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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 13 du 21 décembre 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 13 du 21 décembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 12-13
BULLETIN D INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
|
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DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 21 décembre 2022
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
" SERVICES DECONCENTRES
- Délégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de santé Grand Est
- _ DDT
DIVERS :
- DDFIP
- Ministère des Armées
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi
que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 1 / 103 = ‘u +
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du Comité Social d’Administration des services déconcentrés de la Police Nationale
de la Marne
- Arrêté n° 01/2023 du 13 décembre 2022 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 1er
janvier 2023
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est p 62
- Décisions tarifaires du 1er décembre 2022
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 87
- Arrêté préfectoral n° HCC/CDAC/51/2022-02/M01 du 16 décembre 2022 portant modification de l’habilitation d’un organisme à établir des
certificats de conformité dans le département de la Marne
- Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2022-03/M01 du 16 décembre 2022 portant modification de l’habilitation d’un organisme à la réalisation
d’analyses d’impact dans le département de la Marne
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 93
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article
408 modifié de l’annexe II au code général des impôts
Ministère des Armées p 95
- Arrêté du 16 décembre 2022 délimitant les zones d’interdiction de prise de vue terrestre
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 2 / 103 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 3 / 103 Prefecture de la Marne
Cabinet
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 4 / 103 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA MARNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Évalité Pôle sécurité publique
Fraternité
Arrêté du 20 décembre 2022
portant désignation des membres du Comité Social d'Administration des services
déconcentrés de la Police Nationale de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux Comités Sociaux d'Administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État :
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au sein des
ministères de l'intérieur et des Outre-Mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances. de
représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
ARRETE
| Article 1er
Le Comité Social d'Administration des services déconcentrés de la Police Nationale de la Marne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration : :
- le Préfet, ou son représentant, Président
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, responsable en matière de
gestion des ressources humaines, ou son représentant
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du Comité.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 5 / 103 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du Comité Social d'Administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Unité SGP Police — FO
M. POUS Christian M. PINEAU Tristan
M. PEROCHON Bruno M: MEUNIER Freddy
M. HUBERT Frédéric Mme LAURENT Stéphanie
M. DUCHEMIN Éric M, DOUBLET Alban
Au titre de Alliance PN - UNSA Police - SNIPAT -— Synergie Officiers - UATS — SCPN -
SNPPS — SICP - UDO - SPPN — UNSA FASMI
Mrne ZEIMET Justine Mme ELIE Graziella
M. DUFOUR Mathieu M. CARRÉ Samuel
M. DESPOTS Jean-Baptiste Mme CAILLOT Sandrine
M. VANSANTBERGHE Yann Mme THOMÉ Anne-Sophie
Article3
Le mandat des membres du Comité Social d'Administration des services déconcentrés de la Police Nationale de la Marne est fixé à quatre ans.
_ “Article 4
Le mandat des membres du Cémité Social d'Administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1° janvier 2023.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 6 / 103 Article 5
Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du département de la Marne, et Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de la Marne sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres du Comité Social d'Administration
des services déconcentrés de la Police Nationale de la Marne, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2022
Le Préfet,
#
Henri PRÉVOST.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 7 / 103 Œ =
PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Fgalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ n° 01/2023
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
PROMOTION du 1er janvier 2023
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
SUR la proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE:
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée
aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur LELARGE Gérard
Conseiller municipal, CONFLANS-SUR-SEINE
Médaille de vermeil
- Monsieur LAURENT Thierry
Ancien adjoint au maire, POIX
la préfecture de la Marne - adresse CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - Standard : 00 00 00 00 00
Site Internet :
1/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 8 / 103 Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
Madame ADNET Corinne
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame ALLANT Véronique
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur ANTOINE Patrick
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame BALZOT Sandrine |
ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
Madame BEAUJET Véronique
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BERREKLA Michèle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame BERTRAND Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CONNANTRE
Madame BONNEDAME Valérie
Attaché, COMMUNE D'EPERNAY
Madame BONNET Isabelle
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BOSSER Annick
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame BOULLÉ Véronique
Assistant de conservation, COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
2/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 9 / 103 Madame BOURGEOIS Patricia
Atsem 2ème classe, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Madame CAILLET-CALLE Carole
Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Madame CAMUS Carine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame CARION Béatrice |
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame CARMINATI Patricia
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame CASTRO Isabelle
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
Madame CHARDONNET Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame COLLOMBAT Floriane
Adjoint technique territorial principal 1cl.des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame COQUET Denise
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame CORNET Pascale
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur COSTELET Christophe
Technicien supérieur hospitalier, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Madame CREPIN Carole
Assistant socio-éducatif principal, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE
REIMS
Madame CZAPLA Pascale
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS
3/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 10 / 103 Madame DANDEU Véronique |
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
REIMS
Madame DECROUY Brigitte
Adjoint administratif principal 1ere classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur DEMOLIN Fabrice
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS.
Madame DE ROVERE Joaquina
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur DEVAUX Sylvain
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Madame DOCTRINAL Régine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DOUAS Emmanuelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DOUCEDE Martine
Attaché territorial, COMMUNE DE REIMS
Monsieur DUTHEIL Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
Madame EMERY Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame EMONIDE Josefa
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame EMONIDE Sabine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Madame FABRE Véronique
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur FAURE Patrick
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
4/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 11 / 103 Monsieur FERY Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame FLORID Lucia
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame FONTAINE Nathalie
Attaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame FOSCAL Catherine
Rédacteur Principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame FRANQUET Magali
Adjoint technique territorial principal 1cl classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame GARET Florence
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur GERAUD Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
Madame GILBERT Danièle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
REIMS
Monsieur GILBERT Jean-François
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame GOSSET Nathalie |
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Monsieur GRAMMONT Fabrice
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame GREGOIRE Isabelle
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame GUISSANT Catherine
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
2/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 12 / 103 Madame HOFFMANN Isabelle
Manipulateur en électro-radiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE |
Madame HUBERT Sandrine
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LABAR Evelyne
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LAFON Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
Madame LANGLAIT Marie-Hélène
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LAUVAUX Viviane
Cadre de Santé, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Monsieur LAVOISY Eric
Ingénieur chef hors classe, COMMUNE DE REIMS
Madame LECOMPERE Nathalie |
Infirmier en soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame LEGROS Sylvie
Auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur LEPREUX Laurent
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame LESCUYER Fabienne
Aide-soignant de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame LETE Sylvie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MAÎTRE Corinne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
6/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 13 / 103 Madame MARNEF Francine
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MARTINS Arlette |
Agent social principal 1ère classe, CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EPERNAY
Madame MATHIEU Laurence
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame MAUCLIN Nathalie
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE D'EPERNAY
Madame MAURY Nadège
Rédacteur, REGION GRAND EST
Madame MAZY Corinne
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame MENARD Marie-Claire
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur MENNESSON Hervé
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MICHEL Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur MOREAU Christophe
Adjoint technique principal 1ere classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame MOSTEFAOUI Kadoudja
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PARADIS Noël
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CONNANTRE
Madame PARUIT Nadine
Rédacteur, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur PERCEBOIS William
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE.
7153
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 14 / 103 Madame PERES Jeanne
Rédacteur principal de 1ère classe, REGION GRAND EST
Monsieur PERIN William
Technicien hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Monsieur PICQUOT Eric
Technicien, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PIGAL Elise
Ouvrier principal de 2eme clässe, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame PLUSCH Françoise
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame PORTELETTE Valérie
Adjoint technique principal 1ère ci des établissements d'enseignément, REGION
GRAND EST
Madame POSTAL Mireille
Rédacteur principal 2eme classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame PUISSANT Line |
Auxiliaire de puériculture, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VITRY-LE-
FRANCOIS
Madame REGNIER Claudine
Manipulatrice en électroradiologie cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE REIMS
Madame RIVIERE Katrin
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur ROCHETTE Didier
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur RUIN Dimitri
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur SCALL Freddy
Brancardier principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
8/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 15 / 103 Madame SÉNÉCAILLE KÔLE Catherine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur SERELLE Jean-Claude
Attaché hors classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur SERVAIS David
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
Madame SIBOT Ghislaine |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame SIMON Véronique
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Madame SOHIER Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame THIL Corinne .
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame THOLER Chantal
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame TITUS-CARMEL Corinne
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Monsieur URBANCZYK Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame VASSEUR Brigitte
Infirmière anesthésiste cadre supérieur paramédical, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur VAUCHELLE Bertrand
Adjoint administratif territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE FERE
CHAMPENOISE
Madame VAUTRIN Christelle
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
9/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 16 / 103 Madame VOLUER Véronique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame WENDLING Sylvie
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Médaille de vermeil
Madame AIT YAHIA Sandrine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur AMICHE Karim |
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame ANTOINE Valérie | | Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame ARABI Malika
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur ARIBI Laïdi |
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BACH Delphine
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE LA CLE DES CHAMPS
Madame BARIS Myriam
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame BARRE Valérie
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BARRIERE Ghislaine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE
FRANCOIS
Madame BÉCRET Christelle
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
10/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 17 / 103 Madame BEHENG Christine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Monsieur BENDJADI Philippe
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur BENTEBRA Franck
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur BERNIER Philippe-Dominique
Aide-soignant de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE
LA MARNE
Madame BILLAUDEL Séverine
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur BIMBEAU Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BOURGUET Marie-Pierre
Attaché hors classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS:
Madame BOURIN Sandrine
Atsem principal ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame BOURNERIAS Anne |
Auxiliaire médical en pratique avancée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BOZEC Marie-France
Animatrice, MAISON DE RETRAITE LA CLE DES CHAMPS DE VIENNE LE CHATEAU
Madame BRASSEUR Brigitte
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Madame BRESSAN Valérie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame BRICHE Emmanuelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BRULEY Gréta
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
11/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 18 / 103 Madame CALVY Sandrine
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame CARIO Nathalie
Aide-soignante de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame CARVALHO Véronique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame CHARTON Chantal
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur CHOLET Johnny |
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame COLLET Cendrine |
Rédacteur principal de 1ere classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur COLSON Pascal
Infirmier diplômé d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Madame COROYER Béatrice
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame COSSENET Sandrine
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
EN CHAMPAGNE
Madame COULON Karine
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur CROZET Philippe |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame CUREAU Corinne
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DEGLIN Carole
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
12/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 19 / 103 Madame DELACUVELLERIE Monique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur DELGEHIER Valère
Technicien principal 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame DEMOTIE Frédérique
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DEPOIX Claudine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame DESCHAMPS Elisabeth
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DESLIGNES Christelle |
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame DESSOIT Evelyne |
Infirmier en psychiatrie, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Monsieur DEUTSCH Frédéric
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame DEVEYER Martine
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur DEVYNCK Reynald |
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DIDA-JAILLIARD Ghislaine
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Monsieur DJEHICH Fayçal
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DORMIGNY Sonia
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame DROT Stella
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
13/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 20 / 103 Madame DROUART Christine
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DUFOSSÉ Fabienne |
Infirmier de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur DUMÉNIL Janick
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame DURAND Christine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame EPLE Catherine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame ETIENNE Laura
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame FAIVRE Sophie
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame FERRE Catalina
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame FLATET Sylvie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame FORMÉ Patricia
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur FORTIER José L
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame FOURNIER Delphine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS
Monsieur FRAIMBOIS Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL
14/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 21 / 103 Madame GALLOIS Sabrina
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GARCIA Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Monsieur GÉRARD Olivier
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame GHAOUEL Nassera
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GODEBERT Annie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GOUABAULT Florence
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame GRASSET Cécile
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GRIMPRET Anne-Laure |
Rédacteur principal 1ère classe, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Monsieur GRIMPRET Olivier
Ingénieur, COMMUNE D'EPERNAY
Madame GUERIN Christelle
Agent spécialisé principal 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FERE
CHAMPENOISE
Madame GUÉRIN Danièle
Auxiliaire de puériculture, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VITRY-LE-
FRANCOIS
Madame GUEUSQUIN Martine
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
Madame GUFFROY Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
15/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 22 / 103 Monsieur GUILLAUME Hubert
Adjoint technique principal / responsable des services techniques, COMMUNE DE
COMPERTRIX
&
Madame GUILLEMIN Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur GUYOT Pascal
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur HAFSAOUI Driss
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
DE REIMS
Madame HAINON Marielle
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Monsieur HAKEM Belaïd |
Technicien territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur HAMIDECHE Amar
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame HAMOUMOU Zohra
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame HEMARD Nicole
Ash qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE ‘
Madame HENIN Isabelle
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur HILBIG Olivier |
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur HOFFMAN Franck
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
DE REIMS
Madame HUBERT Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
16/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 23 / 103 Madame JACQUOT Monique
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Madame JEGOUX Laurence
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE REIMS
Madame KANAROSKY Béatrice
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame KELLER Delphine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC FAINS-
VEEL
Madame KUBINSKI Michelle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur LAURENT Fabrice
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LAVARTE Laurence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur LEAU Eddy
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame LECART Katia |
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LECART Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LECOMTE Véronique
Adjoint administratif principal de 2eme classe, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE
MARNE
Madame LEFRÈRE Nathalie
Rédacteur, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur LEGROS Eric
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
17/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 24 / 103 Madame LEIBEL Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur LEJEUNE Jean-Luc
Adjoint du patrimoiné principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame LELEU Christiane
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LELIEVRE Josette |
Puéricultrice cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LEMAÎTRE Sandrine |
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur LENAIN Lilian
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame LEPAGE Murielle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame LE PENNEC Noëlle
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE DE THIEBLEMONT
Madame LÉPOLARD Patricia
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
Madame LEROUGE Claire
Infirmier en soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame LEVANT Florence
Assistant ressources humaines, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame L'HERBIER Laurence
Agent des services hospitaliers de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE
MARNE
Monsieur LHOTELIN David
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
18/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 25 / 103 Monsieur LIEBART Thierry
Technicien, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur LIEGEY Christophe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LINARD Claudette
Aide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame LINSART Christine |
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame LOISELET Stéphanie
Adjoint technique territorial principal 1ci des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur MAHOUT Franck |
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame MALECOT Karine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MALET Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame MANNEBARTH Brigitte
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MAQUIN Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MAREST Sabine
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur MARTIN Alain
Ingénieur principal, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Monsieur MARTINE Thierry |
Agent de maîtrise principal, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur MARTIN Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CONNANTRE
19/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 26 / 103 Madame MASTIN Marie-Chantal
Directeur territorial, COMMUNE DE REIMS
Monsieur MERGEN Jean-Pierre
Technicien, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur MEZINO Laurent
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame MICHEL Carole
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame MONCEL Patricia |
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
Madame MONNIER Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MONTOUT-RICHARD Marie-Hélène
Conservateur chef du patrimoine, COMMUNE DE REIMS
Monsieur MORTIER Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
DE REIMS
Madame NOISELET Nathalie
Agent social principal de 1ère classe / auxiliaire de vie sociale à domicile, CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS
Madame PECHART Sylvie
Infirmier soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PEIFFER Céline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PERRIER Patrick
Adjoint technique principal 1 cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur PETITFRERE Stéphane |
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
20/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 27 / 103 Madame PHAM Thi-Kim |
Manipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PLANCHARD Michel | |
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame POLET Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PONCET Marie-Françoise
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur POTAUFEUX Didier
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PREUD'HOMME Emmanuel
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PROVIGNON Corinne
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PRUDHOMME Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame RICHEZ Sophie
Moniteur éducateur, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Madame ROBIN Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame ROGER Anne-Valérie
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE LA CLE DES CHAMPS DE VIENNE LE CHATEAU
Madame ROLAND Claudine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame RONDEAU Delphine |
Infirmière diplômée d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
EN CHAMPAGNE
Madame ROUQUETTE Sandrine
Attachée d'administration, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
21/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 28 / 103 Madame RYCERZ Martine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur SAINT-DIZIER David
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
Madame SAUVAGE Marie Anne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur SAUVEZ Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
Madame SCHILLINGER Frédérique
Conseiller sup. socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame SEGAUT Nathalie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Madame SERELLE Sylviane
Attaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur SERRA Thierry
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame SIMON Sandrine |
Aide-soignante de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame SOULAINE Isabelle
Aide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Monsieur SOURD Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Madame SPELLER Laurence
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame TAMZI Françoise
Infirmière de bloc opératoire cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE REIMS
22/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 29 / 103 Madame TERRAZZANO Marie-Ange
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame THEGAT Dominique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame THOMAS Catherine
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur THOMAS Freddy
Attaché d'administration, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame TURBIAK Isabelle
Rédacteur principal 1ere classe - secrétaire de mairie, COMMUNE DE CERNAY LES
REIMS |
Madame VALLON Chantal
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame VANELLE Valérie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame VAN SUYPEENNE Lydie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame VARLET Anne-Marie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame VAUDRY Anne |
Adjoint administratif principal 2cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame VERMANDERE Nathalie |
Aide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Monsieur VICENTE José
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Madame VIEILLARD Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur VINCENT Michel
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
23/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 30 / 103 Monsieur VIOIX Jean-Michel
Agent de maîtrise, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Médaille d'argent
Madame ADAM Rosario |
Adjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame ALBERTINI Nathalie
Attaché hors classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame AMADOU Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
DE REIMS
Madame AMOUGAY Nadia
Ingénieur principal, COMMUNE DE REIMS
Madame AMRAOUI Saada
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame ANDRE Cindy
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame APPERT Laurence
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame ARRIDI Lorraine
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Madame ASTIER Dalila
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame AUBRIET Marianne
Animateur principal de 2e classe, CC DE L'ARGONNE CHAMPENDOISE
Monsieur AUGER Jean-Pierre
Ingénieur général, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
24/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 31 / 103 Madame AVELANGE Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BACHELET Sophie |
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur BAILLIEUX Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BALTI Henda
Assistante maternelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEZANNE
SUD-OUEST MARNAIS
Monsieur BANZOUZI Albert
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BARBIER Sylvie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame BARROIS Bernadette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur BARTHELEMY Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BATY Céline
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
Madame BAYER Mélanie
Agent social principal 2ème classe, CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EPERNAY
Madame BEATRIX Delphine
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur BEAUVARLET Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS
Monsieur BENAMARA David
Adjoint administratif principal 1cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
25/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 32 / 103 Monsieur BENARD Patrick
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame BENARIBA Françoise
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE
CHAMPAGNE
Madame BENMAMOUN Nadia
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur BENSLIMANE Djelloul
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BENZEGHADI Rabha
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur BERNARD Corinne
Agent social, CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EPERNAY
Monsieur BERTEMES Patrick. |
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BERTHIER Florence
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame BERTHO Aurélie
Rédacteur principal 1ere classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur BERTIN Sylvain
Technicien, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur BLEHAUT Bernard
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY
CHAMPAGNE ET DER
Madame BOCQUET Noëlle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BONDON Céline
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame BONIFAY Sandra
Adjoint administratif principal 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CHALONS EN CHAMPAGNE
26/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 33 / 103 Madame BONILLO Maryline
Rédacteur principal 2eme classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame BONTEMPS Maria José
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame BONVALLET Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame BORDET Stéphanie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Monsieur BOUDRA Ahmed
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur BOURGEOIS Louis
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES. DE VITRY CHAMPAGNE
ET DER |
Madame BOUTIN Brigitte
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame BOUZERIBA Jamila
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame BRASSEUR Noëlle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame BRESSY Céline
Infirmière diplômée d'etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
EN CHAMPAGNE
Monsieur BRILLI Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame BRINCARD Marie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame BRUNET Sandra
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA MARNE
27/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 34 / 103 Madame BRUZZONE Lise
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur BUI Van Thien
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame CAMIAT Laetitia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame CANNAROZZO Santina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, REGION GRAND EST
Monsieur CANTERA Patrick
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame CARON Karine |
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur CARON Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CUMIERES
Madame CARRASCO Danielle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame CARRY Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TAISSY
Madame CAVEL Céline |
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame CAZORLA Dominique
Ouvrier principal de 2éme classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Madame CHAILLOT Karine
Rédacteur principal 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame CHAMBENOIT Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Monsieur CHARPENTIER Cédric
Ouvrier principal de 2ème classe, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
28/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 35 / 103 Monsieur CHERUY Stéphane
Rédacteur principal 2cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame CHEVROT Christine
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE DIZY
Madame CHICARD Nathalie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame CHICAUT Karine
Attaché, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame CHIQUI Malika |
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur CLAISSE Benoît
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Madame CLAUDE Céline
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame COCTEAU RAPIDY Anne
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur COLLIGNON Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, CAISSE DES ECOLES DE REIMS
Madame COLLIGNON Sabrina
Aide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame COLSON Liria
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS
Madame CONNESSON Mylène
Cadre de santé, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ
Madame CONNOIR Valérie
Adjoint Technique Territorial, COMMUNE DE BEINE NAUROY
Madame CORABOEUF Amélie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
29/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 36 / 103 Madame CORNU Sabrina
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame COUSINAT Corinne
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame CREPIN Rose-Marie |
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE
CHAMPAGNE
Madame CREVET Isabelle
Préparatrice en pharmacie, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Monsieur CUCCI Mario
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame CULEUX Séverine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DA COSTA Cecilia
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE BETHENIVILLE
Monsieur DA CUNHA Fernando
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DAGBERT REGNIER Virginie
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DARRAS Fanny |
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DECARPENTERIE Nadine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur DECORNE Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DEFORGE Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
30/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 37 / 103 Monsieur DELAPORTE Alexandre | |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DELCOMBEL Nathalie |
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur DELPECH Laurent
Rédacteur principal 1cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DE MAGALHAES Odette |
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Madame DEMARET Isabelle
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle/ directrice de structure petite
enfance, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEZANNE SUD-OUEST
MARNAIS
Madame DE MEESTER BILLY Delly
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DEMOULIN Marie-Line.
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur DEON Christophe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DERUE Françoise
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DESCARRIER Isabelle
Asem, COMMUNE DE CUMIERES
Madame DESCOTES Annie
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DEVARENNE Karine
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Monsieur DIAS Manuel
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
31/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 38 / 103 Madame DODARD Christine |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame DOLIZY Virginie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur DOMINE Benoît
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame DOMINGUEZ Djemila
Ash qualifiée de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE :
Madame DOUCEY Christelle
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DOUILLET Maryline
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur DRAI Céline
Adjoint animation principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame DROUHIN Karine
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe / professeur de violoncelle,
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Madame DUBAR Natacha
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame DUCHE Valérie
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame DUHAUT Sandrine |
Attachée territoriale / secrétaire générale, COMMUNE DE COMPERTRIX
Madame DUMONT Chantal
Adjoint technique principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame DUMONT Denise
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
32/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 39 / 103 Madame DUPONT Nathalie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame EICHWALD Sylviane
Adjoint technique, COMMUNE DE SILLERY
Madame EL AOUNI Anne
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur EPIS Alan
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur ESSWEIN Dominique
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur ETIENNOT Didier
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame FALLOT Stéphanie
Ingénieur principal territorial, COMMUNE DE SAINTE MENEHOULD
Madame FEIGE Emilie
Aide-soignante de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Madame FERRIÉ Béatrice
Attaché principal, COMMUNE DE REIMS
Monsieur FLIPOT Nicolas
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame FOGEL Christelle
Technicien territorial principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
REIMS
Monsieur FORBOTTEAU Jacky
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE FERE
CHAMPENOISE
Monsieur FORTIER Michaël
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
33/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 40 / 103 Monsieur FOURREAUX Damien
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame FRANCOIS Mélanie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur FREDY Raphaël
Technicien principal 1cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame FROMENT Agnès
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame FRUGIER Christelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame GALLET BERNOT Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GAROT Nathalie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GAUTHERON Katia
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur GENY David
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
Madame GE Peggy
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE D'EPERNAY
Madame GERARDIN Régine |
Assistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame GERARD Maud
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GERARD Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
34/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 41 / 103 Madame GERMAIN Séverine
Agent social principal de 2ème classe / auxiliaire de vie sociale à domicile, CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS
Madame GIBERT Nathalie
Adjoint administratif principal 1cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur GILLET Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur GIRARDIN Yannick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame GODARD Maryline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame GONTHIER Valérie
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Madame GRAMMAIRE Aline
Conseillère en économie sociale et familiale, CTRE COM ACTION SOCIALE SAINTE-
MENEHOULD
Madame GRENIER Soizic
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur GRESLON Hervé
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Monsieur GREZ Patrice
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY
CHAMPAGNE ET DER
Madame GRIFFON Muriel
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur GROSS Hans
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame GUEDDOUM Laurence |
Technicien principal 1ère classe, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
35/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 42 / 103 Madame GUILTEAUX Agnès
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame GUYARD Caroline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur GUYOT Olivier
Attaché hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS EN
CHAMPAGNE.
Madame HAINE Emilie
Adjoint d'animation, CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Madame HAMON Audrey
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame HIVET Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
REIMS
Madame HOFFMAN Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
DE REIMS
Madame HOLLEBEKE-SERRU Carole
Adjoint administratif principal de 2eme classe, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE
MARNE
Madame HUBRECHT Nathalie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame HUSSENET Emmanuelle
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Monsieur HUSSON Jean-Philippe
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur JACQUES Pierre |
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame JOBERT Johanne |
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
36/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 43 / 103 Madame JOURDAIN TORSE Christine |
Infirmière bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Madame KARAIJIC Youcella
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame KASZEWSKI Valérie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame KILLIAN Kareen
Adjoint administratif principal 1ere classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame KINDLER Sandrine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame KLEINWEISS Corinne _
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MEAUX
Madame KLINKERS Laurence
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur KNOCKAERT Bruno
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame KOSC Karine
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame KRAUFFEL Chantal
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur KRETZ Alexandre
Adjoint technique principal de 1ère-classe des établissements d'enseignement,
REGION GRAND EST
Madame LABILLOY Céline
Adjoint administratif principal de 2ème classe, REGION GRAND EST
Monsieur LACOLOM BE Thomas
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
37/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 44 / 103 Madame LACONDEMINE Angélique
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LADOUCE Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
REIMS
Monsieur LAHAYE Jérémy
Ingénieur principal, COMMUNE DE REIMS
Monsieur LAKHCHACH Omar |
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur LAMBERT Bastien
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur LANDREAT Jérôme |
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LANIQUE Hélène
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
Madame LANZLOTH Stéfanie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LAPIERRE Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur LARGET Marcelin
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur LARIVE Serge |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame LAUNAY Cathy
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame LAURENT Isabelle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
38/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 45 / 103 Monsieur LAVOISIER Fabien
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE URBAINE DU
GRAND REIMS .
Madame LECLERCQ Virginie | |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame LECOURT Chantal
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LEDUC Sylviane
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LEFEVRE Carine
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Madame LEFEVRE Karine
Ash qualifiée de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
Monsieur LEFOL Frédéric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur LEGER Denis
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LEGROS Véronique
Psychologue, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Madame LEGUILLIER Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL
Madame LELOUP Virginie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur LENGLET William
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Mädame LÉONARD Karine
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame LEREBOURG Aude
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
39/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 46 / 103 Madame LEROY Nathalie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LETOT Isabelle
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame LHERBIER Catherine
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur L'HERONDELLE Michaël
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LHOMME Annie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame LHOMMEAU Delphine
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
EN CHAMPAGNE
Madame LOISEL Lynda
Agent d'entretien qualifié, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Madame LORAIN Marie-Antoinette
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE
ET DER
Madame LORIN Patricia
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LORSIGNOL Marie-Thérèse
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame LOTINEAUX Véronique |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame LOUSTE Laurence
Adjoint administratif principal, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
40/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 47 / 103 Monsieur LOUVET Frédéric
Infirmier de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Madame LUIT Marie-Line |
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame MACHURE Sandrine
Infirmière en Soins généraux, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Monsieur MACINOT Fabrice
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MAIGRET Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE FAGNIERES
Madame MAILLARD Francine
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur MAILLET Vincent
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur MALLET Jean-Luc
Assistant familial, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur MALOTET Freddy
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur MARANDON Bertrand
Manipulateur électroradio médical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SOISSONS
Madame MARCHAND Sylvie
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Monsieur MARINETTE Jerome
Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE DE VITRY LE
FRANCOIS
Monsieur MARSAN Samuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
41/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 48 / 103 Monsieur MARTINEZ Pascal |
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MARTIN Nathalie
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame MARTIN Sandra
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur MARTIN Thierry
Adjoint technique, COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
Monsieur MARY Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame MASSART Delphine
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame MASSON Florence
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MAT Catherine
Adjoint administratif principal 2eme classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame MATHIAS Marie-Caroline
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MATHIEU Isabelle |
Agent de service hospitalier, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Monsieur MATHIS Miguel
Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES DE REIMS
Monsieur MEGDAD Sid |
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur MENOUNI Zouhair
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MEYER Virginie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
42/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 49 / 103 Madame MICAELLI-FLENDER Laetitia
Directrice d'hôpital, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame MICHEL Valérie
Ash qualifiée de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Madame MIGNOT Laëtitia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame MILLET Noëlle |
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur MILLON Xavier
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur MIRMONT Gaël |
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS
Monsieur MOERS Killian |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame MOGIN Carine |
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
VITRY LE FRANCOIS
Monsieur MONGIN Frédéric |
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame MONNET Elodie
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame MOREAU Marie-Pierre
Atsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur MOREIRA David
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame MOREIRA Stéphanie
Manipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
43/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 50 / 103 Madame MORLET Mélinda |
lade 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame MOUCHET Alice
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
Madame MOUGEOT Fabienne |
Rédacteur principal de 2ème classe, REGION GRAND EST
Madame MOUSSY Emmanuelle
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame MUNEAUX Aurélie
Infirmière de bloc opératoire, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ
Madame MURAT Corinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur MUSNIER Benoit
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame MUSSET Magalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur NERENHAUSEN Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame NERET Murielle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIH
Monsieur NEUVILLE Dominique
Adjoint technique principal 1ère clässe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur NICOLAS Manuel |
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur NIOT Frédéric |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame OGET Sandrine
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
44/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 51 / 103 Monsieur ORCHI Mohammed
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame OUDIN Catherine
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PAILLOUX Karine
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PARACHÉ Wilfrid
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame PARIS Delphine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame PARIZOT Céline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame PAROLI Céline
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur PATUREAUX Guillaume
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur PAUL François |
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LAMARNE
Madame PAYER Christine
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PERE Sylvie
Isg 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur PEROT Thierry
Ouvrier principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Monsieur PERRIN Benoît
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
45/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 52 / 103 Madame PERRIOT Réjane
Technicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame PETIT GERARD Christelle
Ingénieur principal, COMMUNE DE REIMS
Monsieur PETITPRIN Stéphane
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame PHILIPPON Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur PICARD Christophe
Tsh 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur PICOT Rony
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur PIERROT Eric
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PINCHART Angélique
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur PINTAUX Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PLISTAT Audrey
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur POMART Jérôme
Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE REIMS
Madame POUGEOISE Hélène
Manipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur POUJOULET Thierry
Ouvrier principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
46/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 53 / 103 Madame POUZET Elodie
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS E N
CHAMPAGNE
Madame PRESCHEY Cathy
Cadre de santé, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ
Monsieur PREVOST Maxime
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur PREVOT David
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame PREVOT Sylvie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame PUGEAUT Lucile
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
Madame QUETELART Katia |
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame RAGAUT Séverine
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur RAIMI Aboudou |
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame RAULET Carole
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame REBEYROLLE Fabienne
Infirmière en soins généraux 2eme grade, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Monsieur REGNAULD Damien
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame RENAULT Frédérique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame RIEGER Sandrine
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
47/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 54 / 103 Monsieur RISSER Frédéric |
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur ROBAULT-ROTHIER Gaétan
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Monsieur ROBERT jacques
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur ROBERT Mickaël
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur ROBIN Cédric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame ROBIN Françoise
Adjoint administratif principal 1cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame ROLLINET Sybille
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame ROUSSEAUX Marta |
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Madame ROUSSEL Sylvie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame ROUYEZ Dorothée |
Infirmière en soins généraux, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE
Madame ROYER Valérie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS
Madame RUNEMBERT Sandrine
Adjoint technique territorial principal de 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame RUNEMBERT Stéphanie
Adjoint technique territorial principal 1cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
48/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 55 / 103 Madame SAINT PAUL Véronique
Atsem, COMMUNE DE COMPERTRIX
Monsieur SALAT Romain
Garde champêtre chef, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur SANCHEZ SANCHEZ Michaël
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame SAULNIER Valérie
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame SAUPIQUE Elodie |
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
DE REIMS
Madame SAVRY Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame SEILER Valérie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame SEMANN Sybil |
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame SENEUZE Anita
Rédacteur principal 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur SICARD Guillaume
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur SIMON Julien |
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame SMIRNOFF GOBERT Delphine
Isg 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame SPLINGART Lydie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
49/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 56 / 103 Madame STANIEWSKI Carine
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur SZLACHTA Jérôme
Ingénieur, REGION GRAND EST
Madame TABAC Stéphanie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur TALFUMIER Samuel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY
CHAMPAGNE ET DER
Madame TARDY Florence
Aide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
Monsieur TAVERNIER Stéphane |
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame TEIXEIRA Betty.
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur TELLIER Maxime
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame THENARD-FERRAND Catherine
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur THIBAULT Damien
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Monsieur THIBAULT Julien |
Ingénieur, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame THIÉBAULT Tiphaine
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame THIEBAUT Christine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
50/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 57 / 103 Madame THIERION Gisèle
Assistante médico-administrative de classe normäle, CENTRE HOSPITALIER DE
CHALONS EN CHAM PAGNE
Madame THIERRY Agnès
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame THOMAS Céline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur THOMAS Rudy
Technicien, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame THOMÉE Amandine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
REIMS
Madame THUNEVIN Corinne
Agent de service hospitalier, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Monsieur TONNERRE Francis
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur TOUCHET Didier
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'AUBE
Monsieur TRÉDANIEL Xavier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
Madame TRUCHON Carine
Adjoint administratif, CENTRE. HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame TUPENOT Cécile |
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame VACHÉ Coralie
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
Madame VAILLANT Caroline
Attaché, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE REIMS
Madame VALLIET Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe - secrétaire de mairie, COMMUNE DE SARCY
51/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 58 / 103 Madame VARIN BOUTREAU Emmanuelle
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Monsieur VAUCHER Olivier
Manipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Monsieur VAUTHIER Jérôme
Technicien principal de 2cl, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Madame VAZART Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Monsieur VENDEVILLE Jean-Louis | |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
Madame VEYRAT Anne-Claire
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame VIBART Emilie
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHALONS EN CHAMPAGNE
Madame VIGNOT Gilberte
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Monsieur VILLA Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Madame VILLENET Delphine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Madame VU Virginie |
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Madame WALCZAK-PLET Sonia
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Monsieur WEBER Laurent
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
02/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 59 / 103 Monsieur ZBINDEN Christophe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Article 3 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 13 décembre 2022
‘ Henri PRÉVOST
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux. devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
53/53
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 60 / 103 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 61 / 103 Services déconcentrés
Délégation territoriale de la Marne de
l’Agence Régionale de Santé Grand
Est
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 62 / 103 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Ar Shox Mgr Dre | Gest
DECISION TARIFAIRE N°38630 2022-2209 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU MON- TANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - 510009640
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) (LM.E.) - I M E ELAN ARGONNAIS - 510000433
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) (E.S.A.T.) - ESAT "ELAN ARGONNAIS" - 510006208
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD ELAN ARGONNAIS - 510015308
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) - SAMSAH - 510024730
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FAM LA MAISON AU BORD DE L'AUVE - 510024086
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
éééE la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en applica- tion de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
é
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; é
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme, CAYRE, Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU Ja décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/09/2016, prenant effet au 01/01/2017 ;
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 63 / 103 Considérant
Article 1°
la décision tarifaire initiale n° 10949-2022-0971 en date du 12 juillet 2022
DECIDE
A compter du 01/01/2022 au titre de 2022, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS (510009640), a été fixée à
3 690 603,56 €, dont 1 823,25 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2022
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 3 690 603,56 € (dont 3 690 603,56 € imputable à l’Assurance Mala- die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut_ 2 Aut 3 | SSIAD
510000433 | 790 065.02 | 50303030 | 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
510006208 | 0,00 |! MST 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510015308 | 0.00 0,00 0,00 |648967.76| 0,00 0,00 0,00
510024086 | 290 672,57 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024730 | 0,00 0,00 0,00 |205990.,06 | 0,00 0,00 0,00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 64 / 103 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 | SSIAD
510000433 231.49 154,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510006208 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510015308 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024086 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024730 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 307 550,29 € (dont 307 550,29€ imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1%janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 688 780,31 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 3 688 780,31 €
(dont 3 688 780,31 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT SI EXT Aut 1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
510000433 | 792 419,61 | 504 529,46 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510006208 | 000 775) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510015308 | 0,00 0,00 0,00 |645290,76 | 0,00 0,00 0,00
510024086 | 289 672,57 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024730 | 0,00 0,00 0,00 |205990,06 | 0,00 0,00 0,00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 65 / 103 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000433 232,18 154,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510006208 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510015308 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024086 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024730 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
307 398,36 € (dont 307 398,36 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice de l’ ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS
510009640) et aux structures concernées.
Fait à Chalons-En-Champagne, le 01 décembre 2022
La Directrice générale de l’ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par inté-
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 66 / 103 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°41441-2022-2282 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE SEZANNE -
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510002082
la Directrice de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE SEZANNE (510002082) sise 12 R DES RECOLLETS 51121 SEZANNE CEDEX 51121 Sézanne et gérée par l’entité dénommée ASOMPAEI DE SEZANNE (510000870);
Considérant la décision tarifaire modificative n°41355 en date du 01 décembre 2022 portant modification du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE SEZANNE - 510002082
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée est fixée à 712 845,22 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 67 / 103 GROUPES FONCTIONNELS PONT EN EUROS Groupe l 89 613,30 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 552 658,12
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR -5 256,16
Groupe Ill 70 573,80
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 712 845,22
Groupe |
Produits de la tarification 712 845,22
- dont CNR -5 256,16
Groupe Il 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 712 845,22
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 59 403,77 €. Soit un prix de
journée globalisé de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« dotation globalisée 2023: 718 101,38 €
(douzième applicable s’élevant à 59 841,78 €)
* prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice de l’ ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASOMPAEI DE SEZANNE (510000870) et à l’établissement concerné.
Fait à Chalons-En-Champagne, le O1 décembre 2022
La Directrice générale de l’ ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par
intérim =
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 68 / 103 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE .
Égelité
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DECISION TARIFAIRE N°41183-2022-2262 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
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JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE ITEP LES FORGES - 510021348
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 22/06/2010 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (L.T.E.P.) dénommée ITEP LES FORGES (510021348) sise 11 CHE DES FORGES 51530 PIERRY 51530 Pierry et gérée par l’entité dénommée ASSOC DEPART PUPILLES ENS PUBL (510010739);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18826-2022-1186 en date du 05 août 2022 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée ITEP LES FORGES - 510021348
DECIDE
Atticle 1% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée est fixée à 696 896,06 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 69 / 103 GROUPES FONCTIONNELS MONTANT EN EUROS Groupe I 19 440,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 1 000,00
Groupe I! 700 612,51
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR 0,00 Groupe III 128 496,27
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 848 548,78
Groupe I
Produits de la tarification 696 896,06 - dont CNR 1 000,00
Groupe Il 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il 34 769,27
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 116 883,45 TOTAL Recettes 848 548,78
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 58 074,67 €. Soit un prix de journée globalisé de 237,44 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée 2023: 812 779,51 €
(douzième applicable s’élevant à 67 731,63 €)
* prix de journée de reconduction de 276,93 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC DEPART PUPILLES ENS PUBL (510010739) et à l’établissement concerné.
Fait à Chalons-En-Champagne, le 01 décembre 2022
La Directrice générale de l’ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par
intérim — nn —
Fabienne SOURD
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 70 / 103 Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Épalité
Fratrenité
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DECISION TARIFAIRE N°41419-2022-2265 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
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GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
ESAT DE L'ASOMPAEI" - 510011992
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.AT.) dénommée ESAT DE
L'ASOMPAEI" (510011992) sise R ORLEANS 51120 SEZANNE 51120 Sézanne et
gérée par l’entité dénommée ASOMPAEI DE SEZANNE (510000870) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18673-2022-1185 en date du 05 août 2022 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée ESAT DE L'ASOMPAET"-510011992
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 900 857,83 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 71 / 103 MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS ER
Groupe I 140 576,46
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 9 779,00
Groupe II 670 092,05
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR 39 597,00
Groupe Ill 90 189,32
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 900 857,83
Groupe I
Produits de la tarification 00 SSP,ES - dont CNR 49 376,00 Groupe Il 0,00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 900 857,83
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 071,49 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
. dotation globale de financement 2023: 851 481,83 € (douzième applicable s’élevant
à 70 956,82 €)
. prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
Fait à Chalons-En-Champagne,
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASOMPAEI DE SEZANNE (510000870) et à
l’établissement concerné.
le O1 décembre 2022
La Directrice générale de l’ ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par
intérim E
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 72 / 103 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité SE Gat
Al 0) Arc Régrak deEu Fi
DECISION TARIFAIRE N°41327 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
VU
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DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
SESSAD DE L'ASS. "PEP" - 510015399
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/ 11/2022 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de
Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 :
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 09/03/2006 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DE L'ASS. "PEP"
(510015399) sise 11 CHE DES FORGES 51530 PIERRY 51530 Pierry et gérée par l’entité
dénommée ASSOC DEPART PUPILLES ENS PUBL (510010739) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°18377-2022-1162 en date du 05 août 2022 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée
SESSAD DE L'ASS. "PEP" - 510015399
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est
fixée à 541 845,20 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 73 / 103 GROUPES FONCTIONNELS mille EN EUROS
Groupe I 24 975,88
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 422 187,09
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR 0,00
Groupe III 150 151,80
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 597 314,77
Groupe |
Produits de la tarification 5#1 845,20
- dont CNR 0,00
Groupe Il 0,00
RecerrEs | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill 26 260,96
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 29 208,61 TOTAL Recettes 597 314,77
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 45 153,77 €.
Le prix de journée est de 92,29 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2023: 571 053,81 € (douzième applicable s’élevant à 47 587,82 €)
+ prix de journée de reconduction : 97,27 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
Fait à Chalons-En-Champagne,
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC DEPART PUPILLES ENS PUBL
(510010739) et à l’établissement concerné.
Le 01 décembre 2022
La Directrice générale de l’ ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par
intérim —
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 74 / 103 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°42594 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
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SOINS POUR 2022 DE
FAM "LA MAISON DES SEQUOIAS" - 510019649
la Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 21/07/2009 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM "LA MAISON DES SEQUOIAS" (510019649) sise 7 R DU GENERAL LOUIS VALLIN 51700 DORMANS 51700 Dormans et gérée par l’entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18818 en date du 05 août 2022 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de la structure dénommée FAM "LA MAISON DES SEQUOIAS"- 510019649
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 1 424 416,80 € au titre de 2022, dont 9 669,00 € à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 118 701,40 €.
Soit un forfait journalier de soins de 92,49 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
1
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 75 / 103 de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
+ forfait annuel global de soins 2023: 1 414 747,80 € (douzième applicable s’élevant
à 117 895,65 €)
* forfait journalier de soins de reconduction de 91,87 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088) et à l’établissement concerné.
Fait à Chalons-En-Champagne, le 01 décembre 2022
La Directrice générale de l’ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par
intérim
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 76 / 103 eee QC
Fratrrmité
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DECISION TARIFAIRE N°38822 2022-2211 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU MON- TANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ANAIS - 750065591
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) (LT.E.P.) - ITEP ANAIS - SAINT IMOGES - 510023757
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD ANAIS - REIMS -
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
510023765
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en applica- tion de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme, CAYRE, Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/07/2020, prenant effet au 01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11242 2022-0981 en date du 12 juillet 2022
DECIDE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 77 / 103 Article 1%
-personnes handicapées : 2 815 149,37 € (dont 2 815 149,37 € imputable à l’Assurance Mala-
A compter du 01/01/2022au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établis- sements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’en-
tité dénommée FONDATION ANAIS (750065591), a été fixée à 2 815 149,37 €, dont 2 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2022
étant également mentionnés.
die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 | SSIAD
510023757 | ! FPE 917 206.66 | 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
510023765 | 0.00 0,00 0,00 |560956,85 | 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_ 1 Aut 2 Aut 3 | SSIAD
510023757 | 319.85 273,79 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
510023765 | 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 234 595,78 € (dont 234 595,78€ imputable à |’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 813 149,37 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 2 813 149,37 €
(dont 2 813 149,37 € imputable à l’ Assurance Maladie)
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 78 / 103 Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
510023757 | 1335799,64 | 916 392,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510023765 0,00 0,00 0,00 560 956,85 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut | Aut_2 Aut 3 SSIAD
510023757 319,57 273,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5100223765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
234 429,11 € (dont 234 429,11 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION ANAIS 750065591) et aux struc-
tures concernées.
Fait à Chalons-En-Champagne, le 01 décembre 2022
La Directrice générale de L’ARS Grand-Est
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par inté-
rim
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 79 / 103 EN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE A re O2 keHégndk Sr
Fa Gart Es Préterairé
DECISION TARIFAIRE N°38576-2022-2207 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU MON- TANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - 510009566
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) (M.A.S.) - MAS ODILE MADELIN - 510011364
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (Etab.Enf.ado.Poly.) - INSTITUT ME- DICO EDUCATIF "L'EOLINE" - 510000425
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) (E.S.A.T.) - ESAT "LES ATELIERS DE LA FORET" - 510003890
Centre d'Accueil Familial Spécialisé (Ctre.Acc.Fam.Spécia.) - CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPECIALISE - 510011323
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FOYER D'ACCUEIL ME- DICALISE "AURORE" - 510017668
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD PAPILLONS BLANCS D'EPERNAY - 510012461
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FOYER D'ACCUEIL ME- DICALISE - 510017148
Institut Médico-Educatif (LM.E.) (LM.E.) - IME GENEVIEVE CARON - 510000367
Institut Médico-Educatif (LM.E.) (LM.E.) - IME "LA SITELLE" - 510000417
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) (E.S.A.T.) - ESAT "LES ATELIERS DE LA VALLEE" - 510003882
Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) (Ctre.Ressources) - PERMANENCE DU JARD - 5100138990
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD MISTRAL GA- GNANT - 510015258
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FAM JACQUES-PAUL BRU - 510016389
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FOYER D'ACCUEIL MÉ- DICALISÉ "3 F" - 510024573
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) - SAMSAH - 510024748
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 80 / 103 VU la Directrice de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en applica- tion de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme, CAYRE, Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 26/11/2014, prenant effet au 01/01/2014 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11770-2022-0974 en date du 08 juin 2022
DECIDE
Article 1® A compter du 01/01/2022 au titre de 2022, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE (510009566), a été fixée à 23 247 263,85 €, dont 23 865,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2022
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 23 247 263,85 € (dont 23 247 263,85 € imputable à l’ Assurance Ma-
ladie)
2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 81 / 103 Dotations (en €)
FINESS | INT SI EXT Aut 1 Aut 2 | Aut3 | SSIAD
510000367 | 0,00 |17946484| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000417 | 0,00 | | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51000425 | 755611 7TEREC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51003882 | 0,00 | *#7%7| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003890 | 0,00 |*#704%7| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510011323 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |53795026 | 0,00
51001364 | 770789 | 257 444,92 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012461 | 0,00 0,00 0,00 |506128,02 | 0,00 0,00 0,00
510013899 | 0,00 0,00 0,00 |357346,31 | 0,00 0,00 0,00
510015258 | 0,00 | 770 797,80 | 345 319,40 | 787 714,93 | 0,00 |-42267,00 | 0,00
5100163890 | 569 286,26 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017148 | 1017770$ | 31371421 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 82 / 103 510017668 | 350 162,85 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024573 | 656 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024748 0,00 0,00 0,00 137 158,37 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
510000367 0,00 242,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000417 0,00 229,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000425 493,00 439,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003882 0,00 63,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003890 0,00 62,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510011323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,20 0,00
510011364 241,13 264,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510013899 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510015258 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510016389 109,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017148 129,92 127,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017668 113,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024573 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 1 937 271,99 € (dont 1 937 271,99€ imputable à l’ Assurance Maladie)
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 83 / 103 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 23 088 768,85 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Article 2
-personnes handicapées : 23 088 768,85 €
(dont 23 088 768,85 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
510000367 0,00 1 837 972,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000417 0,00 3 162 716,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000425 | 1360 195,25 | 1 746 692,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003882 0,00 1 482 080,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003890 0,00 2 465 036,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510011323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 950,26 0,00
510011364 | 4673494,45 | 252 194,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51001246] 0,00 0,00 0,00 494 698,02 0,00 0,00 0,00
510013899 0,00 0,00 0,00 215 898,31 0,00 0,00 0,00
510015258 0,00 763 744,35 340 356,67 817 988,52 0,00 270 175,59 0,00
510016389 501 274,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017148 937 689,83 104 766,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017668 277 899,85 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024573 611 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024748 0,00 0,00 0,00 135 798,37 0,00 0,00 0,00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 84 / 103 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_ 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
510000367 0,00 248,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000417 0,00 230,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510000425 484,75 431,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003882 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003890 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510011323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510011364 236,21 258,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510013899 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510015258 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510016389 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017148 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510017668 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510024748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 924 064,09 € (dont 1 924 064,09 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire LES PAPILLONS BLANCS EN CHAM- PAGNE 510009566) et aux structures concernées.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 85 / 103 Fait à Châlons-En-Champagne, Le 01 décembre 2022
La Directrice générale de l’ARS Grand-Est,
Par délégation,
La Déléguée Territoriale de la Marne par inté-
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 86 / 103 Services déconcentrés
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 87 / 103 Direction départementale des territoires
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral n° HCC/CDAC/51/2022-02/M01
portant modification de l’habilitation d'un organisme à établir des
certificats de conformité dans le département de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44 à R.752-44-13, et A.752-3 ;
Vu le Code du Travail, notamment son article L.6113- ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri Prevost, Préfet du
département de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2022 portant délégation de signature à M. Emile Soumbo, Secrétaire
Général de la Préfecture de la Marne;
Vu le décret n° 2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale, notamment ses articles 4 et 7;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de
Commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de
conformité » en application de l'article R.752-44-8 du Code de Commerce ;
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
1/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 88 / 103 Vu l'arrêté préfectoral n° HCC/CDAC/51/2019-02 du 12 novembre 2019 portant habilitation de
l'organisme SARL CABINET NOMINIS, dont le siège social est situé 1, rue Louis de Broglie à Vannes
(56000), représentée par Mme Astrid LE RAY, gérante, pour établir les certificats de conformité en
application de l'article L.752-23 du Code du Commerce ;
Considérant le courriel du 1er décembre 2022 de Mme Astrid LE RAY informant du changement de
domiciliation du siège social de la SARE CABINET NOMINIS, sis 2 rue Louis le Broglie à Vannes (56000) ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° HCC/CDAC/51/2019-02 du 12 novembre 2019 susvisé est modifié dans ses
dispositions concernant le siège social de l'organisme habilité.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral restent inchangées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et
dont copie sera adressée à là Directrice Départementale des Territoires de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 16.42.2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
ile SOUMBO
2/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 89 / 103 ÉFET Direction départementale des territoires PR
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2022-03/M01
portant modification de l’habilitation d'un organisme à la
réalisation d'analyses d'impact dans le département de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L.751-6, R.752-6 à R.751-6-3, R.752-14 et A.752-1 ;
Vu le Code du Travail, notamment son article L.6113-1 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri Prevost, Préfet du
département de la Marne;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2022 portant délégation de signature à M. Emile Soumbo, Secrétaire
Général de la Préfecture de la Marne ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l’article L.752-6 du Code de Commerce :
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 90 / 103 Vu l'arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/201915 du 12 novembre 2019 portant habilitation de
l'organisme SARL CABINET NOMINIS, dont le siège social est situé 1, rue Louis de Broglie à Vannes
(56000), représentée par Mme Astrid LE RAY, gérante, à réaliser les analyses d'impact en
application du Il! de l’article L.752-6 du Code de Commerce ;
Considérant le courriel du Oler décembre 2022 de Mme Astrid LE RAY informant du changement de
domiciliation du siège social de la SARL CABINET NOMINIS, sis 2 rue Louis le Broglie à Vannes (56000) ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-15 du 12 novembre 2019 susvisé est modifié dans ses
dispositions concernant le siège social de l'organisme habilité.
Article 2.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral restent inchangées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à la Directrice Départementale des Territoires de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le A6G.42.9$2L
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Enfle SOUMBO
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 91 / 103 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 92 / 103 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 93 / 103 Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne
NOM Prénom Grade Service
Service des impôts des entreprises de:
HUVET Alain Inspecteur divisionnaire des finances publiques Épernay
NOUHAUD Martine Reims
Service des impôts des particuliers de:
FOSSE Monique Inspectrice divisionnaire des finances publiques Châlons-en-Champagne
BOCQUIER-ALIX Isabelle Chef de service comptable Reims
BERNANOCE Sylvain Inspecteur divisionnaire des finances publiques Pôle de recouvrement spécialisé
Pôle Contrôle fiscal de:
HURPIN Eddy Inspecteur principal des finances publiques Épernay
RUMMEL Stéphane Inspecteur principal des finances publiques Reims
Pôle Contrôle des Revenus Patrimoniaux de
POURTAU Nathalie Inspectrice divisionnaire des finances publiques Épernay
MARCHAL Béatrice Inspectrice divisionnaire des finances publiques Reims
JACQUES Francis Inspecteur divisionnaire des finances publiques Service des impôts foncier de la Marne
DEGREE Yves
Prise d’effet au 01/12/2022
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 modifié de l'annexe II au code général des impôts
Inspectrice divisionnaire Hors Classe des
finances publiques
Inspecteur divisionnaire Hors Classe des finances
publiques
Service de publicité foncière et de l’enregistrement de
Reims
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 94 / 103 Divers
Ministère des Armées
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 95 / 103 E » État-major des Armées
MINISTÈRE Etat-major de zone de défense de Metz
DES ARMÉES Division Appui des Formations/Bureau défense sécurité
Liberté
Égalité : Fraternité Metz, le j
N°S010 /ARM/EMA/EMZD Metz/DIVADF/BDS/NP [e
N° 060/2022/RPAA
ARRÊTÉ
DELIMITANT LES ZONES D'’INTERDICTION DE PRISE DE VUE TERRESTRE
Le général de corps d'armée Alexandre d'ANDOQUE de SÉRIÈGE,
gouverneur militaire de Metz,
commandant de zone terre Nord-Est,
.. Commandant des forces françaises
et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Vu l'article R.645-2 du code pénal ;
Vu l'arrêté du 28/08/1991, modifié, concernant les autoritées habilitées à délimiter les zones Où il
estinterdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levées ou
opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements
militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale :
Vu l'instruction ministérielle n°1544 du 17 janvier 2017, modifiée le 10 août 2020, notamment le
paragraphe 4.2.4.6 ;
Vu le plan de sécurité opérateur de l'armée de Terre diffusé par lettre n°210 /ARM /EMAT /OAT /BDS/
DR du 21 août 2019.
Arrête :
Article
Il est interdit d'exécuter, sans autorisation du commandant de la zone terre Nord-Est, des dessins,
levées ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toutes nature à l’intérieur ou autour
des zones militaires listées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Les zones d'interdiction sont délimitées par la clôture extérieure des enceintes et matérialisées par des
pancartes ainsi libellées: « TERRAIN MILITAIRE- DEFENSE DE PHOTOGRAPHIER- Article R.645-2
du code pénal ». Ces pancartes reprenant le format des pancartes « Terrain militaire — défense d'entrer
», sont posées aux entrées des zones d'interdiction et à tous les endroits jugés appropriés par les
commandants de formation administrative dans leur zone de responsabilité,
1/8
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 96 / 103 Article 3
Sous réserve des pouvoirs d'inspection, de contrôle ou d'enquête conférés légalement ou
réglementairement aux autorités militaires, administrations judiciaires ou parlementaires, et pour
lesquels elles sont dûment habilitées, l'autorisation de déroger à l'interdiction définie à l’article premier,
est donnée au commandant de formation administrative dans sa zone de responsabilité.
Article 4
Les contrevenants s'exposent aux poursuites.et peines prévues par l’article R 645-2 du code pénal.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au registre de publicité des actes administratifs de l'EMZD de Metz et un exemplaire de l'arrêté sera affiché à l'entrée principale de chaque zone d'interdiction. De plus, il sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département concernées.
Article 6
Les secrétariats généraux des préfectures de département et les commandants des formations
administratives listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
2/8
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 97 / 103 8/E
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 100 / 103 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
- Préfecture de l'Aisne (02)
- Préfecture des ardennes (08)
- Préfecture de l'Aube (10)
- Préfecture de la Côte d'Or (21)
- Préfecture du Doubs (25)
- Préfecture de la Marne (51)
- Préfecture de la Haute-Marne (52)
- Préfecture de la Meurthe-et-Moselle (54)
- Préfecture de la Meuse (55) |
- Préfecture de la Moselle (57)
- Préfecture du Nord (59)
- Préfecture du Bas-Rhin (67)
- Préfecture du Haut-Rhin (68)
- Préfecture des Vosges (88)
- Préfecture du territoire de Belfort (90)
- Mairie de Sissonne
- Mairie de Charleville-Mézières
- Mairie de Mailly-le-Camp
- Mairie de Auxonne
- Mairie de Besançon
- Mairie de Valdahon
. - Mairie de Mourmelon
- Mairie de Suippes
- Mairie de Semoutiers-Montsaon
- Mairie de Lunéville
- Mairie d'Ecrouves
- Mairie de Thierville-sur-meuse
- Mairie de Rouvres-en-Woëèvre
- Mairie de Bourscheid
- Mairie de Sarrebourg
- Mairie de Metz
- Mairie de Woippy
- Mairie de Bitche
- Mairie de Thionville
- Mairie d'Hettange-Grande
- Mairie de Lille
- Mairie de Douai
- Mairie de Strasbourg
- Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
- Mairie d'Oberhoffen-sur-Moder
- Mairie de Mutzig
- Mairie de Gresswiller
- Mairie de Colmar
- Mairie de Meyenheim
- Mairie d'Epinal
- Mairie de Belfort
- Mairie de Bourogne
- 1° RA
- 19" RCh
- 1® RHC
6/8
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 101 / 103 - AT RTIR
- 2° RH
- 3° RG
- 3° RH
- 3° RHC
- 5° RD
- 6° RMAT
- 8° RMAT
- 125 BSMAT
- 13° RG
- 16° BCP
- 19° RG
- 28° GGEO
- 35° RI
- 40° RA
- AO RT
- 415 RT
- 44° RT
- 53° RT
- 54 RT
- 61° RA
- 1329 RIC
- 152 RI
- 501 RCC
- 511 RTR
- 516° RTR
- RMT
- EMA DIV
- EM 2 BB
- CFT
- CENTAC-1® BCP
- CAPCIA- 51° RI
- CENZUB- 94° RI
- CRT
- DSN CRRE
- Détachement STAT Mutzig
COPIES
- Région de gendarmerie Est
- Direction zonale du renseignement et de la sécurité de la défense de Metz
- Délégué militaire départemental de l'Aisne
- Délégué militaire départemental des Ardennes
- Délégué militaire départemental de l'Aube
- Délégué militaire départemental de la Côte d'Or
- Délégué militaire départemental du Doubs
- Délégué militaire départemental de ia Marne
- Délégué militaire départemental de la haute-Marne
- Délégué militaire départemental de la Meuse
- Délégué militaire départemental de la Meurthe-et-Moselle
- Délégué militaire départemental de la Moselle
- Délégué militaire départemental du Nord
- Délégué militaire départemental du Bas-Rhin
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−13 du 21 décembre 2022 − Page 102 / 103 - Délégué militaire départemental du Haut-Rhin
- Délégué militaire départemental des Vosges
- Délégué militaire départemental du Territoire de Belfort
- EMAT/BDS
- EMZD Metz
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