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Compte-Rendu - CRCM2026.02.09 approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2026.02.09 approuve)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs, Compte-rendu

| Conseil municipal de Verson

l'{Zfielil Lundi 09 février 2026 à 20h Salle Pierre Hébert

Étaient présents : Mme Donatin, Maire.

Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Le Rétif, Monsimier, Péru, Stoffel, Conseillers.

Absents excusés :

Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul, M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif, M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur, Mme Quesnel, M. Pignorel, M. Simon.

Secrétaire de séance : M. Péru

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024

Mme la Maire invite Mme Sophie Lepeltier, notre nouvelle Responsable des ressources humaines depuis le 5 janvier 2026, à se présenter. Détachée de La Fonction publique hospitalière (EHPAD La Maison de Jeanne à Villers Bocage), elle est heureuse de rejoindre Les rangs de la ville dynamique de Verson et aura à cœur d’honorer Les objectifs clairs qui lui ont été assignés.

Mme la Maire indique que Le Rapport social unique (RSU) 2024 a été présenté au Comité social territorial (CST) Le 12 décembre 2025, qui à alors émis un avis favorable à l’unanimité. Elle laisse ensuite la parole à Sophie Lepeltier qui, diaporama à l’appui, assure la présentation du RSU 2024, Ce document dresse un état des lieux de La collectivité au 31 décembre 2024, s'articulant autour de dix thématiques clés telles que les effectifs, la rémunération et La formation.

À la demande de Mme Grenèche et de M. Le Rétif, deux catégories d'agents contractuels sont distinguées pour la clarté des débats :

e Contractuels permanents : Il s'agit des agents recrutés sur des emplois créés par délibération pour répondre à un besoin durable de la collectivité. Ces agents occupent des postes permanents, le plus souvent en contrat à durée déterminée (CDD) ou, sous certaines conditions, en contrat à durée indéterminée (CDI). Ils font partie de l'effectif structurel de La commune.

+ Contractuels non permanents : Cette catégorie regroupe Les agents recrutés pour répondre à des besoins temporaires ou ponctuels. Cela inclut principalement les remplaçants (pour pallier l'absence d'un titulaire), et les renforts liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

À défaut d’autres observations, Le Conseil municipal prend acte de cette présentation qui, sans donner lieu à un vote, permet de piloter les ressources humaines et de définir les orientations sociales de La commune.

Mme la Maire remercie Mme Lepeltier et sa collègue du service des RH pour la qualité et la clarté de cette présentation.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2025

Mme la Maire rappelle Les points abordés Lors du précédent Conseil.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents où représentés.

RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

e Rapport de la Commission Politique éducative et démocratie participative

M. GUE, Adjoint en charge de la politique éducative et de la démocratie participative, présente Le rapport d'activité de sa commission :a Sa commission s’est tenue le jeudi 5 février 2026 pour l’étude des subventions aux associations.

a Avec l’accord des autorités compétentes, le carnaval des écoles aura lieu Le jeudi 30 avril 2026.

e Rapport de la Commission Petite enfance, centre de loisirs et accueil de jeunes

Mme DELBECQUE, Adjointe en charge de la petite enfance, du centre de loisirs et de l’accueil de jeunes, présente le rapport d'activité de sa commission :

a Les vacances au centre de loisirs se préparent. La première semaine sera sur Le thème de la solidarité avec des actions au bénéfice de la Cravate solidaire (association victime d'un vol il y a quelques mois) et la deuxième semaine sera sur Le thème de l'environnement avec une sortie au CPIE (Centre d'initiatives Pour l'Environnement).

a Les ados de l'espace jeunes s'initieront à la calligraphie et cuisineront des recettes venues du monde.

a Les élus du CMJ ont décidé de l'emplacement du jeu d'échecs géant dans le parc de Betteville- Senghor sous l'œil avisé et expert de Marie-Hélène Brioul et de Dominique Aublet. Ils ont également pu bénéficier d'une visite guidée de la maison Senghor grâce à Jean-Louis Héroult.

e Rapport de la Commission Culture et animation

Au nom de Mme PERRIER, Adjointe en charge de La culture et de l'animation, Mme BRIOUL présente le rapport d'activité de ladite commission :

o Après le succès public rencontré par les deux derniers spectacles que nous avons proposés : « Des rêves dans le sable » et « Florian Flop , Décompressé » (tous deux complets), nous vous donnons rendez-vous le 28 mars à partir de 14h pour des ateliers de création « Mini’rap » avec l’artiste d’origine ivoirienne Minimal qui se produira ensuite à 19h pour un concert.

Je vous invite à réserver rapidement auprès de la bibliothèque car c’est à l’Espace Senghor et le nombre de places est limité.

o Dernière information : il ne reste que 2 places pour aller voir « La technique du poisson doré » au Sablier, Le jeudi 12 mars et 4 places pour « La Tempête » Le mardi 31 mars, au théâtre de Caen.

e Rapport de la Commission Communication et patrimoine Senghor

Mme BRIOUL, Adjointe en charge de la communication et du patrimoine Senghor, intervient brièvement :

o Les agents du personnel communal seront destinataires en fin de semaine du premier numéro de « Regards internes », nouvel outil de communication interne.

a Sur les conseils des pompiers du SDIS, Cécile KERNÉIS, Audran MERLE et Les agents des services techniques ont procédé au désencombrement du grenier de la maison Senghor. Cette action a été réalisée avec l'expertise du service patrimoine du Département notamment pour identifier les objets à conserver.

o les 20, 21, 23, 25, 28 et 30 mars puis 1°” et 4 avril de 14h à 17h et le dimanche 22 mars toute la journée de 10h à 12h et de 14h à 17h : Visite de la Maison Senghor avec l'association Présence Senghor à Verson (sans réservation).

e Rapport de la Commission Solidarité et action sociale (CCAS)

Mme LANFRANC DE PANTHOU, adjointe en charge de la solidarité et de l'action sociale, présente le rapport d'activité du Centre communal d’action sociale (CCAS) :

o Les jeunes filles en service civique solidarité seniors continuent leurs visites auprès des seniors de Verson qui en ont fait la demande. Ces rendez-vous sont toujours très appréciés et attendus.

Outre ces visites à domicile, elles envisagent de proposer une action collective. À suivre.

a Sinon, une visite du silver appart a été organisée samedi matin 31 janvier, permettant aux personnes qui ne peuvent pas le visiter en semaine d'y aller. Cette visite avait été proposée uniquement aux membres du conseil municipal dans un premier temps. Les personnes présentes ont trouvé cela très intéressant. IL est tout à fait envisageable de proposer la même chose aux Versonnais désormais, peut- être plusieurs fois par an. Ce sera à définir.o Le prochain CCAS a lieu ce jeudi.

e Rapport de la Commission Vie associative

M. DELOGET, conseiller délégué à la vie associative, prend la parole pour son rapport :

o Si la tempête Goretti a eu raison d’un pan de toit du tennis qui s’est envolé, Les réparations ont été immédiates et l’activité a bien vite repris. Merci aux services techniques et aux entreprises pour leur réactivité.

e Rapport de la Commission Espaces publics et cadre de vie

M. LE BOURGEOIS, adjoint en charge des espaces publics et du cadre de vie, intervient sur les points suivants :

1. Travaux de voirie et aménagements urbains

Plan pluriannuel de voirie 2020-2026 :

La commission s’est réunie le 14 janvier dernier pour faire un point d’étape sur notre Plan pluriannuel de voirie ainsi que sur Le "reste à réaliser”. Nous maintenons notre cap pour achever Les engagements de ce mandat.

Mobilités douces et stationnement :

+ _ Voie verte : Concernant la liaison entre les éco-quartiers Saint-Martin et les Perruques, les travaux ont débuté le 15 janvier. Le chantier est aujourd'hui en phase d'achèvement, ce qui offrira prochainement un itinéraire sécurisé aux piétons et aux cyclistes.

+ Stationnement : Je vous informe que les travaux du parking de la rue Haute Vergée sont désormais terminés et Le site est opérationnel.

Aménagement de la Placette rue Godard :

Une étape importante va être franchie prochainement : La rue l'Abbé sera fermée à la circulation du 16 au 20 février pour permettre le reprofilage de La voirie et la pose des enrobés. Un flyer d'information a été distribué aux riverains. Un parking complémentaire est également en cours de réalisation.

2. Éclairage public et équipements

Stade Jules Rimet :

L'intervention du SDEC (Syndicat d'Énergie du Calvados) pour l'éclairage du terrain synthétique est programmée pour les 10 et 11 février. Cette intervention reste bien entendu soumise à des conditions climatiques favorables.

3. Sécurité routière et concertation (Caen la mer / Département)

Carrefour Route de Fontaine-Étoupefour / Rue des Monts :

La sécurisation de ce carrefour est une priorité pour réduire la vitesse excessive. Un projet d'amélioration a été élaboré par Les services de Caen la mer, en concertation avec les riverains qui l'ont validé. Le dossier est actuellement en cours d'instruction auprès des services du Département. Si le retour est favorable, nous prévoyons une réalisation des travaux sur l'année 2026.

4. Cadre de vie et entretien

Retour sur la tempête Goretti :

Enfin, je souhaîte faire un point sur les dégâts suite au passage de la tempête Goretti. Les dommages sont restés limités sur la commune, concernant principalement des chutes de branches et la perte d'un frêne.

Au nom de la Commission, je tiens à remercier chaleureusement nos services techniques pour leur réactivité et leur efficacité Lors des interventions de nettoyage et de sécurisation des espaces publics suite à cet épisode météo.e Rapport des Commissions Urbanisme et finances

M. DEAU, adjoint en charge de l'urbanisme et des finances, présente les points suivants :

o Le 15 janvier dernier a eu lieu La commission Urbanisme, dont l’ordre du jour portait sur les dossiers courants à instruire, le démarrage du chantier de liaison douce entre les 2 secteurs de l’Ecoquartier, et l'entrée en vigueur (16 janvier) du Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPi).

© Les prochaines commissions auront lieu Le 5 mars pour l'Urbanisme, Le 12 mars pour Les Finances.

e Rapport de la Commission Patrimoine bâti et développement économique

M. JOUBIN, adjoint en charge du patrimoine bâti et du développement économique, prend la parole pour son rapport :

1. Patrimoine bâti et travaux

Concernant le gymnase municipal :

Je tiens à rassurer les usagers et les associations sportives. Les problèmes de chauffage identifiés devraient être résolus dès La semaine prochaine. Nous sommes en attente des pièces de rechange nécessaires ; leur réception et l'intervention technique permettront un rétablissement complet de La chauffe dans la foulée.

Concernant les équipements sportifs extérieurs :

Sur le terrain synthétique de football, des travaux de modernisation de l'éclairage sont programmés. L'entreprise interviendra les mardi 10 et mercredi 11 février pour le remplacement des projecteurs. Cela permettra d'assurer une pratique sportive dans des conditions de visibilité et de sécurité optimales.

2. Développement économique et vie Locale

Dynamisme commercial :

Le travail de prospection et de gestion de la vacance commerciale se poursuit. Je suis actuellement en phase d'échanges avec des tiers concernant la reprise des locaux vacants sur la commune. L'objectif est de maintenir une offre de proximité diversifiée et Le dynamisme de notre centre-bourg.

e Rapport de Mme la Maire

Mme DONATIN, maire, prend la parole pour son rapport :

1. Rayonnement et expertise du restaurant scolaire

Je souhaitais partager avec vous la reconnaissance dont bénéficie notre restaurant scolaire au-delà des limites de La commune.

e Visite de nos voisins : Nous avons récemment accueilli Monsieur Guilleux, Maire de Maltot,

accompagné d’élus de Feuguerolles-Bully et de Vieux (dans le cadre de leur regroupement scolaire). Sous la conduite d’Olivier Joubin, ils ont visité nos installations pour s’inspirer de notre modèle.

+ Remerciements : J'ai également tenu à inviter Monsieur Piat, Maire de Bellengreville. C'est

l'occasion de le remercier publiquement pour les précieux conseils qu'il nous avait prodigués en 2020. Son expérience nous a été d'une grande aide pour réussir le pari de la préparation des repas sur place, un choix que nous ne regrettons pas aujourd'hui.

2. Relations institutionnelles et vœux

Le début d'année est toujours un moment privilégié pour l'intercommunalité. J'ai participé aux différentes cérémonies de vœux aux maires, des moments essentiels pour maintenir la cohésion avec nos collègues de Caen la mer et des communes limitrophes, et pour réaffirmer Le rôle de Verson au sein du territoire.

3. Prospective et finances locales

Nous entrons dans une phase dense de gestion administrative :e_ Travail budgétaire : Les services et les élus sont actuellement mobilisés sur la préparation du

budget. Dans un contexte économique que nous savons exigeant, nous travaillons à maintenir un

équilibre rigoureux tout en préservant la qualité de nos services publics.

+ PPI 2026-2032 (Plan pluriannuel d'investissement) : Nous avons lancé la réflexion sur le

prochain PPI en concertation avec le secteur Odon. Il s'agit de planifier nos grands projets pour

les six prochaines années. Cette vision à long terme est cruciale pour anticiper nos besoins en infrastructures et garantir le développement harmonieux de notre commune.

+ RAPPORT DE L'ACTIVITE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

e Olivier JOUBIN

n Aménagement et zones d'activités :

Le dossier de la vente de la parcelle située entre les enseignes Artyfêtes et ADP avance favorablement. La transaction est actuellement en cours, ce qui confirme l'attractivité économique de notre secteur.

5 Réseautage et relations entreprises :

Enfin, j'ai participé au dernier Petit déjeuner entreprises de Caen la mer qui s'est tenu chez Bureau Veritas, au sein de la zone BSO-Koenig. Ce fut l'occasion d'échanger avec les acteurs économiques du territoire sur les enjeux du moment, tout en renforçant les liens entre les entreprises locales et l'institution communautaire.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE (ARTICLE L2122-23 DU CGCT)

Mme DONATIN, Maire, présente Les décisions prises dans Le cadre de ses attributions :

DECISION DU MAIRE n°2025-009

19/12/2025

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

OBJET : Dépôt d'un dossier de candidature à l'appel à projet « Communes en transition » de la Communauté urbaine Caen la mer - Édition 2026 pour le projet de végétalisation et de dés- imperméabilisation de la cour de l’école élémentaire

Nous, Nathalie DONATIN, Maire de la Commune de VERSON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 relatif aux délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°12-05-20 en date du 25 mai 2020, modifiée par les délibérations n°08-03-21, n°08-02-22, n°45-09-23 et n°25-04-25, portant délégation de signature à Madame la Maire pour les actions de gestion courante et Les demandes de subventions ;

VU l'appel à projet lancé par la Communauté urbaine Caen La mer intitulé « Communes en transition » pour l'année 2026, sous la thématique "Ville fraîche, ville verte" ;

CONSIDÉRANT que la commune de Verson envisage un projet intitulé « projet de végétalisation et de dés-imperméabilisation de la cour de l’école élémentaire » visant à lutter contre les îlots de chaleur urbains et à améliorer Le confort thermique ;

CONSIDÉRANT que ce projet combine impérativement trois actions techniques : La dés- imperméabilisation des sols, la végétalisation lourde par plantation d'arbres à haute tige et essences mellifères, et la gestion intégrée des eaux de pluie ;

CONSIDÉRANT le volet pédagogique majeur du projet, incluant la co-conception avec les élèves, Les enseignants, Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et l'Association des Parents d'Élèves (APE) ;

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 15 000 € TTC, avec une demande de subvention sollicitée auprès de Caen la mer à hauteur de 10 000 € ;

CONSIDÉRANT l'engagement de La commune à utiliser La plateforme « Plus fraîche ma ville > (ADEME) et à solliciter l'avis technique de la Direction de la Transition Écologique de Caen la mer ;DÉCIDONS

ARTICLE 1 : De valider le dépôt de la candidature de la commune de Verson à l'appel à projet « Communes en transition » 2026 de Caen la mer pour la création d'un îlot de fraîcheur dans la cour de l'école élémentaire.

ARTICLE 2 : De solliciter une subvention d'un montant de 10 000 € auprès de La Communauté urbaine.

ARTICLE 3 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le dossier de candidature, l'attestation sur l'honneur et tout document nécessaire à l'instruction de cette demande.

ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire, transmise au contrôle de légalité et portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Discussion

Mme DONATIN et M. GUE rappellent que le projet communal précède l’appel à projet, d’où l'effet d'opportunité pour La commune. IL avait même un temps été question de demander des financements NEFLE à ce propos. M. MONSIMIER, présent à la commission communautaire compétente, rapporte que la commune à de fortes chances de recevoir prochainement un avis d’attribution de la subvention demandée.

DECISION DU MAIRE n°2026-001

06/02/2026

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

OBJET : Signature de l’avenant n°2 au Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 avec le Département du Calvados

Nous, Nathalie DONATIN, Maire de la Commune de VERSON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 relatif aux délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°12-05-20 en date du 25 mai 2020, modifiée par les délibérations n°08-03-21, n°08-02-22, n°45-09-23 et n°25-04-25, portant délégation de signature à Madame la Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 ;

VU le contrat de territoire initial signé avec le Département du Calvados Le 6 mars 2023 et l'avenant n°1 signé Le 10 avril 2025 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du 24 novembre 2025 relative à l'ajustement de la durée des contrats de territoire ;

CONSIDÉRANT que Le Département du Calvados a décidé de prolonger d'une année la durée du contrat de territoire afin de permettre l'achèvement des opérations d'investissement et l'utilisation des enveloppes financières dans un contexte économique complexe ;

CONSIDÉRANT que cet avenant n°2 porte la fin du contrat au 31 décembre 2027 au lieu du 31 décembre 2026, offrant ainsi une souplesse de calendrier pour la réalisation des projets communaux (notamment les projets cyclables dont Les dossiers doivent être déposés avant Le 30 septembre 2026) ;

CONSIDÉRANT que les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et que cette prolongation est indispensable pour garantir le versement des subventions départementales prévues ;

DÉCIDONS

ARTICLE 1 : D’approuver Les termes de l'avenant n°2 à la convention relative au Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 entre le Département du Calvados et La Commune de Verson.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire, transmise au contrôle de légalité en Préfecture et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.Discussion

Mme DONATIN rappelle l'importance du soutien financier apporté à la commune depuis le début du mandat par le Département du Calvados, via notamment le contrat de territoire : lui reviennent en mémoire environ 673 000 € pour le restaurant scolaire, 300 000 € pour Les ateliers de l’Odon, 160 000 € pour le parc Senghor et 50% du parc boisé.

M. FOUCHET souhaiterait obtenir copie de l’avenant objet de la décision rapportée. Mme Donatin y consent bien volontiers.

Finances/ Débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2026

Rapporteur : M. Francis DEAU, Maire adjoint à l'urbanisme et aux finances.

Commentaires

Mme DONATIN explique que le déficit global d’environ -173 000 € est lié aux subventions d'investissement non encore encaissées qui seront prochainement débloquées une fois établis les décomptes définitifs, et qui représentent plus du double à recevoir en euros. M. JOUBIN en profite pour rappeler qu'avant de mener à bien des travaux, il est indispensable de disposer de l’avance financière nécessaire.

M. DEAU compare 382 € de dette par habitant à Verson à 703 € en moyenne pour Les communes de même strate au niveau national.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et D 2312-3 relatifs au débat d'orientations budgétaires ;

VU l'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;

VU le rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2026 retraçant les informations nécessaires au débat, transmis à chaque membre du conseil municipal en amont de la présente séance ;

CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget ;

CONSIDÉRANT que ce rapport présente le contexte macro-économique (prévision de croissance de +1,3 % et inflation à +1,5 %), la situation financière de la commune avec une dette par habitant s'élevant à 382 €, ainsi que les orientations pour l'année à venir ;

CONSIDÉRANT les priorités d'investissement pour 2026, notamment la phase opérationnelle de la production d'énergie photovoltaïque sur l'école Victor Hugo et la décarbonation du patrimoine bâti ;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de maintenir Les taux d'imposition Locaux pour l'année 2026 ;

ENTENDU l'exposé de M. Deau, Maire-adjoint délégué aux finances ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À LA MAJORITÉ (18 pour, 6 abstentions) :

1. DE PRENDRE ACTE que le débat d'orientations budgétaires 2026 a eu lieu sur La base du rapport ci-annexé.

2. DE VOTER le rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2026 de la Commune.

3. D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Culture/ Signature d'une convention de partenariat "Niveau 2" avec le Département du Calvados pour le développement de la lecture publique

Rapporteur : Mme Marie-Hélène BRIOUL, Maire adjointe à la communication et au patrimoine Senghor, au nom de Mme Alexandra PERRIER, Adjointe en charge de la culture et de l'animation.

Exposé

L'adjointe expose au Conseil municipal l'importance du partenariat historique avec la Bibliothèque du Calvados (BDC). Ce service départemental soutient La structure communale via le prêt de documents 7(livres, jeux vidéo, outils d'animation), un service de navettes régulier, l'accès à des ressources numériques et un soutien financier pour deux actions culturelles annuelles.

La collectivité a été choisie par La BDC pour accueillir l'autrice Alice Zeniter Le vendredi 5 juin prochain, une marque de reconnaissance soulignée par l'assemblée.

Concernant les modalités techniques, la commune renouvelle une convention de niveau 2 pour une durée de 5 ans. Ce choix est motivé par la situation actuelle des ressources humaines de La bibliothèque, le niveau 1 exigeant Un minimum de 24h d'ouverture hebdomadaire (contre 21h30 actuellement). Un passage au niveau supérieur reste toutefois envisageable durant La convention, et deviendra obligatoire si La population franchit le seuil des 5 000 habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-4 et L. 1421-5 ;

VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L.310-1 à L. 330-2 ;

VU Le schéma départemental de lecture publique du Calvados adopté Le 1er février 2023 ;

CONSIDÉRANT la volonté du Département du Calvados de promouvoir et de développer la lecture publique sur son territoire afin d'offrir un égal accès de tous à la culture et aux savoirs ;

CONSIDÉRANT que la commune de Verson souhaite s'engager dans ce partenariat de "Niveau 2" pour bénéficier des services de La Bibliothèque du Calvados (BdC), notamment le prêt de collections (Livres, CD, jeux), l'accès aux ressources numériques et Le soutien en ingénierie ;

CONSIDÉRANT les engagements de la commune en termes de locaux (surface minimale de 70 m?, de personnel qualifié, d'accessibilité (16h d'ouverture minimum par semaine) et de budget d'acquisition (1,50 € par habitant) ;

CONSIDÉRANT que cette convention est conclue pour une durée de 5 ans ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À L'UNANIMITÉ (24 pour) :

1. D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat "Niveau 2" à intervenir entre le Département du Calvados et la commune de Verson.

2. D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

3. DE DIRE que les crédits nécessaires aux engagements financiers de la commune (budget d'acquisition et ressources numériques) seront inscrits au budget primitif 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Prochaines dates importantes

Mme La Maire liste Les prochaines dates importantes :

+ Lundi 9 mars 2026 : Conseil municipal

e Dimanche 15 mars : élections (1° tour)

+ _ Dimanche 22 mars : élections (2" tour, si concerné)

+ _ Installation du nouveau Conseil Municipal : la date sera fixée ultérieurement (dans Les 8 jours suivant Les élections, entre le vendredi et Le dimanche, suivant article L 2121-7 du CGCT) e_ Mardi 7 avril 2026 : date cible pour le vote du BP 2026 en Conseil municipal

Avant de lever la séance, Mme la Maire remercie l'assemblée et invite à se retrouver autour d’un verre de l'amitié.

Fin du conseil 21h02.

Le secrétaire de séance, Le Nr uw,

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