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Compte-Rendu - cr sommaire cm du 05 10 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Champagné-les-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 05 10 2021)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Système de retraite,
Commune de Champagné-les-Marais
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2021
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
L'An deux mille vingt et un, le cinq octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30/09/2021, s'est réuni à 20h00 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : MM. LANDAIS Bernard, BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, GABORIEAU Émilie, JAULIN Gilles, JOUIN Marie-Claire, CADOUDAL Jean-Pierre, PHELIPPEAU Annie, GODIN Jacky, VANDENBUSSCHE Sandra, MUSTIERE Christelle, THOMAS Julien, CARTERON Nadège, RENARD Leslie, MORIN Natacha, MARTIN Franck.
Absent excusé : M. Jean-François BOUFFLERS.
Absent : M. Anthony BRECHOTTEAU.
Pouvoirs : M. Yannick MARREL à M. Bernard LANDAIS.
Mme Myriam FARDIN à M. Franck MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Emilie GABORIEAU.
ORDRE DU JOUR :
Le Conseil Municipal :
> APPROUVE, à l’unanimité, la proposition du Centre de Gestion de la Vendée concernant les assurances des risques statutaires du personnel contrat groupe. RETIENT pour les agents affiliés à la CNRACL la franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire et un taux de cotisation pour l’assureur (hors frais de gestion) de 5,10 %. Pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC, la couverture retenue est une garantie tout risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire et un taux de cotisation pour l’assureur (hors frais de gestion) de 1,15 %. Couverture de la totalité des charges patronales pour les deux régimes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> APPROUVE, à l’unanimité, la convention de mise à disposition d’un nouvel agent du service Police Municipale auprès des Communes de Moreilles, Puyravault et Triaize et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier, notamment la convention constitutive de la mise à disposition de cet agent du service Police Municipale.
> RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société AGELID pour l’achat d’un logiciel de gestion administrative pour les agents du service police municipale. Ce devis s’élève à 480,00 € TTC + maintenance annuelle de 180,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien
avec ce dossier.
> RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société MORIN pour l’achat de matériel/vêtement de protection
pour les agents du service police municipale. Ce devis s’élève à 1097,81 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> AUTORISE, à l’unanimité, à solliciter une subvention auprès de la Région Pays de la Loire, et ce, dans
le cadre du Fonds Régional de soutien à l’équipement des polices municipales. Cela concerne l’achat de matériel/vêtement de protection des agents du service police municipale AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter la Taxe d'Aménagement (TA) et donc de reconduire le taux de 2 % et FIXE la liste des exonérations à l’identique des années précédentes.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d'augmenter le montant de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2022 à partir du 1% janvier :
- Abonnement : 19,65 € HT par foyer passe à 20.24 € HT.
- Consommation d’eau : 0,57 € HT / m3 passe à 0,59 € HT. > ACCEPTE, à l’unanimité, de participer financièrement aux frais de scolarité d’une école publique de Luçon accueillant une élève de notre commune. Cette participation financière s’élève à 828,32 € pour l’année scolaire 2020/2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> ACCEPTE, à l’unanimité, le renouvellement de la convention avec le club de tennis de Triaize pour la mise à disposition de la salle omnisports, pour l’année 2021/2022. AUTORISE M. le Maire à signer tout
document en lien avec ce dossier.
> VALIDE, à l’unanimité, la convention proposée par le SYDEV pour les poses de prises sur certains candélabres rue de la Paix et place G. Clemenceau. Le montant de la participation communale s’élève à 1943,00 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la société ADICO pour une location de trois ans concernant du matériel d’illumination de Noël, ceci pour un montant de 2998,80 € TTC/an et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> VALIDE, à l’unanimité, le devis présenté par l’imprimerie LIO de Luçon, 1 000 exemplaires du bulletin municipal d’hiver, pour un montant de 799,00 € HT soit 878,90 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> ACCEPTE, à l’unanimité, de vendre en l’état, à un particulier, du matériel renouvelé dans la cuisine de
la salle des fêtes et du restaurant scolaire, pour la somme de 250 € l’ensemble. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
e DIA/DPU présentées : 026/2021 : 44 rue Urleven, 027/2021 : 14 rue de la Paix, 028/2021 : 3bis place G. Clemenceau, 029/2021 : 17 chemin de Neuf Pieds, 030/2021 : 42 rue Urleven, 031/2021 : 8 chemin des Fours à Chaux, 032/2021 : 6 impasse des Vignes, 033/2021 16bis rue des Quarts et 034/2021 9 rue des Flocellières.
> Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 9 novembre 2021 à 20h00.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h55.
Affiché le 12/10/2021.
Le Maire,
Bernard LANDAIS.