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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2025.12.15 approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-rendu
Conseil municipal de Verson
\'1ftell Lundi 15 décembre 2025 à 20h Salle Pierre Hébert
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Héroult, Le Déroff, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Delbecque à donné pouvoir à M. Gué, Mme Grenèche a donné pouvoir à Mme Vandercamère- Desmortreux, Mme Letourneur à donné pouvoir à M. Grelier, Mme Roux a donné pouvoir à M. Bouchard, M. Stoffel, Mme Quesnel.
Secrétaire de séance : Mme Vandercamère-Desmortreux
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 NOVEMBRE 2025
Mme la Maire rappelle les points abordés Lors du précédent Conseil.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
e Rapport de la Commission Politique éducative et démocratie participative
M. GUE, Adjoint en charge de la politique éducative et de la démocratie participative, présente le rapport d'activité de sa commission :
a Aucune information particulière nécessitant l'attention du Conseil Municipal n'est à signaler depuis La dernière séance.
o IL signale Le bon déroulé de l'inauguration du Sapin participatif du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) et de la visite des parents élus de Victor Hugo (VH) pour Le restaurant scolaire.
g Sa commission s’est tenue Le 25 novembre pour l'étude budgétaire d'investissement pour Les écoles et se réunira à nouveau Le 12 janvier à 18h00 pour l'étude des subventions aux associations.
e Rapport de la Commission Communication et patrimoine Senghor
Mme BRIOUL, Adjointe en charge de la communication et du patrimoine Senghor, intervient brièvement :
2 La Commission budgétaire Communication et Patrimoine Senghor s’est tenue Le 2 décembre.
o Le bulletin municipal « Reflets » est actuellement en cours de distribution.
o Un rappel est fait concernant la cérémonie de vœux aux agents de la collectivité qui aura lieu Le lendemain à partir de 18h30 au restaurant scolaire.
e Rapport de la Commission Culture et animation
Mme PERRIER, Adjointe en charge de la culture et de l'animation, présente Le rapport d'activité de sa commission :
u Espace « La Bulle » : Cet espace destiné aux petits accompagnés de leurs parents est installé jusqu’au 3 janvier et est accessible aux horaires d'ouverture de la bibliothèque.
o Rendez-vous culturels : Les prochains événements sont annoncés dans la plaquette du premier trimestre 2026.
+ Un spectacle étonnant, « Des rêves dans le sable » de Lorène Bihorel (dessins au sable sur table lumineuse), est notamment prévu le samedi 24 janvier à 18h30 à l'Espace Senghor, à l'occasion des Nuïts de la lecture.
a Les autres événements seront évoqués lors du Conseil de janvier. e Rapport de la Commission Solidarité et action sociale (CCAS)
Mme LANFRANC DE PANTHOU, adjointe en charge de la solidarité et de l'action sociale, présente le rapport d'activité du Centre communal d’action sociale (CCAS) :
a Ateliers « Bienvenue à la retraite » : Ces ateliers ont lieu régulièrement le lundi après-midi depuis le 3 novembre. Bien que Le nombre de participants soit faible, Les ateliers sont maintenus et les retours sont positifs. Les dernières sessions se dérouleront en janvier.
a Service civique « Solidarité seniors » : Une convention a été signée le 18 novembre avec Unis-Cité, permettant à deux jeunes filles d'intervenir sur le territoire 3 jours par semaine. Elles sont basées dans le hall vitré de l'Espace Senghor pour faciliter la visibilité et Les échanges. Leur premier mois s'est bien déroulé, et elles suivent régulièrement 4 personnes. Les membres du Conseil Municipal sont invités à parler de cette action.
a Repas des Aînés : L'événement a eu lieu Le 23 novembre. Remerciements chaleureux sont adressés au personnel de la mairie et des services techniques, ainsi qu'aux bénévoles ayant œuvré en amont et pendant la journée. Sur 846 personnes invitées (594 courriers envoyés), 245 se sont inscrites. La journée s'est très bien déroulée avec de nombreux retours positifs.
o Proposition du CCAS - Visite du « Silver Appart » : Le CCAS propose aux membres du Conseil Municipal de visiter le silver appart le samedi 31 janvier afin d'expliquer les équipements et services qui y sont disponibles. La visite se fera par groupes de 8 personnes maximum. Cette proposition sera étendue aux Versonnais par la suite. Remerciements sont adressés à Mme Laurence Le Puil-Pitel pour avoir accepté d'être binôme sur ce projet.
5 Jumelage Verson-Tourville-Hambühren-Buk :
e Décès : Le fondateur allemand, Werner Rall, est décédé le 18 novembre.
+ Nouvelles d'Hambühren : Le nouveau lycée Hülty est désormais situé à Hambühren.
Journée de l'Europe : IL est souhaîité de célébrer la Journée de l'Europe avec le jumelage Lors du séjour de l'Ascension. Le jumelage allemand s'engage à trouver des hôtes, notamment pour les jeunes participants. Le Conseil est invité à parler de cet événement autour d'eux afin de donner un nouvel élan au jumelage.
e Rapport de la Commission Espaces publics et cadre de vie
M. LE BOURGEOKS, adjoint en charge des espaces publics et du cadre de vie, intervient sur Les points suivants :
a La Commission EPCV s'est réunie le mercredi 26 novembre 2025 avec pour objet principal les propositions pour le budget de fonctionnement et les investissements communal 2026.
a Le service technique procède actuellement à l'affinage des chiffrages.
e Rapport de la Commission Vie associative
M. DELOGET, conseiller délégué à la vie associative, prend la parole pour son rapport :
a Téléthon : Le week-end a été une réussite. La somme récoltée n'est pas encore définitivement connue, mais elle avoisine pour l'instant Les 15 000 €. Les organisateurs se projettent déjà sur 2026 pour le 30°" Téléthon et sur Le recrutement de nouveaux bénévoles.
e Rapport des Commissions Urbanisme et finances
M. DEAU, adjoint en charge de l'urbanisme et des finances, présente Le point suivant :
o La prochaine Commission Urbanisme est prévue le jeudi 18 décembre.
e Rapport de la Commission Patrimoine bâti et développement économique
M. JOUBIN, adjoint en charge du patrimoine bâti et du développement économique, prend la parole pour son rapport :
o Commission du 27 novembre : La dernière commission Patrimoine Bâti s'est tenue le 27 novembre. Elle a été décrite comme dense et intense, ayant permis d'éplucher le budget des investissements pour 2026.
a Prochaine réunion : Une seconde session de travail aura lieu en début d'année, le 8 janvier à 18h30. À a Points à l'ordre du jour (8 janvier) :
e Présentation du Décompte Général Définitif (DGD) du restaurant scolaire.
+ Présentation d'un état des consommations énergétiques sur l'année 2025.
a Mentionne le Marché de Noël.
e Rapport de Mme la Maire
Mme DONATIN, maire, prend la parole pour son rapport :
o Visite de la Maison Senghor :
+ Une visite de la Maison Senghor a été organisée fin novembre pour des étudiants de l'Université de Caen.
+ Les étudiants concernés étaient inscrits dans deux options : Patrimoine et Littérature.
e La Maire a souligné l'intérêt de présenter à ces étudiants le travail réalisé autour du parc et de la maison elle-même.
o Cérémonie du 5 Décembre :
e La Maire, accompagnée de Damien Bouchard, a participé à la cérémonie du 5 décembre en l'honneur des anciens combattants de la guerre d'Algérie.
o Centenaire de Mme LEFAUCONNIER :
+ La Maire et Laetitia LANFRANC DE PANTHOU ont remis un bouquet le 21 novembre à Madame
LEFAUCONNIER à l'occasion de son centenaire.
+ RAPPORT DE L'ACTIVITE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
° Rapport de Mme la Maire
o Illuminations de Noël :
+ La Maire remercie les services techniques de Caen la Mer (dont dépendent les illuminations) pour la qualité de la mise en place des décorations de Noël. Elle juge Les illuminations particulièrement réussies cette année.
a Départ de M. Joaquim FAUCONNIER :
+ La Maire annonce le départ de M. Joaquim FAUCONNIER, Chef local du secteur Odon (chef de secteur des Espaces Verts pour La commune, sous la responsabilité de Caen la Mer).
+ Elle exprime publiquement ses remerciements à M. Fauconnier pour le professionnalisme et l'excellent entretien des espaces verts de la commune qu'il a assurés durant de nombreuses années.
o Affectation future de M. Fauconnier :
e M. Fauconnier reste à Caen la Mer maïs change de service et de fonction.
e Il rejoint Le service “infra” (Infrastructure) et sera en charge du suivi d'un quart des parcs d'activités de la communauté urbaine, couvrant les domaines des espaces verts, de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers.
o Souhaïit pour l'avenir :
+ La Maire renouvelle ses remerciements à M. Fauconnier et exprime le souhait que son successeur soit accueilli dans de bonnes conditions.
e Olivier JOUBIN
o Société Nouvelle de Métallerie (SNM) - Extension :
o M. JOUBIN revient sur l'inauguration de l'extension de la Société Nouvelle de Métallerie (SNM) qui s'est tenue Le vendredi précédent. o L'entreprise, initialement basée à Mouen, a inauguré un nouvel atelier de production
implanté sur le parc d'activités à Verson. L'Adjoint insiste sur l'importance de cette installation qui crée des emplois de production sur Le territoire, se distinguant ainsi de la prédominance des activités logistiques.
o Cette extension permet à l'entreprise de doubler sa capacité de production, d'acquérir de
nouvelles machines et d'accroître sa compétitivité.
o Le repreneur, Guillaume Le Tirant, arrivé en 2021, a déjà doublé le nombre de salariés et le chiffre d'affaires, ce qui représente une « très belle réussite pour le territoire ».
o L'entreprise travaille l'acier sous toutes ses formes (ainsi que l'inox) pour produire des escaliers, des cages d'ascenseurs, des portes, des grilles, etc.
o Perspectives : M. JOUBIN se réjouit de l'arrivée de cette entreprise industrielle et productrice et
mentionne l'espoir d'accueillir une deuxième entreprise industrielle en 2026.
e Eric DELOGET
5 Caen la mer / Mobilité Twistoflex :
1. Rappel des fondamentaux : Le service est sur réservation, avec 3 modes de réservation et 6
zones. 70% des clients ont moins de 26 ans (attractivité scolaire/étudiants).
2. Twistoflex 2 (zones de Verson) : Étude sur la période du 1° septembre au 2 novembre.
o Total de 3887 voyages.
o Verson : 703 voyages (dont 623 en semaine, 12 le samedi, 10 le dimanche, et 58 pendant
les vacances scolaires).
o 33% des trajets sont intra-zone.
Le trafic Flex 2 est en hausse constante : de 353 voyages la première semaine de septembre à 536 voyages la semaine du 13 octobre, soit une augmentation de +52%.
RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE (ARTICLE L2122-23 DU CGCT)
Mme DONATIN, Maire, présente Les décisions prises dans le cadre de ses attributions :
+ __ Contrat de prévoyance des agents (MNT) :
o L’unique décision à rapporter concerne la modification des taux de cotisation pour le contrat de prévoyance des agents, géré par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
o La Maire informe Le Conseil Municipal que Les taux de cotisation payés par Les agents sont modifiés.
o Ces taux passent de 2,01 % à 2,11 %.
o La Maire précise que ce changement de taux de cotisation est une décision de la MNT et ne dépend pas de la collectivité.
DÉCISION DU MAIRE n°2025-008
28/11/2025
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
OBJET : Approbation et signature de l’avenant au contrat de prévoyance collective N° 014738-PVC avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT).
La Maire de la commune de Verson,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2122-22 relatif aux
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la convention de participation signée avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
du Calvados (CDG 14) et La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) à effet du 1er janvier 2023 ;
Vu Le courrier de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) du 3 novembre 2025, proposant un avenant à cette convention en raison de l’aggravation de la sinistralité ;
Vu l’avenant au contrat de prévoyance collective N° 014738-PVC, qui modifie les taux de cotisation ;
Considérant que, conformément à l'article 20 du décret n° 2011-1474, la MNT peut faire varier les
tarifs en cas d'aggravation de la sinistralité ;
Considérant qu'une augmentation de 5% de la cotisation est nécessaire à compter du 1er janvier 2026
pour pérenniser la couverture solidaire des agents ;
Considérant qu'il est indispensable d'approuver et de signer cet avenant pour garantir la continuité de la couverture de maintien de salaire des agents de la commune à compter du 1er janvier 2026.
Par délégation du Conseil municipal,
DÉCIDE :
Article 1 : Approbation de l'avenant
L’avenant au contrat de prévoyance collective N° 014738-PVC, conclu entre La commune de Verson et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), est approuvé.
Article 2 : Taux de cotisation
Les nouveaux taux de cotisation sont adoptés, notamment le taux de cotisation global des garanties collectives qui est fixé à 2,11 % (dont Indemnités Journalières : 1,04 %, Invalidité : 1,00 %, Décès PTIA :
0,07 %).
Article 3 : Date d'effet
Le présent avenant et les nouveaux taux de cotisation prennent effet au 1er janvier 2026.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, notamment de la transmission de l'avenant signé à La MNT avant le 31 décembre 2025.
Finances/ Budget communal 2025 - Décision modificative budgétaire n°3
Rapporteur : M. Francis DEAU, Maire adjoint à l’urbanisme et aux finances.
Le Conseil municipal de Verson,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs aux budgets communaux,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu Le budget primitif de l'exercice en cours, voté par délibération du 10 mars 2025,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2025 portant adoption de la Décision modificative budgétaire n°1 (DM n°1),
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 novembre 2025 portant adoption de la Décision modificative budgétaire n°2 (DM n°2),
Vu la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires en cours d'exercice,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les modifications budgétaires suivantes :
1, Mouvements sur la section d'investissement et la section de fonctionnement
Les virements de crédits et ajustements suivants sont adoptés :
À. Ajustement du remboursement d'emprunt (Écritures réelles) Code j F : Augmentation |Diminution Compte Libellé Section Nature (€) (€)
1641 Emprunts en euros (Remboursement :de Investissement|Dépensel||0,02 0,00 capital)
(21 11 ÎTerrains nus ÎInvestissement/[Dépense|[0,00 10,02
B. Amortissement de la subvention reçue NEFLE (Écritures d'ordre)
Nature de|Compte Augmentation (+)||Montant l'opération (Dépense/Recette) Libellé simplifié Section / Diminution (-) ||(€)
Reprise Subventions
: 040 / 13911|Id’investissement Investissement : SUbVENHON (Dépense) rattachées aux actifs|(Dépense) Augmentation (+)|/200,00 NEFLE . :
amortissables - État
Amortissement à Terrains nus||Investissement Si a NEFLE 2111 1BSpense) (Amortissement) (Dépenses) Diminution () 269,09
Reprise : : : : Reprise de subventions|Fonctionnement ;
subvention 042 / 777 (Recette) d'investissement (Ordre) |(Recettes) Augmentation (+)|200,00
Reprise : : : subvention 7485 (Recette) Dôtation pour les titres pu, Diminution (-) 200,00 NEFLE sécurisés (Recettes)
Il. Synthèse des Mouvements
[Section Solde des Mouvements (en €) |
[Investissement - Dépenses [+ 0,02 - 0,02 + 200,00 -200,00 = 0,00]
[Investissement - Recettes _|[0,00 |
[Fonctionnement - Dépenses]|0,00 |
[Fonctionnement - Recettes |[+200,00 - 200,00 = 0,00 |
Le budget reste équilibré, les mouvements constituant des virements ou des écritures d'ordre compensées.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la présente Décision modificative budgétaire N°3 (DM N°3) telle que détaillée ci-dessus.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette décision modificative budgétaire.
Finances/ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépense d'investissement avant le vote du budget 2026
n
Rapporteur : M. Francis DEAU, Maire adjoint à l’urbanisme et aux finances.
Le Conseil municipal de Verson,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L1612-1, qui prévoit qu'en l'absence d'adoption du Budget primitif (BP) avant Le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à cette section au budget de l'exercice précédent.
VU l’article L1612-9 du CGCT, qui dispose qu'en cas de renouvellement des assemblées délibérantes, La date limite d'adoption du budget est reportée au 30 avril de l'exercice.
VU l'instruction budgétaire et comptable M57. CONSIDÉRANT que le Budget primitif 2026 n'est pas encore voté et qu'il est indispensable d'autoriser certaines dépenses d'investissement courantes et urgentes pour assurer la continuité des projets et du service public dès le 1° janvier 2026.
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au Budget primitif 2025 (hors reports) et la limite d’autorisation d'engagement au quart (25%) prévue par la loi pour l'exercice 2026 :
[Chapitrelntitulé ]Budget 2025 (sans report)|Limite autorisation d'engagement (25%)]
[20 Immobilisations incorporelles|| 43 880,00 €]|| 10 970,00 €| [204 [Subventions d'équipement | 2 000,00 €|| 500,00 €] [21 ÎImmobitisations corporelles _|| 552 012,18 €] 138 003,05 €] [23 ÏImmobilisations en cours {| 855 301,59 €] 213 825,40 €| [Total || | 1 453 193,77 €] 363 298,45 €] Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 : Autorisation des dépenses d'investissement
DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif de l'exercice 2026, ou au plus tard Le 30 avril 2026.
Article 2 : Montants autorisés
AUTORISE ces dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 (hors reports), affectés par chapitre de La façon suivante :
e Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 10 970,00 €
e__ Chapitre 204 (Subventions d'équipement) : 500,00 €
e Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 138 003,05 €
e Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : 213 825,40 €
Soit un montant global d’autorisations d'engagement de 363 298,45 €.
Article 3 : Restes à Réaliser
AUTORISE à liquider et mandater les restes à réaliser de l’exercice budgétaire 2025 (dépenses engagées et non encore mandatées).
Article 4 : Exécution
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Finances/ Régularisation d'amortissement au compte 1068 (Écritures d'ordre non budgétaires) - Autorisation donnée au comptable public de mouvementer le compte 1068 afin de régulariser l’amortissement de l’acquisition en date du 29/12/2011 du fonds de commerce GODARD (pizzéria)
Rapporteur : M. Francis DEAU, Maire adjoint à l’urbanisme et aux finances.
Le Conseil municipal de Verson,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable à la commune;
CONSIDÉRANT qu’à la demande du comptable public, une régularisation des amortissements d’ordre non budgétaire doit être opérée par la trésorerie, afin d’assurer La cohérence comptable d’écritures d’amortissements sur l'acquisition en date du 29/12/2011 du fonds de commerce GODARD (pizzéria), et notamment pour garantir La justesse des comptes ;
CONSIDÉRANT notamment que l'amortissement de l'immobilisation incorporelle 2011-2-ACQUISITION FONDS DE COMMERCE GODARD (N° d'inventaire 2088113901, acquis le 29/12/2011, compte 2088
7 « Autres immobilisations incorporelles ») a été totalement omis, alors que la durée d'amortissement de 2 ans impliquait un amortissement complet pour un montant de 62 327,22 €;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à La correction et que pour la neutralité de cette correction, il est obligatoire de corriger Les erreurs constatées sur les exercices antérieurs, via une écriture au compte 1068 "Ecritures d'ordre non budgétaires" ;
CONSIDÉRANT que cette opération est une simple écriture d'ordre comptable, qu'elle est conforme aux règles de la M57 et qu'elle n'a aucune incidence sur l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, ni sur la trésorerie de la commune ; que ces opérations sont sans impact sur le résultat budgétaire car elles relèvent d’une opération d’ordre non budgétaire effectuée par le comptable public
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 : Autorisation de régularisation
AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour une somme de 62 327,22 € (Soixante-deux mille trois cent vingt-sept euros et vingt-deux centimes) afin de régulariser l’amortissement de l'acquisition en date du 29/12/2011 du fonds de commerce GODARD (pizzéria) mis en évidence ci-avant.
Article 2 : Procédure comptable
DÉCIDE que cette régularisation sera effectuée par Le biais d'écritures d'ordre non budgétaires, afin de corriger Le solde des amortissements cumulés, selon Le détail suivant :
Nature de l'immobilisation Compte 28XX (Amortissement) Montant (en €)
Fonds de commerce GODARD 28088 (Autres immos incorporelles) 62 327,22
Total de l'amortissement omis à régulariser 62 327,22
Cette opération sera enregistrée en débitant le compte 1068 "Écritures d'ordre non budgétaires" et en créditant Le compte 28088.
Article 3 : Exécution
CHARGE Madame la Maire ou son représentant de La bonne exécution de la présente délibération.
Patrimoine Senghor/ Approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle de partenariat pour la valorisation du patrimoine Senghor avec l'association « Présence Senghor à Verson >
Rapporteur : Mme Marie-Hélène BRIOUL, Maire adjointe à la communication et au patrimoine Senghor.
Discussion
Mme BRIOUL présente la délibération relative à l'établissement d'une convention avec l'association Présence Senghor.
+ Objet de La convention :
o Après discussions et ajustements avec les membres de l'association, la convention proposée vise à définir un cadre de coopération clair pour assurer la conservation, la protection et l'animation du patrimoine Senghor.
o Elle régit également les rôles et responsabilités respectifs de la collectivité et de l'association.
o Elle définit notamment les modalités d'accès au patrimoine.
e Consultation et accord :
o Le texte de la convention a été discuté avec le bureau et Les membres de l'association et a fait l'objet d'un accord.
o La convention a été annexée à la convocation du Conseil Municipal pour lecture par les élus.
8 + Ressources de l'association (Question de M. COURTEILLE) :
o L'association Présence Senghor perçoit une subvention de la collectivité.
o Elle récolte également des fonds propres par le système du “chapeau” (les entrées des visites restant gratuites), permettant des menues dépenses (exemples cités : achat de bois pour des sièges, achat d'un moniteur vidéo, achat de vitrines, cordons pour limiter l'accès à certaines pièces).
o L'association a également obtenu une subvention sollicitée auprès du Crédit Agricole.
e Protection du patrimoine :
o ILest confirmé que l'association doit demander l'autorisation de la commune pour toute manipulation ou intervention touchant au patrimoine Senghor.
o La commune bénéficie de l'assistance et des conseils des services culturels du Département pour la manipulation des objets patrimoniaux.
Le Conseil municipal de Verson,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L. 2121-29 conférant au Conseil municipal la compétence pour délibérer sur les affaires de la commune, et l'article L. 2122-21 relatif aux attributions du Maire ;
Considérant Le legs effectué à La commune de Verson par Madame Senghor, faisant de La commune la propriétaire de la maison et d'un patrimoine mixte (écrits et objets) liés au Poète-président Léopold Sédar Senghor ;
Considérant l'engagement de la commune à valoriser ce patrimoine et à Le rendre accessible au public ;
Considérant la création en septembre 2020 de l'association « Présence Senghor à Verson », ayant pour objet de proposer des animations et de promouvoir l'œuvre et Les actions du Poète-Président ;
Considérant la nécessité de définir un cadre de coopération clair entre la commune, propriétaire du patrimoine, et l'association, partenaire d'animation et de valorisation, afin d'assurer La conservation, la protection et l'animation du patrimoine du couple Senghor ;
Considérant que la convention de partenariat proposée établit les modalités d'accès, les rôles et responsabilités de chacun, notamment l'engagement de la commune pour l'entretien, la restauration et la conservation des lieux et des collections, ainsi que Les missions de l'association (visites guidées, contribution aux événements, recherche d'aides financières) ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de trois (3) ans, tacitement renouvelable.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire-Adjointe déléguée au patrimoine Senghor et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
1. APPROUVE la convention pluriannuelle de partenariat pour la valorisation du patrimoine
Senghor, telle qu'annexée à la présente délibération, entre la commune de Verson et l'association « Présence Senghor à Verson ».
2. FIXE la durée de cette convention à trois (3) ans à compter de sa signature, avec tacite reconduction.
3. AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les
documents nécessaires à son exécution.
Petite enfance/ Communes de Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson -
Approbation de la convention 2026-2030 relative à la participation financière aux services publics liés à l’enfance (relais petite enfance RPE « Les rives de l’Odon >»)
Rapporteur : M. Emmanuel GUE, Maire adjoint à la politique éducative et à La démocratie participative.
Le Conseil municipal de Verson, Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Rappelant la convention en vigueur relative à la participation financière des communes de Verson,
Mouen et Tourville-sur-Odon au fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Rives de l'Odon »,
dont l'effet prend fin au 31 décembre 2025 ;
Considérant que le RPE est un service essentiel d'information, de rencontres et d'échanges au service des parents et des assistants maternels des trois communes ;
Considérant que la commune de Tourville-sur-Odon prend en charge la gestion du RPE, missionnant à cet effet le prestataire extérieur Vyv3 Normandie ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de ce service en renouvelant la convention de participation financière ;
Considérant le projet de convention qui définit et encadre les modalités de participation financière pour une durée de cinq (5) ans, allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
Considérant que la répartition des charges nettes du RPE s'effectue au prorata du nombre d’habitants
des trois communes (Mouen, Verson et Tourville-sur-Odon) ;
Considérant que, sur la base des habitants au 01/01/2025 (3 980 habitants pour Verson sur un total de 6 942 habitants pour les trois communes), la participation annuelle de la commune de Verson est fixée à 9 832,00 €. Ce montant est versé annuellement à la commune de Tourville-sur-Odon.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint délégué à la politique éducative et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
1. APPROUVE la convention de participation financière relative aux services publics liés à l'enfance : Relais Petite Enfance (RPE) pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, conclue entre les communes de Verson, Mouen, et Tourville-sur-Odon.
2. ACCEPTE le principe de répartition de la charge nette du RPE au prorata du nombre d'habitants
des communes partenaires.
3. DÉCIDE de fixer La participation financière annuelle de La commune de Verson à 9 832,00 € (Neuf mille huit cent trente-deux euros).
4. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer La convention et tout document s'y
rapportant, ainsi qu'à prendre toutes Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
5. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement de La commune,
chapitre et article dédiés à la Petite Enfance, pour chaque exercice concerné (2026 à 2030).
Innovation/ Avis du Conseil municipal sur les retraits de collectivités membres du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO)
Rapporteur : M. Arnaud PIGNOREL, Conseiller délégué à l'innovation.
M. PIGNOREL présente la délibération concernant Le SMICO.
+ Objet :
o La délibération porte sur la prise d'acte des demandes de retrait de certaines collectivités membres du SMICO, suite à la notification du Président du syndicat datée du 15 septembre 2025.
o Ces retraits, constituant une modification statutaire, nécessitent l'avis concordant de l'organe délibérant (Conseil Municipal) de toutes les collectivités membres du syndicat pour être validés.
10 e Impact pour la Commune de Verson :
o L'approbation de cette délibération concerne uniquement la validation du départ des collectivités listées en annexe.
o ILest précisé que cette délibération n'a aucun impact sur l'adhésion et l'utilisation des services du SMICO par la commune de Verson.
e Discussion :
o M. BOUCHARD s'interroge sur le nombre croissant de retraits signalés et l'absence d'ajouts de nouvelles collectivités (contrairement aux habitudes). L'assemblée constate que la tendance est au retrait généralisé des membres du syndicat, sans qu'il y aît d'informations supplémentaires sur Les raisons profondes de ce phénomène.
Le Conseil municipal de Verson,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 5211-18 et L. 5211-19 relatifs aux modifications statutaires des syndicats de communes ;
Vu la décision du Comité Syndical du SMICO visant à acter le retrait de plusieurs collectivités membres ;
Vu le courrier de notification du Président du SMICO en date du 15 septembre 2025 demandant à la commune de Verson de se prononcer sur ces retraits dans un délai de trois (3) mois, conformément à l'article L. 5211-19 du CGCT ;
Vu l’annexe jointe à La notification du SMICO listant les collectivités ayant demandé leur retrait du
syndicat ;
Considérant que ces retraits sont des modifications statutaires nécessitant l'avis concordant de l'organe
délibérant de toutes les collectivités membres du syndicat pour être validés par arrêté préfectoral ;
Considérant que l'absence d'avis dans Le délai de trois mois vaudrait avis défavorable ;
Considérant que ces retraits sont nécessaires pour clarifier la composition et Les statuts du syndicat.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Conseiller délégué à l’innovation et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés :
1. PREND ACTE de la demande de retrait du SMICO par les collectivités listées en annexe de la
présente délibération (liste des retraits à annexer au procès-verbal).
2. ÉMET UN AVIS FAVORABLE (ou DÉFAVORABLE) aux retraits des collectivités membres listées
dans l'annexe à la demande du Comité Syndical du SMICO.
3. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à notifier la présente délibération au Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) dans Le délai imparti.
QUESTIONS DIVERSES
Décompte Général Définitif (DGD) du Restaurant Scolaire
M. JOUBIN intervient pour donner une information récente concernant le projet du restaurant scolaire :
e Il a reçu Le Décompte Général Définitif (DGD) dans l'après-midi.
°__ À première vue, Le montant du DGD semble être inférieur de 57 000 € par rapport au montant de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) initialement validée.
e Le DGD est donc en decà de l’AP/CP, ce qui est une nouvelle positive. M. Joubin doit affiner
l'analyse des chiffres.
11 Prochaines dates importantes
Mme La Maire liste Les prochaines dates importantes :
e Mardi 16 décembre : Vœux aux agents (18h30)
e Vendredi 9 janvier : Vœux du Maire (18h30)
e Lundi 19 janvier : Conseil Municipal (Galette des rois à l’issue)
e Lundi 9 février : Conseil Municipal avec Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
+ Lundi 9 mars : Conseil Municipal
° Dimanche 15 mars : Élections (1° tour)
°__ Dimanche 22 mars : Élections (2 tour, si concerné)
e Installation du nouveau Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement (dans Les 8 jours suivant les élections, entre le vendredi et Le dimanche).
Avant de lever la séance, Mme la Maire remercie l'assemblée et souhaite à tous une bonne soirée.
Fin du conseil 20h48.
Les débats in extenso du Conseil municipal de Verson peuvent être visionnés sur internet : https://www.youtube.com/live/ZVItLvYxo6o?si=2UYX-0Z4knXfIxfC
La Maire, Le secrétaire de séance,