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Procès Verbal - cm2026.005.27 pv approuve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm2026.005.27 pv approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
| Compte-rendu
| Conseil municipal de Verson æ
{els Mercredi 27 mai 2026 à 20h00
Salle Pierre Hébert (Ateliers de l’Odon)
Étaient présents :
Benoît Le Rétif, Maire. Laurence Roux, Damien Bouchard, Hélène Riss, Christian Fouchet, Stéphanie
Goni-Lacasa, Karim Bouaziz et Nathalie Morice, Adjoints. Véronique Barrois, Danielle Morvant, Yannick
Cotigny, Maryvonne Ranguet, Caroline Bellamy, Bénédicte Bentot, Hervé Thoreau, Fabien Guérin,
Grégory Blais, Vincent Marin-Lainé, Camille Jean, Nathalie Donatin, Laetitia de Panthou, Stéphanie
Delbecque, Emmanuel Gué et Yann Clanche, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabrice Martin a donné pouvoir à Laurence Roux
Christian Maudouit a donné pouvoir à Stéphanie Goni-Lacasa
Olivier Joubin a donné pouvoir à Yann Clanche
Secrétaire de séance :
M. Damien Bouchard
OUVERTURE DE LA SEANCE
M. Le Maire ouvre la séance. Il fait l'appel, annonce Les pouvoirs et constate que le quorum est atteint.
M. Bouchard est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 08 AVRIL 2026
M. Le projet de procès-verbal du conseil municipal du 8 avril est proposé à l’approbation du conseil
municipal.
Mme Donatin a quelques remarques à faire et donne ses propositions de modifications.
1°) Page 6, au paragraphe « Contradictions sur les chiffres », ajouter « se basant sur le passage d'un
budget réalisé de 3 millions d'euros en 2022 à un budget prévisionnel de 4,2 millions d'euros en 2026 >».
2°) Page 6, en dessous, compléter la phrase ainsi : « L'ancienne municipalité conteste cette analyse.
Mme Donatin rappelle qu'elle considère qu'un budget prévisionnel ne peut être comparé avec un
budget réalisé, qu’il est obligatoirement voté à l'équilibre (...) ».
3°) Page 6, dernière phrase de ce sous-paragraphe : « Selon ces calculs basés sur le réalisé,
l'augmentation annuelle moyenne est de 154 753 euros. » Juste rajouter Les dates « entre 2019 et
2025 ».
4°) Page 6, paragraphe suivant, M. Bouchard dit que « sans compter le prévisionnel de 2026 pour baser
le calcul uniquement sur le réalisé, le budget de fonctionnement montre quand même une
augmentation des dépenses de 250 000 euros par an et ce sur trois années de suite ». Mme Donatin
conteste ce chiffre, la réalité étant selon elle 212 222 euros. Elle trouve donc que ce serait bien de Le
rajouter.
M. Bouchard répond qu’on ne va pas modifier au compte-rendu ce qui a été effectivement annoncé, ni
refaire Les calculs aujourd'hui. Mme Donatin rétorque qu’en ce qui la concerne, ce qu’elle ne fera pas,
c'est approuver le procès-verbal du conseil municipal. M. le Maire propose d'avancer dans l’ordre du
jour, quitte à y revenir au moment des questions diverses.
5°) De façon à ce que les chiffres soient bien clairs, insérer Le tableau qui avait été présenté, intitulé «
Évolution des dépenses de fonctionnement entre 2020 et 2026 ».
M. Bouchard estime que les chiffres officiels sont accessibles sur le site internet des finances publiques.
IUne lui semble pas qu'il soit d'usage de mettre toutes les annexes au procès-verbal. Pour autant, pour
cette fois, on peut ajouter ce tableau en annexe du PV.
1/16 6°) Page 33, paragraphe « Alternatives locales », seule la société PRN est rapportée au procès-verbal,
basée à Carpiquet et non pas à Colombelle, alors qu’une seconde société, CITIKOMY, basée elle à
Colombelle, a été également mentionnée dans les propos tenus par La minorité.
Pour sa part, Mme De Panthou relève une coquille page 11, avec un micro passage redondant : « une
autorisation de programme de programme/ crédits de paiement ».
Compte tenu des observations qui précèdent, il est procédé au vote. Le procès-verbal du conseil
municipal du 8 avril 2026 est approuvé par 21 voix « pour », 5 voix « contre » et 1 « abstention ».
RAPPORT
RAFFE l C À )’ A
COMMUNAUTAIRE
M. le Maire donne la parole aux adjoints pour le rapport de l’activité municipale depuis Le 8 avril.
CTIVITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CON |
Intervention de Mme Laurence Roux, adjointe CCAS, Enfance Jeunesse & politique éducative
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
+ Installation du Conseil d'Administration : Le conseil d'administration du CCAS s’est réuni pour sa
séance d'installation le mercredi 6 mai. À cette occasion, les membres ont procédé au vote du
règlement intérieur ainsi que du règlement d'attribution des aides.
e Prochaines échéances : La prochaine réunion du conseil d'administration est fixée au jeudi 11 juin
à 19h00. Par ailleurs, une rencontre avec les bénévoles du service de transport solidaire est
programmée pour Le 9 juin.
Éducation, Enfance et Jeunesse
° Commission consultative : La première commission « Éducation-Enfance >» se tiendra Le jeudi 18 juin. À l'ordre du jour figureront notamment les révisions et discussions autour des tarifs des garderies, de la restauration scolaire, du centre de loisirs et de l’Espace Jeunes.
e Bilan des vacances d’avril :
o Espace Jeunes : Les adolescents ont bénéficié d'un programme varié mêlant des activités
culturelles, sportives et culinaires, en intérieur comme en extérieur. La fréquentation a
oscillé entre 12 et 24 jeunes par jour sur les deux semaines. Le public était
majoritairement constitué d’habitués du local ados, complété par l’arrivée d’un ou deux
nouveaux jeunes. Les participants ont exprimé une grande satisfaction, particulièrement
pour la sortie au cinéma (Pathé Les Rives de l'Orne) et la veillée organisée.
o Accueil de loisirs (Pôle Enfance) : une nette progression des effectifs est enregistrée avec
120 enfants inscrits sur l'ensemble des deux semaines (à titre de comparaison, le
printemps 2025 comptabilisait 90 enfants uniques différents). Les thématiques
d'animation étaient axées sur les sports traditionnels en première semaine et sur les
sports innovants en seconde semaine.
e Actions scolaires et périscolaires :
o Carnaval des écoles : Le traditionnel carnaval s'est déroulé le 30 avril sous des conditions
météo très favorables. Le bon déroulement de l'après-midi a été sécurisé et facilité par
l'implication des parents d'élèves. Le suivi en temps réel du cortège via un groupe
d'échange WhatsApp a été particulièrement salué par les familles accompagnatrices.
o Liaison CM2 / 6ème : Les lundis 4 et 18 mai, durant l'après-midi, des courses d'orientation
inter-degrés réunissant les élèves de CM2 et de 6ème ont été organisées dans le parc de
la Mairie. Menée à la demande du collège, l'opération s'est parfaitement déroulée.
o Sécurité aux abords des écoles : une réunion de concertation s'est tenue le 12 mai en
présence des parents d'élèves élus. Plusieurs pistes d'aménagement de sécurité ont été
sollicitées (marquages au sol, pose de barrières de protection). La municipalité collabore
activement avec les services de la Communauté urbaine Caen la Mer pour planifier et
réaliser ces premiers travaux de voirie.
2/16 e Conseil Municipal des Jeunes (CM)J) :
o La séance plénière finale clôturant Le mandat 2024-2026 s'est tenue cet après-midi même.
o La campagne pour le renouvellement de l'instance débutera le 1er juin à 11h30 par une
présentation officielle faite par Monsieur le Maire à l'école auprès des classes de CE2, CM1
et CM2.
o Les élections municipales des jeunes se dérouleront le mardi 23 juin. L'installation
officielle du nouveau CMJ aura lieu le mercredi 1er juillet à 19h00, juste avant sa
présentation officielle devant le Conseil municipal des adultes programmé Le même soir.
e Projet « Jeux vidéo » (sensibilisation aux usages numériques) :
o Depuis Le mois de février, l'Espace Jeunes de Verson accompagne un groupe d'élèves du
collège Jacques Prévert sur une action de prévention liée aux écrans et aux pratiques
numériques. Sous l'encadrement de Thibault, responsable de la structure, les collégiens
ont réalisé une exposition retraçant l'histoire et l’évolution du jeu vidéo, du retrogaming
aux technologies contemporaines.
o Cette exposition a été installée dans la salle polyvalente du collège du 12 au 22 mai. Un
temps fort sous forme de soirée d'échanges s’est tenu le 21 mai, réunissant avec succès
les élèves, leurs familles ainsi que des professionnels du secteur.
e Perspectives estivales et Communication :
o Accueil de Loisirs d'été : la structure sera ouverte du lundi 6 juillet au lundi 31 août inclus
(la rentrée scolaire des élèves étant fixée au mardi 1er septembre). Le thème retenu pour
cette période est « Mystery Summer ». Les équipes d'animation proposeront des grands
jeux d'énigmes et d'aventures inspirés de l'univers de célèbres détectives et de la pop-
culture (Tintin, Sherlock Holmes, Inspecteur Gadget, Lupin, James Bond, etc.).
o Outil d'information (Newsletter) : afin d'optimiser la communication avec les familles,
une lettre d’information numérique mensuelle vient d’être créée cette semaine. Envoyée
par courriel à l'ensemble des parents ayant un enfant inscrit au Pôle Enfance, elle
centralise les actualités du centre de loisirs (programmes, inscriptions), des écoles et de
la PAV (association « Parents À Verson »). À la suite des retours signalant que de nombreux messages du premier envoi avaient été redirigés vers les courriers indésirables (spams), une vigilance technique particulière sera apportée pour la diffusion des prochains numéros.
Incident technique de retransmission
Avant de passer à l'intervention de l’adjoint suivant, une interruption de séance a lieu en raison d'un
dysfonctionnement du système de captation vidéo.
IL est constaté que si la diffusion sonore et l'affichage du support visuel (PowerPoint) fonctionnent
correctement, le retour de la caméra filmant la table du Conseil municipal est interrompu. Après
vérification du dispositif en direct, il apparaît qu’une relance du système risquerait d'entraîner la perte
totale de l'enregistrement en cours. La séance se poursuit donc dans ces conditions.
M. Bouchard précise que le matériel informatique et de captation actuel, installé en 2015, montre des
signes d'obsolescence et souffre occasionnellement de saturations techniques lors du traitement des flux
de données, malgré les tests concluants effectués l'après-midi même. IL indique qu'une modernisation
globale de ce dispositif nécessite d’être étudiée pour l'avenir.
La parole est ensuite donnée à l'adjoint suivant pour son rapport d'activité.
3/16 Intervention de M. Christian Fouchet, adjoint Préservation et développement du patrimoine et des
énergies
Gestion du patrimoine communal et ressources humaines
Prise de contact et visites de terrain : l’adjoint a procédé à une première prise de contact avec
le personnel communal, et plus particulièrement avec l’équipe technique. Accompagné de
Dominique (Responsable des Services Techniques), il a visité l'ensemble des bâtiments du
patrimoine communal.
Constat : bien que certains bâtiments mettent en évidence des faiblesses notables en matière
d'efficacité énergétique, l'adjoint souligne que Les Locaux techniques sont particulièrement bien
entretenus. Il salue et félicite chaleureusement l'équipe technique pour la qualité remarquable
de son travail de maintenance.
Gestion de la flotte : il a été demandé au cours du mois de renouveler la convention de location
du véhicule de service de La commune.
Restaurant scolaire : Levée des réserves et conformité
L'adjoint fait un point sur les interventions en cours au sein du nouveau restaurant scolaire afin de régler
plusieurs malfaçons et dysfonctionnements techniques (7 points d'attention identifiés au total) :
Problèmes d’étuves en inox : un défaut de conception génère de la condensation sans système
d'évacuation (dévoiement), ce qui détériore les équipements en inox. De plus, les fixations de
ces étuves ont été réalisées avec un alliage inadéquat (type acier galvanisé) et présentent déjà
des signes d'usure prématurée.
Suivi de dossier : les prestataires ont été mis en demeure d'apporter des solutions correctives
concrètes afin de finaliser les levées de réserves. L'objectif est de permettre au personnel du
restaurant scolaire — globalement satisfait de l'outil — de travailler dans des conditions
optimales de sécurité et de confort.
Transition énergétique et projets d'aménagements
Forum sur Le MGPEPD : l'adjoint a participé à un forum d'information dédié au Marché Global de
Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Ce dispositif législatif et financier, récemment assoupli par le Gouvernement, permet aux collectivités de lancer d'importants travaux de rénovation énergétique en confiant la maîtrise d'ouvrage à un tiers et en différant Le paiement de l'investissement. L'adjoint cite l'exemple de La commune de Malaunay, pionnière et référence dans ce domaine. Sans engager la commune de Verson à ce stade, il souligne l'intérêt d'étudier cet outil innovant pour de futurs projets.
Préparation de la Commission Patrimoine : La commission est fixée au mardi 2 juin prochain à
18h00. Lors de cette réunion, deux projets majeurs seront présentés aux membres : le
déploiement de panneaux photovoltaïques et le projet de Réseau de Chaleur Urbain (RCU). Les
dossiers d'études seront partagés de manière transparente avec l'ensemble des membres de la
commission afin de lister Les avantages et inconvénients de chaque option et d'aboutir à une
décision collégiale avant la fin du mois.
Suivi des dossiers énergétiques : une relance a été reçue ce jour afin de programmer une réunion
de travail avec Mme Jalodin concernant les études énergétiques du projet de restructuration
globale, incluant les vestiaires du foot et Le gymnase.
Contentieux Assurance Dommage-Ouvrage (restaurant scolaire)
Un litige est en cours avec la compagnie TETRIS Assurance, assureur en Dommage-Ouvrage du
chantier du restaurant scolaire.
Origine du litige : en raison d'un défaut matériel de notification, l'information relative à la
réception officielle du chantier n'aurait pas été valablement transmise à l'assureur. Par
conséquent, la compagnie considère Le contrat comme étant toujours abusivement actif sur La
phase chantier et réclame à la commune une pénalité financière s’élevant à 7 500 €.
Démarche municipale : la municipalité conteste activement cette pénalité. Les services sont
actuellement mobilisés pour reconstituer l'historique des échanges écrits, rassembler Les pièces
4/16 administratives prouvant la réception des travaux et adresser un recours étayé à l'assureur afin
de régulariser la situation et obtenir l’annulation de cette amende.
Intervention de Mme Nathalie Morice, adjointe Accompagnement des seniors et de leurs aidants
L'adjointe présente le compte-rendu de la réunion de la commission « Accompagnement des seniors et
de leurs aidants » qui s'est tenue le mercredi 20 mai.
Missions de la commission
Cette commission a été spécifiquement créée pour répondre aux besoins croissants de la population
senior de la commune. Elle intervient de manière complémentaire aux actions déjà menées par le
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et s'articule autour de quatre axes majeurs :
°__Rompre l'isolement des personnes âgées.
+ Favoriser Le maintien à domicile dans les meilleures conditions.
e Informer les usagers sur leurs droits et sur Les aides existantes.
e Soutenir et accompagner les proches aidants.
Sujets abordés et plan d'actions
° Repas intergénérationnel : des réflexions sont en cours afin de faire évoluer cette formule et la
rendre plus attractive pour les participants.
+ Repas des aînés : il est acté de décaler la date de cet événement au 31 janvier 2027. Pour cette
prochaine édition, les prestations du même traiteur et du même orchestre que l’année
précédente ont été reconduites.
e Lancement d’une enquête locale (1ère action) : un questionnaire va être distribué à l'ensemble
des administrés âgés de plus de 67 ans afin de recueillir et d'analyser précisément leurs besoins,
leurs difficultés au quotidien et leurs attentes. Parallèlement, un questionnaire spécifique à
l'attention des proches aidants sera mis à disposition à l'accueil de la mairie.
+ Ateliers thématiques de rentrée : plusieurs ateliers seront programmés dès l'automne. Parmi eux,
une session de prévention contre les arnaques et Les escroqueries numériques/téléphoniques sera
co-organisée et animée par Les services de La Gendarmerie nationale.
Débat et clarification budgétaire (gouvernance Commission / CCAS)
Une question ayant été soulevée en séance concernant le financement des dépenses et des projets
initiés par cette nouvelle délégation, un échange s'est ouvert sur l'articulation financière entre la
commission et le CCAS :
e Mme Morice rappelle Les grandes lignes des projets de la commission présentés dans sa note de
synthèse.
+ À sa demande, M. Gué se fait repréciser le circuit de validation envisagé : les projets et actions
sont d'abord étudiés et arbitrés au sein de la commission, avant d'être transmis au conseil
d'administration du CCAS pour validation financière. IL souligne que la répartition des rôles a été
explicitée et validée de manière très claire Lors de la commission.
e M. Bouchard rappelle que, conformément aux règles de la comptabilité publique, le conseil
d'administration du CCAS reste pleinement souverain sur Le vote de ses budgets et de ses
subventions.
e M. Le Maire confirme qu'une commission thématique municipale reste une instance d'instruction
préalable et de proposition, sans pouvoir décisionnel direct. Les décisions budgétaires finales et
l'exécution des enveloppes (comme celle dédiée au repas des aînés) relèvent de la compétence
exclusive du CCAS. Si nécessaire, une redéfinition du périmètre d'action précis entre la mairie et
le CCAS pourra être formalisée.
e Mme Roux explique que l'année 2026 constitue un exercice de transition. Pour les six mois
restants, les projets de la commission s'appuieront sur l'enveloppe budgétaire transitoire
existante du CCAS. À compter de l'exercice budgétaire 2027, le budget propre du CCAS sera
5/16 réajusté à la baisse pour tenir compte du transfert de certaines lignes d'activité vers Le budget
général de la commune, au titre de cette nouvelle délégation.
Intervention de Mme Hélène Riss, adjointe Patrimoine Senghor, culture & communication
L’adjointe présente le rapport d'activité de sa délégation et fait Le point sur la première réunion de
commission qui s’est tenue le mercredi précédent.
Culture et vie de la bibliothèque (Espace Senghor)
Ateliers d'inclusion numérique (Accès déchèterie) : à La fin du printemps et durant l’été, la
bibliothèque — sous la conduite de Benjamin — mettra en place des ateliers d'accompagnement
numérique. Ces sessions viseront à aider les usagers Les plus éloignés du numérique à créer leur
compte en ligne et à enregistrer leur véhicule, une démarche qui deviendra obligatoire pour
accéder à la déchèterie à compter du 1er septembre.
Atelier citoyen « Regards croisés sur l'actualité » : afin de renforcer Les liens avec les habitants
et de stimuler la participation citoyenne au sein de l'Espace Senghor, un nouvel atelier de
discussion bimensuel verra Le jour à partir de La fin septembre (le mardi de 14h00 à 15h30).
Intervenant et partenariat : cet atelier sera animé bénévolement par M. Dominique Tharin, un
habitant de Verson passionné par les questions de société contemporaines. Mme De Panthou
apporte des précisions sur le parcours de M. Tharin, qui présidait auparavant une association
d’auto-organisation de 600 bénévoles à Vannes proposant diverses activités (langues, bridge,
musique). M. Le Maire salue cette initiative solide qui permettra de démultiplier l'offre d'ateliers
au sein de la médiathèque de l’Espace Senghor.
Communication
Publications : Le service communication finalise actuellement le contenu du prochain magazine
municipal Reflets, dont la parution est programmée pour la fin du mois de juin.
Soutien événementiel : le pôle accompagne activement les manifestations communales de la
période, en travaillant notamment en étroite transversalité avec Stéphanie et sa commission
pour la préparation de la fête de la Saint-Germain.
Patrimoine Senghor
Homogénéisation et normalisation du legs écrit : jusqu'à présent, Les services du Département
s'étaient concentrés sur l'inventaire du patrimoine dit « mixte » (les objets mobiliers de la
maison). Concernant le patrimoine écrit (les archives et manuscrits), le travail s'avérait plus
morcelé, reposant sur deux fichiers informatiques indépendants aux méthodologies distinctes.
Pour répondre aux normes archivistiques internationales et cerner avec exactitude le périmètre
de ce legs, une mission de mise aux normes et de centralisation a été confiée à une chercheuse
historienne de haut niveau, diplômée de l'École des Chartes et spécialiste reconnue des archives coloniales d’Afrique de l’Ouest. Cette mission a débuté la semaine dernière.
Gouvernance et feuille de route : en parallèle, la municipalité a repris attache avec ses
principaux partenaires institutionnels (Les collectivités territoriales à ce stade) pour rétablir une
comitologie à l’automne. L'objectif est de réinstaller un comité de suivi afin de fixer une feuille
de route commune et pérenne pour le projet de la Maison Senghor.
Célébration des 120 ans de la naissance de Léopold Sédar Senghor
Les équipes municipales coconstruisent une séquence événementielle d'envergure pour commémorer cet
anniversaire :
Lancement : le coup d'envoi sera donné le samedi 19 septembre à l'occasion des Journées
Européennes du Patrimoine (JEP), avec une programmation d’animations enrichie par les
propositions des membres de la commission au sein du parc De Betteville-Senghor.
Clôture et point d'orgue : la séquence se terminera le vendredi 9 octobre par le vernissage d’une
exposition participative. Inspirée de la galerie de portraits située au premier étage de La Maison
Senghor, cette exposition prendra la forme d'une galerie de portraits regroupant les versonnais,
les voisins, Les proches de la famille et les auteurs francophones invités de longue date aux
soirées Latitudes. Cette œuvre collective sera réalisée au cours de l'été et du début de l'automne,
6/16 et son vernissage sera honoré par une performance musicale d'une formation de l'Orchestre du
Conservatoire de Caen.
Perspectives
La prochaine commission est fixée au mercredi 24 juin. Elle permettra d'établir un point d'étape sur les
événements de la rentrée et sera principalement dédiée à La co-écriture de la future programmation
culturelle annuelle. L'ambition réaffirmée de l'adjointe est de remettre la politique culturelle au cœur
du quotidien des habitants, en y associant pleinement Les projets du tissu associatif local.
Intervention de Mme Stéphanie Goni-Lacasa, adjointe évènementiel et fédération des associations
Organisation de la Fête de la Saint-Germain et vie associative
Mobilisation associative : La première réunion de la commission a été entièrement consacrée à
l'organisation de la Fête de la Saint-Germain. Dans une démarche de renforcement des liens et
de cohésion locale, l'ensemble des associations de Verson ont été sollicitées pour s'impliquer dans
l'événement. Six d'entre elles ont répondu favorablement pour cette édition, et plusieurs autres
ont fait part de leur vif intérêt pour rejoindre Le dispositif en 2027.
Dynamisation du centre-ville : en partenariat étroit avec l’Union Commerciale, Industrielle et
Artisanale (UCIA), une partie des festivités a été recentrée sur le cœur de bourg, notamment sur
le temps du midi. L'UCIA proposera à cette occasion une animation spécifique.
Nouveautés : Le programme s'enrichit cette année d'activités et de jeux de plein air en fin
d'après-midi, dédiés aux familles, juste avant l’apéritif. La commission se projette d'ores et déjà
sur l'édition 2027.
Rencontres : l’adjointe indique avoir entamé une série de visites de courtoisie auprès des
différentes associations de la commune.
Débat : Clarification sur la programmation musicale de la Saint-Germain
Un échange s'ouvre concernant l’absence d'un groupe de musique initialement pressenti pour la
manifestation :
M. Clanche s'étonne de l'absence de concert de ce groupe l'après-midi, rappelant qu'il avait été
évoqué lors d'une précédente commission et qu'il semblait disponible, regrettant une possible
déprogrammation.
L’adjointe explique que les informations sont parvenues beaucoup trop tardivement aux services.
Faute d'éléments et de devis financier en temps utile, La commission a dû organiser le planning
différemment. Au moment de la reprise du dossier, le délai était dépassé et d'autres animations
étaient calées. Elle regrette ce défaut de transmission.
Mme Donatin apporte des précisions techniques : Le programmateur culturel (Franck) avait bien
identifié ce projet et l'avait évoqué en commission, maïs sans aucune donnée budgétaire associée.
Sans proposition financière, aucune suite administrative n'a pu être donnée, ce qui représente
une déception.
M. Le Maire confirme qu'il s'agit d'un excellent groupe et qu'il n'y a eu aucune volonté délibérée
de la municipalité de l'écarter, mais qu'en l'absence de devis, aucun engagement juridique ou
financier ne pouvait être acté.
Mme De Panthou demande si le groupe a été recontacté par la suite. L’adjointe répond par la
négative, Le planning de substitution étant déjà finalisé.
Mme Riss intervient pour signaler que le responsable du groupe a adressé un courrier à La mairie
contenant une interprétation erronée et infondée de la situation, sur un ton peu amène. Une
réponse écrite lui a été formulée afin de lui proposer une rencontre physique. L'objectif est de
clarifier la situation de manière courtoise et constructive avec ce prestataire. M. Clanche appuie
l'importance de ce rendez-vous afin de rétablir Les faits factuellement, eu égard à la réputation
de ce groupe.
7/16 Jumelage
Reprise du dossier : l'adjointe confirme qu'elle assume la charge du dossier des jumelages,
rappelant ses liens historiques avec la commune polonaise de Buk, où elle a déjà séjourné et
accueilli des familles.
35ème anniversaire du jumelage avec Hambühren : l’adjointe et Monsieur le Maire n'ayant pu se
déplacer pour cet anniversaire officiel, Janine Le Tourneur a représenté la commune de Verson
lors des cérémonies officielles en Allemagne et a transmis Les salutations de la municipalité au Maire d'Hambühren. Monsieur le Maire la remercie chaleureusement pour sa disponibilité.
Mme De Panthou fait remarquer qu'il aurait été plus logique et conforme au protocole officiel
qu'un conseiller municipal ou un élu de l'actuelle équipe assure cette représentation
institutionnelle. M. Le Maire indique en prendre bonne note pour Les futurs déplacements
officiels.
Intervention de M. Karim Bouaziz, adjoint Vie économique : commerces, entreprises & associations
Verson au quotidien
L'adjoint présente un compte-rendu transversal touchant à la vie citoyenne, au cadre de vie, aux
infrastructures sportives ainsi qu’à la gestion des ressources humaines, en s'appuyant sur l'activité de ses
commissions et ses récentes observations de terrain.
Infrastructures et bâtiments sportifs (dossier du Gymnase)
Constat et reprise des dossiers : l'adjoint indique que si le patrimoine communal à globalement
été entretenu, certaines structures arrivent à saturation. Il appelle à engager une refonte
structurelle. IL s'étonne notamment des écarts financiers considérables constatés entre les
premières études du projet de bâtiment sportif menées en 2022-2023 et les estimations
présentées en septembre dernier, évoquant des coûts disproportionnés pour des surfaces
réduites (environ 40 m2).
Méthode de travail : Le dossier va être repris à la base au sein de La commission. L'ensemble des
options de financement et de portage seront étudiées, y compris l'opportunité de partenariats
public-privé (PPP) ou de plans d'investissements pluriannuels. À une demande de clarification de M. Clanche, l’adjoint précise que les données chiffrées précises seront soumises aux arbitrages de la commission.
Gouvernance des commissions : à une demande de clarification de Mme Donatin, l’adjoint
explique que le projet de restructuration du gymnase représente le dossier le plus lourd en
termes d'investissement et qu'il nécessite une articulation fine entre sa commission des sports et
la commission Performance énergétique de Christian. M. Fouchet confirme que la commission du
mardi 2 juin abordera de manière synthétique les aspects énergétiques (Réseau de Chaleur
Urbain - RCU, photovoltaïque et décret tertiaire).
Représentation en commission : suite à l'absence annoncée d'Olivier Joubin, Mme Donatin et M.
Clanche proposent de le remplacer exceptionnellement pour assurer le suivi du dossier des
associations sportives. M. Fouchet valide cette organisation à titre exceptionnel pour la réunion
du 2 juin. Il précise qu'aucune décision de fond ne sera prise ce jour-là : la méthode consistera à
remettre les dossiers techniques aux membres pour un travail individuel d'analyse
(avantages/inconvénients), afin de dégager une orientation collégiale sous 15 jours. Les
comptes-rendus de commissions seront systématiquement diffusés.
Vie citoyenne, cadre de vie et environnement
Entretien et relations intercommunales : des prises de contact sont en cours avec les services de
la Communauté urbaine Caen la Mer pour coordonner les actions d'entretien des espaces verts et
de la voirie. L'adjoint insiste sur la nécessité de concrétiser les engagements du programme de
campagne en regardant vers l'avenir.
Amélioration du cadre de vie : face à une recrudescence des incivilités (rues encombrées, dépôts
sauvages), la municipalité entend agir rapidement. Des interventions ciblées de dératisation et
un rappel des règles d'élagage des arbres (faisant l'objet de réclamations de riverains) sont
programmés avant les vacances d'été.
8/16 °__ Équipements publics : en collaboration avec Christian Fouchet, l'adjoint travaille activement à La définition de l'emplacement de nouveaux sanitaires publics en centre-ville, un projet jugé prioritaire dont la population pourra bénéficier dès la rentrée.
+ Biodiversité : M. Bouchard fait un point sur La campagne de lutte contre Les frelons asiatiques. Un
atelier pratique de piégeage printanier a été organisé rapidement avec l'appui de bénévoles et a
bénéficié d'un excellent relais d'information auprès des administrés.
Gestion des Ressources Humaines (RH) et dialogue social
e Observations de terrain : l'adjoint partage ses graves inquiétudes concernant le climat social
interne de la collectivité, à la suite des entretiens menés depuis un mois et demi avec les agents
administratifs et techniques. IL évoque une situation de profond ras-le-bol, un manque de repères
et de cadre managérial passé, ayant mené certains agents au seuil de l'épuisement professionnel
(burn-out). Il salue le dévouement et Le sens du service public des agents de Verson.
+ Nouvelle ligne managériale : l’adjoint affirme sa volonté d'infléchir la politique des ressources
humaines sous son mandat en replaçant la bienveillance, l'écoute des besoins et la clarté du
cadre au centre des relations de travail, afin que les agents retrouvent de la sérénité au
quotidien. Il poursuivra ses entretiens avec Le personnel dans les prochaines semaines.
e Comité Social Territorial (CST) : l'adjoint revient sur la réunion du premier CST qui s'est tenue
vendredi dernier et a duré plus de trois heures. IL relève que de nombreuses questions
corporatives ou techniques étaient restées en suspens sous l'ancienne mandature. L'équipe
municipale va analyser sereinement ces demandes, en pesant le pour et le contre. Il souligne que
le changement de municipalité implique nécessairement une phase d'adaptation mutuelle.
e Débat sur la continuité du service RH :
o Mme Donatin reconnaît l'ampleur de la tâche, soulignant La complexité du contexte RH,
notamment marqué par l'absence prolongée de la Responsable des Ressources Humaines
(RRH) pendant deux ans, une situation qui fragilise la progression des dossiers
administratifs.
o L’adjoint estime qu'une gestion des ressources humaines doit être collégiale et portée par
toute une équipe d'encadrement, et regrette que les dispositions nécessaires n'aient pas
été anticipées au bon moment pour pallier cette absence de longue durée. Tout en
concédant que son jugement est exigeant, il estime que la collectivité avait le Loisir de
mieux organiser cette transition.
o Mme Donatin tempère en rappelant qu'avec des effectifs de direction incomplets,
l'exercice s'est révélé particulièrement difficile pour Les services.
Intervention de M. Damien Bouchard, adjoint Urbanisme, finances et qualité des services aux
citoyens
L'adjoint présente Le compte-rendu de ses délégations, articulé autour de l'activité du service urbanisme,
de l'état des réseaux de télécommunication et d'un point de situation financier de la commune.
Urbanisme
+ Activité du service et commission : La première réunion de La commission s'est tenue le 30 avril,
centrée sur la présentation du service et la définition des attentes de la commission. L’adjoint
signale une très forte affluence des dossiers. À effectif constant (une personne à temps plein, un agent présent un jour par semaine et un alternant en formation), le service fait face à un doublement des Demandes Préalables (DP) de travaux par rapport à la même période l'année précédente.
e Planification urbaine (PLUi-HM) : un groupe de travail se réunit le lendemain pour engager la
redéfinition des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les quatre zones
projets de la commune. L'objectif est de finaliser ces éléments avant l'adoption du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de
Déplacements Urbains (PLUi-HM) par la communauté urbaine, et l'ouverture de l'enquête
publique prévue en septembre.
9/16 Cadre de vie (réseau fibre)
L'adjoint indique que le changement de municipalité a suscité de nombreuses sollicitations de La part
des administrés concernant des dysfonctionnements persistants de raccordement à la fibre optique. Un
inventaire des pannes est en cours. Bien que les premiers interlocuteurs techniques directs soient restés
sans réponse — certains blocages dans la Zone Activité (ZA) persistant depuis 5 ans en raison de renvois
de responsabilité entre opérateurs —, l'adjoint annonce son intention de porter le dossier à un niveau
politique supérieur afin de mobiliser Les partenaires institutionnels.
Finances communales
Contentieux lié à l'urbanisme (rue de l'Église) : en lien avec la procédure de préemption de la parcelle AH212 (située au 12, rue de l'Église), La commune fait face à un Recours pour Excès de Pouvoir (REP) dirigé contre la mairie de Verson. À ce stade, la procédure engage des frais d'avocat estimés à 13 194,10 € ainsi qu'une amende de 2 000 € déjà prononcée suite à une première décision. Une demande d'amende complémentaire de 3 000 € est en cours, liée à l’évolution du recours. Mme Donatin précise que si une somme avait bien été inscrite au budget pour ce contentieux (au titre du risque pris), le montant de l’amende liée au REP n'avait pas été pleinement anticipé et s'avère supérieur aux prévisions initiales.
Clôture de la ligne de trésorerie et subventions : l'adjoint annonce la réception d'une part
importante des subventions de l'État (notamment au titre de La DETR - Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 180 000 € pour les travaux de rénovation du restaurant scolaire et du parc De Betteville-Senghor. Ces rentrées d'argent ont permis de notifier la semaine passée la clôture de la ligne de crédit ouverte fin avril 2025 (consommation de 440 000 €). Le coût de portage financier de cette ligne pour la commune est estimé à environ 20 000 € (comprenant 7 000 € de frais d'ouverture et des intérêts trimestriels).
Examen des grandes masses et exécution budgétaire (mai) : bien que La commission des finances
ne soit pas formellement constituée, l'adjoint propose de présenter un point de situation régulier
à chaque conseil municipal.
o Au début du mois de mai, Les disponibilités de La commune s’élevaient à environ 1 000 000
€.
o Au matin du conseil, le compte de la commune affiche un solde de 1 136 753 €, ce qui a
permis d'engager sereinement le mandatement des subventions annuelles aux associations
locales.
o Concernant les charges fixes, La rémunération des agents de la collectivité représente une
masse constante de 185 000 € par mois. En contrepartie, la commune bénéficie du
versement régulier des dotations globales de fonctionnement (DGF) de l'État, s'élevant à au moins 250 000 € par mois, sécurisant ainsi La trésorerie mensuelle.
Analyse graphique du budget de fonctionnement : l'adjoint commente les graphiques d'exécution
budgétaire par chapitre (les diapositives seront jointes en annexe du PV pour une meilleure
lisibilité). Au premier tiers de l’année, la consommation des dépenses est jugée normale et
rythmée : les charges à caractère général et Les frais de personnel se situent chacun légèrement
en dessous du tiers des enveloppes prévues. Du côté des recettes de fonctionnement, l’adjoint
invite à la vigilance : sur Les 2,5 millions d'euros attendus globalement (fiscalité et dotations
d'État), seules 470 000 € de recettes fiscales sont effectivement rentrées pour Le moment. C'est
ce décalage habituel des versements étatiques en cours d'année qui imposait une prudence de
gestion avant la fermeture de la ligne de trésorerie.
Débat sur Le calendrier des demandes de subventions :
o M. Bouchard regrette que les demandes d'acompte ou de solde des subventions n'aient été
formalisées que trois mois après l'achèvement complet des travaux du restaurant scolaire
et du parc. Selon lui, une anticipation de ces démarches administratives aurait permis
d'économiser au moins un trimestre d'intérêts sur la ligne de trésorerie. IL indique que La
nouvelle municipalité a dû reclasser ce dossier en priorité absolue dès son arrivée pour
débloquer la situation.
10/16 o Mme Donatin rappelle Le contexte exceptionnel : la commune a dû mener de front et
coup sur coup deux chantiers majeurs d'envergure. Pour percevoir les subventions
(représentant 1 200 000 € pour le restaurant scolaire et 300 000 € pour le parc), Les
dossiers administratifs doivent être rigoureusement clos et validés. Fin mars, l'agent en
charge n'avait pas pu finaliser toutes les pièces justificatives car sa priorité absolue, fixée
par le calendrier légal, était La préparation technique du budget primitif.
o M. Le Maire soutient qu'il aurait néanmoins été possible de solliciter auprès des
partenaires financiers (Région pour 80 000 €, Département pour 90 000 €, État pour le solde) des acomptes complémentaires dès les mois de janvier ou février, ce qui aurait limité le recours prolongé à la ligne de trésorerie. IL suggère d'activer Les réseaux politiques pour accélérer ces procédures.
o Mme Donatin objecte que toute demande d'acompte exige un dossier technique étayé et
que la collectivité progresse au fait des réalités administratives. Sont mentionnés à titre
d'illustration les difficultés de contact avec les interlocuteurs institutionnels, parfois
indisponibles lors des tentatives de relance de La commune.
Questions diverses
L'adjoint informe le conseil qu'une réunion est programmée dans Le courant du mois de juin avec Les
services d'ACTEE (dispositif de transition énergétique porté par la Communauté urbaine Caen la Mer)
afin d'étudier conjointement les projets d'extension des vestiaires du club de football et de
restructuration globale du gymnase.
Intervention de M. Benoît Le Rétif, maire
Monsieur le Maire présente le bilan des dernières actions municipales et institutionnelles :
Actions de proximité et cadre de vie
Permanences des élus : conformément aux engagements de campagne, les permanences sans
rendez-vous ont été instaurées en mairie Les jeudis soir (de 17h00 à 19h00) et samedis matin (de
10h00 à 12h00). Elles rencontrent un vif succès auprès des Versonnais. Ces temps forts favorisent
le contact direct et font émerger des initiatives citoyennes spontanées, comme des propositions
de bénévolat pour animer des ateliers.
Entretien de l'Odon : le samedi 2 maï, une équipe de conseillers municipaux est intervenue
directement sur le cours de l'Odon pour procéder au retrait des embâcles afin de sécuriser
l'écoulement des eaux. Monsieur le Maire précise que Le Département prévoit de reconstruire
prochainement un ouvrage d’art qui avait été détruit. IL remercie la municipalité de Bretteville-
sur-Odon, et en particulier Mme Barbara Raine, pour la transmission des dossiers techniques et Le
travail de coordination mené de concert avec Caen la Mer. Mme Donatin rappelle qu'il s'agit d'un
travail d'équipe mené main dans la main de longue date.
Sécurité et partenariats
Collaboration avec la Gendarmerie nationale : une réunion de travail s'est tenue avec les forces
de gendarmerie. Des patrouilles mixtes associant les policiers municipaux et Les gendarmes ont
été lancées sur le territoire communal.
Dispositifs de prévention : les permanences du jeudi sont maintenues. Concernant l'Opération
Tranquillité Vacances (OTV), Monsieur le Maire invite Les élus à relayer activement ce service
gratuit auprès des habitants à l'approche de La période estivale.
Enseignement musical : des contacts ont été pris avec la direction du Conservatoire & Orchestre
de Caen afin de régulariser la convention d'occupation des locaux de l'antenne locale, ce dossier
étant resté en friche depuis deux ans.
Devoir de mémoire et représentation des élus
Cérémonie du 8 mai : Monsieur le Maire salue La réussite des commémorations du 8 mai,
soulignant l'importance de ce travail mémoriel mené en étroite association avec Les écoles de la
commune et les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). La cérémonie s'est clôturée par Le
traditionnel verre de l'amitié offert par la municipalité.
11/16 Signe distinctif des élus : afin de valoriser La fonction de conseiller municipal et de permettre
aux habitants d'identifier clairement tous les membres du Conseil lors des manifestations
officielles et des cérémonies, la municipalité a fait réaliser des pin's officiels. Monsieur le Maire
procède à leur distribution autour de la table.
Désignations et commissions à la Communauté urbaine Caen la Mer
Monsieur le Maire fait le point sur les représentations de La commune au sein des instances satellites et
des commissions thématiques de La Communauté urbaine Caen La Mer :
Instances et syndicats : la commune siègera au conseil d'établissement du Conservatoire, au
SDEC Énergie (Syndicat Départemental d'Énergies du Calvados), au Conseil d'Administration de l'ESAM (École Supérieure d'Arts & Médias), au Conseil syndical du Pôle Métropolitain Caen Normandie, ainsi qu'à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et au Comité Social Territorial (CST) de l'interconmunalité.
Représentants désignés aux commissions thématiques :
o Mobilités : Vincent Marin-Lainé
o Transition écologique et Environnement : Christian Fouchet
o Aménagement et Urbanisme réglementaire : Damien Bouchard
o Habitat et Gens du voyage : Laurence Roux et Nathalie Morice
o Développement économique, Emploi, Tourisme, Enseignement supérieur et Recherche :
Karim Bouaziz
o Espaces publics (Voirie, Espaces extérieurs) : Karim Bouaziz
o Cycle de l'eau et GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
Hervé Thoreau
Questions diverses : débat sur la place de la minorité à Caen la Mer
Un débat s'ouvre à la suite de la présentation des représentants aux commissions communautaires :
Mme Donatin indique que l'équipe de la minorité municipale a étudié Le fonctionnement de Caen
la Mer et souhaite pouvoir siéger en tant qu'« auditeur libre » dans certaines commissions. Elle
précise avoir contacté Nicolas Joyau (Vice-président de la Communauté urbaine), qui Lui a
confirmé la possibilité réglementaire d'intégrer des membres extérieurs. Elle formule une
demande officielle en ce sens pour la minorité.
M. Le Maire rappelle que la commune de Verson dispose réglementairement de deux places par
commission, et indique que ces places ont été entièrement affectées (ou sont en passe de l'être)
à des membres de l'équipe majoritaire pour compléter les commissions.
Mme Donatin regrette vivement cette décision, déplorant que la minorité municipale, qui
représente pourtant 50 % des suffrages exprimés par les Versonnaïis Lors des élections, ne soit pas
associée aux travaux de la Communauté urbaine, une structure majeure pour l'avenir de la
commune.
M. Bouchard fait observer à La minorité que durant les six années de la précédente mandature,
une telle association n'avait jamais été proposée. Mme Donatin rétorque qu'aucune demande en
ce sens n'avait été formulée à l'époque par l'opposition d'alors.
M. Clanche s'associe aux regrets de Mme Donatin, qualifiant de regrettable le choix de la
majorité de ne pas ouvrir ces places d'auditeurs libres pour y faire avancer des idées de manière
constructive.
M. Le Maire réaffirme sa position, estimant qu'il est tout à fait légitime et prioritaire de valoriser
les membres de la majorité municipale et de soutenir leur engagement en Les insérant dans les
rouages opérationnels de Caen la Mer.
Mme Delbecque demande si, dans l'hypothèse où des places resteraient vacantes à l'échelle
communautaire, la minorité pourrait en bénéficier. M. Le Maire conclut en indiquant qu'il
convient en effet de veiller à ce que toutes Les places disponibles profitent à la collectivité, et
qu'il prend note de cette demande.
12/16 Organisation de la désignation des délégués pour les élections sénatoriales de 2026
Cadre réglementaire et calendrier : Monsieur le Maire expose que, par arrêté préfectoral, la
commune est tenue d'organiser une séance spécifique du Conseil municipal le vendredi 5 juin
2026 afin de procéder à l'élection des délégués (grands électeurs) et de leurs suppléants en vue
des élections sénatoriales de septembre 2026. La liste pour La commune devra obligatoirement
comporter 20 noms, répartis entre 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
Modalités logistiques : pour des raisons d'organisation et afin de permettre un débat serein lors
de la séance courante, le choix a été fait de dissocier Les ordres du jour. La séance du 5 juin sera
exclusivement consacrée à ce scrutin légal et débutera exceptionnellement à 18h00. Monsieur le
Maire précise que le Conseil se réunira dans La salle des Anciens Combattants, La salle Pierre-
Hébert étant indisponible ce soir-là. Cette modification horaire permettra aux élus de se libérer
à temps pour assister à la rencontre avec l'autrice Alice Zeniter programmée à 19h00 à l'espace
Senghor (dans le cadre du festival Ma Parole organisé par La Bibliothèque du Calvados).
Mode de scrutin et représentativité : l'élection se déroulant au scrutin de liste paritaire
(alternance homme/femme) selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort
reste, Monsieur le Maire indique que La direction des services a procédé aux calculs théoriques.
Sur la base du tableau de répartition, si La minorité et La majorité présentaient deux listes
distinctes, le ratio mathématique attribuerait 3 sièges de titulaires (2 hommes et 1 femme) et 1
siège de suppléant (1 femme) à l'opposition. Dans un souci de simplification et de gain de temps,
Monsieur le Maire propose la constitution d'une liste commune unique respectant strictement
cette proportionnalité.
Éligibilité des non-conseillers : Mme Donatin se demande s’il est légalement possible de faire figurer sur ces listes des citoyens inscrits sur Les listes électorales de la commune, même s'ils ne sont pas membres du Conseil municipal. M. le Maire évoque un précédent personnel sous la mandature de Michel Marie où cette configuration s'était présentée. IL rappelle qu'il y a six ans, la liste versonnaise n'était composée que de conseillers municipaux.
Débat sur la composition de la liste :
o M. Gué interroge sur la possibilité pour la minorité de présenter une liste incomplète si
nécessaire. La réponse est oui.
o Mme Donatin indique que l'opposition ne s'oppose pas au principe d'une liste unique maïs
souhaîte prendre le temps de la réflexion en interne afin de déterminer comment elle
souhaite présenter ses candidats et l'ordre de parité (l'alternative homme/femme ou
femme/homme pouvant modifier l'attribution finale des profils). Elle s'engage à faire un
retour officiel de la minorité d'ici le mercredi suivant.
o M. Le Maire invite l'opposition à revenir vers la majorité au plus vite (idéalement pour le
début de semaine, lundi ou mardi) afin de pouvoir éditer et préparer le matériel de vote
(bulletins secrets imprimés) à l'avance, bien que la Loi autorise Le dépôt des listes jusqu'au
moment du scrutin.
Obligation de vote Le jour du scrutin sénatorial : M. Bouchard rappelle une règle fondamentale, à
savoir que toutes les personnes élues titulaires sur cette liste Le 5 juin auront l'obligation stricte
de se déplacer en préfecture le dimanche 27 septembre 2026 pour participer au vote des
sénatoriales. Monsieur le Maire confirme qu'en cas d'absence non justifiée d'un grand électeur, ce
dernier s'expose à une amende légale. IL insiste sur La nécessité pour chaque groupe de s'assurer
de la disponibilité réelle de ses candidats pour ce dimanche de rentrée.
RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE (ARTICLE L2122-23 DU CGCT)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'aucune décision n'a été prise sur Le fondement de
l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) depuis la dernière séance.
13/16 M. Karim BOUAZIZ, maire-adjoint délégué à la vie économique (commerces, entreprises et associations
Verson au quotidien), rappelle que par délibération n°09.03.21, le conseil municipal a créé une aide à
l'achat de VAE neufs.
Cette aide a été renouvelée en 2022, 2023, 2024 et 2025. Le « Bonus vélo » de l’Etat a été supprimé à
compter du 15 février 2025. La Communauté Urbaine Caen la mer poursuit l’aide aux communes qui
aident à l’acquisition de vélos à assistance électrique. IL est proposé de reconduire le dispositif
communal en 2026, y compris pour l'acquisition d’un vélo simple.
Pour mémoire, le dispositif d’aide financière prévoit :
-__ Montant de l’aide communale : 250 € pour l’achat d’un VAE neuf ; 50 € pour l'achat d’un vélo
classique neuf.
- Bénéficiaires de l’aide : habitants de Verson dont Le revenu fiscal de référence en année N-1 par
nombre de parts est inférieur ou égal à 15 400 € (seuil 2025).
Pour un vélo acheté en 2026, les habitants de Verson éligibles au dispositif peuvent bénéficier des aides
suivantes :
VAE Vélo classique
Commune de Verson 250 € 50 €
CU de Caen la mer 50 € (forfait)
Total 300 € 50 €
Concernant l’aide de Caen la mer (bonus de 50€), c’est la commune qui la verse aux bénéficiaires
(avance remboursée ensuite par Caen la mer).
Ce dispositif a été créé pour un an en 2021 et renouvelé en 2022, en 2023, en 2024 et en 2025.
Voici quelques éléments de bilan sur les aides attribuées à Verson :
VAE Vélo classique
2024 4 1
2025 5 0
IL est proposé de renouveler le dispositif d’aide pour 2026, en fixant l'enveloppe maximum à 2 000 €.
(2024 : 4 530 € au BP, 1 250 € réalisés ; 2025 : 2000 € au BP, 1500 € réalisés).
L'exposé du rapporteur n'appelant aucune observation ou question de la part des membres du Conseil
municipal, Monsieur Le Maire met la délibération aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'énergie : articles D251-2, D251-7-1 et D251-13 ;
Vu les décrets n°2020-656 du 30 mai 2020 et n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatifs aux aides à
l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ;
Vu l'arrêté de l’Etat du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'achat et à la
location des véhicules peu polluants ;
Considérant le souhait d’agir en faveur des mobilités douces et La mise en place d’un plan vélo à Verson,
Considérant par ailleurs La suppression à compter du 15 février 2025 du bonus vélo par l'État pour l'achat de vélos neufs à assistance électrique (VAE) et Le maintien de l’aide forfaitaire complémentaire attribuée par Caen la mer,
DÉLIBÈRE
14/16 Vote :
Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2026 le dispositif communal d'aide financière
décrit ci-dessus pour l’achat d’un VAE et d’un vélo classique,
Les crédits nécessaires à la présente opération (2000 €, soit l’équivalent par exemple de 4 aides
pour les vélos classiques et 6 pour Les VAE) sont inscrits au budget primitif 2026,
M. le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer tout document nécessaire à La mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
QUESTIONS DIVERSES
1. Modalités de convocation des commissions et protection des données (RGPD)
Mme Donatin signale un dysfonctionnement lors de l'envoi de la convocation pour la commission
de Christian Fouchet : une des membres invitées (Élodie) n'a pas reçu Le courriel. Par ailleurs,
elle s'étonne de ne plus pouvoir visualiser la liste des destinataires sur Les invitations reçues.
MM. Bouchard et Le Maire apportent des clarifications : afin de respecter scrupuleusement la
réglementation sur la protection des données (RGPD), des consignes ont été données au
secrétariat de mairie pour effectuer les envois de courriels en copie cachée (cci). Si un
ajustement technique a été nécessaire lors de la toute première commission, la procédure est
désormais parfaitement calée avec Les services administratifs. L'absence de visibilité de la liste
globale des destinataires par les utilisateurs est donc volontaire et réglementaire, maïs les
envois sont effectifs. Monsieur le Maire invite Le DGS à procéder à une vérification de la bonne
réception auprès du secrétariat.
2. Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : bilan du mandat et projet de voyage
Mme Delbecque s'enquiert de la faisabilité du voyage de fin de mandat destiné à remercier les
jeunes conseillers du CMJ pour leur implication.
Mme Roux indique que la municipalité étudie activement l'organisation d'une journée à Paris à
destination du CMJ sortant (mandat se terminant en juin 2026) ainsi que du prochain (mandat
2026-2028), programmée pour septembre où octobre. Pour mémoire, une expérience similaire
avait été menée avec succès il y a deux ans, combinant une visite du Sénat, un temps mémoriel
à la flamme sous l'Arc de Triomphe et un repas convivial. Pour la prochaine édition, des
démarches sont entreprises pour tenter d'obtenir une visite de l'Hôtel de Matignon en dehors des
Journées du Patrimoine, ou à défaut, de l'Assemblée nationale.
Mme Delbecque demande à ce qu'on insiste bien auprès des familles sur Le caractère encore
hypothétique de ces démarches en parlant simplement d'un « projet de voyage à Paris ».
Mme Donatin estime que, sur Le plan symbolique et éducatif, une visite de l’Assemblée nationale
est plus marquante et porteuse de sens pour des enfants qu'une visite de Matignon.
M. Gué interroge sur la participation conjointe des élus adultes et des enfants, soulignant la
richesse de ces échanges. Mme Roux confirme la volonté de maintenir cette mixité, dans la
mesure des places disponibles.
Mme Donatin demande si les jeunes du CMJ seront de nouveau invités à siéger de manière
rattachée au sein des commissions. M. Bouchard répond que la municipalité souhaite mutualiser
les temps d'échange et organiser des moments de passation plus denses entre les deux
mandatures du CMJ. M. Le Maire complète en précisant que l'ambition du programme de la
majorité est d'aller au-delà d'un simple échange annuel formel en intégrant plus régulièrement
le CMJ à la vie démocratique communale (séances, commissions spécifiques ou conférences
thématiques).
15/16 3. Point de situation sur le Comité de Jumelage
Mme De Panthou présente un point d'information sur le Comité de Jumelage de Verson, une
association active depuis plus de 30 ans. Elle évoque les liens historiques et le projet de voyage
en Allemagne avec la ville jumelle de Hambühren, tout en notant que les relations avec la ville
partenaire polonaise se sont distendues depuis le début de la guerre en Ukraine. Elle insiste sur
l'importance de faire la publicité de ce jumelage auprès de la population (notamment via les
échanges collèges/lycées) pour attirer de nouveaux membres, constatant une baisse
tendancielle de la participation des administrés au fil des ans. Elle sollicite Le soutien de la
municipalité pour redynamiser la structure.
M. Bouaziz demande à l'intervenante quelles actions concrètes ont été portées par l'ancienne
majorité à ce sujet au cours du mandat précédent. Mme De Panthou répond qu'avec Mme
Donatin, en tant que membres du conseil d'administration, elles ont toujours participé aux
échanges du comité de jumelage.
M. Le Maire observe que la désaffection du public pour le jumelage est un phénomène structurel
constaté depuis plusieurs années. IL propose à Mme De Panthou de formaliser sa présentation
sous forme de note de synthèse écrite et de la communiquer en guise de complément
d'information.
4. Mission Locale (Caen la Mer)
Mme De Panthou s’enquière de savoir s’il y a eu une désignation au sein de La Mission Locale
dans le cadre des compétences de La Communauté urbaine Caen la Mer.
CLÔTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux et du
public, et lève La séance à 22h00.
IU donne rendez-vous aux membres du Conseil Le vendredi 5 juin 2026 à 18h00, en salle des Anciens
Combattants, pour la séance extraordinaire consacrée à l'élection des grands électeurs pour les
sénatoriales.
CALENDRIER DES PROCHAINES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire communique au Conseil Municipal le calendrier prévisionnel des prochaines réunions :
Vendredi 5 juin (18h salle des anciens combattants) ;
Mercredi 1° juillet ;
Mercredi 9 septembre ;
Mercredi 14 octobre ;
Mercredi 18 novembre ;
Mercredi 16 décembre 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Benoît Le Rétif Damien Bouchard
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