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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 15 03 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Champagné-les-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 15 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Champagné-les-Marais
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
L'An deux mille vingt-deux, le quinze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10/03/2022, s'est réuni à 20h00 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Présents : MM. LANDAIS Bernard, BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, JAULIN Gilles, JOUIN
Marie-Claire, PHELIPPEAU Annie, GODIN Jacky, CARTERON Nadège, MARREL Yannick, MARTIN Franck, RENARD Leslie, MORIN Natacha.
Absents excusé(e})s: Mme GABORIEAU Émilie, Mme VANDENBUSSCHE Sandra, M. THOMAS
Julien, M. CADOUDAL Jean-Pierre, Mme FARDIN Myriam, Mme MUSTIERE Christelle.
Absent : M. Anthony BRECHOTTEAU.
Pouvoir : Mme Myriam FARDIN à M. Bernard LANDAIS.
Secrétaire de séance : M. Gilles JAULIN.
ORDRE DU JOUR :
Le Conseil Municipal :
> APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 budget Commune, dressé et présenté par M. le Maire.
> APPROUVE, par 10 voix pour (M. le Maire ayant un pouvoir, sort de la salle et M. Bonneau-Nicolau
Maso procède au vote), le Compte Administratif 2021 budget Commune, comme suit :
- Section d'investissement : résultat de clôture de — 499 803,45 €
dont solde des restes à réaliser : - 334 534,80 €.
- Section de fonctionnement : excédent de clôture de 687 434,02 €.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat 687 434,02 € du budget Communal comme suit :
-_ Affectation en réserve : - 499 803,45 €.
-__ Report en exploitation : 187 630,57 €.
> APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 budget Assainissement dressé et présenté par M. le Maire.
> APPROUVE, par 10 voix pour (M. le Maire ayant un pouvoir, sort de la salle et M. Bonneau-Nicolau
Maso procède au vote), le Compte Administratif 2021 budget Assainissement, comme suit : - Section d’investissement : résultat de clôture de 109 110,68 €.
dont solde des restes à réaliser : 464 883,16 €.
- Section de fonctionnement : excédent de clôture de 35 066,63 €.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat du budget Assainissement comme suit :
- Rapport en exploitation — R002 : 35 066,63 €.
> ACCEPTE, à l’unanimité, de maintenir sa participation financière au fonctionnement de l'ADMR sur le territoire de la commune de Champagné-les-Marais et DECIDE le versement d'une subvention de 4 457,00 € pour l'année 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> ACCEPTE, à l’unanimité, de participer financièrement aux travaux des berges effectués en 2021 à hauteur de 17 % de la totalité des frais, soit pour la Commune, 8 441,86 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier. > VALIDE, à l’unanimité, le plan de financement tel que présenté qui concerne la création d’un cheminement doux à proximité des écoles pour la mobilité, la sécurisation des élèves et des piétons et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
Dépenses Recettes
Travaux - Traneñé 360 333,50 € HT[DSIL 30%| 91971,90€ ferme
Travaux - Tranche 52 086,50 € HT [Commune 70% 214 601,10 €
optionnelle
Travaux réseaux d'eau
pluviale exclus de
l'assiette
subventionnable
TOTAL 306 573,00 € HT|TOTAL 100%| 306573,00 €
- 105 847,00€ HT
e DIA/DPU présentées: 001/2022 rue des Grandes Barrières; 002/2022 2 chemin de la Chatenaise ;
003/2022 40 rue du Huit Mai ; 004/2022 4 rue Urleven; 005/2022 44 rue Urleven ; 006/2022 9 rue
Urleven ; 007/2022 27 rue de la Paix ; 008/2022 rue de la Procession ; 009/2022 47 rue du Huit Mai.
> Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 12 avril 2022 à 20h00.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.
Affiché le 21/03/2022.
Le Maire,
Bernard LANDAIS.