Déliberation - CRCM 2

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Déliberation - CRCM 2 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 9 AVRIL 2014 - N° 2

L’an deux mil quatorze, le 9 avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, CAMUS Bénédicte, COUTURIER Valérie, MARIUZ Sandrine,

POIRIER Marie-Claude, ROSSI Nicole ;

Messieurs AVIDE Olivier, CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain,

LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean-Luc, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Excusée : Madame HEBBE Christelle.

Pouvoir : Madame HEBBE à Monsieur AVIDE.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : Madame Mary BICHBICH.

Ordre du Jour :

 Délibération du nouveau tableau d’ordre du Conseil municipal

 Installation des Commissions et désignation des membres et Vice-Présidents  Élection des membres de la Commission d’Appel d’offres

 Proposition des membres retenus pour la Commission Communale des Impôts  Élection des membres du Conseil municipal au sein du CCAS et nomination des représentants extérieurs

 Renouvellement des membres de la Caisse des écoles

 Délibération autorisant la location, les jours de semaine, des bâtiments communaux en Régie  Renouvellement de la convention de mise à disposition au SIRPI de la Secrétaire de mairie d’Armentières

 Délibération concernant la location d’un défibrillateur

 Questions diverses

______________________

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, souhaite la bienvenue à M. AVIDE qui entre au sein du Conseil ce jour, remercie les conseillers et propose d’examiner les points à l’ordre du jour

NOUVEL ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la démission de Monsieur Michel MARTEAUX et en raison des désistements successifs de Monsieur Michel FISCHER et de Madame Valérie NÉ, candidats à l’élection municipale de la liste « Mieux Vivre à Armentières », le candidat éligible suivant est Monsieur Olivier AVIDE. Il entre en fonction immédiatement ce jour en prenant le 14e rang dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, celui-ci restant par ailleurs inchangé2

CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES

Il est rappelé que le Maire est président de droit de toutes les commissions.

1/ FINANCES & BUDGET

(Élaboration du budget et de l’allocation des subventions, prévisions budgétaires pluri-annuelles, anticipation de lignes de trésorerie, engagement de délibérations modificatives budgétaires en cas de besoin, sélection des membres de la CCID)

2 vice-présidents : Mme CAMUS (Finances) et M. GRESSIER (Budget)

Membres : Mmes BICHBICH, COUTURIER et ROSSI

MM. CARRÉ, LE PORQUIER DE VAUX, POTEAU

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

2/ TRAVAUX, URBANISME, ENVIRONNEMENT

(Entretien du patrimoine communal, suivi des travaux et réception, instruction des documents d’urbanisme, préparation de la commission temporaire d’élaboration du PLU, aménagements paysagers et protection de l’environnement : déforestation, zones boisées classées en ZNIEFF, zones humides Natura 2000)

Vice-président : M. POTEAU

Membres : Mmes BICHBICH, CAMUS, COUTURIER, HEBBE, MARIUZ, POIRIER et ROSSI MM. AVIDE, CARRÉ, DEVISMES et LE PORQUIER DE VAUX

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

3/ AFFAIRES SCOLAIRES & JEUNESSE

(Organisation des TAP, cantine scolaire et garderie, activités péri-scolaires, Conseil municipal de la jeunesse)

Vice-président : M. CARRÉ

Membres : Mmes BICHBICH, CAMUS et COUTURIER

MM. DEVISMES et RANDON

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

4/ AFFAIRES SOCIO-CULTURELLES

(Sport, Animation, Vie associative, Fêtes, Culture, Séniors, Accueil des nouveaux habitants)

Vice-présidente : Mme MARIUZ

Membres : Mmes BICHBICH, HEBBE, POIRIER et ROSSI

MM. AVIDE, CARRÉ, DEVISMES et GRESSIER

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

5/ COMMUNICATION, DÉMATÉRIALISATION & SÉCURITÉ

(Edition et communication écrite locale, Bulletin municipal, Site internet, Relations avec les média, diffusion et vulgarisation des informations du Pays de l’Ourcq, Introduction de la dématérialisation dans la production d’imprimés, des actes d’État civil et de tous documents administratifs, Mise en place d’un plan VoisinsVigilants, Finalisation du Plan Communal de Sauvegarde)3

Vice-présidente : Mme ROSSI

Membres : Mmes BICHBICH et CAMUS

MM. CARRÉ, GRESSIER et RANDON

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

Monsieur le Maire rappelle que les commissions restent ouvertes à tous les conseillers municipaux mais seuls seront convoqués les membres inscrits. Il pourra être fait appel à des personnes extérieures au conseil municipal pour consultation et avis. Chaque vice-président sera tenu de rédiger un compte- rendu, à l’attention de l’ensemble du conseil municipal, après une réunion de la commission le concernant.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire indique que la désignation des membres de la commission d’appel d’offres se fait au scrutin de liste bloquée à la proportionnelle, les membres titulaires et suppléants sur la même liste.

Le vote peut se faire à bulletin secret ou publiquement à main levée si l’unanimité de l’assemblée est d’accord pour ce vote public.

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

Une seule liste est présentée et sont élus, à main levée et à l’unanimité des votes exprimés :

3 titulaires : Mmes BICHBICH, CAMUS et M. CARRÉ

3 suppléants : Mme COUTURIER, MM. GRESSIER et POTEAU

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de recréer cette commission à chaque renouvellement du Conseil municipal et explique les modalités de désignation de ses membres.

Outre le Maire ou l’Adjoint délégué, Président, 6 commissaires titulaires, complétés de 6 commissaires suppléants, composeront la Commission Communale des Impôts Directs pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.

La désignation des membres de cette commission se fera par le Directeur des Services Fiscaux de Seine-et-Marne sur proposition d’une liste de contribuable, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

Cette liste doit représenter de manière équitable des personnes respectivement imposées à chacune des 4 taxes directes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux existant dans la commune. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune et, d’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, 1 titulaire et 1 suppléant doivent être propriétaire de bois ou forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Le Maire est chargé, après examen de nos états de fiscalité directe locale en relation avec le cadastre, de constituer la liste, en nombre double, aux fins de la soumettre au Directeur des Services Fiscaux Départementaux qui désignera les 6 titulaires et les 6 suppléants, soit 7 membres qui constitueront la composition de le Commission Communale des Impôts Directs.

La composition de la commission sera transmise au Conseil dès la désignation de ses membres par les Services Fiscaux de Seine-et-Marne, qui doit se faire dans les deux mois qui suivent l’installation du nouveau Conseil municipal.4

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Le Maire est président de droit de cet organisme qui est géré par un Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire rappelle que ce Conseil d’Administration est composé en nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil municipal. Il n’est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l’article L.123-6 du CASF prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du CA, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en dehors du Président.

Il vous est donc proposé de constituer un Conseil d’Administration de 8 membres en plus du Président :

4 Membres élus au scrutin de liste : Mmes HEBBE, MARIUZ, POIRIER et M. CARRÉ

4 Membres non élus seront désignés par le Maire suivant la procédure suivante :

Les associations seront informées collectivement par voie d’affichage en mairie et une lettre sera adressée à leurs Présidents pour les informer :

• du prochain renouvellement des membres nommés du CA,

• du délai – qui ne peut être inférieur à 15 jours – dans lequel elles peuvent formuler des propositions.

Les associations retenues proposeront au Maire une liste comportant, sauf impossibilité, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

C’est le maire qui choisit les représentants des associations. Ce choix sera entériné par la production d’un arrêté du maire dont une copie sera notifiée aux intéressés.

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil d’Administration de cette Caisse des Écoles vous est proposé au nombre de huit membres minimum pour constituer le Bureau suivant :

Le Maire, Président de droit M. WALLE

La Directrice des écoles, représentante de l’Education Nationale Mme GERZAIN

Un membre sera désigné par le Préfet ……

Trois conseillers municipaux élus Mmes CAMUS, HEBBE

M. GRESSIER

Trois représentants extérieurs, parents d’élèves Mmes BOUCHERAT,

GUÉHENNEUX et LEBLACHER

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX LES JOURS DE SEMAINE

& TARIFS

Devant une demande croissante de location de la salle polyvalente les jours de semaine nous sommes appelés à nous prononcer sur l’intérêt de répondre à ces demandes. D’un point de vue financier les Conseillers sont favorables à l’extension de la location aux deux jours précédents le week-end. Les5

autres jours de la semaine étant réservés aux associations qui utilisent ce bâtiment pour des pratiques sportives, de danse ou de gymnastique de relaxation. Il n’est pas retenu la possibilité de louer la Maison des Associations (MDA) en dehors des weeks-end.

Monsieur le Maire indique alors qu’il est nécessaire de délibérer afin de fixer le tarif des locations en fonction de ces nouvelles dispositions. Après en avoir débattu le Conseil municipal adopte la nouvelle grille tarifaire suivante :

Saison Jeudi Jeu.+Ven. Sam.+Dim. W.E. 4 j. Saison Jeudi Jeu.+Ven. Sam.+Dim. W.E. 4 j.

HIVER 150 € 300 € 500 € 750 € HIVER 250 € 500 € 1000 € 1500 €

ÉTÉ 125 € 250 € 400 € 600 € ÉTÉ 225 € 450 € 800 € 1200 €

Cette grille tarifaire entre immédiatement en fonction.

MISE A DISPOSITION AU SIRPI DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que la convention pour la mise à disposition au service du SIRPI de la Secrétaire de Mairie de la Commune d’Armentières est devenue caduque et qu’il est donc nécessaire de se prononcer, par délibération, pour reconduire Madame LEBLACHER dans sa mise à disposition aux conditions suivantes :

En raison de la vocation extinctive du Syndicat et afin de ne pas bloquer le fonctionnement du SIRPI d’ici à sa dissolution il est souhaitable que la durée de la mise à disposition de Madame LEBLACHER pour exercer les fonctions de secrétaire administrative, à raison de 5 heures hebdomadaires et sous conditions et rémunération fixées par le Syndicat. Cette mise à disposition ne prendra fin qu’aux termes de l’article 5 de ladite convention qui permet, à travers son article 1, de renouveler sa durée pour une période de trois (3) ans.

Vote pour : 13

Vote contre : 2 = M. AVIDE et Mme HEBBE (dont M. AVIDE a le pouvoir)

La mise à disposition de Madame LEBLACHER est acceptée à la majorité et la délibération faisant acte exécutoire sera notifiée aux intéressés.

LOCATION DU DÉFIBRILLATEUR

Afin de poursuivre l’engagement auprès de la Société AZMAN Care pour la location du défibrillateur implanté sur le parking des Ateliers Municipaux, Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat pris par la municipalité précédente qui prévoyaient 20 loyers trimestriels d’un montant de 177 € HT, comprenant l’entretien et la maintenance du dispositif ainsi que la remise à niveau annuels des personnels ayant reçu la formation pour son utilisation. Le Maire sollicite de nouveau l’autorisation du Conseil à poursuivre cet engagement qui permettra également de se munir d’un deuxième dispositif - au terme de 16 trimestres d’engagement - pour un montant moitié moindre. Ce deuxième défibrillateur pourrait être implanté à l’espace multisports qui semble être l’autre endroit le plus approprié à recevoir un tel dispositif de sécurité.

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés

ARMENTIÉROIS EXTÉRIEURS6

QUESTIONS DIVERSES

ENTRETIEN DES EMPLACEMENTS AU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des particuliers, dont des défunts issus de leur famille sont inhumés dans le cimetière communal, et en raison de leur éloignement qu’il leur est très difficile d’entretenir les lieux réservés à leur sépulture mais qu’ils souhaitent néanmoins que ces endroits restent dans un état irréprochable. A cet effet ces « expatriés » demandent s’il était possible de faire entretenir les tombes ou tombeaux par le personnel communal, comme cela se pratique dans différentes communes françaises. Monsieur le Maire souhaite, avant de poursuivre dans ce sens, recevoir l’avis du Conseil afin de déterminer l’objet de cette activité ainsi que la forme sous laquelle elle pourrait être exercée, les conditions et les tarifs que la municipalité pourrait proposer aux demandeurs.

Avis favorable du Conseil.

FÊTE FORAINE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les forains ont demandé l’autorisation d’implanter leurs manèges dans le cadre de la fête foraine annuelle. Il rappelle que le dialogue avait été interrompu du fait que lesdits forains voulaient imposer à la commune une date qui ne convenait pas à nos attentes, qu’ils ne considéraient notre commune qu’en raison de leurs disponibilités par rapport aux communes dans lesquelles ils généraient davantage de profits – ce que nous pouvons comprendre.

Monsieur le Maire indique qu’il a accepté leur implantation mais les a avertis qu’à l’avenir, ce serait la municipalité qui imposerait la date de la fête communale et que pour cette raison il ne serait pas acheter de tickets par la municipalité. Les forains bénéficient de l’électricité et de l’eau gratuitement pour la durée de leur séjour et que ce sont eux qui paient une redevance, dans de nombreuses communes, pour pouvoir exercer leur activité professionnelle.

CHASSE AUX ŒUFS

L’opération « Chasse aux Œufs » à destination des petits Armentiérois âgés de 1 à 11 ans, est reconduite cette année encore et démarrera le dimanche 20 avril à 10h30 pour clôture à 12h00, dans le parc de la Maison des Associations.

OPÉRATION « NETTOYAGE DE LA NATURE » 4e ÉDITION

L’opération « Nettoyage de la Nature » est également reconduite pour sa 4e édition. La date est fixée au 24 mai et la communication en sera faire aux Armentiérois le plus tôt possible. Cette année, afin de rendre plus convivial encore ce rassemblement des administrés autour d’une volonté commune de vivre sur un territoire propre, le Conseil municipal est favorable à l’organisation d’une petite restauration autour d’un barbecue, à l’issue de la collecte, offerte par la municipalité et évidemment réservée aux seuls participants.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai et qu’à cette occasion il est nécessaire de constituer le bureau de vote. Il rappelle à cette occasion que c’est une obligation légale pour les Conseillers municipaux d’y participer et que de se soustraire à cette obligation peut être puni par la loi. Un tableau sera établi et distribué aux Conseillers afin qu’ils choisissent les créneaux horaires les mieux adaptés à leurs possibilités.

Des quarts de 2h30 devront être assurés par trois (3) Conseillers, de 8h00 à 18h00.

Monsieur le Maire remercient les membres de l’assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h45.7

DATES A RETENIR

DIMANCHE 20 AVRIL (Pâques) : Chasse aux Œufs, Parc de la Maison des Associations.

LUNDI 28 AVRIL : Conseil municipal à 20h00.

JEUDI 8 MAI : Commémoration Victoire du 8 mai 1945, au Monument aux Morts, à 12h00.

SAMEDI 24 MAI : Opération « Nettoyage de la Nature », 4ème édition.

DIMANCHE 25 MAI : Élections Européennes.

NOUVEAU

Pour des raisons de simplification de saisie administrative les bâtiments communaux en location seront nommés abréviativement ; le lexique des abréviations sera réédité sur chaque compte-rendu et enrichi à chaque emploi d’une nouvelle forme abréviative.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

SIRPI = Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Intercommunal Armentières-Congis SIERLO = Syndicat Intercommunal d’Électrification de la Région de Lizy-sur-Ourcq SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

SICES = Syndicat Intercommunal du CES de Trilport

TAP + Temps d’Activités Péri-‐scolaires

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS COMMUNALES

MDA = Maison des Associations

PPMDA = Parc Paysager de la Maison des Associations

SDF = Salle polyvalente

EMS = Espace Multi-‐Sports