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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 26 03 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 26 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Consommateurs,
VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2021-0055
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Budget primitif 2021 du budget principal et des budgets annexes (Eau, Elispace, Lotissement Longue Haie, Lotissement Agel)Création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements
Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du CGCT qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l’avis favorable rendu par le conseil d’exploitation de l’Elispace sur le budget primitif 2021 du budget annexe Elispace,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 12 février 2021,
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2021 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14 et M4 pour le budget de l’eau
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements et créations d’autorisations de programme,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2021 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’eau, Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 85 500 688,00 85 500 688,00 34 580 229,00 34 580 229,00 Eau 1 007 162,00 1 007 162,00 2 420 650,00 2 420 650,00 Elispace 756 524,00 756 524,00 437 500,00 437 500,00 Longue Haie 496 429,78 496 429,78 116 523,18 116 523,18 Agel 935 004,71 935 004,71 1 635 004,71 1 635 004,71 - d’augmenter le montant des autorisations de programme :
n° 54 « Salle des fêtes Elispace » de +850.000€
no 62 « NPRU Ingénierie & travaux » de +1.000.000€
- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2021 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2021 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;
- d’approuver les modalités de versement suivantes pour les subventions de fonctionnement dont le montant est compris entre 1 000 € et 15 000 € :
o Avance de 70% du montant figurant dans l’annexe budgétaire
o Solde de 30% au regard de la situation réelle de l’activité de l’association constatée sur les trois premiers trimestres 2021 sur la base de la présentation d’un bilan intermédiaire
- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2021, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 482.500€ et en investissement de 378.500€ ;
- de décider le versement d’une subvention d’équilibre de 925.000€ au budget annexe Agel ;
- d'approuver le tableau des effectifs tel que repris dans l'annexe IV - État du personnel au 01/01/2021 - ci-joint.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. BUDGET PRIMITIF 2021
Budgets principal et annexes
RAPPORT DE PRESENTATION
Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 BP 2021 – rapport de présentation - page 2
Préambule
Les projets de budgets primitifs 2021 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l’année : ils ont été précédés par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 12 février 2021 et seront suivis de décisions modificatives inscrites à l’ordre du jour de prochains conseils municipaux.
Les projets de budgets 2021 du budget principal et des budgets annexes (eau, régie d’exploitation de l’Elispace, lotissement Longue Haie, et lotissement Agel) sont soumis aujourd’hui à l’assemblée délibérante.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Il a été joint dans sa version initiale au dossier remis aux membres de la commission administration générale et finances, puis dans sa version actuelle aux membres du conseil municipal. La mise à disposition du public du rapport de présentation et des maquettes budgétaires s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :
- consultation sur le site internet de la Ville (1) pour ce qui concerne le rapport de présentation, - consultation sur place au service des finances de la Ville (3e étage de l’hôtel de Ville), - envoi dématérialisé via internet sur simple demande formulée à l’adresse finances@beauvais.fr, - envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, les maquettes budgétaires ont été insérées au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière insertion puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de la ville (1) Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate démographique qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (données des CA 2018). (1)
http://www.beauvais.fr, rubrique « économie-emploi / budget de la Ville ». BP 2021 – rapport de présentation - page 3
SOMMAIRE
I) BUDGET PRINCIPAL .................................................................................................................................................. 4
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT................................................................................................. ................ 4 1) Les recettes de fonctionnement .................................................................................................. ................. 4 (a) Chapitre 73 - Impôts et taxes ....................................................................................................................................................... 4 (b) Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations ................................................................................................................ 6 (c) Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement ............................................................................................. 8 2) Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................ ................. 9 (a) Chapitre 011 – Charges à caractère général ................................................................................................................................. 9 (b) Chapitre 012 – Charges de personnel ........................................................................................................................................ 10 (c) Chapitre 014 – Atténuation de produits ..................................................................................................................................... 11 (d) Chapitre 65 – Charges de gestion courante ............................................................................................................................... 11 (e) Chapitre 66 – Charges financières .............................................................................................................................................. 12 (f) Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement ......................................................................................... 12 B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................... .............. 13 1) Les ressources d’investissement .................................................................................................. ............... 13 (a) Chapitre 10 – Dotations et fonds propres .................................................................................................................................. 13 (b) Chapitre 13 – Subventions d’investissement ............................................................................................................................. 13 (c) Chapitre 16 – Emprunts .............................................................................................................................................................. 14 (d) Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement ........................................................................................... 15 2) Les dépenses d’investissement .................................................................................................... ............... 15 (a) Chapitre 16 Emprunts et assimilés ............................................................................................................................................. 15 (b) Chapitres 20 à 23 Immobilisations et opérations d’équipement ............................................................................................... 16 (c) Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement ................................................................................................ 18 C) RATIOS DEFINIS A L’ARTICLE R2313-1 DU CGCT .............................................................................. .............. 19 D) REPARTITION SUR 100 EUROS DU BUDGET PRIMITIF .......................................................................... .............. 22
II) BUDGETS ANNEXES ................................................................................................................................................. 23
A) BUDGET ANNEXE DE L’EAU .......................................................................................................... .............. 23 B) REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE ............................................................................................ .............. 24 C) BUDGET LOTISSEMENT LONGUE HAIE .............................................................................................. .............. 26 D) BUDGET LOTISSEMENT AGEL ......................................................................................................... .............. 27 BP 2021 – rapport de présentation - page 4
I) Budget principal
Le présent budget s’appuie sur les orientations budgétaires présentées au conseil municipal et définies dans le rapport d’orientations budgétaires du 12 février dernier.
Le budget primitif de la Ville (investissement + fonctionnement) totalise 120,1 M€ contre 118,9 M€ au BP 2020, soit un montant en augmentation de 1,18 M€.
A) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement atteint 85,50 M€ (représentant 71,20% du budget global, contre 71,88% au BP 2020), quasiment stable (+0.05%) par rapport au BP 2020.
1) Les recettes de fonctionnement
CA 2019 BP 2020 BP 2021 BP21/BP20
013 Atténuation de charges 604 733 435 000 413 000 -5,06%
70 Produits des services 5 230 632 5 319 818 5 512 963 3,63%
73 Impôts et taxes 59 967 435 60 412 550 59 525 229 -1,47%
74 Dotations subv et participations 18 473 117 18 112 919 18 730 142 3,41%
75 Autres produits de gestion courante 705 020 652 856 758 044 16,11%
76 Produits financiers 117 10 10 0,00%
77 Produits exceptionnels 520 163 15 100 18 100 19,87%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 510 000 543 200 6,51%
85 501 217 85 458 253 85 500 688 0,05% Total recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Hors affectation du 002
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire totalise 59,53M€, représente à lui seul 70,06 % des recettes réelles de fonctionnement contre 71,11 % au BP 2020. Il est composé des principaux éléments suivants :
Contributions
directes
66%
Autres
impositions
1%
Taxe sur
l'électricité
2%
Droits de
mutation
2%
Agglo du
Beauvaisis
29%
Répartition des impots et taxes BP 2021 – rapport de présentation - page 5
1. Contributions directes
Les contributions directes représentent 66 % des impôts et taxes (chapitre 73) et totalisent un produit fiscal de 39,24 M€ (pour mémoire, 39,8 M€ en 2020).
Rappel Orientation ROB 2021 :
Non augmentation des taux communaux pour la 11ème année consécutive, soit pour la taxe d’habitation (16,60%), la taxe foncière sur le bâti (35,66 %) et la taxe foncière sur le non bâti (68,56%).
Si les taux arrêtés par la ville ne changent pas, les bases fiscales locales des ménages devraient quant à elles progresser sous l’effet de la suppression de la taxe d’habitation. En effet, les communes vont percevoir une compensation de leur produit de taxe d'habitation. Cette compensation provient pour les communes du reversement de la part départementale de taxe sur le foncier bâti (TFPB (et si besoin d'un abondement de l'état). Le montant de cette compensation sera imputé au 73111 et donc à la même imputation que la taxe.
S’agissant des taux, les deux conséquences majeures sont :
- pas de vote de taux obligatoire de taxe d'habitation en 2021 (comme en 2020) - le taux de référence de TFPB 2021 sera l'addition du taux communal de TFPB 2020 et du taux départemental de TFPB 2020 (21,54%). Ce taux de référence est le taux de maintien de la pression fiscale. Autrement dit, c'est celui qu'il faudra voter a minima pour maintenir le produit fiscal.
La répartition du produit fiscal des contributions directes est la suivante :
2. Les dotations versées par la communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB)
Les dotations allouées par l’Agglomération du Beauvaisis à la Ville de Beauvais représentent 28,27 % contre 27,85% au BP 2020 du chapitre 73 et ont évolué de la manière suivante :
Dotations Agglomeration du Beauvaisis 2017 2018 2019 2020 2021 Attribution de compensation 16 818 261 16 818 261 16 723 550 16 723 550 16 723 550
Dotation de solidarité communautaire 0 115 000 115 000 106 000 106 000
3. Autres éléments remarquables BP 2021 – rapport de présentation - page 6
Les taxes additionnelles aux droits de mutations perçus pourraient atteindre 1,2 M€ en 2021, soit un montant légèrement inférieur à celui inscrit au BP 2020 (1,4 M€).
Concernant le produit de la taxe sur l’électricité, celui-ci est estimé à 1M€ compte tenu du réalisé 2020, en diminution par rapport aux prévisions 2020 (1,1M€).
Le produit issu de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) estimé à 330k€ est également en légère diminution (-15k€) pour tenir compte de mise en application du règlement local de publicité qui limite la superficie des panneaux publicitaires à 8 m2 au lieu de 12 m2.
L’estimation des recettes des droits de place a prudemment été divisée par 2 pour tenir compte du contexte sanitaire (68k€ pour 2021 au lieu de 133k€)
Les autres impôts et taxes (taxes funéraires, taxe sur les pylônes électriques) n’appellent pas d’observation particulière.
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre budgétaire totalise 18,73 M€ contre 18,11 M€ au BP 2020, et représente 22,05 % des recettes réelles de fonctionnement contre 21,32 % au BP 2020. Il est composé des principaux éléments suivants :
DGF
forfaitaire
30%
DSU
39%
Etat-
compensation
exonérations
10%
Autres
participations
21%
Répartition des dotations et participations
1. Dotation forfaitaire
Le principal concours financier de l'État est la dotation forfaitaire dont l’évolution est la suivante : BP 2021 – rapport de présentation - page 7
10 750
8 902
7 134
6 009 5 832 5 782 5 664 5 664
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
11 000
12 000
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 BP2021
Milliers d'euros
Dotation Forfaitaire de la DGF
L’hypothèse retenue pour 2021 est la reprise du montant perçu en 2020.
2. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS
Le deuxième principal concours financier de l'État est la DSUCS. Ce concours a progressé de la manière suivante ces dernières années :
4 169
4 894
5 612
6 235
6 613 6 934
7 277 7 277
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 BP2021
Milliers d'euros
Dotation Solidarité urbaine
Cette dotation est versée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants en fonction d’un classement établi sur la base d’un indice synthétique qui tient compte du potentiel financier, du revenu moyen des habitants, du nombre de bénéficiaires d’aides au logement et du pourcentage de logements sociaux.
Rappelons que depuis 2012, le classement de Beauvais issu de cet indice synthétique a un impact sur le montant de la contribution au FPIC (exonération).
3. Les dotations de compensation d’exonérations de l'État BP 2021 – rapport de présentation - page 8
Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables en matière de taxe professionnelle, taxe d’habitation dont celle sur les logements vacants, foncier bâti ou non bâti.
Globalement, l’évolution anticipée est la suivante :
1 749
1 583 1 539
1 650 1 671
1 763
1 852 1 852
1 000
1 100
1 200
1 300
1 400
1 500
1 600
1 700
1 800
1 900
2 000
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 BP2021
Milliers d'euros
Etat : Compensation des exonerations fiscales
Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 « produits des services » qui totalise 5,51 M€ contre 5,32 M€ au BP 2020 est en hausse de 3,6 % qui résulte des principales variations suivantes :
• Une hausse de +585k€ des recettes du service Archéologique directement liée au nombre et volume des chantiers effectués par ce service.
• Une hausse de +200k€ des recettes de mutualisation, liée aux nouvelles prestations définies dans la convention signée en 2020 avec l’Agglomération du Beauvaisis, le CCAS et l’Office de tourisme.
• Une augmentation de +70k€ du produit du forfait post stationnement, compte tenu du réalisé 2020 et l’amélioration espérée du contexte sanitaire.
• Une baisse de -549k€ des recettes de restauration scolaire, et -101k€ des recettes d’accueil de loisirs, compte tenu de la mise en application du ½ tarif décidé par le conseil municipal en 2020.
Le chapitre 75 qui atteint 0,76 M € contre 0,65M€ au BP 2020 enregistre une augmentation de +110k€ due en partie à l’obligation légale pour l’essentiel des gardiens logés par la Ville de s’acquitter d’un loyer.
Le chapitre 013 reste quasiment au même niveau avec 0,43 M€ de prévision contre 0,41M€ au BP 2020. Sont concernés les aides versées pour les contrats aidés, et les remboursements de salaire effectués par la CPAM et par GrasSavoye dans le cadre de l’assurance du personnel.
Le chapitre 77 (18 k€) n’appelle pas d’observation particulière.
Le chapitre 042 qui correspond aux mouvements d’ordre entre section, enregistre BP 2021 – rapport de présentation - page 9
chaque année les amortissements des subventions d’équipement perçues (283k€), et prévoit une prévision de 260k€ d’affectation en section d’investissement sur différents travaux réalisés par le personnel communal dont les fournitures ont été payées en section de fonctionnement (permet d’ouvrir droit au FCTVA).
1) Les dépenses de fonctionnement
CA 2019 BP 2020 BP 2021 BP21/BP20
011 Charges à caractère général 14 212 205 16 119 886 16 571 213 2,80%
012 Charges de personnel et frais assimilés 45 361 660 47 084 243 46 578 959 -1,07%
014 Atténuation de produits 1 683 4 500 3 500 -22,22%
65 Autres charges de gestion courante 9 462 606 10 077 640 9 884 647 -1,92%
66 Charges financières 1 214 784 1 400 000 1 440 000 2,86%
67 Charges exceptionnelles 92 049 91 250 175 400 92,22%
68 Dotations provisions semi-budgétaires 4 864 136 80 000 80 000 0,00%
023 Virement à la section d’investissement 5 156 400 5 235 635 1,54%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 444 334 5 531 334 1,60%
75 209 124 85 458 253 85 500 688 0,05%
Depense de fonctionnement
Total depenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Les charges à caractère général totalisent 16,57 M€ et les inscriptions budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :
15 145 15 119 15 280
16 120
16 571
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Evolution des charges à caractère général (BP)
Nb : données issues des budgets primitifs
Ce chapitre enregistre un total de 16,57M€ en progression de +451k€ (+2,8%) par rapport au BP 2020. On peut relever les variations suivantes :
• baisse de -122 k€ pour les contrats de prestations de services comptes 6042 et 611, essentiellement due à l’annulation des animations et des évènements en raison de la crise sanitaire
• + 247 k€ pour les fluides (eau, électricité, gaz..) compte tenu du niveau des dépenses mandatées en 2020
• + 72k€ pour l’achat de denrées alimentaires par l’UPC (repas et petits déjeuners bio) • + 84k€ en location de matériels (dont +178k€ à destination du service archéologique, et baisse sur les autres services ) BP 2021 – rapport de présentation - page 10
• +103k€ en maintenance bâtiments (révision décennale du groupe électrogène du stade Brisson 96k€)
• +52 k€ en transports scolaires liés aux modalités de calcul de la facturation • enveloppe de 100k€ gérée par la Direction des ressources Humaines au titre des dépenses liées à la crise sanitaire
Chapitre 012 – Charges de personnel
Les charges de personnel totalisent 46,58 M€ et ont évolué ces dernières années de la manière suivante :
47 725
47 429
46 767
47 084
46 579
46 000
46 200
46 400
46 600
46 800
47 000
47 200
47 400
47 600
47 800
48 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Evolution des charges de personnel (BP)
Nb : données issues des budgets primitifs
Compte tenu des dépenses réalisées les années précédentes, des départs en retraite des agents et futurs recrutements, et de l’annulation des manifestations en raison du contexte sanitaire, le budget 2021 en matière de dépenses de personnel baisse de -505k€ (-1.07%) par rapport au BP 2020.
La présente estimation des charges de personnel s’appuie sur le réalisé 2020 auquel il a été ajouté les nouveaux éléments imposés (avancements GVT, PPCR, primes précarité, et autres éléments détaillés dans les annexes du DOB)
On pourra utilement rappeler l’historique des taux d’exécution des dépenses de personnel à l’aide du graphique suivant : BP 2021 – rapport de présentation - page 11
93,39%
95,09%
95,73%
96,95% 96,82%
91,00%
92,00%
93,00%
94,00%
95,00%
96,00%
97,00%
98,00%
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution du taux d'éxécution
des charges de personnel
On peut relever ainsi un taux d’éxécution de 97% ces deux dernières années (représentant 1,4M€ de crédits non utilisés.
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Ce chapitre budgétaire concerne des remboursements de fiscalité (par exemple dégrevements en faveur des jeunes agriculteurs) à hauteur de 3.500 euros.
Chapitre 65 – Charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante totalisent 9,88 M€, en diminution de +193k€ par rapport au BP 2020
9 145 9 172
9 677
10 078
9 885
8 600
8 800
9 000
9 200
9 400
9 600
9 800
10 000
10 200
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Evolution des charges de gestion courante (BP)
Les principales variations sont les suivantes :
• subvention du CCAS fixée à 3,1M€ en baisse de -300k€ par rapport à 2020, compte tenu du volume des excédents dégagés sur 2019 et 2020 (700k€), et des besoins présentés BP 2021 – rapport de présentation - page 12
par l’organisme.
• subventions aux associations d’un total de 4,052M€, en baisse de -195k€ compte tenu de la baisse d’activité liée au contexte sanitaire
• prise en charge du déficit des budgets annexes : versement d’une subvention d’équilibre de 482k€ pour le budget Elispace et de 925k€ pour le budget Lotissement Agel (avec pour objectif l’équilibre et la clôture de ce budget à l’horizon 2022)
Chapitre 66 – Charges financières
Les charges financières budgétées totalisent 1,44 M€ contre 1,40M€ au BP 2020 et évoluent comme suit :
2 130
1 795
1 600
1 450 1 400 1 440
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Evolution des charges financières
Ces 1,44 M€ se décomposent de la façon suivante :
• 1,41 M€ au titre des intérêts réglés à l’échéance (article 66111) ;
• 20 mille euros prévus au titre des intérêts de ligne de trésorerie, identique à 2020 • 10 mille euros au titre des autres charges financières ;
• Pas d évolution prévue cette année au titre des intérêts courus non échus (-40k€ prévus en 2020)
Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 67 des « charges exceptionnelles » atteint cette année 175,4 k€ contre 91,25k€ en 2020, et intègre :
• des crédits nécessaires à l’annulation de titres de recettes sur exercice clos (44k€) • les crédits nécessaires aux différentes remises de prix à des particuliers lors des concours organisés par la Ville (12k€), ainsi que les attributions de bourses aux bénéficiaires du permis citoyen (28k€).
• une provision de 80k€ en couverture des indemnités DSP demandées par les délégataires au titre du contexte sanitaire (patinoire).
Chapitre 68 : Une enveloppe de 80k€ est consacrée au titre des provisions semi-budgétaires, par exemple provision pour risques à l’occasion de litiges, provisions pour dépréciation des BP 2021 – rapport de présentation - page 13
actifs circulant en prévision des impayés, etc..
Chapitre 042 : Un montant total de 5,531 M€ est dévolu aux dotations aux amortissements, montant en hausse par rapport à 2020 et conforme à l’évolution de nos plans d’amortissement.
Quant au virement en faveur de la section d’investissement, il atteint quant à lui 5,235 M€ en 2021 contre 5,156 M€ en 2020, représentant une hausse de +1,54% .
B) La section d’investissement
La section d’investissement du budget primitif 2021, en hausse de +3.4%, atteint 34,58M€ contre 33,44M€ en 2020 et représente 28,80% du budget global.
1) Les ressources d’investissement
CA 2019 BP 2020 BP 2021 BP21/BP20
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 568 291 2 250 000 2 050 000 -8,89%
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 508 367 2 961 100 4 768 500 61,04%
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 592 278 16 705 839 16 441 760 -1,58%
165 Dépôts et cautionnements reçus 21 834 12 010 10 010 -16,65%
20-23 Recettes d'équipement 5 233
27 Rembrst de prêts 1 350 000
45 Opérations pour compte de tiers 30 000 30 000 0,00%
1068 Excédents de fonct capitalisés 7 189 756
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 156 400 5 235 635 1,54%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 911 040 5 444 334 5 444 334 0,00%
041 Opérations patrimoniales 600 000 600 000 0,00%
31 146 799 33 439 683 34 580 239 3,41% Total recettes d'investissement
Recettes d'Investissement
Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 2,05 M€ en 2021 et se décompose en :
• 1,75 M€ au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette prévision est établie en tenant compte du taux du FCTVA pour les dépenses éligibles réalisées en 2020.
• 300 k€ de taxe d’aménagement (TA), en diminution suite à la crise sanitaire et du réalisé 2020.
Chapitre 13 – Subventions d’investissement BP 2021 – rapport de présentation - page 14
2 463
3 478
2 628
2 961
4 769
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Subventions d'investissement prévues
Le niveau des subventions d’investissement budgétées ici est à rapprocher du programme d’investissement développé au point 2.2.2 « chapitre 20 à 23 opérations d’équipement », et fait suite également à des subventions non budgétées liées à des travaux réalisés en 2020.
Les 4,66 M€ de subventions à percevoir, calculées en proportion des dépenses inscrites au présent budget ou déjà réalisées, comprennent notamment :
• 390 k€ subventions Etat et Région, au titre des travaux et fouilles archéologiques des abords du Théâtre
• 300 k€ subventions Département et 700k€ sur Fonds européens pour le pôle solidarité • 200k€ subvention Etat pour les équipements sportifs réalisés au quartier Argentine • 335 k€ subvention Etat pour la rénovation du quadrilatère
• 496 k€ subventions pour le NPNRU
• 953 k€ subventions DPV et Département pour les travaux de la salle des fêtes Elispace • 367k€ subventions DPV et CAF pour les travaux ALSH Ribambelle
• 190 k€ de subvention DSIL au titre des travaux du Centre technique municipal (panneaux photovoltaïques)
• 172 k€ subvention DPV travaux dans les écoles
A noter également 200k€ au titre du reversement par l’Etat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Chapitre 16 – Emprunts
S’agissant de l’emprunt d’équilibre, le montant retenu dans le cadre du budget primitif est celui présenté au débat d’orientation budgétaire pour un montant de 16,441 M€, en baisse de -264k€ par rapport au BP 2020.
Ce montant constitue une enveloppe maximale dont le niveau effectif sera revu à la baisse pour tenir compte de l’affectation des résultats 2020, du niveau effectif des réalisations budgétaires, et des éventuelles subventions d’investissement non prévues à l’ouverture du budget 2021.
Compte tenu du niveau prévisionnel de remboursements de nos emprunts (8,4 M€), l’objectif est de contenir l’encours de la dette au cours de l’année 2021 afin de ne pas obérer nos marges de manœuvre sur les prochains exercices. BP 2021 – rapport de présentation - page 15
Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement
Hormis le prélevement sur la section de fonctionnement et les mouvements d’ordre des dotations aux amortissements déjà évoqués qui constituent des recettes d’investissement, on trouve :
Chapitre 041 : mouvements d’ordre à l’intérieur de la section pour 600k€ (montant identique en depenses et recettes) devant permettre la réimputation sur comptes définitifs des avances consenties dans le cadre des marchés publics.
Chapitre 024 : produit des cessions d’immobilisations. Pas de vente de prévue en 2021
2) Les dépenses d’investissement
CA 2019 BP 2020 BP 2021 BP21/BP20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 412 587 727 900 1 068 750 46,83%
204 Subventions d'équipement versées 48 154 181 400 750 533 313,74%
21 Immobilisations corporelles 11 087 520 11 218 461 11 137 799 -0,72%
23 Immobilisations en cours 11 669 642 8 759 000 7 910 220 -9,69%
Total des opérations d'équipement 3 012 922 3 758 677 24,75%
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050
13 Subventions d'investissement 2 907
16 Emprunts et dettes assimilées 8 110 227 8 400 000 8 411 000 0,13%
26 Participations et créances rattachées 2 500 98 000
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprevues 255 000
45 Opérations pour compte de tiers 0 30 000 30 000 0,00%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 188 247 510 000 543 200 6,51%
041 Opérations patrimoniales 0 600 000 600 000 0,00%
31 521 784 33 439 683 34 580 229 3,41%
Depense d'Investissement
Total depenses d'investissement
Hors affectation du 001
Chapitre 16 Emprunts et assimilés
La simulation au 27/11/2019 aboutit à un remboursement en capital des emprunts en 2021 de 8,41 M€ quasiment au même niveau que 2020. BP 2021 – rapport de présentation - page 16
Chapitres 20 à 23 Immobilisations et opérations d’équipement
Ces chapitres totalisent 24,63 M€ contre 23,89M€ inscrits au BP 2020, en hausse de +3%.
14 083
18 302
24 825 23 900 24 626
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Dépenses d'équipement
(dépenses équipement brut + subvention d'équipement
Le tableau qui suit reprend les autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) telles que ajustées dans le cadre du BP 2021 :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2021
(BP)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/20)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de 2021
(BP)
Restes à financer
(au delà de 2021)
44 Cœur de Ville aménagement Place Jeanne Hachette 5 800 000,00 € 5 800 000,00 € 5 762 014,70 € -a solder-
46 Réhabilitation d'une crèche (trvx + equipt) 2 450 000,00 € 2 450 000,00 € 2 430 334,80 € -a solder-
47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 350 000,00 € 3 350 000,00 € 3 114 061,76 € -terminé-
48 Vestiaires stade P Omet 796 000,00 € 796 000,00 € 795 864,86 € -a solder-
49 Plan de rénovation des ecoles <2021 3 100 000,00 € 3 100 000,00 € 2 660 478,71 € -terminé-
50 Plan de réhabilitation des gymnases <2021 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 493 991,41 € -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement <2021 1 660 000,00 € 1 660 000,00 € 1 245 085,27 € -terminé-
52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) < 2021 10 250 000,00 € 10 250 000,00 € 9 813 774,54 € -terminé-
53 Plan Maxi Voirie < 2021 11 200 000,00 € 11 200 000,00 € 10 208 343,01 € -terminé-
54 Salle des Fêtes Elispace 2 000 000,00 € 850 000,00 € 2 850 000,00 € 168 448,78 € 2 571 500,00 € 110 051,22 €
55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 1 046 049,46 € 0,00 € 53 950,54 €
56 Pôle solidarité 2 604 000,00 € 2 604 000,00 € 2 491 916,65 € 36 900,00 € 75 183,35 €
57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 617 349,15 € 400 000,00 € 13 182 650,85 €
58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 2 898,00 € 765 000,00 € 732 102,00 €
59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 1 054 374,82 € 375 625,18 €
60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 1 062 509,54 € 987 490,46 €
61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 223 936,32 € -terminé-
62 NPRU Ingenierie+trvx 1 750 000,00 € 1 000 000,00 € 2 750 000,00 € 231 617,85 € 2 064 677,00 € 453 705,15 €
64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 59 495,01 € 38 333,00 € 302 171,99 €
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 197 840,00 €
66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000,00 9 400 000 32 628,00 394 000,00 8 973 372,00 €
67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000,00 8 700 000 55 238,87 535 000,00 8 109 761,13 €
Total >>> 87 280 000,00 € 1 850 000,00 € 89 130 000,00 € 45 572 571,51 € 6 805 410,00 € 33 553 903,87 €
No AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
Quelques autorisations de programme nécessitent d’être réajustées à la hausse :
-salle des fêtes Elispace : augmentation de 850k€ pour engager les derniers marchés de travaux -NPNRU : augmentation de 1M€ pour lancer les études et travaux prévus sur 2021.
A noter la clôture prochaine des AP mentionnées en italique dès réception des dernières facturations. BP 2021 – rapport de présentation - page 17
Le tableau qui suit liste les principales opérations inscrites au programme d’investissement 2021 de la Ville de Beauvais :
PROJET MONTANT
Objectif 1 du projet de mandat: PRENDRE SOIN DE LA NATURE
Faire de Beauvais une ville jardin
NPNRU : aménagement Argentine parc pouponnière & coulée verte / StLucien parc Grenouillere 1 967 027 €
embellissement et rénovation des espaces verts 615 000 €
requalification des jardins familiaux (SteHelene/ NDThil) 270 000 €
amélioration de la gestion des eaux pluviales (fds concours Agglo 202k€/ etude StJustM 50k€/..) 290 000 €
Favoriser une ville durable
Valorisation durable des stades (arrosage Communeau/ chauffage Brisson) 224 000 €
aménagement durable des cimetières beauvaisiens (columbarium 40k€/ reprise concessions 49k€ / amenagt Tilloy 70k€/ mur rue Capucins ..) 308 672 €
réalisation d'un second réseau de chaleur (étude de faisabilité) 100 000 €
Objectif 2 du projet de mandat: PRENDRE SOIN DE L'HOMME
Encourager la bienveillance et la citoyenneté
Ecoles : dédoublement des classes de GS / trvx Ecole Perrault 200 000 €
reconstruction ALSH la Ribambelle (tranche 2) 950 000 €
travaux sur restauration scolaire 103 000 €
amélioration de l'accessibilité des équipements et espaces publics (trvx toilettes HdV 50K/ amenagt voirie/ feux tri sonores..) 137 300 €
Favoriser l'épanouissement et le bien-être
Restructuration complète de la piscine Aldebert Bellier 394 000 €
construction d'une salle des fêtes - Elispace 2 571 500 €
construction d'une salle des fêtes Argentine 97 650 €
rénovation du local municipal à Bellevue pour Ricochets 253 040 €
rénovation des locaux pour associations (MSIH) 20 000 €
Protéger les habitants
renouvellement et mise en sécurité des aires de jeux (extérieurs et maternelles) 430 000 €
mise en place d'un programme de vidéoprotection 124 300 €
Objectif 3 du projet de mandat: PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE
Embellir la ville et promouvoir de nouvelles mobilités
requalification des espaces publics en cœur de ville 400 000 €
programme de modernisation des voiries 2 500 000 €
programme d'entretien et de modernisation des ouvrages d'art (ponts Wage/ Amyot d'Inville) 480 000 €
création d'un nouveau pont boulevard Saint Jean 800 000 €
apaisement des usages: suppression des feux tricolores en centre-ville, jalonnement, entretien… 472 000 €
Travaux liés à rétrocession de voiries privés 200 000 €
programme de déploiement des pistes cyclables (aménagement et mobilier) 430 000 €
réseau électrification ERDF 100 000 €
Entretenir durablement le patrimoine communal
rénovation thermique du centre technique municipal 765 000 €
étude AMO contrat performance batiments 100 000 € BP 2021 – rapport de présentation - page 18
PROJET MONTANT
rénovation des gymnases municipaux 340 000 €
plan de rénovation des stades (eclairage 90k€/salle Brisson 20k€) 110 000 €
rénovation des écoles (menuiseries Jzay & Dartois/ renovations toitures) 400 000 €
rénovation du chenil municipal et extension chaterie 435 000 €
maintenance batiments (contrats/chauffage/sécurité/SSI) 655 000 €
rénovation du patrimoine historique (églises mise en sécurité 50k€ / Diagnostic sanitaire 50k€ / Acq oeuvres 38k€) 129 000 €
Assurer un développement harmonieux de la ville
modernisation et embellissement du plan d'eau du Canada (remplacement pompe aspiration et annexes, électricité, aménagement) 162 208 €
acquisitions foncières (NPNRU anc.pouponniere 1,45M€/ local Pont Arcole 550k€ /divers ..) 2 635 000 €
Promouvoir une ville attractive, accueillante et équitable
Réhabilitation du Quadrilatère - tranche2 535 000 €
développement de la fibre optique: boucle locale 205 000 €
Budget Elispace Subv d'equilibre (Trvx Eclairage salle led 165k€ / Remplact sièges 168k€ / Securité incendie) 378 500 €
Objectif 4 du projet de mandat: PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE
Garantir la santé des agents et leur sécurité au travail
acquisitions (matériel, logiciels, équipements) 1 907 100 €
Contribuer à la préservation de l'environnement
acquisition de véhicules motorisés adaptés et gérer la flotte 570 000 €
Améliorer la qualité de vie au travail
réaménagement des espaces de travail (travaux batiments services municipaux QVT) 200 000 €
Etre une collectivité attractive
rénovation des logements de fonction 157 000 €
Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement
Chapitre 45 travaux pour compte de tiers: inscription de 30k€, que l’on retrouve à l’identique en recette d’investissement, qui permet au maire d’agir en lieu et place de propriétaires, pour leur compte et à leurs frais, dans le cadre d’une procédure de péril imminent ou autres interventions.
Chapitre 040 opération d’ordre entre section : crédit de 283k€ pour amortissements des subventions d’équipement reçues, et crédit de 260k€ pour les travaux en régie réalisés en fonctionnement à transférer en section d’investissement
Chapitre 041 opérations patrimoniales : mouvements d’ordre de 600k€ déjà évoqués en lien avec les recettes d’investissement pour la réimputation des avances marchés.
Chapitre 020 dépenses imprévues : crédit de 255k€ pouvant alimenter par virement de crédit tout besoin en investissement quelque soit le chapitre comptable ou code opération M14. BP 2021 – rapport de présentation - page 19
C) Equilibre financier et ratios
Les éléments suivants doivent permettre d’apprécier en tendance prévisionnelle la situation financière de la commune. A noter qu’un certain nombre de ratios et notamment le taux d’épargne brute, les capacités d’autofinancement brute et nette (CAF brute/nette), ainsi que les ratios relatifs à la dette ne peuvent s’apprécier qu’à la clôture budgétaire.
Tout d’abord, il convient de réaliser un focus sur l’excédent brut de fonctionnement. Le maintien de l’autofinancement brut prévisionnel est d'abord fonction de la stabilité de l'excédent brut de fonctionnement, lequel peut se trouver entamé par un effet de ciseau, les charges progressant plus rapidement que les produits. Sauf dynamisme particulier des bases fiscales ou maîtrise rigoureuse des dépenses, c'est un effet qui risque de se produire après une période plus ou moins longue de stabilité des taux d'imposition.
De BP à BP, ce dernier augmente légèrement de 254 k€ soit :
9 845
11 158 11 775 11 647
11 901
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Excedent brut de fonctionnement BP 2021 – rapport de présentation - page 20
Soit une évolution tendancielle entre les dépenses et les recettes de gestion comme suit :
81 861 82 879
83 505
84 933 84 939
72 016 71 720 71 731 73 286 73 038
65 000
70 000
75 000
80 000
85 000
90 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers
Evolution charges et produits de gestion
Produits
Charges
Soit une évolution prévisionnelle du besoin de financement1 hors prélèvement sur fonds de roulement de la manière suivante :
1 Le besoin de financement correspond au flux net de dette soit une déduction des nouveaux emprunts (flux) via les
remboursements en capital de la dette (stock). BP 2021 – rapport de présentation - page 21
A noter qu’il ne s’agit d’un besoin de financement reposant sur des inscriptions budgétaires. Par ailleurs notre calendrier budgétaire (vote du budget primitif sans reprise des résultats) ne fait qu’accentuer artificiellement le besoin de financement.
S’agissant des ratios, ils se présentent de la manière suivante :
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 Moyenne strate (1)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 306 1 300 1 301 1 293 1 323
2 Produit des impositions directes/population 683 684 692 682 676
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 473 1 480 1 476 1 475 1 542
4 Dépenses d’équipement brut/population 323 439 412 437 332
5 Encours de dette/population 1022 863 846 953 1410
6 DGF/population 218 223 223 227 213
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 64.54% 63.77% 55.43% 62.54% 61.00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 99.25% 97.18% 97.00% 97.55% 94.50%
9 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21.96% 29.64% 27.92% 29.63% 21.50%
10 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement 69.39% 58.32% 57.31% 64.61% 91.50% (1) source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2020
les ratios financiers obligatoires communes France metropolitaine 50 à 100000hab (données 2018)
Informations financières – ratios (1) BP 2021 – rapport de présentation - page 22
D) Répartition sur 100 euros du budget primitif
BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
6.09% 6.30% 40.43% 38.98%
5.19% 6.22% 17.68% 17.76%
18.34% 17.36% 17.65% 18.78%
10.47% 8.81% 0.36% 0.52%
27.61% 27.56% 0.44% 0.15%
15.96% 15.72% 2.73% 3.82%
6.43% 8.08% 0.26% 0.00%
9.05% 9.00% 3.17% 3.08%
0.84% 0.95% 15.59% 15.19%
1.64% 1.72%
Culture Agglo du beauvaisis (3)
REPARTITION SUR 100 EUROS DU BUDGET PRIMITIF 2021 (Fonctionnement+Investissement)
Répartition des dépenses sur 100€ Répartition des recettes sur 100 €
Sécurité Impôts locaux et taxes diverses (2)
Sport et jeunesse Etat (4)
Actions sociales, logement, économie Département
Aménagements urbains Région
Enseignement Autres subventions dont CAF
Relation aux usagers (1) Cessions foncières
Dette Usagers (5)
(3) Les recettes de l'Agglomération comprennent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et les remboursement de personnels mutualisés
(4) les dotations de l'Etat comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA, les produits des amendes de police et les autres subventions d'Etat
(5) les recettes en provenance des usagers correspondent aux droits d'entrée perçus pour bénéficier des services municipaux (crèches, CLSH, etc)
(6) les diverses recettes comprennent les rembousements de frais de personnel, les revenus des immeubles, les recettes exceptionnelles.
Divers Emprunts
Divers (6)
(1) les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
(2) les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et non bâti, les taxes diverses, dont la taxe sur l'électricité,
la taxe d'aménagement, la taxe sur la publicité extérieure, les droits de stationnement, de place, les droits de mutation etc. BP 2021 – rapport de présentation - page 23
II) Budgets annexes
A) Budget annexe de l’eau
A noter que la loi Notre du 7 août 2015 dispose que le transfert de la compétence eau deviendra obligatoire pour la totalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qu’il s’agisse d’EPCI existants à la date de la publication de la loi ou issus d’une création ou d’une fusion intervenue après.
En conséquence, le budget annexe de l’eau devrait être transféré dans l’année à l’Agglomération du Beauvaisis dans le cadre de la nouvelle compétence obligatoire.
1 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications
70 70128 Autres taxes & redevances 1 000 000 1 000 000 Estimation produit surtaxe Eau
042 777 Quote part subvent° d'investi 7 150 7 150 Amort. subventions d’équipement reçues.
- - Autres 12 12
- - Total : 1 007 162 1 007 162
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications
011 - Charges à caractere général 33 647 61 854 en hausse pour plan d'action de protection du captage de Friancourt
012 - Charges de personnel 112 063 105 850 Selon estimation par le direction des ressources humaines
66 - Charges financières 87 500 90 000 selon échéancier des emprunts en cours
042 6811 Dota.Amortis.sur immos. 533 350 533 350 selon tableaux d'amortissement des biens en cours
023 023 Virement à la section d'investissement 240 000 215 441 Prélèvement en faveur de la section d'investissement
- - Autres 602 667 -
- - Total : 1 007 162 1 007 162 BP 2021 – rapport de présentation - page 24
2 - Section d’investissement
Ressources
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications 16 1641 Emprunts en euro 685 000 811 859 Recours prévisionnel à l'emprunt
13 Subvention d'investisst 60 000 Particip Budget principal (pour serv archéologique) / trvx d'ascenseur château d'eau Zup
27 2762 CréanceTrans.droits dédu.T.V.A. 350 000 350 000 Créance sur transfert du droit à déduction de TVA.
040 - Opérat° ordre transfert. entre sections 533 350 533 350 Dotations aux amortissements des réseaux d’adduction d’eau et des installations techniques
021 - Virement de la section d'exploitation 240 000 215 441 Prélèvement en provenance de la section d'exploitation
041 - Opérations patrimoniales 350 000 450 000 Mouvement d’ordre avec pour contrepartie un emploi en
investissement pour le transfert des droits à déduction de
TVA, et affectations des avances marchés
- - Autres 0 0 - - - Total : 2 158 350 2 420 650
Emplois
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications
23 2313 Constructions 445 000 382 500 Travaux d'amélioration sur les châteaux d'eau (dont château eau Zup) et réservoirs (MontCapron, Pouponniere, ..)
23 2315 Installations 900 000 1 129 000 Travaux de renforcement du réseau (Sénéfontaine/ Poitou/ Desjardins ..)
16 - Emprunts et dettes assimilées 452 000 452 000 Remb. du capital des emprunts souscrits et à souscrire sur ce budget
040 139 Opérat° ordre transfert entre sections 7 150 7 150 Amort. Des subventions d'équipement perçues
041 - Opérations patrimoniales 350 000 450 000 Mouvement d’ordre avec pour contrepartie un emploi en
investissement pour le transfert des droits à déduction de
TVA, et affectations des avances marchés
- - Autres 19 000 0 - - - Total : 2 173 150 2 420 650
B) Régie d’exploitation de l’Elispace
1 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications 70 70878 Remb. de frais 130 000 115 000 Facturation prestations annexes à la location.
75 752 Revenus des immeubles 150 000 135 000 Location de la salle dont le produit est estimé avec le calendrier prévisionnel de réservation.
75 7552 Prise en charge déficit par budget principal 410 000 482 500 Subvention d'équilibre du budget principal
42 777 Quote part subvent° d'investi 26 000 Amortissement subvention d’équipement en provenance du budget principal
- - Autres 12 24 024 amortisst des subventions reçues & divers - - Total : 716 012 756 524 BP 2021 – rapport de présentation - page 25
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications
011 6042 Prestations 4 600 76 000 Projet de développement de la programmation sur le 2e semestre (organisation directe de concerts)
011 6061 Fluides 96 400 97 500 Selon estimation
011 615 entretien et maintenance 58 180 69 685 Idem
011 6282 Gardiennage/Securite 68 400 43 000 Idem 011 6283 Frais de nettoyage 14 400 12 000 012 - Dépenses de personnel 364 127 346 251 Estimation par la direction des ressources humaines 77 773 Titres annulés 10 830 Annulation d'un Titre exercice 2018 émis en doublon
042 6811 Dotations aux amortissements 58 500 59 000 Estimation compte tenu des tableaux d'amortissement des biens existants
- - Autres 56 005 118 258 dont 2190€ quote part subvention COS du personnel - - Total : 716 012 756 524
2 - Section d’investissement
Ressources
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications
13 13141 Communes membres du GFP 55 000 378 500 Subvention en provenance du budet principal ajustée en fonction du niveau des dépenses d'investissement budgétées.
040 28 Amortissements 58 500 59 000 Dotations aux amortissements des biens renouvelables, tels le mobilier, matériel (contrepartie du chap 042)
- - Autres 0 0 - - - Total : 113 500 437 500
Emplois
Chap. Article Libellé BP 2020 BP 2021 Explications
21 2135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. 65 740 412 925 Travaux de rénovation : syst sécurité incendie 64K€ /
eclairage salle Led 165K€/ remplact sieges sur rack 168k€
/..
21 2188 Autres immo corporelles 12 760 575 Renouvellement divers
040 139141 Communes membres du GFP 26 000 24 000 Amortissement des subventions d'équipement reçues du budget principal
- - Autres 9 000 0 - - - Total : 113 500 437 500 BP 2021 – rapport de présentation - page 26
C) Lotissement Longue Haie
Ce budget annexe est susceptible d’être clôturé à moyen terme, vu le rythme des ventes réalisées et le petit nombre de parcelles aménagées restant à céder (2 ventes prévues sur 2021 et 2 derniers lots activités à commercialiser).
1 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé Montant Explications 002 - Résultat reporté 244.230 Reprise du résultat 2020 70 7015 Vente de terrains
aménagés
202.200 2 ventes potentielles (Lots 41 et 43 Activités)
042 71355 Variation stocks 50.000 Ecriture d’ordre comptabilisation des stocks - - Total : 496.430
Dépenses
Chap. Article Libellé Montant Explications 011 - Charges à caractère
général
50.000 Travaux ponctuels de finition
65 6522 Reverst au budget
principal de l’excédent
329.907 Excédent constaté si les ventes prévues sont
réalisées
042 71355 Variation stocks 116.523 Ecriture d’ordre comptabilisation des stocks - - Total : 496.430
Si les ventes escomptées se réalisent, la section de fonctionnement dégage sur l’exercice un excédent de 329.907€ à reverser au budget principal ou reporter sur l’exercice suivant.
2 - Section d’investissement
Ressources
Chap. Article Libellé Montant Explications 040 3555 Stock terrains aménagés 116.523 Ecriture d’ordre sortie du stock - - Total : 116.523
Emplois
Chap. Article Libellé Montant Explications 001 - Solde d’investissement
reporté
66.523 Reprise résultat 2020.
040 3555 Stock terrains aménagés 50.000 Ecriture d’ordre stock travaux - - Total : 116.523
3 – Endettement
Absence d’endettement au 1e janvier 2021 sur ce budget annexe. BP 2021 – rapport de présentation - page 27
4 – Bilan prévisionnel de clôture
Compte tenu des éléments d’informations connus en ce début d’année 2021, le bilan prévisionnel de clôture de ce budget annexe est le suivant :
LOTISSEMENT LONGUE HAIE DEBIT CREDIT Commentaires
résultat de clôture 2020 177 707
-- prévisionnel --
travaux à venir (en prévision dégâts) 25 000
Reprise trottoirs, voiries selon
parcellaire lié aux ventes puis travaux
de finition 25 000
ventes parcelles 504 440
2 lots économiques lots 41/43 ventes
prévues 2021
2 lots restants à commercialiser (lots
42/44)
totaux >> 50 000 682 147
Bilan prévisionnel (excédent estimé) 632 147
D) Lotissement Agel
Par délibération du 20/06/2019, le conseil municipal a adopté le principe de vendre en 2 tranches et à l’euro symbolique les derniers terrains de ce lotissement à la sa HLM du Beauvaisis (ventes 2019 et 2022).
Par ailleurs, la section d’investissement a bénéficié les années passées d’un financement de 2,55M€ sous la forme d’une avance sans intérêt du budget principal. Cette avance est remboursée au fur et à mesure en fonction des données d’équilibre de la section.
Au final, et compte tenu des subventions d’équilibre versées les années passées par le budget principal, il résulte aujourd’hui un déficit prévisionnel de -1,85M€ qu’il est prévu de couvrir sur 2021 et 2022 par une subvention de fonctionnement du budget principal.
1 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé Montant Explications 70 7552 Subv du budget principal 925 000 Subv d’équilibre du budget principal 042 71355 Variation stocks 10.005 Ecriture d’ordre comptabilisation du stock - - Total : 935.005
Dépenses
Chap. Article Libellé Montant Explications 011 608 Frais accessoires 10.000 Pour imprévus 65 658 Charges diverses 5 Arrondis éventuels de TVA 042 71355 Variation stocks 925.000 Ecriture d’ordre - - Total : 935.005 BP 2021 – rapport de présentation - page 28
2 - Section d’investissement
Ressources
Chap. Article Libellé Montant Explications 001 Solde d’investissement
reporté
710.005 Reprise résultat 2020
040 3555 Stock terrains aménagés 925.000 Ecriture d’ordre sortie du stock - - Total : 1.635.005
Emplois
Chap. Article Libellé Montant Explications 16 1618 Rb avance Budg principal 1.625.000 Rb partiel avances 3,9M€ faites en 2011-2015 040 3555 Stock terrains aménagés 10.005 Ecriture d’ordre stock final - - Total : 1.635.005
3 – Endettement
Attention, les données qui suivent ne portent pas sur des emprunts contractualisés auprès d’un organisme financier, mais sur des avances consenties par le budget principal. Ces avances sont imputées à un compte de la classe 16 et sont donc intégrées aux états de la dette.
Analyse des risques :
L’intégralité des emprunts souscrits (100%) sur ce budget annexe sont classés 1A, soit la classification la moins risquée.
Analyse par type de taux :
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
2.550.000 € 0,00%
4 – Bilan prévisionnel de clôture
Le bilan prévisionnel de clôture de ce budget annexe est le suivant : BP 2021 – rapport de présentation - page 29
LOTISSEMENT AGEL DEBIT CREDIT Commentaires
Résultat de clôture 2020 710 005
-- prévisionnel --
rembst avance du budget principal 2 550 000
Frais accessoires 10 000
Ventes à venir :
tranche2: 8.707m2 1 vente 2022
totaux >> 2 560 000 710 006
Déficit >> -1 849 994
Subvention 2021 du budget principal 925 000
Subvention 2022 du budget principal 924 994
Total 1 849 994 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 99
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 100
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 101
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 104
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 105
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 110
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 111
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 117
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés 119
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 120
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 122 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 123
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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Code INSEE VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57582
386
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67687539 73268334 1258 1306
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2020" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1293 1323 2 Produit des impositions directes/population 682 676 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1475 1542 4 Dépenses d’équipement brut/population 437 332 5 Encours de dette/population 953 1410 6 DGF/population 227 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,54% 61,00% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,55% 94,50% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,63% 21,50% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 64,61% 91,50%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 85 500 688,00 85 500 688,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 85 500 688,00 85 500 688,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
34 580 229,00 34 580 229,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 34 580 229,00 34 580 229,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 120 080 917,00 120 080 917,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 16 119 886,00 0,00 16 571 213,00 0,00 16 571 213,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 084 243,00 0,00 46 578 959,00 0,00 46 578 959,00
014 Atténuations de produits 4 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
65 Autres charges de gestion courante 10 077 640,00 0,00 9 884 647,00 0,00 9 884 647,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 286 269,00 0,00 73 038 319,00 0,00 73 038 319,00
66 Charges financières 1 400 000,00 0,00 1 440 000,00 0,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 91 250,00 0,00 175 400,00 0,00 175 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 74 857 519,00 0,00 74 733 719,00 0,00 74 733 719,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 156 400,00 5 235 635,00 0,00 5 235 635,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 444 334,00 5 531 334,00 0,00 5 531 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 600 734,00 10 766 969,00 0,00 10 766 969,00
TOTAL 85 458 253,00 0,00 85 500 688,00 0,00 85 500 688,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 435 000,00 0,00 413 000,00 0,00 413 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 319 818,00 0,00 5 512 963,00 0,00 5 512 963,00
73 Impôts et taxes 60 412 550,00 0,00 59 525 229,00 0,00 59 525 229,00
74 Dotations et participations 18 112 919,00 0,00 18 730 142,00 0,00 18 730 142,00
75 Autres produits de gestion courante 652 856,00 0,00 758 044,00 0,00 758 044,00
Total des recettes de gestion courante 84 933 143,00 0,00 84 939 378,00 0,00 84 939 378,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 15 100,00 0,00 18 100,00 0,00 18 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 84 948 253,00 0,00 84 957 488,00 0,00 84 957 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 510 000,00 543 200,00 0,00 543 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 510 000,00 543 200,00 0,00 543 200,00
TOTAL 85 458 253,00 0,00 85 500 688,00 0,00 85 500 688,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 223 769,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 727 900,00 0,00 1 068 750,00 0,00 1 068 750,00
204 Subventions d'équipement versées 181 400,00 0,00 750 533,00 0,00 750 533,00
21 Immobilisations corporelles 11 218 461,00 0,00 11 137 799,00 0,00 11 137 799,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 759 000,00 0,00 7 910 220,00 0,00 7 910 220,00
Total des opérations d’équipement 3 012 922,00 0,00 3 758 677,00 0,00 3 758 677,00
Total des dépenses d’équipement 23 899 683,00 0,00 24 625 979,00 0,00 24 625 979,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 17 050,00 0,00 17 050,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 000,00 0,00 8 411 000,00 0,00 8 411 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 98 000,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00
Total des dépenses financières 8 400 000,00 0,00 8 781 050,00 0,00 8 781 050,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 329 683,00 0,00 33 437 029,00 0,00 33 437 029,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 510 000,00 543 200,00 0,00 543 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 110 000,00 1 143 200,00 0,00 1 143 200,00
TOTAL 33 439 683,00 0,00 34 580 229,00 0,00 34 580 229,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 961 100,00 0,00 4 768 500,00 0,00 4 768 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 16 705 839,00 0,00 16 441 750,00 0,00 16 441 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 666 939,00 0,00 21 210 250,00 0,00 21 210 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 250 000,00 0,00 2 050 000,00 0,00 2 050 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 010,00 0,00 10 010,00 0,00 10 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 542 010,00 0,00 2 060 010,00 0,00 2 060 010,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 238 949,00 0,00 23 300 260,00 0,00 23 300 260,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 156 400,00 5 235 635,00 0,00 5 235 635,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 444 334,00 5 444 334,00 0,00 5 444 334,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 200 734,00 11 279 969,00 0,00 11 279 969,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 33 439 683,00 0,00 34 580 229,00 0,00 34 580 229,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 136 769,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 571 213,00 16 571 213,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 46 578 959,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 3 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647,00 9 884 647,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 1 440 000,00 67 Charges exceptionnelles 175 400,00 0,00 175 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 5 531 334,00 5 611 334,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 235 635,00 5 235 635,00
Dépenses de fonctionnement – Total 74 733 719,00 10 766 969,00 85 500 688,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 0,00 17 050,00 13 Subventions d'investissement 0,00 283 200,00 283 200,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 8 411 000,00 0,00 8 411 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 758 677,00 3 758 677,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 068 750,00 0,00 1 068 750,00
204 Subventions d'équipement versées 750 533,00 0,00 750 533,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 137 799,00 260 000,00 11 397 799,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 910 220,00 600 000,00 8 510 220,00 26 Participations et créances rattachées 98 000,00 0,00 98 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 255 000,00 255 000,00
Dépenses d’investissement – Total 33 437 029,00 1 143 200,00 34 580 229,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 413 000,00 413 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 512 963,00 5 512 963,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 260 000,00 260 000,00
73 Impôts et taxes 59 525 229,00 59 525 229,00
74 Dotations et participations 18 730 142,00 18 730 142,00
75 Autres produits de gestion courante 758 044,00 0,00 758 044,00 76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 77 Produits exceptionnels 18 100,00 283 200,00 301 300,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 957 488,00 543 200,00 85 500 688,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 13 Subventions d'investissement 4 768 500,00 0,00 4 768 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 16 451 760,00 0,00 16 451 760,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 600 000,00 600 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 313 000,00 5 313 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 334,00 131 334,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 5 235 635,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 23 300 260,00 11 279 969,00 34 580 229,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 119 886,00 16 571 213,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 128 145,00 325 404,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 20 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 300 000,00 349 129,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 559 566,00 2 742 086,00 0,00
60613 Chauffage urbain 296 800,00 309 000,00 0,00
60621 Combustibles 42 900,00 46 500,00 0,00
60622 Carburants 379 600,00 378 900,00 0,00
60623 Alimentation 1 468 884,00 1 536 076,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 949 110,00 1 023 537,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 195 600,00 221 900,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 543 970,00 582 037,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 175 000,00 165 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 289 469,00 291 872,00 0,00
6064 Fournitures administratives 68 945,00 63 020,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 120,00 2 500,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 284 000,00 252 900,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 3 400,00 0,00
6078 Autres marchandises 2 000,00 1 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 363 479,00 2 043 259,00 0,00
6132 Locations immobilières 89 820,00 92 130,00 0,00
6135 Locations mobilières 836 882,00 893 675,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 50 850,00 49 150,00 0,00
61521 Entretien terrains 497 900,00 515 800,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 209 820,00 311 900,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 145 000,00 143 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 179 400,00 181 800,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 50 000,00 70 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 64 645,00 63 100,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 99 725,00 87 537,00 0,00
6156 Maintenance 841 571,00 849 519,00 0,00
6161 Multirisques 331 457,00 299 609,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 150,00 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 111 000,00 219 050,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 44 025,00 44 680,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 244 000,00 170 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 19 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 230,00 64 400,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 25 384,00 5 131,00 0,00
6226 Honoraires 63 000,00 76 200,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 0,00
6228 Divers 5 380,00 8 387,00 0,00
6231 Annonces et insertions 77 000,00 81 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 94 000,00 84 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 122 110,00 106 695,00 0,00
6237 Publications 106 870,00 106 940,00 0,00
6238 Divers 146 648,00 79 010,00 0,00
6241 Transports de biens 30 050,00 7 450,00 0,00
6247 Transports collectifs 253 150,00 305 850,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 22 002,00 13 320,00 0,00
6256 Missions 20 799,00 10 300,00 0,00
6257 Réceptions 88 130,00 66 080,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 131 055,00 129 050,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 142 080,00 159 780,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22 470,00 22 400,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 645,00 39 240,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 125 150,00 118 300,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 340 560,00 331 340,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 109 500,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 6 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 16 250,00 14 700,00 0,00
63512 Taxes foncières 208 000,00 224 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 20 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 2 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 490,00 6 370,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 084 243,00 46 578 959,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 3 338 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 60 583,00 48 000,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 400,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 230 304,00 219 289,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 950,00 121 826,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 244 104,00 196 630,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76 766,00 73 114,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 911 471,00 19 029 699,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 610 817,00 566 198,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 038 432,00 5 251 790,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 609 407,00 5 237 188,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 947,00 56 815,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 122 351,00 118 106,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 97 619,00 107 439,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 722 349,00 4 496 691,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 588 428,00 6 334 437,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 226 154,00 213 767,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 564 549,00 580 000,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 30 000,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 740,00 1 762,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 79 815,00 116 100,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 27 605,00 26 494,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 513,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 136 400,00 165 800,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 30 000,00 0,00
6488 Autres charges 258 052,00 211 301,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 500,00 3 500,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 2 500,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 077 640,00 9 884 647,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 140 200,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 87 610,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 110 000,00 1 407 500,00 0,00
6531 Indemnités 419 868,00 432 524,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 413,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 27 852,00 27 786,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 57 096,00 71 381,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 75 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 25 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 506 457,00 532 561,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 5 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 1 800,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 400 000,00 3 100 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 18 000,00 26 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 21 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 248 343,00 4 052 860,00 0,00
65888 Autres 24,00 12,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
73 286 269,00 73 038 319,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 400 000,00 1 440 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 000,00 1 410 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -40 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 20 000,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 10 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 91 250,00 175 400,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 10 000,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 40 250,00 41 400,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 44 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 80 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 80 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 80 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
74 857 519,00 74 733 719,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 156 400,00 5 235 635,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 444 334,00 5 531 334,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 313 000,00 5 400 000,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 334,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 600 734,00 10 766 969,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 600 734,00 10 766 969,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 458 253,00 85 500 688,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 135 444,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 435 000,00 413 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 435 000,00 413 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 319 818,00 5 512 963,00 0,00
7022 Coupes de bois 70 000,00 85 000,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 100,00 2 000,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 70 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 103 270,00 86 020,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 210 000,00 180 000,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 180 000,00 250 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 27 200,00 16 200,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 75 200,00 30 500,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 684 500,00 583 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 259 270,00 264 145,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 523 220,00 974 320,00 0,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 135 268,00 322 268,00 0,00
70688 Autres prestations de services 74 595,00 472 500,00 0,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 1 000,00 0,00
7082 Commissions 3 100,00 2 100,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 275 000,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 229 000,00 1 429 000,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 120 000,00 128 615,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 14 800,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 10 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 735,00 115 735,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 166 560,00 199 760,00 0,00
73 Impôts et taxes 60 412 550,00 59 525 229,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 39 708 000,00 39 144 582,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 100 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 550,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 106 000,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 747 000,00 797 711,00 0,00
7333 Taxes funéraires 45 000,00 50 000,00 0,00
7336 Droits de place 133 300,00 68 300,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 700,00 5 086,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 1 000 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 345 000,00 330 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 200 000,00 0,00
74 Dotations et participations 18 112 919,00 18 730 142,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 5 783 000,00 5 664 243,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 940 000,00 7 277 341,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 127 000,00 152 242,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 30 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 288 316,00 327 501,00 0,00
7472 Participat° Régions 14 000,00 17 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 52 460,00 46 460,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 13 100,00 36 721,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 32 161,00 52 392,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 14 380,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 945 618,00 3 198 764,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 416 000,00 421 067,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 300 000,00 1 381 158,00 0,00
748388 Autres 49 500,00 49 321,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 284,00 10 102,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 57 100,00 46 450,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 5 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 652 856,00 758 044,00 0,00
752 Revenus des immeubles 290 832,00 401 032,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 361 500,00 356 500,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 524,00 512,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
84 933 143,00 84 939 378,00 0,00
76 Produits financiers (b) 10,00 10,00 0,00
761 Produits de participations 10,00 10,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 100,00 18 100,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 500,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 500,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7788 Produits exceptionnels divers 14 100,00 17 100,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
84 948 253,00 84 957 488,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 510 000,00 543 200,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 260 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 283 200,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 510 000,00 543 200,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 458 253,00 85 500 688,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 727 900,00 1 068 750,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 48 000,00 0,00
2031 Frais d'études 391 200,00 818 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 326 700,00 202 750,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 181 400,00 750 533,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 200,00 38 333,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 94 000,00 252 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 45 000,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 55 000,00 378 500,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 8 500,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 200,00 28 200,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 218 461,00 11 137 799,00 0,00
2111 Terrains nus 40 000,00 1 500 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 145 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 000,00 71 172,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 030 000,00 944 033,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 49 000,00 64 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 481 875,00 3 517 253,00 0,00
2138 Autres constructions 766 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 975 000,00 1 284 981,00 0,00
21533 Réseaux câblés 205 000,00 205 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 100 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 29 000,00 2 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 350 000,00 480 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 519 300,00 179 900,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140 145,00 267 500,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 38 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 250 000,00 90 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 401 400,00 394 350,00 0,00
2184 Mobilier 143 500,00 197 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 660 241,00 656 810,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 759 000,00 7 910 220,00 0,00
2313 Constructions 2 504 000,00 3 558 400,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 055 000,00 4 151 820,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 200 000,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 651 000,00 394 000,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 336 000,00 535 000,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 1 525 922,00 2 064 677,00 0,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 500 000,00 765 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 899 683,00 24 625 979,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 17 050,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 17 050,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 000,00 8 411 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 8 377 990,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 010,00 10 010,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 23 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 98 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 255 000,00 0,00
Total des dépenses financières 8 400 000,00 8 781 050,00 0,00
45412099 Arrêtés de péril imminent 2020 (6) 30 000,00 0,00 0,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (6) 0,00 30 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 329 683,00 33 437 029,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 510 000,00 543 200,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 250 000,00 283 200,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 180 000,00 210 000,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 13 200,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 30 000,00 40 000,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 20 000,00 0,00
Charges transférées (9) 260 000,00 260 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 260 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 600 000,00 0,00
2313 Constructions 600 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 600 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 110 000,00 1 143 200,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 439 683,00 34 580 229,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 961 100,00 4 768 500,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 637 600,00 1 250 500,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 38 500,00 43 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 182 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 505 000,00 1 769 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 460 000,00 150 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 474 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 700 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 705 839,00 16 441 750,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 705 839,00 16 441 750,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 666 939,00 21 210 250,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 250 000,00 2 050 000,00 0,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 300 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 010,00 10 010,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 542 010,00 2 060 010,00 0,00
45422099 Arrêtés de péril imminent 2020 (5) 30 000,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (5) 0,00 30 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 22 238 949,00 23 300 260,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 156 400,00 5 235 635,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 444 334,00 5 444 334,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 21 000,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 200,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 520 000,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 175 000,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 800,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 17 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 6 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 500,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 100 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 110 000,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 450 000,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 5 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 720 000,00 0,00
28138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00 0,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 850 000,00 0,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 000,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 3 000,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 70 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 200 500,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 300 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 400 000,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 300 000,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 500,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 334,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 600 734,00 10 679 969,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 600 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 600 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 200 734,00 11 279 969,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
33 439 683,00 34 580 229,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 628,00 a 0,00 394 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 628,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 628,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 39 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-355 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 55 238,87 a 0,00 535 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 238,87 0,00 535 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 238,87 0,00 535 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 175 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 110 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-360 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 231 617,85 a 0,00 2 064 677,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 182 025,60 0,00 97 650,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 182 025,60 0,00 97 650,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 592,25 0,00 1 959 027,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
42 883,00 0,00 1 127 320,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 361 150,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 709,25 0,00 470 557,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 496 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 496 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 496 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 568 677,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 898,00 a 0,00 765 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 898,00 0,00 765 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 898,00 0,00 765 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 190 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 190 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-575 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 28
85 500 688 105 510 897 625 0 1 745 666 61 000 2 805 449 1 122 435 1 137 833 320 118 1 761 441 75 543 611
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 500 688 105 510 897 625 0 1 745 666 61 000 2 805 449 1 122 435 1 137 833 320 118 1 761 441 75 543 611
85 500 688 172 407 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 638 634 4 177 178 12 500 978 4 882 245 18 922 475 12 732 169
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 500 688 172 407 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 638 634 4 177 178 12 500 978 4 882 245 18 922 475 12 732 169
34 580 229 14 110 1 058 800 0 0 1 003 000 686 000 369 500 172 000 37 000 1 268 100 29 971 719
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 580 229 14 110 1 058 800 0 0 1 003 000 686 000 369 500 172 000 37 000 1 268 100 29 971 719
34 580 229 28 210 12 228 611 157 000 39 900 106 900 2 640 521 1 312 650 1 331 360 659 100 6 259 737 9 816 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 580 229 28 210 12 228 611 157 000 39 900 106 900 2 640 521 1 312 650 1 331 360 659 100 6 259 737 9 816 240
1 143 200 1 143 200
8 673 040 8 673 040
750 533 28 200 255 333 0 0 0 30 000 428 500 0 0 8 500
23 875 446 0 11 875 278 157 000 39 900 103 900 2 610 521 884 150 1 331 360 629 100 6 244 237
33 437 029 28 210 12 228 611 157 000 39 900 106 900 2 640 521 1 312 650 1 331 360 659 100 6 259 737 8 673 040
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 29
23 300 260 14 110 1 058 800 0 0 1 003 000 686 000 369 500 172 000 37 000 1 268 100 18 691 750
34 580 229 14 110 1 058 800 0 0 1 003 000 686 000 369 500 172 000 37 000 1 268 100 29 971 719
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
543 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 200
1 143 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 143 200
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
765 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 000 0
2 064 677 0 1 967 027 0 0 0 0 97 650 0 0 0 0
535 000 0 0 0 0 0 0 535 000 0 0 0 0
394 000 0 0 0 0 0 394 000 0 0 0 0 0
3 758 677 0 1 967 027 0 0 0 394 000 632 650 0 0 765 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 000 0 98 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 910 220 0 4 151 820 0 0 36 900 950 000 0 0 0 2 771 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 137 799 0 5 268 431 157 000 39 900 22 000 1 241 521 216 500 1 258 360 619 300 2 314 787 0
750 533 28 200 255 333 0 0 0 30 000 428 500 0 0 8 500 0
1 068 750 0 488 000 0 0 45 000 25 000 35 000 73 000 9 800 392 950 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 411 000 10 0 0 0 3 000 0 0 0 0 7 000 8 400 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 050
255 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 437 029 28 210 12 228 611 157 000 39 900 106 900 2 640 521 1 312 650 1 331 360 659 100 6 259 737 8 673 040
34 580 229 28 210 12 228 611 157 000 39 900 106 900 2 640 521 1 312 650 1 331 360 659 100 6 259 737 9 816 240
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers
45412099 Arrêtés de péril imminent 2020
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 30
175 400 0 0 0 0 0 118 750 150 0 4 000 2 500 50 000
1 440 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 884 647 37 440 925 500 0 1 328 120 3 438 000 1 004 440 1 423 450 587 061 34 000 1 006 636 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 1 000
46 578 959 76 554 8 403 942 125 030 2 068 511 60 000 8 688 627 1 565 416 8 257 302 4 078 096 13 215 481 40 000
16 571 213 58 413 2 693 884 26 760 255 361 149 494 2 826 817 1 188 162 3 656 615 763 649 4 697 858 254 200
74 733 719 172 407 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 638 634 4 177 178 12 500 978 4 882 245 18 922 475 1 965 200
85 500 688 172 407 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 638 634 4 177 178 12 500 978 4 882 245 18 922 475 12 732 169
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
5 444 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 444 334
5 235 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 235 635
11 279 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 279 969
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 451 760 10 0 0 0 3 000 0 0 0 0 7 000 16 441 750
4 768 500 14 100 1 058 800 0 0 1 000 000 686 000 369 500 172 000 7 000 1 261 100 200 000
2 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422099 Arrêtés de péril imminent 2020
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
543 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 200
543 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 600 500
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
758 044 0 167 200 0 13 000 41 000 104 000 0 0 0 273 544 159 300
18 730 142 23 010 126 990 0 1 454 421 10 000 1 847 489 110 967 73 513 17 618 90 762 14 975 372
59 525 229 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 59 435 229
5 512 963 42 500 603 435 0 278 245 10 000 853 960 1 011 468 1 064 320 302 500 916 535 430 000
413 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 000 0
84 957 488 105 510 897 625 0 1 745 666 61 000 2 805 449 1 122 435 1 137 833 320 118 1 761 441 75 000 411
85 500 688 105 510 897 625 0 1 745 666 61 000 2 805 449 1 122 435 1 137 833 320 118 1 761 441 75 543 611
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 531 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 531 334
5 235 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 235 635
10 766 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 766 969
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 80 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 732 169,00 18 902 475,00 0,00 20 000,00 0,00 31 654 644,00
Dépenses de l’exercice 12 732 169,00 18 902 475,00 0,00 20 000,00 0,00 31 654 644,00
011 Charges à caractère général 254 200,00 4 697 858,00 0,00 0,00 0,00 4 952 058,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 13 215 481,00 0,00 0,00 0,00 13 255 481,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 235 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235 635,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 531 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 531 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 986 636,00 0,00 20 000,00 0,00 1 106 636,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 75 543 611,00 1 761 441,00 0,00 0,00 0,00 77 305 052,00
Recettes de l’exercice 75 543 611,00 1 761 441,00 0,00 0,00 0,00 77 305 052,00
013 Atténuations de charges 0,00 413 000,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 543 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 430 000,00 916 535,00 0,00 0,00 0,00 1 346 535,00
73 Impôts et taxes 59 435 229,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 59 485 229,00
74 Dotations et participations 14 975 372,00 90 762,00 0,00 0,00 0,00 15 066 134,00
75 Autres produits de gestion courante 159 300,00 273 544,00 0,00 0,00 0,00 432 844,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 500,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 62 811 442,00 -17 141 034,00 0,00 -20 000,00 0,00 45 650 408,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 604 476,00 557 794,00 536 300,00 949 709,00 1 193 931,00 473 931,00 586 334,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 14 604 476,00 557 794,00 536 300,00 949 709,00 1 193 931,00 473 931,00 586 334,00 0,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 3 490 798,00 5 690,00 642,00 264 463,00 669 394,00 187 254,00 79 617,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 793 076,00 0,00 535 658,00 685 246,00 516 607,00 178 177,00 506 717,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
320 602,00 552 104,00 0,00 0,00 5 430,00 108 500,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 243 279,00 0,00 74 892,00 212 900,00 28 300,00 0,00 202 070,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 243 279,00 0,00 74 892,00 212 900,00 28 300,00 0,00 202 070,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
609 135,00 0,00 0,00 212 900,00 13 300,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 74 892,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
188 544,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 361 197,00 -557 794,00 -461 408,00 -736 809,00 -1 165 631,00 -473 931,00 -384 264,00 0,00 -20 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 837 165,00 45 080,00 0,00 4 882 245,00
Dépenses de l’exercice 4 837 165,00 45 080,00 0,00 4 882 245,00
011 Charges à caractère général 718 569,00 45 080,00 0,00 763 649,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 078 096,00 0,00 0,00 4 078 096,00
014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 290 118,00 30 000,00 0,00 320 118,00
Recettes de l’exercice 290 118,00 30 000,00 0,00 320 118,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 272 500,00 30 000,00 0,00 302 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 17 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 547 047,00 -15 080,00 0,00 -4 562 127,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 437 794,00 0,00 4 231 371,00 168 000,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 437 794,00 0,00 4 231 371,00 168 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 118 743,00 0,00 431 826,00 168 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 051,00 0,00 3 759 045,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 676,00 0,00 -4 161 371,00 -168 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 231 687,00 6 441 644,00 0,00 0,00 0,00 5 827 647,00 0,00 12 500 978,00
Dépenses de l’exercice 231 687,00 6 441 644,00 0,00 0,00 0,00 5 827 647,00 0,00 12 500 978,00
011 Charges à caractère général 2 551,00 1 448 469,00 0,00 0,00 0,00 2 205 595,00 0,00 3 656 615,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
229 136,00 4 409 614,00 0,00 0,00 0,00 3 618 552,00 0,00 8 257 302,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 583 561,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 587 061,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 61 533,00 0,00 0,00 0,00 1 076 300,00 0,00 1 137 833,00
Recettes de l’exercice 0,00 61 533,00 0,00 0,00 0,00 1 076 300,00 0,00 1 137 833,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 1 064 300,00 0,00 1 064 320,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 513,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 73 513,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -231 687,00 -6 380 111,00 0,00 0,00 0,00 -4 751 347,00 0,00 -11 363 145,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 596 485,00 2 137 648,00 707 511,00 5 693 763,00 0,00 0,00 800,00 133 084,00
Dépenses de l’exercice 3 596 485,00 2 137 648,00 707 511,00 5 693 763,00 0,00 0,00 800,00 133 084,00
011 Charges à caractère général 473 507,00 851 012,00 123 950,00 2 075 211,00 0,00 0,00 800,00 129 584,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 122 978,00 1 286 636,00 0,00 3 618 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 583 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 61 533,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 61 533,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 20,00 1 022 000,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 513,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 596 485,00 -2 137 648,00 -645 978,00 -4 659 763,00 0,00 0,00 -800,00 -90 784,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 184 608,00 1 080 583,00 710 242,00 1 201 745,00 0,00 4 177 178,00
Dépenses de l’exercice 1 184 608,00 1 080 583,00 710 242,00 1 201 745,00 0,00 4 177 178,00
011 Charges à caractère général 41 732,00 233 180,00 589 605,00 323 645,00 0,00 1 188 162,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 142 876,00 246 653,00 106 187,00 69 700,00 0,00 1 565 416,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 600 750,00 14 300,00 808 400,00 0,00 1 423 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 000,00 16 000,00 856 468,00 50 967,00 0,00 1 122 435,00
Recettes de l’exercice 199 000,00 16 000,00 856 468,00 50 967,00 0,00 1 122 435,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 3 000,00 794 468,00 15 000,00 0,00 1 011 468,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13 000,00 62 000,00 35 967,00 0,00 110 967,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -985 608,00 -1 064 583,00 146 226,00 -1 150 778,00 0,00 -3 054 743,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 41
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 76 527,00 472 343,00 36 569,00 495 144,00 0,00 0,00 106 358,00 603 884,00
Dépenses de l’exercice 76 527,00 472 343,00 36 569,00 495 144,00 0,00 0,00 106 358,00 603 884,00
011 Charges à caractère général 677,00 219 190,00 669,00 12 644,00 0,00 0,00 171,00 589 434,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 246 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 187,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 850,00 6 500,00 35 900,00 482 500,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 468,00
Recettes de l’exercice 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 468,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 468,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 527,00 -456 343,00 -36 569,00 -495 144,00 0,00 0,00 -106 358,00 252 584,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 938 574,00 4 062 386,00 6 637 674,00 0,00 12 638 634,00
Dépenses de l’exercice 1 938 574,00 4 062 386,00 6 637 674,00 0,00 12 638 634,00
011 Charges à caractère général 126 202,00 1 560 159,00 1 140 456,00 0,00 2 826 817,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 807 772,00 2 501 787,00 5 379 068,00 0,00 8 688 627,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 914 600,00 440,00 89 400,00 0,00 1 004 440,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 28 750,00 0,00 118 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 000,00 402 360,00 2 315 089,00 0,00 2 805 449,00
Recettes de l’exercice 88 000,00 402 360,00 2 315 089,00 0,00 2 805 449,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 272 660,00 493 300,00 0,00 853 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 700,00 1 821 789,00 0,00 1 847 489,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 850 574,00 -3 660 026,00 -4 322 585,00 0,00 -9 833 185,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 375 773,00 787 847,00 790 887,00 1 064 759,00 43 120,00 4 307 727,00 2 329 947,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 375 773,00 787 847,00 790 887,00 1 064 759,00 43 120,00 4 307 727,00 2 329 947,00 0,00
011 Charges à caractère général 421 459,00 622 510,00 161 530,00 311 540,00 43 120,00 409 552,00 730 904,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 954 314,00 165 337,00 628 917,00 753 219,00 0,00 3 898 175,00 1 480 893,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 89 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 750,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 142 300,00 100 000,00 150 700,00 9 360,00 0,00 1 980 897,00 334 192,00 0,00
Recettes de l’exercice 142 300,00 100 000,00 150 700,00 9 360,00 0,00 1 980 897,00 334 192,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 121 600,00 0,00 145 700,00 5 360,00 0,00 377 000,00 116 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 700,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 603 897,00 217 892,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 233 473,00 -687 847,00 -640 187,00 -1 055 399,00 -43 120,00 -2 326 830,00 -1 995 755,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 121 858,00 3 525 636,00 0,00 3 647 494,00
Dépenses de l’exercice 121 858,00 3 525 636,00 0,00 3 647 494,00
011 Charges à caractère général 121 858,00 27 636,00 0,00 149 494,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 438 000,00 0,00 3 438 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 000,00 10 000,00 0,00 61 000,00
Recettes de l’exercice 51 000,00 10 000,00 0,00 61 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 858,00 -3 515 636,00 0,00 -3 586 494,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 21 858,00 100 000,00 3 173 300,00 923,00 0,00 103 413,00 248 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 21 858,00 100 000,00 3 173 300,00 923,00 0,00 103 413,00 248 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 858,00 100 000,00 3 300,00 923,00 0,00 23 413,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 170 000,00 0,00 0,00 20 000,00 248 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 29 142,00 -100 000,00 -3 173 300,00 -923,00 0,00 -93 413,00 -248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 632 992,00 0,00 3 651 992,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 632 992,00 0,00 3 651 992,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 255 361,00 0,00 255 361,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 511,00 0,00 2 068 511,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 309 120,00 0,00 1 328 120,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 666,00 0,00 1 745 666,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 666,00 0,00 1 745 666,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 278 245,00 0,00 278 245,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 421,00 0,00 1 454 421,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 -9 000,00 -1 887 326,00 0,00 -1 906 326,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 47
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 790,00
Dépenses de l’exercice 151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 790,00
011 Charges à caractère général 26 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -151 790,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 032 263,00 8 821 560,00 169 503,00 0,00 12 023 326,00
Dépenses de l’exercice 3 032 263,00 8 821 560,00 169 503,00 0,00 12 023 326,00
011 Charges à caractère général 1 241 752,00 1 390 165,00 61 967,00 0,00 2 693 884,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 790 511,00 6 505 895,00 107 536,00 0,00 8 403 942,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 925 500,00 0,00 0,00 925 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 500,00 612 135,00 126 990,00 0,00 897 625,00
Recettes de l’exercice 158 500,00 612 135,00 126 990,00 0,00 897 625,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 96 300,00 507 135,00 0,00 0,00 603 435,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 126 990,00 0,00 126 990,00
75 Autres produits de gestion courante 62 200,00 105 000,00 0,00 0,00 167 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 873 763,00 -8 209 425,00 -42 513,00 0,00 -11 125 701,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 12 931,00 0,00 1 938 784,00 749 889,00 47 000,00 283 659,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 12 931,00 0,00 1 938 784,00 749 889,00 47 000,00 283 659,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 931,00 0,00 193 273,00 749 889,00 2 000,00 283 659,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 745 511,00 0,00 45 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 156 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 156 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 94 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 931,00 0,00 -1 938 784,00 -747 589,00 -47 000,00 -127 459,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 575 104,00 599 468,00 2 297 160,00 4 406 828,00 943 000,00 160 763,00 8 740,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 575 104,00 599 468,00 2 297 160,00 4 406 828,00 943 000,00 160 763,00 8 740,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 603,00 243 501,00 274 290,00 823 771,00 18 000,00 53 227,00 8 740,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
544 501,00 355 967,00 2 022 870,00 3 582 557,00 0,00 107 536,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 145 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 145 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 40 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -575 104,00 -454 468,00 -2 210 025,00 -4 026 828,00 -943 000,00 -33 773,00 -8 740,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 82 606,00 16 811,00 0,00 0,00 72 990,00 0,00 0,00 0,00 172 407,00
Dépenses de l’exercice 82 606,00 16 811,00 0,00 0,00 72 990,00 0,00 0,00 0,00 172 407,00
011 Charges à caractère
général
6 052,00 16 811,00 0,00 0,00 35 550,00 0,00 0,00 0,00 58 413,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
76 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 554,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 37 440,00 0,00 0,00 0,00 37 440,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 500,00 40 000,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 105 510,00
Recettes de l’exercice 42 500,00 40 000,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 105 510,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 23 010,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 106,00 23 189,00 0,00 0,00 -49 980,00 0,00 0,00 0,00 -66 897,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 816 240,00 6 259 737,00 0,00 0,00 0,00 16 075 977,00
Dépenses de l’exercice 9 816 240,00 6 259 737,00 0,00 0,00 0,00 16 075 977,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 543 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 200,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 050,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 990,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 8 407 990,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 392 950,00 0,00 0,00 0,00 392 950,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 314 787,00 0,00 0,00 0,00 2 314 787,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 771 500,00 0,00 0,00 0,00 2 771 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 765 000,00 0,00 0,00 0,00 765 000,00
202004 Centre technique municipal 0,00 765 000,00 0,00 0,00 0,00 765 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 971 719,00 1 268 100,00 0,00 0,00 0,00 31 239 819,00
Recettes de l’exercice 29 971 719,00 1 268 100,00 0,00 0,00 0,00 31 239 819,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235 635,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 444 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444 334,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 1 261 100,00 0,00 0,00 0,00 1 461 100,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 16 441 750,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 16 448 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 20 155 479,00 -4 991 637,00 0,00 0,00 0,00 15 163 842,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 901 725,00 0,00 0,00 13 000,00 2 755 000,00 278 340,00 311 672,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 901 725,00 0,00 0,00 13 000,00 2 755 000,00 278 340,00 311 672,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
389 950,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 537 275,00 0,00 0,00 10 000,00 180 500,00 275 340,00 311 672,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 219 500,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00 92 600,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 219 500,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00 92 600,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
218 500,00 0,00 0,00 0,00 953 000,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 682 225,00 0,00 0,00 -13 000,00 -1 799 000,00 -185 740,00 -311 672,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 194 100,00 465 000,00 0,00 659 100,00
Dépenses de l’exercice 194 100,00 465 000,00 0,00 659 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 300,00 435 000,00 0,00 619 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
45412099 Arrêtés de péril imminent 2020 0,00 0,00 0,00 0,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 000,00 30 000,00 0,00 37 000,00
Recettes de l’exercice 7 000,00 30 000,00 0,00 37 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
45422099 Arrêtés de péril imminent 2020 0,00 0,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -187 100,00 -435 000,00 0,00 -622 100,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 124 300,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 124 300,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 500,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412099 Arrêtés de péril imminent 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422099 Arrêtés de péril imminent 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -124 300,00 0,00 -42 800,00 -20 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 264 900,00 0,00 1 331 360,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 264 900,00 0,00 1 331 360,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 191 900,00 0,00 1 258 360,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -894 460,00 0,00 0,00 0,00 -264 900,00 0,00 -1 159 360,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 406 170,00 655 290,00 5 000,00 264 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 406 170,00 655 290,00 5 000,00 264 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 406 170,00 655 290,00 5 000,00 191 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -406 170,00 -483 290,00 -5 000,00 -264 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 000,00 936 100,00 323 650,00 50 900,00 0,00 1 312 650,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 936 100,00 323 650,00 50 900,00 0,00 1 312 650,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 378 500,00 50 000,00 0,00 0,00 428 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 22 600,00 141 000,00 50 900,00 0,00 216 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 000,00 97 650,00 0,00 0,00 632 650,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 97 650,00 0,00 0,00 97 650,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 335 000,00 34 500,00 0,00 0,00 369 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 000,00 34 500,00 0,00 0,00 369 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 34 500,00 0,00 0,00 369 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 -601 100,00 -289 150,00 -50 900,00 0,00 -943 150,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 557 600,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 11 000,00 312 650,00
Dépenses de l’exercice 0,00 557 600,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 11 000,00 312 650,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 130 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 650,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 650,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -222 600,00 0,00 -378 500,00 0,00 0,00 -11 000,00 -278 150,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 100,00 1 480 371,00 1 152 050,00 0,00 2 640 521,00
Dépenses de l’exercice 8 100,00 1 480 371,00 1 152 050,00 0,00 2 640 521,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 100,00 1 031 371,00 202 050,00 0,00 1 241 521,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 394 000,00 0,00 0,00 394 000,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 394 000,00 0,00 0,00 394 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 319 000,00 367 000,00 0,00 686 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 319 000,00 367 000,00 0,00 686 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 319 000,00 367 000,00 0,00 686 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 69
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 100,00 -1 161 371,00 -785 050,00 0,00 -1 954 521,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 410 640,00 398 343,00 404 080,00 267 308,00 0,00 1 005 800,00 146 250,00 0,00
Dépenses de l’exercice 410 640,00 398 343,00 404 080,00 267 308,00 0,00 1 005 800,00 146 250,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 410 640,00 343 343,00 10 080,00 267 308,00 0,00 55 800,00 146 250,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 280 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 280 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 280 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -410 640,00 -118 343,00 -365 080,00 -267 308,00 0,00 -638 800,00 -146 250,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 68 900,00 38 000,00 0,00 106 900,00
Dépenses de l’exercice 68 900,00 38 000,00 0,00 106 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 900,00 1 100,00 0,00 22 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 36 900,00 0,00 36 900,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 1 000 000,00 0,00 1 003 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 1 000 000,00 0,00 1 003 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -65 900,00 962 000,00 0,00 896 100,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 18 000,00 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 18 000,00 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 900,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 000,00 -47 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -39 900,00 0,00 -39 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
Dépenses de l’exercice 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -157 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 295 958,00 10 890 853,00 41 800,00 0,00 12 228 611,00
Dépenses de l’exercice 1 295 958,00 10 890 853,00 41 800,00 0,00 12 228 611,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 338 000,00 0,00 0,00 488 000,00
204 Subventions d'équipement versées 202 000,00 38 333,00 15 000,00 0,00 255 333,00
21 Immobilisations corporelles 743 958,00 4 497 673,00 26 800,00 0,00 5 268 431,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 3 951 820,00 0,00 0,00 4 151 820,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 967 027,00 0,00 0,00 1 967 027,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 1 967 027,00 0,00 0,00 1 967 027,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 978 800,00 0,00 0,00 1 058 800,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 978 800,00 0,00 0,00 1 058 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 80 000,00 978 800,00 0,00 0,00 1 058 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 215 958,00 -9 912 053,00 -41 800,00 0,00 -11 169 811,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 252 000,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 623 550,00
Dépenses de l’exercice 0,00 252 000,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 623 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 323 550,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -227 000,00 0,00 -286 350,00 -134 058,00 0,00 -568 550,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 56 000,00 1 024 423,00 4 822 520,00 1 042 550,00 3 945 360,00 24 800,00 17 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 56 000,00 1 024 423,00 4 822 520,00 1 042 550,00 3 945 360,00 24 800,00 17 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 10 000,00 25 000,00 155 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 014 423,00 1 145 700,00 887 550,00 1 450 000,00 24 800,00 2 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 651 820,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 959 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 959 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 800,00 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 12 800,00 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 800,00 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 000,00 -1 024 423,00 -4 822 520,00 -1 029 750,00 -2 979 360,00 -24 800,00 -17 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 28 210,00
Dépenses de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 28 210,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 110,00
Recettes de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 110,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 100,00 0,00 0,00 0,00 -14 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
101 412 843,68
1641 Emprunts en euros (total) 97 612 843,68
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,600 EUR M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,200 EUR T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,980 5,070 EUR T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.406 2,640 2,700 EUR T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,420 EUR T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/07/2013 09/03/2018 11/06/2018 2 371 500,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 EUR T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.49 1,790 1,830 EUR T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 EUR T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 1) + Cap
3.5 sur Euribor 3M
0,980 1,000 EUR T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,430 EUR T P O A-1
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.6 0,300 0,310 EUR T P O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,240 EUR T P O A-1
1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.37)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,370 0,380 EUR T P O A-1
1802 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,260 EUR T C O A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1901-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR A C O A-1
1904 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,520 EUR T P O A-1
1905 BANQUE POSTALE 19/11/2019 24/12/2020 01/04/2021 3 700 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,520 EUR T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à
3.19 % (date d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,240 EUR A P O A-1
711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A C O A-1
712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 3,930 EUR A C O A-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,890 0,000 EUR A P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 800 000,00
2001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 3 800 000,00 F Taux fixe à 0.45 % 0,450 0,450 EUR T P O A-1
2001 - Tirage MMEUR03M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 25/11/2020 30/10/2021 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,320 0,330 EUR X X O A-1
713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04 sur
EONIA(Postfixé)
2,820 2,900 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
197 091,76
1681 Autres emprunts (total) 197 091,76
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 38 628,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1605 Caisse Allocations Familiales 22/09/2014 22/09/2014 01/01/2017 6 003,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1902 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 5 871,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1903 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 62 646,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
201907 Caisse Allocations Familiales 22/06/2017 22/06/2017 01/01/2021 56 492,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 101 609 935,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 54 754 630,22 7 353 081,12 907 701,54 0,00 118 283,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 54 754 630,22 7 353 081,12 907 701,54 0,00 115 433,49
1201 N 0,00 A-1 9 827 581,26 6,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,600 1 388 849,31 417 245,32 0,00 15 857,78
1202 N 0,00 A-1 857 754,67 6,33 V Livret A + 0.6 1,100 122 212,69 9 435,30 0,00 5 408,75
1205 N 0,00 A-1 177 466,57 1,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,200 117 088,65 5 544,91 0,00 451,32
1207 N 0,00 A-1 350 000,00 1,62 V LEP + 2.23 3,270 200 000,00 9 234,22 0,00 644,16
1301 N 0,00 A-1 625 000,00 2,25 V Euribor 3M +
2.406
1,900 250 000,00 10 689,91 0,00 1 973,56
1302 N 0,00 A-1 1 270 714,81 2,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 495 492,89 36 713,83 0,00 4 294,30
1303 N 0,00 A-1 1 719 337,50 7,19 F Taux fixe à 1.41
%
1,440 237 150,00 23 304,52 0,00 1 277,15
1305 N 0,00 A-1 2 019 582,71 7,83 V Livret A + 0.6 1,100 241 507,01 21 197,01 0,00 3 205,48
1401 N 0,00 A-1 1 630 616,41 3,25 V Euribor 3M + 1.49 0,970 437 326,80 14 371,18 0,00 2 907,99
1402 N 0,00 A-1 371 233,09 4,50 V Livret A + 0.6 1,100 76 432,47 5 020,27 0,00 1 169,10
1403 N 0,00 A-1 791 855,22 4,83 V Livret A + 0.6 1,100 154 662,67 8 040,70 0,00 1 144,01
1501 N 0,00 A-1 2 958 882,07 6,56 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
0,500 413 612,14 17 244,24 0,00 2 283,72
1502 consolidation N 0,00 A-1 1 765 051,57 10,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,430 161 132,64 24 208,24 0,00 316,33
1601 N 0,00 A-1 1 803 445,08 10,65 V Euribor 3M + 0.6 0,080 165 245,01 2 270,53 0,00 125,32
1603 N 0,00 A-1 2 348 597,85 11,32 F Taux fixe à 1.23
%
1,240 191 315,92 28 007,56 0,00 4 790,96
1701 N 0,00 A-1 1 610 720,44 11,99 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,460 130 931,42 7 124,50 0,00 36,99 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1802 N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,260 333 333,32 53 645,83 0,00 12 618,64
1901-Consolidation N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,440 200 000,00 38 594,83 0,00 101,83
1904 N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 517 470,97 40 205,64 0,00 12 190,32
1905 N 0,00 A-1 3 700 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 191 464,25 14 555,42 0,00 4 510,42
709- refi N 0,00 A-1 2 200 572,77 3,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,240 510 558,94 71 173,25 0,00 31 897,60
711 N 0,00 A-1 133 333,38 0,42 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 133 333,38 5 400,00 0,00 0,00
712 N 0,00 A-1 200 000,00 0,67 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 200 000,00 5 860,00 0,00 0,00
716 N 0,00 A-1 858 579,20 1,67 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 420 418,77 36 232,04 0,00 6 112,10
901 N 0,00 A-1 317 638,93 4,17 V Livret A + 0.25 0,750 63 541,87 2 382,29 0,00 2 115,66
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
2001 N 0,00 A-1 0,00 15,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,000 0,00 0,00 0,00 2 850,00
2001 - Tirage MMEUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,83 V (Moyenne Euribor
3M + 0.32)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,330 0,00 0,00 0,00 0,00
713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,44 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 132 232,56 17 761,66 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 132 232,56 17 761,66 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 10 980,00 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
1304 N 0,00 A-1 2 239,87 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 239,87 0,00 0,00 0,00
1605 N 0,00 A-1 1 022,99 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 022,99 0,00 0,00 0,00
1902 N 0,00 A-1 5 116,30 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 755,00 0,00 0,00 0,00
1903 N 0,00 A-1 56 381,40 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 264,60 0,00 0,00 0,00
201907 N 0,00 A-1 56 492,00 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 649,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 54 886 862,78 7 370 842,78 907 701,54 0,00 118 283,49
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 886 862,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 14/12/2020
L Frais d'étude 5 14/12/2020
L Logiciels, licences 2 14/12/2020
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 15 14/12/2020
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 30 14/12/2020
L Voitures 8 14/12/2020
L Camions et véhicules industriels 8 14/12/2020
L Mobilier 10 14/12/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/12/2020
L Matériel informatique 3 14/12/2020
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 14/12/2020
L Matériels d'entretien 2 14/12/2020
L Coffre-fort 20 14/12/2020
L Installations et appareils de chauffage 10 14/12/2020
L Appareils de levage - ascenseurs 20 14/12/2020
L Appareils de laboratoire, outillages 5 14/12/2020
L Equipements de garage et ateliers 10 14/12/2020
L Equipements des cuisines 10 14/12/2020
L Equipements sportifs 10 14/12/2020
L Installations et réseaux de voirie 20 14/12/2020
L Signalétique 10 14/12/2020
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 14/12/2020
L Batiments légers, abris 15 14/12/2020
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 14/12/2020
L Instruments de musique 10 14/12/2020
L Cheptel 5 14/12/2020
L Matériels autres 6 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 80 000,00 511 812,14 591 812,14 0,00 591 812,14
Provision 2021 pour Risques et charges
(prévision)
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 0,00 475 970,14
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectués d'office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 000,00 511 812,14 591 812,14 0,00 591 812,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 956 240,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 400 990,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 555 250,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 283 200,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 956 240,00 0,00 0,00 8 956 240,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 729 969,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 050 000,00 0,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 679 969,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 0,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 0,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 98
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 729 969,00 0,00 0,00 0,00 12 729 969,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 956 240,00
Ressources propres disponibles IV 12 729 969,00
Solde V = IV – II (6) 3 773 729,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2199 Intitulé de l'opération : Dépenses effectuées d office (ex: arrêtés Déclaration d immeuble en péril) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1 Dépenses effectuées d'office (5) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 062
199,00
2 532
391,66 44 670,28 116 532,48
ANRH 2003 P A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN
C.A.T
CDC 295 829,00 51 922,69 2,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 882,69 17 363,30
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 299 174,00 231 859,76 23,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 1 819,48 9 972,48
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 297 296,00 163 512,89 8,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,710 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 A-1 EUR 1 105,20 19 819,72
SCI ST PIERRE 2018 P CREDIT
AGRICOLE
2 169
900,00
2 085
096,32
23,69 M F Taux fixe à
1.99 %
2,010 F Taux fixe à 1.99 % 2,010 A-1 EUR 40 862,91 69 376,98
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
55 152
821,75
35 556
695,87
575
273,35
2 209
148,82
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 510 016,57 437 869,77 15,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 816,57 24 701,16 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS
ZAC SENEFONTAINE
CDC 2 196
543,21
403 246,73 2,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 2,770 A-1 EUR 4 113,12 135 049,58
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CDC 1 399
003,33
324 060,66 3,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 2,770 A-1 EUR 3 305,42 81 606,06
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CDC 1 085
370,43
275 376,05 3,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 2,770 A-1 EUR 2 808,84 69 346,13
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CDC 1 220
257,42
364 460,18 4,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 2,770 A-1 EUR 3 717,49 73 622,11
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CDC 3 519
076,78
756 532,34 3,67 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 13 617,58 189 855,88
OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CDC 725 525,00 479 948,46 14,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 3 599,61 29 804,60
OSICA 2018 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CDC 2 246
968,61
2 093
614,65
22,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 029,76 78 233,16
OSICA 2018 P Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CDC 491 599,27 455 123,84 23,25 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 917,96 16 570,39
OSICA 2018 P Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CDC 1 590
102,12
1 474
555,54
28,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 220,11 39 862,25
SA HLM LE
NOUVEAU
LOGIS PICARD
2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 39 999,90 19 037,96 8,00 A V Libor USD
12M(Postfixé)
+ Taux fixe
0% à barrière
7% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
(Marge de
-0.23%)
3,140 V Euribor 12M + 0.14 -0,370 A-1 EUR -19,36 1 798,95
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067
338,00
1 520
204,02
13,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 24 323,26 97 484,65
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610
860,00
1 919
879,48
13,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 30 718,07 123 114,24
SAHLM DU
BEAUVAISIS
1997 P HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA
MADELEINE
Crédit
Foncier
795 067,36 69 581,55 0,25 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 4 174,89 69 581,55
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
DEXIA CL 6 178
245,68
3 711
245,68
14,75 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 -0,180 A-1 EUR -6 773,02 223 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
DEXIA CL 5 521
693,24
3 152
327,13
14,67 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 -0,120 A-1 EUR -3 803,37 215 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE 9 933
000,00
5 928
000,00
14,98 A F Taux fixe à
3.1 %
3,150 F Taux fixe 3.48% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.1% sinon
(6.6% - 5 x sprea
3,530 E-3 EUR 209
159,60
375 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CDC 12 789
974,90
11 952
399,72
27,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 233
071,79
358 934,50
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CDC 232 179,93 219 232,11 27,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 4 275,03 6 583,61
TOTAL
GENERAL
58 215
020,75
38 089
087,53
619
943,63
2 325
681,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 2 945 624,93 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 278 544,32 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 224 169,25
Recettes réelles de fonctionnement II 84 957 488,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,21
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362-520 001 - Finances Fonctionnement 2021 Subvention CCAS Association 3 100 000,00
6574-020 002 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 180 099,45
6574-020 003 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Syndicat Force Ouvrière Association 403,65
6574-020 004 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Syndicat Sud Association 217,35
6574-020 005 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Union locale CGT Association 724,50
6574-025 006 - Relations publiques Fonctionnement 2021 A.D.P.C. 60 section de Saint
Jean
Association 1 500,00
6574-025 007 - Relations publiques Fonctionnement 2021 A.D.P.C. 60 section Jean
Moulin
Association 1 500,00
6574-025 008 - Relations publiques Fonctionnement 2021 Comité d’entente des
associations issues de la
résistance et de la déportation
Association 250,00
6574-025 009 - Relations publiques Fonctionnement 2021 Promouvoir la Mémoire et la
Jeunesse du Beauvaisis
Association 200,00
6574-025 010 - Relations publiques Fonctionnement 2021 Union Nationale du Personnel
Retraité de la Gendarmerie
Association 300,00
6574-025 011 - Vie associative Fonctionnement 2021 Air FM Association 4 000,00
6574-025 012 - Vie associative Fonctionnement 2021 ALEP Comité de l'oise Association 1 000,00
6574-025 013 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association Beauvaisienne
d'Aquariophilie
Association 200,00
6574-025 014 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association Socio-Culturelle
des Africains de l'Oise (ASCAO)
Association 4 000,00
6574-025 015 - Vie associative Fonctionnement 2021 Beauvais Argentine
Aquariophilie
Association 3 000,00
6574-025 016 - Vie associative Fonctionnement 2021 BGE Association 4 000,00
6574-025 017 - Vie associative Fonctionnement 2021 Collembole et compagnie Association 1 500,00
6574-025 018 - Vie associative Fonctionnement 2021 Comité de défense des
locataires de la Zup argentine
Association 1 000,00
6574-025 019 - Vie associative Fonctionnement 2021 ENVOL Association 300,00
6574-025 020 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Durables de la Mie au
Roy
Association 300,00
6574-025 021 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Beauvais
Centre
Association 600,00
6574-025 022 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux de Saint
Quentin
Association 300,00
6574-025 023 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Marissel ZUP
Liovette
Association 3 000,00
6574-025 024 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Notre Dame
du Thil
Association 500,00
6574-025 025 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Saint-Just
des Marais
Association 700,00
6574-025 026 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Voisinlieu Association 600,00
6574-025 027 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins familliaux Sainte Helene Association 600,00
6574-025 028 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jeune chambre économique Association 800,00
6574-025 029 - Vie associative Fonctionnement 2021 La licorne fleurie Association 500,00
6574-025 030 - Vie associative Fonctionnement 2021 La ligue des droits de l'homme Association 500,00
6574-025 031 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les ateliers de la Bergerette Association 5 000,00
6574-025 032 - Vie associative Fonctionnement 2021 Ludo planète Association 3 000,00
6574-025 033 - Vie associative Fonctionnement 2021 On air radio Association 500,00
6574-025 034 - Vie associative Fonctionnement 2021 Société d'Horticulture Association 1 000,00
6574-025 035 - Vie associative Fonctionnement 2021 Sos village des parents Association 500,00
6574-025 036 - Vie associative Fonctionnement 2021 Sosie Association 24 000,00
6574-025 037 - Vie associative Fonctionnement 2021 Un ciel pour tous Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 106
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574-025 038 - Vie associative Fonctionnement 2021 Université pour tous Association 2 500,00
6574-025 039 - Vie associative Fonctionnement 2021 Vellovaque Association 900,00
6574-311 040 - Culture Fonctionnement 2021 Association pour le
rayonnement du violoncelle
Association 59 500,00
6574-311 041 - Culture Fonctionnement 2021 Danse et spectacle Association 500,00
6574-311 042 - Culture Fonctionnement 2021 Hanicroches Association 1 000,00
6574-311 043 - Culture Fonctionnement 2021 Jean de la Lune Association 450,00
6574-311 044 - Culture Fonctionnement 2021 La balayette a ciel Association 2 400,00
6574-311 045 - Culture Fonctionnement 2021 Le concert Association 2 500,00
6574-311 046 - Culture Fonctionnement 2021 OHB (Orchestre d'Harmonie de
Beauvais)
Association 7 000,00
6574-311 047 - Culture Fonctionnement 2021 Productions Christophe Leroy Association 700,00
6574-313 048 - Culture Fonctionnement 2021 A vrai dire Association 4 800,00
6574-313 049 - Culture Fonctionnement 2021 Comité de Gestion du Théâtre
du Beauvaisis (CGTB) La cause
des tout petits
Association 10 000,00
6574-313 050 - Culture Fonctionnement 2021 Théâtre de l'orage Association 4 800,00
6574-313 051 - Culture Fonctionnement 2021 Théâtre de Paille Association 1 500,00
6574-313 052 - Culture Fonctionnement 2021 La yole Association 4 800,00
6574-324 053 - Culture Fonctionnement 2021 GEMOB (Groupe d'Etudes des
Monuments et d'Oeuvres d'Arts
du Beauvaisis)
Association 1 900,00
6574-324 054 - Culture Fonctionnement 2021 GRECB (Goupe de Recherche
et d'Etudes de la Céramique du
Beauvaisis)
Association 1 900,00
6574-33 055 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les amis des Fêtes Jeanne
Hachette
Association 75 000,00
6574-33 056 - Culture Fonctionnement 2021 ASCA Association 451 000,00
6574-33 057 - Culture Fonctionnement 2021 ASCA passeurs d'images Association 14 000,00
6574-33 058 - Culture Fonctionnement 2021 Diaphane Association 52 000,00
6574-33 059 - Culture Fonctionnement 2021 Hors cadre Association 1 800,00
6574-33 060 - Culture Fonctionnement 2021 La Batoude - Centre des arts du
cirque et de la rue
Association 110 000,00
6574-33 061 - Culture Fonctionnement 2021 Le Comptoir Magique Association 75 000,00
6574-33 062 - Culture Fonctionnement 2021 Les artistes du Beauvaisis Association 500,00
6574-33 063 - Culture Fonctionnement 2021 Photo Club Beauvaisien Association 500,00
6574-40 064 - Sports Fonctionnement 2021 A.G.V.B. (Association de
Gymnastique Volontaire du
Beauvaisis
Association 500,00
6574-40 065 - Sports Fonctionnement 2021 Académie Beauvais Escrime Association 34 000,00
6574-40 066 - Sports Fonctionnement 2021 AMERICAN GYM Association 2 000,00
6574-40 067 - Sports Fonctionnement 2021 Amphibia Association 500,00
6574-40 068 - Sports Fonctionnement 2021 ASBM Billard Association 2 000,00
6574-40 069 - Sports Fonctionnement 2021 ASBO Association 100 000,00
6574-40 070 - Sports Fonctionnement 2021 ASPTT Association 25 000,00
6574-40 071 - Sports Fonctionnement 2021 Association Course à pied et
Sports Athlétiques Beauvais
Association 500,00
6574-40 072 - Sports Fonctionnement 2021 Association Musculaire et
Sportive (AMES)
Association 400,00
6574-40 073 - Sports Fonctionnement 2021 Association Sportive Les
Arlequins
Association 1 000,00
6574-40 074 - Sports Fonctionnement 2021 Baby Club Beauvais Association 1 500,00
6574-40 075 - Sports Fonctionnement 2021 BBCO (Beauvais Basket Club
Oise)
Association 20 000,00
6574-40 076 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Aquatic Club Association 34 000,00
6574-40 077 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais BOUC Sport
Tambourin
Association 1 500,00
6574-40 078 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais GR Association 1 500,00
6574-40 079 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Moto Club Association 600,00
6574-40 080 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Oise Tennis Association 15 000,00
6574-40 081 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Oise Union Club
B.O.U.C. ATHLETISME
Association 8 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 107
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574-40 082 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Oise United Club of
Badminton
Association 4 000,00
6574-40 083 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Sub Pataplouf Association 500,00
6574-40 084 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Team Cycliste Association 7 000,00
6574-40 085 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Triathlon Association 25 000,00
6574-40 086 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais united communeaux Association 400,00
6574-40 087 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Wolf Basketball Association 500,00
6574-40 088 - Sports Fonctionnement 2021 Bouc Handball Association 50 000,00
6574-40 089 - Sports Fonctionnement 2021 Bouc Volley Association 85 000,00
6574-40 090 - Sports Fonctionnement 2021 BRC Beauvais XV Rugby Club Association 110 000,00
6574-40 091 - Sports Fonctionnement 2021 Cercle Nautique de Beauvais Association 1 500,00
6574-40 092 - Sports Fonctionnement 2021 Club Canoë Kayak du
Beauvaisis
Association 1 500,00
6574-40 093 - Sports Fonctionnement 2021 Club de Beauvais de la Retraite
Sportive
Association 2 000,00
6574-40 094 - Sports Fonctionnement 2021 Club d'escalade de Beauvais Association 2 000,00
6574-40 095 - Sports Fonctionnement 2021 Compagnie d'Arc Jeanne
Hachette
Association 2 000,00
6574-40 096 - Sports Fonctionnement 2021 Course à pied Beauvais Oise Association 600,00
6574-40 097 - Sports Fonctionnement 2021 Echiquier Beauvaisien Association 1 500,00
6574-40 098 - Sports Fonctionnement 2021 Escopette Picarde Association 2 500,00
6574-40 099 - Sports Fonctionnement 2021 Football Club de Saint-Just des
Marais
Association 5 000,00
6574-40 100 - Sports Fonctionnement 2021 Foulées de la Rue Association 7 000,00
6574-40 101 - Sports Fonctionnement 2021 GORIDE Association 1 500,00
6574-40 102 - Sports Fonctionnement 2021 Hommes Grenouilles de
Beauvais
Association 2 500,00
6574-40 103 - Sports Fonctionnement 2021 HYPE Association 500,00
6574-40 104 - Sports Fonctionnement 2021 La Vaillante de Beauvais Association 15 000,00
6574-40 105 - Sports Fonctionnement 2021 Liovette Moto Club Association 3 500,00
6574-40 106 - Sports Fonctionnement 2021 OKCB Association 1 500,00
6574-40 107 - Sports Fonctionnement 2021 Pétanque Saint-Just des Marais Association 500,00
6574-40 108 - Sports Fonctionnement 2021 Réacorps (anciennment Danse
et ryhtme)
Association 800,00
6574-40 109 - Sports Fonctionnement 2021 St-Lucien Beauvais Pétanque
(ex CSSLB Centre Sportif
Saint-Lucien Beauvais)
Association 1 000,00
6574-40 110 - Sports Fonctionnement 2021 T.T. Beauvais Association 3 000,00
6574-40 111 - Sports Fonctionnement 2021 Tennis Club Agglo. du
Beauvaisis
Association 8 500,00
6574-40 112 - Sports Fonctionnement 2021 Twirling Danse Beauvais Association 1 300,00
6574-422 113 - Vie associative Fonctionnement 2021 Voisinlieu Pour Tous Association 88 000,00
6574-520 114 - Vie associative Fonctionnement 2021 ADARS Association 5 000,00
6574-520 115 - Vie associative Fonctionnement 2021 AFIB Association 37 000,00
6574-520 116 - Vie associative Fonctionnement 2021 Amicale du personnel du centre
hospitalier de BVS
Association 500,00
6574-520 117 - Vie associative Fonctionnement 2021 APEI de Beauvais et sa région Association 2 000,00
6574-520 118 - Vie associative Fonctionnement 2021 APF : association des paralysés
de France
Association 2 000,00
6574-520 119 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association de parents
d'enfants dyslexiques
(APEDYS)
Association 250,00
6574-520 120 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association pour le don du sang
bénévole de Beauvais
Association 1 000,00
6574-520 121 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association Vauban Loisirs Plus Association 500,00
6574-520 122 - Vie associative Fonctionnement 2021 Centre Intercommunal de
Services à Domicile
Association 2 000,00
6574-520 123 - Vie associative Fonctionnement 2021 Emmaüs épicerie sociale Association 8 000,00
6574-520 124 - Vie associative Fonctionnement 2021 Fil d'Ariane Association 4 000,00
6574-520 125 - Vie associative Fonctionnement 2021 GEM le Club Beauvaisien Association 1 000,00
6574-520 126 - Vie associative Fonctionnement 2021 JALMAV Association 400,00
6574-520 127 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les restaurants du cœur Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 108
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574-520 128 - Vie associative Fonctionnement 2021 Mouvement vie libre Association 800,00
6574-520 129 - Vie associative Fonctionnement 2021 Secours Populaire Français –
Comité de Beauvais
Association 1 000,00
6574-524 130 - Vie associative Fonctionnement 2021 Accueil et Promotion Association 45 000,00
6574-524 131 - Vie associative Fonctionnement 2021 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention au titre du loyer
Association 146 000,00
6574-524 132 - Vie associative Fonctionnement 2021 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention de fonctionnement
Association 50 000,00
6574-61 133 - Vie associative Fonctionnement 2021 Détente pour tous Association 2 000,00
6574-61 134 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les Aînés de Notre Dame du
Thil
Association 500,00
6574-61 135 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les doigts de fée (ex : Club
Féminin « Argentine Loisirs »)
Association 250,00
6574-61 136 - Vie associative Fonctionnement 2021 UNRPA Association 1 000,00
6574-63 137 - Vie associative Fonctionnement 2021 Ricochets Association 4 000,00
6574-64 138 - Petite enfance Fonctionnement 2021 ADPAMB Défense et promotion
des Assistantes Maternelles du
Beauvaisis
Association 470,00
6574-64 139 - Petite enfance Fonctionnement 2021 ADSEAO La Farandole Association 45 000,00
6574-64 140 - Petite enfance Fonctionnement 2021 Association de Gestion des
Crèches & Halte-Garderie
Pierre Jacoby
Association 720 000,00
6574-64 141 - Petite enfance Fonctionnement 2021 Crescendo (Kolobane :
170.113€ / Chat Perché :
136.037€)
Association 306 150,00
6574-64 142 - Petite enfance Fonctionnement 2021 Institut Léon Bernard (Les p'tits
loups)
Association 60 000,00
6574-64 143 - Petite enfance Fonctionnement 2021 La Parentine Association 177 500,00
6574-94 144 - Economie Fonctionnement 2021 Beauvais shopping Association 37 440,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
47-
Rénovation
maison
quartier St
Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 114 061,76 0,00 0,00 0,00
49- Plan
Renovation
des Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 660 478,71 0,00 0,00 0,00
50- Plan
Renovation
des
Gymnases
<2021
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 493 991,41 0,00 0,00 0,00
51- Plan
renovation
ALSH <2021
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 245 085,27 0,00 0,00 0,00
52- Plan
Lumière
<2021
10 250 000,00 0,00 10 250 000,00 9 813 774,54 0,00 0,00 0,00
53- Plan Maxi
Voirie <2021
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 208 343,01 0,00 0,00 0,00
54- Salle des
Fetes
2 000 000,00 850 000,00 2 850 000,00 168 448,78 2 571 500,00 110 051,22 0,00
55- Local EV
Coteaux St
Jean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 046 049,46 0,00 0,00 0,00
56- Pole
Solidarité
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 491 916,65 36 900,00 0,00 75 183,35
57- Coeur de
Ville 2e
tranche
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 617 349,15 400 000,00 0,00 13 182 650,85
58- Centre
technique
municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2 898,00 765 000,00 500 000,00 232 102,00
59-
Quadrilatère
tranche 1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 054 374,82 0,00 0,00 375 625,18
60- Abords
Theatre et
parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 062 509,54 0,00 0,00 987 490,46
61- Stade
Omet terrain
synthétique
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 0,00 0,00 0,00
62- NPRU 1 750 000,00 1 000 000,00 2 750 000,00 231 617,85 2 064 677,00 453 705,15 0,00
64- Pôle multi
modal
400 000,00 0,00 400 000,00 59 495,01 38 333,00 0,00 302 171,99
65- Etudes
site ancienne
prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00
66-
Réhabilitation
Piscine Bellier
9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 32 628,00 394 000,00 0,00 8 973 372,00
67-
Quadrilatère
tranche 2
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 55 238,87 535 000,00 0,00 8 109 761,13
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Forfaits post stationnement
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
70384 Forfaits post stationnement 250 000,00
Total recettes 250 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
2315 Travaux divers de voirie (partiel) 250 000,00
Total dépenses 250 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Amendes de Police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de Police 200 000,00
Total recettes 200 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2315 Travaux divers de voirie (partiel) 200 000,00
Total dépenses 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 450 000,00 Total Dépenses 450 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 128,00 0,00 128,00 112,40 4,00 116,40
Adjt adm C 17,00 0,00 17,00 13,50 2,00 15,50 Adjt adm Pal 1Cl C 28,00 0,00 28,00 26,50 0,00 26,50 Adjt adm Pal 2Cl C 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00 Attaché A 21,00 0,00 21,00 16,90 1,00 17,90 Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 7,50 1,00 8,50 Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur Pal 2Cl B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 519,00 15,99 534,99 480,19 18,00 498,19
Adjt tech C 129,00 6,20 135,20 111,00 9,00 120,00 Adjt tech Pal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 70,00 0,00 70,00 Adjt tech Pal 2Cl C 199,00 9,79 208,79 204,29 0,00 204,29 Agent maitrise C 30,00 0,00 30,00 28,00 1,00 29,00 Agent maitrise Pal C 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00 Directeur du pole technique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 4,90 2,00 6,90 Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 18,00 0,00 18,00 10,00 4,00 14,00 Technicien Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Technicien Pal 2Cl B 14,00 0,00 14,00 10,00 1,00 11,00
FILIERE SOCIALE (d) 82,00 0,80 82,80 73,10 5,80 78,90
Agent Pal ATSEM 1Cl C 34,00 0,00 34,00 31,80 0,00 31,80 Agent Pal ATSEM 2Cl C 26,00 0,80 26,80 22,00 3,80 25,80 Agent social C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Agent social Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Agent social Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50 Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 112
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 22,00 0,00 22,00 19,00 2,00 21,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Cadre de santé 1Cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
Techn. param ClSup (anc) B 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,50 7,50 7,00 0,50 7,50
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv Pal 2Cl B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 117,00 2,07 119,07 100,10 12,07 112,17
Adjt ter anim Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80 Adjt ter anim Pal 2Cl C 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Adjt ter animation C 34,00 0,00 34,00 21,00 10,00 31,00 Animateur B 14,00 0,00 14,00 10,30 0,00 10,30 Animateur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animatrice C 0,00 2,07 2,07 0,00 2,07 2,07
FILIERE POLICE (j) 53,00 0,00 53,00 51,50 0,00 51,50
Brigadier-chef Pal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Chef PM C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 30,00 0,00 30,00 28,50 0,00 28,50
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 18,00 13,00 31,00 1,00 27,80 28,80
Assistante maternelle C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Directeur adjoint prévention A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Journalistes A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 113
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Responsable de service A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable de service (upc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable de service sports A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable equit culturel A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Régisseur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 agent technique de fouilles C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 auxiliaire de quartier C 0,00 13,00 13,00 0,00 11,00 11,00 ceramologue B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 chargé études archeo B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 manager centre ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 webmaster B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 956,00 32,65 988,65 852,29 72,46 924,75
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 354 0,00 A CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 A CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 0,00 A 3-a° CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 0,00 A 3.2 CDD Agent social C S 354 0,00 A CDD Animatrice C ANIM 0,00 A CDI Assist conserv Pal 2Cl B CULT 415 0,00 A 3.2 CDD Assist soc-educ A S 404 0,00 A 3.2 CDD Assistante maternelle C OTR 0,00 A A Autres contrats Attaché A ADM 499 0,00 A 3.3 2° CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 359 0,00 A 3-2 CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 356 0,00 A 3-2 CDD Directeur adjoint prévention A OTR 499 0,00 3-3-2° CDD Directeur communication A OTR 846 0,00 A 3.3 1° CDI Directeur du pole technique A TECH 1027 0,00 A 3.3.2° CDI Educateur APS B SP 379 0,00 3-2 3.2 CDD Educateur APS B SP 372 0,00 3-2 3.2 CDD Ingénieur A TECH 558 0,00 3-3-2° 3.3 2° CDD Journalistes A OTR 611 0,00 A 3.3 1° CDI Responsable de service A OTR 783 0,00 A 3.3 2° CDI Responsable de service (upc) A OTR 640 0,00 3-3-2° 3.3 1° CDD Responsable de service sports A OTR 462 0,00 3-3-2° 3.3 2° CDD Responsable equit culturel A OTR 679 0,00 3-3-2° 3.3 2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 A 3.2 CDD Régisseur B OTR 599 0,00 A 3.3 1° CDI Techn. param ClSup (anc) B MT 653 0,00 A CDI Technicien B TECH 563 0,00 A 3.2 CDI Technicien Pal 2Cl B TECH 399 0,00 A 3.2 CDD agent technique de fouilles C OTR 372 0,00 A 3.3 1° CDI auxiliaire de quartier C OTR 354 0,00 A 3.3 1° CDD auxiliaire de quartier C OTR 354 0,00 A 3.3 1° CDD auxiliaire de quartier C OTR 355 0,00 A 3.3 1° CDD auxiliaire de quartier C OTR 356 0,00 A 3.3 1° CDI auxiliaire de quartier C OTR 355 0,00 3-3-1° 3.3 1° CDD auxiliaire de quartier C OTR 354 0,00 3-3-1° 3.3 1° CDD auxiliaire de quartier C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD auxiliaire de quartier C OTR 370 0,00 A 3.3 1° CDI auxiliaire de quartier C OTR 356 0,00 A 3.3 1° CDD ceramologue B OTR 515 0,00 A 3.3 1° CDI chargé études archeo B OTR 379 0,00 A 3.3 1° CDI chargé études archeo B OTR 431 0,00 A 3.3 1° CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) manager centre ville A OTR 444 0,00 3-3-2° 3.3 2° CDD webmaster B OTR 581 0,00 A 3.3 1° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
10 Contrats unique insertion OTR SMIC 0,00 A Contrat aidé CDD 12 Apprentis OTR 98%SMIC maxi
0,00 A Contrat apprentissage CDD
3 contrats adultes relais OTR SMIC 0,00 A Contrat aidé CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 A 3-a° CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt tech C TECH 354 0,00 A CDD Adjt tech C TECH 354 0,00 A 3-a° CDD Adjt tech C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjt tech C TECH 354 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt tech C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 A 3-a° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 355 0,00 A CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 0,00 3-a° CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 0,00 A CDD Agent social C S 354 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A art 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 350 0,00 A art 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR Non pourvu 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI A Autres contrats Grade non statutaire OTR 0,00 A CDD Grade non statutaire OTR 350 0,00 A A Autres contrats Technicien B TECH 480 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-a° CDD Vacataire OTR 350 0,00 A A Autres contrats Vacataire OTR 354 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
A Autres contrats
Vacataire OTR 354 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire OTR 350 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire OTR 354 0,00 A Arrivée collectivité CDD Vacataire OTR 350 0,00 A Arrivée collectivité CDD Vacataire OTR 354 0,00 3-a° CDD Vacataire OTR 374 0,00 3-a° A Autres contrats Vacataire OTR 350 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats Vacataire OTR 354 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats Vacataire OTR 354 0,00 A A Autres contrats Vacataire OTR 354 0,00 3-a° A Autres contrats Vacataire OTR 0,00 3-a° CDD Vacataire OTR 356 0,00 3-a° CDD Vacataire OTR 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
A Autres contrats VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Vacataire OTR 351 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire OTR 353 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire OTR 0,00 3-a° A Autres contrats Vacataire OTR 356 0,00 3-a° A Autres contrats
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 80 000,00
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
société 68 000,00
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 113 000,00
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions
SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 1001 VIES HABITAT 437 869,77
- ANRH - ASSOC.POUR
L'INSERTION/REINSERTION DES
HANDICAPES
447 295,34
- H.L.M. DU BEAUVAISIS 25 032 786,19
- HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD 19 037,96
- OSICA 6 626 918,45
- SA HLM DE L'OISE 3 440 083,50
- SCI ST PIERRE 2 085 096,32
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 100 000,00
- ASCA 451 000,00
- BEAUVAIS SHOPPING 37 440,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 110 000,00
- BOUC VOLLEY 85 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
180 099,45
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
146 000,00
- LA BATOUDE 110 000,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00
- LES AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
75 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade
St Martin le Nd 16/02/2018 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 57,20 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 68,56 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 39 144 582,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 007 162,00 1 007 162,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 007 162,00 1 007 162,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 420 650,00 2 420 650,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 420 650,00 2 420 650,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 427 812,00 3 427 812,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 33 647,00 0,00 61 854,00 0,00 61 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 063,00 0,00 105 850,00 0,00 105 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 0,00 467,00 0,00 467,00
Total des dépenses de gestion des services 146 112,00 0,00 168 171,00 0,00 168 171,00
66 Charges financières 87 500,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 233 812,00 0,00 258 371,00 0,00 258 371,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 240 000,00 215 441,00 0,00 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 533 350,00 533 350,00 0,00 533 350,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 773 350,00 748 791,00 0,00 748 791,00
TOTAL 1 007 162,00 0,00 1 007 162,00 0,00 1 007 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00
Total des recettes de gestion des services 1 000 012,00 0,00 1 000 012,00 0,00 1 000 012,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 012,00 0,00 1 000 012,00 0,00 1 000 012,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 7 150,00 0,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 7 150,00 0,00 7 150,00
TOTAL 1 007 162,00 0,00 1 007 162,00 0,00 1 007 162,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
741 641,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 345 000,00 0,00 1 511 500,00 0,00 1 511 500,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 349 200,00 0,00 1 511 500,00 0,00 1 511 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 0,00 452 000,00 0,00 452 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 0,00 452 000,00 0,00 452 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 801 200,00 0,00 1 963 500,00 0,00 1 963 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 7 150,00 0,00 7 150,00
041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 357 150,00 457 150,00 0,00 457 150,00
TOTAL 2 158 350,00 0,00 2 420 650,00 0,00 2 420 650,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 685 000,00 0,00 811 859,00 0,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 685 000,00 0,00 871 859,00 0,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des recettes financières 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 035 000,00 0,00 1 221 859,00 0,00 1 221 859,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 240 000,00 215 441,00 0,00 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 533 350,00 533 350,00 0,00 533 350,00
041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 123 350,00 1 198 791,00 0,00 1 198 791,00
TOTAL 2 158 350,00 0,00 2 420 650,00 0,00 2 420 650,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
Pour information : VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
741 641,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 61 854,00 61 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 850,00 105 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 467,00 467,00
66 Charges financières 90 000,00 0,00 90 000,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 533 350,00 533 350,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 215 441,00 215 441,00
Dépenses d’exploitation – Total 258 371,00 748 791,00 1 007 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 150,00 7 150,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 452 000,00 0,00 452 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 511 500,00 100 000,00 1 611 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 350 000,00 350 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 963 500,00 457 150,00 2 420 650,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 12,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 7 150,00 7 150,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 000 012,00 7 150,00 1 007 162,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 811 859,00 0,00 811 859,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 350 000,00 350 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations 533 350,00 533 350,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00 215 441,00
Recettes d’investissement – Total 1 221 859,00 1 198 791,00 2 420 650,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 33 647,00 61 854,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 45 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 1 500,00 0,00
618 Divers 7 697,00 3 000,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 500,00 0,00
6287 Remboursements de frais 850,00 854,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 063,00 105 850,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 32 250,00 35 300,00 0,00
6331 Versement de mobilité 410,00 399,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 228,00 222,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 410,00 327,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 137,00 133,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 39 781,00 38 184,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 10 892,00 12 703,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 934,00 10 406,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 148,00 6 958,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 076,00 1 043,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 76,00 75,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 100,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 671,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 467,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 402,00 467,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
146 112,00 168 171,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 87 500,00 90 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 90 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 200,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 100,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
233 812,00 258 371,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 240 000,00 215 441,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 533 350,00 533 350,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 533 350,00 533 350,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
773 350,00 748 791,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 773 350,00 748 791,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 1 007 162,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 8 406,07
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 406,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 12,00 0,00
7588 Autres 12,00 12,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 000 012,00 1 000 012,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 000 012,00 1 000 012,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 150,00 7 150,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 7 150,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 7 150,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 1 007 162,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 345 000,00 1 511 500,00 0,00
2313 Constructions 445 000,00 382 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 900 000,00 1 129 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 349 200,00 1 511 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 452 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 450 000,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 452 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 801 200,00 1 963 500,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 150,00 7 150,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 150,00 7 150,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 5 500,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 1 650,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 350 000,00 450 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 100 000,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 350 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 357 150,00 457 150,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 158 350,00 2 420 650,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 685 000,00 811 859,00 0,00
1641 Emprunts en euros 685 000,00 811 859,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 685 000,00 871 859,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 350 000,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 350 000,00 0,00
Total des recettes financières 350 000,00 350 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 035 000,00 1 221 859,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 240 000,00 215 441,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 533 350,00 533 350,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 200,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 150,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 56 000,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 47 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 425 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 773 350,00 748 791,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 350 000,00 450 000,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 50 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 300 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 123 350,00 1 198 791,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 158 350,00 2 420 650,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 208 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 208 000,00
1101consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2011 01/12/2011 30/12/2012 1 200 000,00 V Euribor 3M +
1.15
2,360 2,420 EUR A C O A-1
1306 BANQUE POSTALE 10/10/2013 20/11/2013 01/03/2014 750 000,00 V Euribor 3M +
1.63
1,850 1,890 EUR T C O A-1
1505 SFIL CAFFIL 18/06/2015 31/12/2015 01/04/2016 700 000,00 F Taux fixe à
1.79 %
1,790 1,800 EUR T P O A-1
1602 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 26/12/2016 25/03/2017 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.46 %
1,460 1,470 EUR T P O A-1
1604 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 800 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,460 EUR T P O A-1
1702 CAISSE D'EPARGNE 24/07/2017 15/12/2017 25/03/2018 800 000,00 F Taux fixe à
1.62 %
1,620 1,630 EUR T P O A-1
1801 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 810 000,00 F Taux fixe à
1.52 %
1,520 1,530 EUR T C O A-1
1906 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 698 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,710 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total) 27 650,00
1206 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 16/02/2012 15/02/2013 27 650,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 235 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 200 208,04 400 080,74 69 460,10 0,00 8 406,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 200 208,04 400 080,74 69 460,10 0,00 8 406,28
1101consolidation N 0,00 A-1 300 000,00 3,00 V Euribor 3M +
1.15
0,620 100 000,00 1 876,83 0,00 3,49
1306 N 0,00 A-1 400 000,00 7,92 V Euribor 3M +
1.63
1,120 50 000,00 6 396,39 0,00 539,00
1505 N 0,00 A-1 498 265,40 10,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,800 44 695,35 8 620,05 0,00 2 007,18
1602 N 0,00 A-1 1 192 788,64 15,98 F Taux fixe à 1.46
%
1,470 66 679,96 17 050,76 0,00 228,35
1604 N 0,00 A-1 676 177,25 16,32 F Taux fixe à 1.45
%
1,460 36 545,44 9 606,44 0,00 1 674,60
1702 N 0,00 A-1 695 851,75 16,98 F Taux fixe à 1.62
%
1,630 35 853,84 11 055,72 0,00 148,50
1801 N 0,00 A-1 739 125,00 18,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,530 40 500,00 11 003,86 0,00 2 625,28
1906 N 0,00 A-1 698 000,00 19,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 25 806,15 3 850,05 0,00 1 179,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 903,36 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 903,36 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1206 N 0,00 A-1 12 903,36 6,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 213 111,40 401 924,07 69 460,10 0,00 8 406,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 213 111,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500€ €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Ouvrages génie civil (captage transport traitement) et canalisations
d'adduction d'eau
40 14/12/2020
L Installations de traitement de l'eau potable (pompes, appareils
eletromecaniques, ventilation)
10 14/12/2020
L Installations techniques et pompes 15 14/12/2020
L Organes de régulation (electronique, capteurs) 5 14/12/2020
L Batiments durables 80 14/12/2020
L Batiments legers, abris 15 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 459 150,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 452 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 450 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 000,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 459 150,00 0,00 0,00 459 150,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 098 791,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 350 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 748 791,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 098 791,00 0,00 0,00 0,00 1 098 791,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 459 150,00
Ressources propres disponibles IV 1 098 791,00
Solde V = IV – II (6) 639 641,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
658 001 - Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021
(quote part budget eau)
Comité des Œuvres
Sociales du Personnel
Municipal (acompte)
Association 402,07
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 23
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 24
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 756 524,00 756 524,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 756 524,00 756 524,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
437 500,00 437 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 437 500,00 437 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 194 024,00 1 194 024,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 291 383,00 0,00 338 029,00 0,00 338 029,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 127,00 0,00 346 251,00 0,00 346 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 902,00 0,00 2 314,00 0,00 2 314,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 657 412,00 0,00 686 594,00 0,00 686 594,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 10 930,00 0,00 10 930,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 657 512,00 0,00 697 524,00 0,00 697 524,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 58 500,00 59 000,00 0,00 59 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 58 500,00 59 000,00 0,00 59 000,00
TOTAL 716 012,00 0,00 756 524,00 0,00 756 524,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 0,00 617 524,00 0,00 617 524,00
Total des recettes de gestion courante 690 012,00 0,00 732 524,00 0,00 732 524,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 690 012,00 0,00 732 524,00 0,00 732 524,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 26 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 26 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL 716 012,00 0,00 756 524,00 0,00 756 524,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
35 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 500,00 0,00 413 500,00 0,00 413 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 87 500,00 0,00 413 500,00 0,00 413 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 87 500,00 0,00 413 500,00 0,00 413 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
26 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL 113 500,00 0,00 437 500,00 0,00 437 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 55 000,00 0,00 378 500,00 0,00 378 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 000,00 0,00 378 500,00 0,00 378 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 55 000,00 0,00 378 500,00 0,00 378 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 58 500,00 59 000,00 0,00 59 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 58 500,00 59 000,00 0,00 59 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 113 500,00 0,00 437 500,00 0,00 437 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
35 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 338 029,00 338 029,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 346 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 314,00 2 314,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 930,00 0,00 10 930,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 59 000,00 59 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 697 524,00 59 000,00 756 524,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 24 000,00 24 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 413 500,00 0,00 413 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 413 500,00 24 000,00 437 500,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 115 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 617 524,00 0,00 617 524,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 24 000,00 24 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 732 524,00 24 000,00 756 524,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 378 500,00 0,00 378 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 59 000,00 59 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 378 500,00 59 000,00 437 500,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 291 383,00 338 029,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 600,00 76 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 5 500,00 0,00
60612 Energie - Electricité 91 400,00 92 000,00 0,00
60622 Carburants 1 000,00 600,00 0,00
60623 Alimentation 600,00 600,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 800,00 5 800,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 2 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 900,00 4 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 800,00 1 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 250,00 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 400,00 1 536,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 890,00 1 950,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 700,00 27 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 1 500,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 10 000,00 0,00
6156 Maintenance 32 480,00 31 185,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 5 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 33,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 28,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 300,00 9 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 850,00 1 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 500,00 3 500,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 100,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 0,00
6256 Missions 500,00 500,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 980,00 2 430,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 68 400,00 43 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 400,00 12 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 127,00 346 251,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 968,00 1 799,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 093,00 999,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 968,00 1 489,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 656,00 600,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 126 985,00 117 217,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 404,00 2 093,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 30 039,00 38 895,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 94 500,00 87 158,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 062,00 44 058,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 244,00 35 874,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 596,00 3 225,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 781,00 4 200,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 194,00 8 147,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 200,00 0,00
6488 Autres charges 437,00 297,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 902,00 2 314,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 790,00 2 190,00 0,00
65888 Autres 112,00 124,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
657 412,00 686 594,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 10 930,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 830,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
657 512,00 697 524,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 58 500,00 59 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 58 500,00 59 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
58 500,00 59 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 500,00 59 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
716 012,00 756 524,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 115 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 130 000,00 115 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 617 524,00 0,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 135 000,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 410 000,00 482 500,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 24,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
690 012,00 732 524,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
690 012,00 732 524,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 26 000,00 24 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 000,00 24 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 000,00 24 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
716 012,00 756 524,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 87 500,00 413 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 65 740,00 412 925,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 760,00 575,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 87 500,00 413 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 87 500,00 413 500,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 26 000,00 24 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 26 000,00 24 000,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 26 000,00 24 000,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 26 000,00 24 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
113 500,00 437 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 55 000,00 378 500,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 55 000,00 378 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 000,00 378 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 55 000,00 378 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 58 500,00 59 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 36 200,00 36 600,00 0,00
281533 Réseaux câblés 230,00 230,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 300,00 3 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 138,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 504,00 1 220,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 18 128,00 17 950,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
58 500,00 59 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 58 500,00 59 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
113 500,00 437 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 59 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 36 600,00 0,00
281533 Réseaux câblés 230,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 220,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 000,00
Ressources propres disponibles IV 59 000,00
Solde V = IV – II (6) 35 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2021 (quote part
budget Elispace)
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 1 751,23
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,70 3,70 3,70 0,00 3,70
Adjt tech C 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70 Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Grade non statutaire- Responsable de l'ELISPACE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,70 6,70 5,60 1,00 6,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Grade non statutaire- Responsable de l'ELISPACE A OTR 732 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : LOTISSt LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
LOTISSt LONGUE HAIE
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 496 429,78 252 200,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
244 229,78
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 496 429,78 496 429,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
50 000,00 116 523,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
66 523,18
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 116 523,18 116 523,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 612 952,96 612 952,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 100 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 0,00 329 906,60 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 463 914,60 0,00 379 906,60 0,00 379 906,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 463 914,60 0,00 379 906,60 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 83 582,57 116 523,18 0,00 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 83 582,57 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL 547 497,17 0,00 496 429,78 0,00 496 429,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 0,00 202 200,00 0,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 330 000,00 0,00 202 200,00 0,00 202 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 330 000,00 0,00 202 200,00 0,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 85 568,00 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 85 568,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 415 568,00 0,00 252 200,00 0,00 252 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 244 229,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
66 523,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 568,00 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
85 568,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 85 568,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 66 523,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 85 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 85 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 83 582,57 116 523,18 0,00 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 83 582,57 116 523,18 0,00 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 169 150,57 0,00 116 523,18 0,00 116 523,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
66 523,18
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 50 000,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 116 523,18 116 523,18
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 379 906,60 116 523,18 496 429,78 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 50 000,00 50 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 50 000,00 50 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 66 523,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 202 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 50 000,00 50 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 202 200,00 50 000,00 252 200,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 244 229,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 116 523,18 116 523,18 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 116 523,18 116 523,18 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 100 000,00 50 000,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 50 000,00 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 75 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 329 906,60 0,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 363 914,60 329 906,60 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
463 914,60 379 906,60 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
463 914,60 379 906,60 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 83 582,57 116 523,18 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 83 582,57 116 523,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
83 582,57 116 523,18 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 582,57 116 523,18 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
547 497,17 496 429,78 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 202 200,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 330 000,00 202 200,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
330 000,00 202 200,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
330 000,00 202 200,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 85 568,00 50 000,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 85 568,00 50 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 568,00 50 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
415 568,00 252 200,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 244 229,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 85 568,00 50 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 85 568,00 50 000,00 0,00
3555 Terrains aménagés 85 568,00 50 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 85 568,00 50 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
85 568,00 50 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 66 523,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 85 568,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 85 568,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 568,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 85 568,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 83 582,57 116 523,18 0,00
3555 Terrains aménagés 83 582,57 116 523,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
83 582,57 116 523,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 83 582,57 116 523,18 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
169 150,57 116 523,18 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP (projet de budget) - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 935 004,71 935 004,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 935 004,71 935 004,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 635 004,71 925 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
710 004,71
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 635 004,71 1 635 004,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 570 009,42 2 570 009,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 4,71 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 004,71 0,00 10 004,71 0,00 10 004,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 004,71 0,00 10 004,71 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 239 997,29 925 000,00 0,00 925 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 239 997,29 925 000,00 0,00 925 000,00
TOTAL 3 250 002,00 0,00 935 004,71 0,00 935 004,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 925 000,00 0,00 925 000,00
Total des recettes de gestion courante 700 001,00 0,00 925 000,00 0,00 925 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 700 001,00 0,00 925 000,00 0,00 925 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 550 001,00 10 004,71 0,00 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 550 001,00 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL 3 250 002,00 0,00 935 004,71 0,00 935 004,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
914 995,29
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 0,00 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 0,00 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 700 000,00 0,00 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 550 001,00 10 004,71 0,00 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 550 001,00 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL 3 250 001,00 0,00 1 635 004,71 0,00 1 635 004,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 239 997,29 925 000,00 0,00 925 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 239 997,29 925 000,00 0,00 925 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 239 997,29 0,00 925 000,00 0,00 925 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 710 004,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
914 995,29
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 925 000,00 925 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 004,71 925 000,00 935 004,71 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 10 004,71 10 004,71 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 625 000,00 10 004,71 1 635 004,71 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 10 004,71 10 004,71
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 0,00 925 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 925 000,00 10 004,71 935 004,71 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 925 000,00 925 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 925 000,00 925 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 710 004,71
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 10 000,00 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 4,71 0,00
65888 Autres 4,71 4,71 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 004,71 10 004,71 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 004,71 10 004,71 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 239 997,29 925 000,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 3 239 997,29 925 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 239 997,29 925 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 239 997,29 925 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 250 002,00 935 004,71 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 925 000,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 700 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
700 001,00 925 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
700 001,00 925 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 550 001,00 10 004,71 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 550 001,00 10 004,71 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 550 001,00 10 004,71 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 250 002,00 935 004,71 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 1 625 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 625 000,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 700 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 1 625 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 700 000,00 1 625 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2 550 001,00 10 004,71 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 2 550 001,00 10 004,71 0,00
3555 Terrains aménagés 2 550 001,00 10 004,71 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 550 001,00 10 004,71 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 250 001,00 1 635 004,71 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 239 997,29 925 000,00 0,00
3555 Terrains aménagés 3 239 997,29 925 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 239 997,29 925 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 239 997,29 925 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 239 997,29 925 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 710 004,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2021-0049
Commission : Commission générale
Service : Finances
Budgets annexes de zones: reprise anticipée des résultats 2020 (Budget lotissements de la longue Haie et lotissement Agel)
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivité territoriales (CGCT), le conseil communal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Considérant les fiches de calcul des résultats prévisionnels établie par l'ordonnateur et visés par le comptable jointe en annexe, il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats 2020 aux budgets primitifs 2021 des budgets annexes de zones, comme suit
LONGUE HAIE
Solde de clôture
2019
Résultat de l'exercice
2020
VOTE
Résultat de clôture 2020
à reporter sur 2021
Investissement -83 582,57 17 059,39 -66 523,18
Fonctionnement 131 929,17 112 300,61 244 229,78
AGEL
Investissement 10 003,71 700 001,00 710 004,71
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 aux budgets primitifs 2021 des 2 budgets de zones susvisés ;
- de constater aux budgets primitifs 2021 de ces budgets, les reports en section de fonctionnement (article 002), et les reports en section d’investissement (article 001) tels qu’indiqués en dernière colonne du tableau.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2021-0050
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Travaux de rénovation énergétique - Exonération de taxe foncière
Exonération partielle ou totale de taxes foncières pour une durée de 3 ans des constructions de logements avant le 1er janvier 1989, qui ont fait l’objet de dépenses d’équipements destinées à économiser l’énergie :
Les dispositions de l’article 1383–0 B du code général des impôts permettent aux collectivités territoriales d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % ou de 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
Cette exonération s'applique pendant une durée de trois ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses prévu au premier alinéa. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivantes celle de l'expiration d'une période d'exonération.
Il est proposé au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 100 %, sur la part lui revenant, lesdits logements.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2021-0051
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Vote des taux d’imposition de l’année 2021
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Beauvaisien. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.
A noter que la suppression de la taxe d’habitation implique deux conséquences majeures à savoir :
- Pas de vote de taux de taxe d'habitation en 2021 (comme en 2020) ;
- Le taux de référence de TFPB 2021 sera l'addition du taux communal de TFPB 2020 et du taux départemental de TFPB 2020 (21,54%). Ce taux de référence est le taux de maintien de la pression fiscale. Autrement dit, c'est celui qu'il faudra voter a minima pour maintenir le produit fiscal.
Il est proposé de maintenir les taux en 2021 pour la onzième année consécutive. Ainsi, les contribuables Beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de la pression fiscale communale.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2021 sont fixés à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB communal + taux départemental) : 57,20 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 68,56 %
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2021-0048
Commission : Commission générale
Service : Conseil de Gestion
Finances – Nouvelle convention de mutualisation des services entre la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, le centre communal d'action sociale de Beauvais et l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais
La communauté d’agglomération du Beauvaisis a été créée le 1er janvier 2004. La mise en place de cette structure a conduit à réinterroger le mode de fonctionnement et les organisations, en recherchant une optimisation des services rendus.
Les mutualisations de services ont naturellement été un vecteur de cette adaptation. La communauté d’agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais se sont ainsi engagées dans une telle démarche de mutualisation.
Une première convention a ainsi été conclue le 10 novembre 2005, modifiée le 12 juillet 2007 puis le 9 janvier 2009, afin que la communauté d’agglomération du Beauvaisis puisse bénéficier en tant que de besoin des moyens humains, techniques et administratifs de la Ville de Beauvais. Réciproquement, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a, par convention du 28 décembre 2007, modifiée le 9 janvier 2009, mis à disposition certains de ses personnels au profit de la Ville.
Une nouvelle convention a été conclue au 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans, se substituant aux conventions préalablement signées, intégrant le CCAS qui avait réuni avec la Ville sous une seule direction leurs services informatiques, la direction des ressources humaines et la direction des finances.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2012 pour introduire de nouveaux services mis à disposition, puis en 2013 à nouveau, avec l’introduction à cette occasion de l’Office de tourisme du Beauvaisis (OTAB).
En 2014, la convention a de nouveau été modifiée avec notamment la mise en place de services communs aux signataires.
En 2016, un dernier avenant a été conclu pour adjoindre de nouveaux services dans le périmètre de la mise à disposition.
La convention organisant les services communs arrivant à expiration, il convient donc de conclure une nouvelle convention organisant les modalités d’institution des services communes entre les Parties.
D’autres communes membres de la Communauté d’agglomération et d’autres établissements publics pourraient également en bénéficier ultérieurement par la signature d’un avenant à la présente convention, pour sa durée restant à courir. Deux conventions sont présentées à savoir :
Une convention portant sur les mises à disposition des moyens relatives à l’exercice des transferts de compétences. La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de déterminer les modalités de mise à disposition :
- de services ou parties de services de la Commune au profit de la Communauté d’agglomération, en vue d'assurer des missions relatives à l'exercice, par la Communauté d’agglomération, de ses compétences ;
- de services ou parties de services de la Communauté d’agglomération au profit de la Commune, en vue d'assurer des missions relatives à l'exercice, par la Commune, de ses compétences.
Une convention portant sur les services communs. La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, et dans un souci de rationalisation des services, de préciser les conditions dans lesquelles des services chargés, en dehors des compétences transférées, de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles sont mis en commun entre les Parties.
Les objectifs de deux nouvelles conventions sont les suivants :
Remettre à plat un processus amorcé depuis des années et éprouvé via des dispositions successives globalement vertueux mais pouvant être amélioré ;
Rendre le mécanisme plus simple à l’attention des élus et des services
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame la maire à signer les conventions ci-annexées.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. 1
CONVENTION RELATIVE A LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, L’OTAB, LA COMMUNE DE BEAUVAIS ET LE CCAS
Entre les soussignés :
La ville de Beauvais, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du 26 mars 2021 ;
ci-après « la Commune »
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par madame la Présidente, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil d’administration du 23 mars 2021 ;
ci-après « le CCAS »
Et
La communauté d’agglomération du Beauvaisis, représentée par son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021;
ci-après « la Communauté d’agglomération »
Et
L’Office du Tourisme de l’Agglomération de Beauvais représenté par monsieur le Président , autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil d’administration du 6 avril 2021 ;
ci-après « l’OTAB »
L’ensemble des signataires ci-après collectivement désignés « les Parties ».
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis,
VU la fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents et annexée
VU les avis des comités techniques en date du 5 février 2021 pour la Communauté d’Agglomération , du 2 février 2021 pour la Commune 2
PREAMBULE
La communauté d’agglomération du Beauvaisis a été créée le 1er janvier 2004. La mise en place de cette structure a conduit à réinterroger le mode de fonctionnement et les organisations, en recherchant une optimisation des services rendus.
Les mutualisations de services ont naturellement été un vecteur de cette adaptation. La communauté d’agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais se sont ainsi engagées dans une telle démarche de mutualisation.
Une première convention a ainsi été conclue le 10 novembre 2005, modifiée le 12 juillet 2007 puis le 9 janvier 2009, afin que la communauté d’agglomération du Beauvaisis puisse bénéficier en tant que de besoin des moyens humains, techniques et administratifs de la Ville de Beauvais. Réciproquement, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a, par convention du 28 décembre 2007, modifiée le 9 janvier 2009, mis à disposition certains de ses personnels au profit de la Ville.
Une nouvelle convention a été conclue au 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans, se substituant aux conventions préalablement signées, intégrant le CCAS qui avait réuni avec la Ville sous une seule direction leurs services informatiques, la direction des ressources humaines et la direction des finances.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2012 pour introduire de nouveaux services mis à disposition, puis en 2013 à nouveau, avec l’introduction à cette occasion de l’Office de tourisme du Beauvaisis (OTAB).
En 2014, la convention a de nouveau été modifiée avec notamment la mise en place de services communs aux signataires.
En 2016, un dernier avenant a été conclu pour adjoindre de nouveaux services dans le périmètre de la mise à disposition.
La convention organisant les services communs arrivant à expiration, il convient donc de conclure une nouvelle convention organisant les modalités d’institution des services communes entre les Parties.
D’autres communes membres de la Communauté d’agglomération et d’autres établissements publics pourraient également en bénéficier ultérieurement par la signature d’un avenant à la présente convention, pour sa durée restant à courir.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, et dans un souci de rationalisation des services, de préciser les conditions dans lesquelles des services chargés, en dehors des compétences transférées, de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles sont mis en commun entre les Parties. 3
ARTICLE 2 : SERVICES MIS EN COMMUN
2.1. Services communs gérés par la Communauté d’agglomération 4
Pôle concerné Direction concernée Service/de la partie de service mis en commun
Fonction transverses
Cabinet
Collaborateur(s) de cabinet
Missions d’assistances
Chargé(s) de mission
Direction générale
Direction des services
Directions générales adjointes
Missions d’assistances
Chargé(s) de mission
Direction des ressources humaines
Direction et assistances
retraite
prévention-santé
gestion RH
Formation
Recrutement
Paie
Direction des finances
Direction et assistances
Comptabilité générale
Budgets
Dette, fiscalité et patrimoine
Conseil de gestion
DSIT
Direction et assistances
CSI Support
Application métier
Développement
Infrastructure, sécurité et téléphonie
Moyen généraux
Service Conseil et partenariats Missions de partenariats
Pôle administration
Direction juridique
Direction et assistances
Contentieux
Assemblées
Conseil juridique
Contrôle de légalité
Assurance
Marchés publics
Direction des services intérieurs
Direction et assistances
Logistique intérieure
Archives documentation
Reprographie - courrier 5
2.2 : Service commun géré par la Commune de Beauvais
La Commune assure la gestion du service commun suivant :
Pôle concerné Direction concernée Service/de la partie de service mis en commun
Fonction transversale Direction générale
Direction des services
Directions générales adjointes
Missions d’assistances
Chargé(s) de mission
Pôle technique et
opérationnel
Direction de l’architecture
Direction et assistances
Bureau d’étude
Pilotage opérationnel
Maintenance et énergie
Direction du garage Direction et assistances Garage municipal
Cellule administrative et
financière Assistance administrative et financière
Cabinet
Cabinet
Collaborateur(s) de cabinet
Missions d’assistances
Chargé(s) de mission
Direction de la
communication
Direction et assistances
Web et réseaux
Rédactionnel
PAO et infographie
Cellule administrative et financière
Presse
Photographies
Direction de l’évènementiel
Direction et assistances
Fêtes et cérémonies
Relations publiques
2.3 Règles communes
Les services mentionnés ci-avant sont mis en commun entre l’ensemble des parties.
La composition de chacun de ces services ainsi que les missions attenantes sont mentionnées en annexe 2. En cas de modification des effectifs d’un service commun et des missions afférentes, la partie ayant procédé à la modification la notifie à ses co- contractants et la modification est alors intégrée de plein droit à l’annexe 2 précitée.
Les biens affectés au service commun restent acquis, gérés et amortis par la Partie en charge de la gestion du service commun.
ARTICLE 3 : SITUATION DES AGENTS
3-1 Conditions d’emploi
L’autorité hiérarchique des agents rattachés à un service commun est l’organe exécutif de la partie en charge dudit service. 6
A ce titre, il gère la situation administrative de ces personnels (position statutaire et déroulement de carrière), notamment par la réalisation de l’évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) et, en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition.
3-1-A Agents transférés
Dans le cas où les agents exercent l’ensemble de leurs fonctions au sein du service mis en commun : ceux-là sont transférés à la partie en charge du service commun.
Lesdits agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
3-1-B Agents mis à disposition
Dans le cas où les agents n’exercent qu’une partie de leurs fonctions au sein du service mis en commun : ceux-là sont mis à disposition de la partie en charge du service commun.
La liste des emplois et des fonctionnaires et agents non titulaires concernés par ces situations figure en annexe de la présente convention (annexe n°3).
3.2 Modalités d’exercice des missions
3.2.1 Délégations de signature
Le maire ou le président d’un des établissements publics peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au chef du service commun pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.
3.2.2 Instructions données aux agents
Les agents sont sous l’autorité fonctionnelle de l’organe exécutif de la Partie pour laquelle ils exercent leurs fonctions, qui leur adresse directement toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches.
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
Chaque partie participe au financement du coût du service commun dont il bénéficie selon les modalités ci-après définies.
4-1 Détermination du coût unitaire de chacun des services communs
Le coût unitaire de fonctionnement comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier :
- Les coûts directs : 7
o les charges de personnel et comprenant notamment la réalisation des astreintes,
o autres dépenses à l'exclusion des dépenses non strictement liées au fonctionnement du service
- Les coûts indirects environnementaux :
o les équipements et matériels professionnels,
o les fournitures,
o les logiciels,
o les frais de documentation et de formation,
o les consommations téléphoniques,
o autres dépenses à l'exclusion des dépenses non strictement liées au fonctionnement du service
- Les coûts indirects liés à l’utilisation des locaux :
o le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, o le coût moyen d’hébergement correspondant aux charges normales d’utilisation des locaux (notamment le loyer, frais d’entretien et de maintenance des locaux et fluides : chauffage, électricité, eau),
o autres dépenses à l'exclusion des dépenses non strictement liées au fonctionnement du service.
S’agissant du coût unitaire des immobilisations (ex : utilisation de véhicules, matériel et outillage techniques, etc..), ces derniers seront calculés sur la base des dotations aux amortissements afférentes. A noter que la nature du critère sera identique au coût unitaire de fonctionnement. Par ailleurs, les charges d’intérêt relatives aux emprunts afférents aux immobilisations pourront être intégrées dans le périmètre du coût unitaire.
Le coût unitaire, calculé conformément au tableur en annexe 4, est porté à la connaissance des bénéficiaires du service commun, chaque année, avant la date d'adoption du budget. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires du service commun dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention. Ce coût unitaire tient notamment compte des modifications de périmètre du service commun considéré, telles que mentionnées à l’article 6.
L’unité de fonctionnement retenue est distincte selon les missions réalisées et notamment :
- pour les missions évaluées selon le critère du temps passé, l’unité de fonctionnement retenue est le coût horaire d’intervention du service considéré ; - pour les missions évaluées selon un coût forfaitisé, l’unité de fonctionnement retenue est celle d’une intervention au titre de la mission en cause.
La nature de l’unité de fonctionnement – temps passé ou coût forfaitisé – et les critères utilisés suivant les services concernés sont les suivants : 8
Autorité
territoriale
en charge du
service
commun
Pôle concerné Direction concernée Service/de la partie de service mis en commun
Nature du critère Unité de fonctionnement (calcul exprimé en)
CA
Beauvaisis
Fonction
transverses
Cabinet
Collaborateur(s) de cabinet Nombre d’agents Coût unitaire /heure Missions d’assistances Nombre d’agents Coût unitaire /heure Chargé(s) de mission Nombre d’agents Coût unitaire /heure
Direction générale
Direction des services Nombre d’agents Flux financiers relatifs au bilan de la mutualisation entre les entités publiques
Directions générales
adjointes Nombre d’agents
Flux financiers relatifs au bilan de la mutualisation
entre les entités publiques
Missions d’assistances Nombre d’agents Flux financiers relatifs au bilan de la mutualisation entre les entités publiques
Chargé(s) de mission Temps passé Coût unitaire /heure
Direction des
ressources humaines
Direction et assistances Nombre de bulletins de paie Coût unitaire /bulletin de paie Paie et carrière Nombre de bulletins de paie Coût unitaire /bulletin de paie
prévention-santé
50% Nombre de bulletins de
paie
50% Nombre d’arrêts de travail
ou demandes de visite à la
médecine du travail
50% Coût unitaire /bulletin de paie
50% coût unitaire/ arrêts de travail (ou demande de
visite médicale)
Emploi et compétences Nombre de bulletins de paie Coût unitaire /bulletin de paie
Formation Nombre d’inscriptions aux formations Coût unitaire / inscription
Direction des finances
Direction et assistances Nombre de budget pondéré par les montants Coût unitaire/budget pondéré
Comptabilité générale Nombre de mouvements comptables (mandats et titres) Coût unitaire /mouvement comptable
Budgets Nombre de budget pondéré par les montants Coût unitaire/budget pondéré
Dette, fiscalité et patrimoine Temps passé Coût unitaire /heure Conseil de gestion Temps passé Coût unitaire /heure
DSIT
Direction et assistances Dépenses de fonctionnement (hors personnel) par entité Coût unitaire / €
CSI Support Nombre d’utilisateurs de l’outil informatique (agents+ écoles) Coût unitaire/ utilisateur
Application métier Nombre d’applications métiers par entité Coût unitaire /application métier
Développement Nombre d’utilisateurs de l’outil informatique (agents+ écoles) Coût unitaire/ utilisateur 9
Infrastructure, sécurité et
téléphonie
Nombre d’utilisateurs de l’outil
informatique (agents) Coût unitaire/ utilisateur
Moyen généraux Dépenses de fonctionnement (hors personnel) par entité Coût unitaire / €
Service Conseil et
partenariats Conseil et partenariats
Nombre de dossiers de
subvention déposés par entité Coût unitaire / dossier de subvention déposé
Pôle
administration
Direction juridique
Direction et assistances Nombre d’agents par entité Coût unitaire /agent
Contentieux Nombre de contentieux par entité Coût unitaire /contentieux
Assemblées Nombre d'assemblées Coût unitaire /assemblée Conseil juridique Temps passé Coût unitaire /heure Contrôle de légalité Nombre d'acte par entité Coût unitaire /acte
Assurance
20% Nombre de contrats
d'assurance
80% Nombre de marchés et
procédures pondérés
20% Coût unitaire /contrat d’assurance
80% Coût unitaire /marché/procédure
Marchés publics Nombre de marchés et procédures pondérés Coût unitaire /marché/procédure
Direction des services
intérieurs
Direction et assistances Nombre d’agents par entité Coût unitaire /agent Logistique intérieure Temps passé Coût unitaire /heure
Archives documentation 50% Mètre linéaire entrant 50% Mètre linéaire sortant 50% Coût unitaire /ml entrant 50% Coût unitaire /ml sortant
Reprographie Nombre de copie par entité Coût unitaire /copie
Courrier Nombre d’affranchissement par entité Coût unitaire /affranchissement
Ville de
Beauvais
Pôle technique et
opérationnel
Direction générale
Direction des services Nombre d’agents Flux financiers relatifs au bilan de la mutualisation entre les entités publiques
Directions générales
adjointes Nombre d’agents
Flux financiers relatifs au bilan de la mutualisation
entre les entités publiques
Missions d’assistances Nombre d’agents Flux financiers relatifs au bilan de la mutualisation entre les entités publiques
Chargé(s) de mission Temps passé Coût unitaire /heure
Direction de
l’architecture
Maintenance et énergie Quote-part surface des équipements par entité Coût unitaire /m2
Bureau d’étude Temps passé Coût unitaire /heure Pilotage opérationnel Temps passé Coût unitaire /heure
Direction du garage
Direction et assistances Nombre d’agents par entité Coût unitaire /agent
Garage municipal Nombre de véhicules Coût unitaire /véhicules
Direction assistance
administrative et
financière
Assistance administrative et
financière
Nombre d’agents par entité 50 % du coût à la charge de la CAB 50 % du coût à la charge à la ville 10
Cabinet
Cabinet
Collaborateur(s) de cabinet Nombres d’agents Coût unitaire /heure Missions d’assistances Nombres d’agents Coût unitaire /heure Chargé(s) de mission Nombres d’agents Coût unitaire /heure
Direction de la
communication
Direction et assistances
Nombres d’agents par entité 60 % du coût à la charge de la ville 30% du coût à la charge de la CAB
5% du coût à la charge du CCAS
5% du coût à la charge de l’OTAB
web et réseaux Nombre d’agents par entité
65 % du coût à la charge de la ville
30% du coût à la charge de la CAB
5% du coût à la charge du CCAS
rédactionnel Nombre d’agents par entité
60 % du coût à la charge de la ville
30% du coût à la charge de la CAB
5% du coût à la charge du CCAS
5% du coût à la charge de l’OTAB
Cellule administrative et
financière Nombre d’agents par entité
60 % du coût à la charge de la ville
30% du coût à la charge de la CAB
5% du coût à la charge du CCAS
5% du coût à la charge de l’OTAB
Presse Nombre d’agents par entité
60 % du coût à la charge de la ville
30% du coût à la charge de la CAB
7% du coût à la charge du CCAS
3% du coût à la charge de l’OTAB
PAO et infographie Nombre d’agents par entité
55 % du coût à la charge de la ville
30% du coût à la charge de la CAB
10% du coût à la charge du CCAS
5% du coût à la charge de l’OTAB
Photographies Nombre d’agents par entité
60% du coût à la charge de la ville
20% du coût à la charge de la CAB
10% du coût à la charge du CCAS
5% du coût à la charge de l’OTAB
Direction de
l’évènementiel
Relations publiques Temps passé Coût unitaire /heure Fêtes et cérémonies Temps passé Coût unitaire /heure Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure 11
4-2 Répartition des coûts entre les parties
La participation financière de chacune des Parties est égale au coût unitaire du service multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement utilisés et constatés à partir de la liste des recours au service.
4-3 Modalités de facturation et de remboursement des coûts déterminés
Le remboursement des frais du service commun s’effectue sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service par chaque partie, convertis en unités de fonctionnement.
Il intervient trimestriellement sur la base du compte administratif (CA) N-1. Les deux premiers versements se feront sur la base du CA N-2. L’actualisation du montant se fera à partir de la présentation du bilan reposant sur les données du CA N-1. La régularisation pourra intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année N.
Exemple au titre de l’année 2020 :
• Présentation du bilan en 2020 reposant sur le CA 2019 (vote du document budgétaire devant intervenir au plus tard le 31 juin 2020 et certifiant les données financières les plus proches).
• Les deux premiers versements, au titre de l’année 2020, se feront donc via le précédent bilan soit le bilan présenté en 2019 au regard du CA 2018. • L’actualisation des versements, au titre de l’année 2020, se fera lors du second semestre 2020, après la présentation du bilan 2020 reposant sur la CA 2019
Le remboursement est réalisé auprès de la Partie en charge de la gestion du service commun.
ARTICLE 5 : APPLICATION DE LA CONVENTION
5-1 Durée
La présente convention est conclue à partir du 1er janvier 2021 et pour une durée 6 ans. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
5-2 Suivi périodique
Afin de garantir la transparence des flux financiers, une instance constituée de deux membres de la commission des finances de de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, d’une part, et comprenant un membre du CCAS et de l’OTAB, d’autre part et désignés par leur exécutif respectif présentera chaque année aux assemblées délibérantes, un bilan synthétisant l’état respectif des recours aux mises à disposition et des remboursements afférents.
Cette instance se réunit également dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi d’une procédure de démutualisation initiée au titre de l’article 6. En cas de lancement d’une procédure amiable de démutualisation, l’instance ainsi constituée évalue les conséquences matérielles et financières de la démutualisation envisagée exclusivement 12
en fin de contrat et remet aux Parties ses travaux dans un délai de 8 mois à compter de sa saisine.
5-3 Modification de la convention en cours d’exécution
La présente convention est susceptible de modification en cours d’exécution par voie d’avenant signé par les Parties.
Un tel avenant peut également être conclu pour inclure une nouvelle Partie et étendre ainsi le périmètre et le champ d’application de la présente convention à d’autres communes ou établissements publics locaux.
5-4 Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. A défaut, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 6 : FIN DE LA MUTUALISATION PAR LES SERVICES COMMUNS
Les services communs visés à l’article 2 et institués ont vocation à exercer leurs missions auprès des signataires de la présente convention pendant toute la durée de la convention.
6-1 Modalités de démutualisation de tous les services communs
L’une des parties peut demander une résiliation de la convention des services communs suivants les modalités prévues au point 6.1.1.
Ainsi, au terme de la présente convention, il peut être mis fin à la totalité des services communs par délibérations concordantes des Parties à défaut desquelles le processus de démutualisation ne peut être engagé.
Les parties devront fixer les modalités matérielles et financières de la démutualisation par délibérations concordantes.
6-1-1 Détermination des conditions de fin de la convention
Une procédure de détermination des conditions de la fin de la convention est engagée pour une période de huit mois à compter de la première délibération portant sur le principe de la démutualisation.
Les parties mettent en œuvre une procédure amiable de traitement de la demande sur la base des travaux réalisés conformément au dernier alinéa de l’article 5.3 par l’instance de suivi.
Les parties conviennent, sur la base des travaux réalisés par l’instance visée à l’article 5.3, de la démutualisation envisagée. A noter qu’un préavis, qui ne saurait être inférieure de huit mois au regard de la fin de la convention, devra être respecté. La démutualisation ne peut prendre effet qu’au 1er janvier d’une année civile à partir de la fin de la convention. 13
A défaut d’accord sur ces modalités dans le délai de huit mois avant la fin du contrat, les Parties peuvent conjointement et à frais partagés désigner un expert chargé de remettre dans un délai de trois mois avant la fin de la convention son rapport sur les conséquences matérielles et financières de la démutualisation au regard du temps nécessaire pour réorganiser leurs services.
6-1-2 Impact de la démutualisation sur les agents
En cas de suppression d’un service commun, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein du service commun en cause sont répartis entre les Parties, après avoir recueilli l’accord de chaque agent en cas de changement de collectivité.
A défaut d’accord entre les collectivités sur la répartition des agents, ou d’accord d’un agent à qui une mutation est proposée, et dans le cas où la Partie en charge du service commun service commun supprimé n’est pas en mesure de proposer un nouvel emploi correspondant à leur grade aux agents concernés, la procédure de suppression d’emplois peut être engagée dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
6-2 Indemnités de non renouvellement
Tout processus de démutualisation peut ouvrir droit à la perception d’indemnités de démutualisation lorsqu’il apparaît, après étude de l’instance saisie dans le cadre de la procédure de démutualisation suivie, que les conséquences matérielles et financières de la démutualisation constituent une charge dont les incidences financières excèdent celles que la Partie en charge du service commun devrait supporter eu égard à la nécessité d’un partage équilibré des charges résultant de la démutualisation.
Dans cette hypothèse, une indemnité est calculée, qui tient compte des charges fixes telles que définies à l’article 4.
L’indemnité versée ne peut avoir qu’un caractère provisoire, d’une durée maximale d’une trois années, compte tenu de la nécessité d’un partage équilibré des charges résultant de la démutualisation.
Les Parties déterminent dans la délibération fixant les modalités de la démutualisation les conditions du versement de l’indemnité décidée, notamment le montant et la durée de l’indemnité.
ARTICLE 7 : FIN DE LA CONVENTION
La convention de service commun prend fin au terme fixé à l'article 5.2 de la présente convention. 14
ARTICLE 8 LITIGES
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Amiens, dans le respect des délais de recours.
Fait le à
En exemplaires
Pour la Communauté d’agglomération Commune de Beauvais
La Présidente
Madame Caroline Cayeux
Le Maire
Madame Caroline Cayeux
Pour le CCAS Pour l’OTAB
La Présidente
Madame Caroline Cayeux
Le Président
Monsieur Jean François Dufour 1
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVAIS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Entre les soussignés :
La ville de Beauvais, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du 26 mars 2021
Ci-après désignée « la Commune »
Et
La communauté d’agglomération du Beauvaisis, représentée par son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021
Ci-après désignée « la Communauté d’agglomération »
L’ensemble des signataires collectivement désignés « les Parties ».
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-1, VU l'avis du comité technique de la Ville de Beauvais en date du 2 février 2021 , VU l'avis du comité technique de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis en date du 5 février 2021 ,
PREAMBULE
La communauté d’agglomération du Beauvaisis a été créée le 1er janvier 2004. Les transferts successifs de compétences des communes vers la nouvelle communauté d’agglomération du Beauvaisis ont impliqué des adaptations de son organisation.
Les mutualisations de services ont naturellement été un vecteur de cette adaptation. La communauté d’agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais se sont ainsi engagées dans une démarche de mutualisation de leurs services.
Dans ce contexte, une première convention a été conclue le 10 novembre 2005, modifiée le 12 juillet 2007 puis le 9 janvier 2009, afin que la communauté d’agglomération du Beauvaisis puisse bénéficier en tant que de besoin des moyens humains, techniques et administratifs de la Ville de Beauvais.
Réciproquement, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a, par convention du 28 décembre 2007, modifiée le 9 janvier 2009, mis à disposition certains de ses personnels au profit de la Ville.
Une nouvelle convention a été conclue au 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans, se substituant aux conventions susvisées, intégrant le CCAS qui avait réuni avec la Ville 2
sous une seule direction leurs services informatiques et les ressources, puis la direction des ressources humaines et la direction des finances.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2012 pour introduire de nouveaux services mis à disposition, puis en 2013 à nouveau, avec l’introduction à cette occasion de l’Office de tourisme du Beauvaisis (OTAB).
En 2014, la convention a de nouveau été modifiée avec notamment la mise en place de services communs aux signataires.
En 2016, un dernier avenant a été conclu pour adjoindre de nouveaux services dans le périmètre de la mise à disposition.
La convention organisant les mises à disposition ascendantes et descendantes arrivant à expiration, les parties se sont rapprochées pour réfléchir aux nouvelles modalités de leur organisation commune et mutualisée et la Communauté d’agglomération et la Ville de Beauvais sont convenues de conclure une convention portant sur les modalités des mises à disposition ascendantes et descendantes de leurs services.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de déterminer les modalités de mise à disposition :
- de services ou parties de services de la Commune au profit de la Communauté d’agglomération, en vue d'assurer des missions relatives à l'exercice, par la Communauté d’agglomération, de ses compétences ;
- de services ou parties de services de la Communauté d’agglomération au profit de la Commune, en vue d'assurer des missions relatives à l'exercice, par la Commune, de ses compétences.
ARTICLE 2 : SERVICES/PARTIES DE SERVICE MIS A DISPOSITION
2.1 Composition des services mis à disposition
La mise à disposition concerne des agents des services de la Commune comme des agents des services de la Communauté d’agglomération.
La mise à disposition porte également sur les équipements et matériels nécessaires au fonctionnement des services concernés.
Les biens affectés aux services mis à disposition restent acquis et gérés par la collectivité responsable du service, même s’ils font l’objet d’une mise à disposition.
2.2 Liste des services/ parties de service mis à disposition
Les services/parties de services concerné(e)s par la mise à disposition sont les suivants : 3
Autorité territoriale
en charge du service/
de la partie de
service mis à
disposition
Pôle concerné direction/service
concernée
Service/ partie de service mis à disposition
CA Beauvaisis Pôle technique
opérationnel
Direction et assistance de
l’environnement
Direction et assistances
Service assainissement et eau potable –
station d’épuration
Service assainissement et eau potable –
entretien des réseaux
Services déchets
Pôle éducation,
sport et culture
Direction des sports
Direction et assistances
Equipements sportifs aquatiques – équipe de
management
Equipements sportifs aquatiques – équipe
d’agents de terrain
Direction de la culture Direction et assistances Equipe d’entretien
Pôle aménagement
et développement
Direction aménagement
urbanisme
Direction et assistances
Aménagement
Urbanisme
Service foncier
Mobilité
Direction économie Direction et assistances
Chantiers d’insertion
Direction politique de la
ville et renouvellement
urbain
Direction et assistances
Contrat de ville
Service renouvellement urbain
Pôle prévention/
sécurité
administration
Service patrimoine locatif
et vie associative
Direction et assistances
Patrimoine
Vie associative
Direction prévention,
sécurité /service
prévention
Direction et assistances
Responsable service prévention 4
Médiateurs tranquillité publique
Fonctions
transverses
Direction développement
durable, santé,
prospective territoriale
Direction et assistances
Prospective territoriale
Santé
Ecospace soutien territorial
Climat -transition écologique
Climat -transition écologique / Projets
innovations durables
Pôle technique et
opérationnel
Direction de l’espace
public
Bureau études – dessinateurs/projeteurs
Ville de Beauvais
Bureau études – responsables
Conducteurs de travaux
Conducteurs de travaux – agents
signalétiques
Régie voirie
Direction et assistances
Direction parcs, jardins,
propreté urbaine et garage
municipal
Parcs, espaces verts, espaces naturels (hors
Maladrerie)
Maladrerie Saint Lazare
Propreté urbaine - nettoiement
Direction et assistances
Pôle éducation,
sports et culture
Direction des sports
Régie technique des sports
Cellule administrative, juridique et financière
Equipements sportifs couverts et de plein air
Base nautique et animations sportives
Direction et assistances
Direction de la culture
Direction et assistances
Cellule administrative et financière
Spectacle vivant
Régie technique
Service patrimoine
Direction et assistances
Accueil guichet unique pour RAM 5
Direction de l’éducation,
enfance et jeunesse /
Service petite enfance
Animations RAM
Equipe administrative et financière
Pôle aménagement
et développement
Direction de
l’aménagement et
urbanisme
Direction et assistances
Chargé de mission urbanisme
Prévention, sécurité
Pôle administration
Direction prévention,
sécurité /service
prévention
Direction et assistances
CSU
Direction 6
La composition des différents services/parties de service et les postes de chefs de services susceptibles de faire l’objet d’une délégation de signature sont renseignés en annexe 1 des présentes.
La liste des missions par service ou partie de services justifiant les mises à disposition sont renseignées en annexe 1 des présentes à la suite de la composition des différents services et/ou parties de services.
En cas de modification des effectifs du service ou de la partie de service mis à disposition par création ou suppression de poste, ainsi que des missions justifiant la mise à disposition, la modification est intégrée de plein droit à l’annexe 1 (1a et 1b) susvisée par la partie ayant reçu notification qui notifie à son tour le document modifié à l’autre Partie.
ARTICLE 3 : SITUATION DES AGENTS
Les agents affectés au sein des services mis à disposition conformément aux présentes sont de plein droit mis à la disposition de la Commune ou de la Communauté d’agglomération pour la durée de la présente convention. Ils sont informés de cette mise à disposition dès qu’elle leur est applicable, ainsi que de tout changement dans le périmètre des mises à disposition qui les exclurait du champ d’application de la présente convention.
Ils exercent leurs fonctions indifféremment pour l’une ou l’autre des parties à la convention, mais demeurent statutairement sous l’autorité territoriale de la partie qui a procédé à leur recrutement, et ce dans les conditions d’emploi qui sont les leurs.
3.1 Instructions adressées aux agents mis à disposition
Les agents concernés sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions dans le cadre de la mise à disposition, sous l'autorité fonctionnelle du maire de la Commune pour les agents communautaires et du président de la Communauté d’agglomération pour les agents communaux. L’exécutif de la partie bénéficiaire de la mise à disposition adresse aux agents mis à dispositions directement toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches, et dont il contrôle l'exécution.
Il adresse également directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service, et contrôle l'exécution de ces tâches.
Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent.
3.2 Déroulement de carrière des agents mis à disposition
L’autorité employeur des agents mis à disposition, maire de la Commune ou président de la Communauté d’agglomération, demeure l’autorité hiérarchique. 7
A ce titre, le maire de la Commune ou le président de la Communauté d’agglomération continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition de l’autre partie (position statutaire et déroulement de carrière), notamment par la réalisation de l’évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) et, en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par la Partie bénéficiaire de la mise à disposition.
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
4.1 Détermination du coût de la mise à disposition
Conformément au IV de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, les frais de fonctionnement des services ou parties de services mis(es) à disposition font l’objet d’un remboursement par la commune, d’une part, et la communauté d’agglomération, d’autre part, chacun bénéficiaire de mises à disposition, selon les conditions et modalités de remboursement suivantes.
Le remboursement des frais de fonctionnement du service ou de la partie de service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par la Commune ou la Communauté bénéficiaire de la mise à disposition considérée.
Le coût unitaire de fonctionnement comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier :
- Les coûts directs :
o les charges de personnel et comprenant notamment la réalisation des astreintes,
o autres dépenses à l'exclusion des dépenses non strictement liées au fonctionnement du service
- Les coûts indirects environnementaux :
o les équipements et matériels professionnels,
o les fournitures,
o les logiciels,
o les frais de documentation et de formation,
o les consommations téléphoniques,
o autres dépenses à l'exclusion des dépenses non strictement liées au fonctionnement du service
- Les coûts indirects liés à l’utilisation des locaux :
o le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, o le coût moyen d’hébergement correspondant aux charges normales d’utilisation des locaux (notamment le loyer, frais d’entretien et de maintenance des locaux et fluides : chauffage, électricité, eau),
o autres dépenses à l'exclusion des dépenses non strictement liées au fonctionnement du service.
- S’agissant du coût unitaire des immobilisations (ex : utilisation de véhicules, matériel et outillage techniques, etc..), ces derniers seront calculés sur la base des dotations aux amortissements afférentes. A noter que la nature du critère sera identique au coût unitaire de fonctionnement. Par ailleurs, les charges d’intérêt relatives aux emprunts afférents aux immobilisations pourront être intégrées dans le périmètre du coût unitaire. 8
-
Le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services, chaque année, avant la date d'adoption du budget. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.
L’unité de fonctionnement retenue est distincte selon les missions réalisées et notamment :
- pour les missions évaluées selon le critère du temps passé, l’unité de fonctionnement retenue est le coût horaire d’intervention du service ou de la partie de service considéré ;
- pour les missions évaluées selon un coût forfaitisé, l’unité de fonctionnement retenue est celle d’une intervention au titre de la mission en cause.
La nature de l’unité de fonctionnement – temps passé ou coût forfaitisé – et les critères utilisés suivant les services ou parties de services concernés sont les suivants : 9
Autorité
territoriale en
charge du
service/ de la
partie de
service mis à
disposition
Pôle concerné direction/service
concernés
Service/de la partie de
service mis à
disposition
Nature de l’unité de fonctionnement
retenue
Critère applicable
CA Beauvaisis Pôle technique
opérationnel
Direction de
l’environnement
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Service assainissement
et eau potable –station
d’épuration
Temps passé Coût unitaire /heure
Service assainissement
et eau potable –entretien
des réseaux
Temps passé Coût unitaire /heure
Services déchets Temps passé Coût unitaire /heure Pôle éducation,
sport et culture
Direction des
sports
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Equipements sportifs
aquatiques – équipe de
management
50% Nombre d’agent par entité
50% nombre d’équipement par entité
50% coût / agents
50% coût par équipement
Equipements sportifs
aquatiques – équipe
d’agents de terrain
Temps passé Coût unitaire /heure
Direction de la
culture
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Equipe d’entretien M2 entre les entités Coût unitaire /m2 Pôle
aménagement et
développement
Direction
aménagement
urbanisme
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Service aménagement Temps passé Coût unitaire /heure Urbanisme Temps passé Coût unitaire /heure Service foncier Nombre d’actes par entité Coût unitaire / acte Mobilité Nombre de projets par entité Coût unitaire / projet Direction
économie
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Chantiers d’insertion Personnels au mois par chantier Coût unitaire mensuel / personnel
Direction politique
de la ville et
renouvellement
urbain
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Service contrat de ville
Service renouvellement
urbain
50% nombre de dispositifs de
financement par entité
Coût unitaire / dispositif de
financement 10
50%nombre de dispositifs structurant par
entité
Coût unitaire / dispositif
structurant
Pôle
administration
Service patrimoine
locatif et vie
associative
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Patrimoine 33% Nombre de conventions par entité
66% nombre de locations par entité
33% coût unitaire par
convention
66% coût unitaire / location
de salle
Vie associative Nombre de dossiers du guichet unique par entité
Coût unitaire /dossier du
guichet unique
Direction
prévention,
sécurité /service
prévention
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Responsable service
prévention
Temps passé Coût unitaire /heure
Médiateurs tranquillité
publique
Temps passé Coût unitaire /heure
Fonctions
transverses
Direction
développement
durable, santé,
prospective
territoriale
Direction et assistances
Prospective territoriale
Santé
Ecospace soutien
territorial
Climat -transition
écologique
Climat -transition
écologique / Projets
innovations durables
Temps passé Coût unitaire /heure
Ville de
Beauvais
Pôle technique et
opérationnel
Direction de
l’espace public
Direction et assistances Nombre d’agents par entité 50 % du coût à la charge de la CAB
50 % du coût à la charge à la
ville
Bureau études –
dessinateurs/projeteurs
Temps passé Coût unitaire /heure
Bureau études –
responsables
Temps passé Coût unitaire /heure
Conducteurs de travaux Temps passé Coût unitaire /heure 11
Direction parcs,
jardins, propreté
urbaine
Conducteurs de travaux
– agents signalétiques
Temps passé Coût unitaire /heure
Régie voirie (entretien,
maintenance et
conservation des
espaces publics)
- Linéaire de voirie Coût unitaire /m
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Pacs, espaces verts,
espaces naturels (hors
Maladrerie)
Temps passé Coût unitaire /heure
Maladrerie Saint Lazare Temps passé Coût unitaire /heure
Propreté urbaine -
nettoiement
Temps passé Coût unitaire /heure
Direction parcs,
jardins, propreté
urbaine
Direction des
sports
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Direction et direction
adjointe
50% Nombre d’agent par entité
50% nombre d’équipement par entité
50% coût / agents
50% coût par équipement
Régie technique des
sports
Nombre d’interventions par entité Coût unitaire /heure
Cellule administrative,
juridique et financière
Nombre d’actes par entité Coût unitaire / acte
Pôle éducation,
sports et culture
Direction des
sports
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Equipements sportifs
couverts et de plein air –
équipe management
50% Nombre d’agent par entité
50% nombre d’équipement par entité
50% coût / agents
50% coût par équipement
Equipements sportifs
couverts et de plein air –
équipe agents de terrain
Temps passé Coût unitaire /heure
Base nautique et
animations sportives –
équipe management
50% Nombre d’agent par entité
50% nombre d’équipement par entité
50% coût / agents
50% coût par équipement
Base nautique et
animations sportives –
agents de terrains
Temps passé Coût unitaire /heure 12
Assistance de direction Nombre d’agents par entité Coût unitaire /agent
Cellule administrative et
financière
Temps passé Coût unitaire /heure
Direction de la
culture
Direction de
l’éducation,
enfance et
jeunesse / Service
petite enfance
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Spectacle vivant
Temps passé
Coût unitaire /heure
Régie technique Temps passé Coût unitaire /heure Service patrimoine Temps passé Coût unitaire /heure Responsable du service Temps passé Coût unitaire /heure Accueil guichet unique
pour RAM
Temps passé Coût unitaire /heure
Animations RAM Temps passé Coût unitaire /heure Equipe administrative et
financière
Temps passé Coût unitaire /heure
Direction de
l’éducation,
enfance et
jeunesse / Service
petite enfance
Direction de
l’aménagement et
urbanisme
Direction
prévention,
sécurité /service
prévention
Direction et assistances Temps passé Coût unitaire /heure Chargé de mission
urbanisme
Temps passé Coût unitaire /heure
Direction Temps passé Coût unitaire /heure
Assistance de direction Temps passé Coût unitaire /heure 13
Les bases de calcul du coût horaire et du coût unitaire sont mentionnées en annexe 2 des présentes.
En cas de modification du périmètre des services ou parties de services mis à disposition mentionnée au dernier alinéa de l’article 2-2 et retranscrite en annexe 1, l’annexe 2 est également modifiée de plein droit et le coût unitaire de fonctionnement porté à la connaissance des parties évoqué à l’alinéa 4 du présent article est ajusté en conséquence.
4.2 Modalités de facturation et de remboursement des coûts déterminés
Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement.
Il intervient trimestriellement sur la base du compte administratif (CA) N-1. Les deux premiers versements se feront sur la base du CA N-2. L’actualisation du montant se fera à partir de la présentation du bilan reposant sur les données du CA N-1. La régularisation pourra intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année N.
Exemple au titre de l’année 2020 :
• Présentation du bilan en 2020 reposant sur le CA 2019 (vote du document budgétaire devant intervenir au plus tard le 31 juin 2020 et certifiant les données financières les plus proches).
• Les deux premiers versements, au titre de l’année 2020, se feront donc via le précédent bilan soit le bilan présenté en 2019 au regard du CA 2018. • L’actualisation des versements, au titre de l’année 2020, se fera lors du second semestre 2020, après la présentation du bilan 2020 reposant sur la CA 2019
ARTICLE 5 : APPLICATION DE LA CONVENTION
5-1 Durée
La présente convention est conclue à partir du 1er janvier 2021 et pour une durée 6 ans. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
5.2 Suivi périodique
Afin de garantir la transparence des flux financiers, une instance constituée de deux membres de la commission des finances de chacune de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, d’une part, et comprenant un membre du CCAS et de l’OTAB, d’autre part et désignés par leur exécutif respectif présentera chaque année aux assemblées délibérantes, un bilan synthétisant l’état respectif des recours aux mises à disposition et des remboursements afférents.
Cette instance se réunit également dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi d’une procédure de démutualisation initiée au titre de l’article 6. En cas de lancement d’une procédure amiable de démutualisation, l’instance ainsi constituée évalue les conséquences matérielles et financières de la démutualisation envisagée exclusivement 14
en fin de contrat et remet aux Parties ses travaux dans un délai de 8 mois à compter de sa saisine.
5.3 Modification de la convention en cours d’exécution
La présente convention est susceptible de modification en cours d’exécution par voie d’avenant signé par les deux Parties.
5.4 Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. A défaut, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 6 : EVOLUTION DES MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition consenties dans le cadre des présentes au profit de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ont vocation à se réaliser pendant toute la durée de la convention.
Toutefois, le périmètre des services mis à disposition pourra, le cas échéant, être modifié d'un commun accord entre les parties et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par les parties.
En outre, les mises à disposition peuvent prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux parties cocontractantes si celle-ci fait état d’un motif d'intérêt général suffisant lié à l'organisation de ses propres services et ce dans les conditions ci-après exposées.
6.1 Fin de mise à disposition partielle
La fin de mise à disposition, de certains services ou parties de services, peut être décidée unilatéralement par l’une des Parties.
Ne peuvent être considérées comme des démutualisations partielles, et font l’objet des stipulations relatives aux démutualisations totales :
- toute fin de mise à disposition correspondant à une démutualisation totale d’une direction de l’une ou l’autre des parties ;
- toute fin de mise à disposition correspondant à un flux financier supérieur ou égal à 10% du volume total des flux financiers liés à la mise à disposition ascendante et descendante (hors services communs) constatés sur l’année N-1.
Ladite décision est adoptée par l’organe délibérant de la partie qui met fin à la mise à disposition et fait l'objet d'une information de l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. 15
Les parties mettent en œuvre une procédure amiable de traitement de la demande sur la base des travaux réalisés conformément au dernier alinéa de l’article 5.3 par l’instance de suivi.
Les parties conviennent de la durée du préavis au terme duquel la fin de mise à disposition doit intervenir, préavis qui ne saurait être inférieur à six mois. La fin de mise à disposition ne peut prendre effet qu’au 1er janvier d’une année civile.
Les parties conviennent de la date à laquelle la fin de mise à disposition prendra effet, compte tenu du temps nécessaire pour la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition de recruter du personnel et, pour la collectivité consentant la mise à disposition, de redéployer le personnel mis à disposition.
Les conséquences de la fin de mise à disposition, date de prise d’effet et éventuelles indemnités dues sont décidées par délibérations concordantes des Parties.
A défaut d’accord dans un délai de six mois à compter de la décision de fin de mise à disposition, les parties désigneront conjointement et à frais partagés un expert chargé de déterminer les différents points évoqués à l’alinéa précédent et s’y conformeront.
6.2 Fin de mise à disposition totale
La fin de mise à disposition de services, ne peut être décidée que par délibérations motivées et concordantes des Parties ; à défaut, le processus ne peut être engagé.
Une procédure de détermination des conditions est engagée pour une période de six mois à compter de la première délibération portant sur le principe de fin de mise à disposition.
Les parties mettent en œuvre une procédure amiable de traitement de la demande sur la base des travaux réalisés conformément au dernier alinéa de l’article 5.3 par l’instance de suivi.
Les parties conviennent, sur la base de ces travaux réalisés par l’instance visée à l’article 5.3, de la fin de mise à disposition envisagée ainsi que de la date à laquelle la fin de mise à disposition prendra effet, compte tenu du temps nécessaire pour la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition de recruter du personnel et, pour la collectivité consentant la mise à disposition, de redéployer le personnel mis à disposition.
A défaut d’accord sur ces modalités dans le délai de six mois précité, les Parties doivent peuvent conjointement et à frais partagés désigner un expert chargé de remettre dans un délai de trois mois son rapport sur les conséquences matérielles et financières de la démutualisation au regard notamment de la nécessité de redéployer les agents ou d’en recruter et ses conclusions, dès lors que le principe de fin de mise à disposition totale est adopté par délibérations concordantes, s’imposent aux parties.
6.3 Indemnités de fin de mise à disposition
Tout processus, qu’il s’agisse d’une fin de mise à disposition partielle ou totale, peut ouvrir droit à la perception d’indemnités de démutualisation lorsqu’il apparaît, après étude de 16
l’instance saisie dans le cadre de la procédure de démutualisation suivie que les conséquences matérielles et financières de la démutualisation constituent une charge dont les incidences financières excèdent celles que la partie ayant mis ses services à disposition devrait supporter eu égard à la nécessité d’un partage équilibré des charges résultant de la démutualisation. Il en va ainsi lorsqu’il apparaît que le redéploiement des personnels, dont la mise à disposition prend fin, sur d’autres postes correspondant à leur grade par la collectivité mettant à disposition ses personnels n’est pas possible dans un délai de 6 mois.
Dans cette hypothèse, une indemnité est calculée, qui tient compte des charges fixes telles que définies à l’article 4.1. L’indemnité ne peut avoir qu’un caractère provisoire, d’une durée maximale de trois ans, compte tenu de la nécessité d’un partage équilibré des charges résultant de la démutualisation.
Le montant à verser annuellement est dégressif, selon les modalités suivantes : 100% de l’indemnité fixée en application des précédents alinéas est du la première année, 2/3 la deuxième année et 1/3 la dernière année.
ARTICLE 7 : FIN DE LA CONVENTION
7.1 Expiration de la convention
La convention prend fin au terme fixé à l'article 5.2 de la présente convention.
7.2 Résiliation anticipée de la convention
La présente convention peut également faire l’objet d’une résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article 6.2 (Démutualisation totale).
ARTICLE 8 LITIGES
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Amiens, dans le respect des délais de recours.
Fait le à
En exemplaires
Pour la Communauté d’agglomération, Pour la Commune de Beauvais
La Présidente Le Maire
Madame Caroline Cayeux Madame Caroline Cayeux VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2021-0056
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Tableau des emplois
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Modification de grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…),
Modification de filières afin d’assurer une concordance entre les missions et les cadres d’emplois
Créations d’emplois :
Pour répondre à des besoins nouveaux des services, notamment, au pôle technique opérationnel, il vous est proposé le recrutement de quatre agents profil ingénieur :
au service mobilités, un chargé de mission mobilités, afin d’assurer la gestion de la circulation et du stationnement compte tenu des projets en cours : renouvellement de la DSP stationnement, développement et pilotage de l’activité vélo, définition d’une politique en matière de stationnement et de circulation, dans le cadre de la politique de transition des modes de déplacements et d’alternatifs à la voiture ; poste mutualisé avec la CAB qui pourra être subventionné en partie par la région,
à la direction espaces publics, un ingénieur responsable du service des travaux neufs afin de gérer notamment le nouveau dossier du projet de déviation d’une partie de l’avenue Blaise Pascal au profit de l’entreprise AGCO, qui entrainera des aménagements nécessaires pour reporter le traffic et par ailleurs superviser l’activité des conducteurs d’opération, et d’apporter une expertise en matière d'ouvrages d'art ; la mission « Territoire de l'industrie" apporterait une participation de 80 000€ échelonnés sur 2 ans pour la création de ce poste.
à la direction parcs et jardins, propreté urbaine et garage, un chef de service flotte de véhicules et parc de matériels, chargé de la gestion, de la modernisation et du renouvellement du parc véhicules ainsi que du management de l’équipe.
Et à la direction du patrimoine bâti, un responsable du service conduite d’opérations, chargé de prendre en charge toutes les étapes techniques et administratives d’un projet de construction, de réhabilitation ou d’aménagement et de maitriser la réglementation applicable au montage d’opérations (normes techniques, budgétaires, de marchés publics, de sécurité au travail…) ainsi que d’encadrer le service. Pour répondre au projet de regroupement des agents du service communication dont les agents étaient recrutés sur les deux collectivités (agglo et ville de Beauvais) il apparait opportun de réunir le service au sein de la ville de Beauvais, dans un souci de cohérence et de facilitation du suivi budgétaire des flux entre la ville et la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Pour la mission Action -cœur de ville, un agent, profil attaché, chargé d’assurer le pilotage du programme, d’impulser et de coordonner l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations, d’animer la concertation avec les habitants et les acteurs locaux, d’impulser la communication du projet et de promouvoir le dispositif
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
suppression
Direction des
espaces publics
(sonorisation)
Agent de maintenance
vidéoprotection/
Agent de maitrise principal
Agent de maintenance
vidéoprotection/
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Création/
suppression
Propreté urbaine
Agent de propreté/
Adjoint technique principal
de 1er classe et de 2e classe
Agent de propreté/
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
2
Création/
Suppression
(concordance
filière/emploi)
Vie éducative
Assistant -e petite enfance
Adjoint technique principal
de 2e classe
Assistant -e petite enfance
Atsem principal de 2e classe 3
Création/ Direction de la communication /
Attaché de presse/
Emploi spécifique de catégorie A
contractuelle en CDI sur la base
l’article 3.3
1
Création/ Direction de la communication /
Graphistes/
Technicien et
Rédacteur principal de 2e classe
2
Création/ Direction de la communication /
Responsable PAO et infographie/
Emploi spécifique de catégorie B
contractuelle en CDI sur la base
l’article 3.3
1
Création/ Direction de la communication /
Assistante de direction/
Adjoint administratif principal de 2e
classe 1 Création/ Logement /
1 agent instructeur de demandes de
logement social/
Cadre d’emplois des adjoints
administratifs
Création Mobilités
1 chargé-e de mission mobilités/
Cadre d’emplois des ingénieurs ou
des attachés ou le cas échéant agent
contractuel de catégorie A,
conformément à l'article 3.3 alinéa 2
de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984
qui ouvre cette possibilité lorsque les
besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté. (Les agents ainsi recrutés sont
engagés par contrat à durée déterminée d'une
durée maximale de trois ans. Ces contrats
sont renouvelables par reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale
de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces
contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être
que par décision expresse et pour une durée
indéterminée)
1
Création Espaces publics
1 responsable travaux neufs/
Cadre d’emplois des ingénieurs ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie A, conformément à l'article
3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26
janvier 1984 qui ouvre cette
possibilité lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(Les agents ainsi recrutés sont engagés par
contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont
renouvelables par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée
indéterminée)
1
Création
Parcs et jardins,
propreté urbaine et
garage
1 chef-fe de service flotte de
véhicules et parc de matériels/
Cadre d’emplois des ingénieurs ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie A, conformément à l'article
3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26
janvier 1984 qui ouvre cette
possibilité lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(Les agents ainsi recrutés sont engagés par
contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont
1 renouvelables par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée
indéterminée)
Création
Patrimoine bâti
(service pilotage
opérationnel)
1 responsable du service « conduite
d’opérations »/
Cadre d’emplois des ingénieurs ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie A, conformément à l'article
3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26
janvier 1984 qui ouvre cette
possibilité lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(Les agents ainsi recrutés sont engagés par
contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont
renouvelables par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée
indéterminée)
1
Création Direction générale
1 Chargé(e) de mission Action cœur
de Ville/
Cadre d’emplois des attachés ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie A conformément à l'article
3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26
janvier 1984 qui ouvre cette
possibilité lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(Les agents ainsi recrutés sont engagés par
contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont
renouvelables par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée
indéterminée)
1
* sauf indication contraire
Par ailleurs suivant la délibération en date du 2 octobre 2020, il a été créé un poste de responsable service maintenance à la direction de l’architecture sur le grade d'ingénieur ; compte tenu des difficultés de recrutement, il est proposé comme ci-dessus d'ouvrir la possibilité de recrutement aux agent contractuels conformément à l'article 3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit cette possibilité lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2021, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2021-0041
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Avenant au règlement relatif au régime indemnitaire
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2018, instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) pour une partie des cadres d’emplois de la ville de Beauvais, composé pour partie de l’indemnité de fonction sujétions et expertise (IFSE) et pour partie du complément indemnitaire annuel (CIA) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2018, rectifiant certaines erreurs matérielles de ce règlement, précisant les modalités de fonctionnement de l’indemnité de régisseurs et du régime de primes de la police municipale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 février 2019, amendant le règlement relatif à ce régime indemnitaire afin d’y intégrer les évolutions des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio- éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et des conseillers socio-éducatifs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 juillet 2019, portant modification de ce règlement afin d’y intégrer le cadre d’emplois des ingénieurs en chef, des modalités relatives à l’IFSE régisseurs et des aménagements des dispositions relatives à la clause de sauvegarde ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2019, portant modification des dispositions relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) prévues dans ce règlement et fixant les modalités de versement de CIA au titre des années 2018 et 2019 ;
Considérant l’engagement relatif au CIA, pris à l’article II-B alinéa 4 du chapitre II du titre 2 dudit règlement qui dispose que « les règles permettant de déterminer le montant attribué à chaque agent à compter de 2021 seront définies par une délibération spécifique adoptée courant 2020 en concertation avec les représentants du personnel » ;
Considérant que l’organisation mutualisée de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du CCAS conduit à arrêter un dispositif commun à l’ensemble des collectivités ;
Considérant le dialogue social mené depuis le début de l’année 2020 autour de ce dispositif ; Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter l’avenant au règlement relatif au régime indemnitaire, ci-après annexé, précisant les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
- d’allouer à ce dispositif une enveloppe financière correspondant à 150 € par poste relevant du RIFSEEP au titre de l’année évaluée étant précisé, d’une part, que ce montant ne préjuge pas du montant individuel qui sera attribué à chaque agent et, d’autre part, qu’il sera révisé chaque année avec un objectif de progressivité visant à atteindre le montant de 200 € d’ici trois ans ;
- d’appliquer l’ensemble de ces dispositions à compter de la campagne d’entretiens professionnels annuels 2021 (évaluation de l’année 2020).
Le comité technique de la Ville et du CCAS se réunira le 25 mars 2021 pour émettre un avis sur ce projet.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Avenant au règlement relatif au régime indemnitaire - Mars 2021 - Page 1 sur 3
AVENANT AU REGLEMENT RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Afin d’intégrer les nouvelles règles de gestion du complément indemnitaire annuel (CIA), le
règlement relatif au régime indemnitaire est modifié comme suit :
Article 1 : actualisation du chapitre II du TITRE 2
Le chapitre II du TITRE 2 est modifié comme suit :
II.A. – Cadre général
Il est instauré un CIA tenant compte de l'engagement et de la manière de servir.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale sur proposition du responsable hiérarchique. Il fait l'objet d'un arrêté
individuel notifié à l’agent. Le montant du CIA est variable à la hausse ou à la baisse
chaque année compte tenu de l’engagement et de la manière de servir.
Le CIA est versé en 2019 et 2020, dans le cadre d’un dispositif transitoire, sur la base de la manière de servir respectivement en 2018 et 2019. A compter de 2021, le CIA est versé sur la base d’une évaluation de l’engagement et de la manière de servir prenant appui sur les entretiens professionnels de l’année précédente.
II.B. – Conditions de versement
Le CIA fait l'objet d’un versement annuel au 30 juin de l’année N+1.
A titre exceptionnel, en 2021, ce versement pourra être différé en raison de la mise en
place des modalités d’attribution définitives.
Tout agent qui quitte la collectivité bénéficie :
- si ce départ intervient avant le mois de juin de l’année N : du versement anticipé du CIA au titre de l’année N-1, calculé sur la base du dernier montant de CIA connu, - quelle que soit sa date de départ : du versement de CIA au prorata temporis au titre de l’année en cours, calculé sur la base du dernier montant de CIA connu. Le versement de ce CIA intervient sur la dernière paye.
Tout agent qui entre dans la collectivité en cours d’année et qui justifie d’au moins 6
mois d’activité, bénéficie d’un complément indemnitaire au prorata temporis par
rapport à sa date d’entrée dans la collectivité.
Tout agent relevant d’un cadre d’emploi passant au RIFSEEP en cours d’année sera
considéré comme éligible au CIA à compter du 1er janvier de l’année d’entrée en
vigueur du RIFSEEP.
Sous réserve des dispositions du titre 6, le montant du CIA suit le sort du traitement
(temps partiel…) à l’exception des temps partiels thérapeutiques, pour lesquels le CIA
est calculé au prorata temporis de l’activité réelle. Avenant au règlement relatif au régime indemnitaire - Mars 2021 - Page 2 sur 3
Chaque année, une enveloppe financière dédiée au CIA est calculée
proportionnellement au nombre de postes inscrits au tableau des effectifs (emplois
créés vacants ou pas) au 1er janvier de l’année évaluée, majoré des éventuelles
créations de postes ayant eues lieu en cours d’année (entre le 1er janvier et le 31
décembre de l’année évaluée), à l’exception des créations opérées dans le cadre des
avancements de grade, promotions internes et obtentions de concours.
Cette enveloppe est ensuite répartie entre les supérieurs hiérarchiques (N+2 ou
directeur·rice·s) dans le respect du nombre d’agents de leurs services et/ou directions.
Chaque gestionnaire d’enveloppe a en charge de déterminer le montant à attribuer à
chaque agent sur la base de l’appréciation de l’engagement et de la manière de servir
de l’agent, telle que prévue à l’article II.C. Ce montant individuel attribué à chaque
agent au sein d’une même enveloppe devra respecter la classification établie entre les
agents au regard de l’appréciation (note sur 100) et respecter le montant global de
l’enveloppe.
Le CIA sera attribué par palier de 25 €. Dans l'hypothèse où un montant de CIA non nul
est attribué, celui-ci doit être a minima de 50 €. L'application du prorata temporis peut
toutefois conduire au versement de montants non multiples de 25 et inférieurs à 50 €.
II.C.- Les critères pris en compte dans le cadre de l’appréciation de l’engagement et de la manière de servir
L’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés par le
supérieur hiérarchique direct (N+1) dans le cadre de l’entretien d’évaluation
professionnelle de l’année n-1, sur la base de 14 critères :
=> l’investissement de l’agent et les efforts consentis pour essayer d’atteindre ses
objectifs ou d’accomplir les tâches et/ou missions qui lui ont été confiées (sur 20
points) ;
=> la valeur professionnelle, appréciée au regard de 12 critères distincts prévus dans
le cadre de l’entretien d’évaluation professionnelle (sur 60 points) ;
=> l’appréciation générale du niveau d’implication de l’agent (sur 20 points).
L’évaluation est réalisée par le supérieur hiérarchique direct de l’agent. Le gestionnaire
d’enveloppe dispose de la possibilité d’ajuster le nombre de points relatifs à
l’appréciation générale du niveau d’implication de l’agent.
L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir conduit à un
score sur 100 points. Avenant au règlement relatif au régime indemnitaire - Mars 2021 - Page 3 sur 3
II.D.- Les montants du CIA
Le CIA est d’un montant maximum de 400 euros quelle que soit la catégorie d’emploi.
Article 2 : actualisation du chapitre III du TITRE 2
Au chapitre III : tous les montants plafonds de CIA sont remplacés par « 400 € ».
Article 3 : actualisation du TITRE 6 (Modalités de modulation du régime indemnitaire du fait
des absences)
A/ L’article 1 (Principe) est complété comme suit :
Le régime indemnitaire est modulé en fonction des absences de l’agent.
Ces modulations interviennent en fonction de règles différentes selon qu’il s’agisse du
régime indemnitaire mensuel, du complément indemnitaire lié au RIFSEEP ou encore
de la prime d’assiduité.
Les seuls éléments pris en compte dans la modulation sont les congés maladie
ordinaire, congés longue maladie, longue durée, grave maladie et les absences
consécutives aux accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles.
Les temps partiels, qu’ils soient thérapeutiques ou non, seront également pris en
compte au titre du CIA uniquement.
Les absences liées à des congés annuels, maternité, paternité, adoption, sont sans
incidence sur le régime indemnitaire quel qu’il soit.
B/ L’article 2 (Modalités de modulations) voit son article 2.3 (le complément
indemnitaire annuel (CIA) pour les bénéficiaires du RIFSEEP) complété comme suit :
Les absences à prendre en compte sont les congés maladie ordinaire, congés longue
maladie, longue durée, grave maladie et les absences consécutives aux accidents de
service, accidents de trajet, maladies professionnelles et aux temps partiel qu’ils soient
thérapeutiques ou non.
La minoration du CIA intervient à compter du 16e jour calendaire d’absence sur l’année
civile évaluée (n-1).
Il est, à partir du 16e jour calendaire (inclus) sur l’année civile, versé au prorata du
temps de présence de l’année évaluée (n-1). VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2021-0047
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des représentants de la ville au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Vu l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts portant création au sein des établissements publics de coopération intercommunale de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC),
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis du 19 février 2020, portant création de la CLETC et fixant sa composition comme suit : - 2 représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, - 6 représentants de la ville de Beauvais à raison de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres de cette commission,
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les 6 représentants titulaires et les 6 représentants suppléants de Beauvais au sein de la CLETC de la CAB.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2021-0026
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Convention de coordination entre la police municipale de Beauvais et les forces de sécurité de l'Etat
Conformément à l’article L 512-4 du code de la sécurité intérieure, dès qu’un service de police municipale comporte aux moins trois emplois d’agents de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat doit être conclue entre le maire, le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République territorialement compétent.
Cette convention tripartite, d’une durée de 3 ans, doit être reconduite cette année afin de déterminer avec exactitude les modalités de mise en œuvre d’un partenariat efficace entre la police municipale et la police nationale. Afin de veiller à la pleine application de cette convention, un rapport et une évaluation annuelle sont prévus.
Dans ce cadre et afin d’établir un état des lieux de la délinquance sur le territoire, de fixer les priorités communes en matière de sécurité et de définir les moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la tranquillité sur le territoire communal, de nombreux échanges et réunions de travail ont été réalisés entre la police municipale, la préfecture, la police nationale et le parquet.
Le projet de convention établi de concert, sur cette base, comporte un préambule qui reprend les axes prioritaires retenus suivi de 3 grands titres qui traitent successivement de la coordination des services (Titre I), de la coopération opérationnelle renforcée (Titre II) et du suivi et de l’évaluation du dispositif (Titre III).
Ainsi, au-delà du cadre général qui fixe les compétences entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ainsi que les instances à travers lesquelles s’exerce la coordination (Groupe de partenariat opérationnel, réunion hebdomadaire et de crise), la convention prévoit dans son titre II la mise en place d’une coopération renforcée dans des domaines stratégiques (vidéoprotection, violences urbaines, sécurité routière, fourrière automobile…). Enfin, la convention de coordination n’exclut pas, durant ces trois années, d’autres partenariats pouvant enrichir la coopération des forces de l’ordre. Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de la présente convention ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la présente convention et toute pièce afférente à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. 1
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION
DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
COMMUNE DE BEAUVAIS
Entre la Préfète de l’Oise, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais et le Maire de Beauvais, il est convenu ce qui suit :
La police municipale de Beauvais et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune, respectivement sous l’autorité du Maire et de la Préfète.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l’article L 512-4 du Code de la sécurité Intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.
Elle détermine les modalités selon lesquelles les interventions de la police municipale sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. Pour l'application de la présente convention, la force de sécurité de l’État est la police nationale. Le responsable des forces de sécurité de l’État est le chef de la circonscription de sécurité publique.
Le responsable de la police municipale est le Directeur Prévention Sécurité. Le poste de police municipale est installé au numéro 6-8 de la rue de Buzenval à Beauvais et fonctionne 24/24. Elle peut être continuellement jointe par téléphone au numéro 0800 850 850. L’accueil public est assuré du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 13H30 à 17h30.
Article 1er
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par la police nationale, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants : ➔ Sécurité routière,
➔ Lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisation sur la voie publique,
➔ Prévention des violences scolaires, 2
➔ Protection des centres commerciaux, des zones commerciales et des commerces de proximité, ➔ Contrôle des débits de boisson et petite restauration,
➔ Actions contre les incivilités et les nuisances sonores du quotidien,
➔ Contrôles des foires et marchés,
➔ Toute priorité ponctuelle nécessitant une attention spécifique des forces de l’ordre pour y répondre. TITRE Ier
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre Ier : Nature et lieux des interventions
Article 2
La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
L’ensemble des alarmes de ces bâtiments est relié au Centre de Supervision Urbaine au sein de la salle opérationnelle du poste de police municipale. Chaque déclenchement d’alarme induit l’intervention d’une patrouille de la police municipale.
Article 3
I.- La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires en particulier lors des entrées et sorties des élèves.
Elle permet, grâce à la présence des auxiliaires, un accès sécurisé pour la traversée des passages piétons aux abords d’un certain nombre d’écoles primaires.
II.- La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points de ramassage scolaire et notamment de la gare routière.
Cette mission est assurée en liaison étroite avec les médiateurs qui assurent également une présence aux heures de grandes affluences en gare routière ainsi qu'aux abords des établissements scolaires. À ce titre, un planning hebdomadaire est transmis à la Police Nationale indiquant les passages assurés par la Police Municipale et des présences programmées par les médiateurs.
III.- La police municipale assure à titre principal la gestion des objets trouvés. L’accueil des personnes apportant des objets trouvés se fait au poste de police municipale durant les horaires d’ouverture au public.
Les objets trouvés y sont répertoriés et entreposés selon la période légale minimum compte-tenu de la nature de l’objet, avant d’être transférés au service des Domaines ou détruits avec l'accord du service des Domaines si le propriétaire ne s’est pas fait connaître.
Article 4
La police municipale assure, à titre principal :
I.- La surveillance des marchés, en particulier :
- Les marchés hebdomadaires des mercredis et samedis se déroulant sur la Place des Halles ;
- Le marché hebdomadaire du lundi, dans le quartier Argentine ;
- Tout autre marché, ponctuel ou permanent qui sera autorisé par la collectivité.
II.- La surveillance des foires, en particulier :
- La foire de St Pierre se déroulant courant juin, dans le quartier St Quentin, le long de
l’avenue Nelson Mandela ;
- Toute autre manifestation sur la voie publique ou à l'intérieur d'un bâtiment public. III.- La surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment :
Féeries de Noël Fêtes de quartier
Défilé local du 14 juillet Carnavals des écoles
Commémorations des fêtes nationales Déambulations de petite ampleur Brocantes Elispace
Transquar Foulées de la Rue
Scènes d’été Retransmissions de compétitions sportives
Manifestations sportives accueillant peu de public et avec un risque en matière de sécurité et d'ordre publics faible (liste non exhaustive)
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l’État, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.
Fête de la Musique Feu d’artifice de la fête nationale Matchs de foot à haut risque Fête Jeanne Hachette
Ovalies Fête foraine
Manifestations syndicales / corporations Saint Sylvestre (liste non exhaustive)
Article 6
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de service de la police municipale.
Article 7
La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l’État des opérations de contrôle routier des véhicules et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences. À ce titre, des opérations pourront être menées en commun entre la Police Municipale et la Police Nationale en matière de contrôle routier sous l'égide d'un officier de police judiciaire en liaison avec le parquet de Beauvais.
Article 8
Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance des différents secteurs en coordination avec la Police Nationale et en fonction de l'actualité et des priorités mises en lumière par l'analyse de la délinquance, notamment sur les quartiers ciblés dans le diagnostic local et les abords des centres commerciaux et zones commerciales ainsi que les lieux de restauration et les débits de boissons. Article 9
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l’État et le Maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services et de la signature d'un avenant.
Chapitre II : Modalités de la coordination
Article 10
La coordination des services de police est assurée par le biais des 3 instances suivantes :
Le Groupe de partenariat opérationnel, instance de pilotage opérationnel convoquée toutes les deux semaines à l’initiative du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, en présence des représentants de la collectivité, de la Direction de la Police municipale et des acteurs nécessitant d’être impliqués selon les problèmes traités à l’ordre du jour.
La réunion hebdomadaire entre le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la Police Municipale ou leurs représentants qui se déroule tous les jeudis matin et qui permet d'échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention ou mise en exergue par la cellule opérationnelle.
Les réunions de circonstance sur décision du représentant des forces de sécurité de l’État et du représentant de la Direction Prévention Sécurité, autant que de besoin et en fonction des événements et de l'actualité sur le territoire de la commune.
Au gré des événements et des nécessités, les deux services s’échangent, sous format papier, fax ou internet les divers documents pouvant intéresser l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics (arrêtés municipaux, fiches de service…).
L’ordre du jour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s’y fait représenter s’il estime nécessaire.
Article 11
Le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l’État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de Beauvais.
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l’État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
Le service (groupe jour + groupe nuit) armé en catégorie B1, B3, B6, B8, D2a et D2b.
Des caméras piétons équipent également les agents de police Municipale.
La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l’État sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions. Le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’État, ou de son représentant.
Un gradé de la police municipale sera systématiquement détaché auprès du responsable des forces de sécurité de l’État afin d’assurer la liaison entre les deux services. Il retransmettra les consignes et informations du commandement police nationale à la police municipale. Il sera invité au briefing précédant la mission.
Ces actions conjointes sont validées par le représentant des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la police municipale. Le Maire et la Préfète en sont systématiquement informés.
Article 12
L’arrêté du 22 juillet 2020 autorise la commune de Beauvais à détenir et à conserver des armes de catégories B1, B3, B6, B8, D2a et D2b ci-après, en vue de sa remise aux agents de police municipale préalablement agrées et autorisés au port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions et missions prévues aux articles R511-14 à R511-17 du code de la sécurité intérieure susvisé portant le nombre total d’armes détenues par la commune à :
- 50 pistolets semi-automatique de calibre 9 mm de catégorie B1,
- 2 Flash-Ball de calibre au moins égal à 44 mm de catégorie B3,
- 20 pistolets à impulsion électrique de catégorie B6,
- 20 générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes >100ml de catégorie B8, - 50 matraques télescopiques de catégorie D2a,
- 10 bâtons de défense de type « tonfa » télescopiques de catégorie D2a,
- 50 bâtons de défense de type Tonfa de catégorie D2a,
- 50 générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes <100 ml de catégorie D2b.
Article 13
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l’État et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l’État.
La police municipale est destinataire des statistiques de la délinquance de la commune de Beauvais, pour le mois écoulé. Par ailleurs, le Bureau d'Ordre et d'Emploi (BOE) transmettra également "toutes informations utiles sur les lieux et horaires de commission ainsi que les modes opératoires concernant les vols d'automobiles, à la roulotte, et les cambriolages perpétrés sur le territoire communal".
Article 14
Pour pouvoir exercer les missions de constatation des infractions prévues par les articles 21-2 et 78- 6 du code de procédure pénale et par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224- 18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent. A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances. Trois possibilités sont données aux responsables ou aux chefs de patrouille des équipages de police municipale pour joindre l’OPJ territorialement compétent :
- Le téléphone fixe permettant au centre opérationnel PM de joindre l’OPJ via la salle de commandement.
- La radio (connecté au réseau PM) que la PM met à disposition de la salle de commandement PN.
- Dans le cadre d’opérations spécifiques, les deux forces de sécurité sont en mesure de de communiquer par un dispositif radio Acropol.
Article 15
Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables. Les deux moyens de communication privilégiés sont donc :
- La radio et / ou une base (connecté au réseau PM) que la PM met à disposition de la salle de commandement PN.
- Le téléphone fixe permettant au centre opérationnel PM de joindre l’OPJ via la salle de commandement.
TITRE II
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 16
La Préfète de l’Oise et le Maire de Beauvais conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale de Beauvais et les forces de sécurité de l’État, pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.
Article 17
Les forces de sécurité de l’État et la police municipale amplifient leur coopération dans les domaines suivants :
I.- Communication
La police municipale met à disposition de la police nationale une radio donnant accès au réseau utilisé par la police municipale (cf article 13). Lors des missions communes, la police nationale met à disposition un PTE au chef de groupe de la Police municipale afin de faciliter les échanges radios.
II.- Partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement ou de mise à disposition
Les deux principes fondamentaux permettant l’utilisation la plus juste des moyens disponibles sont les suivants :
- La police municipale est davantage chargée de la protection, du soutien et du renfort ; - La police nationale est davantage chargée de l’intervention ;
- Conformément à l'article L 2214-4 du code général des collectivités territoriales, le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l’État seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage. Les demandes de renfort sont faites, d’un service à l’autre, dans une démarche de coproduction de sécurité publique, au gré des besoins.
Une urgence avérée oblige le partenaire à un renfort dans les meilleurs délais.
III.- L'information quotidienne et réciproque par les moyens suivants
Les deux services se communiquent, dans les meilleurs délais, par radio ou téléphone, toute information urgente pouvant participer :
- À la sécurité des agents sur le terrain,
- À l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
Pour ce faire, la police nationale comme la police municipale est joignable par téléphone et par radio conformément aux dispositions de l'article 13. Les informations sont transmises par le centre opérationnel de la police municipale et la salle d'information et de commandement (SIC) de la Police Nationale.
Les forces de sécurité de l’État et la police municipale veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données.
IV.- Participation à un poste de commandement
La participation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée par la Préfète tout particulièrement dans le cadre de manifestations importantes ou de plans particuliers (Plan Communal de Sauvegarde…)
V.- La vidéoprotection
Une convention cadre fixe les conditions d'installation du renvoi des images au sein de l'Hôtel de Police Nationale et détermine les modalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité de l’État par le Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais. De même, cette convention précise le protocole d'exploitation des images et les conditions de réquisition et d'extraction des images du dispositif de vidéo-protection.
Pour fluidifier et faciliter la circulation des informations pouvant être utiles à la Police Nationale, le CSU via la Direction Prévention Sécurité transmettra par courriel tout fait susceptible de nécessiter une extraction dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une enquête.
VI.- Missions menées en commun
Missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’État, ou de son représentant, dans les conditions prévues par l'article 11. Ces modalités concrètes d'engagement des effectifs sont définies préalablement et rappelées lors d'un briefing commun.
VII.- La gestion des violences urbaines
Le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale échangent en temps réel, toute information concernant la survenue de faits de violence urbaine. Dans ce cadre, tout intervention relative à un fait de voie publique constituant une violence urbaine engageant conjointement les effectifs de la police nationale et de la police municipale est placée sous la responsabilité du responsable des forces de sécurité de l’État. VIII.- La sécurité routière
Les forces de sécurité de l’État et la police municipale amplifient leur coopération en matière de sécurité routière, par l’élaboration conjointe d’une stratégie locale de contrôle s’inscrivant dans le respect des instructions du Préfet et du Procureur de la République ainsi que par la définition conjointe des besoins et des réponses apportées en matière de fourrière automobile.
La police municipale assure en priorité les contrôles de vitesses de véhicules dans les rues où des vitesses excessives sont signalées à la mairie. Elle peut également participer à des opérations de contrôle routier conjointement avec la police nationale sous l'autorité fonctionnelle du représentant des forces de sécurité de l’État et effectuer des dépistages d’alcoolémie ou de stupéfiants sous contrôle de l’OPJ de la Police Nationale.
IX.- La fourrière automobile
La police municipale assure l’enlèvement des véhicules gênant le bon déroulement des manifestations ainsi que des véhicules épaves grâce à la convention passée avec une fourrière privée dans le cadre de la délégation de service public.
Un soutien pourra être sollicité auprès du représentant des forces de sécurité de l’État lors de manifestations d'importance.
X.-Actions de prévention
La police municipale et les forces de sécurité de l’État assurent conjointement des opérations de prévention (Opération Tranquillité Vacances – OTV / Opération Tranquillité Senior – OTS / commerçants, etc.). En ce sens, les deux services s'informent mutuellement de toutes demande émanant des usagers ou des commerçants pour coordonner leurs interventions.
Les modalités de répartition des contacts établis dans ce cadre sont définies par le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la Police Municipale en fonction des contraintes de chaque service. Ils s'informent mutuellement du bon déroulement de ces missions.
La Police Nationale et la Police Municipale participent aux réunions de la cellule de veille réunissant les différents acteurs locaux sous l'égide de la Direction Prévention Sécurité mais aussi dans le cadre de réunions plus spécifiques (bailleurs, coordination de la Saint Sylvestre, etc.).
XI.- Encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintien de l'ordre
Régulièrement, la police municipale apporte un soutien à la police nationale pour compléter certains dispositifs en apportant le concours d’agents.
Dans ce cadre et systématiquement, un gradé de la police municipale prendra contact avec le responsable des forces de sécurité de l’État et assurera l’interface entre le commandement et les forces de police municipale présentes.
Article 18
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre implique l'organisation de différentes formations au profit de la police municipale.
Une convention signée avec les services d’état permet l’utilisation du stand de tir du commissariat de Beauvais, afin que agents de police municipale de nuit réalisent au moins deux tirs annuels sous la responsabilité d’un Moniteur en maniement des armes de la police municipale et sous l’égide du CNFPT.
Les agents de journée réalisent au moins deux tirs annuels sous la responsabilité d’un moniteur en maniement des armes de la police municipale et sous l’égide du CNFPT au centre de tir de Saint- Martin-le-Nœud. TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accord par le représentant de l’État et le Maire de la Ville de Beauvais, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué à la préfète et au Maire qui après validation en adressent copie au Procureur de la République.
Article 20
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle lors d'une rencontre entre la Préfète et le Maire. Le Procureur de la République est informé de cette réunion et y participe ou s’y fait représenter s’il le juge nécessaire.
Article 21
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.
Article 22
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le Maire de Beauvais et la Préfète de l'Oise conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des maires de France.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX Caroline THAROT Corinne ORZECHOWSKI Maire de Beauvais Procureure de la République de Beauvais Préfète de l ' Oise VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2021-0027
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de Beauvais et l'OPAC de l'Oise
L’amélioration de la sécurité et de la tranquillité dans les grands ensembles immobiliers constitue une demande forte des habitants et locataires de ces lieux d’habitation et de la ville de Beauvais.
Cette amélioration résulte d’une action conjointe et coordonnée mise en œuvre par les bailleurs qui ont une obligation de garantir et d’assurer une jouissance paisible des logements et des parties communes des immeubles, les services de l’Etat (police, justice), les communes à travers leur police municipale, les équipes de médiateurs lorsqu’elles en disposent, les acteurs associatifs.
C’est dans cet objectif de tranquillisation de la vie collective dans les grands ensembles sociaux que l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la ville de Beauvais ont souhaité renforcer dès Juin 2017 ce partenariat à travers la mise en place d’une convention visant à mutualiser les moyens et à soutenir les efforts conséquents entrepris par l’OPAC depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité de ses locataires en complémentarité des actions des forces de police et des acteurs de la prévention.
Dans le cadre de cette convention, l’OPAC de l’Oise s’engage ainsi à renforcer la présence humaine sur son patrimoine et particulièrement sur les zones où sont constatées des troubles à la tranquillité publique, à travers la mise en place d’agents de sécurité tout au long de l’année.
Ces agents sont intervenus 4 049 heures sur le patrimoine de Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour un coût de 137 398 €.
Ce déploiement se fait en concertation avec la ville de Beauvais et la police nationale. La ville peut toujours proposer à l’OPAC de déployer les agents de sécurité sur des immeubles où une situation de troubles à la tranquillité est constatée.
Pour 2021, la ville de Beauvais s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 25 938 €. Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC apprécié par les habitants, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et le renouvellement de cette convention ;
- d’attribuer une subvention de 25 938 € à l’OPAC de l’Oise.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. 1
Convention ACL sécurité OPAC de l’Oise – Ville de Beauvais pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon protocole signé le 10 décembre 2020.
CONVENTION RELATIVE À LA MUTUALISATION DES MOYENS FINANCIERS ENTRE L’OPAC DE L’OISE, SES LOCATAIRES ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ AUX MOYENS DES SOCIÉTÉS DE GARDIENNAGE PRIVÉ
Entre :
La ville de Beauvais représentée par son Maire, Madame Caroline CAYEUX, par autorisation du conseil municipal,
Et :
L’OPAC de l’Oise, représenté par son Directeur Général, Monsieur Vincent PERONNAUD
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
Le 10 décembre 2020, pour la quatrième année, l’OPAC de l’Oise a renouvelé pour une année un service afin d’améliorer la tranquillité des locataires et dissuader les actes d’incivilités et les troubles de voisinage dans les parties communes.
Ce service a permis de mobiliser des agents de sécurité privée qui sont intervenus 18 150 heures dans 54 communes, dont 4 049 heures pour un montant de 137 398 € sur le patrimoine de Beauvais du 1er janvier au 31décembre 2020.
Pour mémoire, la participation financière des locataires de l’OPAC de Oise résidants dans les logements collectifs répertoriés sur le patrimoine de Beauvais est de 77 814 € annuels.
Ces interventions ont eu lieu dans les immeubles collectifs et leurs abords pour : prévenir les débordements ou les dégradations,
mener des actions contre les occupations illicites de halls ou de sous-sols, signaler la présence d’objets ou de substances illicites dans les parties communes,
conserver ou ramener la tranquillité dans votre immeuble. 2
Convention ACL sécurité OPAC de l’Oise – Ville de Beauvais pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon protocole signé le 10 décembre 2020.
Les agents de sécurité réalisent quotidiennement des rapports précis, qui sont transmis à la police, à la gendarmerie et aux polices municipales pour leur permettre d’intervenir efficacement. Les locataires sont informés de chaque intervention dans leur immeuble par voie d’affichage ou en laissant un avis de passage dans leur boîte aux lettres.
Le bilan chiffré et argumenté de la troisième année de ce service a été présenté au Conseil Départemental de Concertation Locative le 8 décembre 2020.
Il a été décidé de reconduire cet ACL pour une nouvelle période de 12 mois, du 1er janvier 31 décembre 2021 à l’issue de laquelle un nouveau bilan sera réalisé, et de conserver la participation financière des locataires de l’OPAC de l’Oise vivant en logement collectif à 1,50 € par locataire et par mois.
L’ACL s’applique sur l’ensemble du parc locatif collectif des communes de plus de 50 logements soit 22.000 logements.
Les communes ou l’établissement de coopération intercommunale exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance peuvent contribuer à l’obligation prévue par l’article L.271-1du code de la sécurité intérieure lorsque les immeubles ou groupes collectifs à usage d’habitation qui y sont assujettis sont particulièrement exposés à des risques de délinquance.
Les villes sont également des partenaires majeurs dans la gestion de la tranquillité résidentielle et peuvent contribuer au côté de l’OPAC de l’Oise et des locataires, au financement de cet accord.
Leur participation financière s’élève à 0,50 centimes d’euros par logement collectif de l’OPAC de l’Oise situé dans leur commune.
Il est donc décidé :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE l’OPAC DE l’OISE
Dans le cadre de cette convention, l’OPAC de l’Oise s’engage à concerter les services de Police Nationale, Gendarmerie Nationale et Police Municipale, dans le cadre des cellules de veille du contrat local de sécurité, sur l’utilisation de la société de sécurité privée dans des actions préventives ou curatives, telle que la visite des caves, des sous-sols et placards techniques.
Dans le cas d’une situation d’insécurité détectée par la municipalité concernant les immeubles de l’OPAC de l’Oise, le Maire ou la Police Municipale pourront demander à l’OPAC de l’Oise le déploiement d’agents de la société de gardiennage privée.
Cette demande sera analysée par l’Unité Prévention Sécurité de l’OPAC de l’Oise sur le plan technique et opérationnel et une réponse sera donnée sous un délai de 24 heures. 3
Convention ACL sécurité OPAC de l’Oise – Ville de Beauvais pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon protocole signé le 10 décembre 2020.
Les modalités opérationnelles d’une telle intervention se feront par l’intermédiaire de cette unité, laquelle déterminera en accord avec la police municipale le mode opératoire et la durée de l’intervention.
En cas de réponse négative, celle-ci sera argumentée et validée par le Directeur général de l’OPAC de l’Oise.
L’OPAC de l’Oise s’engage à faire :
- un bilan intermédiaire devant les associations signataires du protocole pour le 31 octobre 2021 et un bilan définitif, au plus tard le 31 janvier 2022,
- un bilan individuel à 6 mois aux municipalités signataires de la convention et un bilan individuel définitif, au plus tard le 31 janvier 2022.
Dans le cadre de cet Accord Collectif des Locataires, l’OPAC de l’Oise s’engage à allouer en moyenne la somme de 200.000 € annuel en sécurité privée sur l’ensemble de son patrimoine collectif.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Aussi selon le protocole relatif au « renforcement de tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » signé le 10 décembre 2020 pour une durée de 12 mois soit du 1er janvier au 31 décembre 2021, la ville de Beauvais s’est engagée à financer cette action à hauteur de 0,50 € par mois et par logement collectif.
L’OPAC de l’Oise a répertorié 4 323 logements collectifs sur la ville de Beauvais.
Au titre de l’année 2021, la participation financière de la ville s’élève à 25 938 €.
Soit 0,50 € x 12 mois x 4 323 logements collectifs
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier au 31 décembre 2021, au terme duquel, la ville et l’OPAC de l’Oise, en fonction de la suite donnée par les locataires ou les représentants à l’Accord Collectif des Locataires et de leur propre évaluation de cette action, pourront la renouveler. 4
Convention ACL sécurité OPAC de l’Oise – Ville de Beauvais pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon protocole signé le 10 décembre 2020.
ARTICLE 4 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en trois exemplaires à Beauvais, le
Le Maire de Beauvais Le Directeur Général de
l’OPAC de l’Oise
Caroline CAYEUX Vincent PERONNAUD VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2021-0024
Commission : Commission générale
Service : Systèmes d'Information et Télécommunications
Convention de mise à disposition et de location d’infrastructures d’accueil souterraines pour les réseaux de communications électroniques
La ville de Beauvais dispose d’infrastructures de génie civil constituées de fourreaux déposés et stabilisés par lot au fond de tranchées souterraines. Ces fourreaux, qui peuvent être raccordés à des chambres permettant de faciliter le tirage des câbles, sont indispensables à la construction de réseaux de communications électroniques.
La mise à disposition de telles infrastructures permet d’accompagner le déploiement de la fibre optique pour les particuliers comme pour les entreprises et incite les opérateurs à exploiter des réseaux souterrains au lieu d’ériger de nouveaux appuis aériens. Elle doit se faire par convention dans des conditions transparentes et non discriminatoires, dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec les capacités disponibles.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer avec chaque opérateur locataire la convention de mise à disposition et de location d’infrastructures d’accueil souterraines pour les réseaux de communications électroniques et tout acte s’y rapportant.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Convention de mise à disposition et
de location d’infrastructures d’accueil
souterraines pour les réseaux
de communications électroniques 2
Sommaire
Sommaire .............................................................................................................................................................................................................................. 2
1 Préambule.................................................................................................................................................................... 5
2 Définitions.................................................................................................................................................................... 5
3 Objet de la convention ................................................................................................................................................ 6
4 Durée de la convention ............................................................................................................................................... 6
5 Principes généraux d’accès et d’utilisation des Installations .................................................................................. 6 5.1 Désignation des interlocuteurs des parties ................................................................................................................................................................ 6 5.2 Traitement des demandes émanent de plusieurs opérateurs ...................................................................................................................................... 6 5.3 Règles applicables à l’Opérateur ............................................................................................................................................................................... 6
5.3.1 Séparation des réseaux et utilisation partagée ....................................................................................... 6
5.3.2 Accès aux chambres ................................................................................................................................ 7
5.3.3 Sous-location ........................................................................................................................................... 7
6 Informations préalables relatives au parcours et à l’occupation du génie civil .................................................... 7 6.1 Principes ................................................................................................................................................................................................................... 7 6.2 Description de la prestation de fourniture de la documentation préalable ................................................................................................................. 7
6.2.1 Fourniture des plans itinéraires ............................................................................................................. 7
6.2.2 Fourniture des plans de masques ........................................................................................................... 8
7 Études relatives à l’utilisation des Installations de génie civil de la Collectivité ................................................... 8 7.1 Réalisation des études ............................................................................................................................................................................................... 8
7.1.1 Conditions préalables .............................................................................................................................. 8
7.1.2 Description de la réalisation des études ................................................................................................. 8 7.2 Élaboration du dossier d’autorisation de travaux ...................................................................................................................................................... 9
8 Réalisation des travaux dans les Installations de la Collectivité ............................................................................. 9 8.1 Élaboration du Dossier de fin de Travaux ................................................................................................................................................................. 9 8.2 Envoi du Dossier de fin de Travaux ........................................................................................................................................................................ 10 8.3 Réception et vérification du dossier de fin de travaux ............................................................................................................................................. 10
9 Entretien et maintenance des Installations de génie civil ...................................................................................... 10 9.1 Principes généraux .................................................................................................................................................................................................. 10 9.2 Dispositions applicables à l’Opérateur .................................................................................................................................................................... 10
9.2.1 Maintenance préventive ........................................................................................................................ 10
9.2.2 Maintenance curative............................................................................................................................ 10 9.3 Dispositions applicables à la Collectivité ................................................................................................................................................................ 11
9.3.1 Maintenance préventive ........................................................................................................................ 11
9.3.2 Maintenance curative............................................................................................................................ 11
9.3.3 Réponse aux DR et DICT ..................................................................................................................... 11 9.4 Modification des Tronçons ..................................................................................................................................................................................... 11 9.5 Interventions de l’Opérateur sur ses propres éléments de réseau............................................................................................................................. 12
10 Tarifs et modalités de paiement ............................................................................................................................... 12 10.1 Tarifs ...................................................................................................................................................................................................................... 12 10.2 Modalités de paiement ............................................................................................................................................................................................ 12
11 Responsabilité - Assurances ..................................................................................................................................... 12 11.1 Responsabilité ......................................................................................................................................................................................................... 12 11.2 Assurances .............................................................................................................................................................................................................. 13
12 Modification de la convention .................................................................................................................................. 13
13 Résiliation de la convention ..................................................................................................................................... 13 13.1 Initiative de La Collectivité..................................................................................................................................................................................... 13
13.1.1 Résiliation de plein droit sans indemnité ............................................................................................. 13
13.1.2 Résiliation dans l'intérêt du domaine occupé ou dans l’intérêt général ............................................. 13 3
13.1.3 Résiliation en cas d'inexécution de ses obligations au titre des présentes par l'Opérateur ............... 14 13.2 Procédure de résiliation........................................................................................................................................................................................... 14 13.3 Initiative de l'Opérateur........................................................................................................................................................................................... 14
13.3.1 Résiliation de plein droit ....................................................................................................................... 14
13.3.2 Résiliation en cas d'inexécution de ses obligations au titre des présentes par la Collectivité ............ 14
14 Terme de la convention - sort des équipements...................................................................................................... 14
15 Règlement des litiges................................................................................................................................................. 15
16 Frais ........................................................................................................................................................................... 15
17 Caractère « Intuitu-personae » ................................................................................................................................ 15
18 Secret des Affaires .................................................................................................................................................... 15
19 Annexes ...................................................................................................................................................................... 16 Annexe 1 Règles d’ingénierie ............................................................................................................................................................................................. 17 Annexe 2 Tarif .................................................................................................................................................................................................................... 19 4
Entre les soussignés,
La ville de Beauvais
ci-après dénommée « la Collectivité »
d'une part,
Et
la société [à compléter]
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°
ci-après dénommé « l'Opérateur »
d'autre part. 5
1 Préambule
La Collectivité est propriétaire, ou gestionnaire pour le compte des collectivités qui constituent le groupement, d'infrastructures passives de communications électroniques pouvant notamment comprendre des fourreaux et des chambres de tirages.
Afin de préserver son patrimoine et d’optimiser les infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communications électroniques sur son territoire, la Collectivité peut mettre des infrastructures passives de communications électroniques à disposition d’opérateurs souhaitant déployer des réseaux ouverts au public en particulier des réseaux en fibre optique capillaire de type FTTx. Cette mise à disposition obéit aux règles énoncées à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
2 Définitions
Adduction d’immeuble : désigne tout fourreau permettant de relier la dernière chambre du génie civil située en domaine public et l’entrée dans le domaine privé de l’immeuble pour la pose d’un câble de communications électroniques.
Alvéole : désigne toute gaine, tout tube, toute canalisation en conduite souterraine permettant la pose de tubes, de sous-tubes ou de câbles.
Filin d'aiguillage (appelé « Aiguille ») : dispositif souple permettant le tirage de câbles dans un fourreau.
Fourreau : désigne toute gaine, tout tube ou toute canalisation en conduite souterraine permettant la pose de tubes, de sous-tubes ou de câbles.
Chambre : ouvrage de génie civil enterré permettant le tirage et le raccordement de câbles.
Equipement : câbles et éléments strictement nécessaires à leur raccordement.
Installations : désigne les fourreaux, les chambres et les bornes de raccordement dans lesquels transitent les câbles de communications électroniques.
Jours ouvrés : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8H à 17H30.
Masque (d’une chambre) : ensemble physique groupé de sections de fourreaux au niveau de la paroi intérieure d’une chambre
Manchon : dispositif assurant la protection mécanique et permettant le raccordement soit d'un câble à un autre câble de même capacité, soit d'un câble à plusieurs câbles de capacité inférieure. Il s’agit d’un dispositif sur lequel un opérateur n’intervient qu’une fois, sauf dans le cadre d’une opération de maintenance suite à dérangement.
Parcours : ensemble des installations empruntées par le ou les câbles de l’opérateur sur la zone considérée.
Plan itinéraire : plan des installations de la Collectivité constitué d’une ou plusieurs planches comprenant éventuellement l’indication des nombres de fourreaux existants et leurs diamètres.
Plan de masque : vue d’un masque avec, sous réserve de disponibilité, indication des fourreaux libres, occupés, réservés ou inutilisables.
Planche : support papier ou électronique d’un plan itinéraire au format A1 et à l’échelle 1/1000ème ou 1/500ème, c’est–à-dire une surface représentée correspondant respectivement à 700m par 500m et 350m par 250m. 6
3 Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la Collectivité accorde un droit d’utilisation à l'Opérateur dans les Installations qu’elle a établies sur son territoire, visant notamment à développer un cadre local d’implantation favorable aux opérateurs pour le déploiement de réseaux très haut débit de type FTTx.
Au cas où des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'application de cette convention entreraient en vigueur pendant l'exercice de la présente convention, les parties s'engagent à se rapprocher pour modifier si nécessaire en conséquence les termes de la présente.
4 Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Collectivité à l’Opérateur. Sa durée est de 10 ans.
Elle pourra être renouvelée tacitement par les Parties par périodes de douze mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis d’un mois avant la fin de la période initiale ou de renouvellement.
5 Principes généraux d’accès et d’utilisation des Installations
5.1 Désignation des interlocuteurs des parties
La Collectivité met en place un guichet unique de traitement des commandes (demandes d’informations préalables, déclarations d’études, déclarations de travaux, etc.) accessible pendant les jours et heures ouvrés.
Le guichet unique est instauré auprès de la direction des systèmes d’information et de télécommunication de la Collectivité.
5.2 Traitement des demandes émanent de plusieurs opérateurs
En cas de commandes multiples, la Collectivité traite les demandes par ordre d’arrivée, tout opérateur confondu.
5.3 Règles applicables à l’Opérateur
Dans le cadre de la réalisation des études et des travaux sur les Installations de génie civil prévus dans la présente convention, l’Opérateur est tenu de respecter l’ensemble des règles d’utilisation des Installations de génie civil. Ces règles visent à optimiser l’occupation des fourreaux existants tout en évitant leur saturation.
5.3.1 Séparation des réseaux et utilisation partagée
Avant chaque intervention l’Opérateur devra solliciter la Collectivité afin que cette dernière lui indique l’alvéole qu’il pourra utiliser pour la pose de ses équipements. En aucun cas, l’Opérateur ne pourra choisir lui-même l’alvéole d’accueil, ni intervenir sur des câbles préexistants.
Dans un objectif de séparation des réseaux, la pose d’un câble sans sous-tubage préalable, dans un fourreau occupé par un autre opérateur ou par des installations tierces n’est pas autorisée par la Collectivité.
Cependant, dès lors qu’un fourreau est utilisé exclusivement par l’Opérateur, celui-ci doit en optimiser le remplissage, avec ou sans sous-tubage. 7
L’Opérateur s’engage à respecter les règles d’utilisation partagée des infrastructures définies par la Collectivité en vue de laisser un espace suffisant pour l’éventuel déploiement de réseaux optiques par de futurs opérateurs. La Collectivité précise les règles d’ingénierie relatives à l’occupation de ses infrastructures dans l’annexe 1.
En particulier, sont traités dans cette annexe les principes d’occupation progressive des fourreaux, de non saturation des fourreaux et les règles d’occupation des chambres.
5.3.2 Accès aux chambres
L’Opérateur ou son sous-traitant fait son affaire de la localisation et de l’ouverture des chambres souhaitées indiquées sur le plan itinéraire initialement fourni par la Collectivité, y compris dans le cas de chambre partiellement recouverte (bitume par exemple).
Afin de préparer son intervention sur les chambres, l’Opérateur devra indiquer à la Collectivité le jour, l’heure, le type d’intervention prévue, et les chambres ciblées. La Collectivité devra répondre dans un délai de trois jours ouvrés, afin d’autoriser l’intervention. Cette procédure d’autorisation ne peut entraîner une quelconque responsabilité de la Collectivité dans la bonne réalisation des interventions de l’Opérateur.
Après fermeture de la chambre, en cas de problème de sécurité lié au retrait du revêtement recouvrant initialement la chambre, l’Opérateur informe la Collectivité de la mise à niveau nécessaire du cadre et des tampons de chambre. L’Opérateur laisse les protections de chantier si nécessaire, jusqu’à l’intervention de la Collectivité.
A la fin de chaque intervention, l’Opérateur referme la chambre de la Collectivité et retire les protections mises en place par ses soins.
L’Opérateur doit signaler tout incident rencontré pour fermer la chambre ou toute anomalie sur les câbles existants consécutive à l’ouverture de la chambre ou aux travaux réalisés. L’Opérateur en informe la Collectivité et transmettra une photographie de la chambre concernée. En cas d’impossibilité de refermer la chambre, l’Opérateur assure toute la sécurité nécessaire jusqu’à l’intervention de la Collectivité.
5.3.3 Sous-location
La sous-location des espaces réservés au titre de cette convention ne peut faire l’objet d’une sous- location par l’Opérateur, sauf accord exprès de la Collectivité.
6 Informations préalables relatives au parcours et à l’occupation du génie civil
6.1 Principes
La documentation, lorsqu’elle est disponible, est fournie en l’état à l’Opérateur.
La documentation est susceptible d’évoluer en fonction des évolutions du génie civil de la Collectivité et de la mise à jour de son système d’information. La Collectivité ne fournit par conséquent aucune garantie concernant sa pérennité.
La documentation ne préjuge pas de la faisabilité du déploiement des câbles de l’Opérateur utilisant les fourreaux de la Collectivité.
La fourniture de la documentation préalable aux études comporte deux prestations distinctes et successives correspondant chacune à la fourniture d’un type de documentation par la Collectivité :
- la fourniture de plans itinéraires ;
- la fourniture des plans des masques, lorsqu’ils existent, des chambres traversées par les liaisons génie civil dans les Installations de la Collectivité étudiées par l’Opérateur sur les plans itinéraires préalablement commandés.
6.2 Description de la prestation de fourniture de la documentation préalable
6.2.1 Fourniture des plans itinéraires 8
La Collectivité fournit le ou les plans itinéraires du génie civil de la Collectivité commandés par l’Opérateur permettant de décrire l’ensemble des Installations sur le territoire concerné.
Ils sont fournis, au choix de la collectivité, au format shape ou dwg ou tout autre format d’échange adapaté à son système d’information géographique.
6.2.2 Fourniture des plans de masques
La Collectivité fournit, quand elle les détient, les plans de masque pour l’ensemble des chambres figurant sur les parcours identifiés par l’Opérateur.
7 Études relatives à l’utilisation des Installations de génie civil de la Collectivité
Les études relatives à l’utilisation des fourreaux de la Collectivité par l’Opérateur sont réalisées par celui-ci sous son entière responsabilité.
7.1 Réalisation des études
7.1.1 Conditions préalables
L’Opérateur prend toutes les mesures réglementaires et de sécurité préalables permettant de travailler sur les différents domaines rencontrés (domaine public routier, domaine public non routier, domaine privé) et en assure, seul, la responsabilité.
L’Opérateur s’engage à obtenir tous les agréments nécessaires auprès des autres concessionnaires, collectivités ou utilisateurs du domaine concerné par ses interventions et en sera seul responsable.
La Collectivité s'engage toutefois à délivrer à l'Opérateur, sur simple demande de sa part, toute information et tout document, détenu par elle, et permettant à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces autorisations.
L’Opérateur établit les plans de prévention et de sécurité adaptés, sous sa seule responsabilité, et les fait signer par son entreprise sous-traitante, le cas échéant. Ces plans sont transmis pour information à la Collectivité, avec la demande d’autorisation d’études.
7.1.2 Description de la réalisation des études
Suite à l’obtention de l’autorisation d’étude de la part de la Collectivité, l’Opérateur peut procéder à des visites des Installations afin de préparer son intervention de pose, tirage et raccordement d’équipements. Pour ce faire, l’Opérateur doit indiquer à la Collectivité le jour, l’heure, le type d’intervention prévue, et les chambres ciblées, pour chaque visite. La Collectivité répond dans un délai de trois jours ouvrés, afin de valider les dates et heures de visite. La Collectivité se réserve la possibilité d’accompagner l’Opérateur dans ses visites. Le cas échéant, l’Opérateur signale toute détérioration des Installations.
L’Opérateur réalise ses études en accédant aux Installations de génie civil dans le périmètre géographique faisant l’objet de la présente convention.
L’Opérateur fait une photographie des masques décrivant les travaux projetés. L’Opérateur pointe les fourreaux libres en indiquant les fourreaux souhaités et joint ce pointage à ladite photographie pour chaque masque.
Si la Collectivité a fourni au titre de la documentation le plan des masques, l’Opérateur le complète. Dans le cas contraire, l’Opérateur l’établit conformément au modèle fourni par la Collectivité.
Pour valider la disponibilité du fourreau souhaité, l’Opérateur peut utiliser soit la technique du soufflage, soit la technique de l’aiguillage. Si cette dernière technique est utilisée, le fil d’aiguillage peut rester dans le fourreau à la condition d’être étiqueté à chaque extrémité et dans chaque chambre de passage avec le nom de l’Opérateur et la date de pose dans le fourreau.
Si l’Opérateur souhaite réaliser le percement d’un grand pied-droit d’une chambre ou installer un manchon dans une chambre, il exprime cette demande auprès de la Collectivité. 9
7.2 Élaboration du dossier d’autorisation de travaux
A l’issue des relevés de terrain, et après avoir ouvert toutes les chambres, l’Opérateur remplit le dossier d’autorisation de travaux qui comprend les éléments suivants :
1) un plan des parcours issus des plans itinéraires initialement fournis par la Collectivité et dûment complétés par l’Opérateur ou son sous-traitant pour les parcours envisagés. Les plans des masques (soit masques fournis par la Collectivité, soit masques dessinés par l’Opérateur ou son sous-traitant) seront ajoutés sur le plan itinéraire.
2) des photographies incluant la légende des divers masques traversés et le relevé des fourreaux libres.
3) un fichier décrivant les travaux projetés selon le modèle fourni par la Collectivité.
4) une photographie du panneau de la chambre sur lequel l’Opérateur souhaite installer un manchon ou réaliser un percement.
La Collectivité accuse réception de la demande de travaux dans un délai d’une semaine.
Après examen du dossier dans un délai ne pouvant excéder deux semaines, la Collectivité autorise l’opérateur à réaliser les travaux décrits dans le dossier.
8 Réalisation des travaux dans les Installations de la Collectivité
Au préalable, l’Opérateur informe la Collectivité de la date prévue pour le commencement des travaux. La Collectivité devra répondre dans un délai de trois jours ouvrés, afin de valider la date de commencement des travaux.
Les opérations de tirage de câble et de pénétration de chambres ne doivent pas faire subir aux ouvrages de génie civil ni aux réseaux de câbles existants des contraintes susceptibles de les endommager.
Les travaux doivent être réalisés dans les conditions prévues à l’article 5 du présent document.
Si, sur le terrain, l’occupation des fourreaux réservés par l’Opérateur n’est pas en conformité avec les études réalisées, l’Opérateur s’engage à ne réaliser que la partie des travaux respectant l’étude initiale et à refaire une étude complémentaire pour les besoins non honorés. L’Opérateur indique alors, dans un fichier cette réalisation partielle.
Si un fourreau s'avère inutilisable, l’Opérateur en avise la Collectivité et précise les raisons pour lesquelles le fourreau n’est pas utilisable. Si la Collectivité ne peut remettre le fourreau dans un état permettant son utilisation, l’Opérateur procède à une étude complémentaire et adresse une nouvelle demande de travaux, prenant en compte le fourreau inutilisable comme un fourreau occupé.
Dans tous les cas, l’Opérateur ou son sous-traitant fait son affaire des chambres inondées. Si besoin, l’Opérateur assure toutes les opérations de pompage utiles, en appliquant toutes les règles de sécurité adaptées et en évitant tout dégât pour les riverains. En cas de sinistre, l’Opérateur en assume financièrement et opérationnellement les conséquences.
Les travaux sont réalisés dans un délai maximal de trois mois après l’envoi de l’autorisation par la Collectivité.
8.1 Élaboration du Dossier de fin de Travaux
Après avoir réalisé les travaux de tirage de câble, l’Opérateur constitue un dossier de fin de travaux composé de :
1) un fichier décrivant les ressources utilisées.
2) des photographies des masques traversés et le relevé des fourreaux.
3) un plan des parcours issus des plans itinéraires initialement fournis par la Collectivité et dûment complétés par l’Opérateur pour les parcours sur lesquels les travaux ont été réalisés.
4) une photographie du panneau de la chambre sur lequel l’Opérateur a exceptionnellement installé un manchon ou réalisé un percement. 10
8.2 Envoi du Dossier de fin de Travaux
Les plans sont communiqués par l’Opérateur à la Collectivité sous forme de fichiers électroniques au format shape.
Le dossier de fin de travaux inclut en particulier les éléments indispensables à la facturation. Il doit être envoyé à la Collectivité sous un délai de dix jours ouvrés après la fin des travaux. A défaut de respect de ces délais par l’Opérateur, tout envoi par la Collectivité de documentation préalable et de confirmation de commande ferme de ressources sera suspendu, pour l’Opérateur concerné, sur l’ensemble des Installations appartenant à la Collectivité et jusqu’à réception du dossier.
Si l’Opérateur a réalisé des tubages ou installé des manchons dans les chambres de la Collectivité lors de ces travaux, il prend rendez-vous avec la Collectivité dans un délai de dix jours ouvrés après la fin des travaux, afin de réaliser et rédiger conjointement avec la Collectivité un procès-verbal de recette de ces Installations.
En cas de non-respect par l’Opérateur des règles décrites ci-dessus, la Collectivité prend toutes mesures conservatoires visant à protéger l’intégrité de ses Installations et peut décider d'interrompre définitivement les travaux sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par la Collectivité à l’Opérateur.
8.3 Réception et vérification du dossier de fin de travaux
La Collectivité accuse réception du dossier de fin de travaux dans un délai de deux semaines à compter de la réception de celui-ci.
La Collectivité vérifie la conformité des travaux réalisés au dossier de demande de travaux fourni par l’Opérateur et accepté par la Collectivité. Cette vérification est effectuée sur tout ou partie des parcours demandés par l’Opérateur, de plein droit et selon la volonté de la Collectivité.
9 Entretien et maintenance des Installations de génie civil
9.1 Principes généraux
Les parties sont chacune responsables de l’entretien, de la maintenance et des réparations, en tant que de besoin, des Installations et des Equipements dont elles sont propriétaires.
La Collectivité s’engage à remettre à l’Opérateur à la date de prise d’effet de la convention l’ensemble des documents techniques relatifs à la situation des Installations qui sont nécessaires à l’intervention de l’Opérateur ou de toute personne agissant pour son compte en vue de la réalisation des opérations de maintenance.
9.2 Dispositions applicables à l’Opérateur
9.2.1 Maintenance préventive
L’Opérateur s’engage à maintenir ses Equipements en bon état pendant toute la durée de la présente Convention, à ses frais et sous sa seule responsabilité, de manière à ce qu’aucun trouble de jouissance ne soit apporté aux Installations ou à l’exploitation de celles-ci.
Pour les besoins de la maintenance préventive de ses Equipements sis dans les Installations de la Collectivité, l’Opérateur dispose d’un droit d'accès à tout moment aux Installations pendant la durée du contrat sous réserve d’en avoir préalablement averti la Collectivité par tout moyen 48 heures à l’avance aux fins d'inspecter ses Equipements et aux fins de les réparer et d'en assurer l’entretien.
Si l'Opérateur constate un défaut affectant les Installations, il en informe la Collectivité sans délai.
9.2.2 Maintenance curative
En cas d'intervention urgente destinée à prévenir toute dégradation risquant d'entraîner la rupture des services fournis par l’Opérateur ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ses Equipements, les préposés de l’Opérateur ou ses sous-traitants dûment désignés auprès de la Collectivité peuvent sans délai exécuter les travaux nécessaires à la réparation, à charge pour eux d'informer les services techniques de la Collectivité au plus tard au moment où ils entreprennent les travaux ou, le cas 11
échéant, dès la première heure de réouverture des services de la Collectivité si l'intervention a lieu en dehors des heures normales de bureau.
Ces dispositions ne dispensent pas l’Opérateur de respecter, le cas échéant, l'ensemble de la réglementation et des procédures prévues pour les interventions en voirie notamment les autorisations de travaux prévues par le règlement de voirie.
9.3 Dispositions applicables à la Collectivité
9.3.1 Maintenance préventive
La Collectivité assure la maintenance préventive de ses Installations, notamment afin de permettre à l'Opérateur d'assurer la continuité des services fournis à ses propres clients. En cas d'interventions programmées de la Collectivité pour assurer la maintenance préventive de ses Installations, elle doit en informer préalablement l'Opérateur dix jours ouvrés avant l'intervention, afin que les parties définissent en commun les conditions et mesures conservatoires à prendre dans le cadre de cette intervention.
9.3.2 Maintenance curative
En cas d’avarie constatée par la Collectivité sur les Installations mises à disposition, elle prend toutes dispositions utiles pour aviser l’Opérateur de la nature et la localisation de l’avarie et l’associer en tant que de besoin aux réparations nécessaires dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un incident survient et affecte les Installations de la Collectivité entraînant une défaillance ou une rupture du service assuré par les Equipements de l’Opérateur, les parties conviennent de s’informer réciproquement et sans délai de l’incident afin de définir d’un commun accord la nature de l’intervention curative et de son mode opératoire.
En tant que de besoin, la Collectivité autorise l’Opérateur à intervenir sur les installations louées pour assurer rapidement le rétablissement temporaire de ses services.
Dans tous les cas, la Collectivité fait ses meilleurs efforts afin que l’Opérateur soit en mesure de rétablir son service dans les meilleurs délais possibles.
Les parties s’informent mutuellement de l’origine de l’accident ou incident et notamment se communiquent l’identité du ou des tiers éventuellement responsables et identifiés afin de permettre à chacun d’exercer les recours auprès de ces tiers.
9.3.3 Réponse aux DR et DICT
La Collectivité a l’obligation de répondre dans les délais réglementaires aux DT (Déclaration de projet de Travaux) et DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). Elle se réserve la faculté de confier à toute personne compétente et dûment mandatée par elle, le soin de répondre pour son compte aux DT et DICT.
9.4 Modification des Tronçons
L'Opérateur doit à la demande de la Collectivité, exclusivement dans l’intérêt du domaine occupé conformément à sa destination, subir les incidences des déplacements ou des modifications requises des tronçons de fourreaux. Les parties supportent chacune dans cette hypothèse les coûts correspondants à la modification des installations, infrastructures, équipements dont elles sont propriétaires.
La Collectivité doit, par lettre recommandée avec accusé de réception, aviser l'Opérateur, au moins six mois à l'avance, de la nécessité de ce déplacement et/ou de ces modifications, en précisant les éléments calendaires et techniques en sa possession.
Si les travaux entrepris à l'initiative du gestionnaire du domaine public qui accueille les fourreaux ou de la Collectivité ou de ses concessionnaires de service public dans l’intérêt du domaine occupé conformément à sa destination, sur un des fourreaux mis à disposition de l'Opérateur, entraînent l'interruption de cette mise à disposition, les parties se rapprochent afin de définir toute mesure provisoire permettant d'assurer la continuité des services fournis par l'Opérateur.
Dans cette hypothèse, les parties se concertent pour trouver une possibilité de basculer les Installations concernées vers d'autres Installations disponibles. A défaut d'accord, l'Opérateur peut résilier la partie de convention portant sur le tronçon de fourreau concerné sans application du préavis 12
de trois mois et sans que cela donne droit à une indemnité pour la Collectivité ou pour l'Opérateur.
9.5 Interventions de l’Opérateur sur ses propres éléments de réseau
L’Opérateur est seul responsable de ses éléments de réseau.
Après détection et localisation du défaut par l’Opérateur, celui-ci avise la Collectivité, en précisant la localisation de l’intervention et, le cas échéant, le caractère d’urgence de l’intervention.
L’Opérateur est autorisé à accéder aux Installations de génie civil utilisées dans le seul but d’assurer la maintenance desdits éléments de réseau.
L’Opérateur peut alors :
- soit procéder au tirage d'un nouveau câble dans un fourreau désigné par la Collectivité. Ce fourreau devient le nouveau fourreau attribué à l’Opérateur qui doit alors retirer l’ancien câble du fourreau initial qui n’est plus à sa disposition.
- soit procéder au tirage d'un nouveau câble après dépose du câble défectueux puis pose du câble de remplacement dans le même fourreau.
En cas de défaut grave affectant l’Installation de la Collectivité, cette dernière est maître d’œuvre de l'organisation et de l'ordonnancement de la réparation.
L’Opérateur procède à une réparation provisoire hors Installation de la Collectivité. La normalisation (réparation définitive de son réseau) est effectuée par l’Opérateur sous un délai de dix jours ouvrés après réparation de l’Installation par la Collectivité.
La Collectivité informe l’Opérateur de la date de réparation définitive de son Installation.
10 Tarifs et modalités de paiement
10.1 Tarifs
Le détail des tarifs annuels appliqués par la Collectivité est précisé en annexe 2.
La redevance est payable annuellement par terme échu. Elle fait l'objet de l'émission d'un titre de recette par la Collectivité adressée à l'Opérateur.
La première échéance sera calculée prorata temporis à compter de la date de mise à disposition des Installations par la Collectivité.
La dernière échéance sera calculée prorata temporis jusqu'au jour du terme de la Convention ou à la date d'effet de la résiliation pour quelque cause que ce soit.
10.2 Modalités de paiement
Toute somme non payée à l'échéance prévue, peut donner lieu au paiement de pénalité de retard, calculée sur la base d‘un coefficient égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent à compter du trente et unième jour suivant l'échéance de paiement jusqu'au jour du paiement effectif.
11 Responsabilité - Assurances
11.1 Responsabilité
L'Opérateur est responsable, tant vis à vis de la Collectivité que des tiers, de tous dommages matériels directs qui pourraient résulter du déploiement et/ou de l’exploitation de ses Equipements et des dégâts matériels qu'il pourrait occasionner aux Installations appartenant à la Collectivité à l'exclusion expresse de la réparation des dommages indirects et/ou immatériels. 13
Les dommages indirects et/ou immatériels, au sens de la présente convention, sont ceux qui ne résultent pas directement de son fait fautif ou de celui de l'un de ses cocontractants. Il s’agira, en particulier, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus.
En cas de coupure accidentelle des Installations, toutes les réparations par la Collectivité ne couvriront que l'indemnisation du préjudice direct personnel et certain lié aux dommages constatés sur les Equipements, à l'exclusion expresse de la réparation des dommages indirects et/ou immatériels comme précédemment définis. En toute hypothèse, ne constituent pas un préjudice direct indemnisable au sein de la présente convention, les pertes de profit et les préjudices commerciaux.
En aucun cas la responsabilité de la Collectivité ne peut être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de l'exploitation par l'Opérateur de ses propres installations.
La redevance due par l'Opérateur est cependant diminuée à proportion de la durée de la suspension du fonctionnement du réseau. Toutefois, la redevance pourrait être maintenue en l'état si la suspension du fonctionnement du réseau résulte d'une faute de l'Opérateur.
L’Opérateur fait son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Collectivité par des tiers, ainsi que des réclamations de toute nature auxquelles peuvent donner lieu ses Equipements et son activité, de façon à ce que la Collectivité ne puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet.
11.2 Assurances
L'Opérateur est tenu de contracter auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances représentées en France, une ou plusieurs polices d'assurances valables pendant toute la durée de la présente convention, et garantissant :
- sa responsabilité civile résultant de son activité, de ses équipements techniques, de son personnel ;
- les dommages subis par ses propres équipements techniques.
L’Opérateur s’engage à informer la Collectivité de tout sinistre ou dégradation s’étant produit sur les Installations louées, dès qu’il en a connaissance et à procéder à toute déclaration auprès de ses assureurs en temps utile.
Une attestation d’assurances devra être fournie par l’Opérateur à première demande de la Collectivité.
12 Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention peut faire l’objet d’avenants. Toutefois, les signataires conviennent de placer hors champ de la procédure d’avenant les annexes, à l’exception de l’annexe 2 relative à la grille tarifaire. Celles-ci seront mises à jour par simple échange de courrier dès lors que l’économie de cette convention n’est pas bouleversée.
13 Résiliation de la convention
13.1 Initiative de La Collectivité
13.1.1 Résiliation de plein droit sans indemnité
La présente Convention peut être résiliée de plein droit par la Collectivité, sans indemnité pour l’Opérateur, en cas de dissolution de ce dernier ou s’il se trouve en état de liquidation judiciaire.
Dans les cas susvisés, la résiliation est prononcée par le représentant de la Collectivité, qui en informe au préalable l’Opérateur. La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
13.1.2 Résiliation dans l'intérêt du domaine occupé ou dans l’intérêt général
La Collectivité peut également résilier la présente Convention pour les nécessités de l’utilisation ou de la préservation des dépendances du domaine public ou pour des motifs tenant à l’intérêt général. 14
Dans les cas susvisés, la résiliation est prononcée par le représentant de la Collectivité et est notifiée à l’Opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf cas d’urgence avéré, le représentant de la Collectivité est tenu d’en aviser l’Opérateur dans un délai de trois mois avant sa date de prise d’effet. La résiliation de la présente Convention est effective à l’issue de ce délai.
En cas d’urgence, la résiliation prend effet à compter de sa notification.
La résiliation donne lieu au reversement, par la Collectivité au profit de l’Opérateur, à titre d’indemnité, de la redevance déjà versée et correspondant à la durée mise à disposition qui n’aura pas été effective.
13.1.3 Résiliation en cas d'inexécution de ses obligations au titre des présentes par l'Opérateur
La Collectivité peut en cours d'exécution de la convention, y mettre un terme à tout moment, en cas de non respect par l'Opérateur de ses obligations conventionnelles et après mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de trente jours calendaires.
Dans ce cas, la résiliation prononcée par le représentant de la Collectivité est notifiée à l’Opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception.
13.2 Procédure de résiliation
La résiliation est prononcée par l’exécutif dûment habilité par l’instance délibérante de la Collectivité. La résiliation est notifiée à l'Opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de faute de l'Opérateur, la décision de résiliation doit être précédée d'une lettre de mise en demeure ci- avant et adressée à l'Opérateur pour s'expliquer sur les griefs qui lui sont faits.
13.3 Initiative de l'Opérateur
13.3.1 Résiliation de plein droit
L'Opérateur peut résilier de droit et à tout moment, la présente convention, sous réserve d'en informer La Collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l'avance.
Cette résiliation ouvre droit à indemnité par la Collectivité. Cette
indemnité est calculée comme suit :
- le loyer perçu pour l'année en cours reste acquis par la Collectivité ;
- une indemnité à moduler en fonction de la spécificité des Installations mises à disposition et de la durée de cette mise à disposition.
13.3.2 Résiliation en cas d'inexécution de ses obligations au titre des présentes par la Collectivité
L'Opérateur peut en cours d'exécution de la convention, y mettre un terme à tout moment, en cas de non-respect par la Collectivité de ses obligations conventionnelles et après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de trente jours.
Cette résiliation entraîne le remboursement des redevances perçues par la Collectivité pour la période restant à courir au-delà de résiliation.
14 Terme de la convention - sort des équipements
A la cessation de la présente Convention, pour quelque cause que ce soit, les Equipements qui ont été déployés par l’Opérateur devront être enlevés, dans un délai déterminé par la Collectivité et qui ne saurait être inférieur à trois mois, et les lieux remis en leur état désigné par le procès-verbal de réception.
Au moins dix jours ouvrables avant la date souhaitée pour les travaux, l’Opérateur contacte l’interlocuteur technique de la Collectivité pour convenir de la date du début des travaux de dépose. 15
Cette prestation est à la charge de l’Opérateur. Le procès-verbal contradictoire, établi et signé par les deux parties, précise :
- la date et heure de début et de fin d'intervention de l’Opérateur ;
- les réserves de la Collectivité sur les désordres constatés.
Si l’Opérateur ne satisfait pas à cette obligation, soit suite à la notification de la résiliation prononcée en application de l’article 12, soit au terme normal de la présente Convention, l’Opérateur est redevable envers la Collectivité d’une pénalité contractuelle égale à 1/100e de la redevance de l’année considérée par jour de retard, sauf évènement de force majeure qui prolongerait le délai susvisé.
Il est précisé que la Collectivité peut unilatéralement se substituer à l’Opérateur pour retirer les Equipements en cause, ce, aux frais de l’Opérateur, majorés de 10 % pour frais de maîtrise d’œuvre, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux mois suivant la notification susvisée.
La Collectivité peut prendre en toute hypothèse l’attache de l'Opérateur, pour le dispenser de procéder à l’enlèvement de tout ou partie de ses Equipements. Dans cette hypothèse, les Equipements de l’Opérateur seront la propriété de la Collectivité.
15 Règlement des litiges
En cas de litige, à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, chacune des parties désigne, dans un délai d’un mois à compter de la demande de l’une ou l’autre des parties notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, un ou plusieurs représentants. Ces représentants recherchent une solution amiable dans un délai d’un mois à compter de la nomination du dernier représentant.
A défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Collectivité.
16 Frais
Dans l’hypothèse ou une partie serait amenée à faire constater par acte d’huissier l’inexécution de ses obligations au titre de la présente par l’autre partie, cette dernière devra en supporter tous les frais.
17 Caractère « Intuitu-personae »
Il est expressément convenu entre les parties que la présente convention a été conclue en considération expresse et déterminante de la personne de l’Opérateur.
En conséquence, l’Opérateur sera tenu d’informer la Collectivité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé dans les 30 jours de l’évènement, des opérations suivantes : - modifications apportées à sa déclaration au titre de l’article L33-1 du code des postes et Communications électroniques ;
- transfert, délégation ou aliénation de tout ou partie de ses droits ;
- changement de la forme juridique de la société ;
- fusion, absorption ou scission de la société.
18 Secret des Affaires
Les parties s’engagent, après s’être accordées sur leur contenu, à ce que ne soient pas divulguées les informations recueillies en application de la présente lorsqu'elles relèvent du secret des affaires. Ces informations peuvent en tout état de cause être circonscrites comme étant celles dont la divulgation ou la transmission à des tiers peuvent gravement léser les intérêts de la partie qu’elles concernent. 16
Cet engagement doit être respecté pendant toute la durée de la Convention et pendant une durée de dix huit mois après qu’elle sera venue à échéance.
19 Annexes
- Annexe 1 : Règles d’ingénierie
- Annexe 2 : Tarifs 17
Annexe 1 Règles d’ingénierie
Les règles d’ingénierie définies dans cette annexe par la Collectivité visent à garantir une utilisation partagée des infrastructures entre l’Opérateurs et d’éventuels futurs opérateurs qui souhaiteraient déployer leur réseau de communications électroniques au sein de ses infrastructures.
1) Respect des espaces de manœuvre
La Collectivité demande à l’Opérateur qu'il garantisse la compatibilité de ses Equipements avec les exigences liées à l'exploitation de l'ensemble des réseaux présents dans le génie civil de la Collectivité.
Par exemple, les contraintes en matière d’exploitation des réseaux peuvent exiger, sur chaque tronçon de génie civil, le maintien d’un espace de manœuvre. Cet espace vise à permettre les opérations de maintenance et le passage d’un nouveau câble en remplacement en cas de défaillance d’un câble existant. L’Opérateur respecte les espaces de manœuvres dans les fourreaux.
2) Règles d’occupation des Installations et de séparation des réseaux
Les règles suivantes doivent être respectées par l’Opérateur :
- l’Opérateur utilise en priorité les alvéoles déjà occupés ;
- lorsqu’une alvéole contient des éléments relevant de l’Opérateur, ce dernier n’est pas obligé d’effectuer un sous-tubage ;
- lorsqu’une alvéole contient des éléments ne relevant pas de l’Opérateur, l’Opérateur effectue un sous-tubage ;
- lorsqu’un alvéole est vide, l’Opérateur respecte les règles d’utilisation partagée définies ci- dessous.
- dès lors qu’une alvéole est utilisé exclusivement par l’Opérateur, celui-ci doit en optimiser le remplissage, avec ou sans sous-tubage.
Les règles suivantes relatives au tubage doivent être respectées par l’Opérateur :
- le tubage est systématiquement interrompu en traversée de chambres ;
- l’utilisation d’assemblage de tubes est privilégiée (bitubes, nappes…).
3) Règles d’utilisation partagée des Installations
- le 1er opérateur laisse un espace disponible, en plus de l’espace de manœuvre, permettant le passage de deux sous-tubes dont la collectivité a fixé les diamètres ;
- le 2ème opérateur laisse un espace disponible, en plus de l’espace de manœuvre, permettant le passage d’un futur sous-tube ;
- le 3ème opérateur ne fait pas l’objet de contraintes d’utilisation partagée hormis le respect de l’espace de manœuvre.
Cette précaution permet à deux opérateurs supplémentaires de déployer leur réseau ultérieurement.
4) Règles d’occupation des chambres
Pour toute intervention en chambre, il est rappelé que l’Opérateur doit en informer la Collectivité en indiquant l’adresse, la date, la plage horaire ainsi que la durée prévue des travaux.
Les modalités d’occupation et de traversée des chambres tiennent notamment compte :
- de l'encombrement des chambres
- du positionnement/arrimage des dispositifs
- des matériels utilisés.
Le câble qui transite dans les chambres de la Collectivité doit être identifié par une étiquette fixée au câble à l’entrée et à la sortie de chaque chambre et marqué d’une couleur spécifique à l’Opérateur.
Aucun love de câble n’est autorisé dans les chambres de passage, sauf autorisation expresse de la Collectivité. Le câble ne doit pas : 18
- entraver l’exploitation des équipements déjà en place ;
- traverser la chambre par son axe médian ou un axe passant par l’espace de travail.
Il chemine sur le pied droit le plus proche équipé de supports de câbles,
et est positionné autant que faire se peut sur le même plan horizontal que le fourreau qu’il occupe.
L’Opérateur utilise les supports de câbles existants. En aucun cas il ne doit déplacer, substituer ces supports par des supports qui lui sont propres.
En cas d’absence ou de manque de place sur les supports existants, l’Opérateur est autorisé à fixer ses câbles avec ses propres supports dans le respect des règles ci-dessus. 19
Annexe 2 Tarif
Le tarif du droit de passage d’un câble est fonction sa section et de sa longueur.
La section est calculée ainsi :
(0,5 x diamètre du câble)² x 3,14
Le tarif unitaire pour une année d’occupation est fixé à 0,35 € / cm² / m de câble. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2021-0035
Commission : Commission générale
Service : Sports
Sport - Convention d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l'attribution de subventions de fonctionnement
La ville de Beauvais souhaite encourager le développement du tissu associatif Beauvaisien en apportant un soutien par la mise à disposition de créneaux horaires dans les équipements sportifs, mais également un concours financier au fonctionnement des clubs.
A ce titre, la ville a reçu une demande de subvention de fonctionnement des associations suivantes : Beauvais Aquatic Club (BAC)
Beauvais Oise Tennis (BOT)
Beauvais Triathlon
La Vaillante
Au regard de l’objet des associations et de l’intérêt communal de ces actions, la ville de Beauvais souhaite apporter son soutien financier.
Depuis la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les collectivités territoriales ont l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € annuel.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais a entrepris une démarche de conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d’une aide financière supérieure à 15 000 €. Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association du Beauvais Triathlon qui aura pour objectif de fixer l’objet et les conditions d’utilisation des subventions attribuées. La convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes des 4 conventions d’objectifs et de moyens triennale ci-annexée ;
- d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association du « Beauvais Aquatic Club » (BAC), d’un montant de 34 000 € au titre de l’année 2021 ;
- d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations du « Beauvais Oise Tennis » (BOT), d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2021 ; - d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations du « Beauvais Triathlon », d’un montant de 25 000 € au titre de l’année 2021 ;
- d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations du « La Vaillante », d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2021 ; Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Convention pluri-annuelle
d'objectifs et de moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du
tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2021.
Désignée ci-après par “ la ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L'association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture
de l'Oise le 19/10/2004 sous le N°W 060 101 5061, ayant son siège social AQUASPACE 7 rue Antonio de Hojas –
60000 BEAUVAIS, représentée par madame Isabelle BONNIEC, présidente en exercice.
Désignée ci-après par “ l’association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Initier et développer la pratique de la natation, organiser des manifestations sportives en lien avec sa discipline,
participer aux différents championnats.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/12/2023 prenant effet à la date apposée par
l'Autorité Préfectorale. Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de
financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du
programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils
comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
✓ sont dépensés par « l'association » ;
✓ sont identifiables et contrôlables.
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget
prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de
publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le
respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme
d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme
d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte
toutes les clauses de la présente convention, la ville de Beauvais s’engage à verser à l’association une subvention
annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la ville de Beauvais
dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté
par l'association, a été fixé à 34 000 Euros pour l'année 2021.
Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget primitif de
l'année concernée.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la ville de Beauvais au
plus tard le 15 septembre de l’année n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
• du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;
• d’un budget prévisionnel détaillé de l’association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer
notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
• L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 70 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif.
✓ 30 % dans les deux mois après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos. Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans
la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les
associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à
l’association à savoir notamment :
➢ mise à disposition des piscines Aldebert BELLIER et du lycée technique Paul LANGEVIN
➢ mise à disposition de moyens matériels
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la
valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention
par l'association sans l'accord écrit de la ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment chaque année à la ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de
l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où
l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation
qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’autorité
des normes comptables et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre
mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la ville de Beauvais et les autres
partenaires de l’association seront valorisées. 9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la ville de Beauvais, après leur
approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la
conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes
d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le directeur général des services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de
la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la ville
de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales
et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du
président, représentant légal de l’association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la ville de Beauvais, l’association BEAUVAISIS AQUATIC CLUB s’engage à développer et
promouvoir la pratique de la natation sportive notamment à travers des actions d'initiation, de formation de ses
adhérents à la pratique de sa discipline sportive, s'engage également à s'inscrire aux différents championnats en
mettant tout en œuvre pour obtenir les meilleurs résultats.
− justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête
du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..)
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques et
dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville de Beauvais, dans les conditions
suivantes :
− faire apparaître le nom et le logo de la ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents
informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de
presse, site internet, cédérom….)
− mentionner systématiquement la participation financière de la ville de Beauvais dans les documents, y compris
ceux adressés à la presse. − A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces
dispositions
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 décembre 2023 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la ville de Beauvais et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de la ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier
à tout moment à la ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement
compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour l'Association
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
Caroline CAYEUX Isabelle BONNIEC
Maire Présidente A N N E X E 1
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Obligation : L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant(e) comportant des obligations
visées à l'article 1er de la convention :
Développer la natation sportive ;
Développer les activités liées à la natation : perfectionnement adultes en natation, handisport, natation synchronisée ;
Accueillir les plus jeunes à partir de 5 ans pour la découverte de la pratique de la natation ;
Développer l'accueil de publics fragilisés (public porteur de handicaps, jeunes issus des quartiers de la politique de la Ville, élèves du dispositif réussite éducative) ;
Développer des actions de promotion de la santé ;
Créer une liaison entre le collège et le lycée ;
Offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l'apprentissage et la pratique des activités aquatiques ;
Participer à des rencontres ou manifestations sportives ;
Faire participer les membres de l'encadrement à des actions de formation ;
Mettre tout en œuvre pour accéder au plus haut niveau pour certains de ses compétiteurs élites ;
Conserver son label National et son label « Club formateur » ;
Organiser et participer à des stages ; A N N E X E 2
LE BUDGET REALISE ET PRÉVISIONNEL
Année
2019
Année
2020
Année
2019
Année
2020
Charges (Dépenses)
en
€uros
en
€uros Produits (Recettes)
en
€uros
en
€uros
Reprise de l’excédent de la saison précédente
(obligatoire) 28353
60 - Achats 5202 5300 70 - Ventes de produits finis, prestations de service, marchandises ou cotisations 13065 11250
Prestations de services Participations aux frais de compétitions 11205 10000 Achat fournitures, matériel 2960 3000 Ventes de marchandises 77 50 Déplacements, transports, carburants 2242 2300 Buvettes 1172 1200 Manifestations extra sportives (grilles, etc.) 611
74 - Subventions d'exploitation : 80560 75500
61 - Services extérieurs : 2023 2610 CEE (demandes financement com.européenne) 0 0
Documentation, frais formations 390 410 Entretien, maintenance 54 500 Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Assurances 1579 1700 CNDS CNASEA,AUP;ASP (Emplois aidés) :
62 - Autres services extérieurs : 38328 40940 Honoraires 331 340 Région: 6500 6500 Engagements, stages 17757 19000 Frais déplacement, d'hébergement, repas, réceptions 18414 20000 Conseil Départemental : 27000 27000 Publicité, publications
Frais de mission
Communauté de Communes ou
d'Agglomération 0 0
Frais postaux et télécom 576 600 Services bancaires, comité oise 1250 1000 Commune 38000 38000
63 - Impôts et taxes 0 0
64 - Charges de personnel : 78864 80500 Aides fédérales
Rémunération des personnels 66600 66500 Fédération / apprendre à nager 3835 3000 Charges sociales 12264 14000 Ligue / club label 4850 1000 Autres charges de personnel Championnat France 376
65 - Autres charges de gestion courante 8965 9000
Secrétariat, administration Autres recettes attendues (précisez)
Affiliations, Engagements 75 - Autres produits de gestion courante 58754 57000
Licences 8965 9000 Sponsors privés, Mécennat 3500 4000
66 - Charges financières 138 107
Intérêts 138 107 Cotisations des adhérents : inscriptions 55254 53000 67 - Charges exceptionnelles 0 0
68 - Dotation aux amortissements et provisions 5493 5493 Dons 200 200
Total du coût des charges [hors bénévolat] : 139014 143950 76 - Produits financiers 205 200
Intérêt livret 205 200
VALORISATION DU BENEVOLAT 77 - Produits exceptionnels 667 0
II CHARGES INDIRECTES AFFECTEES à
l'ASSOCIATION
78 - Reprise sur amortissements et
provisions
0 0
86 - Estimation des contributions volontaires en nature
[Bénévolat] :
Encadrement bénévole : 5000 Total des produits [hors bénévolat] : 153251 143950
Coûts transport offert : 2000
Mise à disposition gratuite de biens ou de prestations : 500 87 - Contribution volontaire en nature :
Encadrement bénévole : 5000
Coûts transport offert : 2000
Mise à disposition gratuite de biens ou de
prestations : 500
Sous-total estimé du Bénévolat : 0 7500 Sous total estimé en nature 0 0
TOTAL CHARGES : 139014 151450 TOTAL PRODUITS : 153251 151450
Excédent 14237 Déficit A N N E X E 3
INDICATEURS D'ÉVALUATION
& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :
− Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des réajustements ou à la dénonciation de la convention.
− Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de mesurer l’impact de l’action auprès de la population Beauvaisienne et sa pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une nouvelle convention.
Modalités
L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
1. Les effectifs :
• le nombre de bénévoles
• les adhérents par ateliers et leur répartition par âges et par territoire géographique.
2. Qualité de la vie associative :
• La vitalité des instances de l’association :
► Si le bureau / conseil d’administration se réunissent de façon régulière
► Si les adhérents sont régulièrement informés et consultés sur l’activité de l’association
• La responsabilité des membres élus de l'association
► Si les responsabilités sont déléguées entre les membres
► Si les élus suivent des actions de formation
► Si l'association renouvelle régulièrement ses responsables et permet à chacun de postuler à un poste de dirigeant
• Le développement de l’association
► Si l'association est ouverte à toute personne qui en partage l'objet statutaire • la part du bénévolat
► Si les bénévoles participent activement à la vie et aux actions de l'association
3. L’activité de l’association
• le coût des activités
► Si l'association fait un effort pour que le montant de la cotisation d'adhésion soit accessible ► Si l'association fait un effort pour que les prix de ses prestations soient accessibles ► Si l'association touche un nombre important de membres ou d'usagers
► Si l'association développe des actions en direction des publics spécifiques (jeunes, 3e âge, insertion, handicapés…)
4. Le partenariat :
► Si l'association fait connaître son action : impact public - image et notoriété de la ville ► Si l'association développe un partenariat inter associatif
► Si elle s'inscrit dans une dynamique locale
5. La gestion de l’association :
• La pluralité financière :
► Si la pérennité de l'association ne dépend pas que d'un seul financement municipal • La gestion saine
► Si la gestion de l’association est pertinente et transparente Convention pluri-annuelle
d'objectifs et de moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association LA VAILLANTE conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du
tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2021.
Désignée ci-après par “ la ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L'association LA VAILLANTE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le
28/09/1926 sous le N°W601001967, ayant son siège social gymnase Léopold LOUCHARD, 170 Rue de Paris – 60000
BEAUVAIS, représentée par madame Christine VIGREUX, présidente.
Désignée ci-après par “ l’association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Initier et développer la pratique de l'éducation physique, de la gymnastique aux agrès et des activités physiques
développées sous l'égide de la Fédération Française de Gymnastique et l' U.F.O.L.E.P., contribuer à la formation
culturelle de la jeunesse, participer aux différents championnats, mener des actions en relation avec les actions ou
projets municipaux.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/12/2023 prenant effet à la date apposée par
l'Autorité Préfectorale. Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de
financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du
programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils
comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
- sont liés à l'objet du programme d'actions ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget
prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de
publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le
respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme
d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme
d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte
toutes les clauses de la présente convention, la ville de Beauvais s’engage à verser à l’association une subvention
annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la ville de Beauvais
dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté
par l'association, a été fixé à 15 000 Euros pour l'année 2021.
Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget primitif de
l'année concernée.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la ville de Beauvais au
plus tard le 15 septembre de l’année n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
• du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;
• d’un budget prévisionnel détaillé de l’association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer
notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
• L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 70 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif
✓ 30 % dans les deux mois après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos
Dans le cas où l'adoption du budget primitif et la remise des comptes du dernier exercice clos interviennent à la même
période, le versement de la subvention s'effectuera en un seul versement dans le mois qui suit l'adoption du budget
primitif de la ville. Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans
la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les
associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à
l’association à savoir :
- mise à disposition du gymnase Léopold LOUCHARD
- mise à disposition de moyens matériels
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la
valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention
par l'association sans l'accord écrit de la ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment chaque année à la ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de
l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où
l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation
qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’autorité
des normes comptables et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre
mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la ville de Beauvais et les autres
partenaires de l’association seront valorisées. 9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la ville de Beauvais, après leur
approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la
conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes
d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le directeur général des services
Hôtel de Ville - 1 rue Desgroux – BP 60330 - 60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de
la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la ville
de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales
et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du
président, représentant légal de l’association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la ville de Beauvais, l’association LA VAILLANTE s’engage à développer et promouvoir la
pratique de la gymnastique sportive notamment à travers des actions d'initiation, de formation de ses adhérents à la
pratique de sa discipline sportive, s'engage également à s'inscrire aux différents championnats en mettant tout en
œuvre pour obtenir les meilleurs résultats.
− justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête
du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..)
− Organiser au minimum un stage dans le cadre des animations sportives proposées par la Ville de Beauvais durant
l’opération « L’ETE S’ANIME ».
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques et
dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville de Beauvais, dans les conditions
suivantes :
− faire apparaître le nom et le logo de la ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents
informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de
presse, site internet, cédérom….)
− mentionner systématiquement la participation financière de la ville de Beauvais dans les documents, y compris
ceux adressés à la presse.
− concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces
dispositions Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 décembre 2023 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la ville de Beauvais et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de la ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier
à tout moment à la ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement
compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour l'Association La Vaillante
Caroline CAYEUX Christine VIGREUX
Maire Présidente A N N E X E 1
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Obligation : L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant(e) comportant des obligations visées à l'article 1er de la convention :
Développer la pratique de la gymnastique sportive ;
Maintenir et faire évoluer le niveau technique des sections compétitives ;
Développer les activités liées à la gymnastique en proposant aux différents publics des formes de pratiques adaptées à leurs goûts, à leurs aspirations et à leurs niveaux ;
Participer à des rencontres ou manifestations sportives ;
Faire participer les membres de l'encadrement à des actions de formation ;
Assurer la formation et le recrutement de jeunes gymnastes bénévoles dans une formation de cadre, formation assurée soit en interne soit en externe ;
Mettre tout en œuvre pour accéder au plus haut niveau pour certains de ses compétiteurs ;
Organiser et participer à des stages ;
ACCESSIBILITE DE LA PRATIQUE POUR TOUS :
Accueil des personnes en situation de handicap mental de 3 à 11 ans et réparties en plusieurs groupes d’âges.
COLLABORATION AUX ACTIONS DE LA VILLE DE BEAUVAIS :
− S’engager dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise
de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ;
− Organiser au minimum un stage dans le cadre des animations sportives proposées par la Ville de
Beauvais durant l’opération « L’ETE S’ANIME ». A N N E X E 2
LE BUDGET REALISE ET PRÉVISIONNEL A N N E X E 3
INDICATEURS D'ÉVALUATION
& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :
- Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des réajustements ou à la dénonciation de la convention.
- Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de mesurer l’impact de l’action auprès de la population beauvaisienne et sa pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une nouvelle convention.
Modalités
L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
1. Les effectifs :
− le nombre de bénévoles
− les adhérents par ateliers et leur répartition par âges et par territoire géographique.
2. Qualité de la vie associative :
− La vitalité des instances de l’association :
► Si le bureau / conseil d’administration se réunissent de façon régulière
► Si les adhérents sont régulièrement informés et consultés sur l’activité de l’association
− La responsabilité des membres élus de l'association
► Si les responsabilités sont déléguées entre les membres
► Si les élus suivent des actions de formation
► Si l'association renouvelle régulièrement ses responsables et permet à chacun de postuler à un poste de dirigeant
− Le développement de l’association
► Si l'association est ouverte à toute personne qui en partage l'objet statutaire − la part du bénévolat
► Si les bénévoles participent activement à la vie et aux actions de l'association
3. L’activité de l’association
− le coût des activités
► Si l'association fait un effort pour que le montant de la cotisation d'adhésion soit accessible ► Si l'association fait un effort pour que les prix de ses prestations soient accessibles ► Si l'association touche un nombre important de membres ou d'usagers ► Si l'association développe des actions en direction des publics spécifiques (jeunes, 3e âge, insertion, handicapés…)
4. Le partenariat :
► Si l'association fait connaître son action : impact public - image et notoriété de la ville ► Si l'association développe un partenariat inter associatif
► Si elle s'inscrit dans une dynamique locale
5. La gestion de l’association :
− La pluralité financière :
► Si la pérennité de l'association ne dépend pas que d'un seul financement municipal − La gestion saine
► Si la gestion de l’association est pertinente et transparente Convention pluri-annuelle
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAIS TRIATHLON conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du
tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2021.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L'Association BEAUVAIS TRIATHLON, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de
l'Oise le 29/11/1995 et enregistrée sous le N°1108, ayant son siège social 41A, rue Louis PRACHE – 60000
BEAUVAIS représentée par Madame Agnès MAHEY, Présidente.
Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Initier et développer la pratique du triathlon, préparer à la compétition, développer le potentiel sportif des jeunes,
participer aux différentes compétitions, organiser des épreuves, des stages, des formations et des manifestations
sportives, mener des actions en relation avec les actions ou projets municipaux.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/12/2023 prenant effet à la date apposée par
l'Autorité Préfectorale. Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de
financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du
programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils
comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
✓ sont dépensés par « l'association » ;
✓ sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget
prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de
publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le
respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme
d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme
d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte
toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention
annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais
dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté
par l'Association, a été fixé à 25 000 Euros pour l'année 2021.
Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget primitif de
l'année concernée.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au
plus tard le 15 septembre de l’année n-1
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
✓ du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;
✓ d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer
notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 70 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif
✓ 30 % dans les deux mois après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos
Dans le cas où l'adoption du budget primitif et la remise des comptes du dernier exercice clos interviennent à la même
période, le versement de la subvention s'effectuera en un seul versement dans le mois qui suit l'adoption du budget
primitif de la ville. Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans
la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les
associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à
l’Association à savoir :
− mise à disposition du stade Jules LADOUMEGUE, du Plan d'Eau du Canada
− mise à disposition de moyens matériels
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de
sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention
par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de
l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où
l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation
qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’autorité
des normes comptables et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre
mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres
partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la
conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes
d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1 rue Desgroux – BP 330 - 60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville
de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales
et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du
président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’Association BEAUVAIS TRIATHLON s’engage à initier, développer et
promouvoir la pratique du triathlon notamment à travers des actions d'initiation, de formation de ses adhérents à la
pratique de sa discipline sportive, s'engage également à s'inscrire aux différents championnats en mettant tout en
œuvre pour obtenir les meilleurs résultats.
− justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête
du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ;
− justifiera de sa participation à l’organisation au minimum d’un stage dans le cadre des animations proposées par
la Ville de Beauvais durant l’opération « L’ETE S’ANIME ».
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques
et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions
suivantes :
− faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents
informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de
presse, site internet, cédérom….)
− mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris
ceux adressés à la presse.
− A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces
dispositions Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 décembre 2023 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier
à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement
compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour l'Association BEAUVAIS TRIATHLON
Caroline CAYEUX Agnès MAHEY
Maire Présidente A N N E X E 1
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Obligation : L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant(e) comportant des obligations
visées à l'article 1er de la convention :
1. Action : L’ÉCOLE DE TRIATHLON
a) Objectif(s) : Faire découvrir aux enfants le triathlon, leur montrer qu’ils savent faire du vélo, courir et qu’en ajoutant
la natation ils sont capables de faire un triathlon. Par cette découverte les objectifs visent à augmenter les licenciés
jeunes au sein du club et à contribuer à leur bien-être et à leur équilibre.
b) Public(s) visé(s): Jeunes de 6 à 14 ans
c) Localisation : quartier, commune, département, région, territoire métropolitain.
Quartier Argentine, Beauvais, Communauté d’agglomération du Beauvaisis.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche : Mise en place de stages pendant les vacances scolaires.
Organisation de triathlons dont un intitulé « Triathlon Argentine » pour faire participer le plus grand nombre d’enfants.
L’école de triathlon est reconnue par la fédération de triathlon « Club de Tri 2 étoiles ». L’objectif est de garder le label
pour les saisons à venir.
2. Action : OPTIMISATION DES RÉSULTATS SPORTIFS
a) Objectifs : Augmenter le niveau d’évolution des équipes régionales et leur permettre d'évoluer au niveau national.
b) Public visé : Équipes régionales
c) Localisation : Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Oise, Hauts-de-France, France
d) Moyens mis en œuvre : Équipe dirigeante structurée
Participation des encadrants à des formations diplômantes
Participation des athlètes à des stages.
3. Action : ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES et PROMOTION DU
TRIATHLON
a) Objectifs : Promouvoir la discipline et proposant des temps forts de pratique à travers l’organisation de
manifestations
b) Public visé : Équipes régionales / nationales / internationales
c) Localisation : Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Oise, Hauts-de-France, France
d) Moyens mis en œuvre : Organisation de 4 manifestations (Triathlon d’Argentine (avril) / Triathlon international de
Beauvais au plan d’eau du Canada (juin) / Swim-run (septembre) / Run & Bike (novembre))
4. Action : COLLABORATION AUX ACTIONS DE LA VILLE DE BEAUVAIS - S’associer en partenariat avec la Ville de BEAUVAIS à l’organisation et au déroulement du « TRIATHLON de Beauvais ».
− S’engager dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ;
− Organiser au minimum un stage dans le cadre des animations sportives proposées par la Ville de Beauvais durant l’opération « L’ETE S’ANIME ». A N N E X E 2
LE BUDGET PRÉVISIONNEL
A N N E X E 3
INDICATEURS D'ÉVALUATION
& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :
− Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des réajustements ou à la dénonciation de la convention.
− Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de mesurer l’impact de l’action auprès de la population Beauvaisienne et sa pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une nouvelle convention.
Modalités
L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
1. Les effectifs :
• le nombre de bénévoles
• les adhérents par ateliers et leur répartition par âges et par territoire géographique.
2. Qualité de la vie associative :
• La vitalité des instances de l’association :
► Si le bureau / conseil d’administration se réunissent de façon régulière
► Si les adhérents sont régulièrement informés et consultés sur l’activité de l’association
• La responsabilité des membres élus de l'association
► Si les responsabilités sont déléguées entre les membres
► Si les élus suivent des actions de formation
► Si l'association renouvelle régulièrement ses responsables et permet à chacun de postuler à un poste de dirigeant
• Le développement de l’association
► Si l'association est ouverte à toute personne qui en partage l'objet statutaire • la part du bénévolat
► Si les bénévoles participent activement à la vie et aux actions de l'association
3. L’activité de l’association
• le coût des activités
► Si l'association fait un effort pour que le montant de la cotisation d'adhésion soit accessible ► Si l'association fait un effort pour que les prix de ses prestations soient accessibles ► Si l'association touche un nombre important de membres ou d'usagers
► Si l'association développe des actions en direction des publics spécifiques (jeunes, 3e âge, insertion, handicapés…)
4. Le partenariat :
► Si l'association fait connaître son action : impact public - image et notoriété de la ville ► Si l'association développe un partenariat inter associatif
► Si elle s'inscrit dans une dynamique locale
5. La gestion de l’association :
• La pluralité financière :
► Si la pérennité de l'association ne dépend pas que d'un seul financement municipal • La gestion saine
► Si la gestion de l’association est pertinente et transparente Convention pluri-annuelle
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAIS OISE TENNIS conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du
tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2021.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L'Association BEAUVAIS OISE TENNIS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de
l'Oise le 19/09/2005 et enregistrée sous le N°W601000524, ayant son siège social 11 rue Antonio de Hojas – 60000
BEAUVAIS représentée par Monsieur Stéphane MESNARD, Président.
Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Initier et développer la pratique du tennis, préparer à la compétition, développer le potentiel sportif des jeunes,
participer aux différentes compétitions, organiser des épreuves, des stages, des formations et des manifestations
sportives, mener des actions en relation avec les actions ou projets municipaux.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans jusqu'au 31/12/2023 prenant effet à la date apposée par
l'Autorité Préfectorale. Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de
financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du
programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils
comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
✓ sont dépensés par « l'association » ;
✓ sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget
prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de
publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le
respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme
d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme
d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte
toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention
annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais
dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté
par l'Association, a été fixé à 15 000 Euros pour l'année 2021.
Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget primitif de
l'année concernée.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au
plus tard le 15 septembre de l’année n-1
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
✓ du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;
✓ d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer
notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 70 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif
✓ 30 % dans les deux mois après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos
Dans le cas où l'adoption du budget primitif et la remise des comptes du dernier exercice clos interviennent à la même
période, le versement de la subvention s'effectuera en un seul versement dans le mois qui suit l'adoption du budget
primitif de la ville. Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans
la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les
associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à
l’Association à savoir :
− mise à disposition du complexe tennistique
− mise à disposition de moyens matériels
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’Association sur simple demande de
sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention
par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de
l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où
l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation
qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’autorité
des normes comptables et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre
mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres
partenaires de l’Association seront valorisées. 9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après
leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la
conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes
d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1 rue Desgroux – BP 330 - 60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville
de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales
et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du
président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’Association BEAUVAIS OISE TENNIS s’engage à initier, développer et
promouvoir la pratique du tennis notamment à travers des actions d'initiation, de formation de ses adhérents à la
pratique de sa discipline sportive, s'engage également à s'inscrire aux différents championnats en mettant tout en
œuvre pour obtenir les meilleurs résultats.
− justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête
du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ;
− justifiera de sa participation à l’organisation de stages dans le cadre des animations proposées par la Ville de
Beauvais durant l’opération « L’ETE S’ANIME ».
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques
et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions
suivantes :
− faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents
informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de
presse, site internet, cédérom….)
− mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris
ceux adressés à la presse.
− A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces
dispositions Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 décembre 2023 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier
à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement
compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour l'Association BEAUVAIS OISE TENNIS
Caroline CAYEUX Stéphane MESNARD
Maire Président A N N E X E 1
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Obligation : L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant(e) comportant des obligations visées à l'article 1er de la convention :
1. Action : L’ÉCOLE DE TENNIS
a) Objectif(s) :
Développer l’école de tennis.
Faire découvrir aux enfants le tennis tant sous sa forme loisirs que dans le cadre de compétitions. Par cette découverte les objectifs visent à augmenter les licenciés jeunes au sein du club et à contribuer à leur bien- être et à leur équilibre.
b) Public(s) visé(s):
Jeunes enfants à partir de 5 ans
c) Moyens mis en œuvre :
Proposer plusieurs types de cours : entraînement/perfectionnement/initiation/mini tennis. Mise en place de stages pendant les vacances scolaires, interventions dans les écoles, organisation de tournois jeunes.
2. Action : LE TENNIS HANDICAP ET SPORT ADAPTE
a) Objectifs : Développer un axe de pratique sportive autour du handicap, accueil du public tennis adapté et tennis fauteuil.
b) Public visé : jeunes et adultes en situation de handicap
c) Moyens mis en œuvre : Équipe dirigeante structurée, participation des encadrants à des formations diplômantes, organisation d’une journée de sensibilisation au tennis fauteuil, partenariat avec une association en charge de personnes en situation de handicap.
3. Action : OPTIMISATION DES RÉSULTATS SPORTIFS
a) Objectifs : A minima assurer le maintien du niveau d'évolution des équipes dans les différents championnats, à maxima obtenir la montée des équipes.
Obtenir les meilleurs résultats au niveau des différents championnats individuels. b) Localisation : Beauvais, département de l’Oise, région Hauts-De-France, France. c) Moyens mis en œuvre : outils, démarche
Équipe dirigeante structurée.
Développement du potentiel sportif des jeunes et des séniors à travers un encadrement de qualité. Participation des encadrants à des formations diplômantes.
4. Action : COLLABORATION AUX ACTIONS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
− S’engager dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise
de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ;
− Organiser au minimum six stages dans le cadre des animations sportives proposées par la Ville de
Beauvais durant l’opération « L’ETE S’ANIME ». A N N E X E 2
LE BUDGET REALISE ET PRÉVISIONNEL A N N E X E 3
INDICATEURS D'ÉVALUATION
& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :
− Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des réajustements ou à la dénonciation de la convention.
− Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de mesurer l’impact de l’action auprès de la population Beauvaisienne et sa pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une nouvelle convention.
Modalités
L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
1. Les effectifs :
• le nombre de bénévoles
• les adhérents par ateliers et leur répartition par âges et par territoire géographique.
2. Qualité de la vie associative :
• La vitalité des instances de l’association :
► Si le bureau / conseil d’administration se réunissent de façon régulière
► Si les adhérents sont régulièrement informés et consultés sur l’activité de l’association
• La responsabilité des membres élus de l'association
► Si les responsabilités sont déléguées entre les membres
► Si les élus suivent des actions de formation
► Si l'association renouvelle régulièrement ses responsables et permet à chacun de postuler à un poste de dirigeant
• Le développement de l’association
► Si l'association est ouverte à toute personne qui en partage l'objet statutaire • la part du bénévolat
► Si les bénévoles participent activement à la vie et aux actions de l'association
3. L’activité de l’association
• le coût des activités
► Si l'association fait un effort pour que le montant de la cotisation d'adhésion soit accessible ► Si l'association fait un effort pour que les prix de ses prestations soient accessibles ► Si l'association touche un nombre important de membres ou d'usagers
► Si l'association développe des actions en direction des publics spécifiques (jeunes, 3e âge, insertion, handicapés…)
4. Le partenariat :
► Si l'association fait connaître son action : impact public - image et notoriété de la ville ► Si l'association développe un partenariat inter associatif
► Si elle s'inscrit dans une dynamique locale
5. La gestion de l’association :
• La pluralité financière :
► Si la pérennité de l'association ne dépend pas que d'un seul financement municipal • La gestion saine
► Si la gestion de l’association est pertinente et transparente VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2021-0053
Commission : Commission générale
Service : Sports
Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale, concernant la période d'ouverture en mode dégradée du 1er juillet au 31 octobre 2020
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la ville de Beauvais a confié le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
La patinoire a été réalisée dans les délais contractuels et l’ouverture au public a été effective le 22 décembre 2019.
Quelques mois après cette ouverture, la patinoire a dû fermer ses portes en raison de l’épidémie de la COVID 19. Par conséquent, elle n’a reçu aucun public entre le 2 mars et le 30 juin 2020 inclus.
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal s’est prononcé pour la reconnaissance de cet évènement de force majeur au sens de l’article 1.7.1 du contrat de concession.
Après analyse des bilans financiers fournis par le délégataire et la constatation de l’absence totale de recettes, le conseil municipal a décidé d’accorder à la Société les Patinoires Modernes une indemnisation calculée sur la base des charges supportées malgré la fermeture imposée ainsi que des frais de remise en exploitation, hors plan de garantie des entreprises, d’un montant global et forfaitaire de 40.000€ net, visant à couvrir la période de fermeture totale de l’établissement entre le 2 mars et le 30 juin 2020 inclus.
En complément, la ville a renoncé à l’avance versée pour l’achat des créneaux scolaires et non exécutés à hauteur de 23.100€.
Par courrier en date du 19 janvier 2021, le délégataire a formulé une demande indemnitaire cette fois-ci au titre de la reprise de l’activité en mode dégradée suites aux prescriptions gouvernementales (ouverture partielle de l’établissement avec des jauges réduites demandées par les protocoles sanitaires, annulation des stages extérieurs, etc…). Durant ces 4 mois de reprise en mode dégradé du 1er juillet au 31 octobre 2020 inclus, l’équilibre financier tel que prévu dans le compte prévisionnel d’exploitation annexé à la concession a été fortement impacté (hausse des charges et baisse des recettes).
Face à ce bouleversement de l’équilibre économique de la concession et après étude des bilans financiers fournis par le délégataire, il est proposé au conseil municipal d’accorder à la Société les Patinoires Modernes une indemnisation calculée sur la base des charges supportées, hors plan de garantie des entreprises, d’un montant global de 40 000 € net.
Le détail des différentes charges et recettes du délégataire pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2021 inclus est joint en annexe.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au Budget 2021.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2021-0034
Commission : Commission générale
Service : Culture
Culture - Association culturelle d'Argentine (ASCA) : convention Passeurs d’images et attribution d’une subvention
Depuis de nombreuses années, la ville de Beauvais participe à l’opération nationale « Passeurs d’images », coordonnée au plan local par l’ASCA dans le cadre des activités du cinéma Agnès Varda.
Passeurs d’images est un dispositif à vocation culturelle et sociale d’éducation à l’image, alliant la diffusion et la pratique, à destination des publics, prioritairement les jeunes, n’ayant pas ou peu accès à l’art cinématographique. Le dispositif à Beauvais s’articule autour des volets suivants : la pratique d’ateliers de création encadrés par des professionnels sous forme de stages de 5 jours organisés durant les vacances scolaires visant des jeunes de 10 à 20 ans ;
des animations, rencontres débats, proposées tout au long de l’année en lien avec la programmation du cinéma Agnès Varda ;
des réductions tarifaires sur les entrées valables dans les deux cinémas de la ville durant l’été 2021 pour les jeunes (10-18 ans) de Beauvais. L’obtention de la contremarque de réduction (2,50 €) se fait sur présentation de la carte BOP ;
« Ciné-Transat » : trois séances de cinéma en plein-air sont prévues dans les quartiers : Saint- Lucien, Saint-Jean et Argentine. Ce volet se développe « pour » mais aussi « avec » les publics et les habitants à travers la mise en place de comités de programmation pour le choix du film, l’organisation, la communication…
une journée de formation organisée avec l’ACAP-Pôle régional image, en direction des professionnels des secteurs jeunesse et social (animateurs, enseignants…), relais des publics (médiateurs, éducateurs..).
Le dispositif est porté par :
- la direction des affaires culturelles qui propose d’allouer une subvention de 14 000 € ; - la direction du projet éducatif territorial qui prend en charge le coût des contremarques sur la base de 2,50 € par entrée.
La direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France est également partenaire du dispositif à hauteur de 3 500 € ainsi que la Préfecture de l’Oise pour le volet Ciné-Transat (6 500 €). En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ; - d’allouer à l’ASCA au titre du dispositif, une subvention de 14 000 € qui sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2021.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. 1
CONVENTION « PASSEURS D’IMAGES » 2021
Entre
La Ville de Beauvais
Représentée par son Maire, Madame Caroline CAYEUX agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
L'Association Culturelle Argentine
Déclarée à la préfecture le 9/11/1976 et enregistrée au Journal Officiel du 23/12/1977 sous le numéro 6690 représentée par son Président, Monsieur Hervé HEMME possédant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée « l'ASCA »
PRÉAMBULE :
Depuis plusieurs années, la ville de Beauvais participe à l’opération nationale « Passeurs d’images », coordonnée au plan local par l’ASCA dans le cadre des activités du Cinéma Agnès Varda.
Passeurs d’images est un dispositif d’éducation à l’image, alliant la diffusion et la pratique, à destination des publics, prioritairement les jeunes, n’ayant pas ou peu accès à l’art cinématographique.
Le dispositif répond donc à des objectifs culturels et sociaux : meilleur accès aux pratiques cinématographiques, éducation à l’image, sensibilisation à la diversité culturelle, lutte contre les discriminations. Une priorité est accordée aux jeunes des quartiers qui ne partent pas en vacances, tout en favorisant la mixité des publics. Il s’appuie dans son organisation sur une mise en réseau d’acteurs sociaux et/ou culturels locaux pour l’accompagnement et la médiation du dispositif sur la ville.
Les projets Passeurs d’images sont conçus et mis en œuvre par un ensemble de partenaires sociaux et culturels autour d’objectifs communs. Au niveau de la Ville de Beauvais, le projet est porté par la Direction des affaires culturelles et la Direction Enfance, Éducation et Jeunesse (DEEJ) qui regroupe les services Petite enfance, Vie éducative, Centres sociaux & Blog 46. Au plan régional, la DRAC des Hauts-de-France et le Pôle régional image : ACAP sont partenaires du dispositif.
Dans une démarche d’éducation artistique et de développement culturel de la ville, celle-ci entend renouveler son soutien auprès de l’ASCA pour la mise en œuvre de ce dispositif en 2021.
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Par la présente convention, l'association s'engage conformément à son objet social, à coordonner au plan local, à son initiative et sous sa responsabilité, le dispositif Passeurs d’images 2021.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour un an prenant effet à sa signature.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production d’un bilan (cf. article 4). 2
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU PROJET 2021
Le dispositif à Beauvais s’articule autour des volets suivants :
1) STAGES DURANT LES VACANCES >> Ateliers de pratique encadrés par un professionnel autour d’une thématique
Nombre de stages prévus en 2021 : 3 durant les vacances scolaires.
Durée du stage : 5 jours
Public : 15 jeunes de 10 à 20 ans. Afin d’assurer une mixité des publics, les stages réunissent des individuels et des groupes constitués issus des structures partenaires éducatives et sociales : associations de quartiers et structures municipales (centres sociaux, ALSH, Blog 46).
Tarif : 10 € le stage par jeune – Gratuité pour les structures municipales.
2) ANIMATIONS EN LIEN AVEC LA PROGRAMMATION DU CINÉMA AGNÈS VARDA Il s'agit de proposer une offre cinématographique différente de celle relayée habituellement par les médias et de privilégier par exemple, la diffusion de films Art et Essai, de documentaires ou de films d'animation indépendants. Ces projections sont accompagnées d’animations, de rencontres, de débats : elles s’organisent de préférence en présence des réalisateurs pour inciter à la découverte d’un autre type de cinéma.
Public : tout public
Tarif : droits d’entrée à la séance soit pour les jeunes 2,50 € pour les - de 18 ans et 4 € pour les 18-26 ans.
3) UN ÉTÉ AU CINEMA >> RÉDUCTION TARIFAIRE
Des contremarques de réductions sur les entrées valables dans les deux cinémas de la ville (CGR et Cinéma Agnès Varda) sont réservées aux jeunes de 10 à 18 ans, détenteurs de la carte BOP, durant les vacances scolaires d’été.
Montant de la réduction : 2,50 € pris en charge par la DEEJ (cf. article 4).
La diffusion des contremarques est coordonnée par l’ASCA en lien avec les 3 centres sociaux de la ville. Public : jeunes de 10 à 18 ans
Quantité de contremarques éditées : 1 000 contremarques (impression ASCA)
Partenaires : Direction Enfance, Éducation et Jeunesse (DEEJ) - Centres sociaux
4) CINÉ-TRANSAT >> CINÉMA EN PLEIN AIR DURANT L’ÉTÉ
Il est prévu d’organiser trois séances de cinéma en plein-air dans les quartiers : Saint-Lucien, Saint-Jean et Argentine.
Le projet repose également sur la mobilisation des habitants des différents quartiers aux différentes étapes : mise en place de comités de programmation pour le choix du film dans le catalogue Passeurs d’images, organisation, communication.
La mise en œuvre de ce volet participatif s’organise en lien avec les opérateurs associatifs, culturels, sociaux de chaque quartier.
Public : tout public – près de 170 personnes attendues par séance
Tarif : gratuit
Partenaires : habitants, opérateurs culturels, sociaux, associatifs et institutionnels (structures municipales avec les centres sociaux et le référent politique de la ville.)
Ce volet dispose d’un financement spécifique de la Préfecture de l’Oise.
5) FORMATION
Formation dispensée sur 1 journée par l’ACAP
Public : professionnels des secteurs jeunesse et social (animateurs, enseignants…), relais des publics (médiateurs, éducateurs...) – 10 à 15 professionnels attendus
Tarif : formation gracieuse
Partenaire : ACAP 3
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
Montant de la subvention versée par la Direction des affaires culturelles
Afin d’accompagner la réalisation de Passeurs d’images 2021, et à la condition qu’elle en respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais via la Direction des affaires culturelles, s’engage à verser à l’Association une subvention de 14 000 € au titre de l’exercice 2021.
Le versement s’effectuera selon l’échéancier suivant :
• 7 000 € à la signature de la présente convention ;
• le solde au terme de l’action sur la base du budget réalisé. Celui-ci sera établi sur présentation du bilan d’évaluation retraçant notamment la réalisation détaillée du projet et d’un état budgétaire récapitulatif des dépenses engagées.
Le bilan financier devra faire apparaître le budget prévisionnel conformément à l’annexe et le budget réalisé.
Les dépenses éligibles correspondent aux frais engagés pour la réalisation des actions et de leur communication. Les frais d’accueil liés à la formation ainsi que les frais de coordination ne sont pas pris en compte.
Pour les actions impactées par la pandémie liée à la Covid-19, annulées ou réduites, il sera procédé à un ajustement du budget dans la limite des frais engagés par le bénéficiaire.
La ville peut suspendre ou remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention dans les cas suivants : - non-respect des clauses de la présente convention et, en particulier, non-exécution partielle de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la ville des conditions d’exécution de la convention par l’Association. Il est précisé qu’en cas de non-exécution totale d’une action, la ville exigera le reversement de la somme allouée à l’opération ;
- constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affectation sans autorisation préalable.
Prise en charge des contremarques par la Direction Enfance, Éducation et Jeunesse La DEEJ prend en charge le coût des contremarques sur la base de 2,50 € par ticket. Le paiement s’effectuera à réception d’une facture émise par chaque cinéma, présentant un état chiffré des contremarques reçues et accompagnée des souches.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Tous les supports de communication et de promotion relatifs au projet Passeurs d’images devront faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable.
L’ASCA fait son affaire du coût et de la réalisation de la communication.
À son niveau, la Ville s'engage à accompagner la promotion de la manifestation dans ses divers supports selon son programme habituel de promotion.
L’Association s’engage à communiquer via le portail collaboratif « Beauvais is Culture » en y intégrant régulièrement l’actualité du projet.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée.
L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. 4
ARTICLE 7 : ÉVALUATION
La réunion d’évaluation du projet mené au titre de la présente convention rassemblera les représentants de l’Association et de la Ville ainsi que les partenaires du dispositif. L’organisation de cette réunion est à l’initiative de l’association qui prendra l’attache de la Direction des affaires culturelles à cet effet.
L’Association est entendue sur la base :
• d’un bilan d’activités accompagné d’une présentation détaillée de la fréquentation et du public touché ; • d’une évaluation des partenariats ;
• d’un bilan financier de l’action ;
• d’une présentation du projet pour l’année suivante qui servira de base pour un renouvellement éventuel de la convention.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION, MODIFICATION ET CADUCITÉ
Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Modification
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Association, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, le …………………. en 2 exemplaires originaux de 4 pages + annexes.
Pour la Ville de Beauvais, Pour l’Association,
Caroline CAYEUX Hervé HEMME
Maire de Beauvais Président de l’ASCA
Ancier sénateur 5
Annexe 1 : Passeurs d’images présentation du dispositif national - Source ACAP
Historique de l'opération : Passeurs d’images succède depuis le 1er janvier 2007 à l’opération Un été au Ciné / Cinéville, initiée par le Centre national de la cinématographie en 1991 dans le cadre de la politique de la ville et de l’opération de prévention interministérielle « Ville, Vie, Vacances ». Conscients du rôle important de l’art cinématographique et de l’intérêt de ces pratiques, la Délégation au Développement et à l’Action Territoriale, la Délégation Interministérielle à la Ville, la Direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FAS se sont associés au dispositif en signant un protocole d’accord en juillet 2001.
Passeurs d’images est aujourd’hui un dispositif d’éducation à l’image et au cinéma à vocation culturelle et sociale, mis en place de façon prioritaire dans le cadre de la politique de la ville et soutenu par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ). Il est inscrit dans les conventions de développement cinématographique et audiovisuelle conclues entre l’Etat et les Régions et dans le plan "Dynamique Espoir Banlieue".
Un nouveau protocole interministériel relatif au dispositif Passeurs d’images a été signé le 26 octobre 2009 par : le Ministère de la culture et de la communication (Secrétariat Général), le Secrétariat d’Etat chargé de la politique de la ville, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé), le Haut Commissaire à la jeunesse - Ministère de la jeunesse et des Solidarités actives.
Descriptif : L’opération s’étend sur tout le territoire national (régions métropolitaines et de l’outre-mer) en s’appuyant sur de très nombreux partenariats engagés avec les collectivités locales, les salles de cinéma, les associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel et les associations à vocation sociale ou d’insertion. Passeurs d’images consiste en la mise en place, hors temps scolaire, de projets d’action culturelle cinématographique et audiovisuelle en direction des publics, prioritairement les jeunes, qui, pour des raisons sociales, géographiques ou culturelles, sont éloignés d’un environnement, de pratiques et d’une offre cinématographiques et audiovisuels. Il allie deux actions complémentaires : le voir et le faire, la diffusion et la pratique. Ces projets répondent à des objectifs précis : meilleur accès aux pratiques cinématographiques, éducation à l’image, sensibilisation à la diversité culturelle, lutte contre les discriminations et mobilisent dans une stratégie globale plusieurs partenaires sur un territoire et sur le long terme.
Les projets Passeurs d’images sont conçus et mis en œuvre par un ensemble de partenaires sociaux et culturels autour d’objectifs communs. Le réseau Passeurs d’images se structure ainsi en différents niveaux : les partenaires nationaux et les régionaux.
Objectifs : Les projets Passeurs d’images répondent à cinq objectifs principaux :
- proposer une offre diversifiée et notamment différente de celle relayée habituellement par les médias et les industries culturelles, et contribuer ainsi à l’éducation au cinéma, à l’audiovisuel et aux nouvelles technologies ; - aider le public à mieux se situer vis-à-vis de l’image (cinéma, télévision, médias, jeux vidéo…) dans son environnement personnel ;
- contribuer à la formation et à la qualification des partenaires relais sur le terrain ; - créer et développer du lien social au sein des territoires où se déroulent les actions ; - promouvoir les projets destinés à faire apparaître la diversité culturelle de la société afin de lutter contre les discriminations. 6
Annexe 2 : Passeurs d’images - Budget prévisionnel 2021
RECETTES
Stage de Février 2 400 €
Frais d'accueil 200 €
Stage d'Avril 2 400 €
Frais d'accueil 200 €
Stage de Toussaint 2 400 € Ville de Beauvais 14 000€
Frais d'accueil 200 €
Préfecture 6 500€
3 ciné-transat
Intervenants Extérieurs 7 500€
Frais d'accueil 200€
Communication 600€
Action 3 : Les projets
Comité de programmation des
ciné plein air
Intervenants Extérieurs 800€
Création Visuel 300€
Communication 500€
2 - Autres
Location de films 700€
Frais d'accueil 150€ DRAC - coordination régionale Passeurs d'images 3 500€
Fournitures 80€
Frais Entrées ciné 200€ Recette ateliers 200€
Frais TSA 170€
Intervenants extérieurs 900€ Service jeunesse - Contremarque Eté 1 000€
Action 5 : Un été au ciné
Création Visuel 300€
Communication 500€
Action 6 : Formation
Frais d'accueil 300€
Frais de coordination
Deplacement coordination 200€
Coordination projet 2 000€
Coordination stages 1 000€
Frais de gestion 1 000€
TOTAL 25 200€ TOTAL 25 200€
1 - Les subventions
Action 2 : Les séances plein air
Action 4 : Ciné-Animation
DEPENSES
PASSEURS D'IMAGES 2021 - Budget prévisionnel
Action 1 : 3 stages Ex : subventions, apports participants, partenaires
privés, partenaires locaux, etc.
Merci de préciser à chaque fois le cadre de ces
financements (politique de la ville, service jeunesse,
service culture, autres types de dispositifs). VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2021-0052
Commission : Commission générale
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Cohésion sociale – Bourse aux initiatives citoyennes – Reconduction du dispositif en 2021 et approbation du règlement
Afin de donner les moyens aux habitants de se mobiliser dans la vie de leur quartier, la ville de Beauvais a proposé au début de l’année 2015 la création de la Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC).
L'ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour l’année 2021, la BBIC s'adresse à la fois aux associations et aux groupes d'habitants.
Pour les projets associatifs, il s’agit au travers de ce dispositif, d’encourager à nouveau les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projet d’habitants s’attache à favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et s’adresse à l’ensemble des beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Les modalités de fonctionnement de la bourse sont précisées dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes impliquant une participation financière de 20 000 euros, inscrite au budget primitif 2021 ;
- d’approuver le règlement de la bourse.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Règlement de la
BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
Année 2021
Article 1 . Préambule
La bourse aux initiatives citoyennes est une enveloppe financière à rythme annuel abondée par la Ville de Beauvais afin de soutenir des initiatives collectives présentées par des associations et des groupes d’habitants, productrices de lien social. Cette bourse, initiée en 2015, s'inscrit dans les orientations prioritaires de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives à l'émergence et l'accompagnement des initiatives locales. D'autres collectivités, d'autres structures publiques ou privées peuvent participer financièrement à cette bourse.
Le présent règlement précise les objectifs et le fonctionnement de la bourse, présente les instances, les procédures applicables et les critères de financement qui s'imposent à tout membre ou personne qui concourt à l'existence et participe à son fonctionnement, et tout porteur de projet déposant une demande de bourse.
Ce règlement n'est pas définitif, le comité de sélection a la possibilité de l'amender en cours d'année.
Article 2 . Objectifs
La bourse aux initiatives citoyennes a pour buts de dynamiser et valoriser les initiatives des habitants, au plus près de leur vie quotidienne.
Ses objectifs sont donc, par une aide financière et souple, de :
• favoriser l'expression, la volonté, la capacité d'entreprendre des habitants, qu’ils soient ou non organisés en
association ;
• contribuer au rapprochement des citoyens et des institutions dans un souci de démocratie locale, renforcer les
échanges entre les associations et les habitants ;
• favoriser tous projets ou actions émanant d'initiatives locales, concourant à développer la vie sociale de
proximité ;
• favoriser l'intégration et la mixité des populations d'âge et d'origine différents ;
• favoriser l'émergence d'actions sociales innovantes.
Article 3 . L'enveloppe de la bourse et son public cible
L'enveloppe de la bourse aux initiatives citoyennes est votée dans le cadre du budget primitif de la Ville de Beauvais. Pour l'année 2021, elle s'élève à 20 000 € répartis entre les projets associatifs encourageant à la prise d’initiatives des habitants des quartiers de la politique de la ville et concourant à leur implication dans la vie de leur quartier et les projets d'habitants, pour la réalisation de projets d'animation et de renforcement du vivre ensemble au sein des quartiers beauvaisiens.
Article 4 . Nature des projets soutenus
Les projets proposés pourront concerner les domaines aussi divers que les sports, la culture, les loisirs, le social, l'environnement et cadre de vie, à partir du moment où ils encourageront les prises d'initiative et/ou renforceront le vivre ensemble au sein des quartiers.
La bourse pourra servir à financer la communication, l’achat de petites fournitures pour l’action, les entrées de lieux sportifs ou culturels, le transport, mais en aucun cas les fournitures servant au fonctionnement ou à l’investissement d’une association. Le porteur de projet s’engage, autant que faire ce peut, à mettre en commun les moyens avec les partenaires du territoire.
Ne sont pas éligibles les projets d'ordre privé ou individuel (ex : formation d'un jeune), les projets de sorties extérieures à la commune, les opérations demandant des fonds importants, la vocation du fonds étant de privilégier les micro-projets pour lesquels le fonds serait un coup de pouce immédiat.
Article 5 . Conditions d'attribution de la bourse
Les projets devront être présentés par des personnes physiques ou morales résidant à Beauvais. Si le projet est porté par un groupe d'habitants, les deux tiers des participants devront résider, à titre permanent, sur la commune et être majeurs. De plus, le projet devra revêtir un caractère collectif et être porté à minima par 3 personnes n'appartenant pas à la même famille. Le porteur de projet associatif ne devra pas limiter ses actions à ses seuls adhérents ni à ses amis ou à sa famille, mais élargir aux habitants des quartiers prioritaires. Règlement BBIC 2021 2 / 3
Instruction des dossiers :
Pour être financé, le porteur de projet doit suivre la procédure suivante :
• retirer les dossiers de demandes de bourse auprès du secrétariat de la Direction de la Politique de la Ville et du
Renouvellement Urbain ou encore sur le site internet de la Ville de Beauvais (par téléchargement) ; • rencontrer impérativement avant le dépôt du dossier, les chargés de mission ou référents de quartier ; • déposer les projets 10 jours avant la date du comité de sélection au secrétariat de la Direction de la Politique de la Ville et Renouvellement Urbain ou auprès des chargés de mission territoriaux ; • venir présenter et défendre leur action le jour du comité de sélection des projets.
Décision:
• les projets retenus seront soumis au vote en conseil municipal ;
• deux conventions seront envoyées par courrier aux porteurs de projet accompagnées du règlement et d'un
imprimé-bilan. Elles devront être retournées signées à la Direction de la Politique de la Ville ; • un bilan financier de l’action (compte-rendu qualitatif, quantitatif et copies des factures) devra être effectué par le porteur du projet dans les trois mois qui suivent l'action.
Article 6. Le dossier de demande de bourse
Le dossier de demande de bourse devra contenir les renseignements suivants: • état civil du ou des demandeurs avec les statuts s'il s'agit d'une association ; • descriptif du projet (objectifs, lieu, date, déroulé, partenariat, etc) ;
• plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant sollicité ;
• devis relatifs aux dépenses indiquées dans le budget prévisionnel ;
• attestation d'assurance couvrant les risques liés au projet présenté ;
• relevé d'identité bancaire récent, codes APE et SIRET dans le cas d'une première demande de financement ;
• identité et coordonnées précises de la personne habilitée à recevoir les fonds dans le cas d'un groupe d'habitants.
Article 7. Montant de la bourse et modalités de versement
Le montant de la bourse est déterminé par le jury au vu de l'examen des dossiers, dans la limite maximale de :
• 500 euros par projet d'habitants ;
• 800 euros par projet associatif, avec la possibilité d'un financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes
de fin d'année (projets en lien avec les féeries de Noël).
La bourse sera versée en deux temps par mandats administratifs, selon les règles et les délais propres à la comptabilité publique :
• 90 % de la bourse suite à la réception des deux exemplaires signés de la convention, après signature du maire
et retour du contrôle de légalité ;
• le solde (10 %) à la remise du bilan qualitatif, quantitatif et financier de l'action et des factures correspondants
au budget prévisionnel initial.
Article 8 . Le comité de sélection des projets
Pour permettre un fonctionnement harmonieux de la bourse, un comité de sélection émet un avis sur les projets présentés.
Composition du comité :
Le comité de sélection de la bourse est présidé par l'élu en charge de la politique en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative. Il est composé :
• des représentants des institutions, organismes ou collectivités abondant ou participant à la bourse (représentants
des services politique de la ville, vie associative, délégué du Préfet etc.) ;
• de l'élu en charge des relations citoyennes et de la vie associative, du conseiller délégué en charge des centres
sociaux et d'un élu choisi parmi les membres du conseil municipal (autre que les élus précédemment cités) ; • de représentants de quartiers (associations, habitants, collectifs, centres sociaux etc.). Sa composition n'est pas figée. Elle peut évoluer en fonction de la nature et de l'objet des projets déposés. Compétences du comité :
Le comité de sélection des projets examine les dossiers de demande et donne un avis conforme aux objectifs cités à l'article 2. Pour ce faire, il examine les dossiers et entend les porteurs de projets, décide du montant de l'aide éventuellement attribuée pour le financement municipal. La validation définitive de l'attribution de la bourse est conditionnée à son vote en conseil municipal.
Organisation du comité :
Le comité de sélection des projets se réunit selon un calendrier tenant compte du rythme des conseils municipaux. Les membres sont informés une semaine avant la date du comité de sélection de l'ordre du jour avec une présentation des projets sous forme de fiches-actions.
Le comité de sélection des projets prend ses décisions et vote à huis clos. Les membres du comité porteurs d'un projet ne peuvent participer ni aux débats, ni aux décisions concernant ce projet.
Les membres du comité de sélection des projets sont tenus à la discrétion concernant les éléments présentés pendant les réunions. Règlement BBIC 2021 3 / 3
Article 9 . Assurances
Selon la nature des projets, les porteurs de projet devront être couverts par un contrat d'assurance dont la photocopie devra figurer au dossier.
En cas d'accident dans la préparation et la conduite du projet, la Ville de Beauvais se dégage de toute responsabilité.
Article 10 . Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la bourse s'engage à :
✔ rendre compte de l'emploi des sommes versées au travers de la remise d'un bilan qualitatif, quantitatif et financier
du projet et des factures correspondantes, dans les trois mois qui suivent l'action ;
✔ faciliter le contrôle par les services municipaux de la réalisation des actions décrites dans le projet ;
✔ faire connaître à la Ville de Beauvais, dans un délai raisonnable, tous les changements survenus sur son état civil,
sa domiciliation et ses statuts ;
✔ faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités, le soutien apporté par la Ville de
Beauvais par l'apposition de son logo.
Article 11 . Reversion de l'aide financière
En cas de non respect par le bénéficiaire de ses engagements ou de la non utilisation des fonds conformément au projet présenté, celui-ci devra reverser les fonds à la Ville de Beauvais après réception d'un titre exécutoire émis par la collectivité et validé par la trésorerie municipale.
De même, lorsque les factures produites ne suffisent pas à justifier le montant des fonds accordés, ceux-ci seront réajustés sur le montant réel des dépenses. Dans ce cas, l'excédent de la subvention déjà versée fera l'objet d'un titre de recette émis par la collectivité.
_______ VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2021-0023
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et patrimoine locatif - Convention d'objectifs et de moyens pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement -
La ville de Beauvais souhaite encourager le développement du tissu associatif beauvaisien, notamment en apportant son concours financier.
Ainsi, depuis plusieurs années, la ville a entrepris une démarche de conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire.
De plus, le législateur a renforcé la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces dispositions législatives imposent à la collectivité l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros. Mais en vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d'abaisser ce seuil à 15 000 euros.
Ces conventions d'objectifs et de moyens définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribuées.
Afin de pérenniser les actions mises en place par les associations, il est donc proposé de conclure une convention pour une durée de 3 ans avec les associations suivantes :
- Accueil et Promotion
- Association Familiale Intercommunale de Beauvais AFIB
- Le Foyer des Jeunes Travailleuses
- Les Amis des fêtes Jeanne-Hachette
- Voisinlieu Pour Tous
- SOSIE
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser madame le maire à signer les conventions ci- annexées.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association Accueil et Promotion conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
L'Association Accueil et Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l’Aisne le 16 novembre 1966 sous le N°464, ayant son siège social 15 rue Voltaire – 02100 Saint-Quentin représentée par Monsieur Didier VAESKEN Président.
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Permettre à des jeunes qui vivent hors de leur famille de disposer d’un ensemble d’installations matérielles ainsi que des moyens permettant leur insertion dans la vie locale.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2021. 2
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions,
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
✓ sont dépensés par « l'association »,
✓ sont identifiables et contrôlables.
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées, dans le respect du montant total des coûts éligibles, mentionnée au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus et, à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’association, une subvention annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce, après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association, a été fixé à 45 000 € pour l’année 2021. Le montant des subventions des années 2022, et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget de l’année concernée.
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais, dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif.
La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais, au plus tard le 15 septembre de l’année n-1 via la plateforme des subventions sur le site : association.beauvais.fr
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
D’une attestation de déclaration sur l'honneur
Des statuts de l'association
De la composition du bureau
Des récépissés de déclaration en préfecture
Du dernier rapport annuel d'activité
Du procès-verbal adopté par la dernière assemblée générale 3
Du compte de résultat et bilan du dernier exercice adopté par l'assemblée générale Du budget prévisionnel
De la trésorerie de l'association
Du descriptif de projets d'activités pour l'année à venir
De la copie des conventions signées avec les autres partenaires institutionnels D’un relevé d'identité bancaire
L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit : ✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
✓ Le solde en octobre.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
✓ le bilan financier de l’association et l’analytique de la résidence jeune de Beauvais mettant en perspective les prévisions avec les réalisations,
✓ les comptes annuels et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, ou la référence de leur publication au Journal Officiel, ✓ le rapport d'activité du dernier exercice.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’association, à savoir :
✓ mise à disposition de salle, gymnase…,
✓ mise à disposition de moyens matériels.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association, sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association, sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôles de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment chaque année, à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1. 4
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité selon les lois en vigueur.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos certifiés (bilan, compte de résultat et annexes) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service Vie Associative est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridiques, fiscales, sociales, comptables et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Article 10 : Engagements aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association s’engage à :
✓ justifier de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assises de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..),
✓ travailler en partenariat avec les services municipaux
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire. 5
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
✓ faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….),
✓ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse,
✓ à concerter le service communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 mars 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le
Pour la ville Pour l’association
Madame le Maire de Beauvais Le Président
Caroline CAYEUX Didier VAESKEN 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association L’ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Ville, dans ses objectifs généraux de politique publique, souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
L'Association AFIB : ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 23 juin 1944 sous le N°1639, ayant son siège social 2 rue Saint Quentin – 60000 BEAUVAIS, représentée par Michel LEROY, Président
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : assurer au point de vue matériel et moral l'étude et la défense de l'ensemble des intérêts de toutes les familles – gérer tous autres services d'intérêt familial.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2021. 2
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions,
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
✓ sont dépensés par « l'association »,
✓ sont identifiables et contrôlables,
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées, dans le respect du montant total des coûts éligibles, mentionnée au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus et, à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’association, une subvention annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce, après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association, a été fixé à 37 000 € pour l’année 2021. Le montant des subventions des années 2022, et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget de l’année concernée.
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais, dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif.
La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais, au plus tard le 15 septembre de l’année n-1 via la plateforme des subventions sur le site : association.beauvais.fr
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
D’une attestation de déclaration sur l'honneur
Des statuts de l'association
De la composition du bureau
Des récépissés de déclaration en préfecture
Du dernier rapport annuel d'activité
Du procès-verbal adopté par la dernière assemblée générale
Du compte de résultat et bilan du dernier exercice adopté par l'assemblée générale Du budget prévisionnel 3
De la trésorerie de l'association
Du descriptif de projets d'activités pour l'année à venir
De la copie des conventions signées avec les autres partenaires institutionnels D’un relevé d'identité bancaire
L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
✓ Le solde en octobre.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
✓ le bilan financier de l’association mettant en perspective les prévisions avec les réalisations, ✓ les comptes annuels et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, ou la référence de leur publication au Journal Officiel, ✓ le rapport d'activité du dernier exercice.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’association, à savoir :
✓ mise à disposition de locaux,
✓ mise à disposition de moyens matériels.
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association, sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association, sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôles de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment chaque année, à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1. 4
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité selon les lois en vigueur.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos certifiés (bilan, compte de résultat et annexes) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service vie associative est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridiques, fiscales, sociales, comptables et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Article 10 : Engagements aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association s’engage à développer ou promouvoir des actions de solidarité notamment à travers des actions d’information du consommateur, de formation des adultes, de vestiaires…, de permanences d’écrivain public :
✓ justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assises de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..) ✓ travailler en partenariat avec les services municipaux
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire. 5
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
✓ faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….), ✓ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse,
✓ à concerter le service communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 mars 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle comporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le
Pour la ville de Beauvais Pour l’association
Madame le Maire de la Ville de Beauvais Le Président
Caroline CAYEUX Michel LEROY 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l’association Foyer des Jeunes Travailleuses (FJT) conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
Le Foyer des Jeunes Travailleuses, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 08 mars 1980 sous le N° 7481, ayant son siège social 18 rue Jean Vast – 60000 Beauvais et représentée par Madame FABUREL Anne,
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Permettre à des jeunes qui vivent hors de leur famille de disposer d’un ensemble d’installations matérielles ainsi que des moyens permettant leur insertion dans la vie sociale. Il s’agit de favoriser la socialisation des jeunes par l’habitat, de viser l'autonomie des ces jeunes dans les domaines de l'emploi, le logement et la santé.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 2
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er avril 2021
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions,
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
✓ sont dépensés par « l'association »,
✓ sont identifiables et contrôlables.
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées, dans le respect du montant total des coûts éligibles, mentionnée au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus et, à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’association, une subvention annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté pas l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce, après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association, à été fixé à 50 000 € pour fonctionnement et 146 000€ au titre du loyer pour l’année 2021.
Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget de l’année concernée.
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais, dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif.
La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais, au plus tard le 15 septembre de l’année n-1 via la plateforme des subventions sur le site : association.beauvais.fr
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
D’une attestation de déclaration sur l'honneur
Des statuts de l'association
De la composition du bureau
Des récépissés de déclaration en préfecture
Du dernier rapport annuel d'activité 3
Du procès-verbal adopté par la dernière assemblée générale
Du compte de résultat et bilan du dernier exercice adopté par l'assemblée générale Du budget prévisionnel
De la trésorerie de l'association
Du descriptif de projets d'activités pour l'année à venir
De la copie des conventions signées avec les autres partenaires institutionnels D’un relevé d'identité bancaire
L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
✓ Le solde en octobre.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
✓ le bilan financier de l’association mettant en perspective les prévisions avec les réalisations, ✓ les comptes annuels et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, ou la référence de leur publication au Journal Officiel, ✓ le rapport d'activité du dernier exercice.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’association, à savoir :
✓ mise à disposition de salle, gymnase…,
✓ mise à disposition de moyens matériels,
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association, sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association, sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôles de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment chaque année, à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1. 4
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité selon les lois en vigueur.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos certifiés (bilan, compte de résultat et annexes) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service Vie Associative est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridiques, fiscales, sociales, comptables et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Article 10 : Engagements aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association s’engage à gérer des établissements d’hébergement et de réinsertion sociale de personnes isolées ou de familles. L’association :
✓ justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..),
✓ travailler en partenariat avec les services municipaux
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire. 5
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
✓ faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….),
✓ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse,
✓ à concerter le service communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 mars 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le
Pour la ville Pour l’association
Madame le Maire de Beauvais La Présidente
Caroline CAYEUX Anne FABUREL 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association LES AMIS DES FETES JEANNE-HACHETTE conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
L'Association Les Amis des Fêtes Jeanne-Hachette, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l’Oise le 01 février 1978 sous le N°006725, ayant son siège social Tour Boileau – 86 rue Desgroux – 60000 Beauvais représentée par Madame Marcelle MAZURIER, Présidente.
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Organisation des fêtes Jeanne-Hachette.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01 avril 2021. 2
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions,
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
✓ sont dépensés par « l'association »,
✓ sont identifiables et contrôlables.
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées, dans le respect du montant total des coûts éligibles, mentionnée au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus et, à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’association, une subvention annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté pas l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce, après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association, a été fixé à 75 000 € pour l’année 2021. Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget de l’année concernée.
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais, dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif.
La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais, au plus tard le 15 septembre de l’année n-1 via la plateforme des subventions sur le site : association.beauvais.fr
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
D’une attestation de déclaration sur l'honneur
Des statuts de l'association
De la composition du bureau
Des récépissés de déclaration en préfecture
Du dernier rapport annuel d'activité
Du procès-verbal adopté par la dernière assemblée générale
Du compte de résultat et bilan du dernier exercice adopté par l'assemblée générale 3
Du budget prévisionnel
De la trésorerie de l'association
Du descriptif de projets d'activités pour l'année à venir
De la copie des conventions signées avec les autres partenaires institutionnels D’un relevé d'identité bancaire
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit : ✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 60 % en mai
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
✓ le bilan financier de l’association mettant en perspective les prévisions avec les réalisations, ✓ les comptes annuels et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, ou la référence de leur publication au Journal Officiel, ✓ le rapport d'activité du dernier exercice.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’association, à savoir :
✓ mise à disposition de locaux,
✓ mise à disposition de moyens matériels.
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association, sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association, sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôles de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’association transmettra notamment chaque année, à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité selon les lois en vigueur. 4
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos certifiés (bilan, compte de résultat et annexes) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service Vie Associative est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridiques, fiscales, sociales, comptables et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Article 10 : Engagements aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association s'engage à :
✓ justifier de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..),
✓ travailler en partenariat avec les services municipaux
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
✓ faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….),
✓ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse,
✓ à concerter le service communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. 5
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 mars 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le
Pour la Ville pour l’association
Madame le Maire de Beauvais La Présidente
Caroline CAYEUX Marcelle MAZURIER 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association « SOSIE – SOS Insertion Emploi » conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
SOSIE – SOS Insertion Emploi, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l’Oise le 14 février 2011 sous le N°W601003141, ayant son siège social à Espace Robert Séné – 53 rue Alfred Dancourt – 60000 Beauvais, représentée par Monsieur LANGLET Daniel Président.
Désignée ci-après par “ SOSIE – SOS Insertion Emploi ”
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
- Renforcer la politique de solidarité de la Ville,
- dynamiser davantage la vie de quartier et améliorer le lien social,
- lutter contre la délinquance et promouvoir la citoyenneté,
- assurer une action offensive de médiation sociale et urbaine,
- favoriser l’accès à un emploi durable des Beauvaisiens à travers des chantiers d’insertion.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 2
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2021.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par SOSIE SOS Insertion Emploi. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions,
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
✓ sont dépensés par SOSIE SOS Insertion Emploi
✓ sont identifiables et contrôlables.
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées, dans le respect du montant total des coûts éligibles, mentionnée au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus et, à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à SOSIE SOS Insertion Emploi, une subvention annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté pas l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce, après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association, a été fixé à 24 000 € pour l’année 2021. Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget de l’année concernée.
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais, dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif.
La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais, au plus tard le 15 septembre de l’année n-1 via la plateforme des subventions sur le site : association.beauvais.fr
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
D’une attestation de déclaration sur l'honneur 3
Des statuts de l'association
De la composition du bureau
Des récépissés de déclaration en préfecture
Du dernier rapport annuel d'activité
Du procès-verbal adopté par la dernière assemblée générale
Du compte de résultat et bilan du dernier exercice adopté par l'assemblée générale Du budget prévisionnel
De la trésorerie de l'association
Du descriptif de projets d'activités pour l'année à venir
De la copie des conventions signées avec les autres partenaires institutionnels D’un relevé d'identité bancaire
L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
✓ Le solde en octobre.
Article 6 : Justificatifs
SOSIE SOS Insertion Emploi s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
✓ le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi N°2000-231 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
✓ les comptes annuels (analytique) et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, ou la référence de leur publication au Journal Officiel,
✓ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à SOSIE SOS Insertion Emploi, à savoir :
✓ Mise à disposition d’un local.
✓ Mise à disposition de salle ponctuelle
✓ Mise à disposition de moyens matériels
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association, sur simple demande de sa part. 4
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par SOSIE SOS Insertion Emploi, sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par SOSIE SOS Insertion Emploi et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe SOSIE SOS Insertion Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôles de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
SOSIE SOS Insertion Emploi rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
SOSIE SOS Insertion Emploi transmettra notamment chaque année, à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de SOSIE SOS Insertion Emploi relatifs au contrôle financier Les comptes de SOSIE SOS Insertion Emploi sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, SOSIE SOS Insertion Emploi devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité selon les lois en vigueur.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, SOSIE SOS Insertion Emploi transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos certifiés (bilan, compte de résultat) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
SOSIE SOS Insertion Emploi s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service Vie Associative est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. 5
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, SOSIE SOS Insertion Emploi devra lui communiquer tous documents de nature juridiques, fiscales, sociales, comptables et de gestion utiles.
Dans ce cadre, SOSIE SOS Insertion Emploi s’engage en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, SOSIE SOS Insertion Emploi devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4 Paraphe du Président SOSIE SOS Insertion Emploi
Tout document (rapport d’activité, compte annuels…) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du Président, représentant légal de SOSIE SOS Insertion Emploi.
Article 10 : Engagements aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association s’engage à :
✓ Renforcer la politique de solidarité de la Ville,
✓ dynamiser davantage la vie de quartier et améliorer le lien social,
✓ lutter contre la délinquance et promouvoir la citoyenneté,
✓ assurer une action offensive de médiation sociale et urbaine,
✓ favoriser l’accès à un emploi durable des Beauvaisiens à travers des chantiers d’insertion. ✓ justifier de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..),
✓ travailler en partenariat avec les services municipaux notamment par l’orientation du public vers les services compétents.
Article 11 : Communication
SOSIE SOS Insertion Emploi s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
SOSIE SOS Insertion Emploi s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
✓ faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….),
✓ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse,
✓ à concerter le service communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 mars 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation. 6
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et SOSIE SOS Insertion Emploi. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
SOSIE SOS Insertion Emploi exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive.
SOSIE SOS Insertion Emploi s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée.
SOSIE SOS Insertion Emploi devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le
Pour la ville :
Le Maire,
Pour SOSIE : S.O.S Insertion Emploi :
Le Président,
Caroline CAYEUX Daniel LANGLET 7
ANNEXE 1
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Obligations :
L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant(e)s comportant des obligations visées à l'article 1er de la convention :
- Renforcer la politique de solidarité de la Ville,
- dynamiser davantage la vie de quartier et améliorer le lien social,
- lutter contre la délinquance et promouvoir la citoyenneté,
- assurer une action offensive de médiation sociale et urbaine,
- favoriser l’accès à un emploi durable des Beauvaisiens à travers des chantiers d’insertion. 8
A N N E X E 2
LE BUDGET PRÉVISIONNEL
CHARGES
PRÉVISIONNEL
PRODUITS
PRÉVISIONNEL
2017 2017
60. Achats 9150 70. Recettes propres 1900
Sous total 9150 Sous total : 1900
61. Services extérieurs 74. subventions
Location et charges locatives Ville de Beauvais 25000
Entretien / réparations Autres communes (précisez) : agglo 24500
Assurances BBIC 3100
Formations des dirigeants / cadres 8400 état 7500
Divers (honoraires…) CD 7500
Sous total 8400 Fonds européens
62. autres services extérieurs 4500 Ligue / fédération / comité
Stages Sous total 67600
Formations des dirigeants / cadres 75. autres produits
Publicité, publications Aides à l’emploi 8050
Indemnités transport bénévoles fonjep 18000
Sous total 4500
64. charges de personnel
Rémunérations 54160
Charges sociales 18750 Sous total 26050
Divers (visites médicales…) 2000 76. Autres produits financiers
Autres charges (Licences, cotisations…) Intérêts
Sous total 74910 Autres (précisez)
65. Autres charges 600
Affiliations
Licences Sous total
Créances irrécouvrables 77. Produits exceptionnels
Divers (impôts, amendes, taxes) 490 Dons…
Sous total 1090 Manifestations exceptionnelles (Tombolas, lotos….)
66. Charges financières
Intérêts d’emprunts 78. report ressources non utilisées des années antérieures
Sous total transfert de charges 7000
67. Charges exceptionnelles (dons, aides
accordées…)
Sous total Sous total 7000
68. Dotations aux amortissements 4500
Sous total 4500
Résultat de l’exercice (excédent) Résultat de l’exercice (déficit)
Total général des charges 102550 Total général des produits 102550 9
ANNEXE 3
INDICATEURS D'ÉVALUATION
& CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :
✓ Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de SOSIE SOS Insertion Emploi qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’association et les objectifs de la Ville. A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu, le cas échéant, à des réajustements ou à la dénonciation de la convention.
✓ Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de mesurer l’impact de l’action auprès de la population Beauvaisienne et sa pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une nouvelle convention.
Modalités
L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
Activités / finalité
Objectifs
(résultats attendus, impacts
recherché)
indicateurs
Gestion
démocratique
de l’association
Renforcer la démocratie
interne de l’association et
valoriser le bénévolat
✓ Nombre de réunion du CA
✓ Taux de participation des adhérents en AG
✓ Part du bénévolat (nombre d’heure de bénévolat et
nombre de bénévoles)
✓ Taux d’adhérents nouveaux chaque année
✓ Ancienneté du bureau
Gestion financière
de l’association
Développer l’autonomie
financière de l’association
✓ % de ressources propres
✓ % de finances publiques
✓ Nombre de financeurs différents
✓ Nombre de jours de fond de roulement
Mise en place
et suivi de chantiers
de proximité
Aucun objectif assigné à
cette activité
Accompagnement
social et médiation
Favoriser l’intégration
sociale et économique
des habitants du quartier
✓ Nombre de bénéficiaires accompagnés (à croiser par
lieu d’habitation, type d’accompagnement et par âge)
✓ Taux de sorties positives par accompagnement
Mise en place
d’animations
et de temps fort
sur le quartier
Notre dame du Thil
Développer le lien social
sur le quartier NDT
✓ Nombre d’animations sur le quartier et hors quartiers
✓ Nombre de participants (ou familles) par animation, à
croiser avec le lieu d’habitations (couture et sorties
familiales) 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l’association VOISINLIEU POUR TOUS conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Ville, dans ses objectifs généraux de politique publique, souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
Voisinlieu Pour Tous, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 24 juillet 1950 sous le N° 0601002257, ayant son siège social Centre Georges Desmarquest – Rue de la Longue Haie – 60000 Beauvais et représentée par Monsieur DELAPLACE Pascal Président.
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant :
Contribuer à l’animation socioculturelle du quartier Voisinlieu et promouvoir l’éducation populaire.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2021. 2
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions,
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
✓ sont dépensés par « l'association »,
✓ sont identifiables et contrôlables.
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées, dans le respect du montant total des coûts éligibles, mentionnée au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 3 ci-dessus et, à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’association, une subvention annuelle de fonctionnement.
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais dans le cadre de la procédure du budget primitif et ce, après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association, a été fixé à 88 000 € pour l’année 2021. Le montant des subventions des années 2022 et 2023 sera déterminé en fonction du vote du budget de l’année concernée.
4.2. Pour chaque exercice, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais, dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif.
La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais, au plus tard le 15 septembre de l’année n-1 via la plateforme des subventions sur le site : association.beauvais.fr
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
D’une attestation de déclaration sur l'honneur
Des statuts de l'association
De la composition du bureau
Des récépissés de déclaration en préfecture
Du dernier rapport annuel d'activité
Du procès-verbal adopté par la dernière assemblée générale
Du compte de résultat et bilan du dernier exercice adopté par l'assemblée générale 3
Du budget prévisionnel
De la trésorerie de l'association
Du descriptif de projets d'activités pour l'année à venir
De la copie des conventions signées avec les autres partenaires institutionnels D’un relevé d'identité bancaire
L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
✓ Le solde en octobre.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
✓ le bilan financier de l’association mettant en perspective les prévisions avec les réalisations, ✓ les comptes annuels et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, ou la référence de leur publication au Journal Officiel, ✓ le rapport d'activité du dernier exercice.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’association, à savoir :
✓ mise à disposition de salle, gymnase…,
✓ mise à disposition de moyens matériels,
✓ mise à disposition de locaux.
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association, sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association, sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôles de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment chaque année, à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1. 4
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité selon les lois en vigueur.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos certifiés (bilan, compte de résultat et annexes) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service Vie Associative est plus particulièrement chargé du contrôle de l’association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridiques, fiscales, sociales, comptables et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier, à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Article 10 : Engagements aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association s’engage à :
✓ justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la ville organise (fête du sport, assises de la vie associative, forum des associations, fête de quartier…..),
✓ travailler en partenariat avec les services municipaux
Article 11 : Communication
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes : 5
✓ faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….),
✓ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse,
✓ à concerter le service communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 mars 2024 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus, sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le
Pour la ville :
Madame le Maire de Beauvais
Le
Pour l'association :
Le Président
Caroline CAYEUX Pascal DELAPLACE VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2021-0025
Commission : Commission générale
Service : Éducation
Direction de l'Enfance, de l'Éducation et de la Jeunesse - Vie éducative - Les cités éducatives
Les cités éducatives lancées en 2018 par le gouvernement symbolisent la continuité de l’action publique au sein des territoires de la politique de la ville.
Présentée comme un label d’excellence, la cité éducative permet de reconnaitre et de valoriser une synergie entre acteurs locaux sur un même territoire pour accompagner les actions éducatives tout au long de la vie d’un enfant 0 à 25 ans. Il s’agit de renforcer les moyens d’accompagner chaque enfant dans son parcours.
La candidature n’est accessible qu’au quartier en REP +, accueillant plus de 5 000 habitants et concerné par un programme de rénovation urbaine NPRU.
Dès 2019, 80 cités éducatives avaient été mises en place.
En 2021, l’Etat, pour déployer cette politique, propose 46 nouveaux territoires à ce label dont le quartier Argentine de la ville de Beauvais.
Les grands objectifs sont :
- Conforter le rôle de l’école : encourager la mixité sociale, améliorer le bien-être des élèves et des personnels, renforcer le suivi personnalisé des élèves, encourager l’ambition scolaire et la coopération avec les parents,
- Promouvoir la continuité éducative : favoriser la scolarisation précoce, faciliter l’implication des parents, développer la santé et l’hygiène, lutter contre le décrochage scolaire, promouvoir l’éducation artistique et culturelle, développer la pratique sportive, diffuser la culture scientifique et technique,
- Ouvrir le champ des possibles : faire découvrir les filières de formation et du monde du travail, favoriser la maitrise de la langue et lutter contre l’illettrisme, aider à l’insertion des jeunes sans qualification, développer la mobilité et les rencontres, participer à la société numérique de demain.
Pour ce faire, l’Etat s’engage à verser des crédits selon les projets labellisés. Il nomme un chef de file au sein de l’Education nationale. A Beauvais, le principal adjoint du collège Henri Beaumont est pressenti pour coordonner la mise en place d’un projet éducatif partagé et le programme d’actions. La ville de Beauvais souhaite copiloter la cité éducative en nommant un chargé de projet qui aura pour mission de mettre en place les moyens d’une bonne coopération des acteurs, l’analyse des besoins et la proposition d’actions adaptées. Enfin, il suivra les actions et évaluera leurs effets sur le public, les acteurs pour les valoriser largement.
Ce label a donné lieu dans d’autres communes, par exemple, à la création d’un point information familles afin d’apporter aux parents et aux enfants les éléments de compréhension de l’environnement scolaire, la mise en place de dispositifs de prévention de l’exclusion scolaire au collège, la création de rendez-vous des élèves de CM2 pour mieux les préparer à l’entrée au collège.
A Beauvais, le label valorisera les actions et mettra en lien les acteurs du quartier Argentine tels les 9 écoles publiques du quartier, le Collège Henri BEAUMONT, les 2 crèches, les 3 Accueils de loisirs, le centre social MAJI, La BULLE, Rosalie, l’ASCA…
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire à faire acte de candidature au label « Cités éducatives » en faveur du quartier Argentine au côté du collège Henri Beaumont, auprès de la Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et de la Préfecture de l’Oise
- de mettre en place les moyens nécessaires pour copiloter avec l’Education nationale l’élaboration du projet et la mise en place d’un programme d’actions partagées avec les acteurs du quartier en faveur de l’accompagnement du parcours éducatif des enfants (Etat, collectivité territoriale, associations)
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer et produire toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2021-0028
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Avenant n°1 à la convention de portage avec l'EPFLO portant extension du périmètre d'intervention au bien sis 11 rue de Buzanval
La ville de Beauvais a signé le 23 avril 2019 une convention de portage avec l’Etablissement Public foncier des territoires Oise et Aisne relative au bien sis 26 rue Carnot à Beauvais anciennement occupé par l’enseigne Mac Donald’s et actuellement à l’état de friche.
Pour mémoire cette acquisition s’inscrit dans le Programme « Action cœur de ville » pour lequel la ville de Beauvais et L’EPFLO sont signataires, et qui vise notamment la promotion d’une offre attractive en logements et d’un développement économique et commercial équilibré.
Un programme de 18 logements avec commerces en rez-de-chaussée est actuellement à l’étude.
Par déclarations d’intention d’aliéner en date du 20 novembre 2020, reçues en Mairie le 24 novembre 2020, la ville de Beauvais a été informée de la mise en vente du local commercial et de deux places de stationnement sis 11 rue de Buzanval, cadastrés section M n°251 lots 17, 18, 20 et 21.
L’acquisition de ce bien, situé à l’arrière du bien sis 26 rue Carnot, est une réelle opportunité qui permettrait de constituer un îlot d’un seul tenant et d’optimiser la requalification de ce secteur.
Par décision en date du 28 décembre 2020, la ville de Beauvais a délégué le droit de préemption urbain à l’EPFLO pour l’acquisition de ces biens. Un accord avec le propriétaire a été trouvé moyennant le prix de 250 800 €.
L’avis des Domaines en date du 21 décembre 2020 s’élève à 228 000 €.
S’agissant d’un projet d’ensemble, il a été convenu avec l’EPFLO d’intégrer cette acquisition à la convention de portage relative au bien sis 26 rue Carnot. Le coût du portage foncier serait ainsi majoré de 260 000 € (coût d’acquisition + frais), soit un montant total de 1 415 000 €.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 octobre 2017, Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant
adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de portage avec l’EPFLO portant extension du périmètre
d’intervention au bien sis 11 rue du Buzanval et cadastré section M n°251, lots 17, 18, 20 et 21, soit un
coût global affecté à l’opération d’un montant de 1 415 000 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier et,
en particulier, l’avenant n°1 à la convention de portage y afférent, étant précisé que celle-ci engage la
commune au rachat du bien au terme du délai de portage.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Conception : ww w.cartybeauvaisis.fr - 05/11/2020
I
11 RUE DE BUZANVAL
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
0 20 10
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Géographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
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BD Urbanisme ©Service SIG - Agglo du Beauvaisis // Cadastre 2020 ©DGFiP // Orthophotographie 2018 ©Geo2France
Ce plan est proposé comm e un docum ent d'information, non contractuel, non exhaustif et n'est en aucun cas une copie com plète des documents approuvés en vigueur. Les informations ainsi mises à disposition ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon leur ouvrir des droits. Page 1 sur 7
Ville de Beauvais
26 rue Carnot
Section M n° 106, 253 et
Les lots 17, 18, 20 et 21 de la
parcelle M n° 251
Avenant n° 1
Convention de Portage Foncier
entre
l’Etablissement Public Foncier LOcal
des territoires Oise & Aisne
(EPFLO)
et
La Ville de Beauvais
portant sur l’ extension du périmètre d’intervention et
l’actualisation des montants d’engagement
Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 1 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 2 sur 7 Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 1 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 3 sur 7
Avenant n° 1 à la Convention de Portage Foncier
entre
L’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne (EPFLO) et
la Ville de Beauvais
Portant sur l’extension du périmètre d’intervention et
l’actualisation des montants d’engagement
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3,
VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 7 décembre 2007 portant nomination de son Directeur Général,
VU, les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,
VU, la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
VU, les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017, 26 juin 2017, 22 juillet 2019 et 8 novembre 2019 portant extension du périmètre de l’EPFLO,
VU, la délibération de l’Assemblée Générale de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 14 mars 2018 portant adaptation des statuts et changement de sa dénomination en Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne.
VU, les statuts de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 06/20-4 en date du 20 juin 2018 portant sur l’actualisation des Clauses Générales de portage des biens,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 26/11-32, portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur le Directeur de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’intervention 2019-2023,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 03/07-3 portant suivi du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2019-2023,
VU, la convention cadre du dispositif Action Cœur de Ville, signée le 11 juin 2018 entre la ville de Beauvais, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et les partenaires du dispositif,
VU, l’avenant à la convention cadre Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire, en date du 22 octobre 2020, Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 1 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 4 sur 7
VU, la délibération de la Ville de Beauvais en date du 4 février 2019 sollicitant l’intervention de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 27/03-11, en date du 27 mars 2019, approuvant l’intervention sur la commune de Beauvais,
VU, la convention de portage foncier intervenue entre l’EPFLO et la Ville de Beauvais le 23 avril 2019,
VU, la demande d’acquisition d’un bien réceptionnée en mairie de Beauvais le 24 novembre 2020, concernant le lot n° 18 de la parcelle cadastrée section M numéro 251, sise 11 rue de Buzanval,
VU, la demande d’acquisition d’un bien réceptionnée en mairie de Beauvais le 24 novembre 2020, concernant les lots n° 17, 20 et 21 de la parcelle cadastrée section M numéro 251, sise 11 rue de Buzanval,
VU, la décision du maire de la Ville de Beauvais n° B-DEC-2020-0590 en date du 28 décembre 2020, déléguant le droit de préemption à l’EPFLO concernant un bien sis 11 rue de Buzanval,
VU, l’estimation rendue par les services de France Domaine le 21 décembre 2020,
VU, la délibération de la Ville de Beauvais en date du +++++ sollicitant l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFLO ainsi que l’actualisation des montants d’engagement et, de ce fait, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de portage foncier,
VU, la délibération CA EPFLO 2021 24/03-++ en date du 24 mars 2021, approuvant l’intervention l’extension de périmètre et l’actualisation du montant d’engagement,
CONSIDERANT,
- Que dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville » qui fixe notamment comme objectif la promotion d’une offre de logements attractive, l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne a acquis une friche commerciale anciennement occupée par l’enseigne Mac Donald’s, située 26 rue Carnot, cadastrée section M numéros 106 et 253 (pour une cour commune en copropriété), d’une contenance globale de 1 019 m² afin de permettre la réalisation, en lien avec Clesence, d’un programme prévoyant la création de 18 logements aidés et d’un local commercial.
- Que la Ville de Beauvais a réceptionné deux demandes d’acquisitions relatives aux lots numéros 17, 18, 20 et 21 de la copropriété cadastrée section M numéro 251 située 11, rue de Buzanval, correspondant au bâtiment de l’ancien « Théâtro » et à deux places de stationnement, au prix global de 336 000 €.
- Que l’emprise foncière de ce local commercial libre de toute location ou occupation, située en continuité de la cour commune de la friche commerciale « Mac Donald’s », complèterait avantageusement, sous réserve de sa démolition, le périmètre de cette opération, en permettant la requalification de cet îlot.
- Que l’EPFLO a engagé des négociations ayant permis d’aboutir à un accord amiable prévoyant l’acquisition de ce bien au prix global de 250 800 € correspondant à l’évaluation des services de France domaine, assortie d’une marge de négociation de 10 % ainsi que l’autorisation de la copropriété de démolir ce local. Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 1 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 5 sur 7
- Qu’il est donc proposé de donner un avis favorable à la maîtrise de cette emprise foncière complémentaire dans le cadre de la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de portage n° CA EPFLO 2019 27/03-11/C186.
- Que l’enveloppe financière nécessaire à la réalisation de ces acquisitions complémentaires pourrait être engagée au titre de de l’axe 1 « Soutenir les politiques locales de l’habitat » du Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023, pour un montant complémentaire de 260 000 € (Acquisition + frais), portant l’engagement total pour cette opération à 1 415 000 €.
ENTRE :
L’Etablissement dénommé « Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne » (EPFLO), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège se trouve à Beauvais, 28 rue Jean-Baptiste Godin, identifié au Répertoire des Entreprises sous le n° SIREN 498 408 392,
Représenté par Monsieur Jean-Marc DESCHODT, demeurant professionnellement PAE du Haut Villé « 28 rue Jean Baptiste Godin » - Beauvais (Oise), Nommé à partir du 14 janvier 2008 aux fonctions de Directeur dudit établissement par délibération de son conseil d’administration en date du 7 décembre 2007,
Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en sa qualité de Directeur en vertu de l’article 16 des statuts de l’EPFLO et des dispositions de l’article L 324-6 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du CA EPFLO 2021 24/03-++.
Ci-après dénommé « l’EPFLO »,
ET :
La Ville de Beauvais, régulièrement représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX.
Spécialement autorisée aux termes d’une délibération du conseil municipal de Beauvais, en date du ++++++, rendue exécutoire le +++++++.
Ci-après dénommée « le Bénéficiaire du portage »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville » qui fixe notamment comme objectif la promotion d’une offre de logements attractive, l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne a acquis une friche commerciale anciennement occupée par l’enseigne Mac Donald’s, située 26 rue Carnot, cadastrée section M numéros 106 et 253 (pour une cour commune en copropriété), d’une contenance globale de 1 019 m² afin de permettre la réalisation, en lien avec Clesence, d’un programme prévoyant la création de 18 logements aidés et d’un local commercial. Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 1 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 6 sur 7
Dans ce contexte, la Ville de Beauvais a réceptionné deux demandes d’acquisitions relatives aux lots numéros 17, 18, 20 et 21 de la copropriété cadastrée section M numéro 251 située 11, rue de Buzanval, correspondant au bâtiment de l’ancien « Théâtro » et à deux places de stationnement, au prix global de 336 000 €.
L’emprise foncière de ce local commercial libre de toute location ou occupation, située en continuité de la cour commune de la friche commerciale « Mac Donald’s », complèterait avantageusement, sous réserve de sa démolition, le périmètre de cette opération, en permettant la requalification globale de cet îlot du cœur de ville.
Aussi, l’EPFLO a engagé des négociations ayant permis d’aboutir à un accord amiable prévoyant l’acquisition de ce bien au prix global de 250 800 €, correspondant à l’évaluation des services de France domaine assortie d’une marge de négociation de 10 %, ainsi que l’autorisation de la copropriété de démolir ce local.
Dès lors, il a été proposé de donner un avis favorable à la maîtrise de cette emprise foncière complémentaire, dans le cadre de la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de portage n° CA EPFLO 2019 27/03-11/C186.
L’enveloppe financière nécessaire à la réalisation de ces acquisitions complémentaires pourrait être engagée au titre de l’axe 1 « Soutenir les politiques locales de l’habitat » du Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023 pour un montant complémentaire de 260 000 € (Acquisition + frais), portant l’engagement total pour cette opération à 1 415 000 €.
Par délibération CA EPFLO 2021 24/03-++, le Conseil d’Administration de l’EPFLO a délibéré favorablement sur ces dispositions.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du portage
• Emprise de l’opération avant extension
L’opération actuelle concerne les parcelles ci-après listées et telles que précisées dans le plan parcellaire figurant en annexe.
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
M 106 26 rue Carnot 4a 30ca
M 253 26 rue Carnot 2a 76ca
Soit une contenance de 7a 06ca
• Emprise de l’opération suite à l’extension du périmètre
L’opération, après extension, concerne les parcelles ci-après listées et telles que précisées dans le plan parcellaire figurant en annexe.
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
M 106 26 rue Carnot 4a 30ca
M 253 26 rue Carnot 2a 76ca
M 251 11 rue de Buzanval Lots 17, 18, 20 et 21 4a 47ca
Soit une contenance de 11a 53ca Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne / Ville de Beauvais Avenant n° 1 Convention de portage foncier n° Convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 Page 7 sur 7
• Actualisation de la programmation prévisionnelle :
Requalification globale d’un îlot du cœur de ville et réalisation d’un programme prévoyant la création de 18 logements et d’un local commercial.
• Actualisation du montant d’engagement :
Par délibération CA EPFLO 2019 27/03-11 en date du 27 mars 2019, le conseil d’administration avait engagé une enveloppe financière d’un montant de 1 155 000 € en vue de l’acquisition de l’emprise « Mac Donald’s ».
Afin de permettre l’acquisition de l’emprise « Théâtro », il convient de prévoir un engagement financier complémentaire d’un montant de 260 000 € (Acquisition +frais), portant l’enveloppe globale affectée à cette opération à la somme d’UN MILLION QUATRE-CENT QUINZE MILLE EUROS (1 415 000 €).
• Bénéficiaire et durée du portage
Le portage de l’opération est effectué pour le compte de la Ville de Beauvais. Cette dernière s’engageant au rachat des biens acquis par l’EPFLO à l’issue de la durée de portage fixée à 5 ans.
Article 2 - Date d’entrée en application
Le présent avenant n° 1 à la convention de portage foncier CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 prendra effet à sa date de signature.
Article 3 – Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de la convention CA EPFLO 2019 27/03-11/C186 signée entre l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne et la Ville de Beauvais, le 23 avril 2019 restent inchangés.
Fait à Beauvais le,
Le Directeur de l’EPFLO
Jean-Marc DESCHODT
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Annexes :
- Plan de situation
- Plan cadastral
- Avis des services de France Domaine
- Reportage photographique
- Décision de délégation du DPU à l’EPFLO
- DIA du lot n° 18 de la parcelle M 251
- DIA des lots n° 17, 20 et 21 de la parcelle M 251
- Extrait faisabilité (CLESENCE)
- Délibération EPFLO (Extrait pages 1 à ++)
- Clauses générales de portage CA EPFLO 2021 xx/xx-++ Page x/x
Plan de situation CA EPFLO 2021 xx/xx-++ Page x/x
Plan cadastral
Emprise actuelle de l’opération – Parcelles propriété de l’EPFLO
Emprise faisant l’objet de l’extension de périmètre AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Local commercial, garage et une emprise à usage de places de parking le tout sur parcelle cadastrée M n°251
Adresse du bien : 11 rue de Buzanval 60 000 BEAUVAIS
Valeur vénale : 205 000 € pour le local commercial, 10 000 € pour l’emprise extérieure faisant office de parking(s), 13 000 € pour le garage.
Le Directeur à
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
2 rue Molière
téléphone : 03 44 06 35 35
mél. : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : David PÉRIÉ
téléphone : 03 44 06 77 35
courriel : david.perie@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 2892245
Réf Lido : 2020-60057V1106
7300 - SD
le 21/12/20
MAIRIE DE BEAUVAIS
1 RUE DESGROUX
BP330
60021 BEAUVAIS CEDEX 1 – SERVICE CONSULTANT
COMMUNE DE BEAUVAIS
affaire suivie par : M BENJAMIN MEUNIER
2 – DATE
de consultation : 19/11/20 de réception : 19/11/20
de visite : 18/12/20 de dossier en état : 18/12/20
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Une DIA informe la vente d’un ancien bar lounge « Le Theatro ».L’acquisition de ce bien par
L’EPFLO au nom de la commune de Beauvais répondrait au besoin d’améliorer l’intégration
urbaine au projet en parcelle limitrophe correspondant à l’ancien Mc Donald’s en optimisant
notamment les capacités de stationnement .
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Le bien est situé en plein centre-ville commerçant de Beauvais. Il se présente en façade comme un bar avec vitrine faisant angle et donnant sur une cours adjacente permettant l’accès à un garage ainsi qu’à une petite emprise extérieure en fond de local. Cette emprise est présentée comme deux places de parking mais permet tout juste le stationnement d’un à deux véhicules. La couverture du bâtiment d’un seul niveau est constituée par de la tôle. Le local construit en 1963 présente une surface d’environ 100m2.
L’entrée et son hall permettent l’accès à une vaste salle de bar, carrelée au sol et un équipement permettant un jeu de lumière au plafond. Le bar et les banquettes occupent le fond de salle qui donne accès aux toilettes et à une remise. A noter la présence de chauffage électrique et de chauffage par ventilation. Le garage apparaît propre et spacieux.
L’ensemble demeure en définitive en bon état d’entretien.
5 – SITUATION JURIDIQUE
Propriété de SCI BUZANVAL (information consultant), Le bien est libre d’occupant à la vente.
6 – URBANISME – RÉSEAUX
zone Uba du PLU
réseau et voirie en façade de rue.
Le bien est compris dans le périmètre des monuments historiques.
7 – DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet dans le cadre du présent dossier.
2 / 3 avis202060057V1106communeletheatro11ruedebuzanval 8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La méthode d’évaluation par comparaison semble la plus appropriée pour ce bien. Elle consiste à
fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se
rapprochant le plus possible du bien à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier,
cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à
celui du bien à évaluer.
La valeur du bien est arrêtée à 205 000 € pour le local commercial (2050 €/m2), 10 000 € pour
l’emprise faisant office de parking(s), 13 000 € pour le garage.
9 – DURÉE DE VALIDITÉ
12 mois
10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES1
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
David PÉRIÉ
Inspecteur des Finances Publiques
1 - L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
3 / 3 avis202060057V1106communeletheatro11ruedebuzanval # . 8 M X
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1 S a D - b + > ; 6 ?
+ 26 rue Carnot
+ cathérale de BEAUVAIS
+ Le quadrilatère
+le MUDO
+rue commerçante
Plan de localisation et de contexte du projet 8 M X
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6 Arrière des commerces Rue Carnot VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2021-0029
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Avenant n°1 à la convention de rétrocession de VRD - Opération sise rue de la Trépinière
La ville de Beauvais est signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisisis et l’OPAC de l’Oise.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint- Lucien et Argentine, l’OPH OPAC de l’Oise est concerné par la démolition de 245 logements sociaux dont 196 doivent être reconstruits,.
Des sites ont ainsi été identifiés pour pouvoir permettre la reconstitution de l’offre en logements démolis, notamment le terrain situé rue de la Trépinière cadastré section AY n°724.
Par délibération en date du 3 juillet 2020, le conseil municipal approuvait la convention de rétrocession de la voirie et réseaux divers afférente à cette opération en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme.
Il s’avère que le plan masse de l’opération a été modifié, passant de 24 à 22 maisons individuelles, l’emprise ainsi libérée étant dédiée à du stationnement.
Il convient d’acter cette modification par voie d’avenant, l’emprise à rétrocéder dans le domaine public telle que figurée sur le plan ci-annexé étant désormais de 2306 m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et l’OPH OPAC de l’Oise relative à l’opération sise rue de la Trépinière,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. CONVENTION DE RETROCESSION
ENTRE d'une part,
La Commune de Beauvais représentée par son Maire, madame Caroline CAYEUX, agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d’une délibération en date du 26 mars 2021,
Et d'autre part,
L’OPAC de l’Oise, Office Public de l’Habitat, demeurant 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000), représentée par Monsieur Vincent Péronnaud, agissant en qualité de Directeur Général dudit office, et ladite opération spécialement autorisée aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration de l’OPAC de l’Oise en date du 11 septembre 2019,
PREAMBULE
La ville de Beauvais est signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisisis et l’OPAC de l’Oise.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint-Lucien et Argentine, l’OPH OPAC de l’Oise est concerné par la démolition de 245 logements sociaux dont 196 doivent être reconstruits,.
Des sites ont ainsi été identifiés pour pouvoir permettre la reconstitution de l’offre en logements démolis, notamment le terrain situé rue de la Trépinière cadastré section AY n°724.
Par délibération en date du 3 juillet 2020, le conseil municipal approuvait la convention de rétrocession de la voirie et réseaux divers afférente à cette opération en application de l’article R 431- 24 du code de l’urbanisme.
Il s’avère que le plan masse de l’opération a été modifié, passant de 24 à 22 maisons individuelles, l’emprise ainsi libérée étant dédiée à du stationnement.
Il convient d’acter cette modification par voie d’avenant,
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de rétrocession de la voirie et des réseaux desservant le projet ainsi que des espaces verts inclus dans ce projet.
La surface à rétrocéder à la ville de Beauvais, d’une superficie de 2306 m², figure en hachuré rouge sur le plan de repérage annexé à la présente convention. ARTICLE 2 : PRIX
Article inchangé
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
Article inchangé
ARTICLE 4: EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX
Article inchangé
ARTICLE 5 : MODALITE DE REMISE DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Article inchangé
ARTICLE 6 : CONTESTATIONS LITIGES
Article inchangé.
Fait à Beauvais, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Commune de Beauvais, Pour l’OPAC de l’Oise,
Madame Caroline CAYEUX Monsieur Vincent Péronnaud 5.00
5.00
4.50
5.50
5.50
4.50
5.50
5.50
2.00
2.00
2.00
mitoyen mitoyen
mitoyen
mitoyen
mitoyen
mitoyen
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mitoyen
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mitoyen
mitoyen
mitoyen
mitoyen
34.72
38.66
34.93
46.28
43.27
27.57
79.09
8.28
20.44 12.81
8.68 1.18
2.45
5.00
8.00
3.00
5.39
1.00
5.00
8.00
3.00
3.78
5.00
5.00
5.00
0.95
1.00
8.39
11.82
8.01
7.02
6.67
6.09
12.07
5.00
6.98
T4
T4
Rue de la Belle Mouleuse
Avenue Jean Mermoz
Rue Neuve
Cour Lemoine
Rue de la Trépinière
Gymnase
Limite de propriété
Limite de propriété
Limite de propriété
Noue
Noue
Noue
T4 T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T5
T4
T5
T4
T4
89.84 NGF
89.84 NGF
89.47 NGF
89.40 NGF
88.97 NGF
88.54
NGF
88.17
NGF
88.97 NGF
88.00 NGF
T5
88.25
NGF
88.02
NGF
88.94
NGF
88.66
NGF
81.78 NGF
81.41 NGF
81.34 NGF
80.91 NGF
80.91 NGF
79.94 NGF
81.41 NGF
81.34 NGF
2.00
7.95
8.95
6.50
6.50
10.14
9.76
11.00
14.98
24.44
82.34 10
80.95 10
81.67 10
81.01 10
AFF. N° 1947
INDICE : C
M.O.
OPERATION DATE:
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OPAC DE L'OISE
Construction de 22 maisons
individuelles
Rue de la Trépinière - 60000 BEAUVAIS
24.07.2020
1 5 3 r u e R o b e r t S c h u m a n
6 0 6 1 0 L a c r o i x S a i n t O u e n
T/ 03 44 23 01 04
F/ 03 44 23 11 63 a r c h i t e c t u r e
B.G. CONCEPT
PLAN DE MASSE PROJETÉ
SURFACE RÉTROCÉDÉE ECHELLE: 1/500 PC02d
PM
1/500
N VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2021-0030
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Régularisations foncières avenue Gay Lussac
Le propriétaire du magasin de vente de pièces automobiles situé avenue Gay Lussac, Monsieur Zioueche, a signalé à la ville de Beauvais des irrégularités foncières concernant les bâtiments lui appartenant.
En effet, une partie des bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section AF n°267 empiètent sur le domaine public (rue de Paris) mais également sur la parcelle en nature d’espaces verts cadastrée section AF n° 268, propriété de la ville de Beauvais.
Il est donc proposé de céder à Monsieur Zioueche les emprises empiétant sur les terrains appartenant à la ville de Beauvais. Un document d’arpentage a été établi à cet effet.
Concrètement, il s’agit de la parcelle nouvellement cadastrée section AF n° 356 pour 819 m² située en zone UE du PLU et de la parcelle issue du domaine public nouvellement cadastrée section AF n°358 pour 361 m² située en zone N du PLU.
L’avis des Domaines en date du 9 mars 2021 évalue la parcelle située en zone UE du PLU à 32 € HT le m² et la parcelle située en zone N du PLU à 1 € le m².
Le prix se décompose ainsi de la manière suivante :
- Parcelle AF 356 : 819m² * 32 € = 26 208 € HT
- Parcelle AF 358 : 361 m² * 1 € = 361 €
Etant ici précisé qu’en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, la vente du terrain est dispensée d’enquête publique préalable au déclassement, les fonctions de desserte et de circulation de la voie n’étant pas affectées.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et déclasser du domaine public communal l’emprise de 361 m² située avenue Gay Lussac, - de vendre à la SCI KYA, représentée par M Zioueche, la parcelle cadastrée section AF n° 356 d’une superficie de 819 m² au prix de 26 208 € H.T, ainsi que la parcelle déclassée du domaine public et nouvellement cadastrée section AF n° 358 au prix de 361 €, conformément à l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 0 5 / 0 9 /2 0 1 9
I
ORTHOPHOTOPLAN
Ville de Beau vais
0 30 15
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
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Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2021-0031
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Vente du bien sis 25 rue de la Briqueterie
La ville de Beauvais est propriétaire d’une maison de plain-pied d’une superficie d’environ 270 m² sise 25 rue de la Briqueterie, cadastrée section CA n°25.
Ce bien est actuellement mis à disposition de l’association « Maison de la Paix » moyennant une convention arrivant à échéance le 31 décembre 2021.
L’association a fait connaître à la ville de Beauvais son intention d’acquérir le bien.
L’avis des Domaines en date du 9 novembre 2020 s’élève à 162 000 €.
La ville n’ayant plus l’usage de ce bien, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Il est proposé au conseil municipal :
- de vendre à l’association « Maison de la paix », représentée par M Abdelhak Elballouti, le bien cadastré section CA n°25 moyennant le prix de 162 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021. Conception : ww w.cartybeauvaisis.fr - 29/12/2020
I
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
0 20 10
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Géographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cadastre 2020 ©DGFiP // Orthophotographie 2018 ©Geo2France
Ce plan est proposé comm e un docum ent d'information, non contractuel, non exhaustif et n'est en aucun cas une copie com plète des documents approuvés en vigueur. Les informations ainsi mises à disposition ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon leur ouvrir des droits. VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 022
Rapport n° B-DEL-2021-0039
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Vente du lot 42 du lotissement de la longue Haye
Le lotissement de la longue Haye est un lotissement à vocation mixte majoritairement orienté vers l’habitat mais qui permet également l’implantation d’activités économiques. Quatre lots sont ainsi destinés à de l’activité tertiaire.
Dans la continuité du projet d’activités médicales qu’il porte sur le lot 43, M Farid Saada a sollicité la ville de Beauvais pour acquérir le lot 42 limitrophe en vue d’installer notamment un pôle d’imagerie médicale. Le prix de vente est de 40 € H.T le m² pour le lot 42 d’une superficie totale de 2547 m², conformément à l’avis des Domaines en date du 16 février 2021.
Etant ici précisé que la parcelle est grevée par le passage d’une canalisation d’eaux usées en limite séparative sur une bande de 121 m². Une convention de servitude au profit de la communauté d’agglomération du Beauvaisis sera donc à établir.
Le permis de construire devra être déposé dans un délai maximal de six mois à compter de la signature de la promesse de vente et les travaux devront avoir commencé dans un délai maximal de trois ans à compter de la signature de la promesse de vente.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la société H2F, représentée par monsieur Farid Saada, ou toute autre personne se
substituant, le lot 42 cadastré section AG n° 756 d’une superficie de 2547 m² au prix de 40 € H.T le
m², TVA en sus à la charge de l’acquéreur, conformément à l’avis des Domaines, soit un total de
101 880 € H.T,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 17 mars 2021.