454 421,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 -9 000,00 -1 887 326,00 0,00 -1 906 326,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 790,00
Dépenses de l’exercice 151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 790,00
011 Charges à caractère général 26 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -151 790,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 032 263,00 8 821 560,00 169 503,00 0,00 12 023 326,00
Dépenses de l’exercice 3 032 263,00 8 821 560,00 169 503,00 0,00 12 023 326,00
011 Charges à caractère général 1 241 752,00 1 390 165,00 61 967,00 0,00 2 693 884,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 790 511,00 6 505 895,00 107 536,00 0,00 8 403 942,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 925 500,00 0,00 0,00 925 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 500,00 592 135,00 126 990,00 0,00 877 625,00
Recettes de l’exercice 158 500,00 592 135,00 126 990,00 0,00 877 625,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 96 300,00 487 135,00 0,00 0,00 583 435,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 126 990,00 0,00 126 990,00
75 Autres produits de gestion courante 62 200,00 105 000,00 0,00 0,00 167 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 873 763,00 -8 229 425,00 -42 513,00 0,00 -11 145 701,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 12 931,00 0,00 1 938 784,00 749 889,00 47 000,00 283 659,00
maquette totem BS 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 12 931,00 0,00 1 938 784,00 749 889,00 47 000,00 283 659,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 931,00 0,00 193 273,00 749 889,00 2 000,00 283 659,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 745 511,00 0,00 45 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 156 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 156 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 94 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 931,00 0,00 -1 938 784,00 -747 589,00 -47 000,00 -127 459,00
maquette totem BS 2021
63/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 575 104,00 599 468,00 2 297 160,00 4 406 828,00 943 000,00 160 763,00 8 740,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 575 104,00 599 468,00 2 297 160,00 4 406 828,00 943 000,00 160 763,00 8 740,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 603,00 243 501,00 274 290,00 823 771,00 18 000,00 53 227,00 8 740,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
544 501,00 355 967,00 2 022 870,00 3 582 557,00 0,00 107 536,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 125 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 125 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 20 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -575 104,00 -474 468,00 -2 210 025,00 -4 026 828,00 -943 000,00 -33 773,00 -8 740,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 82 606,00 16 811,00 0,00 0,00 54 782,00 0,00 0,00 0,00 154 199,00
Dépenses de l’exercice 82 606,00 16 811,00 0,00 0,00 54 782,00 0,00 0,00 0,00 154 199,00
011 Charges à caractère
général
6 052,00 16 811,00 0,00 0,00 10 550,00 0,00 0,00 0,00 33 413,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
76 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 554,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 500,00 40 000,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 105 510,00
Recettes de l’exercice 42 500,00 40 000,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 105 510,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 23 010,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 106,00 23 189,00 0,00 0,00 -31 772,00 0,00 0,00 0,00 -48 689,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 565 823,43 8 091 677,38 0,00 0,00 0,00 20 657 500,81
Dépenses de l’exercice 10 432 390,00 5 874 519,00 0,00 0,00 0,00 16 306 909,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 604 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 550,00
041 Opérations patrimoniales 1 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 990,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 409 490,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 480 232,00 0,00 0,00 0,00 480 232,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 514 787,00 0,00 0,00 0,00 2 514 787,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 771 500,00 0,00 0,00 0,00 2 771 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
202004 Centre technique municipal 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 133 433,43 2 217 158,38 0,00 0,00 0,00 4 350 591,81
RECETTES (2) 37 537 613,33 1 279 600,00 0,00 0,00 0,00 38 817 213,33
Recettes de l’exercice 34 737 613,33 1 269 600,00 0,00 0,00 0,00 36 007 213,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 147 483,26 0,00 0,00 0,00 0,00 12 147 483,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 848 669,33 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848 669,33
13 Subventions d'investissement 200 000,00 1 261 100,00 0,00 0,00 0,00 1 461 100,00
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 8 375 460,74 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 383 960,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 800 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 810 000,00
SOLDE (2) 24 971 789,90 -6 812 077,38 0,00 0,00 0,00 18 159 712,52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 443 942,15 0,00 0,00 13 000,00 2 884 612,06 315 604,72 434 518,45 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 415 007,00 0,00 0,00 13 000,00 2 755 000,00 279 840,00 411 672,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
377 232,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 737 275,00 0,00 0,00 10 000,00 180 500,00 275 340,00 311 672,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 028 935,15 0,00 0,00 0,00 129 612,06 35 764,72 22 846,45 0,00 0,00
RECETTES (2) 219 500,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00 94 100,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 219 500,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00 94 100,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
218 500,00 0,00 0,00 0,00 953 000,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 224 442,15 0,00 0,00 -13 000,00 -1 928 612,06 -221 504,72 -424 518,45 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 289 234,11 363 663,76 0,00 652 897,87
Dépenses de l’exercice 194 100,00 356 600,00 0,00 550 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 300,00 296 600,00 0,00 480 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 95 134,11 7 063,76 0,00 102 197,87
RECETTES (2) 112 000,00 60 000,00 0,00 172 000,00
Recettes de l’exercice 7 000,00 60 000,00 0,00 67 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
SOLDE (2) -177 234,11 -303 663,76 0,00 -480 897,87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 124 300,00 0,00 99 174,05 65 760,06 0,00
Dépenses de l’exercice 124 300,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 500,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 49 374,05 45 760,06 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 80 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 300,00 0,00 -67 174,05 -65 760,06 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 232 737,75 0,00 0,00 0,00 275 510,12 0,00 1 508 247,87
Dépenses de l’exercice 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 264 900,00 0,00 1 331 360,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 191 900,00 0,00 1 258 360,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 166 277,75 0,00 0,00 0,00 10 610,12 0,00 176 887,87
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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74/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 060 737,75 0,00 0,00 0,00 -275 510,12 0,00 -1 336 247,87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 523 603,19 702 829,52 6 305,04 275 510,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 406 170,00 655 290,00 5 000,00 264 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS 2021
75/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 406 170,00 655 290,00 5 000,00 191 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 117 433,19 47 539,52 1 305,04 10 610,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -523 603,19 -530 829,52 -6 305,04 -275 510,12 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 32 267,94 999 256,71 298 411,31 50 900,00 0,00 1 380 835,96
Dépenses de l’exercice 2 000,00 936 100,00 216 596,00 50 900,00 0,00 1 205 596,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 378 500,00 50 000,00 0,00 0,00 428 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 22 600,00 141 000,00 50 900,00 0,00 216 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 000,00 24 732,00 0,00 0,00 559 732,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 24 732,00 0,00 0,00 24 732,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 267,94 63 156,71 81 815,31 0,00 0,00 175 239,96
RECETTES (2) 0,00 335 000,00 49 500,00 0,00 0,00 384 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 000,00 9 500,00 0,00 0,00 344 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 9 500,00 0,00 0,00 344 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
SOLDE (2) -32 267,94 -664 256,71 -248 911,31 -50 900,00 0,00 -996 335,96
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 619 688,71 0,00 379 568,00 0,00 0,00 87 658,91 210 752,40
Dépenses de l’exercice 0,00 557 600,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 11 000,00 205 596,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 130 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 732,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 732,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 62 088,71 0,00 1 068,00 0,00 0,00 76 658,91 5 156,40
RECETTES (2) 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 9 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -284 688,71 0,00 -379 568,00 0,00 0,00 -47 658,91 -201 252,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 100,00 1 999 658,39 1 367 459,52 0,00 3 375 217,91
Dépenses de l’exercice 8 100,00 1 365 371,00 1 162 050,00 0,00 2 535 521,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 100,00 916 371,00 212 050,00 0,00 1 136 521,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 394 000,00 0,00 0,00 394 000,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 394 000,00 0,00 0,00 394 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 634 287,39 205 409,52 0,00 839 696,91
RECETTES (2) 0,00 219 000,00 367 000,00 0,00 586 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 219 000,00 367 000,00 0,00 586 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 219 000,00 367 000,00 0,00 586 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 100,00 -1 780 658,39 -1 000 459,52 0,00 -2 789 217,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 440 663,60 457 840,29 408 493,37 692 661,13 0,00 1 104 469,27 262 990,25 0,00
Dépenses de l’exercice 310 640,00 398 343,00 404 080,00 252 308,00 0,00 1 005 800,00 156 250,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 310 640,00 343 343,00 10 080,00 252 308,00 0,00 55 800,00 156 250,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 130 023,60 59 497,29 4 413,37 440 353,13 0,00 98 669,27 106 740,25 0,00
RECETTES (2) 0,00 180 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 180 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 180 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -440 663,60 -277 840,29 -369 493,37 -692 661,13 0,00 -737 469,27 -262 990,25 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 46 272,00 100 512,75 0,00 146 784,75
Dépenses de l’exercice 43 900,00 38 000,00 0,00 81 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 900,00 1 100,00 0,00 22 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 36 900,00 0,00 36 900,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 372,00 62 512,75 0,00 64 884,75
RECETTES (2) 3 000,00 1 000 000,00 0,00 1 003 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 1 000 000,00 0,00 1 003 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 272,00 899 487,25 0,00 856 215,25
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 18 000,00 28 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 512,75 0,00
Dépenses de l’exercice 18 000,00 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 900,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 512,75 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 000,00 -25 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 487,25 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -39 900,00 0,00 -39 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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88/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 243 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 243 859,83
Dépenses de l’exercice 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 86 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 86 859,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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89/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -243 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 -243 859,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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90/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 688 303,76 12 868 230,30 50 359,61 0,00 14 606 893,67
Dépenses de l’exercice 1 394 458,00 11 182 050,00 41 800,00 0,00 12 618 308,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 263 000,00 0,00 0,00 413 000,00
204 Subventions d'équipement versées 202 000,00 38 333,00 15 000,00 0,00 255 333,00
21 Immobilisations corporelles 842 458,00 4 522 673,00 26 800,00 0,00 5 391 931,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 4 911 320,00 0,00 0,00 5 111 320,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 348 724,00 0,00 0,00 1 348 724,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 1 348 724,00 0,00 0,00 1 348 724,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 293 845,76 1 686 180,30 8 559,61 0,00 1 988 585,67
RECETTES (2) 178 500,00 1 363 800,00 0,00 0,00 1 542 300,00
Recettes de l’exercice 178 500,00 1 328 800,00 0,00 0,00 1 507 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 178 500,00 628 800,00 0,00 0,00 807 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
SOLDE (2) -1 509 803,76 -11 504 430,30 -50 359,61 0,00 -13 064 593,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 252 000,00 0,00 424 286,45 159 264,41 0,00 852 752,90
Dépenses de l’exercice 0,00 252 000,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 722 050,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 422 050,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS 2021
92/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 137 936,45 25 206,41 0,00 130 702,90
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -227 000,00 0,00 -424 286,45 -159 264,41 0,00 -699 252,90
maquette totem BS 2021
93/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 59 984,00 1 249 395,63 6 374 155,42 1 144 580,11 4 040 115,14 30 614,01 19 745,60 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 56 000,00 1 024 423,00 5 782 020,00 992 550,00 3 327 057,00 24 800,00 17 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 10 000,00 25 000,00 80 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 014 423,00 1 145 700,00 912 550,00 1 450 000,00 24 800,00 2 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 611 320,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 340 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 340 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 984,00 224 972,63 592 135,42 152 030,11 713 058,14 5 814,01 2 745,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 800,00 1 351 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 12 800,00 1 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 800,00 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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94/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 984,00 -1 249 395,63 -6 374 155,42 -1 131 780,11 -2 689 115,14 -30 614,01 -19 745,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 78 974,66 0,00 0,00 0,00 78 984,66
Dépenses de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00 0,00 0,00 0,00 75 260,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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96/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 3 724,66 0,00 0,00 0,00 3 724,66
RECETTES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 110,00
Recettes de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 110,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 874,66 0,00 0,00 0,00 -64 874,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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97/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 165 100,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
FIVA Requete Tribunal Adm pour rembst
indemnisation amiante
165 100,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Provisions pour dépréciation (2) 80 000,00 511 812,14 591 812,14 93 727,00 498 085,14
Provision 2021 pour Risques et charges
(prévision)
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 57 885,00 418 085,14
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectués d'office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 35 842,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 245 100,00 511 812,14 756 912,14 93 727,00 663 185,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 8 956 240,00 60 800,00 II 60 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 400 990,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
555 250,00 60 800,00 60 800,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 800,00 800,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 283 200,00 60 000,00 60 000,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 017 040,00 5 655 235,90 2 133 433,43 16 805 709,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 729 969,00 8 179 514,26 VI 8 179 514,26
Ressources propres externes de l’année (a) 2 050 000,00 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 0,00 700 000,00 700 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 679 969,00 7 479 514,26 7 479 514,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 100 000,00 100 000,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 70 000,00 70 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 15 666,00 15 666,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 162 000,00 162 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
20 909 483,26 2 990 000,00 0,00 4 798 669,33 28 698 152,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 805 709,33
Ressources propres disponibles VIII 28 698 152,59
Solde IX = VIII – IV (5) 11 892 443,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2199 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2021 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45412199 (5) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45422199 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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102/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574-94 144 - Economie Fonctionnement 2021 Beauvais shopping -
complément (pour mémoire BP
37.440€)
Association 6 792,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP 60 Abords
Theatre
Parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 062 509,54 314 883,66 672 606,80 0,00
AP 58 Centre
Technique
Municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2 898,00 91 000,00 1 406 102,00 0,00
AP 57 Coeur
de Ville Tr2
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 617 349,15 631 625,37 12 951 025,48 0,00
AP 64 Etudes
Pole Multi
Modal
400 000,00 0,00 400 000,00 59 495,01 38 333,00 302 171,99 0,00
AP 65 Etudes
Site Anc
Prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 197 840,00 0,00
AP 55 Local
Esp Verts
StJean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 046 049,46 1 707,10 52 243,44 0,00
AP 47 Malice
Maison
quartier St
Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 114 061,76 97 253,61 0,00 0,00
AP 62 NPRU
Argentine/St
Lucien
2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 231 617,85 1 208 186,00 1 310 196,15 0,00
AP 66 Piscine
Bellier
9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 32 628,00 394 000,00 8 973 372,00 0,00
AP 52 Plan
Lumiere
10 250 000,00 0,00 10 250 000,00 9 813 774,54 25 206,41 0,00 0,00
AP 53 Plan
Maxi Voirie
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 208 343,01 532 543,57 0,00 0,00
AP 51 Plan
Renovation
ALSH
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 245 085,27 31 416,32 0,00 0,00
AP 49 Plan
Renovation
Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 660 478,71 128 751,51 0,00 0,00
AP 50 Plan
Renovation
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 493 991,41 127 057,08 0,00 0,00
AP 56 Pole
Solidarite
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 491 916,65 99 412,75 12 670,60 0,00
AP 59
Quadrilatere
Tr1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 054 374,82 60 959,50 314 665,68 0,00
AP 67
Quadrilatere
Tr2
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 55 238,87 535 000,00 8 109 761,13 0,00
AP 54 Salle
des Fetes
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 168 448,78 2 571 500,00 110 051,22 0,00
AP 61 Terrain
synth Stade
Omet
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 2 668,39 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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104/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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105/260 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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106/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2021-0130
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - Budget annexe Eau - Compte de gestion 2021 du comptable - approbation
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice ;
Compte tenu du transfert du budget annexe de l’eau à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis à compter du 01/07/2021, et afin de réaliser les opérations comptables de transfert dans les plus brefs délais, il est proposé au conseil municipal de voter dès à présent le compte de gestion et le compte administratif de ce budget annexe couvrant la période du 01/01/2021 au 30/06/2021 ;
Vu le compte de gestion conforme à l’instruction comptable et budgétaire M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget annexe de l’eau déterminé par l’ordonnateur et le trésorier municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier municipal n’appelle aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 de ce budget selon les résultats d’exécution ci-joints.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
107/260 108/260 22
060007
II-1
TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
Exercice
2021
00201 - BEAUVAIS SERVICE EAUX
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
2 603 627,66
1 007 162,00
3 610 789,66
Titres de recettes émis (b)
1 124 669,39
256 074,58
1 380 743,97
Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c)
1 124 669,39
256 074,58
1 380 743,97
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
2 767 758,97
1 007 162,00
3 774 920,97
Mandats émis (f)
1 067 787,94
633 470,56
1 701 258,50
Annulations de mandats (g)
45 880,07
45 880,07
Dépenses nettes (h = f - g)
1 067 787,94
587 590,49
1 655 378,43
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
56 881,45
(h - d) Déficit
331 515,91
274 634,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED
extrait compte gestion
109/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2021-0129
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - budget annexe Eau - Compte administratif 2021
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant le transfert du budget annexe de l’eau à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis à compter du 01/07/2021, et la nécessité de procéder sans tarder aux écritures comptables de transfert,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu les documents budgétaires conformes aux instructions comptables et budgétaires M49, et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau, arrêté comme suit :
BUDGET ANNEXE – EAU
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 569 245,29
Dépenses exercice 587 590,49 Recettes exercice 256 074,58
Total : 587 590,49 Total : 825 319,87
Résultat (excédent) +237 729,38
110/260 Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 292 582,33
Dépenses exercice 1 067 787,94 Recettes exercice 1 124 669,39
Total : 1 360 370,27 Total : 1 124 669,39
Résultat (besoin de financement) -235 700,88
Résultat de clôture : +2 028,50
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
111/260 COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Budget annexe de l’Eau
Rapport de présentation
Pour rappel, en application de la loi NOTRe, la compétence « eau potable » des communes est transférée aux communautés d’agglomération.
Ainsi, cette activité est exercée depuis le 1er juillet 2021 par la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Les comptes du budget annexe eau de la ville ont été arrêtés au 30 juin 2021 et les résultats comptables présentés ci après seront transférés à l’agglomération.
Le compte administratif 2021 de l’eau est donc la synthèse de 6 mois d’activité et se présente comme suit :
1 – Les résultats 2021
(1) la reprise des résultats 2020 correspond aux résultats issus du compte administratif 2020, déduction faite en
fonctionnement du montant de l’affectation du résultat
Le résultat de clôture 2021 est excédentaire de 2.028,50 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 237.729,38 € et du besoin de financement de la section d’investissement de -235 700,88 €.
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Section Reprise résultats 2020 (1) Résultat d'exécution 2021 Résultats de clôture 2021
Fonctionnement 569 245,29 -331 515,91 237 729,38
Investissement -292 582,33 56 881,45 -235 700,88
Total : 276 662,96 -274 634,46 2 028,50
Chap. Article Libellé Rappel CA
2020
Prévisions
2021
Réalisé
2021
(6 m ois)
Taux
réal.
Explications
70 70128 Ventes produits fabriqués & prestations 966 935 1 000 000 256 075 26% Produit de la surtaxe de l’eau /
solde 2e sem 2020 (l'acompte du 1er sem a été encaissé debut juillet par l'agglo)
75 Autres produits de gestion courante 2 924 12 0
042 777 OpeOrdre transfert entre sections 7 097 7 150 0 0%
- - Total : 976 956 1 007 162 256 075 25%
Rapport presentation CA Eau
112/260 Dépenses
3 - Section d’investissement
Ressources
(1) s’agissant de l’encours de la dette du budget annexe de l’eau, on peut souligner :
- qu’il atteint 5 091 488,59 € au 30/06/2021
- que 100% de l’encours est classé 1A sur l’échelle de Gissler, soit la classe la plus sécurisée
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
Chap. Article Libellé Rappel CA
2020
Prévisions
2021
Réalisé
2021
(6 mois)
Taux
réal.
Explications
011 Charges à caractère général 6 504 61 854 373 1% Fournitures
012 Charges de personnel 107 376 105 850 37 304 35% Rémunérations des personnels
affectés à ce budget annexe
65 Autres charges de gestion courante 443 467 309 66% Subvention COS & divers
66 Charges financières 72 265 90 000 17 684 20% Interets des emprunts
67 Charges exceptionnelles 0 200 0 0%
023 Virement à la section d'investissement 0 215 441 0 0%
042 OpeOrdre transfert entre sections 531 761 533 350 531 921 100% Dotations aux amortissements des
réseaux d’adduction d’eau et des
installations techniques
- - Total : 718 349 1 007 162 587 590 58% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2020
Prévisions
2021
(BP+reports)
Réalisé
2021
(6 mois)
Taux
réal.
Explications
13 Subventions 0 60 000 0
16 1641 Emprunts 418 000 811 859 0
10 1068 Autres réserves 100 755 0 456 714 Part du résultat de fonctionnement
2020 affectée en investissement
27 2762 Créance transfert droits déduction TVA 285 102 532 978 32 920 6% Créance sur transfert du droit à
déduction de TVA
021 Virement de la section d'exploitation 0 215 441 0 0% Prévision / ne se realise pas
040 28 OpeOrdre transfert entre sections 531 761 533 350 531 921 100% Amortissement des biens
041 OpeOrdre opé patrimoniales 285 102 450 000 103 115 23% Mouvements d’ordre liés aux
encaissements du cpte 2762 TVA
et liés aux avances marchés
- Total : 1 620 720 2 603 628 1 124 669 43% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2020
Prévisions
2021
(BP+reports)
Réalisé
2021
(6 m ois)
Taux
réal.
Explications
23 2313 Immobilisations en cours /Constructions 187 147 457 219 29 597 6% Travaux sur réservoirs d'eau
23 2315 Immobilisations en cours /Installations 872 921 1 368 992 781 055 57% Travaux de renforcement du réseau.
23 238 Immobilisations en cours /Avances
marchés
37 798 32 398 32 398 100% Avances marchés
16 - Emprunts et dettes assimilés 445 190 452 000 121 623 27% Remboursement du capital des
emprunts souscrits.
040 OpeOrdre transfert entre sections 7 097 7 150 0 0% Amortissement des subventions
d'investisst
041 OpeOrdre opé patrimoniales 285 102 450 000 103 115 23% Mouvements d’ordre liés aux
encaissements du cpte 2762 TVA
et liés aux avances marchés
- Total : 1 835 255 2 767 759 1 067 788 39%
Rapport presentation CA Eau
113/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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114/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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115/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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116/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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117/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 587 590,49 G 256 074,58 G-A -331 515,91
Section d’investissement B 1 067 787,94 H 1 124 669,39 H-B 56 881,45
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 569 245,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 292 582,33 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 947 960,76 Q= G+H+I+J 1 949 989,26 =Q-P 2 028,50
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 587 590,49 = G+I+K 825 319,87 237 729,38
Section
d’investissement = B+D+F 1 360 370,27 = H+J+L 1 124 669,39 -235 700,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 947 960,76 = G+H+I+J+K+L 1 949 989,26 2 028,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 61 854,00 372,78 0,00 0,00 61 481,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 850,00 37 303,88 0,00 0,00 68 546,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 467,00 308,71 0,00 0,00 158,29
Total des dépenses de gestion courante 168 171,00 37 985,37 0,00 0,00 130 185,63
66 Charges financières 90 000,00 17 684,12 0,00 0,00 72 315,88
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 258 371,00 55 669,49 0,00 0,00 202 701,51
023 Virement à la section d'investissement (4) 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 748 791,00 531 921,00 216 870,00
TOTAL 1 007 162,00 587 590,49 0,00 0,00 419 571,51
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 256 074,58 0,00 0,00 743 925,42
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
Total des recettes de gestion courante 1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 0,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 0,00 7 150,00
TOTAL 1 007 162,00 256 074,58 0,00 0,00 751 087,42
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
569 245,29
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 310 608,97 964 672,83 0,00 1 345 936,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 150,00 0,00 7 150,00
041 Opérations patrimoniales (2) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
Total des dépenses d’ordre d’investissement 457 150,00 103 115,11 354 034,89
TOTAL 2 767 758,97 1 067 787,94 0,00 1 699 971,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
292 582,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 811 859,00 0,00 0,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 871 859,00 0,00 0,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 456 713,64 0,00 -456 713,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 532 977,66 32 919,64 0,00 500 058,02
Total des recettes financières 532 977,66 489 633,28 0,00 43 344,38
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 404 836,66 489 633,28 0,00 915 203,38
021 Virement de la section d'exploitation (2) 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
041 Opérations patrimoniales (2) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 198 791,00 635 036,11 563 754,89
TOTAL 2 603 627,66 1 124 669,39 0,00 1 478 958,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 372,78 372,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 303,88 37 303,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 308,71 308,71
66 Charges financières 17 684,12 0,00 17 684,12 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 531 921,00 531 921,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 55 669,49 531 921,00 587 590,49
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 587 590,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
121 622,81 0,00 121 622,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 843 050,02 70 195,47 913 245,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 32 919,64 32 919,64 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 964 672,83 103 115,11 1 067 787,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 292 582,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 360 370,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 256 074,58 256 074,58
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 256 074,58 0,00 256 074,58
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 569 245,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 825 319,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 103 115,11 103 115,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 32 919,64 0,00 32 919,64 28 Amortissement des immobilisations 531 921,00 531 921,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 32 919,64 635 036,11 667 955,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 456 713,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 124 669,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 61 854,00 372,78 0,00 0,00 61 481,22
604 Achats d'études, prestations de services 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 353,04 0,00 0,00 1 146,96
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 19,74 0,00 0,00 4 980,26
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 854,00 0,00 0,00 0,00 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 850,00 37 303,88 0,00 0,00 68 546,12
6218 Autre personnel extérieur 35 300,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
6331 Versement de mobilité 399,00 215,32 0,00 0,00 183,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 222,00 119,19 0,00 0,00 102,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 327,00 222,48 0,00 0,00 104,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 133,00 71,51 0,00 0,00 61,49
6411 Salaires, appointements, commissions 37 177,49 26 197,51 0,00 0,00 10 979,98
6414 Indemnités et avantages divers 12 703,00 0,00 0,00 0,00 12 703,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 406,00 5 244,53 0,00 0,00 5 161,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 958,00 3 558,05 0,00 0,00 3 399,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 043,00 593,78 0,00 0,00 449,22
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 081,51 1 081,51 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 467,00 308,71 0,00 0,00 158,29
658 Charges diverses de gestion courante 467,00 308,71 0,00 0,00 158,29
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
168 171,00 37 985,37 0,00 0,00 130 185,63
66 Charges financières (b) (5) 90 000,00 17 684,12 0,00 0,00 72 315,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 26 090,19 0,00 0,00 63 909,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -8 406,07 0,00 0,00 8 406,07
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
258 371,00 55 669,49 0,00 0,00 202 701,51
023 Virement à la section d'investissement 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 533 350,00 531 921,00 1 429,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
748 791,00 531 921,00 216 870,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 748 791,00 531 921,00 216 870,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 587 590,49 0,00 0,00 419 571,51
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 406,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 406,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
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(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 256 074,58 0,00 0,00 743 925,42
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 256 074,58 0,00 0,00 743 925,42
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
7588 Autres 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 0,00 7 150,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 0,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 0,00 7 150,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 256 074,58 0,00 0,00 751 087,42
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
569 245,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
2313 Constructions 457 219,11 29 596,77 0,00 427 622,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 368 992,04 781 055,43 0,00 587 936,61
238 Avances commandes immo. incorp. 32 397,82 32 397,82 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
1641 Emprunts en euros 450 000,00 119 779,48 0,00 330 220,52
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 0,00 156,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 310 608,97 964 672,83 0,00 1 345 936,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 150,00 0,00 7 150,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 150,00 0,00 7 150,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 0,00 5 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 0,00 1 650,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 70 195,47 29 804,53
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 32 919,64 317 080,36
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 457 150,00 103 115,11 354 034,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 767 758,97 1 067 787,94 0,00 1 699 971,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
292 582,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 811 859,00 0,00 0,00 811 859,00
1641 Emprunts en euros 811 859,00 0,00 0,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 871 859,00 0,00 0,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 456 713,64 0,00 -456 713,64
1068 Autres réserves 0,00 456 713,64 0,00 -456 713,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 532 977,66 32 919,64 0,00 500 058,02
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 532 977,66 32 919,64 0,00 500 058,02
Total des recettes financières 532 977,66 489 633,28 0,00 43 344,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 404 836,66 489 633,28 0,00 915 203,38
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 136,00 64,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 145,00 5,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 55 550,00 450,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 46 587,00 413,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 424 503,00 497,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
748 791,00 531 921,00 216 870,00
041 Opérations patrimoniales (6) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 0,00 300 000,00
2313 Constructions 0,00 6 605,23 -6 605,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 26 314,41 -26 314,41
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 70 195,47 29 804,53
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 198 791,00 635 036,11 563 754,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 603 627,66 1 124 669,39 0,00 1 478 958,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 208 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 208 000,00
1101consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2011 01/12/2011 30/12/2012 1 200 000,00 V Euribor 3M + 1.15 2,360 2,416 EUR A C O A-1
1306 BANQUE POSTALE 10/10/2013 20/11/2013 01/03/2014 750 000,00 V Euribor 3M + 1.63 1,848 1,888 EUR T C O A-1
1505 SFIL CAFFIL 18/06/2015 31/12/2015 01/04/2016 700 000,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,802 EUR T P O A-1
1602 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 26/12/2016 25/03/2017 1 450 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,468 EUR T P O A-1
1604 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 800 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,458 EUR T P O A-1
1702 CAISSE D'EPARGNE 24/07/2017 15/12/2017 25/03/2018 800 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,630 EUR T P O A-1
1801 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 810 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,529 EUR T C O A-1
1906 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 01/04/2021 698 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.71)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,710 0,723 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total) 27 650,00
1206 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 16/02/2012 15/02/2013 27 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 235 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 080 428,56 119 779,48 26 090,19 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 080 428,56 119 779,48 26 090,19 0,00 0,00
1101consolidation N 0,00 A-1 300 000,00 2,00 V Euribor 3M +
1.15
0,618 0,00 459,00 0,00 0,00
1306 N 0,00 A-1 375 000,00 6,92 V Euribor 3M +
1.63
1,540 25 000,00 2 183,38 0,00 0,00
1505 N 0,00 A-1 476 017,51 9,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,785 22 247,89 4 409,81 0,00 0,00
1602 N 0,00 A-1 1 176 209,64 14,98 F Taux fixe à 1.46
%
1,456 16 579,00 4 353,68 0,00 0,00
1604 N 0,00 A-1 657 970,65 15,32 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 18 206,60 4 869,34 0,00 0,00
1702 N 0,00 A-1 686 942,56 15,98 F Taux fixe à 1.62
%
1,616 8 909,19 2 818,20 0,00 0,00
1801 N 0,00 A-1 718 875,00 17,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,516 20 250,00 5 578,88 0,00 0,00
1906 N 0,00 A-1 689 413,20 18,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,708 8 586,80 1 417,90 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 060,03 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 060,03 1 843,33 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1206 N 0,00 A-1 11 060,03 5,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 091 488,59 121 622,81 26 090,19 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 091 488,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Ouvrages génie civil (captage transport traitement) et canalisations
d'adduction d'eau
40 14/12/2020
L Installations de traitement de l'eau potable (pompes, appareils
eletromecaniques, ventilation)
10 14/12/2020
L Installations techniques et pompes 15 14/12/2020
L Organes de régulation (electronique, capteurs) 5 14/12/2020
L Batiments durables 80 14/12/2020
L Batiments legers, abris 15 14/12/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 459 150,00 I 121 622,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 452 000,00 121 622,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 450 000,00 119 779,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 121 622,81 0,00 292 582,33 414 205,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 281 768,66 III 564 840,64
Ressources propres externes de l’année (a) 532 977,66 32 919,64
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 532 977,66 32 919,64
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 748 791,00 531 921,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 136,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 145,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 55 550,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 46 587,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 424 503,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
564 840,64 0,00 0,00 456 713,64 1 021 554,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 414 205,14
Ressources propres disponibles IV 1 021 554,28
Solde V = IV – II (3) 607 349,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
658 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2020 (quote part budget
eau -acompte)
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal
Association 308,71
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEUR A TECH 518 0,00 3-2 CDD CDD EMPL VACT
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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143/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
Maquette totem CA 2021 Eau
144/260 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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145/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2021-0133
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - clôture du budget annexe Eau - transferts de l'actif et des résultats du budget
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-l-l à L.2224-2 ;
Vu la loi NOTRe ;
Considérant le vote du compte administratif 2021 du budget eau de la commune ;
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence eau de la commune à la CAB, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l'eau, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie ;
Considérant que ce transfert de compétence doit donner lieu à des délibérations concordantes de la CAB et de la commune ;
Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu'il y a donc lieu de clôturer ce budget Eau au 30 juin 2021, et qu'à cette date le comptable public procédera au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal par opérations d'ordre non budgétaires ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les résultats du budget du service de l'eau constatés au 30/06/2021 :
▪ Excédent de fonctionnement de 237 729,38 €
▪ Déficit d'investissement de 235 700,88 €
- d’autoriser la clôture du budget annexe de l'eau et d'intégrer les éléments d'actif et de passif dans le budget principal M14 de la commune ;
- d’approuver le procès-verbal ci-joint de mise à disposition auprès de la CAB des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés ;
- d’autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune en vue de transférer ces résultats à la communauté d’agglomération ;
146/260 - de corriger le transfert du résultat de fonctionnement du solde des restes à recouvrer (-84€) , soit un montant de 237 645,38 € ;
- les écritures comptables sur le budget de principal de la commune sont les suivantes :
Sections Résultats 2021
Transfert résultats du budget eau
vers le budget principal de la
commune
Transfert résultats du budget
principal de la commune vers le
budget eau de l'agglomération
Fonct 237 729,38 € 002 - résultat reporté (recettes)
Fonct 237 645,38 € 678- transfert à la CAB (dépenses)
Invest 235 700,88 € 001 - résultat reporté (dépense) 1068 - transfert à la CAB (recette)
- de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés seront inscrits lors de la prochaine étape budgétaire du budget principal de la commune.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
147/260 PROCES-VERBAL CONSTATANT LA MISE A DISPOSITION DE BIENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE TRANSFEREE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Entre
La Commune de Beauvais représentée par Mme Caroline CAYEUX , son Maire, habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal en date du ….
Et
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) représentée par M. Gérard HEDIN, son premier Vice-Président, habilité à cet effet par une délibération du Conseil communautaire en date du ……… .
Vu l’article 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 portant les statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ;
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5, L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée, dans le cadre de l’intercommunalité.
Etant préalablement exposé
L’article 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié les dispositions de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, actant le transfert, à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » à l’ensemble des communautés d’agglomération.
En application des dispositions précitées du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent procès-verbal est conclu entre la commune de Beauvais et la CAB afin de préciser la consistance, la situation juridique et l’état des biens.
La CAB se substitue de plein droit à la Commune, à la date du transfert de la compétence.
148/260 ARTICLE 1 : OBJET
Par le présent procès-verbal, la commune de Beauvais met à disposition de la CAB, qui l’accepte, les biens affectés à la compétence eau potable. Cette mise à disposition est consentie dans les conditions précisées ci-après.
La commune demeurant compétente en matière de défense extérieure contre les incendies, les biens affectés à cette compétence sont exclus de la présente mise à disposition.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES BIENS
Les biens objets de la présente mise à disposition sont décrits dans la liste jointe en annexe.
La Commune de Beauvais déclare être le valable propriétaire des biens, objet de la présente mis à disposition.
ARTICLE 3 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION
Conformément à l’article L-1321-2 du CGCT, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La CAB, bénéficiaire de la présente mise à disposition, assume à compter de ce transfert, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.
La CAB peut procéder à tous les travaux de reconstruction, de démolition ou d’addition de construction propres à assurer le maintien de l’affectation des biens. Toute modification des équipements mis à disposition s’effectuera en concertation avec la commune.
ARTICLE 4 : CONTRATS EN COURS
La CAB se substitue dans les droits et obligations de la Commune de Beauvais en ce qui concerne l’ensemble des contrats en cours relatif aux biens mis à disposition. La Commune de Beauvais constate la substitution et la notifie à ses co-contractants. Un double de cette notification est adressé à la CAB.
Les emprunts sont transférés pour un capital restant dû au 30/06/2021 de 5 091 488,59 € imputés au compte 1641 et 1681 (détail ci-après).
Prêteur Référence Capital restant Date de fin d'emprunt de l'emprunt dû au 30/06/2021
CACIB convention du 03/08/2011 300 000,00 31/12/2023
ASN 10289071/01 11 060,03 15/02/2027
BANQUE POSTALE MON280816EUR 375 000,00 01/12/2028
SFIL MIN507763EUR Ex MIN503780EUR 476 017,51 01/01/2031
149/260 CE 4818893 657 970,65 25/04/2037
CE D8951047/C4967361 686 942,56 25/12/2037
BANQUE POSTALE M0N523376EUR 718 875,00 01/01/2039
BANQUE POSTALE MIN529544EUR 689 413,20 01/01/2040
CE 4723333 ex 8752014 1 176 209,64 25/12/2036
ARTICLE 5 : DESAFFECTATION DES BIENS
Conformément aux dispositions de l’article L-1321-3 du CGCT, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens, la Commune de Beauvais recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.
ARTICLE 6 : VALEUR COMPTABLE DES BIENS
La valeur comptable de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de la compétence eau potable transférée par la Commune de Beauvais à la CAB, ainsi que, les subventions restant à amortir sont définies suivant les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 7 : COMPTABILISATION DU TRANSFERT
La présente mise à disposition sera comptablement constatée par opérations d’ordre non budgétaire.
ARTICLE 8 : DUREE
La mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence prend effet à compter du 1er juillet 2021.
Cette mise à disposition pourra prendre fin à la suite de :
- La suppression de la compétence eau potable de la CAB,
- Au retrait de la commune de Beauvais de la CAB,
- La dissolution de la CAB.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l’objet d’un avenant dûment établi contradictoirement entre la commune de Beauvais et la CAB.
ARTICLE 10 : LITIGES
150/260 Si aucune solution amiable n’est trouvée ou si elle n’est pas acceptée par les deux parties, tous les litiges auxquels le présent procès-verbal pourra donner lieu, seront réglés par le Tribunal Administratif de Beauvais.
Fait à Beauvais, le
Pour la Commune de Beauvais Pour la CAB
Le Maire Le Premier Vice-Président
Caroline CAYEUX Gérard HEDIN
151/260 COMPTES DEBIT CREDIT COMPTES DEBIT CREDIT
1021 859 801,16 1021 859 801,16
10228 92 441,27 10228 92 441,27
13111 176 967,66 13111 176 967,66
1318 65 705,53 1318 65 705,53
1318 1318 0,00
139111 56 158,97 139111 56 158,97
13918 21 354,32 13918 21 354,32
13918 13918 0,00
1641 5 080 428,56 1641 5 080 428,56
1681 11 060,03 16818 11 060,03
181 354 358,17 181 354 358,17
1068 12 937 465,22 1068 12 937 465,22
110 569 245,29 110 569 245,29
12 331 515,91 12 331 515,91
total cl 1 409 029,20 20 147 472,89 total cl 1 409 029,20 20 147 472,89
2051 3 000,00 2051 3 000,00
2111 34 980,69 2111 34 980,69
2121 77 071,66 2121 77 071,66
2128 2 176,13 2128 2 176,13
21351 1 044 366,82 21351 1 044 366,82
2151 2 553 338,95 2151 2 553 338,95
21531 19 838 159,62 21531 19 838 159,62
2182 13 994,18 2182 13 994,18
2183 1 153,20 2183 1 153,20 0,00
2188 278,60 2188 278,60
2313 573 763,96 2313 573 763,96
2315 5 082 507,38 2315 5 082 507,38
2805 3 000,00 2805 3 000,00
28121 60 951,90 28121 60 951,90
28128 1 160,56 28128 1 160,56
281351 666 215,19 281351 666 215,19
28151 1 283 258,91 28151 1 283 258,91
281531 7 458 363,46 281531 7 458 363,46
28182 13 994,18 28182 13 994,18
28183 1 153,20 28183 1 153,20
28188 278,60 28188 278,60
total cl 2 29 224 791,19 9 488 376,00 total cl 2 29 224 791,19 9 488 376,00
40471 5 104,94 40471 0,00 5 104,94
46721 0,45 46721 0,45
46726 83,55 46726 83,55
451001 62 087,58 451001 62 087,58
4582 4582 0,00
4721 69 137,02 4721 69 137,02
total cl 4 69 221,02 67 192,52 total cl 4 69 221,02 67 192,52
total global 29 703 041,41 29 703 041,41 total global 29 703 041,41 29 703 041,41
Exc Int -235 700,88 Exc Int -235 700,88
Exc Fct 237 729,38 Exc Fct 237 729,38
Total 2 028,50 Total 2 028,50
Au 01/07/2021
PHASE 1: Dissolution et réintégration à la commune
COMPTABILITE EAUX
BEAUVAIS REINTEGRATION COMMUNE
M49 M14
152/260 COMPTES DEBIT CREDIT COMPTES DEBIT CREDIT
13111 176 967,66 13111 176 967,66
1318 65 705,53 1318 65 705,53
1318 1318 0,00
1641 5 080 428,56 1641 5 080 428,56
16818 11 060,03 1681 11 060,03
2492 5 334 161,78 1027 5 334 161,78
139111 56 158,97 139111 56 158,97
13918 21 354,32 13918 21 354,32
13918 13918 0,00
2492 77 513,29 1027 77 513,29
2051 3 000,00 2051 3 000,00 2111 34 980,69 2111 34 980,69
2121 77 071,66 2121 77 071,66
2128 2 176,13 2128 2 176,13
21351 1 044 366,82 21351 1 044 366,82
2151 2 553 338,95 2151 2 553 338,95
21531 19 838 159,62 21531 19 838 159,62
2182 13 994,18 2182 13 994,18
2183 1 153,20 2183 1 153,20
2188 278,60 2188 278,60
2313 573 763,96 2313 573 763,96
2315 5 082 507,38 2315 5 082 507,38
2423 29 221 791,19 1027 29 221 791,19
2805 3 000,00 2805 3 000,00
28121 60 951,90 28121 60 951,90
28128 1 160,56 28128 1 160,56
281351 666 215,19 281351 666 215,19
28151 1 283 258,91 28151 1 283 258,91
281531 7 458 363,46 281531 7 458 363,46
28182 13 994,18 28182 13 994,18
28183 1 153,20 28183 1 153,20
28188 278,60 28188 278,60
2492 9 485 376,00 1027 9 485 376,00
40471 5 104,94 40471 5 104,94
46721 0,00 46721
46726 0,00 46726
4582 4582 4721 69 137,02 4721 69 137,02
515 62 087,58 515 0,00 62 087,58
678 237 645,38 778 237 645,38
1068 235 700,88 1068 235 700,88 0,00
total 44 426 680,16 44 426 680,16 total 44 426 680,16 44 426 680,16
0
Exc Int 235 700,88 Exc Int -235 700,88
Exc Fct -237 645,38 Exc Fct 237 645,38
Total -1 944,50 Total 1 944,50
Comptable assignataire
Beauvais et CAB
Mme Caroline CAYEUX Mr Grerard HEDIN
Maire de Beauvais Vice Président de la CAB
Mr Patrick DESCAMPS
Phase 2: Transfert à la CAB PROPOSITION
écritures BEAUVAIS écritures CAB
153/260 _060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
_00201 BEAUVAIS SERVICE EAUX
ÉTAT DE L'ACTIF
EXERCICE 2021
EDITION DU 05/07/2021
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS AMORTISSEMENTS 2021 VALEUR NETTE
2051 200801418 logiciel mapinfo 15/09/2008 2 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 Sous-total2051 _ concessions et droits assimilés 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
2111 90000045150542 MIGRATION COMPTE 2111 12/04/2007 34 980,69 0,00 0,00 34 980,69 Sous-total2111 _ terrains nus 34 980,69 0,00 0,00 34 980,69
2121 DIVERS-2121-2002 TRVX TERRAINS-REPRISE 31/12/2009 15 58 614,73 42 984,15 3 907,00 11 723,58 2121 2009B00011-2121-2006 TRVX EAU 2006 RESERVOIR PARC EAUX 27/03/2006 15 956,80 701,69 63,00 192,11 2121 2009B00012-2121-2010 PLANTATION VEGETAUX RESERVOIR PONTOISE 09/04/2010 15 10 549,60 7 033,10 703,00 2 813,50 2121 2009B00017-2121-2006 TRX EAU 2002/FORAGE FO 19/07/2002 15 6 181,26 4 532,88 412,00 1 236,38 2121 2009B00018-2121-2006 TRX EAU 2005/FORAGE F2BIS 19/05/2005 15 769,27 564,08 51,00 154,19 Sous-total2121 _ terrains nus 77 071,66 55 815,90 5 136,00 16 119,76
2128 2009B00021-2128-2010 Travaux Terrains 2010 Sources friancourt 11/01/2010 15 2 176,13 1 015,56 145,00 1 015,57 Sous-total2128 _ autres terrains 2 176,13 1 015,56 145,00 1 015,57
21351 B280-T21351-13 Travaux 2011 château eau argentine 01/01/2013 15 47 973,96 19 189,56 3 198,00 25 586,40 21351 B280-T21351-14 REMPLACEMENT DE 16 CHASSIS château eau argentine 01/01/2014 1 74 043,00 24 681,00 4 936,00 44 426,00 21351 B581-T21351-14 Senefontaine FOURNITUREDEBIMETRE EN DN 100 RESERVOIR SAINTJEAN 13/11/2014 1 7 500,00 2 500,00 500,00 4 500,00 21351 B883-T21351-13 Reservoir Borel trvx 2013 01/01/2014 3 5 747,78 2 299,14 383,00 3 065,64 21351 DIVERS-21351-2011 Travaux 2011 16/11/2011 5 8 157,52 8 157,52 0,00 0,00 21351 EAU-21351-2009 Travaux 2009 31/12/2010 5 19 339,75 19 339,75 0,00 0,00 21351 EAU-21351-2010 Travaux 2010 01/12/2010 5 26 399,69 26 399,69 0,00 0,00 21351 EAU-21351-2011 Travaux 2011 08/12/2011 5 132 096,73 132 096,73 0,00 0,00 21351 EAU-21351-2012 Eau - Travaux 2012 10/07/2012 5 24 876,80 24 876,80 0,00 0,00 21351 2009B00001-21351-2009 TRX RENOUVELLEMENT PORTE SUR RESERVOIR ARGENTINE 31/12/2010 15 65 012,76 47 675,98 4 334,00 13 002,78 21351 2009B00001-21351-2010 Argentine Travaux 2010 01/09/2010 15 22 648,72 10 569,37 1 509,00 10 570,35 21351 2009B00001-21351-2011 Argentine Travaux 2011 03/08/2011 15 3 827,20 1 786,05 255,00 1 786,15 21351 2009B00001-21351-2012 Argentine- Travaux 2012 14/11/2012 15 45 032,02 21 014,91 3 002,00 21 015,11 21351 2009B00002-21351-2009 CHATEAU EAU RUE DE SENEFONTAINE trvx 2009 31/12/2010 15 1 660,05 1 217,37 110,00 332,68 21351 2009B00002-21351-2010 Senefontaine Travaux 2010 16/12/2010 15 27 624,08 12 891,27 1 841,00 12 891,81 21351 2009B00002-21351-2012 Senefontaine- Travaux 2012 27/08/2012 15 36 569,06 17 065,58 2 437,00 17 066,48 21351 2009B00006-21351-2010 Forage F3 Travaux 2010 23/03/2010 15 1 271,65 593,46 84,00 594,19 21351 2009B00012-T21351-15 etancheité réservoir Pontoise trvx 2015 04/12/2015 15 5 953,20 1 984,40 396,00 3 572,80 21351 2009B00012-21351-2009 RESERVOIR PONTOISE trvx 2009 31/12/2010 15 39 061,76 28 645,32 2 604,00 7 812,44 21351 2009B00012-21351-2010 Pontoise Travaux 2010 16/03/2010 15 18 577,11 8 669,29 1 238,00 8 669,82 21351 2009B00015-T21351-15 expertise hydrogéologique forage Canada 30/04/2015 15 1 694,91 564,95 113,00 1 016,96 21351 2009B00018-T21351-15 ETUDE HYDROGEOLOGIQUE CAPTAGE AEP F2BIS 29/04/2015 15 1 694,91 564,95 113,00 1 016,96 21351 2009B00018-21351-2010 F2Bis Travaux 2010 22/11/2010 15 4 249,76 1 983,24 283,00 1 983,52 21351 2009B00018-21351-2011 F2Bis Travaux 2011 31/03/2011 15 1 546,93 721,91 103,00 722,02 21351 2009B00019-21351-2011 Borel Travaux 2011 28/11/2011 15 319 499,09 149 099,58 21 299,00 149 100,51 21351 2009B00019-21351-2012 Borel Eau - Travaux 2012 10/07/2012 15 44 113,28 20 586,23 2 940,00 20 587,05 21351 2009B00021-T21351-15 Friancourt FACTURE 11 S0115 14 2978 DU 15122014 19/01/2015 15 12 995,23 4 397,90 859,00 7 738,33 21351 2009B0006-21351-2011 F3 Travaux 2011 14/10/2011 15 45 199,87 21 093,24 3 013,00 21 093,63
ETAT DE L'ACTIF
LISTE DES BIENS A TRANFERER
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154/260 COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS AMORTISSEMENTS 2021 VALEUR NETTE
Sous-total 21351 _ batiments exploitation 1 044 366,82 610 665,19 55 550,00 378 151,63
2151 DIVERS-2151-R1 STATION E POMPAGE S8 01/01/2008 40 29 133,16 29 133,16 0,00 0,00 2151 DIVERS-2151-R2 PASSEREL AVELON NORD 01/01/2008 3 4 163,81 4 163,81 0,00 0,00 2151 DIVERS-2151-2008 2 FORAGES D ESSAI 01/01/2008 7 73 234,67 73 234,67 0,00 0,00 2151 2009B00001 CHATEAU EAU ZUP 01/01/2008 40 265 350,54 102 176,31 6 043,00 157 131,23 2151 2009B00002 CHATEAU EAU ST JEAN/SENEFONTAINE 01/01/2008 40 145 788,21 84 493,58 2 270,00 59 024,63 2151 2009B00002-2151-2009 RESERVOIR SENEFONTAINE trvx 2009 01/01/2008 40 69 024,10 28 333,85 1 507,00 39 183,25 2151 2009B00004 FORAGE/POMPAGE F4 CANADA 01/01/2008 40 8 699,55 8 250,79 16,00 432,76 2151 2009B00005-2151-2009 PARCS DES EAUX trvx 2009 01/01/2008 40 34 220,40 11 813,77 829,00 21 577,63 2151 2009B00005-2151-2009B PARC DES EAUX-STATION DE POMPAGE 01/01/2008 40 14 321,72 8 241,20 225,00 5 855,52 2151 2009B00006 FORAGE/POMPAGE F3 CANADA 01/01/2008 40 1 104,16 662,84 16,00 425,32 2151 2009B00007 STATION BINET 01/01/2008 40 49 989,01 23 183,58 992,00 25 813,43 2151 2009B00009 CHATEAU EAU/RESERVOIR MONT CAPRON 01/01/2008 40 119 549,98 40 356,79 2 933,00 76 260,19 2151 2009B00012 CHATEAU EAU/RESERVOIR RUE DE PONTOISE 01/01/2008 51 398 193,57 213 117,70 4 870,00 180 205,87 2151 2009B00012-2151-2009 CHATEAU D EAU BERTIN/RUE DE PONTOISE trvx 2009 01/01/2008 40 22 823,14 8 533,69 529,00 13 760,45 2151 2009B00013 BATIMENT SOURCE ST QUENTIN 01/01/2008 1 1 829,39 1 829,39 0,00 0,00 2151 2009B00014 FORAGE CANADA 01/01/2008 40 191 903,87 95 134,06 3 584,00 93 185,81 2151 2009B00015 FORAGE PLAINE DU CANADA 01/01/2008 40 11 650,35 6 994,04 172,00 4 484,31 2151 2009B00016 BATIMENT USINE DES EAUX 01/01/2008 45 81 358,64 49 120,19 1 007,00 31 231,45 2151 2009B00017 FORAGE/POMPAGE F0 CANADA 01/01/2008 40 15 350,30 5 748,76 355,00 9 246,54 2151 2009B00018 FORAGE F2 BIS CANADA FOUQUENIES 01/01/2008 40 684 198,48 296 069,73 14 375,00 373 753,75 2151 2009B00019 RESERVOIR D MAILLARD/L BOREL 01/01/2008 40 3 706,04 1 533,60 80,00 2 092,44 2151 2009B00019-R CHATEAU EAU LOUIS BOREL 01/01/2008 40 220 895,98 94 932,26 4 665,00 121 298,72 2151 2009B00021 FORAGE SOURCE FRIANCOURT 01/01/2008 40 69 008,26 28 741,92 1 491,00 38 775,34 2151 2009B00022 STATION REFOULEMENT ZUP CAPRON 01/01/2008 40 37 841,62 20 872,22 628,00 16 341,40 Sous-total2151 _ instal complexes spécial 2 553 338,95 1 236 671,91 46 587,00 1 270 080,04
21531 DIVERS40-T21531-13 TRVX EAU POTABLE 2013 01/01/2013 50 656 098,82 98 414,82 16 402,00 541 282,00 21531 DIVERS40-T21531-14 TRVX EAU POTABLE 2014 20/03/2014 30 664 950,15 83 766,65 16 753,00 564 430,50 21531 DIVERS40-T21531-15 TRVX EAU POTABLE 2015 20/01/2015 30 1 410 370,25 180 985,01 34 977,00 1 194 408,24 21531 EAU-21531-R TRVX EAU-RESEAU EAU REPRISE 01/01/2008 40 10 907 092,22 5 482 113,72 200 925,00 5 224 053,50 21531 EAU-21531-2007 TRVX 2007 RESEAU EAU 31/12/2007 40 485 233,14 133 439,13 12 130,00 339 664,01 21531 EAU-21531-2008 TRVX 2008 RESEAU EAU 11/02/2008 40 307 058,74 84 441,17 7 676,00 214 941,57 21531 EAU-21531-2009 TRVX 2009 RESEAU EAU 31/12/2010 50 1 092 124,33 300 334,21 27 303,00 764 487,12 21531 EAU-21531-2010 TRVX 2010 RESEAU EAU 24/09/2012 40 917 154,06 160 501,95 22 928,00 733 724,11 21531 EAU-21531-2011 Travaux 2011 20/04/2011 40 1 495 101,31 261 642,71 37 377,00 1 196 081,60 21531 EAU-21531-2012 Eau - Travaux 2012 14/12/2012 40 992 338,60 173 659,29 24 808,00 793 871,31 21531 SEAO40-21531-16 Rachat RESEAU ADDUCTION EAU-SEAO 21/04/2016 40 910 638,00 74 561,80 23 224,00 812 852,20 Sous-total 21531 _ réseaux adduction eau 19 838 159,62 7 033 860,46 424 503,00 12 379 796,16
2182 200901199 CITROEN C3 5 PLACES PACK AMBIA 16/02/2009 8 13 994,18 13 994,18 0,00 0,00 Sous-total2182 _ mat de transport 13 994,18 13 994,18 0,00 0,00
2183 2016044162 PC service eau 03/08/2016 3 1 153,20 1 153,20 0,00 0,00 Sous-total2183 _ mat bureau mat informatique 1 153,20 1 153,20 0,00 0,00
2188 200901200 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE OLYMP 05/08/2009 1 159,00 159,00 0,00 0,00 2188 201301191 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PANAS 15/01/2013 1 119,60 119,60 0,00 0,00 Sous-total2188 _ autres 278,60 278,60 0,00 0,00
2313 AUT21_02_00003 FAC. 8851080692300221022 DU 18/02/2021 29/03/2021 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2313 AUT21_02_00004 FAC. 21020049 DU 26/02/2021 29/03/2021 28 596,77 0,00 0,00 28 596,77 2313 B782-T21351-16 Travaux 2016 station Caron 24/10/2016 0 7 944,95 0,00 0,00 7 944,95
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155/260 COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN ACQUISITION DURÉE AMORTISSEMENT VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS AMORTISSEMENTS 2021 VALEUR NETTE
2313 B782-T2135-17 Station A Caron Trvx 2017 28/07/2017 0 8 158,87 0,00 0,00 8 158,87 2313 DIVERS40-T21351-16 securisation electrique forage 08/12/2016 0 216 517,28 0,00 0,00 216 517,28 2313 DIVERS40-T21351-17 Forages trvx 2017 20/07/2017 0 39 489,77 0,00 0,00 39 489,77 2313 DIV40-T21351-19 Trvx 2019 05/12/2019 0 63 656,62 0,00 0,00 63 656,62 2313 DIV40-T21351-20 Trvx 2020 16/12/2020 0 180 541,70 0,00 0,00 180 541,70 2313 2009B00006-T21351-18 TRVX DE REGENERATION FORAGE F3 01/01/2018 0 27 750,00 0,00 0,00 27 750,00 2313 2019046811 DIAG TERRITORIAL PLAN ACTIONS 06/12/2018 0 108,00 0,00 0,00 108,00 Sous-total2313 _ constructions 573 763,96 0,00 0,00 573 763,96
2315 AUT21_02_00001 RENF RESEAU RUE DE LA TREPINIERE 08/03/2021 851 250,90 0,00 0,00 851 250,90 2315 DIVERS40-T21531-16 TVX RESEAU EAU POTABLE 2016 16/12/2016 0 984 452,10 0,00 0,00 984 452,10 2315 DIV40-T21531-17 Trvx reseau Eau potable 2017 12/12/2017 0 752 373,52 0,00 0,00 752 373,52 2315 DIV40-T21531-18 Trvx reseau 2018 31/12/2018 0 872 921,41 0,00 0,00 872 921,41 2315 DIV40-T21531-19 Trvx reseau 2019 11/12/2019 0 918 560,03 0,00 0,00 918 560,03 2315 DIV40-T21531-20 Trvx reseaux 2020 07/12/2020 0 702 949,42 0,00 0,00 702 949,42 Sous-total2315 _ instal mat outil techn 5 082 507,38 0,00 0,00 5 082 507,38
13111 subv etat 176 967,66 56 158,97 120 808,69
1318 Subv autres 65 705,53 21 354,32 44 351,21
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156/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2021-0131
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - Budget annexe Elispace - Décision modificative no 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 et du 27 mai 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0,00 Résultat de
fonctionnement reporté
9.551,45
Propositions nouvelles 57.515,00 Propositions nouvelles 47.963,55
Total : 57.515,00 Total : 57.515,00
157/260 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
33.833,64
Restes à réaliser N-1 14.980,99 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -18.852,65
Total : 14.980,99 Total : 14.980,99
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
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DECISION MODIFICATIVE no 1
BUDGET ELISPACE
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (12 février 2021), le vote des budgets primitifs 2021 (26 mars 2021), le vote des comptes administratifs 2020 (27 mai 2021).
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
A noter que cette présente décision modificative n’actualise pas les besoins en dépenses et prévisions de recettes estimés au budget primitif et nécessairement impactés par la fermeture de l’Elispace et annulations de spectacles liés à la crise sanitaire.
I – La reprise des résultats au 31/12/2020
Rappel des résultats 2020 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif 2020 le 27 mai dernier :
(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019.
Le résultat de clôture 2020 repris dans cette décision modificative est de 43.385,09 €. Compte tenu du solde des restes à réaliser de -14.980,99€, le résultat cumulé fin 2020 est excédentaire de +28.404,10€.
Section Reprise résultats
2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 0,00 9 551,45 9 551,45 0,00 9 551,45
Investissement 49 210,79 -15 377,15 33 833,64 -14 980,99 18 852,65 Total : 49 210,79 -5 825,70 43 385,09 -14 980,99 28 404,10
Rapport presentation BS Elispace
159/260 Page 2/3
II – Les reports de crédits 2020 sur 2021
Les reports de crédits de 2020 sur 2021 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2020, pour un total de 14.980,99€ en dépenses.
II – Les mesures nouvelles 2021
A Section de fonctionnement
Les mesures nouvelles concernent principalement en dépenses les admissions en non valeur présentées par le trésorier municipal et la constitution d’une provision pour produits irrécouvrables.
-Dépenses-
-Recettes-
B Section d’investissement
On retrouve principalement en proposition nouvelle les ajustements de recettes liés à la reprise de l’excédent d’investissement.
-Dépenses-
Chap
Article Libellé
Montant BP
2021
Montant
DM1 Explications
011 Charges à caractere general 338 029 0
012 Charges de personnel 346 251 0
65 Autres charges de gestion courante 2 314 2 990 admission en non valeur - créance eteinte
67 Charges exceptionnelles 10 930 0
68 Provisions 53 525 provision pour produits irrécouvrables
042 Ope ordre entre sections 59 000 1 000 compl amortisst subventions d'equilibre investisst
Total : 756 524 57 515 -
Chap
Article
Libellé Montant BP
2021
Montant
DM1
Explications
002 Résultat de fct reporté - 9 551 Reprise de résultat issu du compte administratif 2020
70 Produits des services, domaine & ventes 115 000 0
75 Autres prod de gestion 617 524 47 964 compl Subvention d'equilibre versée par le budget principal
042 Ope ordre entre sections 24 000 0 Total : 756 524 57 515 -
Chap
Article Libellé
Montant BP
2020
Montant
DM1 Explications 21 Immobilisations corporelles 413 500 0
040 Operation d'ordre entre sections 24 000 0
Total : 437 500 0 - Reports de crédits 2020 0 14 981 selon CA2019
Total global: 437 500 14 981
Rapport presentation BS Elispace
160/260 Page 3/3
-Recettes-
III – Synthèse
Chap
Article Libellé
Montant BP
2020 Montant DM1 Explications
13 Subventions investisst 378 500 -19 853 ajustement des besoins subvention d'equilibre du budget principal
040 Operation d'ordre entre sections 59 000 1 000 compl dotation amortissement des subventions d'investissement
Total : 437 500 -18 853 001 Solde exécution reporté 0 33 834 reprise solde investissement 2020
Total global: 437 500 14 981
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
9 551,45
Propositions nouvelles 57 515,00 Propositions nouvelles 47 963,55
Total : 57 515,00 Total : 57 515,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
d’investissement reporté
33 833,64
Restes à réaliser N-1 14 980,99 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -18 852,65
Total : 14 980,99 Total : 14 980,99
Rapport presentation BS Elispace
161/260 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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162/260 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21
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163/260 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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164/260 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2021
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
BS
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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165/260 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 57 515,00 47 963,55
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 551,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 57 515,00 57 515,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 -18 852,65
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 14 980,99 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
33 833,64
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 980,99 14 980,99
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 72 495,99 72 495,99
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 338 029,00 0,00 0,00 0,00 338 029,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 0,00 0,00 0,00 346 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 314,00 0,00 2 990,00 2 990,00 5 304,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 686 594,00 0,00 2 990,00 2 990,00 689 584,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 930,00 0,00 0,00 0,00 10 930,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 53 525,00 53 525,00 53 525,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 697 524,00 0,00 56 515,00 56 515,00 754 039,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 59 000,00 1 000,00 1 000,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 59 000,00 1 000,00 1 000,00 60 000,00
TOTAL 756 524,00 0,00 57 515,00 57 515,00 814 039,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 814 039,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 617 524,00 0,00 47 963,55 47 963,55 665 487,55
Total des recettes de gestion courante 732 524,00 0,00 47 963,55 47 963,55 780 487,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 732 524,00 0,00 47 963,55 47 963,55 780 487,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 756 524,00 0,00 47 963,55 47 963,55 804 487,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 551,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 814 039,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
36 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 413 500,00 14 980,99 0,00 0,00 428 480,99
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 413 500,00 14 980,99 0,00 0,00 428 480,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 413 500,00 14 980,99 0,00 0,00 428 480,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 437 500,00 14 980,99 0,00 0,00 452 480,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 452 480,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 378 500,00 0,00 -19 852,65 -19 852,65 358 647,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 378 500,00 0,00 -19 852,65 -19 852,65 358 647,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 378 500,00 0,00 -19 852,65 -19 852,65 358 647,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 59 000,00 1 000,00 1 000,00 60 000,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 59 000,00 1 000,00 1 000,00 60 000,00
TOTAL 437 500,00 0,00 -18 852,65 -18 852,65 418 647,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 33 833,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 452 480,99
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
36 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 990,00 2 990,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 53 525,00 1 000,00 54 525,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 56 515,00 1 000,00 57 515,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 515,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 14 980,99 0,00 14 980,99 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 980,99 0,00 14 980,99 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 980,99
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 47 963,55 0,00 47 963,55 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 963,55 0,00 47 963,55 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 551,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 515,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -19 852,65 0,00 -19 852,65 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 000,00 1 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -19 852,65 1 000,00 -18 852,65 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 33 833,64
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 980,99
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 338 029,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 76 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 92 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 600,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 800,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 536,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 950,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 185,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 28,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 3 500,00 3 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 -3 500,00 -3 500,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 430,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 43 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 799,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 999,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 489,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 117 217,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 093,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 38 895,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 87 158,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 058,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 874,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 225,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 200,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 147,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 297,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 314,00 2 990,00 2 990,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 990,00 2 990,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 190,00 0,00 0,00
65888 Autres 124,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
686 594,00 2 990,00 2 990,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 930,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 830,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 53 525,00 53 525,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 53 525,00 53 525,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
697 524,00 56 515,00 56 515,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 59 000,00 1 000,00 1 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 59 000,00 1 000,00 1 000,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
59 000,00 1 000,00 1 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 59 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
756 524,00 57 515,00 57 515,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 515,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 115 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 617 524,00 47 963,55 47 963,55
752 Revenus des immeubles 135 000,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 482 500,00 47 963,55 47 963,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 24,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
732 524,00 47 963,55 47 963,55
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
732 524,00 47 963,55 47 963,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 24 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
756 524,00 47 963,55 47 963,55
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 551,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 515,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 413 500,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 412 925,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 575,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 413 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 413 500,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 24 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 24 000,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 24 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
437 500,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 14 980,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 980,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 378 500,00 -19 852,65 -19 852,65
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 378 500,00 -19 852,65 -19 852,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 378 500,00 -19 852,65 -19 852,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 378 500,00 -19 852,65 -19 852,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 59 000,00 1 000,00 1 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 36 600,00 1 000,00 1 000,00
281533 Réseaux câblés 230,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 220,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
59 000,00 1 000,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 59 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
437 500,00 -18 852,65 -18 852,65
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 33 833,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 980,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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183/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2021-0137
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants
Dans un but de sincérité budgétaire, transparence des comptes et fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, les dotations aux provisions constituent des dépenses obligatoires prévues par les articles L2321-1&2 du code général des collectivités territoriales.
Ces provisions sont destinées à couvrir la sortie de ressources probables résultant de litiges, perte d’actifs et autres.
1/ Provisions pour risques et charges
Le FIVA (Fonds d’intervention des Victimes de l’Amiante) a déposé dernièrement un recours auprès du Tribunal administratif pour obtenir le remboursement par la Ville d’une indemnisation de 165.100€ en faveur d’un ancien pompier de la ville. Dans l’attente de la suite qui sera donnée à ce recours, nous vous proposons la constitution d’une provision de même montant.
2/ Provisions pour dépréciation des actifs circulants (impayés)
Par délibération du 30/06/2016, le conseil municipal a défini une méthode d’évaluation du risque d’irrécouvrabilité des créances selon une analyse au cas par cas pour les créances supérieures à 1000€, et pour les autres par application d’un taux de dépréciation forfaitaire basé sur l’ancienneté de la créance. L’analyse des restes à recouvrer au 23/08/2021, déduction faites des demandes en cours d’admissions en non-valeur, conduit aux tableaux de synthèse suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
<2015 93 641,81 100% 93 641,81
2016 58 429,66 85% 49 665,21
2017 79 193,01 75% 59 394,76
2018 86 152,37 65% 55 999,04
2019 126 073,15 35% 44 125,60
2020 131 476,63 15% 19 721,49
total>> 574 966,63 322 547,91
Créances
> 1000€ 180 384,35 95 538,12
TOTAL >> 755 350,98 418 086,03
Créances
< 1000€
184/260 Aujourd’hui, figure au bilan du budget principal une provision pour impayés réévaluée en 2016 pour un montant de 475.970,14€.
Il est proposé d’actualiser cette provision au montant de 418.086,03€ et donc d’effectuer une reprise de la différence, soit 57.884,11 €.
BUDGET ELISPACE
Aucune couverture de risque pour impayés n’étant présente sur ce budget, il vous est proposé aujourd’hui de constituer une provision de 53.524,82 € pour faire face aux futures demandes d’admission en non valeurs (produits irrécouvrables et créances éteintes).
3/ Provision pour non recouvrement créance SCI Cugnot
Une provision de 35.842 € avait été constituée en 2017 en prévision du risque de non recouvrement d’un titre de recettes émis à l’encontre de la SCI Cugnot pour des travaux de sécurisation effectués d’office. Cette créance est traitée aujourd’hui à cette même séance et fait l’objet d’une demande d’admission en non- valeur. Il vous est proposé en conséquence d’annuler cette provision.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
Créances
> 1000€ 2012 à 2020 69 394,55 15% à 100% 53 524,82
TOTAL >> 69 394,55 53 524,82
185/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2021-0134
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur
Monsieur le trésorier de Beauvais municipale nous a transmis 6 états de créances irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 128.266,47 euros et décomposés de la manière suivante :
Budget
Créances
irrécouvrables
ou éteintes
No Liste Nbre de pièces Montant
principal irrécouvrables 3949060232 70 7.840,92€
principal irrécouvrables 4031390232 114 2.591,47€
principal irrécouvrables 4139160232 100 35.712,33€
principal éteintes 4402120232 647 78.855,21€
principal éteintes 5160200132 15 276,54€
elispace irrécouvrables 4435190232 1 2.990,00€
Total >> 128.266,47€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
186/260 2012 10 Pièces pour 79,28
2015 3 Pièces pour 424,8
2014 13 Pièces pour 621,15
2013 6 Pièces pour 160,22
2018 1 Pièces pour 17
2017 8 Pièces pour 528,03
2016 7 Pièces pour 3650,63
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 2 Pièces pour 2470
Exercice de P.E.C.
2020 6 Pièces pour 539,06
2019 7 Pièces pour 1304,55
Combinaison infructueuse d actes 2 Pièces pour 2145,2
Tranches de montant
Inférieur strictement à 100 58 Pièces pour 1253,01
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 10 Pièces pour 4117,91
Personne disparue 7 Pièces pour 1372,09
NPAI et demande renseignement négative 28 Pièces pour 727,5
Décédé et demande renseignement négative 1 Pièces pour 57,98
divers 8 Pièces pour 5213,57
restauration scolaire 16 Pièces pour 368,43
Motifs de présentation
Poursuite sans effet 54 Pièces pour 4105,4
cantine surveillants 2 Pièces pour 54,45
centre de loisirs 5 Pièces pour 766,49
classe environnement 2 Pièces pour 92,35
cantine enfants 4 Pièces pour 126,97
cantine enfants rôles 24 Pièces pour 365,36
cantine surveil role 3 Pièces pour 41,25
Personne morale de droit privé - Société 5 Pièces pour 2859,95
Catégories de produits
alsh role 2 Pièces pour 119,65
autres produits fiscaux 4 Pièces pour 692,4
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Personne physique - Inconnue 25 Pièces pour 326,01
Personne physique - Particulier 37 Pièces pour 3443,66
Personne physique - Artisan Commerçant Agriculteur 3 Pièces pour 1211,3
EDITION HELIOS - Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 20/08/2021 – 060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
00200 – BEAUVAIS
Exercice 2021
Numéro de la liste 3949060232
70 pièces présentées pour un total de 7840,92
Page 1
Liste 1
187/260 Exercice
pièce
Référence de la
pièce
N°
ordre Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Observations
2016 T-2024 1 AIT OUMGHAR Mustafa 93 Poursuite sans effet
2017 R-56-37 1 AKTHER Ruzina 21,25 Poursuite sans effet
2018 R-55-39 1 AKTHER Ruzina 17 Poursuite sans effet
2020 T-371 1 AUTOS INDUSTRIE SARL 458,85 Poursuite sans effet
2013 T-179 1 BOURIELLE MELANIE Nc 114 Poursuite sans effet
2014 T-2162 1 DERGAL Celina 479,36 Poursuite sans effet
2016 R-47-103 1 KEITA Hadiarietou 57,98 Décédé et demande renseignement négative
2009 T-1834 1 KOWALSKI BERTRAND 287,16 Poursuite sans effet
2012 R-43-10 1 LAANAYA LEILA . 19,8 Poursuite sans effet
2012 R-9961-9 1 LAANAYA LEILA . 14,85 Poursuite sans effet
2013 R-4-10 1 LAANAYA LEILA . 6,6 Poursuite sans effet
2014 R-40-1439 1 LOPEZ-VIVANCO Linda 11,57 Personne disparue
2014 R-48-1437 1 LOPEZ-VIVANCO Linda 8,9 Personne disparue
2014 R-55-1450 1 LOPEZ-VIVANCO Linda 11,57 Personne disparue
2014 R-66-1497 1 LOPEZ-VIVANCO Linda 15,13 Personne disparue
2014 R-1-1442 1 LOPEZ-VIVANCO LINDA . 14,24 Personne disparue
2014 R-11-1453 1 LOPEZ-VIVANCO LINDA . 10,68 Personne disparue
2017 R-94-1123 1 MARECHAL Audrey 31,2 Poursuite sans effet
2016 T-1755 1 MAULER Davy 975,2 Combinaison infructueuse d actes
2019 R-13-1629 1 NICOLAS Cassandra 30,97 Poursuite sans effet
2016 R-54-10 1 ODIOT Kevin 28,05 Poursuite sans effet
2016 R-1-117 1 ODIOT Kevin 26,4 Poursuite sans effet
2016 T-1670 1 PEPINIERE HOTEL ENTRE 1300 Personne disparue
2019 R-24-1649 1 PIONNIER Pauline 48 NPAI et demande renseignement négative
2019 R-24-1649 2 PIONNIER Pauline 52,84 NPAI et demande renseignement négative
2020 R-6-813 1 PIONNIER Pauline 19,2 NPAI et demande renseignement négative
2020 R-4-1512 2 PIONNIER Pauline 8,82 NPAI et demande renseignement négative
2020 R-4-1512 1 PIONNIER Pauline 28,8 NPAI et demande renseignement négative
2020 R-6-813 2 PIONNIER Pauline 2,59 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-2269 1 POISSONNERIE PLACE DE 450 Poursuite sans effet
2008 R-3-2227 1 POULAIN FERNAND 37,2 Poursuite sans effet
2007 R-31-2193 1 POULAIN FERNAND 43,4 Poursuite sans effet
2019 R-17-1221 1 REBBOUH Fouad 213,84 Poursuite sans effet
2019 R-19-460 1 REBBOUH Fouad 488,4 Poursuite sans effet
2017 R-30-1202 1 ROBLES Anabel 22,08 Poursuite sans effet
2017 R-56-1637 1 ROBLES Anabel 55,2 Poursuite sans effet
2017 R-25-1683 1 ROBLES Anabel 49,68 Poursuite sans effet
2017 R-39-1533 1 ROBLES Anabel 38,64 Poursuite sans effet
2017 R-12-1617 1 ROBLES Anabel 18,88 Poursuite sans effet
2019 T-1065 1 ROUSSELLE ALJIJA Marl 20,5 Poursuite sans effet
2009 1 Pièces pour 287,16
2008 2 Pièces pour 80,6
2011 4 Pièces pour 80,1
2010 2 Pièces pour 68,34
Page 2
Liste 1
188/260 2020 T-1248 1 ROUSSELLE ALJIJA Marl 20,8 Poursuite sans effet
2016 T-2682 1 ROYAL BEAUVAIS SARL 291,1 Poursuite sans effet
2013 T-403 1 SAILA ABDUL Nc 5,65 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-49-1887 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 6 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-58-2004 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 6 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-13-1944 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 5,17 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-17-1945 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 5,17 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-9-1946 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 5,17 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-5-1980 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 6,58 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-1-1957 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 7,99 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-40-1986 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 7,5 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-31-1790 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 6,5 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2012 R-21-2031 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 9,4 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2011 R-37-1818 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 22,55 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2011 R-41-1873 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 14,35 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2011 R-45-1937 1 SAILA ABDUL RAHEEM . 16,4 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2014 T-2346 1 SARL ZIG ZAG FASHION 360 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2016 T-1101 1 SIVONGKHAM Bounpone 1170 Combinaison infructueuse d actes
2014 R-40-2105 1 TCHULTEM Dorj 10,66 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2014 R-55-2108 1 TCHULTEM Dorj 11,48 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2014 R-66-2177 1 TCHULTEM Dorj 14,76 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2014 R-1-2105 1 TCHULTEM DORJ . 13,12 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2014 R-11-2127 1 TCHULTEM DORJ . 9,84 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2013 R-93-2090 1 TCHULTEM DORJ . 9,84 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2013 R-87-2093 1 TCHULTEM DORJ . 13,12 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2010 R-30-2235 1 TOURNANT SYBILLE . 29,48 Poursuite sans effet
2010 R-45-155 1 TOURNANT SYBILLE . 38,86 Poursuite sans effet
2010 R-49-152 1 TOURNANT SYBILLE . 26,8 Poursuite sans effet
2015 R-43-66 1 WILMART Linda 34,37 Poursuite sans effet
2015 R-51-2219 1 WILMART Linda 30,43 Poursuite sans effet
7840,92 Total
Page 3
Liste 1
189/260 2015 6 Pièces pour 60,27
2018 19 Pièces pour 228,07
2017 14 Pièces pour 846,1
2016 26 Pièces pour 991,01
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 2 Pièces pour 1342,7
Exercice de P.E.C.
2020 5 Pièces pour 50,68
2019 11 Pièces pour 102,12
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 1 Pièces pour 684,7
RAR inférieur seuil poursuite 113 Pièces pour 1902,42
Tranches de montant
Inférieur strictement à 100 112 Pièces pour 1248,77
restauration scolaire 34 Pièces pour 440,16
revenus des immeubles 1 Pièces pour 0,1
Motifs de présentation
Poursuite sans effet 1 Pièces pour 10,4
crèche 2 Pièces pour 35,35
divers 10 Pièces pour 741,61
Ordre de reversement 1 Pièces pour 0,1
centre de loisirs 6 Pièces pour 30,18
classe environnement 2 Pièces pour 23,24
classe environnement 1 Pièces pour 1,39
cantine surveil role 4 Pièces pour 34,65
cantine surveillants 3 Pièces pour 50,1
cantine surveillants 3 Pièces pour 47,6
autres produits fiscaux 1 Pièces pour 684,7
cantine enfants 11 Pièces pour 125,68
cantine enfants rôles 19 Pièces pour 156,36
Personne morale de droit privé - Association 1 Pièces pour 20
Catégories de produits
alsh role 6 Pièces pour 98,84
ALSH titre 10 Pièces pour 121,41
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Personne physique - Inconnue 23 Pièces pour 234,09
Personne physique - Particulier 88 Pièces pour 1652,58
Personne morale de droit privé - Société 2 Pièces pour 684,8
EDITION HELIOS - Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 20/08/2021 – 060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
00200 – BEAUVAIS
Exercice 2021
Numéro de la liste 4031390232
114 pièces présentées pour un total de 2591,47
Page 1
Liste 2
190/260 Exercice
pièce
Référence de la
pièce
N°
ordre Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Observations
2012 R-60-4 1 ALI YAHIA GWENDOLINE 13,2 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-27-4 1 ALI YAHIA GWENDOLINE 6,6 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-36-4 1 ALI YAHIA GWENDOLINE 6,6 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-14-1 1 ALLAIN Lucie 8,25 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-2-1 1 ALLAIN Lucie 21,45 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-43-62 1 BARBIER Benoit-Roger 14,2 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-91-164 1 BELIALI Fatiha 26,25 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-97-185 1 BENSALAH Hasnae 5,48 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-12-201 1 BENZEGHLI FATIHA . 6,56 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-12-234 1 BLESSING OKOJIE . 6,24 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-34-243 1 BLESSING OKOJIE . 6,24 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-59-278 1 BLESSING OKOJIE . 9,1 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-62-188 1 BOULONGNE DORIANE . 6,45 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-58-315 1 BOULONGNE DORIANE . 16,28 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-43-140 1 BOURARACH Ismail 11,51 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-47-36 1 CALISKAN Gulseren 15,74 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-80-333 1 CANLERS Marine 18,24 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-88-386 1 CASIMIR Marie Jeanne 27,54 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-196 1 CHALA JACQUES Nc 11,3 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-22-439 1 CHATTOU Mohammed 14,4 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-32-435 1 CHATTOU Mohammed 14,4 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-100-245 1 COLDEFY Magalie 7,8 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-89-248 1 COLDEFY Magalie 17,1 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-41-471 1 COLLET Adeline 2,64 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-56-490 1 COLLET Adeline 27,36 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-59-534 1 COMERSAMY SARAH . 6,05 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-70-417 1 COSTE Caroline 6,2 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-80-443 1 COSTE Caroline 9,92 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-34-501 1 COZETTE MELANIE . 21 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-44-282 1 DA MOTA Carlos 9,09 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-98-481 1 DALI YOUCEF Rawida 11,9 RAR inférieur seuil poursuite
2020 R-2-548 2 DAU Minh Son 2,8 RAR inférieur seuil poursuite
2020 R-2-548 1 DAU Minh Son 21,28 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-28-565 1 DAUBER Angelina 6,5 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-22-537 1 DAUBER Angelina 7 RAR inférieur seuil poursuite
2011 R-30-565 1 DAUSSE Sandrine 7,5 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-12-484 1 DE JAEGER Souad 19,2 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-26-536 1 DEBBABI Stephanie 18 RAR inférieur seuil poursuite
2020 T-2005 1 DEBUYSERE Gino 0,1 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-59-651 1 DEFONTAINE JESSICA . 6,25 RAR inférieur seuil poursuite
2012 5 Pièces pour 28,66
2011 1 Pièces pour 7,5
2014 3 Pièces pour 23,36
2013 24 Pièces pour 253,7
Page 2
Liste 2
191/260 2013 R-59-657 1 DEGORRE LYDIE . 10,5 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-13-591 1 DELAPIERRE Priscilla 28,56 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-14-39 1 DEMBELE Samba 1,39 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-222 1 DESGREMONT BEATRICE N 12,2 RAR inférieur seuil poursuite
2014 R-66-720 1 DEVENYNS Delphine 6,57 RAR inférieur seuil poursuite
2014 R-55-704 1 DEVENYNS Delphine 8,03 RAR inférieur seuil poursuite
2014 R-40-693 1 DEVENYNS Delphine 8,76 RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-4500820232 1 DIAC LOCATION 0,1 RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-459 1 DOLIGE GILLES . 0,01 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-3-775 1 ELINA Rebecca 9,6 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-2569 1 ESPACE BURO CLUB SARL 684,7 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 R-4-715 1 FERNANDES Stephanie 10,4 Poursuite sans effet
2013 R-29-501 1 FRANCOUR FRANCK . 23,4 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-80-771 1 GALVEZ Valerie 9,6 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-25-957 1 GALVEZ Valerie 2,23 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-33-113 1 GUEDIOURA SORAYA . 8,25 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-96-461 1 KARAKOC Lola 23,05 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-56-1143 1 KENGUET-KIPOUTOU Nadi 9,75 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-28-1047 1 KOITA Djeneba 22,19 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-7-1159 1 KOUYATE Arkia 22,1 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-71-1097 1 LACAZE Emily 0,4 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-75-1099 1 LACHEVRE Kathleen 16,15 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-13-1174 1 LADHAM Nabila 19,2 RAR inférieur seuil poursuite
2020 R-2-1214 1 LATRASSE Axelle 4,31 RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-623 1 LAVALLEE NEE BESSON A 4,86 RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-565 1 LAVIGNE Alain 3 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-69-1139 1 LEFAIVRE Rita 23,8 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-69-1154 1 LEININGER Aurelie 21 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-30-1045 1 LOMAMA ILEKI Claudine 6,08 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-69-1218 1 LOMAMA ILEKI Claudine 3,6 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-39-565 1 LOMAMA ILEKI Claudine 5,89 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-69-1218 2 LOMAMA ILEKI Claudine 11,48 RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-844 1 LOUAHDI Amel 15 RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-231 1 LOUAHDI Amel 13 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-47-125 1 LOUBASSOU Sivita 7,5 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-69-1250 1 MADEC Jean Yves 14,4 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-69-1250 2 MADEC Jean Yves 1,6 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-30-1098 1 MANIGOT Celine 28,8 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-70-1215 1 MARQUES Nathalie 5,59 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-56-1263 1 MARTIN Clement 21,7 RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-1087 1 MESSELKA Mael 17,56 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-55-1294 1 MICHELOT Audrey 28,88 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-73-1466 1 MIHAI Miorra 15 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-32-1525 1 NACHBAUER Tony 19,2 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-17-1094 1 NGAMOUKABI Ngalbelle 4,5 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-17-1094 2 NGAMOUKABI Ngalbelle 13,32 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-56-1421 1 NGO LIBOHO Laetitia 11,97 RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-383 1 OBJOIS Dimitri 10 RAR inférieur seuil poursuite
Page 3
Liste 2
192/260 2019 R-7-1634 1 ODENT Angelique 0,8 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1793 1 ORAMALU PELE Julien 658 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-57-105 1 PERNIER Brigitte 20,4 RAR inférieur seuil poursuite
2019 R-4-1481 1 PERNIER Brigitte 1,7 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-71-1629 2 PICCOLO Delphine 0,58 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-21-1877 1 PONCHON Aurelie 5,7 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-9-1797 1 PONCHON Aurelie 7,8 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-17-1798 1 PONCHON Aurelie 6,9 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1650 1 PRIMAIRE ST EXUPERY A 20 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-383 1 QUANG VAN Nc 19,5 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-40-1773 1 RAZANAKOLONA Amelie 0,54 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-59-2081 1 ROGER JEAN-CHARLES . 9,1 RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-58-1970 1 ROGER JEAN-CHARLES . 6,24 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-12-1827 1 ROGER JEAN-CHARLES . 5,98 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-34-1888 1 ROGER JEAN-CHARLES . 6,24 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-67-1012 1 SADIN MICKAEL 25,99 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-82-966 1 SAINTPAUL Thomas 10,08 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-58-743 1 SELLIER Eric 5,34 RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-12-1696 1 SHEHU Matilda 6,25 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-80-1705 1 SHEHU Matilda 7 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-98-1718 1 SHEHU Matilda 6,25 RAR inférieur seuil poursuite
2015 R-97-1918 1 STOSIC Olivier 9,6 RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-267 1 SYEDA SHAH Nabeela 0,18 RAR inférieur seuil poursuite
2018 R-71-1851 1 TAHROUCH Rachid 0,6 RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-89-992 1 TIJOU Delphine 17,35 RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-59-2385 1 VOLLE MARION . 10,45 RAR inférieur seuil poursuite
2591,47 Total
Page 4
Liste 2
193/260 Exercice
pièce
Référence de la
pièce
N°
ordre Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Observations
2017 T-2535 1 ABDESAMADE Yacoubi 351,13 Poursuite sans effet
2017 T-660 1 AUTO DISCOUNT 264,47 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-2552 1 BALRAMADIN Sadat 394,46 Poursuite sans effet
2016 T-1825 1 BASIC SARL 359,1 Poursuite sans effet
2019 T-2104 1 BEAUVAIS Anne-Marie 627,06 Poursuite sans effet
2016 T-1758 1 BECETE Mory 322,5 Poursuite sans effet
2016 T-1833 1 BLE NÉE DJEKOU Marcel 346,9 Poursuite sans effet
2018 T-626 1 BONNAY Gerard 313,99 Décédé et demande renseignement négative
2010 1 Pièces pour 124
2018 26 Pièces pour 10067,08
2017 31 Pièces pour 10444,75
2016 20 Pièces pour 7006,19
Exercice de P.E.C.
2021 3 Pièces pour 1239,49
2020 7 Pièces pour 2493,12
2019 12 Pièces pour 4337,7
Décédé et demande renseignement négative 31 Pièces pour 11989,91
Tranches de montant
Inférieur strictement à 100 1 Pièces pour 81,04
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 99 Pièces pour 35631,29
Motifs de présentation
Poursuite sans effet 38 Pièces pour 12275,67
Personne disparue 5 Pièces pour 1906,26
NPAI et demande renseignement négative 28 Pièces pour 10422,26
Catégories de produits
ALSH titre 1 Pièces pour 81,04
Autres produits de gestion courante 3 Pièces pour 1239,49
divers 96 Pièces pour 34391,8
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Personne physique - Particulier 90 Pièces pour 31669,11
Personne physique - Artisan Commerçant Agriculteur 1 Pièces pour 307,8
Personne morale de droit privé - Société 9 Pièces pour 3735,42
EDITION HELIOS - Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 20/08/2021 – 060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
00200 – BEAUVAIS
Exercice 2021
Numéro de la liste 4139160232
100 pièces présentées pour un total de 35712,33
Page 1
Liste 3
194/260 2016 T-1766 1 BOUCHENEZ Dominique 328,6 Poursuite sans effet
2018 T-1770 1 BOUDOU Steven 193,2 Poursuite sans effet
2016 T-1799 1 BOUGHANMI Youssef 310,3 Poursuite sans effet
2016 T-451 1 BOUSSONNIE Gilles 426,2 Poursuite sans effet
2016 T-1802 1 CARON Michel 298,1 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-2567 1 CHENGOUR Abdelali 375,89 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-648 1 COLAR Elhan 369,7 NPAI et demande renseignement négative
2019 T-2083 1 DABOUILLOU Lucien 315,56 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-2554 1 DAHO ZOUGGARI HADJ Mo 443,98 Personne disparue
2017 T-363 1 DANEE Jean-Marie 264,47 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-1625 1 DAWLATZAI Muhammad Ko 357,32 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-1094 1 DERUELLE Jerome 313,99 Décédé et demande renseignement négative
2016 T-1820 1 DIOT Jean-Luc 670,2 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-664 1 DOUIRI Samir 313,99 Poursuite sans effet
2017 T-1014 1 DUBOIS Cindy 313,99 Poursuite sans effet
2017 T-293 1 DUMONT Sebastien 307,8 Poursuite sans effet
2016 T-1803 1 DUPONT LAMBERT Cather 340,8 Poursuite sans effet
2017 R-17-365 1 DUVAL Cindy 81,04 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-2524 1 DZAVRIC Zarko 573,97 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-1305 1 EDWIRE NDONG Flory 369,7 Poursuite sans effet
2017 T-1296 1 EEREZKI Kadija 289,23 Poursuite sans effet
2017 T-365 1 FABUREL Paulette 326,37 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-265 1 FODIL Kheddam 320,18 Poursuite sans effet
2017 T-278 1 HAMADY NDIAYE Thimour 351,13 Poursuite sans effet
2017 T-1806 1 HAMDOUM Samia 276,85 Poursuite sans effet
2017 T-280 1 HORN Jacques 351,13 Poursuite sans effet
2017 T-354 1 IMERZOUKENE Yacine 326,37 Poursuite sans effet
2020 T-367 1 IMERZOUKENE Yacine 151,2 Poursuite sans effet
2017 T-1321 1 IRFAN Coruh 369,7 Poursuite sans effet
2018 T-1296 1 JOUAULT Pierre 301,61 Décédé et demande renseignement négative
2016 T-1810 1 KALILOU Sako 292 Poursuite sans effet
2017 T-1337 1 KALIMASI KABANGU Sapu 307,8 NPAI et demande renseignement négative Poursuite sans effet
2017 T-1306 1 KAMEL Farid 320,18 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-818 1 KOPEC Fabrice 289,23 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-1302 1 LA SIRENE SARL 685,39 Décédé et demande renseignement négative
2019 T-584 1 LACOURTE Eric 334,25 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-632 1 LAISSAOUI Nordine 326,37 Poursuite sans effet
2017 T-2526 1 LAKSIR Sonia 270,66 Décédé et demande renseignement négative
2016 T-1794 1 LAMIDIEU Jerome 128,39 Poursuite sans effet
2017 T-1578 1 LASSAOUI Nordine 267,6 Poursuite sans effet
2016 T-1779 1 LE BOURGET AUTO SARL 273,7 Poursuite sans effet
2016 T-1987 1 LE DUC Amandine 389,6 Poursuite sans effet
2016 T-1741 1 LECOINTE Christophe 334,7 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-317 1 LEFEVRE Jean-Luc 326,37 Décédé et demande renseignement négative
2019 T-571 1 LEGRAS Christophe 323,09 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-295 1 LHOMME Nathalie 375,89 Personne disparue
2016 T-1830 1 LHOTE Jose 279,8 Poursuite sans effet
2017 T-1796 1 LHUILLIER Mike 332,56 Décédé et demande renseignement négative
Page 2
Liste 3
195/260 2017 T-1297 1 LORENZATI Mario 320,18 Personne disparue
2017 T-1316 1 MAGNIER Philippe 573,97 Décédé et demande renseignement négative
2016 T-1754 1 MAHDI Mohamad 340,8 Personne disparue
2017 T-299 1 MAILHOL Jean-William 369,7 Poursuite sans effet
2017 T-2599 1 MEHRAN Haddadi 425,41 Personne disparue
2018 T-1742 1 MERCIER Philippe 765,86 Décédé et demande renseignement négative
2019 T-2020 1 NGOVAN Bernard 396,55 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-2321 1 NIANG Hamed 123 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-2321 2 NIANG Hamed 229,21 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-321 1 NICOLAS Richard 382,08 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-2105 1 NYAM Anar 639,52 NPAI et demande renseignement négative
2016 T-1822 1 NZUMBA Maria 414 Poursuite sans effet
2020 T-373 1 OKOH LUCKY Willizm 309,33 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-2126 1 OLABODE OLUFEMI Oloku 334,25 NPAI et demande renseignement négative
2010 T-1923 1 OLECHNOWICZ Denis 124 Poursuite sans effet
2019 T-420 1 OLIVEIRA DA CUNHA Car 384,09 Décédé et demande renseignement négative
2020 T-2127 1 OLIVEIRA E SILVA Serg 290,64 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-1294 1 OLIVIERI Pierre 400,65 Poursuite sans effet
2017 T-305 1 OPUNTSAGDAVAO Tuguldu 344,94 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-815 1 OUREMCHI Hicham 382,08 Décédé et demande renseignement négative
2019 T-2036 1 OUREMCHI Hicham 303,1 Décédé et demande renseignement négative
2017 T-273 1 OUREMLHI Hicham 313,99 Décédé et demande renseignement négative
2020 T-368 1 OZKAN Samet 359,17 NPAI et demande renseignement négative
2016 T-458 1 PARC AUTO M 292 NPAI et demande renseignement négative
2021 T-416 1 PATENAUDE Diane 409,01 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-2548 1 PRESTOT Cristel 363,51 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-1415 1 RAHMANI EL FARH Rachi 450,17 Décédé et demande renseignement négative
2019 T-2074 1 RIFAT Haljidi 409,01 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-2593 1 RUBENS TRANSPORT STOC 332,56 NPAI et demande renseignement négative
2021 T-526 1 SAIDI Mohamed 315,56 NPAI et demande renseignement négative
2016 T-1994 1 SASCOL Enguerrand 255,4 Décédé et demande renseignement négative
2020 T-2055 1 SHALIKASHVILI Elena 409,01 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-639 1 SHIRJEEL Saleem 598,73 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-1406 1 SICORIA AUTO SERVICES 481,12 NPAI et demande renseignement négative
2019 T-626 1 SOW SOW Ibrahim 458,85 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-1774 1 STAR AUTOMOBILE SARL 443,98 NPAI et demande renseignement négative
2021 T-358 1 STOYKOFF Thierry 514,92 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-1330 1 SULTAN Salihi 344,94 Poursuite sans effet
2019 T-2097 1 TABACU Nicolae Gabrie 433,93 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-635 1 TINIVELLA Murielle 307,8 Poursuite sans effet
2017 T-1307 1 TOMPATHI Nathan 252,09 NPAI et demande renseignement négative
2016 T-1756 1 TPRE SARL 603,1 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-1764 1 YONG FU Chen 332,56 NPAI et demande renseignement négative
2017 T-2508 1 ZOTOFF David 307,8 Poursuite sans effet
35712,33 Total
Page 3
Liste 3
196/260 2016 62 Pièces pour 13712,44
2015 58 Pièces pour 2840,7
2019 130 Pièces pour 7480,54
2018 145 Pièces pour 7113,21
2017 79 Pièces pour 41033,32
Supérieur ou égal à 5000 2 Pièces pour 42976,14
Exercice de P.E.C.
2021 11 Pièces pour 214,44
2020 38 Pièces pour 2039,56
Inférieur strictement à 100 602 Pièces pour 19807,17
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 40 Pièces pour 10651,56
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 3 Pièces pour 5420,34
Motifs de présentation
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 16 Pièces pour 54054,24
Surendettement et décision effacement de dette 631 Pièces pour 24800,97
Tranches de montant
divers 82 Pièces pour 53654,17
restauration scolaire 121 Pièces pour 4175,76
revenus des immeubles 26 Pièces pour 1060,5
crèche 35 Pièces pour 1306,38
crèche 11 Pièces pour 456,27
creche rôle 8 Pièces pour 593,61
centre de loisirs 89 Pièces pour 2775
classe environnement 1 Pièces pour 64,4
classe environnement 2 Pièces pour 119,95
cantine enfants 103 Pièces pour 3893,92
cantine enfants rôles 36 Pièces pour 722,55
cantine surveillants 7 Pièces pour 120,7
Catégories de produits
alsh role 13 Pièces pour 507,37
ALSH titre 105 Pièces pour 4789,17
autres produits fiscaux 8 Pièces pour 4615,46
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Personne physique - Inconnue 41 Pièces pour 801,09
Personne physique - Particulier 588 Pièces pour 23 927,85
Personne morale de droit privé - Société 18 Pièces pour 54 126,27
EDITION HELIOS - Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 19/08/2021 – 060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
00200 – BEAUVAIS
Exercice 2021
Numéro de la liste 4402120232
647 Pièces présentées pour 78 855,21 €
Page 1
Liste 4
197/260 Exercice
pièce
Référence de la
pièce
N°
ordre Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Observations
2016 R-56-51 1 ALBUISSON Rose-Mary 25,6 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-70-43 1 ALBUISSON Rose-Mary 21,98 Surendettement et décision effacement de dette
2015 T-2430 1 ANGUS STEAKHOUSE BEAU 650,76 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2015 R-22-230 1 BLEVENNEC Deborah 18,48 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-28-244 1 BLEVENNEC Deborah 18,48 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-40-215 1 BLEVENNEC Deborah 20,02 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-91-219 1 BLEVENNEC Deborah 27,16 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-4-216 1 BLEVENNEC Deborah 32,98 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-12-214 1 BLEVENNEC Deborah 15,52 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-183 1 BLEVENNEC Deborah 15,05 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-30-145 1 BLEVENNEC Deborah 15,52 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-39-190 1 BLEVENNEC Deborah 25,22 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-56-210 1 BLEVENNEC Deborah 36,86 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-179 1 BLEVENNEC Deborah 18,49 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-182 1 BLEVENNEC Deborah 17,63 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-25-223 1 BLEVENNEC Deborah 34,92 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-4-223 1 BOUABIDA Souhila 15,28 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-467 1 BRUN Sonia 49 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-2169 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-677 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-677 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-839 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1014 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1014 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1220 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1220 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1352 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1352 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1608 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1608 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1888 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-1888 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-2132 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-2132 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-12 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-162 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-162 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-350 1 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2010 2 Pièces pour 28,84
2008 1 Pièces pour 392,98
2013 50 Pièces pour 2018,13
2012 26 Pièces pour 754,03
2011 11 Pièces pour 214,68
2014 34 Pièces pour 1012,34
Page 2
Liste 4
198/260 2017 T-605 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1571 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1571 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1772 1 BRUN Sonia 5 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1964 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1964 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2193 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2193 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-21 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-21 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-365 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-365 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-485 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-485 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-779 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-779 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-868 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-868 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1014 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1014 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1184 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1184 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1391 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1391 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1573 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1573 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1689 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1689 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1965 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-1965 2 BRUN Sonia 60 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-2169 1 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-467 2 BRUN Sonia 15 Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-70 2 BRUN SONIA Leger Will 15 Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-153 1 BRUN SONIA Leger Will 60 Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-153 2 BRUN SONIA Leger Will 15 Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-326 1 BRUN SONIA Leger Will 60 Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-326 2 BRUN SONIA Leger Will 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-579 1 BRUN SONIA Leger Will 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-2241 1 BRUN SONIA Leger Will 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-2241 2 BRUN SONIA Leger Will 15 Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-70 1 BRUN SONIA Leger Will 60 Surendettement et décision effacement de dette
2011 T-1113 1 BRUN SONIA/LEGER WILL 2,5 Surendettement et décision effacement de dette
2011 T-1704 1 BRUN SONIA/LEGER WILL 1,5 Surendettement et décision effacement de dette
2011 T-1704 2 BRUN SONIA/LEGER WILL 45 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-289 2 BRUN SONIA/LEGER WILL 15 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-67 2 BRUN SONIA/LEGER WILL 15 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-289 1 BRUN SONIA/LEGER WILL 60 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-67 1 BRUN SONIA/LEGER WILL 60 Surendettement et décision effacement de dette
Page 3
Liste 4
199/260 2018 R-71-333 1 CAHOT Kevin 24,93 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-429 1 CHOQUENET Cyril 107,26 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-420 2 CHOQUENET Cyril 31,04 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-420 1 CHOQUENET Cyril 110,72 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-408 1 CHOQUENET Cyril 62,28 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-385 1 CHOQUENET Cyril 41,52 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-417 1 CHOQUENET Cyril 114,18 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-385 2 CHOQUENET Cyril 15,04 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-434 1 CHOQUENET Cyril 83,04 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-391 1 CHOQUENET Cyril 83,04 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-408 2 CHOQUENET Cyril 23,28 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-372 1 CHOQUENET Cyril 55,36 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-408 1 CHOQUENET Cyril 83,04 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-15-10 1 CHOQUENET Cyril 99,95 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-426 1 CHOQUENET Cyril 103,8 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-300 1 CHOQUENET Cyril 27,68 Surendettement et décision effacement de dette
2008 T-551 1 CHOQUENET CYRIL . 392,98 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-485 1 CLAIRE FLORE SARL 390 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2019 R-11-454 2 COOPMAN Jessica 10,88 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-454 1 COOPMAN Jessica 49,6 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-430 2 COOPMAN Jessica 6,12 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-430 1 COOPMAN Jessica 24,8 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-443 2 COOPMAN Jessica 11,56 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-443 1 COOPMAN Jessica 52,7 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-391 2 COOPMAN Jessica 5,44 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-391 1 COOPMAN Jessica 24,8 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-451 2 COOPMAN Jessica 10,2 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-451 1 COOPMAN Jessica 46,5 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-416 2 COOPMAN Jessica 0,11 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-416 1 COOPMAN Jessica 37,2 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-445 2 COOPMAN Jessica 10,88 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-445 1 COOPMAN Jessica 49,6 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-433 2 COOPMAN Jessica 8,16 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-433 1 COOPMAN Jessica 37,2 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-410 2 COOPMAN Jessica 15,62 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-410 1 COOPMAN Jessica 49,6 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-408 1 COOPMAN Jessica 74,86 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-416 2 COOPMAN Jessica 8,16 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-416 1 COOPMAN Jessica 0,39 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-456 2 COOPMAN Jessica 10,2 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-456 1 COOPMAN Jessica 40,3 Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-884 1 CUGNOT SCI 3396,64 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-885 1 CUGNOT SCI 7134,14 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-2023 1 CUGNOT SCI 35842 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2014 R-40-605 1 DEBRAY Nathalie 27,56 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-11-610 1 DEBRAY Nathalie 25,44 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-55-612 1 DEBRAY Nathalie 27,56 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-85-569 1 DEBRAY Nathalie 32,13 Surendettement et décision effacement de dette
Page 4
Liste 4
200/260 2014 R-96-569 1 DEBRAY Nathalie 18,9 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-98-362 1 DEBRAY Nathalie 15,6 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-107-314 1 DEBRAY Nathalie 17,67 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-105-579 1 DEBRAY Nathalie 28,35 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-116-328 1 DEBRAY Nathalie 33,09 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-3-558 1 DEBRAY Nathalie 9,14 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-6-320 1 DEBRAY Nathalie 18,12 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-13-584 1 DEBRAY Nathalie 22,68 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-15-323 1 DEBRAY Nathalie 31,19 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-22-560 1 DEBRAY Nathalie 26,46 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-24-322 1 DEBRAY Nathalie 28,53 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-28-588 1 DEBRAY Nathalie 24,57 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-33-328 1 DEBRAY Nathalie 53,31 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-40-538 1 DEBRAY Nathalie 20,79 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-44-305 1 DEBRAY Nathalie 31,48 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-51-585 1 DEBRAY Nathalie 35,91 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-53-307 1 DEBRAY Nathalie 21,91 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-58-268 1 DEBRAY Nathalie 112,93 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-61-155 1 DEBRAY Nathalie 51,69 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-69-290 1 DEBRAY Nathalie 69,66 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-81-302 1 DEBRAY Nathalie 58,51 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-90-306 1 DEBRAY Nathalie 19,15 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-48-605 1 DEBRAY Nathalie 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-93-601 1 DEBRAY Nathalie 25,44 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-87-601 1 DEBRAY Nathalie 33,92 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-81-585 1 DEBRAY Nathalie 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-77-566 1 DEBRAY Nathalie 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-73-16 1 DEBRAY Nathalie 77,93 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-70-256 1 DEBRAY Nathalie 151,2 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-53-11 1 DEBRAY Nathalie 72,11 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-66-18 1 DEBRAY Nathalie 74,39 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-44-15 1 DEBRAY Nathalie 69,45 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-67-321 1 DEBRAY Nathalie 129,6 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-32-11 1 DEBRAY Nathalie 69,45 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-19-11 1 DEBRAY Nathalie 143,84 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-44-6 1 DEBRAY NATHALIE Nc 19,56 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-56-11 1 DEBRAY NATHALIE Nc 66,88 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-496 2 DEBRINCAT Stefany 6,1 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-28-8 1 DEBRINCAT Stephanie 91,8 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-483 1 DEBRINCAT Stefany 42,4 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-439 1 DEBRINCAT Stefany 25,44 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-434 1 DEBRINCAT Stefany 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-67-8 1 DEBRINCAT Stefany 7,9 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-36-6 1 DEBRINCAT Stefany 88,83 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-506 1 DEBRINCAT Stefany 21,24 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-543 1 DEBRINCAT Stefany 26,55 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-496 1 DEBRINCAT Stefany 28,32 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-60-7 1 DESCAMPS Stephane 29,15 Surendettement et décision effacement de dette
Page 5
Liste 4
201/260 2014 R-75-18 1 DESCAMPS Stephane 16,96 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-78-264 1 DESCAMPS Stephane 82,44 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-81-15 1 DESCAMPS Stephane 60,95 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-85-631 1 DESCAMPS Stephane 26,18 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-89-392 1 DESCAMPS Stephane 6,16 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-89-392 2 DESCAMPS Stephane 22,04 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-91-7 1 DESCAMPS Stephane 19,37 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-96-631 1 DESCAMPS Stephane 15,4 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-98-405 1 DESCAMPS Stephane 86,82 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-101-7 1 DESCAMPS Stephane 63,34 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-107-355 1 DESCAMPS Stephane 10,15 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-105-644 1 DESCAMPS Stephane 16,94 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-114-634 1 DESCAMPS Stephane 18,48 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-109-12 1 DESCAMPS Stephane 11,14 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-116-369 1 DESCAMPS Stephane 57,84 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-119-7 1 DESCAMPS Stephane 27,57 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-3-619 1 DESCAMPS Stephane 24,64 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-6-359 1 DESCAMPS Stephane 21,86 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-9-11 1 DESCAMPS Stephane 9,75 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-13-645 1 DESCAMPS Stephane 18,48 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-15-364 1 DESCAMPS Stephane 34,39 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-18-14 1 DESCAMPS Stephane 27,17 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-22-624 1 DESCAMPS Stephane 21,56 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-24-360 1 DESCAMPS Stephane 54,72 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-28-653 1 DESCAMPS Stephane 20,02 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-31-13 1 DESCAMPS Stephane 11,83 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-33-367 1 DESCAMPS Stephane 25,04 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-38-15 1 DESCAMPS Stephane 13,13 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-40-602 1 DESCAMPS Stephane 16,94 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-44-342 1 DESCAMPS Stephane 42,22 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-47-16 1 DESCAMPS Stephane 23,27 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-51-649 1 DESCAMPS Stephane 27,72 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-53-346 1 DESCAMPS Stephane 18,94 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-56-20 1 DESCAMPS Stephane 14,56 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-58-293 1 DESCAMPS Stephane 117,26 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-61-168 1 DESCAMPS Stephane 164,49 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-64-20 1 DESCAMPS Stephane 32,37 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-67-585 1 DESCAMPS Stephane 23,85 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-69-327 1 DESCAMPS Stephane 29,45 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-73-8 1 DESCAMPS Stephane 46,54 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-79-589 1 DESCAMPS Stephane 11,13 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-81-340 1 DESCAMPS Stephane 84,65 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-84-6 1 DESCAMPS Stephane 39,52 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-90-344 1 DESCAMPS Stephane 21,51 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-88-616 1 DESCAMPS Stephane 20,67 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-95-8 1 DESCAMPS Stephane 35,36 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-97-614 1 DESCAMPS Stephane 12,72 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-99-320 1 DESCAMPS Stephane 59,17 Surendettement et décision effacement de dette
Page 6
Liste 4
202/260 2015 R-101-10 1 DESCAMPS Stephane 46,8 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-4-627 1 DESCAMPS Stephane 23,85 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-6-336 1 DESCAMPS Stephane 15,09 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-9-8 1 DESCAMPS Stephane 35,88 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-15-339 1 DESCAMPS Stephane 84,8 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-13-622 1 DESCAMPS Stephane 14,31 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-17-7 1 DESCAMPS Stephane 39,52 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-24-340 1 DESCAMPS Stephane 23,54 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-22-637 1 DESCAMPS Stephane 27,03 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-26-9 1 DESCAMPS Stephane 38,48 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-34-348 1 DESCAMPS Stephane 107,15 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-32-625 1 DESCAMPS Stephane 14,31 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-36-14 1 DESCAMPS Stephane 42,25 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-43-332 1 DESCAMPS Stephane 50,1 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-41-629 1 DESCAMPS Stephane 20,67 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-52-333 1 DESCAMPS Stephane 33,31 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-56-651 1 DESCAMPS Stephane 17,49 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-44-11 1 DESCAMPS Stephane 39 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-60-16 1 DESCAMPS Stephane 36,01 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-64-10 1 DESCAMPS Stephane 39,26 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-66-152 1 DESCAMPS Stephane 83,61 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-415 2 DESCAMPS Stephane 0,14 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-22-561 2 DESCAMPS Stephane 1,48 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-16-121 1 DESCAMPS Stephane 136,51 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-19-496 1 DESCAMPS Stephane 19,21 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-19-496 2 DESCAMPS Stephane 18,02 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-21-499 1 DESCAMPS Stephane 6,78 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-21-499 2 DESCAMPS Stephane 77,1 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-23-506 1 DESCAMPS Stephane 19,21 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-23-506 2 DESCAMPS Stephane 11,76 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-25-456 1 DESCAMPS Stephane 12,43 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-25-456 2 DESCAMPS Stephane 69,58 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-2-529 1 DESCAMPS Stephane 14,69 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-2-529 2 DESCAMPS Stephane 7 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-4-503 1 DESCAMPS Stephane 13,56 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-4-503 2 DESCAMPS Stephane 39,8 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-6-538 1 DESCAMPS Stephane 11,3 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-6-538 2 DESCAMPS Stephane 11 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-10-527 1 DESCAMPS Stephane 11,3 Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-10-527 2 DESCAMPS Stephane 8,5 Surendettement et décision effacement de dette
2010 T-1419 1 DESCAMPS ISABELLE 12,25 Surendettement et décision effacement de dette
2011 T-914 1 DESCAMPS ISABELLE 59,78 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-654 1 DIOP Cheikhna 25,4 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-651 1 DIOP Cheikhna 40,64 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-255 1 DORO Dia 332,56 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2555 1 DRIVET Vincent 313,99 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-2419 1 DUBOS Frederic 332,56 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-22-727 1 DUJARDIN Wanda 32 Surendettement et décision effacement de dette
Page 7
Liste 4
203/260 2016 R-56-742 1 DUJARDIN Wanda 120 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-41-719 1 DUJARDIN Wanda 84 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-17-384 1 ERSOY Aysel 6,16 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-678 1 ERSOY Aysel 34,32 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-25-707 1 ERSOY Aysel 60,84 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-23-386 1 ERSOY Aysel 18,32 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-30-499 1 ERSOY Aysel 27,04 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-44-301 1 ERSOY Aysel 21,4 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-39-636 1 ERSOY Aysel 47,32 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-56-684 1 ERSOY Aysel 67,6 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-50-305 1 ERSOY Aysel 28,7 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-5-61 1 ERSOY Aysel 13,33 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-75-547 1 ERSOY Aysel 43,16 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-85-557 1 ERSOY Aysel 39,84 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-605 1 ERSOY Aysel 43,16 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-103-587 1 ERSOY Aysel 39,84 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-2-603 1 ERSOY Aysel 46,48 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-612 1 ERSOY Aysel 46,48 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-25-581 1 ERSOY Aysel 39,84 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-584 1 ERSOY Aysel 36,52 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-594 1 ERSOY Aysel 39,84 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-659 1 ERSOY Aysel 66,4 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-12-674 1 ERSOY Aysel 27,04 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-58-862 1 FEIGUEUX ULRICH . 19,92 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-77-805 1 FEIGUEUX ULRICH . 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-81-821 1 FEIGUEUX ULRICH . 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-87-847 1 FEIGUEUX ULRICH . 33,92 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-93-842 1 FEIGUEUX ULRICH . 23,32 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-1-854 1 FEIGUEUX ULRICH . 29,68 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-704 1 FERAMUS Laura 16,4 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-776 1 HALTER Stephanie 18,7 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-663 2 HALTER Stephanie 11,34 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-862 1 HALTER Stephanie 91,2 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-862 2 HALTER Stephanie 52,88 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-903 1 HALTER Stephanie 68,4 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-903 2 HALTER Stephanie 115,34 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-925 1 HALTER Stephanie 88,35 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-925 2 HALTER Stephanie 62,34 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-903 1 HALTER Stephanie 68,4 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-903 2 HALTER Stephanie 86,96 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-953 1 HALTER Stephanie 85,5 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-953 2 HALTER Stephanie 80,32 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-841 1 HALTER Stephanie 45,6 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-841 2 HALTER Stephanie 116,31 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-959 1 HALTER Stephanie 96,9 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-959 2 HALTER Stephanie 43,42 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-913 1 HALTER Stephanie 51,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-913 2 HALTER Stephanie 121,04 Surendettement et décision effacement de dette
Page 8
Liste 4
204/260 2019 R-11-961 1 HALTER Stephanie 88,35 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-961 2 HALTER Stephanie 39,84 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-969 1 HALTER Stephanie 74,1 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-969 2 HALTER Stephanie 44,42 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-663 1 HALTER Stephanie 19,95 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-781 1 HALTER Stephanie 15 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-972 2 JACOBIK GWLADYS 15,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-972 1 JACOBIK GWLADYS 22,44 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-26-1000 1 JACOBIK GWLADYS 28,05 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-987 3 JACOBIK GWLADYS 12,51 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-987 2 JACOBIK GWLADYS 18,7 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-972 3 JACOBIK GWLADYS 11,73 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-22-937 3 JACOBIK GWLADYS 4,53 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-22-937 1 JACOBIK GWLADYS 20,57 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-715 2 JACOBIK GWLADYS 71,4 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-715 1 JACOBIK GWLADYS 5,1 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-987 1 JACOBIK GWLADYS 20,57 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-23-491 1 JOURQUIN Laure 78,62 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-25-823 1 JOURQUIN Laure 49,2 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-833 1 JOURQUIN Laure 45,1 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-39-463 1 JOURQUIN Laure 42,83 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-842 1 JOURQUIN Laure 47,15 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-53-435 1 JOURQUIN Laure 30,62 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-924 1 JOURQUIN Laure 79,95 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-59-377 1 JOURQUIN Laure 185,7 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-63-273 1 JOURQUIN Laure 255,42 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-15-451 1 JOURQUIN Laure 47,04 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-2-858 1 JOURQUIN Laure 57,4 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-6-449 1 JOURQUIN Laure 52,52 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-103-836 1 JOURQUIN Laure 53,3 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-105-410 1 JOURQUIN Laure 16,28 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-857 1 JOURQUIN Laure 61,5 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-96-451 1 JOURQUIN Laure 46,38 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-85-791 1 JOURQUIN Laure 49,2 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-87-475 1 JOURQUIN Laure 74,56 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-75-779 1 JOURQUIN Laure 65,6 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-66-252 1 JOURQUIN Laure 100,59 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-73-386 1 JOURQUIN Laure 28,98 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1958 2 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1794 2 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-613 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-613 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-1539 1 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-1539 2 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-1661 1 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-1661 2 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2012 T-2000 2 LEGER/BRUN William So 50 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-579 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
Page 9
Liste 4
205/260 2013 T-706 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-706 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-858 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-858 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1131 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1131 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1216 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1216 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1539 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1539 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1596 1 LEGER/BRUN William So 60 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1596 2 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1794 1 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2013 T-1958 1 LEGER/BRUN William So 15 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-1304 1 LERY Jessica 22,92 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-1304 2 LERY Jessica 1,55 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-1229 2 LERY Jessica 13,59 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-1229 1 LERY Jessica 22,92 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-1264 2 LERY Jessica 2,79 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-1264 1 LERY Jessica 30,56 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-1235 2 LERY Jessica 6,86 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-1235 1 LERY Jessica 22,92 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-1187 2 LERY Jessica 13,27 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-1187 1 LERY Jessica 30,56 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-1049 1 LERY Jessica 28,42 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-23-581 1 LERY Jessica 47,85 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-1020 1 LERY Jessica 24,36 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-39-549 1 LERY Jessica 24,72 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-53-518 1 LERY Jessica 15,87 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-1123 1 LERY Jessica 34,51 Surendettement et décision effacement de dette
2015 T-2534 1 LES DEPANNAGES DU BEA 306 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-2685 1 LES DEPANNAGES DU BEA 307,5 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2018 R-30-1026 1 LESTUVEE Sarah 91,7 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-15-532 1 LESTUVEE Sarah 46,25 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-33-552 1 LESTUVEE Sarah 31,99 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-2-1043 1 LESTUVEE Sarah 56,52 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-6-537 1 LESTUVEE Sarah 61,52 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-23-583 1 LESTUVEE Sarah 48,21 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-25-1014 1 LESTUVEE Sarah 110,04 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-1055 1 LESTUVEE Sarah 126,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 T-981 1 MOBIKIDS SARL 1004,5 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2020 T-1004 1 MOBIKIDS SARL 1019,2 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 R-23-769 1 MPONDO Chrystele 11,6 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-50-604 1 MPONDO Chrystele 23,89 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-75-1131 1 MPONDO Chrystele 36,16 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-87-674 1 MPONDO Chrystele 18,14 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-85-1154 1 MPONDO Chrystele 27,12 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-1332 1 MPONDO Chrystele 40,68 Surendettement et décision effacement de dette
Page 10
Liste 4
206/260 2017 R-105-597 1 MPONDO Chrystele 15,82 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-103-1212 1 MPONDO Chrystele 29,38 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-2-1239 1 MPONDO Chrystele 31,64 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-1259 1 MPONDO Chrystele 31,64 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-15-640 1 MPONDO Chrystele 15,82 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-25-1206 1 MPONDO Chrystele 27,12 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-1211 1 MPONDO Chrystele 24,86 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-39-662 1 MPONDO Chrystele 22,6 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-1224 1 MPONDO Chrystele 27,12 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-17-776 1 MPONDO Chrystele 43,02 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-6-785 1 MPONDO Chrystele 15,74 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-1232 1 MPONDO Chrystele 33,9 Surendettement et décision effacement de dette
2019 T-989 1 OCC EN STOCK SARL 389,5 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2014 R-85-1644 1 OZTURK Mustafa 11,68 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-96-1670 1 OZTURK Mustafa 17,52 Surendettement et décision effacement de dette
2014 R-66-1818 1 OZTURK Mustafa 7,27 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-1693 2 PETEL Melanie 0,23 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-1698 2 PETEL Melanie 11,35 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-1698 1 PETEL Melanie 85,68 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-52-860 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 35,75 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-72-795 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 14,43 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-100-840 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 5,6 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-6-858 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 9,52 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-23-849 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 14,56 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-48-18 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 64,4 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-43-866 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 12,92 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-34-918 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 84,4 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-15-906 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 59,05 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-89-856 1 PIECIAK Tiffany-Jessi 8,12 Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1699 1 POMPES FUNEBRES ROUSS 884 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2019 T-628 1 REBBOUH Zahira Zbida 483,77 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-15-743 1 RICHARD Virginie 15,85 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-85-1358 1 RICHARD Virginie 36,72 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-75-1340 1 RICHARD Virginie 48,96 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-73-664 1 RICHARD Virginie 27,67 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-66-410 1 RICHARD Virginie 101,06 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-6-911 1 RICHARD Virginie 24,71 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-30-1196 1 RICHARD Virginie 24 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-12-1609 1 RICHARD Virginie 24 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-59-625 1 RICHARD Virginie 183,84 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-1568 1 RICHARD Virginie 62,73 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-53-720 1 RICHARD Virginie 25,48 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-1442 1 RICHARD Virginie 36,72 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-39-773 1 RICHARD Virginie 37,82 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-1428 1 RICHARD Virginie 33,66 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-25-1420 1 RICHARD Virginie 36,72 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-23-812 1 RICHARD Virginie 18,48 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-1489 1 RICHARD Virginie 42,84 Surendettement et décision effacement de dette
Page 11
Liste 4
207/260 2018 R-6-760 1 RICHARD Virginie 19,77 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-1838 2 ROGER Samantha 11,88 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1244 1 ROGER Samantha 10,88 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1244 2 ROGER Samantha 74,24 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-1838 1 ROGER Samantha 29,36 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-1820 2 ROGER Samantha 7,92 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-1820 1 ROGER Samantha 43,52 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-1720 2 ROGER Samantha 47,5 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-1720 1 ROGER Samantha 24,48 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-1822 2 ROGER Samantha 11,85 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-1822 1 ROGER Samantha 35,36 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-56-1649 1 ROGER Samantha 28,2 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-39-1545 1 ROGER Samantha 35,25 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-58-718 1 ROGER Samantha 81,33 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-52-929 1 ROGER Samantha 14,88 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-43-935 1 ROGER Samantha 14,88 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-34-988 1 ROGER Samantha 28,34 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-24-958 1 ROGER Samantha 14,88 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-15-979 1 ROGER Samantha 84,27 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-6-949 1 ROGER Samantha 9,8 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-99-946 1 ROGER Samantha 66,01 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-90-945 1 ROGER Samantha 8,62 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-19-465 1 ROGER Samantha 32,3 Surendettement et décision effacement de dette
2015 R-81-1003 1 ROGER Samantha 35,27 Surendettement et décision effacement de dette
2015 T-340 1 SARL ANGUS STEAKHOUSE 638 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2015 T-362 1 SARL LES DEPANNAGES D 300 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-2494 1 STREET FOOD SARL 592 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2018 T-2276 1 STREET FOOD SARL 608 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-2273 1 STREET FOOD SARL 592 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2018 R-63-494 1 ULIHIFUN Helen 103,36 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1377 2 ULIHIFUN Helen 90,89 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-1933 1 ULIHIFUN Helen 30,13 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-1977 1 ULIHIFUN Helen 41,92 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-1926 2 ULIHIFUN Helen 53,15 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-2033 1 ULIHIFUN Helen 39,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-2033 2 ULIHIFUN Helen 49,01 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1793 1 ULIHIFUN Helen 20,96 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1793 2 ULIHIFUN Helen 57,44 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-2043 1 ULIHIFUN Helen 44,54 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-1917 1 ULIHIFUN Helen 23,58 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-2035 1 ULIHIFUN Helen 39,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2052 1 ULIHIFUN Helen 39,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2052 2 ULIHIFUN Helen 39,56 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1377 1 ULIHIFUN Helen 7,28 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-1866 2 ULIHIFUN Helen 26,9 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-2-2033 1 VASSEUR Sylvie 20,4 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-6-946 1 VASSEUR Sylvie 18,7 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-1948 1 VASSEUR Sylvie 17 Surendettement et décision effacement de dette
Page 12
Liste 4
208/260 2019 R-26-1940 1 VASSEUR Sylvie 25,5 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-34-30 1 VIEIRA Ludivine 24,64 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-38-28 1 VIEIRA Ludivine 66,08 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-49-24 1 VIEIRA Ludivine 28 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-1901 1 VIEIRA Ludivine 49 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-71-1973 1 VIEIRA Ludivine 20,16 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-2066 1 VIEIRA Ludivine 23,82 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1824 1 VIEIRA Ludivine 60,34 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-2073 1 VIEIRA Ludivine 27,06 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-1952 1 VIEIRA Ludivine 47,17 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-2070 1 VIEIRA Ludivine 48,41 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2087 1 VIEIRA Ludivine 44,13 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1403 1 VIEIRA Ludivine 64,64 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-1898 1 VIEIRA Ludivine 20,6 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-1796 1 VIEIRA Ludivine 8,52 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-1796 2 VIEIRA Ludivine 53,28 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-13-661 1 VIEIRA Ludivine 14,2 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-97-31 1 VIEIRA Ludivine 19,54 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-89-15 1 VIEIRA Ludivine 59,43 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-13-661 2 VIEIRA Ludivine 53,28 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-67-31 1 VIEIRA Ludivine 90,17 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-79-21 1 VIEIRA Ludivine 30,81 Surendettement et décision effacement de dette
2009 R-42-2245 1 YAMAN ZEYNEP 16,59 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-15-1982 1 YAMAN ZEYNEP . 10,8 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-25-2161 1 YAMAN ZEYNEP . 20,4 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-30-2137 1 YAMAN ZEYNEP . 18 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-37-2073 1 YAMAN ZEYNEP . 19,2 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-41-2134 1 YAMAN ZEYNEP . 13,2 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-45-2202 1 YAMAN ZEYNEP . 18 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-49-2081 1 YAMAN ZEYNEP . 12 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-1-2218 1 YAMAN ZEYNEP . 20,4 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-5-2249 1 YAMAN ZEYNEP . 16,8 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-9-2209 1 YAMAN ZEYNEP . 14,4 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-13-2209 1 YAMAN ZEYNEP . 13,2 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-17-2208 1 YAMAN ZEYNEP . 14,4 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-21-2307 1 YAMAN ZEYNEP . 21,6 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-31-2033 1 YAMAN ZEYNEP . 22,65 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-36-1006 1 YAMAN ZEYNEP . 15,94 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-40-2258 1 YAMAN ZEYNEP . 24,16 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-47-1290 1 YAMAN ZEYNEP . 23,39 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-49-2165 1 YAMAN ZEYNEP . 18,12 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-53-1294 1 YAMAN ZEYNEP . 25,53 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-58-2284 1 YAMAN ZEYNEP . 18,12 Surendettement et décision effacement de dette
2012 R-62-1217 1 YAMAN ZEYNEP . 22,87 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-10-2232 1 YAMAN ZEYNEP . 22,65 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-11-1277 1 YAMAN ZEYNEP . 22,86 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-12-2121 1 YAMAN ZEYNEP . 13,59 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-16-1241 1 YAMAN ZEYNEP . 11,69 Surendettement et décision effacement de dette
Page 13
Liste 4
209/260 2013 R-25-2282 1 YAMAN ZEYNEP . 18,12 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-29-1177 1 YAMAN ZEYNEP . 13,7 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-34-2187 1 YAMAN ZEYNEP . 15,1 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-38-1224 1 YAMAN ZEYNEP . 53,69 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-46-2305 1 YAMAN ZEYNEP . 24,16 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-50-1029 1 YAMAN ZEYNEP . 13,71 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-55-1207 1 YAMAN ZEYNEP . 17,97 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-59-2418 1 YAMAN ZEYNEP . 25,67 Surendettement et décision effacement de dette
2013 R-67-1147 1 YAMAN ZEYNEP . 5,22 Surendettement et décision effacement de dette
2011 R-9-2133 1 YAMAN ZEYNEP . 6,3 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-13-673 1 ZBIDA Zahira 2,08 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-1841 2 ZBIDA Zahira 49,5 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-16-378 1 ZBIDA Zahira 78,48 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-25-1956 1 ZBIDA Zahira 6,64 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-39-1787 1 ZBIDA Zahira 35,69 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-56-1904 1 ZBIDA Zahira 33,2 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-85-1573 1 ZBIDA Zahira 39,6 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-96-883 1 ZBIDA Zahira 30,83 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-1698 1 ZBIDA Zahira 33 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-103-1659 1 ZBIDA Zahira 27,5 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-6-889 1 ZBIDA Zahira 40,77 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-1746 1 ZBIDA Zahira 30,8 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-23-947 1 ZBIDA Zahira 38,91 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-33-888 1 ZBIDA Zahira 42,77 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-1657 1 ZBIDA Zahira 24,2 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-43-1687 1 ZBIDA Zahira 25,3 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-1835 1 ZBIDA Zahira 42,9 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-59-729 1 ZBIDA Zahira 85,14 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-1953 1 ZBIDA Zahira 11,76 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-69-1953 2 ZBIDA Zahira 6,53 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-2066 1 ZBIDA Zahira 27,44 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1868 1 ZBIDA Zahira 7,84 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1868 2 ZBIDA Zahira 16,38 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-2128 1 ZBIDA Zahira 16,17 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-2002 2 ZBIDA Zahira 90,14 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-2123 1 ZBIDA Zahira 14,7 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-2123 2 ZBIDA Zahira 56,4 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2144 1 ZBIDA Zahira 13,72 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2144 2 ZBIDA Zahira 53,4 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-2009 1 ZBIDA Zahira 12,24 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-2009 2 ZBIDA Zahira 7,12 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-26-2004 1 ZBIDA Zahira 31,2 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-1946 1 ZBIDA Zahira 24,96 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-2-2107 1 ZBIDA Zahira 33,28 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-1841 1 ZBIDA Zahira 16,64 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-13-673 2 ZBIDA Zahira 86,12 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-9-304 2 ZEUDE Ida 11,28 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-11-1030 1 ZEUDE Ida 30,4 Surendettement et décision effacement de dette
Page 14
Liste 4
210/260 2020 R-11-1030 2 ZEUDE Ida 15,04 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-14-43 1 ZEUDE Ida 20 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-2072 1 ZEUDE Ida 53,12 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-73-2072 2 ZEUDE Ida 30,63 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-2016 1 ZEUDE Ida 39,84 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-75-2016 2 ZEUDE Ida 16,71 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-2132 1 ZEUDE Ida 49,8 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-2-2132 2 ZEUDE Ida 22,28 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1874 1 ZEUDE Ida 26,56 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-4-1874 2 ZEUDE Ida 11,14 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-2134 1 ZEUDE Ida 56,44 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-7-2134 2 ZEUDE Ida 22,28 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-2007 1 ZEUDE Ida 26,56 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-9-2007 2 ZEUDE Ida 11,14 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-2129 1 ZEUDE Ida 46,48 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-11-2129 2 ZEUDE Ida 16,74 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2150 1 ZEUDE Ida 46,48 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-13-2150 2 ZEUDE Ida 16,74 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1441 1 ZEUDE Ida 13,28 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-17-1441 2 ZEUDE Ida 5,58 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-22-1885 1 ZEUDE Ida 32,3 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-22-1885 2 ZEUDE Ida 15,04 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-2015 1 ZEUDE Ida 17,1 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-24-2015 2 ZEUDE Ida 11,28 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-26-2010 1 ZEUDE Ida 28,5 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-26-2010 2 ZEUDE Ida 15,04 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-1952 1 ZEUDE Ida 22,8 Surendettement et décision effacement de dette
2019 R-28-1952 2 ZEUDE Ida 11,28 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-2-2114 1 ZEUDE Ida 30,4 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-2-2114 2 ZEUDE Ida 15,04 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-1847 1 ZEUDE Ida 15,2 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-4-1847 2 ZEUDE Ida 7,52 Surendettement et décision effacement de dette
2020 R-9-304 1 ZEUDE Ida 22,8 Surendettement et décision effacement de dette
78855,21 Total
Page 15
Liste 4
211/260 Exercice
pièce
Référence de la
pièce
N°
ordre Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Observations
2016 R-80-690 1 ERNY Vanessa 10,5 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-55-658 1 ERNY Vanessa 39,12 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-98-689 1 ERNY Vanessa 10,5 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-4-693 1 ERNY Vanessa 18,9 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-12-673 1 ERNY Vanessa 6,3 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-25-706 1 ERNY Vanessa 18,9 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-39-635 1 ERNY Vanessa 23,1 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-56-683 1 ERNY Vanessa 22,05 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-85-555 1 ERNY Vanessa 16,3 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-94-604 1 ERNY Vanessa 17,93 Surendettement et décision effacement de dette
2017 R-103-586 1 ERNY Vanessa 16,3 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-2-602 1 ERNY Vanessa 17,93 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-13-611 1 ERNY Vanessa 16,3 Surendettement et décision effacement de dette
2018 R-30-583 1 ERNY Vanessa 27,71 Surendettement et décision effacement de dette
2016 R-91-701 1 ERNY Vanessa 14,7 Surendettement et décision effacement de dette
276,54 Total
Exercice de P.E.C.
2018 5 Pièces pour 117,36
2017 8 Pièces pour 133,98
2016 2 Pièces pour 25,20
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 -
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 -
Supérieur ou égal à 5000 -
Motifs de présentation
Surendettement et décision effacement dette 15 Pièces pour 276,54
Tranches de montant
Inférieur strictement à 100 15 Pièces pour 276,54
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Personne physique - Particulier 15 Pièces pour 276,54
Catégories de produits
Restauration scolaire 15 Pièces pour 276,54
EDITION HELIOS - Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 20/08/2021 – 060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
00200 – BEAUVAIS
Exercice 2021
Numéro de la liste 5160200132
15 pièces présentes pour un total de 276,54
Page 1
Liste 5
212/260 Exercice
pièce
Référence de la
pièce
N°
ordre Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Observations
2013 T-29 1 ASED GOSPEL 2990 Poursuite sans effet
2990,00
Exercice de P.E.C.
2013 1 Pièce pour 2990
Total
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 -
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 1 Pièce pour 2990
Supérieur ou égal à 5000 -
Motifs de présentation
Poursuite sans effet 1 Pièce pour 2990
Tranches de montant
Inférieur strictement à 100 -
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Personne morale de droit privé – Société 1 Pièce pour 2990
Catégories de produits
Divers 1 Pièce pour 2990
EDITION HELIOS - Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 19/08/2021 – 060007 TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
00207 – BEAUVAIS ELISPACE
Exercice 2021
Numéro de la liste 4435190232
1 Pièce pour 2990
Page 1
Liste 6
213/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2021-0127
Commission : Ville responsable
Service : Conseil de Gestion
Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Vu les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation ;
Considérant que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R 331-63 du même code ;
Vu l’article 1383 du code général des impôts ;
Il est proposé au conseil municipal de :
- décider de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;
- charger madame le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
214/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2021-0135
Commission : Ville responsable
Service : Ressources Humaines
Tableau des emplois
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Modification de grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…),
Créations d’emplois afin de répondre à des besoins supplémentaires des services, notamment, - Au service parcs et jardins, un responsable du patrimoine sportif de plein air, afin de répondre aux besoins liés à un haut niveau de service compte tenu de la montée de division des équipes sportives, de la location de nos infrastructures avec des matchs de ligues 2, de l’accueil de matchs nationaux et internationaux, avec des missions de gestion, d’encadrement, de planification des entretiens et travaux mais également des missions administratives et financières,
- Aux services techniques, un agent d’accueil et de régulation afin de gérer les allées et venues des usagers,
- A la direction de l’enfance, éducation, jeunesse, centres sociaux, au service vie éducative, un poste de responsable adjoint du service afin d’assister le responsable compte tenu de l’ampleur des tâches.
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(retraite)
Services à la
population
Régisseur-placier/
Rédacteur principal de 1e
classe
Régisseur-placier/
technicien principal de 2e classe 1
Espaces publics
Surveillant de travaux/
Technicien principal de 1re
classe
Technicien ouvrage d’art/
cadre d’emplois des techniciens 1
215/260 Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(mobilité)
Sports
Chargé e de gestion
administrative/
Rédacteur
Chargé e de gestion administrative/
Adjoint administratif 1
Fêtes et
cérémonies
Agent polyvalent/
Adjoint technique ppal de 2e
classe
Agent polyvalent/
Adjoint technique 1
Création
Parcs et jardins,
garage, propreté x
Responsable patrimoine sportif de
plein air/
Cadre d’emplois des techniciens
1
DEEJ/
Vie éducative x
Responsable adjoint du service/
cadre d’emplois des attachés ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie A, conformément à l'article
3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26
janvier 1984 qui ouvre cette
possibilité lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(Les agents ainsi recrutés sont engagés par
contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont
renouvelables par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée
indéterminée)
1
Services
techniques
Gardien – agent d’accueil
des services techniques /
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
* sauf indication contraire
216/260 Par ailleurs, il convient de noter la rectification à faire concernant la délibération du 2 juillet 2021, pour les avancements de grade : il fallait lire la création d’1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (31,50/35e) au lieu d’1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
Enfin lors du conseil du 26 mars 2021 il avait été prévu la création d’un responsable flotte de véhicules et parc matériel sur le grade d’ingénieur ; il est proposé d’ouvrir également la création de ce poste sur le grade des attachés (fonctionnaire ou agent contractuel de catégorie A conformément à l'article 3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui ouvre cette possibilité lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté).
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2021, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
217/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2021-0119
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Convention de servitudes ENEDIS - parcelles BJ n°227 et 304 rue Antoine Caron et parcelle BI n°572 rue du Docteur Magnier
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution publique, ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée
de la concession :
- une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande de trois mètres de large et
15 mètres de long grevant les parcelles cadastrées section BJ n°227 et 304 (rue Antoine Caron),
moyennant une indemnité forfaitaire de quinze euros,
- une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large et
18 mètres de long grevant la parcelle cadastrée section BI n°572 (rue du Docteur Magnier),
moyennant une indemnité forfaitaire de quinze euros,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession une canalisation souterraine
ainsi que ses accessoires dans une bande de trois mètres de large et 15 mètres de long grevant les
parcelles cadastrées section BJ n°227 et 304, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de
quinze euros (15 €),
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession une canalisation souterraine
ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large et 18 mètres de long grevant la parcelle
cadastrée section BI n°572, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €),
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 16 septembre 2021.
218/260 219/260 Convention CS06 - V07
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/017685 16 REN HTAS CPI OV URGENT DEP RESIDE PS
Chargé d'affaire Enedis : WATELIN Robin
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: Mairie de Beauvais représenté(e) par son (sa) CAYEUX Caroline, ayant reçu fous pouvoirs à l'effet des présentes
par décision du Conseil ss en date du nee
Demeurant à : 1 RUE DESGROUX BP 60330, 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 0344794000
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments etterrains ci-après indiqués
(*) Sile propriétaire est une société, une association, un GFA,indiquerla société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de | ‘adresse de la société ou association.
(*) Sile propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
€
paraphes (initiales) page 1
Ce
220/260 Convention CS06 - V07
1l a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare queles parcelles ci-aprèslui appartiennent:
Nature éventuelle des
sols et cultures Commune Prefixe Section mére se Lieux-dits (Cultures légumières,
p prairies, pacage, bois,
forêt ..)
Beauvais BJ 0227 9001 ANTOINE CARON ,
Beauvais BJ 304 5
Le propriétaire déclare en outre, conformémentaux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que les parcelles, ci-dessus
désignées sont actuellement(*) :
e M non exploitée(s)
+ [1 exploitée(s) par-lui même .
e [1 exploitée(s) par.
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il les exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(ne concerne queles parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité parles articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des Ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît
à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants:
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) Souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 15 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute où croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecterla réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessuset réaliser toutes les opérations nécessaires pourles besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer surla prapriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacementet la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) Concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification
des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
paraphes (initiales) page 2
ee
221/260 Convention CS06 - V07
terrains, aucune plantation d'arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
I pourra toutefois :
e élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations etl'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur
e planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus l'article 1er, Enedis s'engage à verserlors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après:
° M au propriétaire qui accepte, une indemnité uniqueetforfaitaire de quinze euros (15 €).
e [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique etforfaitaire de zéro euro ( €).
Dansle cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueurà la date de signature de la présente convention.
3.21 Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacementet la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum del'indemnité, celle-ci sera fixée
parle tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compterde la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dontil est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus parl'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature parle propriétaire, autorisation d'implanterl'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porterla présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits surles parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article
paraphes (initiales) page 3
222/260 1er, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à
Convention CS06 - V07
Nom Prénom Signature
Mairie de Beauvais représenté(e) par son (sa)
CAYEUX Caroline, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet
des présentes par décision du Conseil
DEDENaanee en date du
(1) Faire précéderla signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE" (2) Parapherles pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes (initiales) page 4 Ce. 223/260 PLAN
DE
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Direction
Régionale
Picardie
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Ingénierie
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CONVENTION
POSE
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:
É
DC22/017685
PARCELLES
BJ-227,BJ-304
- Commune
de
Beauvais
Adresse:
Rue
de
Calais
60000
BEAUVAIS
DTN::
Département
:
60
OISE
202005120019PTG
Coordonnées
lambert
2 étendu
X:581498.35
Y
:2493648.59
INTERLOCUTEURS
:
Nom
Téléphone
e-mail
Maître
d'ouvrage
:
DR
Picardie
Maitre
d'oeuvre
:
ENEDIS
- Robin
WATELIN
06.98.24.93.56
robin.watelin@enedis.fr
Bureau
d'étude
:
Atlantic
Ingénierie-
Adeline
PELTIER
06.69.91.51.97
adeline
peltier@atlantic-ingenierie.com
Entreprise
de
travaux
:
N°
Demandées
Etabiies
Vérifiées
Indice
Par
Le
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Le
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MODIFICATIONS
D'Or
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DEFINITIVE
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CONTROLE
QUALITE
BUREAU
D'ETUDE
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D'OEUVRE
Nom
Date
Signature
Nom
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Gaëtan
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30/09/20
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Robin
WATELIN
PLAN
MINUTE
ENTREPRISE
DE
TRAVAUX
Nom
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Signature
IDENTIFICATION
BUREAU
D'ETUDES
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Ingénierie
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Tél:
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Fax
: 02
51
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INFO@ATLANTICNGENIERIE.COM WMMW.ATLANTIC-INGENIERIE.COM
224/260 SITUATION
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TRAVAUX
Parcelle BJ-227
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CONVENTION
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Date
: 30/09/2020
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BEAUVAIS
PARCELLES
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- Commune
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Beauvais
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BEAUVAIS
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226/260 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 10/ 08/ 202 1
I
PARCELLES BJ 227 ET 304 RUE ANTOINE CARON
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
227/260 Convention CS06 - V07
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/210588 60 DO - DEPLACEMENT OUVRAGE - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU
BEAUVAISIS - 2 RUE DU DOCTEUR MAGNIER
Chargé d'affaire Enedis : KLEIN Jean Philippe
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dontle siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par , dûment habilité(e) à cet effet Demeurant à : HOTELDE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : ssissssisssisrisssenennemscesses
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mmesuivi de
l ‘adresse dela société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département,indiquer« représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par «le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page 1
228/260 Convention CS06 - V07
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Nature éventuelle des
Commune Prefixe Section Numérde Lieux-dits sols et cultures TOHIUEES parcelle légumières, prairies,
pacage, bois, forêt .….)
, DU DOCTEUR Beauvais BI 0572 MAGNIER ,
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (*) :
e [1 non exploitée(s)
e [1 exploitée(s) par-lui même
e [1 exploitée(s) par
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonnél'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvragesde distribution d'électricité parles articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnésci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 18
mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênentleur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrersur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
parlui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisserla/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvragesdésignés à l'article 1er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
paraphes (initiales) page 2
229/260 Convention CS06 - V07
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
e élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
e planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
e M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €).
e [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
paraphes (initiales) page 3
230/260 Convention CS06 - V07
1er, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par
SR en nn annee , dûment habilité(e) à
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes (initiales) page 4
231/260 Feuille : 000 BI 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 08/06/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1632950
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
OISE sesssrsmessse par le centre des impôts foncier suivant :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL PEER Commune : POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DU BEAUVAIS DOCTEUR GERARD 60018 60018 BEAUVAIS CEDEX
Section : BI
tél. 03-44-79-54-42 -fax 03-44-79-55-17
cdif. beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8249450
__ — — — Câble basse tension existant
\
8249400
572
1632950
1633000
Parcelle BI 572
1633000
8249450
2P
Lo
8249400
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==]
232/260 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 10/ 08/ 202 1
I
PARCELLE BI 572 RUE DU DOCTEUR MAGNIER
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 80 40
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
233/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2021-0121
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Foncier - réserves foncières Marissel
Monsieur Daniel ROUSSELIN, propriétaire de la parcelle cadastrée section R n°64 pour 1403 m² sise lieudit « La Carrière » à Beauvais, a sollicité la ville de Beauvais pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone 2AU du PLU.
Cette parcelle étant située dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre à 4,50 € le m², soit 6313,50 €, que M. ROUSSELIN a acceptée.
La ville de Beauvais a par ailleurs été sollicitée par monsieur Michel VAUTIER, propriétaire des parcelles cadastrées section Q n°s 167, 197 et 44 pour 799 m², qui a proposé de céder ces parcelles qu’il n’entretient plus moyennant l’euro symbolique.
Ces parcelles sont également situées dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Monsieur ROUSSELIN la parcelle cadastrée section R n° 64 d’une superficie totale de 1403 m² au prix de 4,50 € le m² soit un total de 6313,50 € ;
- d’acquérir auprès de Monsieur VAUTIER moyennant l’euro symbolique les parcelles cadastrées section Q n°s 167, 197 et 44 pour 799 m²,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 16 septembre 2021.
234/260 235/260 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 10/ 08/ 202 1
I
PARCELLE R 64 MARISSEL
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
236/260 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 10/ 08/ 202 1
I
PARCELLES Q 167,197 ET 441 MARISSEL
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
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Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
237/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2021-0122
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Foncier - ZAC Beauvais Vallée du Thérain - Rétrocession du site du Moulin de la Fos
La Zone d’aménagement concerté Beauvais-Vallée du Thérain prévoit la réalisation d’un programme résidentiel en bordure de la rivière Thérain, en reconversion des friches industrielles de l’ancienne ZI n°1.
Les labels EcoQuartier 2020 ont été officiellement décernés le 9 février 2021 par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, lors du séminaire "Habiter la France de demain". La ZAC Beauvais-Vallée du Thérain fait partie des lauréats, en tant qu'écoquartier en chantier (ecoquartier phase 2)
Il s'agit d'un label exigeant et reconnu depuis sa création officielle en 2012 (concrétisant ainsi un des engagements du Grenelle de l'Environnement en 2008) par Mme Cécile Duflot alors ministre du Logement et de l'égalité des Territoires (41 projets labellisés en 2020, dont 22 en chantier, celui de Beauvais étant le seul dossier labellisé à ce stade dans les Hauts-de-France). Dans la déclaration de Mme Cécile Duflot sur la diffusion des principes d'aménagement et d'urbanisme durables au travers du label national EcoQuartier, à Brétigny-sur-Orge le 14 décembre 2012, la ministre avait ainsi défini le label écoquartier : « il sera un gage d'exemplarité de la démarche, pour éviter l'accusation de greenwashing, ce côté vitrine qui a parfois fait du tort aux véritables opérations intégrées et réussies. Ce sera aussi une garantie de qualité ».
A travers la délivrance de ce label, c'est ainsi une juste reconnaissance de l'ambition des études conduites, du sérieux du projet défini au service de la transition écologique et de l'exemplarité des premiers travaux réalisés par la communauté d'agglomération qui est obtenue.
Ecoquartier en chantier, ce projet a connu une première phase de mise en œuvre sur près de 8 hectares.
Pour mémoire, la société d’aménagement de l’Oise, concessionnaire de la ZAC, avait acquis en 2016 auprès de la société Saint-Gobain le site de la Peupleraie dans le quartier Voisinlieu, dans une boucle de la rivière le Thérain.
Ce site dit du moulin de la Fos a été renaturé en zone humide, réservoir de biodiversité, (tel qu'il était avant son usage agricole et forestier intensif) avec un espace de promenade pour les habitants du quartier. Il constitue également un lieu d’expansion des crues, protégeant les habitations en aval, sur Beauvais et les communes périphériques, suite à des travaux menés par le SIVT (syndicat intercommunal de la vallée du Thérain) en parallèle à ceux de l'agglomération et la SAO, consistant en l'arasement des talus artificiels qui s'étaient formés le long de la rivière au fil des années par le stockage sur la rive des boues extraites lors des curages d'entretien de la rivière.
238/260 Concrètement il s’agit des parcelles cadastrées section U n° 171 pour 32 680 m², U n°184 pour 37 980 m², U n°187 pour 575 m² et U n°505 pour 6651 m².
Le coût complet de l’ouvrage s’élève à 1 828 932,39 € TTC.
Par ailleurs afin d’aménager une liaison douce depuis la rue des cheminots jusqu’au site du moulin de la Fos, la C.A.B a acquis une bande de terrain d’environ 5 mètre de large le long des berges du Thérain cadastré section U n°504 d’une superficie de 224 m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession moyennant l’euro symbolique du site du moulin de la Fos cadastré section
U n°s 171, 184, 187 et 505 d’une superficie totale de 77 886 m², ainsi que de la parcelle cadastrée section U n°504 pour 204 m² ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du 16 septembre 2021.
239/260 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 23/0 2/2 021
I
ZAC BVT - PEUPLERAIE
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 0,15 0,075
km
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
240/260 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 23/0 2/2 021
I
ECHANGE AVEC LA COPRO DU PARC DE VOISINLIEU
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 0,04 5 0,02 25
km
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
241/260 242/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2021-0123
Commission : Ville durable
Service : Système d'Information Géographique
Dénomination de voies
Dans le cadre de la construction de logements individuels et collectifs situés aux abords du lotissement « Clos des Hostivas », il est proposé au conseil municipal de dénommer les voies de la seconde tranche,
comme suit :
- Rue Claudie HAIGNERE (13 mai 1957), Médecin rhumatologue, scientifique, astronaute,
ministre, présidente d’Universcience à Paris et aujourd’hui, conseillère à l’agence spatiale
européenne, a été la première femme française et européenne cosmonaute. Elle a reçu de
nombreuses décorations et distinctions ;
- Rue Gisèle HALIMI (1927-2020), avocate, militante féministe et femme politique franco-
tunisienne. Elle a œuvré toute sa vie pour la libéralisation de l’avortement et la criminalisation
du viol mais aussi pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;
- Rue Lucienne FABRE-SEBART (1920-2018), figure de la résistance, engagée à 19 ans dans
le combat antinazie, membre de l’état-major de la FFI, avait reçu la croix de combattant
volontaire et la légion d’honneur. Lucienne Fabre-Sébart a consacré sa vie à défendre des valeurs
d’humanisme, de justice, de solidarité et de fraternité par son engagement et son militantisme
au sein de Parti Communiste Français, de l’Union des Femmes Françaises, et du Secours
Populaire Français. Elle consacra d'ailleurs beaucoup de temps à témoigner sur la Résistance, se
rendant durant plusieurs décennies dans les collèges et lycées.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du 16 septembre 2021.
243/260 R u e C l a u d i e H A I G N E R E - R u e Gi s èl e H A L I MI - R u e L u c i e n n e F A B R E - S E B A R T Ville de Beauvais
C o n c e p t i o n: F l o r e n c e L A U D E
l e : 1 3 / 0 9 / 2 0 2 1
S o u r c e : D G F i P– C a d a s t r e 2 0 2 0© D r o i t sd e l ’ É t a t r és e r v és® R éf ér e n t i e l v o i e se t a d r e s s e © S e r v i c e S I G – C o mmu n a u t é d ’ a g g l o mér a t i o nd uB e a u v a i s i s/ V i l l e d e B e a u v a i s
PÔLE CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT
Système d'Information Géographique
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tel : 03 44 10 52 52
Rue Wangari
Rue
Georges
Buisson
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· 0 5 10 15 Mètres 244/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2021-0138
Commission : Ville durable
Service : Économie
Fonds de modernisation des commerces - Dossiers Avril 2022
La ville de Beauvais s’est engagée depuis 2016 dans une démarche volontariste en faveur du commerce de proximité, notamment au travers d’une étude sur la redynamisation du centre-ville qui a été menée par le cabinet Bérénice.
Donnant des orientations stratégiques afin de « faire du centre-ville de Beauvais une destination commerce et loisirs de référence sur le territoire » et dont le programme d’action a été décliné autour des 5 axes suivants :
- aménager un circuit de visite qualitatif et resserré,
- améliorer le ressenti des clients du centre-ville,
- utiliser le levier réglementaire pour maintenir les commerces attractifs en centre-ville, - promouvoir le centre-ville de façon offensive,
- développer l’attractivité numérique pour ses publics cibles.
Pour mener cette politique de redynamisation commerciale, la commune, avec le soutien de l’Etat, s’est engagée dans la mise en place d’un FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
A ce titre, une des actions du dossier FISAC était de soutenir les commerçants à la modernisation de leur point de vente. Le conseil municipal a approuvé ce dispositif lors du conseil municipal du 02 octobre 2020. A ce jour huit commerçants ont déjà bénéficié de cet accompagnement (Institut No Stress, Boucherie Midar etc…).
Un comité technique a eu lieu en date du 13 mars 2021 avec deux représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, deux représentants de la Chambre des Métiers de l’Artisanat des Hauts- de-France, le vice-président de l’association des commerçants Beauvais Shopping ainsi que deux représentants du service commerce de la ville de Beauvais.
Lors de ce comité, dix dossiers ont été présentés et ont tous reçus un avis favorable :
- Salon de Coiffure LydieLine, situé dans le centre commercial des Champs Dolents pour un montant de 74.75€ suite à une erreur lors du passage au premier comité.
- La boulangerie La Maison des Saveurs située 40 rue Gambetta qui sollicite une aide financière de 2 726€ au titre de l’aide à la modernisation des vitrines.
245/260 - Le bar/tabac Le Longchamp situé rue de la Tapisserie qui sollicite une aide financière de 1 987€ au titre de l’aide à la modernisation des vitrines et pour l’accessibilité.
- Le fleuriste Le Marché des Fleurs situé rue de Calais qui sollicite une aide financière de 7 200€ au titre de l’aide à la modernisation des vitrines et de l’aide au numérique.
- Le bar/brasserie La Grande Maison située Place Jeanne Hachette qui sollicite une aide financière de 9 824€ au titre de l’aide à la modernisation, au numérique ainsi qu’à l’accessibilité pour une nouvelle installation.
- Le bar/tabac/brasserie Le Chop-inn situé au centre commercial du Berry sollicite une aide financière de 8 546€ au titre de l’aide à la modernisation et à l’accessibilité.
- La boulangerie Victor Florent située rue d’Amiens sollicite une aide financière de 2 912€ au titre de l’aide à la modernisation et à l’accessibilité.
- Le caviste Orge et Houblon situé rue Gay Lussac sollicite une aide financière de 5 572€ au titre de l’aide à la modernisation et à l’accessibilité.
- La boulangerie La Nougatine située au centre commercial du Berry sollicite une aide financière de 3 824€ au titre de l’aide à la modernisation, au numérique ainsi qu’à l’accessibilité.
- La boulangerie L’Atelier Gourmand située rue Malherbe sollicite une aide financière de 2 930€ au titre de l’aide à la modernisation.
Afin de procéder au versement des aides financières citées ci-dessus, il est donc proposé au conseil municipal :
– d'approuver les décisions du comité technique,
– d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet,
– d'autoriser madame le maire où l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du 16 septembre 2021.
246/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2021-0126
Commission : Ville attractive
Service : Culture
Culture - attribution d’une subvention pour le programme « La cause des tout-petits » au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
Initié en 2002 par le Théâtre du Beauvaisis avec le soutien de la ville, le dispositif « La cause des tout-petits » propose chaque année une série de spectacles accessibles dès 6 mois en direction du très jeune public, des familles, des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes- garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville.
Ce dispositif vise à :
favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ;
valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance ; former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et de renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique.
Lors de sa séance du 27/09/2019, la collectivité a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle pour le développement de cette action jusqu’en juin 2022. Conformément aux dispositions prévues, il convient de fixer le montant de la subvention pour la saison 2021/2022.
La programmation 2021/2022 s’organise dans la continuité des précédentes éditions, avec 3 spectacles : Installation-jardin à partir de 3 mois, Sentiers Buissonniers, Compagnie Les demains qui chantent, 6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
Musique à partir de 6 mois, Kernel de Philippe Foch,
2 représentations tout public à la Maladrerie Saint-Lazare
Dès 2 ans, Le petit Bain / Théâtre de Romette
8 représentations : 4 séances pour les crèches, 4 séances pour les scolaires et 2 tout public Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants.
Le budget prévisionnel de l’action est estimé à 27 330 €.
Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2021/2022 : un acompte de 12 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2021 ; le versement du solde interviendra en 2022 sur présentation du bilan de l’action.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
247/260 248/260 Culture - attribution d’une subvention pour le programme « La cause des tout-petits » au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
Bilan fréquentation 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Nb de spectacles 3 3 3 Nb représentations 18 12 9 Nb séances crèches & scolaires 14 8 9 Nb séances tout public 4 4 0 Total fréquentation 1 081 761 312
Fréquentation dans les crèches &
autres structures (accompagnateurs
compris)
681 439 312
Représentations tout public : enfants
et parents
400 322 0
249/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2021-0118
Commission : Ville attractive
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service Vie Associative et Patrimoine Locatif - subventions exceptionnelles
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
- Jardins Familiaux de Saint Just des Marais : 7584 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Jardins Familiaux de Saint Quentin : 640 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Jardins Familiaux de Voisinlieu : 1920 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Jardins Familiaux de Notre Dame du Thil : 3840 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Association « Bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets » : 500 € ; subvention exceptionnelle pour un projet de création d’un jardin bio.
- Association Européenne Contre les Leucodystrophies (ELA) : 400 € pour l’organisation de la dictée ELA (le 18 octobre 2021).
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
250/260 251/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2021-0124
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Sports - restructuration de la piscine A. Bellier - attribution du marché global de performance énergétique
Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Beauvais s’est prononcé favorablement pour la restructuration complète de la piscine Aldebert Bellier sous maitrise d’ouvrage de la ville de Beauvais, ainsi que sur le principe d’un transfert de l’équipement à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) après sa rénovation.
1/ Les objectifs du projet
Pour mémoire, la piscine municipale Aldebert Bellier, construite en 1975, sis rue de Camard, n’a jamais connu de réhabilitation lourde de ses installations. A la suite d’un diagnostic des installations techniques réalisé en 2018 puis d’une étude préalable à la réalisation d’un projet de restructuration réalisée en 2019, il est fait état d’un équipement vétuste exigeant aujourd’hui une mise aux normes complètes, incluant si nécessaire des opérations de démolition.
Dans le même temps, soucieuse d’améliorer la cohérence des actions conduites en matière de pratique aquatique, la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a mené en 2019 une réflexion visant à définir une politique aquatique à l’échelle du territoire de la CAB.
Parmi ses orientations, la CAB, souhaitant harmoniser l’exploitation des équipements aquatiques du territoire, a approuvé le principe du transfert de la piscine Aldebert Bellier vers la CAB après restructuration de l’équipement par la Ville de Beauvais.
Avant tout démarrage d’opération, la Ville de Beauvais a donc sollicité l’avis de la CAB, future gestionnaire de l’équipement, afin de dimensionner son programme de travaux.
L’ambition de la CAB, qui recevra in fine ce patrimoine en gestion, est de donner à la piscine Aldebert Bellier une dimension communautaire en améliorant les performances et la capacité de la structure aquatique (amélioration des conditions de pratique des usagers, augmentation du nombre de scolaires accueillis, développement d’activités d’apprentissage et de loisirs,…).
252/260 Ainsi le projet de restructuration globale de cet équipement vise les volets architectural, fonctionnel, technique, réglementaire, urbain et paysager avec les impératifs programmatiques suivants :
1-Améliorer les conditions d’accueil : création de locaux d’accueil, de vestiaires, de surfaces de pratique,
2-Satisfaire aux attentes des utilisateurs : scolaires, associatifs, sportifs, grand public, 3-Remettre aux normes l’équipement : en tenant compte de l’ensemble des installations techniques qui présentent un état de vétusté et de non-conformité important,
4-Optimiser énergétiquement l’équipement : optimiser les performances énergétiques de cet équipement, dans une perspective de bonne gestion et d’optimisation des dépenses de fonctionnement de l’équipement,
5-Améliorer les conditions de travail : création de locaux techniques et de locaux du personnel permettant des conditions de travail adaptées pour les agents du site.
Ces améliorations engendrent un coût supplémentaire dans l’opération par rapport à une reconstruction à l’identique lequel sera supporté par la CAB, bénéficiaire final de l’équipement.
Le budget prévisionnel pour une restructuration globale de l’établissement a été estimé en 2019 au stade de la pré-programmation à 7,8 millions d’euros HT (hors révision des prix).
Pour autant, depuis fin 2019, le programme architectural et fonctionnel a été affiné en comité de pilotage dans l’optique d’améliorer d’une part les capacités de l’équipement (création d’une 5e ligne d’eau) et d’autre part son impact environnemental (ajout d’une cuve de récupération des eaux pluviales, abri vélo, stationnement véhicule électrique, etc…).
Ces choix finaux ont donc été ajoutés au cahier des charges du projet de restructuration de la piscine Bellier.
2/ Le marché global de performance énergétique (MGP)
Pour la mise en œuvre de ce projet, la ville de Beauvais a lancé un marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance de la piscine Bellier restructurée à Beauvais (articles L2171-3, R2171-15 et suivants et R2124-1 à 5 du code de la commande publique).
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif (prévu par l’article L2124-4 du code de la commande publique).
L’avis d’appel public à concurrence (AAPC) a été publié entre le 3 mars et le 20 avril 2020. La date limite de remise des candidatures était fixée au 20 avril 2020. Suite à l’étude des candidatures reçues, les trois groupements suivants ont été admis à concourir :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD
BC NORD
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Les trois candidats ont été invités à remettre un projet sur la base du cahier des charges arrêté par le maitre d’ouvrage envoyé en mai 2020.
Les candidats ont remis leurs offres initiales en décembre 2020 et le dialogue compétitif s’est déroulé entre janvier et mai 2021. La remise des offres finales a eu lieu le 4 juin 2021.
253/260 Après étude des projets et la phase de négociation, la commission d’appel d’offre (CAO) qui s’est réunie le 15 juillet 2021 a estimé que l’équipe du groupement BC NORD apporte la meilleure réponse aux besoins exprimés dans le programme.
L’offre finale remise par le lauréat met ainsi en avant :
une augmentation de la surface de plan d’eau de 250m² à 439m²
un gain d’économie d’énergie de -38% (en kWh ef/an)
une baisse de la consommation d’eau de – 54% (par litre par baigneur)
3/ Réajustement du coût du projet
Ainsi, le coût prévisionnel des travaux issu de l’offre du groupement BC NORD s’établit désormais à 8,4 millions d’euros HT (soit 10,1 millions d’euros TTC) hors révision des prix, et se décompose comme suit : études et honoraires : 724 700 € HT
travaux : 7 656 580, 86 € HT
A ce prix fixe contractuel, il conviendra d’ajouter toutes les dépenses liées à une opération de travaux. (Honoraires AMO, CT, SPS, indemnités concours…, géomètre, études de sol, frais de publication, mobilier 1er équipement, mise en service, provision pour aléas et révisions des prix…)
Par conséquent, l’enveloppe prévisionnelle en investissement de restructuration de la piscine nécessite d’être réajustée au montant de 9 702 218 .33 € HT (soit 11 642 662.00 € TTC)
A ce montant, il est nécessaire d’ajouter le coût d’exploitation durant 5 ans compris dans le marché pour un montant de 1 508 719,14 € HT (soit 1 810 462.97 € TTC)
L’avancée du projet s’oriente désormais vers le dépôt du permis de construire à fin 2021 afin que les travaux puissent débuter au printemps 2022. La réception de l’ouvrage est attendue en été 2023 et l’ouverture au public en septembre 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du lauréat désigné par la CAO le 15 juillet et d’attribuer le marché global de performance énergétique au groupement BC Nord selon les montants suivants :
soit un coût de travaux de construction de 8 381 281.86 € HT (hors révision des prix) et un montant d’exploitation sur 5 ans pour un montant de 1 508 719.14€ HT soit un montant total de 9 890 000 € HT ( 11 868 000 € TTC)
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuels avenants dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2,5 millions d’euros hors taxe (HT) ;
- d’attribuer les indemnités prévues dans le cadre du MGP, à savoir 67 800 € HT (soit 81 360 euros TTC) pour chacun des candidats non retenus ;
- d’approuver l’actualisation du budget prévisionnel global d’investissement et de l’autorisation de programme concernant la rénovation énergétique et l’amélioration des performances de la piscine Bellier à hauteur de 11 642 662.00 € TTC ;
254/260 - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter des subventions et fonds de concours auprès des différents partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l'assiette subventionnable (HT) ;
- d'autoriser madame le maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de l'ensemble de ses partenaires ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
255/260 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2021-0125
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Sports - subvention sur projet
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projets de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 500 € à l’association LES COUREUSES DE L’ESPOIR, pour le projet de course « Juin Mauve », qui a eu lieu fin juin 2021 (119 participants).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € au BEAUVAIS OISE TENNIS, pour le projet d’organisation d’un tournoi de tennis fauteuil, qui aura lieu du 4 au 7 novembre 2021 (1000 participants attendus).
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2021 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
256/260 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Course Juin Mauve"
Association : LES COUREUSES DE L’ESPOIR
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par délibération du
conseil municipal en date du 23 septembre 2021,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association LES COUREUSES DE L’ESPOIR dont le siège social est situé au 49 rue d'agincourt 60 000
BEAUVAIS représentée par sa Présidente, Madame Laura SAINTE-MARTINE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non
répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association du LES COUREUSES DE L’ESPOIR pour la mise en place d’un projet intitulé :
“ Course Juin Mauve ”
dont les objectifs sont :
- Organiser une course solidaire de 5 ou 10 km
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 500 € (cinq cents euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 350 € • Le versement du solde de 30%, soit 150 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.), • moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
257/260 • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Caroline CAYEUX Laura SAINTE-MARTINE Maire de Beauvais Présidente
258/260 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation du Tournoi TENNIS FAUTEUIL"
Association : BEAUVAIS OISE TENNIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2021,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association BEAUVAIS OISE TENNIS dont le siège social est sis Complexe Tennistique, 11 Rue Antonio de Hojas, 60000 Beauvais, représentée par son Président, Monsieur Stéphane MESNARD, ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville confie à l'association BEAUVAIS OISE TENNIS la maîtrise d’ouvrage de l’action suivante :
Organiser à Beauvais, du 4 au 7 novembre 2021, un Tournoi handisport de niveau national de Tennis Fauteuil, dont les objectifs sont :
- permettre aux joueurs de tennis fauteuil de s’opposer en configuration de championnat ; - sensibiliser le public à l’handicap avec des animations
- promouvoir l’handisport ;
- échanger avec les champions ;
- organiser des mises en situations pratiques ;
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500,00€ (mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 80% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 200,00€ • Le versement du solde de 20%, soit 300,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
259/260 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Caroline CAYEUX Stéphane MESNARD Maire de Beauvais Président
260/260