PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 12-12
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 16 décembre 2022
AVIS ET PUBLICATION :
”s PREFECTURE DE LA MARNE:
- Cabinet
"” SERVICES DECONCENTRES :
- DD:ET.S:P.P:
" DIVERS:
- Agence Régionale de Santé
- D,D.F.LP,
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 1 / 107 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- arrêté n°01-2023 du 5 décembre 2022 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1°
janvier 2023
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations p 65
- Arrêté du 15 décembre 2022 accordant un agrément au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale
au groupement de coopération sociale et médico-sociale « UN CHEZ SOI D'ABORD »
DIVERS
Agence Régionale de Santé (ARS) p 68
- Décisions tarifaires
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Marne p 78
- arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle du service des Impôts des Particuliers de Châlons en
Champagne
- arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Reims
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 2 / 107 RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 3 / 107 Prefecture de la Marne
Cabinet
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 4 / 107 PRÉFET Cabinet
DE LA MARNE Bureau de la Représentation de l'État Liberté
Égalité
Lraternité
ARRETE N° 01/2023 du 5 décembre 2022
accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 :
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution
de la médaille d'honneur du travail;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail, échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBAD Abdelkader
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame ACCART Marie
Comptable, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur ADNOT Laurent
Technicien, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame AGMOUS Nora
Régulateur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur AMARI Ludovic
Pâtissier, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Mädame ARFAUX Sandrine
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Madame AUDOOREN Sandra
Hôtesse service clients, RELAIS FNAC, REIMS
- Madame AUGÉ Céline
Aide responsable UET, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 5 / 107 - Madame AYADI Nadia
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur BALLIGAND Patrick
Responsable logistique et services clients, MHD MOET HENNESSY DIAGEO,
COURBEVOIE
- Monsieur BANAS Cédric
Agent de production, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Madame BARBIER Carine
Responsable de bureau sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Monsieur BARBIER Laurent
Chauffeur PL, COLAS FRANCE, MARDEUIE
- Monsieur BARBOTIN Patrick
Responsable technique parc VO, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS,
REIMS
- Monsieur BARILLET Frank
Assistant cave et cuverie, TELMONT, DAMERY
- Monsieur BAROT Cédric
Responsable optimisation industrielle, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Madame BARREIRA Aurélie
Comptable, SA FRANCE RABOTAGE, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame BARTHE Anne-Gaëlle
Comptable, NORD EST COMPTA, REIMS
- Madame BARTHELEMY Véronique
Employée administrative, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur BASTOGNE Anthony
Conducteur de machine référent, MHCS, REIMS
- Monsieur BATTEUX Jean-Bernard
Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL NORD EUROPE, LILLE
- Madame BAUVET Karine
Employée libre service, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur BAUWENS Thierry
Opérateur machines, STOW SEZANNE, SÉZANNE
- Monsieur BAYARD Laurent
Responsable technique et administratif usine, ADM BAZANCOURT,
BAZANCOURT
- Monsieur BEAUDEVIN Olivier
Agent de maîtrise d'exploitation, SUEZ RV REIMS, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 6 / 107 - Monsieur BEAUTRAIT Christian
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Madame BEAUVAIS Isabelle
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BÉCHET Isabelle
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BEHAR-REHALA Angélique
Opticienne, SOC COMMERCIALE OPTIQUE, ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame BELOTTI Sandrine
Salariée, ASS DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, VITRY-LE-FRANÇOIS
- Madame BELOTTI Stéphanie
Secrétaire, CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR, SAINT-DIZIER
- Madame BÉNARD Thérèse
Agent de fabrication, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur BENHADRIA Khaled
Agent de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame BÉRAT Florence
Femme toutes mains, TELMONT, DAMERY
- Madame BERDEN Véronique
Référent technique relations ps, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Madame BERGER Séverine
Responsable marketing opérationnel, COMPTOIR GENERAL DE
ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Madame BERNARD Emilie
Employée de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG
- Monsieur BERRIOT Kévin
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, EPERNAY
- Madame BERTH Sophie
Chargée d'affaires corporate, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, STRASBOURG
- Madame BERTOT Stéphanie
Assistante commerciale export, M HCS, REIMS
- Madame BESSE Véronique
Adjointe responsable service paie, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BESSIERE Elodie
Aide comptable, WALBAUM, REIMS
- Madame BICCAI Christine
Chargée de clientèle état des lieux, PLURIAL NOVILIA, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 7 / 107 - Monsieur BICCAI Claudio
Gardien, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur BIGOT Richard
Responsable développement Europe, WALBAUM, REIMS
- Madame BILLY Hélène
Chargée de conseil et de développement, CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA MARNE, REIMS
- Monsieur BISTON Nicolas
Conseiller qualité maîtrise des risques, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA MARNE, REIMS
- Madame BLAS Dorothée
Assistance commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, STRASBOURG
- Madame BLOCHET Bénédicte
Directrice de crèche, STRUCTURE PETITE ENFANCE, REIMS
- Madame BLOND Murielle
Assistante services généraux, M H CS, REIMS
- Monsieur BOBIN Jérémy
Responsable triage, MANUFACTORY EVER GRES, OIRY
- Madame BOCAHU Corinne
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur BODART Ludovic
Chef de section, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame BOGUET Cindy
Chargée RH, CALDERYS FRANCE, SEZANNE
- Madame BOINIER Carole
Chargée outils de gestion et méthodes, CHRISTAUD, SAINT-LEONARD
- Monsieur BONNAIRE Sylvain
Monteur soudeur, LEGRAS INDUSTRIES, ÉPERNAY
- Madame BONNET Aurélie
Conductrice PMR, TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE, TINQUEUX
- Madame BONNIVARD Agnès
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame BONNOT Valérie
Réceptionniste, DOMAINE LES CRAYERES, REIMS
- Madame BONSANT Sandra
Agent administratif, F.C.D.H. COURTIERS ASSOCIES, REIMS
- Madame BORDIER Estelle
Responsable développeuse informatique, COMPTOIR GENERAL DE
ROBINETTERIE, TINQUEUX
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 8 / 107 - Monsieur BOTSEN Philippe
Responsable réception, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BOUDON Annabelle
Chargée de clientèle locations, PLURIAE NOVILIA, REIMS
- Monsieur BOULARD Sylvain
Directeur de centre de relation clientèle, BPCE FINANCEMENT, PARIS 13
- Madame BOURGOIS Catherine
Technicien conseil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, CHALONS-
EN-CHAMPAGNE
- Monsieur BOURGOUIN Laurent
Electricien, SAE S.C.R.E., MARDEUIL
- Madame BOUVY Lydie
Employée commerciale 3, CSF, REIMS
- Monsieur BRIGOT Yann
Chauffeur livreur, FEDEX EXPRESS FR, BEZANNES
- Monsieur BRUYAND Nicolas
Technicien de production expert, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Monsieur CADIOU Bruno
Responsable produits, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur CAMUS Bruno
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame CANNEAU Karine
Employée commerciale, SAS GRENADINES GROUPEMENT DES
MOUSQUETAIRES, REIMS
- Monsieur CAPUT Ludovic
Opérateur d'abattage, GROUPE BIGARD, MAROLLES
- Monsieur CARASKAKIS Grégory
Compte clé grande distribution, L.I.D, REIMS
- Monsieur CATAUD Ludovic
Technicien bureau d'études, MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE
ARDENNE, REIMS
- Monsieur CAYASSE Félicien
Conducteur de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur CHALTÉ Denis
Mécanicien de maintenance, KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES
FRANCE SA, TINQUEUX
- Monsieur CHAMBAUD Arnaud
Employé libre service, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame CHAOUI Sabrina
Technicienne de logistique d'approvisionnement, NOBEL PLASTIQUES,
MAROLLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 9 / 107 - Madame CHARBAUX Véronique
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame CHARLIER Mathilde
Responsable agence de voyage, TRAVELDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame CHARPENTIER Adeline
Vendeuse caissière, PLUMES ET PAPIERS, EPERNAY
- Monsieur CHARRUET David
Conducteur de machine, ELIVIA, MAROLLES
- Madame CHATEAU Peggy
Hôtesse de caisse centrale, CHAMBIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur CHATELAIN Olivier
Contrôleur de gestion, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur CHAUSSON Stéphane
Directeur comptable financier & contrôle de gestion, NOV'HABITAT,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame CHEFFRE Fabienne
Assistante ressources humaines, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame CHENAH Sarah
Hôtesse crédit, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame CHENET Julie
Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur CHENU Christophe
Réceptionnaire après-vente, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS
- Monsieur CHERRAHI Yvan
Correspondant informatique local, AG2R AGIRC-ARRCO, BEZANNES
- Monsieur CHEVALIER Bruno
Employé libre service, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame CHEVALIER Isabelle
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur CHEVALIER Mickaël
Opérateur de production niv4, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
- Monsieur CIRCOSTA Vincent
Opérateur, AGC IVB, MERY-SUR:-SEINE
- Monsieur CISLO David
Mécanicien poids lourds, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS
- Monsieur CLAUZEL Cyril
Conducteur de travaux, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame CLAVERIE Christine
Chargée de clientèle locations, PLURIAL NOVILIA, EPERNAY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 10 / 107 - Monsieur CLOSSON Christophe
Responsable technique, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur COCHET Christophe
Cadre commercial, TOUT FAIRE, VERDUN
- Monsieur COLCANAP Xavier
Responsable régional, HERTA, NOISY-LE-GRAND
- Madame COELIN Corine
Employée qualifiée restauration, ELRES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame COLLIN Stéphanie
Employée commerciale, CHADIS, FAGNIERES
- Madame COLNE Claire
Responsable comptable, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame COLSON Bernadette
Agent qualifié de service, CARRARD SERVICES, MAROLLES
- Madame COMPAGNON Nathalie
Opératrice développement, CHANTEELE, EPERNAY
- Monsieur CONTANT Sébastien
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Madame COUET Patricia
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, REIMS
- Madame COURZADET Stéphanie
Responsable marketing & communication, CHAMPAGNE CHANOINE
FRERES, REIMS
- Madame COUSIN Roxane
Contrôleur de gestion, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame CUBERO Christelle
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Madame DA CRUZ Manuella
Assistante médicale, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur DAHHANE Rachid
Agent de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur DA SILVA RODRIGUES Antonio
Magasinier cariste, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame DAUSSIN Nadine
Chef de caisse, BUT INTERNATIONAL, PROVINS
- Monsieur DEBART Christophe
Chargé d'opérations accession à la propriété, GROUP RECHERCHE ETUDE
GESTION, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 11 / 107 - Monsieur DEBÔOTTE Frédéric
Eléectrotechnicien, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur DEMAUT Arnaud
Ouvrier, NOBEE PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur DELAUME Franck
Responsable entrepôt nuit, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE
INTERNATIONALE, LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Madame DELEVACQ Carole
Agent de fabrication, MULLER INTUITIV, FISMES
- Monsieur DELMOTTE Eric
Chef d'équipe, SARL S.M.M.I., WARCQ
- Madame DEMONT-PERHUIS Bernadette
Secrétaire assistante, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame DEMORAT Aude
Assistante d'exploitation, ONYX EST, BEINE-NAUROY
- Madame DEMOUSTIERS Patricia
Agent laboratoire, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame DENISART Audrey
Superviseur Résa B to B, TRAVEL LAB, REIMS
- Madame DE OLIVEIRA MONTEIRO Sandra
Adjointe de direction, SAINT REMI DISTRIBUTION, REIMS
- Madame DERACHE Emilie
AST PRAP, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur DERNIS Mickaël
Technicien méthodes, KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE
SA, TINQUEUX
- Madame DERULLE Laure
Responsable financement & trésorerie, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur DESPRES Jean
Responsable poissonnerie, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur DEWIDEHEM Jean-Yves
Responsable régie, SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS, LUDES
- Madame DIEMERT Pauline
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur DIMIER Jean-Paul
Opérateur préparation de véhicules, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Madame DO VALE CORDEIRO Adélia
Infirmière santé au travail, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 12 / 107 - Monsieur DRAVIGNY Sébastien
Réceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Monsieur DUBOIS Guillaume
Ouvrier autoroutier polyvalent, SANEF, TINQUEUX
- Madame DUBOIS Marie
Responsable commerciale professionnels, BANQUE CIC EST, EPERNAY
- Monsieur DUCREUX Antoine
Cadre commercial, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, REIMS
- Monsieur DUFOUR Damien
Agent de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur DUGRAVOT Fabrice
Attaché commercial, BPCE FINANCEMENT, PARIS 13
- Monsieur DUPIN Jean-Michel
Employé service technique, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur DUREZ Laurent
Chauffeur PL, COLAS FRANCE, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame DUSSEL Malika
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur DUTARTRE Willy
Vigneron, BANDOCK YANNICK, BOUZY
- Madame DUTHILLEUX Kelly
Secrétaire, CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR, SAINT-DIZIER
- Monsieur DUVALLET Daniel
Employé de magasinage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Monsieur DUXIN Damien
Technicien station pilote, OMYA SAS, OMEY
- Madame ECREMENT Pascale-Emmanuelle
Assistante administrative et comptable, S O M AT E M, REIMS
- Monsieur EL HASNAOUI Adam
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur FALLET Frédéric
Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Madame FAVAUDON Laëtitia
Assistante commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, REIMS
- Monsieur FÉRAY Laurent
Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL NORD EUROPE, LILLE
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 13 / 107 - Madame FÉRÉ Carole
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur FLAJOLET Sylvain
Responsable de bureau sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Monsieur FOSSIER Jérôme
Pâtissier, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELEES
- Monsieur FOUGEROUSE Frédéric
Premier mécanicien, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur FREITAS Arlimdo
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur GALICHER Régis
Electricien, SAE S.C.R.E., MARDEUIL
- Madame GALLAND Estelle
Manipulatrice en radiologie, IRM DE CHAMPAGNE-ARDENNES, REIMS
- Monsieur GALL Thierry
Coordinateur confirmé, MH CS, EPERNAY
- Madame GALVEZ Elodie
Chargée de communication, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame GARNIER Sylvia
Agent logistique et ADV, LA MEUSIENNE, ANCERVILLE
- Madame GASCO Céline
Chef de marché, SAVERGLASS, FEUQUIERES
- Monsieur GAULTHIER Jérôme
Responsable animation commerciale, CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL NORD EUROPE, LILÉE
- Madame GAVAND Eaetitia
infirmière coordinatrice, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, TROYES
- Monsieur GENTILS Peter
Conducteur atomiseur, MANUFACTORY EVER GRES, OIRY
- Monsieur GEORGE Sébastien
Contremaître de fabrication, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Madame GÉRARD Séverine
Employée ressources humaines, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur GERMAIN Laurent
Cariste, MHCS, REIMS
- Madame GINGEMBRE Gaëlle
Adjointe au chef comptable, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 14 / 107 - Madame GIRARDIN Laure
Conseillère retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, REIMS
- Monsieur GODART Gérald
Technicien en automatisme et informatique industriel, ADM BAZANCOURT,
BAZANCOURT
- Madame GOURLAIN Sandrine
Business transformation manager, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION
SOLUTIONS FRANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame GRAND'HOMME Marina
Responsable CRAF (centre de ressources et d'aide à la formation), BTP CFA
GRAND EST, REIMS
- Monsieur GUEHRAR Saber
Opérateur polyvalent 2T, GROUPE BIGARD, MAROLLES
- Madame GUÉNON Annabelle
Technicien traitement de l'information, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE, REIMS
- Monsieur GUILLAUME Alexandre
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur GUILLAUME Christophe
Ingénieur chargé d'affaires, APAVE PARISIENNE SAS, REIMS
- Madame GUILLEMONT Maud |
Manipulatrice d'électroradiologie médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur GUNEPIN Julien
Agent de fabrication, ARGONNE PRODUCTION, VIENNE-LE-CHÂTEAU
- Monsieur GUTHERTZ Martial
Chargé d'affaires, SCHAFFNER SA, DUPPIGHEIM
- Monsieur HADIJERIOUA Florent
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame HALLOT Aurélie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame HANOTAUX Christelle
Comptable, NORD EST COMPTA, REIMS
- Madame HAUBERDON Christine
Assistante de direction, MHCS, REIMS
- Monsieur HAYAN Fadele
Contremaître de production confirmé, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Madame HAYAN Ouarda
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, REIMS
- Monsieur HENNEQUIN Aurélien
Aide-chimiste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 15 / 107 - Madame HENRIET Katia
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame HERPIN Stéphanie
Commerciale locatif, PLURIAL NOVILIA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame HOURLIER Karine
Technicienne de laboratoire, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame HUARD Olivia
Chargée d'affaires professionnels agriculture, BANQUE CIC EST, CHALONS-
EN-CHAMPAGNE
- Monsieur HUDO Jean-François
Animateur socio-éducatif, UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL,
COUBERT
- Monsieur HURPÉ Steeve
Coordinateur suppléant, M H CS, EPERNAY
- Madame HUVIER Caroline
Opératrice de conditionnement, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur IDAMI Kader
Agent de production, VALEO SYSTÈMES THERMIQUES, REIMS
- Madame ITASSE Sandrine
Employée commerciale, TELMONT, DAMERY
- Madame iZARD Alice
Technicien service clients, BANQUE CIC EST, REIMS
- Madame IZARD Christine
Conseillère de vente, OKAIDI, CORMONTREUIL
- Monsieur JACQUEMARD Norbert
Agent de maîtrise entretien, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur JACQUEMET David
Magasinier, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame JACQUESSON Astrid
Animatrice qualité, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur JACQUET Morgan
Chaudronnier, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-GRAND
- Madame JACQUET Sandra
Salariée viticole, GROUPT D'EMPLOYEUR AUTREAU, VENTEUIL
- Monsieur JEAN Frédéric
Contrôleur aéronautique, ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE,
PARIS 11
- Madame JEANNELLE Jennifer
Secrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 16 / 107 - Monsieur JOBERT Cédric
Pilote de ligne de production, VIRAX S À, EPERNAY
- Madame JOLY Audrey
Rédacteur éditeur, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
«- Monsieur KHALEM Sidi Mohamed
Agent d'ambiance, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame KIMMEL Sophie
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur KLEIN Benoit
Régulateur de distribution, CHRONOPOST, CERNAY-LES-REIMS
- Monsieur KLEINEDLER Djohnny
Contremaître de fabrication, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Monsieur KROUCH Christian
Agent de maintenance des communs, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Madame KUENTZ Anna
Assistante commerciale export, M HCS, REIMS
- Madame KUPCZYK Stéphanie
Chargée de communication, FEDERATION DEPART DES CHASSEURS MARNE
FAGNIÈRES F
- Monsieur LABARRE Nicolas
Opérateur soudage, LA MEUSIENNE, ANCERVILLE
- Madame LACAM Céline
Responsable de département, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, STRASBOURG
- Madame LACOUR Brigitte
Comptable, FEDERATION DEPART DES CHASSEURS MARNE, FAGNIÈRES
- Monsieur LADOUCETTE Pascal
Conducteur de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame LAINÉ Virginia
Gestionnaire retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, BEZANNES
- Madame LALOY Marie-Noëlle
Educatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
VILLE-EN-SELVE
- Madame LAMART Ingrid
Manipulatrice en électroradiologie médicale, INSTITUT DU CANCER
COURLANCY REIMS - ICC REIMS, REIMS
- Monsieur LAMONTRE Stéphane
Responsable QC, CALDERYS FRANCE, SEZANNE
- Monsieur LAMOTTE Michaël
Ajusteur, SA JST FRANCE, MAROLLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 17 / 107 - Madame LAROCHE Paula
Commerciale sédentaire confirmée, LORFLEX, WOIPPY
- Madame LASSAUT Linda
Responsable d'applications, ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, REIMS
- Monsieur LASSOUED Lahouari
Cariste, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur LAUDET Thomas
Caviste cariste, TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE, CHOUILLY
- Monsieur LAUDY Christophe
Magasinier, TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE, CHOUILLY
- Monsieur LAURENT Julien
Coordinateur, MHCS, EPERNAY
- Madame LEBAS isabelle
Directrice de filiale, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAUREL
- Monsieur LEBÉE Frédéric
Chauffeur livreur, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame LEBEL Céline
Assistante assurance qualité, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur LEBEUF Alexandre
Responsable de bureau sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE
TINQUEUX
1
- Monsieur LEBRUN Christophe
Chauffeur livreur, SOREDIS, REIMS
- Madame LEBRUN Mylène
Agent de laboratoire, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame LE BRUN Sandrine
Chargée de clientèle locations, PLURIAL NOVILIA, SEZANNE
- Monsieur LECISAIN Olivier
Employé commercial, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur LECLERCQ Benoît
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame LECLERCQ Isabelle
Cadre administrative, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, EPERNAY
- Monsieur LECLERC Thierry
Responsable de bureau sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Madame LECLERE Céline
Technicienne exploitation, TRANSPORTS CAILLOT, BETHENY
- Monsieur LÉCUYER Stéphane
Chef d'équipe, TRANSPORTS CAILLOT, BETHENY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 18 / 107 - Monsieur LEDOUX Claude
Agent d'accueil de réception, SUEZ RV NORD EST, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
- Madame LEFEVRE Carole
Employée libre service, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame LEFÈVRE Magali
Responsable service juridique, NORD EST COMPTA, REIMS
- Monsieur LEGENDRE Gérald
Technicien bureau d'études et développement, ALUDOOR, BLANCS
COTEAUX
- Monsieur LE MAILLOUX Thibaut
Directeur marketing et communication, CHAMPAGNE GOSSET, EPERNAY
- Madame LE MOIGNE Jocelyne |
Agent de service, A-G-NET, CERNAY-LÈS-REIMS
- Monsieur LENGLET Ludovic
Conducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur LENOBLE David
Technicien des méthodes, ENTREPRISE CORDIER, MAGENTA
- Madame LENOBLE Kathia
Logisticien, CHAMPAGNE EMBALLAGE, EPERNAY
- Monsieur LENOIR Cédric
Ouvrier vigneron, EARL CHAMPAGNE DEMIERE PATRICK, AMBONNAY
- Monsieur LEROUX Frédéric
Gestionnaire de stock, MULLER INTUITIV, FISMES
- Madame LE ROUZIC Isabelle
Responsable application santé, ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, PARIS 14
- Madame LÉVY Fanny
Assistante chef de projets et event manager, M H CS, PARIS 7
- Madame LHOTELAIN Catherine
Responsable secteur commercial, BIP & GO, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Madame LHOTTE Marie-Paule
Auxiliaire de vie, ARADOPA, REIMS
- Madame LIGER Alexandra
Chargée développement compétences & diversité, CRISTAL UNION,
BEZANNES
- Madame LOPES Alice
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Madame LOPEZ Josefa
Responsable comptable, DELPHARM REIMS, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 19 / 107 - Monsieur LOPEZ Pablo
Coordinateur production, M H CS, EPERNAY
- Monsieur LORENTZ Jean-Claude
Technicien de carrière, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Monsieur LOUIS Benoit
Gestionnaire de stocks, ITAL EXPRESS, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur LURATI Samuel
Technicien de maintenance, ARCELORMITTAL REVIGNY, REVIGNY-SUR-
ORNAIN
- Monsieur LUTSEN Vincent
Cariste magasinier, TRANSPORTS CAIELOT, MUIZON
- Monsieur MACHURÉ José
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur MAGISSON Max
Conducteur SPL, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM
- Madame MAHIL Wafse
Déléguée médicale, REPSCO PROMOTION, SAINT-CLOUD
- Madame MAILLARD Isabelle
Employée administrative, MAISON BURTFIN, REIMS
- Monsieur MAILLARD Jérémy
Régulateur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame MAILLET Audrey
Gestionnaire de la demande, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur MAITRE Christophe
Conducteur de ligne, OMYA SAS, OMEY
- Madame MALASSINET Céline
Responsable bureau études, Ti AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS,
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame MALHERBE Barbara
Gestionnaire d'immeubles, ICF NORD-EST SA D'HLM, AMIENS
- Madame MANCINI Corinne
Pharmacienne, PHARMACIE LURQUIN, TOURS-SUR-MARNE
- Monsieur MANDIN Laurent
Animateur d'équipe, CHRONOPOST, CERNAY-LES-REIMS
- Monsieur MANGIN Grégory
Technicien industrialisation, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur MANSIAUX Mathieu
Cariste polyvalent, TRANSPORTS CAILLOT, BETHENY
- Madame MANSUY Valérie
Chef d'équipe, CARRARD SERVICES, TAISSY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 20 / 107 - Monsieur MARCHAND Christophe
Employé commercial, SODICHAMP, CHAMPFLEURY
- Monsieur MARQUET Michaël
Technicien de maintenance, MH CS, REIMS
- Monsieur MARSAULT Robert
Responsable VO, LEGRAS INDUSTRIES, EPERNAY
- Madame MARTEL-CARLIER Stéphanie
Responsable de projets marketing, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN
DE CHAMPAGNE, EPERNAY
- Monsieur MARTINS David
Responsable matériel agence, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame MARTINS Sandra
Employée administrative, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame MARY Sophie
Chargée de développement domaine, CHAMPAGNE GOSSET, EPERNAY
- Monsieur MARY Yohan
Machiniste régleur, M H CS, EPERNAY
- Monsieur MASSEGLIA Olivier
Head of country, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE,
SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame MASSON Sylvie
Agent de fabrication, ARGONNE PRODUCTION, VIENNE-LE-CHÂTEAU
- Monsieur MATHIEU Didier
Assistant technique, BARENBRUG FRANCE, MONTEVRAIN
- Madame MAZAUD jennifer
Inspecteur du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame MAZAY Fabienne
Scripte, FRANCE TELEVISIONS, REIMS
- Madame MÉCUSON Anne-Catherine
Responsable communication / marketing, COMITE DEPARTEMENTAL DE
TOURISME MARNE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur MELLET Nicolas
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD
EUROPE, RETHEL
- Monsieur MENNAD Abdelkader
Régulateur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame MENUEL Emilie
Commerciale sédentaire, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 21 / 107 - Monsieur MÉTHER Denis
Opérateur, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT
ET L'EPURATION., REIMS
- Monsieur MICHAUX Patrick
Chauffeur, NAVARR-EXPRESS, LOIVRE
- Madame MICHÉ Corinne
Vendeuse confirmée itinérante, REY SAS, SAINT-MEMMIE
- Madame MILLOT Sylvie
Chargée de tourisme d'affaires, COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME
MARNE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur MONDOT Ludovic
Chauffeur livreur, GADEST, TINQUEUX
- Monsieur MONTEIRO DA COSTA RIO Filipe
Maçon, ENTREPRISE GILBERT MOREL, MONTMIRAIL
- Monsieur MOREAU Frédéric
Responsable atelier tubes, BSL PIPES & FITTINGS, BILLY-SUR-AISNE
- Madame MOREAUX Caroline
Responsable exploitation drive, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur MOREAUX Francis
Maçon, COLAS FRANCE, SAINT-MEMMIE
- Madame MOREL Lauriane
Manipulatrice d'électroradiologie médicale, PRIM, REIMS
- Madame MOSTRAG Maryline
Responsable de rayon, SODICHAMPF, CHAMPFLEURY
- Monsieur MOULAY Akim
Employé service décoration, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame MOUSSY Sylvie
Directeur régional, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE,
PARIS 8
- Monsieur MULLER Maxime
Hôte de caisse centrale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur MUNIER Julien
Employé principal, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur MUNOZ Oswaldo
Agent logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Monsieur MUTREL Sébastien
Comptable, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, SAINT-
BRICE-COURCELLES
- Monsieur NAJIH Mohamed
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 22 / 107 - Monsieur NAJIM Karim
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame NAPRIX Samira
Chargée de marketing, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur NATALE Rodolphe
Coordinateur de site/sécurité en retraite, SECURITAS, MUIZON
- Monsieur NEMBRINI Stéphane
Vendeur conseil, DOCKS DE L'OISE, NOYON
- Monsieur NIESS Elie
Chef d'équipe, CARRARD SERVICES, TAISSY
- Monsieur NIVELON Frédéric
Conducteur de travaux, COLAS FRANCE, MARDEUIL
- Monsieur NOËL Florent
Responsable multimédia, MAISON BURTIN, REIMS
- Madame NORMAND Aurore
Aide chimiste, ADM BAZANÇCOURT, BAZANCOURT
- Monsieur ODELOT Franck
Chef d'équipe, TRANSPORTS CAILLOT, BETHENY
- Madame OLIVIER Laure
Sous-directrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, REIMS
- Madame OUSTRAIN Anne
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX
PERSONNES AGEES, SAINT-MEMMIE
- Madame PACE Aurélie
Responsable sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Monsieur PACHE Jean-Luc
Chauffeur, ÉTABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame PAGE Stéphanie
Animatrice QSE, CRISTAL UNION, SILLERY
- Monsieur PAINVIN Jérôme
Contrôleur commercial, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame PALLO Angélique
Commerciale, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT, REIMS
- Monsieur PANO Michaël
Assembleur soudeur, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-GRAND
- Madame PARISOT Camille
Chargée d'affaires en gestion de patrimoine, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 23 / 107 - Monsieur PARMENTIER Laurent
Chargé d'affaires, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Monsieur PASCUAL Jérôme
Gestionnaire ordonnancement et approvisionnement, TELMONT, DAMERY
- Monsieur PEREIRA Didier
Collaborateur comptable, NORD EST COMPTA, REIMS
- Madame PHILIPPE Christelle
Chargée de méthodes et d'amélioration continue, MH CS, REIMS
- Madame PHILIPPE Gaëlle
Technicienne laboratoire, AGRO INDUSTRIE RECHERCHES
DEVELOPPEMENT, POMACLE
- Monsieur PIAT François
Technico-commercial sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Madame PICARD Anne-Caroline
Chef de projet clinique senior, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, REIMS
- Monsieur PICARD Frédéric
Directeur d'agence bancaire, BANQUE CIC EST, SAINT-DIZIER
- Madame PICARD Isabelle
Chargée de clientèle particulier, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
NORD EUROPE, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame PIERMAY Catherine
Employée commerciale, CSF, REIMS
- Monsieur PIERRET Olivier
Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV REIMS, REIMS
- Monsieur PIGUET David
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame PIRÈS Sylvie
Gestionnaire de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Monsieur PLOYÉ Eric
Opérateur d'entretien général confirmé, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame POINSENET Aline
Employée caisse centrale et accueil multi services, CHADIS, FAGNIERES
- Monsieur POIRET Damien
Ouvrier, MATECLAIR, BROUSSY-LE-GRAND
- Madame POIRET Sandrine
Employée commerciale, CSF, REIMS
- Monsieur PORTE Georges
informaticien, SMURFIT KAPPA FRANCE, BEZANNES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 24 / 107 - Madame POTIER Karine
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame POUPLIER Séverine
Fechnicienne en gestion de trafic, SANEF, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Madame PRÉVOST Céline
Responsable satisfaction client/SMI, COMPTOIR GENERAL DE
ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Monsieur PRÉVOST Vincent
Manager restauration, AUTOGRILL COTE FRANCE, PETITES LOGES (LES)
- Monsieur PROTIN Nicolas
Cadre entretien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE
- Monsieur PUAUD Frédéric
Purchasing and supply chain manager, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION
SOLUTIONS FRANCE, REIMS
- Monsieur PUICEA Gabriel
Chef d'équipe, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES, REIMS
- Monsieur QUENTIN Aurélien
Maçon carreleur, ENTREPRISE GILBERT MOREL, MONTMIRAIL
- Madame QUENTIN Sandrine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD
EUROPE, LILLE
- Madame RAIMOND Anne
Responsable communication, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame REMY Aurélie
Assistante audioprothésiste, GRANDAUDITION, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
- Monsieur REMY David
Plombier chauffagiste, HUTASSE OLIVIER SARL, MAILLY-CHAMPAGNE
- Monsieur REMY Stéphane
Technicien de maintenance, MH CS, REIMS
- Monsieur REMY Yohann
Responsable de maintenance, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-
CHAMPAGNE
- Madame RENAUD Sandra
Administratif RH, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame RENAULT Céline
Hôtesse de caisse centrale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame REY Charlotte
Pharmacienne industrie pharmaceutique, BOEHRINGER INGELHEIM
FRANCE, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 25 / 107 - Madame RIBES Nathalie
Référente charges locatives, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Madame RIBET Christine
Employée administrative, BETHENY TRANSPORTS, BETHENY
- Monsieur RICHARD Gilles
Responsable décoration, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur RIVA Bruno
Equipier de collecte, SUEZ RV REIMS, REIMS
- Madame ROBERT Karine
Coordinatrice qualité, OMYA SAS, OMEY
- Madame ROBERT Virginie
Assistante commerciale, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS
- Monsieur ROBIN Frédéric
Magasinier agent logistique, TOLECMA, SAINTE-MENEHOULD
- Madame ROKICKI Karen
Employée administrative, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur ROULOT Julien
Approvisionneur magasinier, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Madame ROUSSEL-BROCVIELLE Coralie
Directrice des ressources humaines, KALIZEA, REIMS
- Monsieur ROYER Frédéric
Technicien, FRANCE TELEVISIONS, REIMS
- Monsieur RUBIO Martin
Directeur d'agence, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR
L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION., REIMS
- Monsieur SACRE Jean-Bernard
Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV REIMS, REIMS
- Madame SAGUET Aurélie
Responsable de rayon, ZARA FRANCE, PARIS 12
- Madame SAINT-JEAN Sandrine
Directrice d'agence pôle emploi, PÔLE EMPLOI, REIMS
- Madame SALMON Audrey
Responsable adjointe, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame SAMAKE Rosa
Auxiliaire de vie sociale, ARADOPA, REIMS
- Madame SANHAIJI Amélie
Regulatory specialist, GIVAUDAN FRANCE, POMACLE
- Madame SAUVETTE Valérie
Ambulancière CCA, AMBULANCES CLOVIS, BEZANNES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 26 / 107 - Monsieur SCALL Gilbert
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, SAINT-MEMMIE
- Monsieur SCHILD Olivier
Responsable achat, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur SEMBENI Olivier
Chef d'agence, S O M AT E M, REIMS
- Monsieur SEVIN Nicolas
Technicien de laboratoire, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur SIMON Aymeric
Informaticien, CHAMPAGNE GOSSET, EPERNAY
- Monsieur SIMON Christophe
Opérateur régleur, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame SIMONNARD Corinne
Employée polyvalente, AUTOGRILL COTE FRANCE, PETITES LOGES (LES)
- Monsieur SIMONNIN Guillaume
Premier mécanicien, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame SIMON Sylvie
Assistante de direction, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame SLAH Fatima
Gestionnaire conseil allocataire expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA MARNE, REIMS
- Monsieur SOBIERA] Jacek
Conducteur d'engins, GUINTOLI,
- Madame SOCRATE Emmanuelle
Comptable, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur STANCHINA Sylvain
Chauffeur livreur, RELAIS D'OR, BETON-BAZOCHES
- Madame STAVROU Sophie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Monsieur STRUB Olivier
Responsable d'atelier, NEXTER SYSTEMS, ROANNE
- Monsieur SURUGUE Sandy
Technicien process, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur TARASSOFF Alain
Cadre commercial, LEROY MERLIN FRANCE, CORMONTREUIL
- Madame TERRE Christelle
Employée commerciale, CHAMDIS, SAÏINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur TERRE Eric
Ingénieur commercial support, SFR BUSINESS DISTRIBUTION, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 27 / 107 - Monsieur TERRIEN Vincent
Responsable industrialisation, SA JST FRANCE, MAROLLES
- Monsieur THIBAULT Jérémy
Magasinier, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame THIBAULT Laure
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur THIÉFIN Eric
Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV REIMS, REIMS
- Monsieur TIRFOIN Jean-Christophe
Technico-commercial sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Madame TORRES ROLO Anne-Marie
Leader de magasin, KIABI EUROPE, HEM
- Madame TOSUN Fatma
Assistante comptable, FCN, EPERNAY
- Madame TRIPIER Marie-Ange
Assistante de direction, SA FRANCE RABOTAGE, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame TROUILLE Christelle
Comptable, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame UY Funda
Référente BEI marques externes, CHANTELLE, EPERNAY
- Monsieur VAN LAER Jean-Michel
Responsable logistique, POMONA, BÉTHENY
- Madame VAN WAESBERGE Estelle
Infirmière d.e, LA RENAISSANCE SANITAIRE, VILLIERS-SAINT-DENIS
- Madame VERMEIRSCHE Isabelle
Chargée de développement social, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur VERNEL Olivier
Responsable boucher, PIERRYDIS, PIERRY
- Madame VERNEZ Delphine
Assistante administrative et commerciale, MAISON BURTIN, REIMS
- Madame VICHERAT Laure
Responsable de service, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur VILLAUME Yann
Conducteur de ligne, LA BOULANGERIE DE L'EUROPE, REIMS
- Madame VILLENEUVE Alexandra
Directrice, BANQUE CIC EST, STRASBOURG
- Monsieur VIN Stéphane
Ouvrier, ARCELORMITTAE REVIGNY, REVIGNY-SUR-ORNAIN
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 28 / 107 - Monsieur VOTION Philippe
Attaché commercial expert, BPCE FINANCEMENT, REIMS
- Madame WANECQ Sophie
Responsable parfumerie et institut, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur WATELET Matthieu
Vérificateur de titres, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame WATTERLOT Marie-Hélène
Déléguée vétérinaire, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES
- Monsieur WIDMER Rudy
Chargé d'études informatique, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame WROBEL Frédérique
Comptable, M HCS, EPERNAY
- Monsieur ZAGHDOUDE Moukhlis
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Madame ZAWADA Annabelle
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
Article 2 : La médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE David
Magasinier cariste, SA JST FRANCE, MAROLLES
- Monsieur ALVES DOS SANTOS Bruno
Vigneron, BANDOCK YANNICK, BOUZY
- Madame AMOURI Isabelle
Employée commerciale, CSF, REIMS
- Madame APPERT RAULIN Hélène
Administratif logistique site, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame ARCANA Elise
Gestionnaire ressources humaines, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-
CHAMPAGNE
- Madame ARFAUX Sandrine
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur ARMANT Tony
Opérateur de la préparation d'argile, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur AUBERT Laurent
Technicien, PRECIA MOLEN SERVICE, VEYRAS
- Madame AUTEREAU Véronique
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 29 / 107 - Monsieur BACQUIÉ Thierry
Conducteur de travaux, SIONNEAU PÈRE ET FILS, REIMS
- Monsieur BALLIGAND Patrick
Responsable logistique et services clients, MHD MOET HENNESSY DIAGEO,
COURBEVOIE
- Madame BANCHAREL Maryline
Conseillère gestion particuliers retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, BEZANNES
- Monsieur BANDRY Marc
Chef de projet, BB GR, POIGNY
- Madame BARBIER Véronique
Médecin, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur BARBOTIN Patrick
Responsable technique parc VO, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS,
REIMS
- Monsieur BARDIAUX Philippe
Ouvrier polyvalent, ASSOCIATION RESIDENCES FOYERS, REIMS
- Monsieur BARREIRO DE SOUSA Jorge
Chef d'équipe, ALSTOM TRANSPORT SA, PETITE-FORET
- Monsieur BAYARD Laurent
Responsable technique et administratif usine, ADM BAZANCOURT,
BAZANCOURT
- Monsieur BÉCARD Dominique
Assureur, GAN PREVOYANCE, PARIS 8
- Madame BEDNARSKI Patricia
Conseillère gestionnaire en entreprises, GIE AG2R, BEZANNES
- Monsieur BELLANGER Bruno
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Monsieur BELOTTI Francis
Agent de fabrication, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Madame BELOTTI Sandrine
Salariée, ASS DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, VITRY-LE-FRANÇOIS
- Monsieur BENOIT Thierry
Ouvrier, LEBRONZE ALLOYS, SUIPPES
- Monsieur BENTO GUERREIRO Licinio
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE NORD EST, REIMS
- Madame BÉRAT Florence
Femme toutes mains, TELMONT, DAMERY
- Madame BERRANGER Sylvie
Assistante comptable, FCN, VITRY-LE-FRANCOIS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 30 / 107 - Monsieur BEUNET Stéphane
Pâtissier, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BILINSKI Céline
Responsable service formulation innovante, GIVAUDAN FRANCE, POMACLE
- Madame BIRON Edwige
Technicien du service médical de Reims, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, STRASBOURG
- Monsieur BIZET Frédéric
Directeur plateforme régionale de services centralisés, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur BIZET Thierry
Responsable exploitation service fioul, CHADIS, FAGNIERES
- Monsieur BLAISE Jean-Michel
Technicien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Madame BLIARD Laurence
Employée libre service boulangerie, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur BLOT Bruno
Salarié, JMSELEQUE, PIERRY
- Madame BOLLINNE Florence
Hôtesse de caisse, CHADIS, FAGNIERES
- Madame BOSSUS Catherine
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BOUCKENOOGHE Pascale
Auxiliaire de vie sociale, ARADOPA UNA, REIMS
- Monsieur BOUGHABA Abdelouahid
Conducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame BOULET Véronique
Psychologue du travail, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Madame BOURGEOIS Corinne
Aide de cuisine, ELRES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur BOURGIS Patrice
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BOURGOIS Catherine
Technicien conseil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, CHALONS-
EN-CHAMPAGNE
- Monsieur BOUSSEAU Cyrille
Directeur d'un organisme de gestion agréé, ASSOCIATION ET CENTRE DE
GESTION AGREES DU GRAND EST, REIMS
- Monsieur BRATKOVIC Francis
Adjoint chef d'équipe, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS
FRANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 31 / 107 - Madame BRIGANDAT Christelle
Comptable, FCN, EPERNAY
- Monsieur BRODIN Stéphane
Ouvrier polyvalent, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI, RUBELLES
- Madame BROQUARD Virginie
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, REIMS
- Madame BRUS Laurette
Contrêleuse de gestion sociale, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Madäme CALLEGARI Nädine
Chargée RH paie, SEYFERT SAS, REIMS
- Madame CAMARA Véronique
Directrice de crèche, STRUCTURE PETITE ENFANCE, REIMS
- Monsieur CARIO Bruno
Responsable PGC, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame CARION Sandrine
Secrétaire exploitation, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR
L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION., REIMS
- Monsieur CAZENEUVE Michel
Adjoint responsable expéditions, KALIZEA, REIMS
- Monsieur CAZIN Olivier
Responsable logistique, ALSTOM TRANSPORT SA, PETITE-FORET
- Madame CHAMBON Annie
Responsable recouvrement / contentieux, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Madame CHAREEMAGNE Valérie
Business developer confirmée, TK ELEVATOR FRANCE, REIMS
- Madame CHODAN Angélica
Responsable pôle commercial locatif, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur CEOSSON Christophe
Responsable technique, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur COEYMANS David
Brigadier de manutention de nuit, WALBAUM, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame COLIN Béatrice
Chargée d'études spécialisée, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,
NANTERRE
- Madame COLLARD Véronique
Employée de restauration, ELRES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame COLLET Nathalie
Assistante ressources humaines, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION
SOLUTIONS FRANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 32 / 107 - Monsieur CONDORELLI Paolo
Salarié, CREDIT LYON NAIS, VILLEJUIF
- Madame CORMORANT Sophie
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame COSTA Elisabeth
Agent services généraux, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE
CHAMPAGNE, EPERNAY
- Madame COUET Patricia
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, REIMS
- Madame COUSIN Catherine
Adjointe au responsable du service de la gestion, FORMIRIS, PARIS 15
- Madame COUTANT Yannick
Secrétaire comptable, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur CREUSOT Xavier
Technicien méthodes magasinier, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,
HAUSSIMONT
- Monsieur DA SILVA RODRIGUES Antonio
Magasinier cariste, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame DAVID Nathalie
Programmeur, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur DECROIX Christophe
Adjoint responsable exploitation, SOFRILOG MARNE, LOGNES
- Monsieur DEFOND Hervé
Peintre façadier, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur DEHAUT Jérôme
Technicien méthodes avancées, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur DELASSEAUX Christophe
Opérateur polyvalent, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
- Monsieur DELMOTTE Eric
Chef d'équipe, SARL S.M.M.I., WARCQ
- Madame DEMONT-PERHUIS Bernadette
Secrétaire assistante, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur DEROCHE Jean-Jacques
Chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
- Monsieur DESCATOIRE David
Régleur, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur DESOUTER Emmanuel
Technicien de production, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAINT-
BRICE-COURCELLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 33 / 107 - Monsieur DEVILLERS Laurent
Manager accueil pôle emploi, POLE EMPLOI, REIMS
- Madame DEWATINE Annie
Agent de maîtrise, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur DÉZY Dominique
Electromécanicien, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, ISSY-
LES-MOULINEAUX
- Madame DHONDT Karine
Comptable, KPMG, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur DIMIER Jean-Paul
Opérateur préparation de véhicules, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Monsieur DOSNE Raynald
Cadre commercial, GAUTIER FRANCE, LE BOUPERE
- Monsieur DROUET Laurent
Responsable garantie, TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS, CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE
- Monsieur DUMONT Hervé
Cadre comptable confirmé, FCN, EPERNAY
- Monsieur DUPONT Ludovic
Cuviste caviste polyvalent, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur DUTRONQUAY Christophe
Technicien de maintenance entretien général, TEREOS FRANCE,
CONNANTRE
- Madame ECREMENT Pascale-Emmanuelle
Assistante administrative et comptable, SO MATE M, REIMS
- Monsieur FAVEROLLE Jean-François
Ouvrier TP, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur FERRÉ Laurent
Manipulateur en radiologie, PRIM, REIMS
- Monsieur FLÉAUX Denis
Chef de parc, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Madame FLOQUET Sabine
Technicien administratif, SANEF, TINQUEUX
- Monsieur FOI Hervé
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SAINT-MEMMIE
- Madame FOURCOT Joëlle
Technicien d'exploitation, CAISSE INTERPROF CONGE PAYE REG PARISIEN,
PARIS
- Monsieur FOURTET David
Responsable supply chain, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-CHAMPAGNE
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 34 / 107 - Madame FRAMMERY Christine
Conseiller gest prest assurance, GIE AG2R, BEZANNES
- Madame FRANÇOIS Cristel
Directrice, ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS, SAINTE-MENEHOULD
- Madame GALLINA Magali
Responsable caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur GARNEAUX Vivien
Technicien planification, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame GAULET Sylvie
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE LA MEUSE, BAR-LE-DUC
- Madame GAUTHIER Lysiane
Attachée de direction, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE
CHAMPAGNE, EPERNAY
- Monsieur GEBEE Michel
Directeur de salle, DOMAINE LES CRAYERES, REIMS
- Madame GILLES DE LA LONDE Sophie
Assistante audioprothésiste, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE
ARDENNE SSAM, REIMS
- Madame GIOT Katy
Employée commerciale 3, CSF, REIMS
- Monsieur GIRARD Arnaud
Opérateur fabrication CMD, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur GOBANCÉ Dominique
Ingénieur coordonnateur sécurité protection de la santé, APAVE PARISIENNE
SAS, REIMS
- Monsieur GOBIN Fabrice
Opérateur, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT
ET L'EPURATION., MARDEUIL
- Madame GONZALEZ Sandrine
Employée logistique, SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS,
REIMS
- Monsieur GOSSET Bruno
Agent autoroutier qualifié, SANEF, TINQUEUX
- Monsieur GRANDIJEAN Joël
Opérateur finition, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame GUÉRIN Florence
Visiteur hospitalier, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY
- Madame GUERRIERO Katie
Responsable informatique, NORD EST COMPTA, REIMS
- Madame GUILLAUME Valérie
Directrice agence pôle emploi, POLE EMPLOI, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 35 / 107 - Monsieur GUTHERTZ Martial
Chargé d'affaires, SCHAFFNER SA, DUPPIGHEIM
- Madame GUTOWSKI Sylvie
Responsable comptable, HORIZON, ORBAIS L'ABBAYE
- Monsieur HARANT Philippe
Directeur, COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME MARNE, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
- Madame HAUTCOEUR Valérie
Responsable comptable, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame HÉNAUX Corinne
Boulangère, CHAMDHE, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame HÉNIN Sophie
Secrétaire, LIGUE ATHLETISME REGIONALE GRAND EST, TOMBLAINE
- Monsieur HENNIAUX Gérard
Analyste de gestion, ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DU
GRAND EST, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame HENRIET Pascale
Responsable qualité œnologique, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur HERNANDEZ Rémi
Commercial agence, REXEL FRANCE, CORMONTREUIL
- Madame HERRMANNY Christine
Assistante administrative et commerciale, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur HUBERT Serge
Peseur mélangeur polyvalent, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
- Monsieur HUDO Jean-François
Animateur socio-éducatif, UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL,
COUBERT
- Madame MUGUIN Patricia
Employée administrative, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Monsieur JACQUART Philippe
Analyste de gestion, ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DU
GRAND EST, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame JACQUIN Martine
Attachée à la promotion du médicament, MSP, PARIS 19
- Monsieur JAUSSOIN Nicolas
Electromécanicien, SOCIETE DÙ JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur JELU Eric
Ouvrier routier, EIFFAGE ROUTE NORD EST, REIMS
- Monsieur JEUNIER Xavier
Directeur de concession, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 36 / 107 - Monsieur JORQUERA André
Chargé projet développement, COMITE DE CONCERTATION ET DE
COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS, PARIS 14
- Monsieur JOUANNEAU Frédéric
Boucher, SAS CHADIS E-LECLERC, FAGNIERES
- Monsieur JOURDAN Philippe
Responsable de site, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Madame KAMERER Christelle
Responsable informatique, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame KELLER Isabelle
Responsable ressources humaines, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Madame KIEFFER Sandrine
Agent de service, ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC,
REIMS
- Monsieur KORDOS Cyril
Expert applicatif et réglementaire, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur KRANT2Z Bruno
Magasinier cariste, COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS, BOUZY
- Monsieur KROUCH Christian
Agent de maintenance des communs, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur KUZIO Philippe
Responsable secteur PRA, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur LALLEMENT Philippe
Assistant administratif, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE
- Madame LALOY Marie-Noëlle
Educatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
VILLE-EN-SELVE
- Monsieur LAMAND Vincent
Responsable réglementaire, OMYA SAS, OMEY
- Monsieur LAMY Michel
Agent qualité, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame LANGLET Petra
Hôtesse relations publiques, CHAMPAGNE DE CASTELLANE, EPERNAY
- Monsieur LAUDET Thomas
Caviste cariste, TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE, CHOUJILLY
- Madäme LAVIRON Sophie
Préparatrice en pharmacie, CORNELISE MOREAU, MONTMIRAIL
- Madame LECLERC Francine
Agent de service, REIMS NETTOYAGE, SAINT-BRICE-COURCELLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 37 / 107 - Madame LECOQ Valérie
Assistante administrative, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur LECOUR Dominique
Mécanicien, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur LEFEVRE Frédéric
Vendeur technique, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur LEGRAND Yannick
Chauffeur routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, AVION
- Madame LEMAITRE Isabelle
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur LENFANT Michaël
Responsable maintenance, CHAMPAGNE GOSSET, EPERNAY
- Monsieur LEPOLARD Jean-Loup
Responsable logistique, WALBAUM, REIMS
- Monsieur LEROUX Frédéric
Responsable technique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Madame LEROY Brigitte
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur LHERMURIER Christophe
Chargé de sécurité, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Monsieur LHEUREUX Eric
Chef de quart, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur LOMBART Fabrice
Technicien station pilote, OMYA SAS, OMEY
- Monsieur LORIN Nicolas
Responsable d'agence, DLSI, REIMS
- Monsieur LOUIS Benoit
Gestionnaire de stocks, ITAL EXPRESS, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame LOUVET Laurence
Comptable, NORD EST COMPTA, REIMS
- Madame LUGNIER Anne-Marie
Assistante achats non production, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur MAGALHAES Antonio
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, REIMS
- Monsieur MAILLOT Jean-Noël
Dessinateur, GIBEAUX, VAVRAY-LE-GRAND
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 38 / 107 - Madame MALLARD Agnès
Assistante socio-éducative, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE
MALADIE, VILLE-EN-SELVE
- Madame MANTSCH-PLOYEZ Marie-Liesse
Directrice de l'hébergement, DOMAINE LES CRAYERES, REIMS
- Madame MARCHAND Agathe
Secrétaire exploitation, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR
L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION., REIMS
- Madame MARCHAND Reine
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame MARÉCHAL Sandrine
Assistante médicale, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur MARQUES DA CUNHA Manuel
Maçon, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, ÉPERNAY
- Madame MAS Emmanuelle
Chargée de mission développement des talents en fonction support draps,
POLE EMPLOI, REIMS
- Madame MASINGUE Karine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur MASSENAT Stéphan
Agent autoroutier, SANEF, TINQUEUX
- Madame MATZ Corinne
Responsable ADV, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-CHAMPAGNE
- Madame MAZOCKY Karine
Coordinatrice administration des ventes, FDP, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame MÉNÉTRIER-HEIBLIG Nadège
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur MENU Vincent
Comptable, CHAMPAGNE GOSSET, EPERNAY
- Monsieur MEZIERES Raymond
Conducteur installation, KALIZEA, REIMS
- Monsieur M'GABAR Mohamed
Responsable comptable, NEALIA, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ
- Monsieur MICHAUX Patrick
Chauffeur, NAVARR-EXPRESS, LOIVRE
- Madame MICHÉ Corinne
Vendeuse confirmée itinérante, REY SAS, SAINT-MEMMIE
- Monsieur MICHEL Raphaël
Affréteur, WALBAUM, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 39 / 107 - Monsieur MIERZEJEWSKI Frédéric
Chaudronnier soudeur, SA MECANIQUE GENERALE ETS LECLERC, MAROLEES
- Madame M'KHIRIT Najat
Auxiliaire de vie, ORPEA, REIMS
- Madame MONFROY Patricia
Aide-soignante, ORPEA, REIMS
- Monsieur MONTEIRO DE AZEVEDO Luciano
Opérateur polyvalent, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur MOUREAU Cédric
Technicien d'intervention, AVEM, REIMS
- Madame MOUSSY Sylvie
Directeur régional, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE,
PARIS 8
- Monsieur NATALE Rodolphe
Coordinateur de site/sécurité en retraite, SECURITAS, MUIZON
- Monsieur NAVROTSKI Eric
Agent de fabrication, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, BETHENY
- Monsieur NIZET Xavier
Responsable achats, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur NOËL Christian
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, BRUYERES-LE-CHATEL
- Madame ORBAN Nicole
Directeur conformité et contrôle, M HCS, EPERNAY
- Monsieur PACHE Jean-Luc
Chauffeur, ÉTABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur PAILLET Eric
Conducteur de ligne masses de bouchage, CALDERYS FRANCE, SEZANNE
- Monsieur PALA Metin
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, SAINT-MEMMIE
- Monsieur PARROUR Philippe
Responsable d'animation commerciale, CNP ASSURANCES, PARIS 15
- Monsieur PEREZ José
Spécialiste applications si, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame PERINEL Catherine
Médiatrice, BTP CFA GRAND EST, REIMS
- Madame PETTINI Catherine
Opératrice finition - niveau 2 (ouvrier), NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur PIERSON Grégory
Directeur administratif, CHAMPAGNE GOSSET, EPERNAY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 40 / 107 - Monsieur PIETREMENT Sylvain
Agent de maintenance outillage, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur PINTO Felipe
Régleur teamleader, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Madame PITZIANTI Véronique
Gestionnaire administrative paie et ressources humaines, POLE EMPLOI,
REIMS
- Madame PONSARD Sylvie
Opératrice de production, ELIVIA, MAROLLES
- Madame PORCHEDDA Aurore
Technicien HSE, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur PORTE Georges
Informaticien, SMURFIT KAPPA FRANCE, BEZANNES
- Madame PORTHAULT Carole
Directrice administrative et financière, SIONNEAU INVESTISSEMENT, REIMS
- Madame PUJOL Christine
Opératrice finition - niveau 2, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame QUILLIVIC Isabelle
Responsable assurances, M H CS, EPERNAY
- Monsieur RABATÉ Freddy
Technicien service-après-vente, VIRAX S À, EPERNAY
- Monsieur RAULET Michel
Coordinateur de production, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
FRANCE, SEZANNE
- Monsieur RAULET Pascal
Chef de poste distillerte, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame RAULIN Karine
Secrétaire médicale, CABINET DE PATHOLOGIE HIPPOCRATE, BEZANNES
- Madame RAVERDY Christine
Chargée de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, EPERNAY
- Monsieur REMEN Philippe
Leader gestion données clients et CRM, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE,
PARIS 13
- Madame ROBILLARD Sandrine
Directrice de magasin, ARMAND THIERY SAS, REIMS
- Monsieur ROBLES RIBEIRO Paulo
Agent technico-commercial major, DOCKS DE L'OISE, REIMS
- Madame RODRIGUES Irène
Adjointe responsable occasion, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 41 / 107 - Monsieur ROSAIN-GUEU Eric
Responsable électricité & automatismes, OMYA SAS, OMEY
- Monsieur SARRAZIN Jean-Louis
Agent de fabrication, MULLER INTUITIV, FISMES
- Monsieur SAUVAGE David
Chauffeur livreur, SOREDIS, REIMS
- Monsieur SAUVAGE Patrick
Agent de fabrication, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAÏNT-
BRICE-COURCELLES
- Monsieur SCHWALLER Bruno
Responsable pôle conditionnement & logistique industrielle, CRISTAL
UNION, BEZANNES
- Madame SEVE Sandrine
Responsable textile, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELEES
- Monsieur SIMANSKI Philippe
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Madame SINGEVIN Annette
Responsable bazar léger et espace culturel, CHAMDIS, SAINT-BRICE-
COURCELLES
- Madame SOARES GOMES Nadine
Responsable textile, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame SOKOL Rosalind
Chef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS
- Monsieur SORIA TUNEZ José
Gestionnaire de cellier technicien, MH CS, REIMS
- Madame SOUMAH Bénédicte
Collaboratrice paie et assistante juridique, FCN, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur SPRINGER Christophe
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur SZCZYGIEL Jean-Philippe
Adjoint chef de rayon fruits et légumes, CHAMDIS, SAINT-BRICE-
COURCELLES
- Madame SZUMOWICZ Nathalie
Responsable préparation, ELRES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur TARASSOFF Alain
Cadre commercial, LEROY MERLIN FRANCE, CORMONTREUIL
- Madame TELLIER Isabelle
Chef de cave, CHAMPAGNE CHANOINE FRÈRES, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 42 / 107 - Madame THIEFIN Laurence
Assistante médicale, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur TINTORRI Brice
Technicien, MAXICOFFEE SOLUTIONS NORD, REIMS
- Madame TISSERANT Aline
Monteur vendeur, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
REIMS
- Madame TOUTAIN Sandrine
Ingénieur r&d,MHCS, EPERNAY
- Monsieur TRIDON David
Réceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Madame TRIPIER Marie-Ange
Assistante de direction, SA FRANCE RABOTAGE, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur UMADA Hideaki
Sous-chef, DOMAINE LES CRAYERES, REIMS
- Madame VALENTE DE OLIVEIRA Gracinda
Responsable accueil, CHAMDIS, SAIÏNT-BRICE-COURCELLES
- Madame VASSEUR Cathy
Chimiste, TÉREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame VATAT Marie-Claude
Comptable, NORD EST COMPTA, REIMS
- Madame VAUTRAIN Sabine
Assistante de direction administrative et technique, COMITE
DEPARTEMENTAL DE TOURISME MARNE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur VAUTRELLE Eric
Opérateur qualifié, VIRAX S À, EPERNAY
- Monsieur VERNEL Olivier
Responsable boucher, PIERRYDIS, PIERRY
- Monsieur VÉRON Hugues
Technicien de fabrication, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Monsieur VIGNEULLE Laurent
Conducteur machine à commandes numériques, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-
GRAND
- Monsieur YAGER Olivier
Opérateur, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
- Monsieur ZAKRAOUI Mohamed
Peintre façadier, SIONNEAU PÈRE ET FILS, REIMS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail, échelon OR est décernée à :
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 43 / 107 - Madame AGRAPART Marie-Noëlle
Assistante confirmée, FCN, SEZANNE
- Madame ALBA-LEMOINE Sylvie
Comptable, BARRE LOGISTIQUE SERVICES, REIMS
- Monsieur ANDREYTCHENKO José
Responsable atelier cuverie, M H CS, EPERNAY
- Madame ANDRICQUE Martine
Responsable vinification extérieure, M H CS, EPERNAY
- Monsieur ANDRIKO Bruno
Directeur d'usine, MALFEUROP FRANCE, PRINGY
- Madame ARFAUX Sandrine
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Madame ARNIER Ghislaine
Aide médico-psychologique, PAPILLONS BLANCS EPERNAY, EPERNAY
- Monsieur ARTICLAUT Eric
Responsable cuverie, MH CS, REIMS
- Monsieur AUDEVAL Thierry
Assistant livraison, LYRECO FRANCE, MARLY
- Monsieur BALLIGAND Patrick
Responsable logistique et services clients, MHD MOET HENNESSY DIAGEO,
COURBEVOIE
- Monsieur BARBOTIN Patrick
Responsable technique parc VO, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS,
REIMS
- Madame BARON Nathalie
Agent d'entretien, MUTUELLE ENTRAIN, ÉPERNAY
- Monsieur BAUDUIN Fabrice
Responsable atelier confirmé, MH CS, EPERNAY
- Monsieur BELOTTI Francis
Agent de fabrication, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Monsieur BENEDET Joël
Conducteur grand régional, WALBAUM, REIMS
- Monsieur BENTO GUERREIRO Licinio
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE NORD EST, REIMS
- Monsieur BERRANGER Didier
Responsable électricien régulation automatisme, CRISTAL UNION, SILLERY
- Monsieur BERTOLOTTI Frédéric
Technicien méthodes avancées, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 44 / 107 - Monsieur BERTRAND Joël
Directeur informatique, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur BETTON Richard
Technicien méthodes, YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE,
SAINT-DIZIER
- Monsieur BIDAUT Fabrice
Technicien grue, BOURBON OFFSHORE GAIA, MARSEILLE 7
- Madame BILLET Dominique
Agent de salle, ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE, REIMS
- Monsieur BLOND Fabrice
Responsable de site, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, REIMS
- Monsieur BOUDÉ Arnaud
Ouvrier, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAINT-BRICE-
COURCELLES
- Monsieur BOUDÉREAUX Fabrice
Technicien, SUEZ EAU FRANCE, SAINT-AN DRÉ-LES-VERGERS
- Madame BOURGOIS Catherine
Technicien conseil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, CHALONS-
EN-CHAMPAGNE
- Madame BOURLETTE Florence
Assistante commerciale export, MHCS, REIMS
- Madame BOUZY Gillian
Documentaliste histo expérimentée, M H CS, EPERNAY
- Monsieur BRASTEL Alain
Opérateur de fabrication, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur BRASTEL Thierry
Opérateur fabrication, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur BRÉBANT Denis
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur BRÉMONT Olivier
Exploitant camionnage, WALBAUM, REIMS
- Madame BROUETTE Katia
Responsable adjointe des attributions, des CAL et des relogements NPNRU,
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT, REIMS
- Madame CAILLEAUX Pascale
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Monsieur CAMUS Hervé
Responsable dégorgement habillage, TELMONT, DAMERY
- Monsieur CAPPELLETTI Antoine
Directeur d'agence, WALBAUM, EPERNAY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 45 / 107 - Madame CARPANONI Nadine
Directrice administrative et financière, ITALINVEST, SAINT-MARTIN-SUR-LE-
PRE
- Monsieur CHARLES Hervé
Technicien méthodes, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur CHATIBI Alain
Agent de production, UNION CHAMPAGNE, AVIZE
- Monsieur CHAUBET François-Joseph
Risk manager, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Madame CHAUVIN Véronique
Rédacteur éditeur, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur CHODAN Olivier
Commercial, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS
- Madame COLLET Corinne
Responsable administratif, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Monsieur COTTE Xavier
Chef de projets, MH CS, EPERNAY
- Madame COUSIN Bénédicte
Assistante, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAM PAGNE,
EPERNAY
- Madame COUTANT Nathalie
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame DAILLY Manuèle
Gestionnaire assurances prestations décès, BPCE VIE, PARIS 13
- Madame DA SILVA Maria
Opératrice référente, MHCS, EPERNAY
- Monsieur DA SILVA RODRIGUES Antonio
Magasinier cariste, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur DAUNOIS Jean-Pierre
Cariste, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur DEBARGE Fabrice
Mécanicien graisseur, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur DE BARROS Pascal
Chauffeur, FCN, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur DEFREINT Dominique
Manutentionnaire, WALBAUM, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur DELCOURT Fabien
Automaticien, OMYA SAS, OMEY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 46 / 107 - Monsieur DELMOTTE Eric
Chef d'équipe, SARL S.M.M.I., WARCQ
- Monsieur DE MAGALHÂES PINTO Antonio
Chef d'équipe, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, ÉPERNAY
- Monsieur DEMEESTER Thierry
Responsable affrètement, WALBAUM, REIMS
- Madame DEMOGUE Myriam
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur DENIS Francis
Opérateur d'entretien général confirmé, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame DENIS-JEAN Ly Tchoun
Adjoint cellule flux, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur DERBECQ Francis |
Opérateur chargement, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE
- Monsieur DIMIER Jean-Paul
Opérateur préparation de véhicules, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Monsieur DOBLER Dominique
Technicien méthodes, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur DONDELINGER Pascal
Chef de groupe, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur DORMONT Yves
Ouvrier, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, BLACY
- Madame DROUET Nathalie |
Chef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS
- Monsieur DUBOIS Philippe |
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, EPERNAY
- Monsieur DUGAS Frédy
Technicien mono métier tous process, M H CS, EPERNAY
- Monsieur DUPONT Philippe
Agent sanitation, KALIZEA, REIMS
- Monsieur DUPORT DE RIVOIRE Guy
Directeur commercial, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur DUTRONQUAY Pascal
Planificateur, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE
- Monsieur EL KHIDER Mohamed
Opérateur de fabrication, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Madame EREMENKO Valérie .
Assistante comptable, FCN, VITRY-LE-FRANCOIS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 47 / 107 - Monsieur FATMI Sylvain |
Expert maintenance, CRISTAL UNION, SILLERY
- Monsieur FAYE Michaël
Chef de chantier, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Monsieür FLOCZEK Philippe
Chef de projet électrique, OMYA SAS, OMEY
- Monsieur FORBOTTEAU Marc
Agent d'encadrement maintenance industrielle, CHAMPAGNE LANSON,
REIMS
- Madame FOURCOT joëlle
Technicien d'exploitation, CAISSE INTERPROF CONGE PAYE REG PARISIEN,
PARIS
- Monsieur FOURTET David
Responsable supply chain, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur FREYLING Patrick
Chargé développement packaging, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Monsieur FROMENTIN Patrick
Formateur, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DES ADULTES, REIMS
- Madame GARCIA Maria
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame GAUTHIER Lysiane
Attachée de direction, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE
CHAMPAGNE, EPERNAY
- Madame GAUVAIN Maryline
Assistante comptable principale, SADEC, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Monsieur GLATIGNY Fabrice
Responsable de magasin, VOLVO TRUCKS FRANCE, REIMS
- Monsieur GOBANCÉ Dominique
Ingénieur coordonnateur sécurité protection de la santé, APAVE PARISIENNE
SAS, REIMS
- Monsieur GOURRIER Frédéric
Adjoint technique, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Monsieur GRANDHOMME Brice
Technicien, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur GUIBERT Jean-Luc
Technicien valorisation du patrimoine, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS
HABITAT, REIMS
- Madame GUILLET Christine
Secrétaire RH, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 48 / 107 - Monsieur GUION Pascal
Adjoint responsable maintenance, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-
CHAMPAGNE
- Monsieur GUTHERTZ Martial
Chargé d'affaires, SCHAFFNER SA, DUPPIGHEIM
- Monsieur HAMON Jean-Marc
Technicien conseil, ALCURA FRANCE, SAINT-MEMMIE
- Madame HIBON Isabelle
Gestionnaire référentiel - référente filière succession, BPCE VIE, PARIS 13
- Monsieur HOUSSACK Benoît
Magasinier approvisionneur confirmé, M H CS, EPERNAY
- Madame HUBERT Corinne
Approvisionneur, CSF, MONDEVILLE
- Madame HUBERT Françoise
Gestionnaire back office, BPCE VIE, REIMS
- Monsieur HUDO Jean-François
Animateur socio-éducatif, UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL,
COUBERT
- Monsieur HUMBERT Laurent
= Opérateur de fabrication, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur HUREAUX Jean-Claude
Chef d'équipe, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame JACQUES Sylvie
Ouvrière en maroquinerie, MAROQUINERIE MARJO, MONTMIRAIL
- Monsieur JALLU Franck
Responsable du service travaux, fidélisation et ALPMR, SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT, REIMS
- Monsieur JEUNIER Xavier
Directeur de concession, GUÜEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Madame JIROU-NAJOU Agnès
Directrice excellence opérationnelle, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE,
REIMS
- Madame JORAND Joëlle
Réceptionniste, DOMAINE LES CRAYERES, REIMS
- Monsieur JOUANNEAU Frédéric
Boucher, SAS CHADIS E-LECLERC, FAGNIERES
- Monsieur KARP Jean-Pierre
Contremaître mécanique, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Monsieur KASZA Alain
Agent d'encadrement, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 49 / 107 - Madame KETTERER Maria
Chargée de gestion adhésions cotisations, ENSEMBLE PROTECTION
SOCIALE, REIMS
- Monsieur KILLIAN Patrice
Superviseur contrôle commercial, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur KOSC Yannick
Régisseur plateau, LE MANEGE DE REIMS, REIMS
- Monsieur KRANTZ Frédéric
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur LACROIX Sébastien
- Directeur développement rédaction, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur LAFAY Dominique
Agent de mañtrise-responsable cave, CHAMPAGNE CHANOINE FRERES,
REIMS
- Madame LALOY Marie-Noëlle
Educatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
VILLE-EN-SELVE
- Madame LAMBERT Sylvie |
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, SAINT-
MEMMIE
- Monsieur LAMBOLEY Laurent
Magasinier, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-GRAND
- Monsieur LAMY Jean-Marc
Régulateur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur LAUNOIS Patrice
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame LAURENSIS Chantal
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame LAURENT Corinne
Cadre bancaire, NATIXIS, CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LAVIE Eric
Architecte technique, M H CS, EPERNAY
- Madame LECHIFFLART Nathalie
Conseillère bancaire de clientèle, SOCIETE GENERALE, VITRY-LE-FRANÇOIS
- Monsieur LECOMTE Thierry
Opérateur de production, CALDERYS FRANCE, SEZANNE
- Monsieur LECOUR Dominique
Mécanicien, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur LEDOUX Claude
Agent d'accueil de réception, SUEZ RV NORD EST, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 50 / 107 - Monsieur LE MOIGNE Yannick
Employé d'immeuble, LE FOYER REMOIS, REIMS
- Madame LENFANT Nathalie
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur LENS Philippe
Opérateur régleur, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur LORENTZ Jean-Luc
Agent de maintenance électromécanicien, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur LOUIS Benoit
Gestionnaire de stocks, ITAL EXPRESS, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur LOUIS Eric
Responsable stocks, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur LUX Pascal |
Directeur de centre d'affaires, CREDIT COOPERATIF, NANCY
- Monsieur MAGNAN Patrick
Chef de quai, WALBAUM, REIMS
- Madame MAHIER Patricia
Aide-soignante, HABITAT ET HUMANISME SOIN, REIMS
- Monsieur MALATRAIT Patrick
Directeur flux externes France/Belgique, VALEO VISION SENIORS
ECOUFLANT, ECOUFLANT
- Monsieur MARTINET Eric
Peintre, SIONNEAU PÈRE ET FILS, REIMS
- Madame MATHIEU Valérie |
Analyste de gestion, ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DU
GRAND EST, REIMS
- Monsieur MAYEUX Pascal
Responsable exécution adjoint, SOUFFLET NEGOCE, NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur MIERZEJEWSKI Frédéric
Chaudronnier soudeur, SA MECANIQUE GENERALE ETS LECLERC, MAROLLES
- Monsieur MIMIL Jean-Marc
Agent de maîtrise pôle emploi, POLE EMPLOI, REIMS
- Madame MOREAUX Sandrine
Assistante commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, STRASBOURG
- Madame MOUSSY Sylvie
Directeur régional, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE,
PARIS 8
- Monsieur NATALE Rodolphe
Caordinateur de site/sécurité en retraite, SECURITAS, MUIZON
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 51 / 107 - Monsieur NIVAL Laurent
‘Responsabie laboratoire, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur NOËL Christian
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, BRUYERES-LE-CHATEL
- Monsieur NOGUEIRA José
Responsable fruits et légumes, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur NONNARATH Rimethtay
Premier mécanicien, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Monsieur ODIOT Thierry
Manager d'unité, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES
TRAVAILLEURS SALARIES, SAINT DENIS
- Monsieur OUDIN Hervé
Photographe, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur PACHE Jean-Luc
Chauffeur, ÉTABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame PARENT Patricia
Secrétaire, SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS, LUDES
- Madame PEIGNOT Sandrine
Secrétaire commerciale, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CORMONTREUIL
- Monsieur PENNE Patrick
Pilote de ligne, VIRAX S À, EPERNAY
- Madame PÉRINET Anne-Marie
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1
- Monsieur PERRAUDIN Dominique
Opérateur préparation argile, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur PERRAUDIN Eric
Opérateur fabrication CMD, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Monsieur PERRI Tony |
Agent de production, ALIANE, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur PETIT Gilles
Cuviste caviste polyvalent, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Madame PHILIPPE Marie-Christine
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur PIERMAY Michel
imprimeur, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur PIERRET Régis
Chef d'équipe logistique, BARRE LOGISTIQUE SERVICES, REIMS
- Monsieur PIETREMENT Sylvain
Agent de maintenance outillage, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 52 / 107 - Monsieur PORTE Georges
Informaticien, SMURFIT KAPPA FRANCE, BEZANNES
- Monsieur QUIÉVREUX Christian
Caissier, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame QUIEVREUX Corinne
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur RAULET Michel
Coordinateur de production, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
FRANCE, SEZANNE
- Madame REGNIER Marie-Laurence
Responsable contrôle de gestion, MAISON BURTIN, REIMS
- Madame RÉMY Valérie
Secrétaire médicale, ASS MEDICALE TRAVAIL EPERNAY ET REGION,
ÉPERNAY
- Madame RENARD Patricia
Chef d'équipe, CARRARD SERVICES, TAISSY
- Monsieur RENAUT Patrick
Gestionnaire bureau expédition confirmé, CIMENTS CALCIA, COUVROT
- Monsieur RIGOLLET Patrick
Responsable SAV, SAPIAN, REIMS
- Monsieur RIOT Jean-Christophe
Employé, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, REIMS
- Madame RIVIERE Murielle
Customer success manager, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT,
REIMS
- Monsieur ROLAND Hervé
. Directeur de magasin, CSF, REIMS
- Madame ROYER Delphine
Employée administrative, MAISON BURTIN, REIMS
- Monsieur SADDEDINE Michel
Technicien électricien régulation inter campagne et surveillant cristallisation
en campagne, CRISTAL UNION, SILLERY
- Monsieur SADIN Thierry
Assistant comptable, FCN, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame SANDERS Agnès
Gestionnaire client et patrimoine de proximité, SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE REIMS HABITAT, REIMS
- Monsieur SANDRÉ Richard
Ingénieur qualité, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 53 / 107 - Madame SEMERY Corinne
Aide-soignante, HABITAT ET HUMANISME SOIN, REIMS
- Monsieur SÉVÉON Gilles
Responsable atelier cuverie, M H C S, EPERNAY
- Madame SOUVERAIN Laurence |
Employée qualifiée, MAISON BURTIN, REIMS
- Monsieur TAILLET Johann
Tolier constructeur soudeur, VATAT SAS, REIMS
- Monsieur TARASSOFF Alain
Cadre commercial, LEROY MERLIN FRANCE, CORMONTREUIL
- Monsieur TIXIER Thierry
Conseiller clientèle professionnelle bancaire, CREDIT LYONNAIS, EPERNAY
- Monsieur TRITSCH Pascal
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame TURLIN Sandrine
Assistante de la direction générale, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS
HABITAT, REIMS
- Madame VALENTIN Martine
Chef des services administratifs, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS,
REIMS
- Monsieur VARNIER Patrick
Technicien gestion de site et sûreté, REVENUE COLLECTION SYSTEMS
FRANCE SAS, LE PLESSIS-PATE
- Monsieur VELY Pascal
Comptable, SANEF, TINQUEUX
- Madame VERNEL Joëlle
Assistante RH, PAYS DE MEAUX HABITAT, MEAUX
- Monsieur WARNET Hervé
_ Chargé d’affaires professionnel, BANQUE CIC EST, EPERNAY
- Monsieur WEIDMANN Michel
Responsable atelier électrique, VERAELIA FRANCE, OIRY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail, échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame ALLOCHON Sylvie
Secrétaire de direction groupe, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Madame ALMA Corinne
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur ANSSELIN Didier
Responsable atelier confirmé, MH CS, EPERNAY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 54 / 107 - Madame ARNOULD Corinne
Responsable UET, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur AUDEVAL Thierry
Assistant livraison, LYRECO FRANCE, MARLY
- Monsieur AVC] Bekir
Ouvrier, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Monsieur BALLAN Claude
Informaticien, BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES, PARIS 13
- Monsieur BARBOTIN Patrick |
Responsable technique parc VO, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS,
REIMS |
- Monsieur BARRÉ Alain
Chef de projet ERA, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame BATONNET Brigitte |
Documentaliste, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE,
EPERNAY
- Monsieur BELET René
Vendeur magasinier confirmé, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS,
REIMS
- Madame BERRIER Patricia
Employée d'entretien, PRIM, REIMS
- Madame BERTHELOT Corinne
Animatrice hygiène sécurité, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame BLAISE Sylviane
Assistante commerciale export, M H CS, REIMS
- Madame BONETTI Catherine
Assistante administrative et de gestion financière, AGENCE DE L'EAU SEINE-
NORMANDIE, NANTERRE
- Monsieur BORNE Christian
Technicien de maintenance élec./automatisme, TEREOS FRANCE,
CONNANTRE
- Monsieur BOUDE Olivier
Chauffeur livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, AVION
- Monsieur BOUDÉREAUX Fabrice
Technicien, SUEZ EAU FRANCE, SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
- Madame BRIMONT Christine
Directrice, CASI REIMS, REIMS
- Monsieur BROUTIN Jean-Claude
Responsable d'exploitation, WALBAUM, REIMS
- Monsieur CAMUS Hervé
Responsable dégorgement habillage, TELMONT, DAMERY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 55 / 107 - Monsieur CAPPÉ Patrick
Conducteur routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
AVION
- Monsieur CARVALHO Fernando
Opérateur, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY, VITRY-LE-
FRANCOIS
- Monsieur CHATIBI Alain
Agent de production, UNION CHAMPAGNE, AVIZE
- Madame CHAUMONT Laurence
Analyste infrastructure Epernay, MH CS, EPERNAY
- Monsieur CHEVIELARD Franck
Serrurier expérimenté, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-GRAND
- Monsieur CIELAS Bruno
Conducteur, WALBAUM, EPERNAY
- Monsieur COFFINET Bruno |
Agent de maîtrise, [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, AVION
- Madame COLLET Nadège
Conseillère clientèle bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME
- Monsieur COLLIN Nathalie
Animatrice d'équipe, ELIVIA, MAROLLES
- Madame COSNEFROY Brigitte
Référente technique litiges ét créances, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA MARNE, REIMS
- Monsieur DA COSTA CARVALHO José-Manuel
Assembleur expérimenté, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-GRAND
- Monsieur DA COSTA José
Maçon finisseur, SPIE BATIGNOLLES EST, REIMS
- Monsieur DA FONSECA José
Ingénieur informatique, NATIXIS, PARIS 13
- Madame DAUTELLE Catherine
Assistante de direction, NEALIA, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ
- Monsieur DELMOTTE Eric
Chef d'équipe, SARL S.M.M.I., WARCQ
- Monsieur DEMAISON Thierry
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, REIMS
- Monsieur DE MONTAGU Jacques
Responsable comptable, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DÉPAQUIS René
Cadre bancaire, BANQUE CIC EST, STRASBOURG
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 56 / 107 - Madame DE SOUSA Alice
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur DE WAEY Didier
Peintre façadier, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur DOS SANTOS Carlos
Responsable propreté, SUEZ RV REIMS, REIMS
- Madame DOULET Florence
Assistante, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE,
EPERNAY
- Madame DUTEIL Nadine
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur EDEL Patrick |
Outilleur, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Madame FERAND Maryvonne
_ Technicienne spécialisée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur FLAMAND Pascal
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Madame FORBOTTEAU Djemila
Hôtesse de caisse, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur FOURÉ Alain
Broyiste, CALDERYS FRANCE, SEZANNE
- Monsieur FRAPART Gérard
Conducteur moulin, KALIZEA, REIMS
- Monsieur GAGLEWSKI Vincent
Assistant middle office, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, REIMS
- Madame GAIGNETTE Valérie
Secrétaire administrative, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,
NANTERRE
- Monsieur GALINIER Gérard
Agent de maintenance, LEGRAS INDUSTRIES, EPERNAY
- Monsieur GARNESSON Francis
Technicien de maintenance mécanique, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame GAUTHIER Lysiane |
Attachée de direction, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE
CHAMPAGNE, EPERNAY
- Madame GAUVAIN Maryline
Assistante comptable principale, SADEC, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Madame GENNERAT Brigitte
Assistante DAF, communication, gouvernante, UNION CHAMPAGNE, AVIZE
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 57 / 107 - Madame GEORGELIN Sylvaine
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur GEORGIN Robert
Chef d'équipe, CARRARD SERVICES, TAISSY
- Monsieur GÉRARDIN Bruno
Responsable administration et finances, EQIOM, COURBEVOIE
- Madamé GIRONT Frédérique
‘Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, REIMS
- Madame GODFRIN Marilyne
_ Responsable du service comptabilité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA MARNE, REIMS
- Monsieur GODFRIN Patrick
Ingénieur, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ
- Monsieur GOUGELET Damien
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur GOYARD Denis
Electricien, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-CHAMPAGNE
. Monsieur GREZ Eric
Conducteur moulin, KALIZEA, REIMS
- Madame GROSOS TARUFFI Aude
Assistante administrative, M H C S, EPERNAY
- Monsieur GUIBERT Jean-Paul
Responsable feeders arche traitement, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame GUILLAUME Marie-Joseph .
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
- Madame GUILLIER Christine
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, REIMS
- Madame GUTIERREZ-PLAZA Nicole
. Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur GUY Frédéric
Ouvrier logistique, BTP RMS RESIDENCE MEDICO-SOCIALE JEAN D'ORBAIS,
REIMS
- Madame HATAT Maria
Opératrice en confection, CHANTELLE, EPERNAY
- Madame HUBERT Elisa
Ouvrière caviste, SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT, AY-CHAMPAGNE
- Madame HUGOT Patricia |
Chef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS
- Monsieur HUTASSE Denis
Chef de culture, VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET, EPERNAY
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 58 / 107 - Monsieur JACQUET Michel
Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur JACQUOT Thierry |
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur JEUNIER Xavier
Directeur de concession, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur JOUANNEAU Frédéric
Boucher, SAS CHADIS E-LECLERC, FAGNIERES
- Monsieur JULLION Thierry
Agent réception transit, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
- Madame KOSOWSKI Béatrice
Mouleuse, PROMEL BRUNELLA TECHNOLOGIES, PONTFAVERGER-
MORONVILLIERS
- Monsieur LABILLOY Christophe
Directeur chargé de mission, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur LALLEMENT Denis _
Conseiller client après vente, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Madame LALOY Marie-Noëlle
Educatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
VILLE-EN-SELVE
- Monsieur LAMPIN Moïse
Agent qualité, VERALLIA FRANCE, OIRY
- Madame LAMY Annick
Agent administratif, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, BUSSY-LETTREE
- Madame LANGLET Nadège
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame LAURENT Monique
Responsable de projets microbiologies, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU
VIN DE CHAMPAGNE, EPERNAY
- Madame LEBRUN Chantal
Cadre, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE
- Monsieur LECOUR Dominique |
Mécanicien, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS
- Monsieur LEDOUX Claude |
Agent d'accueil de réception, SUEZ RV NORD EST, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
- Monsieur LEGRAND Eric
Manutentionnaire, M HCS, EPERNAY
- Monsieur LEITE DE OLIVEIRA Antonio
Technicien d'atelier, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 59 / 107 - Monsieur LELONG Patrice |
Responsable de secteur betteravier support, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur LEROUGE Pascal
‘Responsable dépôt, SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS, LUDES
- Madame LESAGE Agathe
Hôtesse de caisse, CORA, CORMONTREUIL
- Monsieur LÉ Van Con .
Mécanicien poids lourds, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS
- Madame LITTIERRE Sylvie
Chargée de relations clients, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame MAILLARD Catherine _
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur MAILLET Stéphan
Responsable fabrication distillerie, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur MANTEAU Thierry
Responsable technique, MH CS, EPERNAY
- Monsieur MARCHAND Fabrice
Magasinier, MH CS, EPERNAY
- Monsieur MARQUES DE OLIVEIRA José
Menuisier artisan, POREAUX & CIE, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur MARRY Eric
__ Peintre, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur MARTINEZ Philippe
Animateur d'équipe, ELIVIA, MAROLLES
- Madame MORZINSKI Christine |
Conditionneuse-vendeuse, CORNELISE MOREAU, MONTMIRAIL
- Monsieur MUNIER Patrick
Opérateur fabrication, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Monsieur NATALE Rodolphe |
Coordinateur de site/sécurité en retraite, SECURITAS, MUIZON
- Monsieur NOËL Christian
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALFERNATIVES, BRUYERES-LE-CHATEL
- Monsieur PARISE Thierry
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, REIMS
- Madame PARISSEAUX Catherine
Cadre d'assurances, ALLIANZ I.A.R.D., BEZANNES
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 60 / 107 - Monsieur PERLOT Jacques
Ouvrier entretien, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame PERONNE Eivire |
Responsable contrôle de gestion industrielle, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Monsieur PERSEVAL Alain |
Ouvrier caviste polyvalent, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Madame PHILIPPE Marie-Josée
Agent de fabrication qualifiée, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur PIETREMENT Sylvain
Agent de maintenance outillage, EDILIANS, PARGNY-SUR-SAULX
- Madame PINTO Christine
Agent MAA, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGN E,
: EPERNAY
- Monsieur PORTE Georges |
| Informaticien, SMURFIT KAPPA FRANCE, BEZANNES
- Monsieur PRAT Jean-Michel |
Ingénieur, ARCELORMITTAL FRANCE, MONTATAIRE
- Monsieur PRIMAULT Gilles
Opérateur spécialisé, M H CS, EPERNAY
- Madame PROIX Martine
Technicienne chimiste, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE
CHAMPAGNE, EPERNAY
- Monsieur PROT Thierry
Chauffeur poids iourd, SUEZ RV NORD EST, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur PRUD'HOMME Stéphane
Ouvrier, NOVABION, NOGENT-L'ARTAUD
- Monsieur RABOIN Philippe |
Cadre bancaire, BPCE VIE, PARIS 13
- Monsieur RENAUD Eddy
Responsabie de secteur, HERTA, NOISY-LE-GRAND
- Madame RIFFLET Nelly
Hôtesse de caisse, PIERRYDIS, PIERRY
- Madame RIMBERT Régine
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur ROBIN Philippe
Opérateur de fabrication, DISTILLERIE JEAN GOYARD, AY-CHAMPAGNE
- Madame ROCH Corinne
Opératrice de production, ELIVIA, MAROLLES
- Madame ROGER Chantal |
Gestionnaire base données prod, M H CS, REIMS.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 61 / 107 - Monsieur RUPPRECHT Christian
Responsable charpente, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-GRAND
- Monsieur RUPPRECHIT Pierre
Conducteur machine à commandes numériques, GIBEAUX SAS, VAVRAY-LE-
GRAND
- Madame SABREJA Agnès
Gestionnaire de back office, NATIXIS, PARIS 13
- Monsieur SAVARY Eric
Responsable épandage/fertirrigation, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur SCARATTI Francesco
Employé Banque de France, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1
- Monsieur SENET Philippe
Conducteur de machine, ELIVIA, MAROLLES
- Monsieur SEVERS Bruno
Chef sommelier, DOMAINE LES CRAYERES, REIMS
- Monsieur SIMON Didier
Responsable grands comptes régional, RELAIS D'OR, TINQUEUX
- Madame SURAY Murielle
Référente technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
STRASBOURG
- Madame TEDE Marie-France
Gestionnaire service clients entreprises, CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL, PARIS 9
- Madame THIÉFFRY Laurence
Chef de projet vign. et œnologie, M H CS, REIMS
- Monsieur THIRION Jacques
Retraité, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur TOURET Luc
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Madame VALETTE Frédérique
Responsable confection développement, CHANTELLE, EPERNAY
- Monsieur VALLIET Rémi
Responsable projets industriels, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Madame VAUTRELLE Valérie
Responsable base documentaire QSF, MH CS, EPERNAY
- Madame VILNET Christine
Agent administratif HQ, USINE BBGR, SEZANNE
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 62 / 107 Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 05 décembre 2022
Henfi ae — | M
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 63 / 107 RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 64 / 107 RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 65 / 107 Services déconcentrés
DDETSPP
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 66 / 107 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L365-1 et R365-3 à 8,
VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST
Préfet du département de la Marne,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU Ia demande d'agrément au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale
déposée par l’administratrice du groupement de coopération sociale et médico-sociale « UN
CHEZ SOI D'ABORD » le 5 décembre 2022 auprès du Préfet de la Marne.
CONSIDÉRANT la capacité du groupement de coopération sociale et médico-sociale « UN
CHEZ SOI D'ABORD » dont le siège social est fixé 7, rue Eustache Deschamps 51100 REIMS à
exercer les activités, objets du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences et
des moyens dont il dispose dans le département de la Marne,
SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
ARRÊTE
Article 1
L’agrément au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale prévu au 3ème
alinéa de l’article R565-1 du code de la construction et de l’habitation est accordé au groupement
de coopération sociale et médico-sociale « UN CHEZ SOI D'ABORD », pour les activités
suivantes :
> la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agrée pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM,
> la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM,
Article 2
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale « UN CHEZ SOI D'ABORD » est agréé
pour l’exercice des activités mentionnées à l’article 1 dans Le département de la Marne.
DDETSPP de la Anne - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Chacrière « 51056 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Téléphone 03.51 37 64 00 — Télécopie 93 51 37 64 22
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 67 / 107 Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 4
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale « UN CHEZ SOI D'ABORD » est tenu
d'adresser annuellement au Préfet de la Marne un compte-rendu des activités, objets du présent
agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R365-7 du code de la
construction et de l’habitation. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice des activités de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de la Marne, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété
aux obligations de l'organisme. Ce retrait ue pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants
de l'organisme en mesure de présenter leurs observations
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 4 6 nt" 9099 E
le Préfet de la Marne
Henri PREVOST
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 68 / 107 RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 69 / 107 Divers – Agence Régionale de Santé Grand Est
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 70 / 107 ei
RÉPUBLIQUE
FRANÇARE Ar © Dgerez Légiuak de QE
Égéïr CPTÉS Fratcroité
DECISION TARIFAIRE N°30997 — 2022-1809 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ACPEI - 510009582
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) (LM.E.) - INSTITUT MEPDICO EDUCATIF - 510000342
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) (E.S.A.T.) - ESAT ISLE AUX BOIS - 510003874
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M) - FAM "JEAN PIERRE BURNAY" - 510023427
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées (E.A.M) - FOYER DEVERNAY - 510012370
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FAM PHV CLAUDE MEYER - 510021058
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD ACPEI - 510024870
VU la Directrice &e l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en applica- tion de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 fixant Îles tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme, CAYRE, Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU Je Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10284 en date du 7 juillet 2022
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 71 / 107 Article 1%
DECIDE
À compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ACPEI (510009582), a été fixée à 10056 84936€, dont
161 655,91 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2022
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 10 056 849,36 € (dont 10 056 849,36 € imputable à |’ Assurance Ma-
ladie}
Dotations (en €}
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
510000342 | 1 616 927,76 | 2 499 177,04 0,00 0,00 0,00 6,00 0,0û
510003874 0,00 1 985 890,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012370 | 282 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5100210858 | 1 286 121,89 | 22 109,11 0,00 0,00 6,00 0,00 6,900
510023427 | 999 838,91 0,00 0,00 185 000,00 | 399 551,77 0,00 0,00
5109024870 0,00 318 648,28 0,00 460 921,72 0,00 6,00 0,00
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 72 / 107 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 | Aut3 | SSIAD
5100090342 380,81 213,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5109003874 0,06 64,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012370 | 113,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510021058 | 101,77 | 1381.82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510023427 | 186,82 0,00 0,00 0,00 223,84 0,00 0,00
5160024870 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 838 070,79 € (dont 838 (70,79€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1‘janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 9 895 193,45 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 9 895 193,45 €
(dont 9 895 193,45 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
5100003427 | 1623202,85 | 2 508 876,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003874 0,00 1 919 132,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012370 273 162,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3510021058 | 1268 151,81 21 800,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510023427 914 276,88 0,00 0,00 185 000,00 365 359,80 0,00 0,00
510024870 0,06 308 579,43 0,00 507 651,57 0,00 0,00 0,00
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 73 / 107 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut _] Aut_2 Aut 3 SSIAD
510000342 382,29 214,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510003874 0,00 62,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510012370 110,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510021058 100,35 1 362,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
510023427 170,83 6,00 6,00 0,00 204,68 0,00 0,00
3510024870 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
824 599,46 € (dont 824 599,46 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de Îa présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ACPEI 510009582) et aux structures concer-
nées.
Article 5
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de ’ ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 74 / 107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE À f Lin QD hoesce Riga à Dé
Énits | &xeLs Fark
DECISION TARIFAIRE N°33041 — 2022 - 1974 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASSOCIATION CRMC - - 5100006151
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice (1.E.M.) - IEM ERIC DEGREMONT - 510023773
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.} - SESSAD "ROSE DES VENTS"
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
FAGNIERES - 5100237$1
la Directrice de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en applica- tion de l’article L314-3 du Code de l’Action Saciale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme, CAYRE, Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019 prenant effet au 1/1/2020
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10289 en date du 7 juillet 2022
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2022 au titre de 2022, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS. CRMC - (510000151), a été fixée à 2 973 396,62 €, dont - 51 026,90 €à titre non reconductible.
l
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 75 / 107 Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2022
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 2 973 396,62 € (dont 2 973 396,62 € imputable à l’Assurance Mala- die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510023773 | 1175 093,45 | 1 351 370,68 | 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
5106023781 0,00 0,00 0,00 | 446 932,49 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SE EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
5100923773 753,75 369,58 0,00 0,00 0,00 6,06 0,06
5100923781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 247 783,05 € (dont 247 783,05€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1%janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 024 423,52 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 3 024 423,52 €
(dont 3 024 423,52 € imputable à |’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut Î Aut 2 Aut 3 | SSIAD
10023773 | 1205648,36 | 1 371 842,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510023781 0.00 0,00 0,00 446 932,49 0,00 0,00 0,00
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 76 / 107 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut Î Aut 2 Aut 3 SSIAD
510023773 773,35 405,63 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00
5190023781 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 |
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
252 035,29 € (dont 252 035,29 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. CRMC - 5100060151) et aux structures concernées.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 77 / 107 RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 78 / 107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa Frernrié
Al Obigac prit rt Che Er
DECISION TARIFAIRE N°33879 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF-BLACY - 510000474
VU
é
é
é
VU
VU
la Directrice de L’ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Institut Médico-Educatif (LM.E.) dénommée INSTITUT MEDICO EDUCATIF-BLACY (510000474) sise 16 R DES PERRIERES 51300 BLACY 51300 Blacy et gérée par l'entité dénommée APEI DE VITRY LE FRANCOIS (510009590);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18187 en date du 04 août 2022 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée INSTITUT MEDICO EDUCATIF-BLACY - 510000474
DECIDE
Article 17% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée est fixée à 3 068 642,65 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 79 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 319 528,26
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR -48 581,22
Groupe I 2 484 813,04
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 13 818,00
Groupe Ill 645 785,80
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 60 457,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 450 127,10
Groupe |
Produits de la tarification 2 066 642,65 - dont CNR 25 693,78 Groupe Il 27 796,43 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill 353 688,02
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 450 127,10
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 255 720,22 €. Soit un prix de
journée globalisé de 207,02 €.
Article 2 À compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée 2023: 3 042 948,87 €
(douzième applicable s’élevant à 253 579,07 €)
* prix de journée de reconduction de 205,29 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de [a Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE VITRY LE FRANCOIS (5106009590)
el à l'établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 novembre 2022
Pour [a Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 80 / 107 En DECISION TARIFAIRE N°27809 2022-1706 PORTANT MODIFICATION POUR
AO RE |. 2022 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
gr She COMMUNE PREVUE AU CPOM DU CAPS - 540002060 Fraerri
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.} (M.A.S.} - MAS PARISOT (CAPS) - 540012531
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) - SAMSAH CAPS - 540004058
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) (E.S.A.T.) - ESAT DE ROSIERES AUX SALINES
(CAPS) - 540012796
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) (F.A.M.) - FAM POUR ADULTES AU-
TISTES (CAPS) - 540013539
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) - SAMSAH PRADER WILLI
(CERMES) CAPS - 540023181
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (Etab.Enf.ado.Poly.) - INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CAPS - 5310002181
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) (M.A.S.) - MAS "CAPS" - 5100129235
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD "CAPS" - 510023880
La Directrice de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de fmancement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au
Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif globai
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de ta Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales
limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des famiiles applicables aux établisse-
ments et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme, CAYRE, Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’agence régionale de santé du Grand Est en date du 25/10/2027 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19/07/2018, prenant effet au 01/01/2018;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 9783 en date du 05 juillet 2022
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2022 au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par le CAPS (540002060),
a été fixée à 18 030 483,60 €, dont 1 689 206,64 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2022 étant également men-
tionnés.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 81 / 107 Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut _1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
5100092181 | 1 990 265,06 | 666 609,91
51001292$ | 4 469 545,00
510023880 167 072,49
540004058 525 394,31
540012531 | 5 037 244,10
540012796 423 456,09 | 3 142 229,49
5400613539 | 1 346 601,92
5490023181 262 065,23
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
510002181 1 105,70 114,93
510012925 248,31
3510023880 92,82
540004058 28,79
54001253: 239,30
540012796 61,28 54,09
540013539 320,62
54002318! 59,83
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 502 540,31 €.
Article 2 À compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 341 276,96 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
510002181 | 1 912 974,69 | 640 722,64
5100129285 | 4 301 633,00
510023880 167 072,49
540004058 525 394,31
540012531 | 4 722 077,10
540012796 408 492,50 | 3 031 193,08
540013539 | 377 151,92
540023181 254 565,23
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 82 / 107 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
510002181 420,76 110,47
510012925 238,98
510023880 92,82
540004058 28,79
5400912531 224,33
540012796 59,12 52,18
540013539 89,80
540023181 58,12
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 361 773,10 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Meurthe-et-
Moselle.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CAPS (540002060).
Fait à Nancy, le 24 novembre 2022
Joag ORCIER
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 83 / 107 RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 84 / 107 _
RÉPUBLIQUE
FRANÇABE À f Libre MD kgesceMégorak dk Link Ésaiité Quels
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DECISION TARIFAIRE N°37205 — 2022 2098 - PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
CENTRE DE RESSOURCES AUTISME- 510016439
La Directrice de lARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Saciale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de
Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 27/11/1997 de la structure
Centres de Ressources S.A.L (Sans Aucune Indication) dénommée CENTRE DE RESSOURCES AUTISME (510016439) sise R DU GENERAL KOENIG 51092 REIMS CEDEX 51092 Reims et gérée par l’entité dénommée CHU REIMS (510000029) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°18814 en date du 05 août 2022 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée CENTRE DE RESSOURCES AUTISME - 510016439
DECIDE
Article 1® À compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 208 329,67 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 85 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS Groupe | 0,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe I] 208 329,67
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES - dont CNR 0,00
Groupe Ill 0,00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 208 329,67 Groupe |
Produits de la tarification 208 329,67 - dont CNR 0,00 Groupe Il 0,00 RecerrEs | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill 0,00
Produits financiers et produits non encaissabies
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 208 329,67
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 17 360,81 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« dotation globale de financement 2023: 208 329,67 € (douzième applicable
s’élevant à 17 360,81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de Ï ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHU REIMS (5160000029) et à l’établissement
concemé,
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
ren
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 86 / 107 RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°33031 — 2022 — 1976 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE EPSM MARNE -
VU
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510020688
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de F’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application
de l’articte L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et lé montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 17/12/2009 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE EPSM MARNE {510020688) sise CHE DE BOUY 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE
CEDEX 51022 Châlons-en-Champagne et gérée par l’entité dénommée ETABT PUBLIC
SANTE MENTALE MARNE (510000052);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18192 en date du 04 août 2022 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE EPSM MARNE - 510020688
DECIDE
Article 1% A compter du , au titre de 2022, la dotation globalisée est fixée à 4 423 759,17 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 87 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe Î 994 907,66
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 14 218,00
Groupe Il 3 170 853,63
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 15 400,00
Groupe III 465 267,90
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 13 218,60
Reprise de déficits 138 309,98
TOTAL Dépenses 4 769 339,17
Groupe |
Produits de la tarification ie EU
- dont CNR 29 618,00
Groupe Il 345 580,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 4 769 339,17
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 368 646,60 €. Soit un prix de
journée globalisé de 246,33 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée 2023: 4 255 831,19 €
(douzième applicable s’élevant à 354 652,60 €)
* prix de journée de reconduction de 236,97 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargée) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ETABT PUBLIC SANTE MENTALE MARNE (510000052) et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 88 / 107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Al Srokiétieé GuvEr.
DECISION TARIFAIRE N° 32825 — 2022 - 1982 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DE L’ESAT DE L'APEI VITRY LE
VU
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É
FRANCOIS - 510004146
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAŸRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT DE L'APEI VITRY LE FRANCOIS (510004146) sise 6 AV DE LA REPUBLIQUE 51300 VITRY LE FRANCOIS 51300 Vitry-le-François et gérée par l’entité dénommée APEI DE VITRY LE FRANCOIS {510009590) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18189 en date du 04 août 2022 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée ESAT DE L'APEI VITRY LE FRANCOIS-510004146
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 1 448 432,49 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 89 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS EMÉUSDS
Groupe I 248 246,37
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 1 000,00
Groupe Il 1 140 051,52 Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR 7 208,00
Groupe III 177 711,60
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 4 032,00
Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 1 566 009,49
Groupe |
Produits de la tarification 1 448 432,48 - dont CNR 12 240,00 Groupe Il 95 857,00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe Ill 21 720,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 566 009,49
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 702,71 €.
Le prix de journée est de 65,60 €.
A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
. dotation globale de financement 2023: 1 436 192,49 € (douzième applicable
s’élevant à 119 682,71 €)
. prix de journée de reconduction : 65,05 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE VITRY LE FRANCOIS (510009590) et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 90 / 107 E 3
RÉPUBLIQUE
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Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°32549 — 2022-1907- PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DE L’ESAT "LES ANTES" - 510004138
VU la Directrice de l’ ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de ia Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2622 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Jourmal Officiel du 01/11/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’'ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "LES ANTES" (510004138) sise 4 R DU FOUR 51320 LE MEIX TIERCELIN 51320 Meix-Tiercelin et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DU CAT "LES ANTES" (510001043) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18188 en date du O4 août 2022 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée ESAT "LES ANTES"-510004138
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 1 133 667,85 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 91 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS ÉNEULOS
Groupe 1 185 931,43 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 1 000,00
Groupe Il 1 031 037,24
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES |- dont CNR 29 142,00 Groupe Ill 37 863,78 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 1 254 832,45
Groupe |
Produits de la tarification 1138 667,85 - dont CNR 7 400,00
Groupe Il 109 539,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il 11 625,60
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 1 254 832,45
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 472,32 €.
Le prix de journée est de 68,33 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
. doiation globale de financement 2023: 1 126 267,85 € (douzième applicable
s’élevant à 93 855,65 €)
. prix de journée de reconduction : 67,89 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
Article 4
Article 5
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU CAT "LES ANTES" (510001043) et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Mame par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 92 / 107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°32608 — 2022 — 1981 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FAM LES ANTES - 510024953
VU la Directrice de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 20/04/2016 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LES ANTES
(510024953) sise 36 R ROYER COLLARD 51320 SOMPUIS 51320 Sompuis et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DU CAT "LES ANTES" (510001043);
Considérant la décision tarifaire initiale n°18196 en date du 04 août 2022 portant modification du forfait global de soins pour 2022 de la structure dénommée FAM LES ANTES - 510024953
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 150 004,00 € au titre de 2022, dont 1 000,00 € à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 12 500,33 €.
Soit un forfait journalier de soins de 82,19 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
1
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 93 / 107 * forfait annuel global de soins 2023: 149 004,00 € (douzième applicable s’élevant à
12 417,00 €)
* forfait journalier de soins de reconduction de 81,65 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé{e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU CAT "LES ANTES"
(510001043) et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 94 / 107 RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°32854 — 2022 - 1984 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE JEAN MULLER -
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VU
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510018518
la Directrice de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/03/2009 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.} dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE JEAN MULLER (510018518}) sise 7 AV DE LA REPUBLIQUE 51300 VITRY LE FRANCOIS 51300 Vitry-le-François et gérée par l’entité dénommée APEI DE VITRY LE FRANCOIS (510009590);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18193 en date du 04 août 2022 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de la structure dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE JEAN MULLER- 510018518
DECIDE
Atticle 1% A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 319 371,63 € au titre de 2022, dont 1 000,00 € à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 26 614,30 €.
Soit un forfait journalier de soins de 119,17 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
1
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 95 / 107 de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
+ forfait annuel global de soins 2023: 318 371,63 € (douzième applicable s’élevant à
26 530,97 €)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 118,80 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE VITRY LE FRANCOIS (5100609590)
et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 96 / 107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°33039 — 2022 — 1986 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
VU
VU
VU
JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE LA M.A.S "LES ALOUETTES" - 510011968
la Directrice de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virgimie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S "LES ALOUETTES" (510011968)
sise 4 R MAURICE RENARD 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 51000 Châlons-en-
Champagne et gérée par l'entité dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
(510004492);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18190 en date du 08 août 2022 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée MAS "LES
ALOUETTES" - 5100119638
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée est fixée à 5 445 355,98 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 97 / 107 Les recettes et Les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS RENNES EN EUROS
Groupe | 661 016,63 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 50 455,00
Groupe Il 4 994 037,73 Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 271 544,00
Groupe II 279 501,62
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 5 934 555,98
Groupe |
Produits de la tarification 5 445 555,98 - dont CNR 322 000,00
Groupe I] 489 200,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 0,00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 5 934 555,98
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 453 779,67 €. Soit un prix de
journée globalisé de 213,96 €.
Article 2 À compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée 2023: 5 123 355,98 €
(douzième applicable s’élevant à 426 946,33 €)
+ prix de journée de reconduction de 201,31 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de L’ ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON D'ACCUEIL SPECTALISEE (510004492) et à l'établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
D. 2
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 98 / 107 EM
RÉPUBLIQUE
ANÇABE Ar bio Mgr bee Er ae Fe
DECISION TARIFAIRE N°32752 — 2022 — 1980 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DU SESSAD "SAINT EXUPERY" - 510023682
VU la Directrice de L’ ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
£ le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
:
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD "SAINT EXUPERY" (510023682) sise 25 R DU VERBEAU 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 51000 Chälons-en-Champagne et gérée par l’entité dénommée ASSO CHAL DE READ MEDI PEDAGOG (510011588) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°18427 en date du 04 août 2022 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée SESSAD "SAINT EXUPERY" - 510023682
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 268 623,44 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 99 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 27 265,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 248 464,63 Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 6 931,00 Groupe lil 45 314,55
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 1 237,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 321 044,18
Groupe |
Produits de la tarification 268 623,44 - dont CNR 8 168,00 Groupe Il 0,00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III 13 818,51
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 38 602,23 TOTAL Recettes 321 044,18
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 22 385,29 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2023: 299 057,67 € (douzième applicable
s’élevant à 24 921,47 €)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO CHAL DE READ MEDI PEDAGOG
(510011588) et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ ARS Grand Est,
F1 par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
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RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 100 / 107 _.
RÉPUBLIQUE
FRANÇASE Ar Eee Cm or dk Pré
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DECISION TARIFAIRE N°32839 — 2022 - 1983 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DU SESSAD "LE MIKADO" - 510012982
VU la Directrice de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; ê
é le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU ja décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soïns requis 2022 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD "LE MIKADO" (510012982) sise 31 R ARISTIDE BRIAND 51300 VITRY LE FRANCOIS 51300 Vitry- le-François et gérée par l’entité dénommée APEI DE VITRY LE FRANCOIS (510009590)
Considérant la décision tarifaire initiale n°18191 en date du 08 août 2022 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée SESSAD "LE MIKADO" - 510012982
DECIDE
Article 17% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 375 507,22 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 101 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
G 0 MONTANTS ROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 24 084,33 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 328 361,03 Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES - dont CNR 7 558,00
Groupe Ill 26 421,06
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 378 866,42
Groupe |
Produits de la tarification 975 507,22 - dont CNR 7 558,00 Groupe II 1 585,00 RecerTres | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill 1 774,20 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 378 866,42
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 31 292,27 €.
Article 2 À compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2023: 367 949,22 € (douzième applicable
s’élevant à 30 662,43 €)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de Ja présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEI DE VITRY LE FRANCOIS (510009590) et à l’établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
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RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 102 / 107 RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°31610 — 2022-1850 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
:
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JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DU CMPP DE CHALONS - 510000334
la Directrice de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la Joi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021;
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYRE Virginie en qualité de Directrice de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée
territoriale de la Marne par intérim en date du 25/10/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP DE CHALONS (510000334) sise 25 R DU VERBEAU 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 51000 Châlons-en-Champagne et gérée par l’entité dénommée ASSO CHAL DE READ MEDI PEDAGOG {510011588) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 18797 en date du 05 août 2022 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée CMPP DE CHALONS - 510000334
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée est fixée à 1 775 140,25 €.
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 103 / 107 Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 72 694,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 9 790,00
Groupe Il 1 635 096,52
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 9 702,00
Groupe Ill 232 734,34
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 7 536,00
Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 1 940 524,86
Groupe |
Produits de la tarification 1 775 140,25 - dont CNR 27 028,00
Groupe Il 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 88 338,24
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 17 046,37 TOTAE Recettes 1 940 524,86
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 928,35 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation giobalisée 2023: 1 825 158,62 €
(douzième applicable s’élevant à 152 096,55 €)
* prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSO CHAL DE READ MEDI PEDAGOG (510011588) et à l'établissement concerné.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2022
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est,
Et par délégation,
La déléguée territoriale de la Marne par intérim
Fabienne SOURD
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 104 / 107 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 105 / 107 En
REPUBLIQUE + FRANÇAISE
|
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Marne
12 rue Sainte-Marguerite
51022 Châlons-en-Champagne cebex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers de Châlons-en-
Champagne
Le directeur départemental des finances publiques de la Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral DS 2020-85 du 8 juin 2020 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances
publiques de la Marne,
ARRÊTE :
Article Ter
Le Service des Impôts des Particuliers de Châlons-en-Champagne sera exceptionnellement fermé le
30 décernbre 2022 et le 2 janvier 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 décernbre 2022
Par délégation du préfet,
L'Administrateur général, Directeur départemental
des Finances publiques de la Marne
Laurent FOURQUET
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 106 / 107 Ex
REPUBLIQUE . FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Marne
12 rue Sainte-Marguerite
51022 Châlons-en-Champagne ceDEx
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Reims
Le directeur départemental des finances publiques de la Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2020-85 du 8 juin 2020 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances
publiques de la Marne,
ARRÊTE :
Article Ter
Le Centre des Finances Publiques de Reims sera exceptionnellement fermé le 30 décembre 2022 et
le 2 janvier 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article Ter.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 décembre 2022
Par délégation du préfet,
L'Administrateur général, Directeur départemental
des Finances publiques de la Marne
Laurent FOURQUET
RAA n°12−12 du 16 décembre 2022 − p 107 / 107