Conseil Municipal - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b 9623cc585dfc4e3a804263472154c4a3

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 25 Mars 2024/ 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, les

membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire :

Mesdames, Nathalie DUPUIS, Michèle FROMENTIN Nathalie LAVAL, Sandrine MONTIGNY, Brigitte MARTIN, Messieurs Guillaume MARESSE, Aurélien TARANNE, Philippe De TRISTAN, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Jérôme VILAIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

Monsieur Véronique AIGRET a donné pouvoir à Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK

- Monsieur Daniel ZONCA a donné pouvoir à Gérard CORGNAC,

Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Sylvie THIERY,

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance

Le quorum atteint, la séance ouverte à 19h31.

SÉANCE :

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 février 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est

évoqué.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 05 février 2024.

12. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre

de sa délégation depuis le dernier Conseil Municipal :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 2

e Marché de prestations de services pour la mission d'assistance et de représentation, au temps

passé, avec le cabinet CASADEI-JUNG suite au dépôt de la requête de Monsieur Reynald

HEAULE contre l'arrêté du 19 juillet 2023, accordant à la Communauté de communes des Terres

du Val de Loire une déclaration préalable n°045 098 23 Y 0053, portant sur la création d'un écran

acoustique pour la déchetterie.

+ Marché de prestation de services pour réaliser une étude de faisabilité géothermique des

bâtiments communaux sur le secteur des écoles, avec la société CEBI 45 située à Orléans (45),

pour un montant de 13 680,00 € HT, soit 16 416,00 € TTC.

e Marché de prestations de services pour la maitrise d'œuvre complète avec les éléments de base pour l'aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 951, en direction d'Orléans, avec la

Société INCA située à Saint-Jean-de-Braye, pour un montant de 28 190,00 € HT, soit 33 828,00

€TTC.

e Marché de travaux pour la pose des luminaires extérieurs sur les candélabres, avec la société

ELERIA, située à Saran (45), pour un montant de 13 500,00 € HT soit 16 200,00 € TTC.

Ces luminaires LED ont été fournis gratuitement à la commune dans le cadre d'une réponse aux

certificats d'économie d'énergie.

+ Marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage du terrain de football d'entraînements, avec

la société ISI ELEC, située à Saint Denis de l'Hôtel (45), pour un montant de 10 856,25 € HT soit

13 027,50 € TTC.

+ Marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public, avec la société ISI ELEC, située à

Saint Denis de l'Hôtel (45), pour un montant de 53 031,00 € HT soit 63 637,20 € TTC. Ces

modifications ont débuté vont se poursuivre. Elles concernent le lotissement du Clos de l'Ardoux,

le Clos de la Chastellerie, les Aiguiches, rue de la Poule Blanche, rue de la Millasse, etc.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si la commune a interrogé la société ISI ELEC pour

avoir le coût de l'installation de l'éclairage intelligent sur certains secteurs. Il précise qu'avec les rencontres pour la rénovation de l'éclairage c'était l'opportunité de leur demander. Monsieur Alain CHAMPENOIS indique ne pas avoir travaillé sur ce dossier. Monsieur le Maire précise que l'installation d’un éclairage intelligent ne résume pas seulement à l'installation d’un capteur. Monsieur Grégory BUBENHEIMER mentionne avoir déjà abordé le sujet des coûts estimés environ à 250 € par capteur et 1 000 € par armoire électrique, selon les informations dont il dispose. La

Commune d’Olivet ayant installée cette technologie, il serait intéressant de se rapprocher d’eau sur ce Sujet. Tout comme de la société ISI ELEC, étant donné notre collaboration régulière, afin de vérifier si elle dispose de cette technologie et de de son coût.

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil Municipal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 3

13. Conseil Municipal - Convention de mise à disposition d’un local communal en faveur de

La Poste - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société La Poste a pris contact avec lui afin de savoir si la commune disposait de locaux pour accueillir les personnes faisant la distribution du courrier le temps de la pause méridienne et pour stocker leur véhicule.

Cette demande est issue de la fermeture du local que la société disposait au sein de la zone artisanale

de Cléry-Saint-André.

Après réflexion, il a été proposé à la société de leur mettre à disposition la salle de l'étage de la maison

des associations, située 102 rue de Saint-André à Cléry-Saint-André, ainsi que la dépendance à l'entrée pour leurs vélos.

Les conditions de location sont décrites dans la convention jointe à cette délibération. La contrepartie financière pour cette mise à disposition s'élève à 400,00 € annuel.

Proposer un local rénové, à La Poste permet de favoriser la desserte d'un service public postal de qualité.

Monsieur le Maire précise que cette disposition était déjà existante et que La Poste a décidé de la

renouveler.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande des explications sur le calcul du montant pour le

loyer annuel. Monsieur le Maire lui précise que cette somme a été proposée après discussion entre les deux parties et qu’elle correspond à une cote mal taillée des Charges fixes du bâtiment.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- D'autoriser la mise à disposition du local dans les conditions prévues dans la convention pour un

loyer de 400,00 € annuel :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition :

- D'autoriser Monsieur le Maire et l'Adjoint compétent à signer tout acte ou tout document afférent

à ce dossier.

TRAVAUX

Point d'information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier

Conseil Municipal :

- PPI voirie — Réfection de la voirie du Clos de l’Ardoux: les travaux concernant l'eau potable

financés par le C3M sont terminés depuis vendredi. Les travaux de réfection de la voirie ont

commencé depuis quinze jours par le remplacement des bordures endommagées, la création de bateaux supplémentaires (à la demande et à la charge des particuliers). Les trottoirs ont été

repris en calcaire, avec finition sablée. La réfection de la voirie et des parkings en enrobé sont

prévus pour la deuxième semaine d'Avril.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER indique avoir été interpellé par des cléricois du Clos de l’Ardoux sur les travaux de réfection des bordures. En effet, certaines bordures endommagées n'ont pas été changées et il se demande si l'alignement de ces bordures et la réfection des trottoirs vont être reprises du fait des remontées des malfaçons. Monsieur Grégory BUBENHEIMER préciseConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 4

que le responsable des services techniques lui avait indiqué que des réserves avaient été faites sur ces points.

Monsieur Alain CHAMPENOIS affirme que toutes les bordures endommagées ont été changées.

Monsieur le Maire précise que toutes les bordures ne seront pas changées, il y avait un linéaire

de prévu au CCTP. Par contre, certains propriétaires auraient souhaité que la Commune prenne à Sa charge la création de bateaux supplémentaires, pour les entrées secondaires, ce qui a été

refusé. Les bateaux des entrées secondaires sont à financer par les propriétaires.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER affirme que certains trottoirs n’ont pas besoin d'être changés

mais d’autres sont endommagés et n’ont pas été changés. Les riverains se plaignent de ces

dégradations. Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande à clarifier la notion de trottoirs

endommagés car tout le monde n’a pas la même perception à ce sujet.

Monsieur Alain CHAMPENOIS précise que des travaux complémentaires vont venir consolider les bordures et que la réfection est en cours.

- PP voirie — Route de Dry : les travaux concernant la voirie du nouveau lotissement ont débuté

depuis une semaine. La pose des bordures côté lotissement est finalisée et celle de l'autre côté

sera réalisée cette semaine.

- Réfection des parkings secteur des écoles : les travaux ont été réalisés durant les vacances

Scolaires, tout comme sa végétalisation.

- Rénovation de l'éclairage public : 132 lanternes viennent d'être installées par la société ISI ELEC. Elles concernent principalement les lotissements. 355 luminaires LED, pour les candélabres

seront remplacés prochainement. Le parc d'éclairage public de la commune sera à plus de 90 %

en LED.

43 projecteurs et 32 hublots LED, acquis grâce aux certificats d'économie d'énergie ont

également été installés en régie, sur les bâtiments publics. Monsieur Alain CHAMPENOIS

précise que l'éclairage du terrain de foot d'entrainement a été modifié.

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner — Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet

d'une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil Municipal :

Superficie

Adresse de la Référence cadastrale Nature du bien

parcelle

Rue du Clos de Montreuil 13 m° AB n°356 Terrain

10 Rue du Paré 800 m° AB n°564 Terrain

111 Rue de Saint-André 344 m°? AB n°99 Habitation

Rue de Saint-André 249 m° AB n°556 et 562 Habitation

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 5

RESSOURCES HUMAINES

14. Ressources Humaines - Approbation du tableau des effectifs - Approbation et

autorisation de signer

Madame Sylvie THIERY donne l'information sur le tableau des emplois municipaux existants au 1e" janvier 2024 et annexé aux documents budgétaires.

Au 1er janvier 2024, 52 emplois permanents étaient ouverts au sein des services municipaux, dont 47

étaient pourvus. Parmi ces postes, 30 étaient pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale et 17 par des agents non«titulaires en CDD. À ces effectifs se rajoutent, un contrat en

apprentissage, un contrat saisonnier et un pour les accroissements temporaires d'activité.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- de valider le tableau des emplois municipaux au 1®' janvier 2024,

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter et nommer les agents pour pourvoir aux emplois

figurant au tableau ;

- de l'autoriser à recruter en complément des agents nontitulaires conformément aux articles

L.311-1 à L311-3 du Code de la Fonction Publique et dans la limite des crédits budgétaires

afin de satisfaire aux éventuels besoins temporaires de la collectivité.

15. Ressources Humaines - Institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics dans un contexte d'inflation élevée. |

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d'État et Hospitalière, le Gouvernement avait

d'emblée indiqué qu'elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale. Après celui applicable aux fonctions publiques d'État et Hospitalière, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

I! prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et

modalités de versement de cette prime dans la limite d'un plafond.

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c'est-à-dire :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au

{er janvier 2023 :

+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 :

° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du fe juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple : agents contractuels de droit

privé, apprentis, vacataires:Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mare 2024 / 6

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé

parental ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en

application de l'article 1#' de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour

la protection du pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

employeurs territoriaux sont liés par une convention de Stage dans les conditions prévues au

deuxième alinéa de l'article L124-1 du code de l'éducation ;

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle des agents civils de la

fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière et des militaires.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de

temps de travail et de la durée de l'emploi de l'agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.

La Commune a seulement la liberté, d'une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d'autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois

avant le 30 juin 2024,

Compte tenu du contexte d'inflation et de la perte de pouvoir d'achat des agents publics, il est proposé à l'assemblée de consacrer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit : par rapport aux montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront :

[ Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de |

| du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023 | la prime de pouvoir d'achat|

_Inférieure ou égale à 23 700 € | ____ 400€ |

| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € __350 € |

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

u - DE | Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € |

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 176€ |

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 190€ |

Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.

Ce projet de versement de la prime a été présenté au Comité Social Territorial en date du 15 février 2024

et a reçu un avis favorable le 11 mars 2024.

Le versement de cette prime représente un coût de 15 700 € chargé pour la collectivité, 42 agents sur 43

agents éligibles bénéficieront de cette prime. La prime sera répartie ainsi :

Pourcentage d'agents |

concernés |

a de Montant forfaitaire de Rémunération brute perçue la prime de pouvoir

| du 1 iuillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat [ LE

_Inférieure ou égale à 23 700 € | 400 € 67%Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 7

|Supérieure à 23 700 € et inférieure ou En

égale à 27 300 € 350 € 2% | Supérieure

à 27 300 € et inférieure ou o

| égale à 29 160€ 300 € 12%

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

éoale à 39 000 € l 180€ 7%

Monsieur Olivier JOUIN demande le montant plafond accordé pour cette prime par l'Etat. Monsieur le Maire lui répond que les montants ont été divisés par deux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément

au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 :

- De valider, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période

du er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires tel que présentés :

- De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en une seule fois avant

le 30 juin 2024 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

FINANCES

16. Finances — Information sur la dette garantie — Information

Monsieur Vincent MENU informe le Conseil Municipal, de l'état des garanties d'emprunt octroyées par la

Commune de Cléry-Saint-André auprès des différents bailleurs sociaux.

Montant garanti par : 7 , Date de fin Emprunteur Prêteur Opération concernée la commune au er

31/12/23 nn LOGEM Loiret Caisse des dépôts et Résidence

La Belle 25 408.91 € 2032

consignations Autruche

ns re Résidence E. Lecoeur 34 404,01 € 2030

DOCS Caisse des a ôts et

. P . Résidence Gué du Roi 87 819,91 € 2043 | consignations _|

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

e_ de donner quitus de l'information sur la dette garantie.

17. Finances - Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget principal - Approbation

et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de

l'année 2023.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 8

Au vu de la présentation du budget 2023, de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions

en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Madame le Trésorier de Meung sur Loire

a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement

ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2023 dressé par le comptable public et visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve.

18. Finances - Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire quitte l'Assemblée. Monsieur CHAMPENOIS Alain, adjoint, prend la présidence de la séance.

Monsieur Vincent MENU détaille au Conseil Municipal le compte administratif présenté par l'ordonnateur au titre de l'année 2023. Les documents détaillés ont été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Au vu des crédits budgétaires alloués en recettes et en dépenses par le budget primitif et virements de

crédits, l'exécution budgétaire est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve. Les résultats sont les suivants :

[ e Section d'investissement

Recettes de l'exercice 1 619 506,68

Dépenses de l'exercice 1478 787,74

Résultat d'invest. de l'exercice 140 720,94

Résultat reporté n-1 110 560,10

Résultat d'invest. à reporter 251 281,04

Restes à réaliser - Recettes 696 048,75

Restes à réaliser - Dépenses 606 718,10

Résultat d'invest. avec RAR 340 611,69

Section de fonctionnement

Recettes de l'exercice 3 262 603,46

Dépenses de l'exercice 2 629 401,02

| Résultat de fonct. de l'exercice 633 202,44

Résultat reporté n-1 169 553,02

| Résultat de fonct. cumulé 802 755,46

_ Part du rés. de fonct. affectée à l'inv. 600 000,00 |

Résultat de fonct. à reporter 202 755,46 |Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 9

| Résultat global

Résultat global hors RAR 1 054 036,50

Résultat global avec RAR 1143 367,15

L _

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif 2023 présentant un excédent de fonctionnement de

802 755,46 euros et un excédent d'investissement de 251 281.04 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

- de constater l'existence de recettes restant à recouvrer pour un montant de 696 048,75

euros, et de dépenses engagées restant à payer de 606 718,10 euros,

-_ d’affecter 600 000 euros du résultat de fonctionnement à la section d'investissement pour

financer les investissements nouveaux de 2024 (compte 1068) et d'affecter 202 755,46

euros à la section de fonctionnement.

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce

dossier.

19. Finances - Vote des taux d'imposition - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur les taux des taxes directes locales. Au vu de la situation financière saine de la commune, il est proposé de laisser les

taux constants pour l'année 2024.

Les taux communaux proposés sont donc les suivants :

2023 2024

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 41,57 % | 41,57 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : | 44,08 % | 44,08 % TAXE HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES | 15,01 % *|15,01 % * “Pour la taxe d'habitation, le taux est identique à celui de 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- de prendre acte des taux d'imposition en 2024 comme suit, en rappelant que le taux

communal est inchangé :

- 41,57 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 44,08 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties,

- 15,01 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l'état 1259 complétée à la direction départementale des finances publiques.

- D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

20. Finances - Vote du budget primitif 2024 - Approbation et autorisation de signerConseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 10

Monsieur Vincent MENU présente le projet de budget primitif pour l'année 2024. I rappelle les

informations principales du projet telles qu'elles ont été présentées dans le cadre des orientations

budgétaires. Le projet de budget a été soumis à l'examen de la commission finances le 20 mars 2024.

Une note de présentation du budget a été transmise à tous les conseillers ainsi que les tableaux de

présentation.

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident par 19 voix POUR et 4

ABSTENTIONS (Olivier JOUIN, Clarisse CAZEAUDUMEC, Jérôme VILAIN et Christelle

ROMASTIN) :

- d'opter pour le vote des dépenses d'investissement par opération,

- d'approuver le projet de budget primitif présenté et de Charger le maire de son exécution,

- d'approuver le maintien de l'allocation de Noël aux agents communaux considérant que les

crédits sont inscrits au budget et conformément à l'article L.714-4 du code de la fonction

publique territoriale,

- d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

Monsieur le Maire s'étonne de l'absence de questions et de justification de l’abstention du vote du budget 2024.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER tient à préciser qu'il a voté pour l'exécution de ce budget

primitif mais voudrait insister sur le fait d'inscrire Cléry-Saint-André dans la contractualisation avec l'Etat, comme il le dit depuis 2014, notamment avec le dispositif « Cœur de Ville », puis dans

la démarche Petites Villes de Demain (PVD). II faut regarder de plus près ce programme car la ville de Cléry a tous les atouts pour s'inscrire dedans. II demande si un travail a été amorcé depuis la

commission finances.

Il tient à rappeler qu'il existe également d'autres système comme un Système de tiers-lieu, qui est

une réflexion à moyen ou long terme. Ou encore le dispositif Micro-Folie pour développer un accès à la culture sur le territoire. Il reprend l'exemple mis en place à Mareau-Aux-Prés.

21. Finances - Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Parc des

Bordes » - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de

l’année 2023.

Au vu de la présentation du budget 2023, au vu de son exécution en recettes et en dépenses, il a été

constaté que Madame le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les

opérations d'ordre prescrites.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

de déclarer que le Compte de Gestion 2023 dressé par le comptable public visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 11

22. Finances - Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat pour le

budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire quitte l'Assemblée. Monsieur Alain CHAMPENOKS, prend la présidence de la séance.

Monsieur Vincent MENU présente au Conseil municipal le compte administratif présenté par l'ordonnateur au titre de l’année 2023 pour le budget annexe « Parc des Bordes ». S'agissant d'une comptabilité

Spéciale dite «de stock», toutes les écritures se passent en section de fonctionnement (ou

d'exploitation), la section d'investissement servant à déterminer la valeur du stock. Un tableau est annexé.

Le budget n'a pas été soldé sur l'exercice 2023, car la Commune n'a pas passé les écritures de stocks.

Toutefois, la vente du terrain a été réalisée et a donné lieu à lencaissement d'une recette.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif 2023 présentant un excédent de fonctionnement de

136 827,01 euros et un déficit d'investissement de 83 974,86 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

- de constater que s'agissant d'un budget de stocks, l'excédent est maintenu en section de

fonctionnement.

23. Finances - Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe « Parc des Bordes » -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU présente le projet de budget primitif pour l'année 2024 sur le budget annexe.

Un tableau est annexé.

Les crédits inscrits en dépenses correspondent au solde de l'excédent à reverser au budget communal. Le budget annexe sera soldé en 2024 une fois toutes les écritures comptables finalisées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- D'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « Opération foncière du Parc des

Bordes » tel que présenté et de charger Monsieur le Maire de son exécution.

24. Finances - Tarifs municipaux 2024 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU présente les propositions d'évolution des tarifs municipaux pour l'année 2024. Les tarifs municipaux restent identiques à l'année 2023.

Locations de salles municipales :

Clérycois Extérieur

Espace Loire Le Week-end (samedi +

Particuliers, entreprises, dimanche) ou

associations non La Journée (en 486 € 155€

cléricoises semaine) _{ |Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 1 2

EE ne ne Location Journée 217 €

Location Journée 139 € 217 €

Location Journée 108 €

dns 72€ ne

Ilest précisé que les tarifs de location pour les associations cléricoises ne sont pas appliqués puisqu'elles bénéficient de la location gratuite des salles, en revanche, ce tarif est celui qui sert de référence pour l'évaluation des avantages en natures apportés par la commune à ces associations. Il est précisé que pour toutes les autres salles (Maison des associations, etc.) qui ne sont pas listées ci-dessus, il est utilisé en cas de besoin le tarif de référence de l'espace Ardoux.

Location de matériels :

Droits de Place :

Mètre linéaire / jour 1,20 €

Mètre carré / an 4,00 €

Forfait / journée 55 €

Forfait 90 €

Forfait 50 €

| Forfait 120 €

Forfait 10€

Encarts dans le bulletin municipal :

Photocopies :

Particuliers |Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 1 3

| A3 r 050€ | 0,80 € |

Pour les associations cléricoises, les copies N&B demeurent offertes mais les copies couleurs sont

facturées à prix coutant. Les associations doivent désormais fournir leur papier (sinon celui-ci facturé 5 cts par feuille A4),

| Associations clérycoises Noir et blanc _ Couleur

A4 = Gratuit 0,10 €

A3 SE" Gratuit 0,20 €

Capture et dépôt d'animaux divagants :

Forfait de capture 50 € / animal

Forfait de garde (dès le jour de capture) 10 € / jour / animal

Forfait d'identification si . non pucé 65 € / animal

Cimetière municipal :

10 ans 30 ans 50 ans Renouvellement | Renouvellement

(|| 20m - 15 ans 30 ans

Concession 330 € 550 €

_Cavurme | 390€ 610€

_Colombarium (petit) 320 € 540 € 165 € 330 €

Colombarium 370 € 590 €

(grand)

L'inhumation d’un corps ou d'une urne supplémentaire dans une concession existante engendre l'application du droit de superposition fixé à 70 €. Ce droit s'applique aux concessions acquises ou

renouvelées depuis le 1er février 2016, date d'instauration du droit de Superposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- d'approuver les tarifs municipaux TTC tels que proposés et de dire qu'ils entrent en vigueur le 1er

mai 2024.

25. Subventions aux associations

Monsieur Thierry TELLIER informe que le bureau municipal a étudié les demandes de subventions reçues. Il a été décider de soutenir financièrement les associations, contre l'inflation, en augmentant de 3 % les montants attribués par rapport à l'année dernière.

La Commune versera en complément à certaines associations la part que la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire va lui reverser, par le biais des attributions de compensation. Cette somme permet de soutenir les jeunes de moins de 18 ans dans une pratique sportive ou culturelle,

Il est proposé de voter les montants suivants :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lunaï 25 Mars 2024 /14

Montants attribués 2023 Propositions 2024 Vote

| nu. Associations cléricoises EL

Ass. Mat. Les Marmousets 150,00 € 155,00 € Unanimité

Arche des souvenirs 800,00 € 824,00 € Unanimité

Amicale Sapeurs-pompiers 235,00 € 242,00 € Unanimité

Thierry TELLIER Section Cléry

de la SHOL 250,00 € 258,00 € n'a pas pris part

au vote

Unanimité

Guillaume

4 à MARESSE n'a Comité des Fêtes 675,00 € 695,00 € pas pris part au

vote

Unanimité

Voix d'Art Doux 160,00 € 165,00 € Unanimité

MC Saint André 200,00 € 206,00 € Unanimité

Cléry Vélo 200,00 € 206,00 € Unanimité

Harmonie de Cléry 7 800,00 € 8 034,00 € Unanimité

Les Genêts d'Or 240,00 € 247,00 € Unanimité

Cercle Albert de Mun 400,00 € 412,00 € Unanimité

Pêche Meung-sur-Loire 100,00 € 103,00 € Unanimité

Diagonales 150,00 € 155,00 € Unanimité

Olivier JOUIN 4 . . x ,

0 Cléry Son Histoire en Lumière

1 800,00 € 1 854,00 € n'a pas pris Part

Unanimité

Loisirs détente 200,00 € 206,00 € Unanimité

AASC générale 15 915,00 € 17 201,00 € Unanimité

Création Accueil 200,00 € 206,00 € Unanimité

Ass. Mat. Les Calinoux 150,00 € 155 ,00 € Unanimité

Enfants des écoles 400,00 € 412,00 € Unanimité

FNACA Cléry 100,00 € 103,00 € Unanimité

Vincent MENU

Jumelage Cléry Haïti 100,00 € 103,00 € n'a pas pris part

au vote

Unanimité

Confrérie vigneronne 295,00 € 304,00 € Unanimité

Vincent MENU

Lumières sur Notre Dame 800,00 € 824,00 € n'a pas pris part

au vote

Unanimité

Coopérative scolaire élémentaire 300,00 € 309,00 € Unanimité

Secours catholique 100,00 € 103,00 € Unanimité

Association aux Alentours 550,00 € Subvention exceptionnelle en 2023 Unanimité

Ludivine |

RAVELEAU n'a Cléry Handball 250,00 € 258,00 € pas pris part au

vote

UnanimitéConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 15

ection QWAN KI DO -— subvention Unanimité S . a

600,00 € Pas de demande exceptionnelle

Amicale des chasseurs 100,00 € 103,00 € Unanimité

ABCD Parents d'élèves 120,00 € 124,00 € Unanimité

Organismes non cléricois intervenants partiellement pour des bénéficiaires sur Cléry-Saint-André 1 az

MFR de Férolles 50,00 € Pas de demande Unanimité

MFR de Chaingy 200,00 € 52,00€ Unanimité

Krizo Théâtre 200,00 € Pas de demande Unanimité

Racines du Pays Loire Beauce 100,00 € 103,00 € Unanimité

GRAHS Sologne 50,00 € 52,00€ Unanimité

Associations cléricoises recevant une subvention de la part de la CCTVEL

Diagonales Danses 136,67 € Unanimité

Brigitet MARTIN

AASC Gymnastique Danse 340,00 € n’a pas pris part

au vote

Unanimité

AASC Tennis 173,33 € Unanimité

AASC Basket 353,33 € Unanimité

AASC Qwan Ki Do 41,67€ Unanimité

AASC Tennis de table 68,33€ Unanimité

AASC Badminton 98,33 € Unanimité

AASC Football 708,00 € Unanimité

Moto Club 75,00 € Unanimité

Ludivine

RAVELEAU n’a Handball Cléry

101,67 € pas pris part au

vote

Unanimité

1 798,00 € Unanimité Amicale des Sapeurs-Pompiers

Madame Ciarisse CAZEAUDUMEC demande si le versement des subventions issues de la CCTVL ira à l'AASC générale ou aux sections. Monsieur le Maire explique que oui le versement se fera directement à la section sportive et pour cette année, c'est la moyenne sur trois qui sera restituée.

Madame Brigitte MARTIN demande si un dossier de subvention est à rendre à la CCTVL cette

année, Monsieur le Maire lui répond que les dossiers ne seront plus instruits par la CCTVL.

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

d'approuver l'attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués,

- de dire que de nouvelles délibérations pourront avoir lieu au cours de l'année pour les

associations qui n'ont pas encore déposé de dossier, avant le 1er juillet de l'année.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 25 Mars 2024 : 16

QUESTIONS DIVERSES

Point d'information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous.

- 10/02/2024 : Thé dansant

- 23/02/2024 : Spectacle Les Dures à Cuire, à l'Espace Loire

- 04/04/2024 au 07/04/2024: Salon du livre à l'Espace Loire — actuellement présence d’une exposition à la Bibliothèque.

Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies ou à venir :

- 21/02/2024 : Commission Urbanisme

- 21/02/2024 : Commission Communales des Impôts Directs

- 20/03/2024 : Commission Finances ;

- 26/03/2024 : Commission Scolaire.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

+ La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire :

Le bureau de la CCTVL s’est réuni le 11 mars 2024 en présence de Monsieur le Maire et la conférence

des maires s'est réunie le 18 mars 2024.

Le Conseil Communautaire s'est réuni, le 15 février 2024, en présence de Monsieur le Maire et Monsieur Olivier JOUIN, les principaux points à l'ordre du jour la présentation du débat d'orientations budgétaires, la définition des zones prioritaires à l'accélération de la production énergétique, des délibérations concernant le PACT, etc.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 26 mars 2024.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

e 18/03/2024 : Commission Finances :

e 19/03/2024 : Commission Sport et Vie Associative :

+ 21/03/2024 : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

e 15/04/2024 : Commission Enfance, Jeunesse et Scolaire :

e Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s'est réuni le 20 février 2024 en présence de Monsieur Alain CHAMPENOIS et de

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC.

Le 22 février 2024, a eu lieu la signature du CRST 2023 - 2029, en présence de monsieur Alain

CHAMPENOIS.

Le prochain comité syndical aura lieu le 03 avril prochain, à Saint-Ay.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 17

e_Le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et les Muids de Saint Hilaire Saint Mesmin (C3M) :

La commission finances s'est réunie le 14 mars 2024, pour la présentation du débat d'orientations

budgétaires.

+ Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des

Marmousets (S.I.V.U. Crèche) :

Un comité syndical a eu lieu le 12 mars 2024, pour le vote du réglement budgétaire et financier et le

prochain aura lieu le 28 mars pour le vote du budget.

Informations diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 13 mai.

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 01 mars 2024, 129 demandeurs d'emploi. La répartition de ces demandeurs est de 58 hommes et 71 femmes ; de 108

indemnisables et 21 non-indemnisables.

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception de questions écrites de la part du groupe « Un nouveau souffle pour Cléry-Saint-André », :

Des réponses vont y être apportées. Cependant, aucun commentaire supplémentaire et aucun débat ne

sera engagé à l'issue de ces réponses.

Pourquoi êtes-vous, selon votre édito, opposé au mur acoustique, tout comme M. JOUIN dans

son récent tract ?

Comme précisé dans mon édito, j'espérais une issue par la négociation du contentieux qui oppose un

riverain à la Commune et à la Communauté de Communes. Ces écrans acoustiques marquent

malheureusement l'impossibilité d'y parvenir.

Monsieur le Maire précise qu'il aurait préféré un sursoit à statuer.

Etant cité, monsieur Olivier JOUIN : précise qu'il a voté pour ce mur, pour ne pas que la CCTVL soit astreinte à des pénalités de non-exécution pour la création d'écrans acoustiques.

Quelle est la raison derrière l'imposition de ce mur par la préfecture ?

La Préfecture du Loiret a mis en demeure la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire de construire ces écrans acoustiques avant le 31 mars 2024 afin de limiter les impacts sonores, pour les riverains, lors des activités ponctuelles bruyantes (enlèvement et compactage des bennes, chargement

des gravats et des déchets verts).

À la suite d'une plainte, un contrôle a en effet été réalisé en 2023 qui a conclu que les limites

réglementaires en matière de bruit avaient été ponctuellement dépassées. Afin de réduire les impacts sonores, une étude acoustique a préconisé la réalisation de ces écrans et des mesures organisationnelles pour limiter les activités bruyantes par demi-journée. La Préfecture du Loiret a donc repris ces

préconisations dans son arrêté de mise en demeure.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André … Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 18

La commune envisage-t-elle de contester la décision de justice ?

L'opportunité de faire appel contre la décision rendue par le tribunal administratif d'Orléans est à l'étude. I! faut savoir également que la contestation de ce jugement peut aussi être à l'initiative de la CCTVL.

Est-ce que notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en conformité avec la réglementation, étant

donné l'annulation des permis de construire ?

Le PLU de la Commune n'est pas contesté et n'est pas affecté par l'annulation. Le tribunal a simplement

estimé que le projet d'extension de la déchèterie n'était pas autorisé par l'article A2 du règlement. II s’agit d'une question de droit sur la question de savoir si le projet peut être autorisé alors même qu'il ne permet

plus d'exploiter une activité agricole sur le terrain d’assiette. Plusieurs interprétations sont possibles.

Ce qui est certain c'est que le projet d'extension était connu au moment de l'élaboration du PLU et qu'il

n'a jamais été question d'adopter une règlementation d'urbanisme qui s'y opposerait.

Comment la commune prévoit-elle de garantir la pérennité de la déchetterie suite à cette décision judiciaire ?

Cette question relève de la compétence de la CCTVL qui est propriétaire de ce bien public.

Toutefois, cette dernière a investi pour adapter la déchetterie et ainsi répondre aux attentes de Madame la Préfète du Loiret et de l'inspection des installations classées. Avec la CCTVL, nous emploierons tous les moyens techniques et réglementaires pour maintenir cet équipement d'intérêt général ouvert et répondre ainsi aux attentes des usagers qui sont très satisfaits de cet équipement d'intérêt général modernisé.

Quels enseignements tirez-vous de cette défaite juridique pour les décisions passées et futures en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans notre commune ?

Îlne s’agit pas d'une défaite juridique. Le Tribunal administratif a en effet considéré, dans une autre affaire

dans laquelle un riverain contestait l'absence de préemption de la SAFER des terres acquises par la

Communauté de Communes, que la rénovation et l'agrandissement de la déchetterie portés par la

Communauté de Communes étaient « motivés par la vétusté et le caractère inadapté de l'ancienne déchetterie et que ce projet répond bien à un motif d'intérêt général et contribue au développement durable du territoire en assurant la maîtrise du traitement des déchets ainsi que la lutte contre les

nuisances et pollutions qu'ils sont susceptibles d'engendrer. »

Mon objectif est la défense des services publics dans l'intérêt de tous les Clérycois.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception de questions écrites de la part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint-André »,

Qu'est-ce qui a motivé la décision de mettre quatre Stops au carrefour de la rue Louis XI de façon

si soudaine ?

Madame Ludivine RAVELEAU précise que les riverains se plaignaient de la vitesse des véhicules, en particulier des camions, qui empruntent quotidiennement cet axe. La commission sécurité (9 mars 2022) s'est réunie afin de trouver une solution pour réduire la vitesse des véhicules, Ce type d'aménagement est le moins coûteux. La réflexion de la création d'un plateau surélevé, de la mise en place de feux tricolores avait été évoqué mais ces solutions étaient excessives.Conseil Municigal de Cléry-Saint-André Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 19

Quelles sont les conséquences de l'annulation du permis de construire de la déchéterie

prononcée par le tribunal administratif d'Orléans ?

La réponse à cette question a déjà été donnée. Monsieur le Maire précise que la Commune n'exploite pas la déchetterie donc les conséquences ne sont pas à sa charge directement.

À la suite des réponses données Monsieur Grégory BUBENHEIMER indique à monsieur le Maire

qu'il n’a pas respecté le principe de démocratie qui doit être réalisé lors d’un conseil municipal, qu’il a cloué le bac des élus dès la première réponse, en indiquant qu'il n’y aurait pas de débat à

la suite des réponses. Il ne pense pas que cette disposition soit présente au sein du règlement

intérieur.

Monsieur le Maire indique aux élus qu'il souhaite réunir les têtes de liste le 05 avril 2024 et les

membres du conseil municipal en commission générale le 11 avril afin de discuter librement de ces questions. Lors de ces commissions, les échanges n'ont pas à être divulgués.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER informe les membres du Conseil que les immeubles situés rue Francis de Croisset présentes des fissures importantes.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 20h43.

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE... 1 12. Actes pris dans le cadre des délégations... nn 1 13. Conseil Municipal - Convention de mise à disposition d’un local communal en faveur de La Poste - Approbation et autorisation de signer... MMM 3 RESSOURCES HUMAINES... "ic 5 14. Ressources Humaines - Approbation du tableau des effectifs - Approbation et autorisation de signer ……. 5 15. Ressources Humaines - Institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Approbation et autorisation de Signer... . une 5 FINANCES... nee 7 16. Finances - Information sur la dette garantie - Information... mn 7 17. Finances - Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget principal - Approbation et autorisation de SIGNE... pren nnrrennnnnrrrrnnnnrrrrnnnnnnnnnnnrennnnnnieee enr nee 1 18. Finances - Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat - Approbation et autorisation de Signer... . une 8 19. Finances - Vote des taux d'imposition - Approbation et autorisation de SIQNEF... nn. 9 20. Finances - Vote du budget primitif 2024 - Approbation et autorisation de SIQNET . nnnrrrres 9 21. Finances - Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer... MMM nn 10 22. Finances - Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer... nn 11 23. Finances - Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer... ... UM nnnnnn 11 24. Finances - Tarifs municipaux 2024 - Approbation et autorisation de SIGNEF.... nn nnrernnnenrse 11 25. Subventions aux associations... ..... ..... MMM 13Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 25 Mars 2024 / 20

Le 13 Mai 2024

Madame Michèle FROMENTIN

Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-André