Déliberation - CRCM 12 DU 13 OCTOBRE 2021

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Déliberation - CRCM 12 DU 13 OCTOBRE 2021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 DU 13 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Démocratie, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2021 - N°12

L’an deux mil vingt et un, le 13 octobre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Vincent CARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, MIESZKALSKI Déborah, ROSSI Nicole, EGRET

Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence ;

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GRESSIER Alain, RANDON Benoît, WECKER Paul.

Pouvoirs : M GIRODIER Sylvian à M. GRESSIER Alain

Mme CORDEY Lydie à Mme GERMAIN Catherine

Absent : M NUBUL Antoine

Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du Jour :

✓ Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

✓ Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés

✓ Délibération approuvant les nouveaux statuts du SDESM

✓ Questions diverses

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs

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DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Vincent CARRE indique qu’il a été contacté récemment par M MAAS, nouveau maire d’Isles les Meldeuses, sur la possibilité de perception d’une taxe sur les activités polluantes par nos 2 communes + Tancrou.

Cette taxe, qui serait calculée sur le tonnage des déchets déposés dans les carrières actuellement gérées par SUEZ, et répartie en fonction de la superficie impactant les 3 communes, serait recouvrée automatiquement par les services fiscaux auprès de cette société.

Bien qu’instituée depuis longtemps, et pour des raisons historiques au niveau de la commune d’Isles, cette taxe n’a jamais pu être mise en place car il fallait une décision unanime et concordante des 3 communes concernées.

Le montant maximum de cette taxe est de 1,5 € par tonne déchargée.

Afin d’envisager une perception de cette taxe dès 2022, il faut une décision positive concordante des 3 communes avant le 15 octobre de l’année N-1.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de voter le principe de cette taxe.

Accord du Conseil municipal à la majorité des votes exprimés + 2 pouvoirs

Déborah MIESZKALSKI ne souhaitant pas prendre part au vote

DELIBERATION FIXANT LE TARIF « INVITES » ASSISTANT AUX REPAS DES AINES

Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil doit délibérer pour fixer le montant du tarif à payer par les invités lors du Banquet des Anciens.

Il indique également que chaque membre du Conseil Municipal et du personnel communal ainsi que leur conjoint sont naturellement conviés à cette réception.

Après en avoir débattu, précision faite par Monsieur le Maire que le tarif facturé cette année par le prestataire est de 39 € par personne, Vincent CARRE propose de fixer à 45 €/personne le prix que chaque invité devra s’acquitter lors de l’inscription au repas des Anciens.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs

DELIBERATION APPROUVANT LES NOUVEAUX STATUTS DU SDESM

Pour mémoire, le SDESM est un syndicat départemental qui apporte son soutien et son expertise au niveau de la distribution d’énergie à l’ensemble des communes de la Seine et Marne. Monsieur le Maire fait lecture des articles modifiés des statuts de ce syndicat et propose de les adopter, s’agissant en quelque sort d’une validation technique.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

THEMES A CHOISIR POUR LA DECORATION DU REPAS DES ANCIENS

Nicole ROSSI propose de réunir la Commission des Affaires Socio-Culturelles pour choisir un thème de décoration pour le repas des Anciens.3

Les propositions pourront être aussi déposées au niveau de la DropBox

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Rappel de l’horaire : 11h

Participation des enfants de l’école : à préciser

Une collation sera servie à l’issue de la cérémonie à la Salle des Fêtes (Pass sanitaire obligatoire à l’intérieur)

CEREMONIE DES VŒUX 2021

Date choisie : le 9 janvier 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la pandémie, cette cérémonie est la 1ère depuis le début du mandat.

Il souhaite la présence de l’ensemble du Conseil Municipal pour permettre aux habitants de la commune de découvrir leurs élus depuis mai 2020

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

7 élèves de primaire et 1 collégien sont candidats

Rappel du calendrier et des actions retenus

Lundi 18 octobre. Les professions de foi doivent toutes nous être parvenues. Nous nous chargeons de les rendre plus attractives, si on nous le demande, et nous les imprimons. Nous imprimons aussi l’explication du vote, les bulletins de vote, et les cartes d’électeurs. Mardi 19 octobre à 16h30 : mise sous enveloppe des documents en vue d’une distribution dans les boîtes aux lettres (10 enveloppes à distribuer par candidat.)

Mercredi 10 novembre en Mairie de 16h à 18h30 : vote officiel en salle du Conseil (rez de chaussée et porte de gauche à la mairie).

Ceux qui ne peuvent le faire ce jour-là peuvent voter en mairie aux heures d’ouverture, jusqu’au mardi 16 novembre 18h30.

Mardi 16 novembre à 18h30 : dépouillement et proclamation des résultats

Fin novembre : Intronisation officiel du CMJ en présence de Monsieur le Maire

REDUCTION DE LA VITESSE SUR LA RUE D’ISLES

Dans le cadre de la réduction globale de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble du territoire de la commune votée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe les membres du CM de la notification d’une subvention « amendes de police » de 1 500 € environ qui servira à l’acquisition d’un radar pédagogique qui sera installé en entrée de village au niveau de la rue d’Isles.

En revanche, Vincent CARRE indique que les services techniques de la DDT ont rejeté la demande de passage à 30 km/h de cette même rue d’Isles.

Les membres du CM, n’acceptant pas cette réponse tant la vitesse dans cette rue est devenue problématique et dangereuse pour les riverains, demandent à Vincent CARRE de se mettre en rapport avec les élus du département pour comprendre les raisons de ce refus.

A noter qu’un conseiller municipal, riverain de cette rue, met en balance sa possible démission si ce refus devait être confirmé.

➢ En marge de ce dossier, Vincent Carré, Geneviève Borawski et Alain Gressier ont rencontré le 20 octobre, Cindy Moussi-Leguillou, conseillère départementale du canton. Elle s’est engagée à intervenir auprès des services techniques de la DDT pour faire avancer ce dossier dans notre sens4

FORMATION ESPACES VERTS

Vincent CARRE indique que nos 2 agents techniques (Dominique et Kevin) participeront bientôt à un stage sur la taille des arbustes. Pour la 1ère fois, cette formation aura lieu dans notre village

BOXY

Pour suivre le fonctionnement de la « Boxy », la commune recevra chaque mois un état statistique reprenant son chiffre d’affaires.

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA CCPO

Rappel :

- Monsieur le Maire a adressé, le 9 septembre dernier, un courrier au Président de la CCPO pour lui rappeler le manque patent de transports en commun sur la notre commune et ce depuis la refonte, fin 2018, des lignes de la CAPM

Sur demande d’un conseiller, Vincent CARRE indique qu’il a sollicité un rendez-vous avec Pierre ELBOODE président de la CCPO.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h.

DATES A RETENIR

11 novembre 2021 : Cérémonie au Monuments aux Morts

27 novembre 2021 : repas des Anciens

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

ARCEP = Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes CGCL = Code Général des Collectivités Locales

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

SIG = Système d'Information Géographique

SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

VRD = Voiries et Réseaux Divers

PSO : Prestation de Service Ordinaire

DETR : Dotation Equipement des Territoires Ruraux

DDT : Direction Départementale des Territoires

FISCALITÉ :CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)–.CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) –FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––