Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sommaire cm du 05 12 2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm 05 07 2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm du 04 10 2022
Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 15 03 2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm du 08 11 2022
Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 27 04 2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm 08 06 2021 0
Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 09 2022
Compte-Rendu - cr sommaire cm du 05 10 2021
Compte-Rendu - cr sommaire cm 04 05 2021
Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 31 05 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Champagné-les-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 31 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Commune de Champagné-les-Marais
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
L'An deux mille vingt-deux, le trente et un mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2,5/05/2022, s'est réuni à 20h00 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Présents : MM. LANDAIS Bernard, GABORIEAU Emilie, JAULIN Gilles, RENARD Leslie, GODIN Jacky, JOUIN Marie-Claire, PHELIPPEAU Annie, CARTERON Nadège, MORIN Natacha, THOMAS Julien, VANDENBUSSCHE Sandra.
Absents excusé(e)s : MM. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, MARREL Yannick, FARDIN Myriam,
CADOUDAL Jean-Pierre, MUSTIERE Christelle et MARTIN Franck.
Pouvoir : M. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre à M. JAULIN Gilles, M. CADOUDAL Jean-Pierre à
M. LANDAIS Bernard, M. MARREL Yannick à M. GODIN Jacky.
Secrétaire de séance : M. Gilles JAULIN.
ORDRE DU JOUR :
Le Conseil Municipal :
> DÉCIDE D’ADOPTER, à l’unanimité, pour le moyen de publication des Actes des Communes de moins de 3000 habitants, la proposition suivante : publication des Actes par affichage sur la façade de la Mairie dans les panneaux d’affichages prévus à cet effet, et ce, à partir du 1° juillet 2022 et AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> FIXE, à l’unanimité, les tarifs année 2022/2023, et ce, du 1° juin 2022 au 30 mai 2022, comme suit :
INSCRIPTIONS
Cartes informatisées — 1° demande gratuite
Duplicata en cas de perte 2.00 €
COTISATIONS ANNUELLES
Enfant, scolaire, étudiant 2.50 €
Adulte 6.00 € Adulte hors commune 8.50 € Forfait familial 10.00 €
Lecteur de passage 2.50 € AMENDES
Perte de livre ou détérioration 30,00 € Perte de CD 25.00 € IMPRESSION
Feuille noir et blanc 0.20 €
Feuille couleur 0.50 € INTERNET
Lecteur à jour de sa cotisation gratuit
Lecteur non inscrit 2 ƀ/heure
Et DÉCIDE aussi qu’en cas de perte de 2 livres, le lecteur ne pourra plus emprunter de nouveaux livres
avant restitution ou paiement de l’amende ou remplacement à l’identique.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire les tarifs année 2021/2022 des concessions dans le cimetière communal comme il suit, et ce, à partir du 1 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023 : a) Sépulture traditionnelle : Concession simple (2 m?) - trentenaire : 100,00 €.
Concession double (4 m?) - trentenaire : 200,00 €.
b) Columbarium : Concession d’une case - trentenaire : 950,00 €.
c) Cavurne -— trentenaire : 350,00 €.
d) Dispersion des cendres jardin du souvenir : gratuit.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire les mêmes tarifs que l’année passée, et ce, pour l’année scolaire 2022/2023, soit :
— Garderie du matin : forfait de 1,50 € par enfant,
— Garderie du soir : forfait de 1,50 € par enfant,
— Pénalité pour retard le soir : 5 € par 1/4 h de retard et par famille. Cette pénalité fera l'objet de l'émission de titre de recettes. Il est précisé que cette pénalité sera appliquée après 3 retards.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d'augmenter les tarifs des repas du restaurant scolaire, et ce, pour l’année scolaire 2022/2023, comme il suit :
D Ticket repas enfant, tarif : 3,20 € l’unité.
D Ticket repas adulte, tarif : 6,00 € l’unité.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de retenir l’offre du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ceci concernant le budget assainissement : renouvellement de la ligne de trésorerie et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs qui seront appliqués pour la location du bâtiment du parc Waldeck Rousseau, pour l’année 2022/2023 du 1° juin 2022 au 30 mai 2023 :
— Pour l’ensemble du bâtiment : 150 € + KWh consommés.
— Pour la buvette et sanitaires : 80 € + KWh consommés.
— Pour la salle : 100 € + KWh consommés.
— Pour la vaisselle : 30 €.
Et FIXE, à l’unanimité, le tarif du KW/h à 0,20 € du 1° juin 2022 au 30 mai 2023.
> DONNE, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire Sud Vendée Littoral.
> APPROUVE, à l’unanimité, le projet de création d’un parcours de santé et d’une tyrolienne et
VALIDE, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel pour les demandes de subventions auprès des différentes administrations.
> ACCEPTE, à l’unanimité, la convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public Départemental en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document en lien avec ce dossier.
> APPROUVE, à l’unanimité, le projet de création d’un cheminement doux pour la mobilité et la sécurité des usagers sur une partie de la rue du Bourg Chapon et VALIDE, à l’unanimité, le plan de financement
prévisionnel pour les demandes de subventions auprès des différentes administrations.
> VALIDE, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel dossier assainissement collectif étude diagnostique et schéma directeur pour les demandes de subventions auprès des différentes administrations.
> Prochaine réunion du Conseil Municipal mardi 5 juillet 2022.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.