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Procès Verbal - 20260410 PV
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260410 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d’avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BÉGUÉ Elodie, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2026
Sont présents : ANTCHER-SIGAUD Sébastien, BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, CASSAN Julien, CORMOULS Jérôme, ENJALBERT Gaël, GAYRAUD Audrey, HURTHES Hélène, JANKOWSKI Sandrine, LANDAIS Jean-Claude, LUGAND Karine, MOUYSSET Sandrine, POUGET Benoit, PRADOS-ROIG Marie-Laure
Absents et excusés : TEYSSEDRE Fanny
Nomination du secrétaire de séance : POUGET Benoit
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : L’assemblée est appelée à approuver le procès- verbal de la séance du 22 mars 2026. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Fixation des cadences d’amortissements sur le budget Commune
Madame le Maire expose :
Modalités de gestion des amortissements en M57 :
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.
La commune étant en dessous du seuil des 3500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées, comptabilisées au chapitre 204, ainsi que les études, si elles ne sont pas suivies de travaux, au compte 203. Dans ce dernier cas il est également possible de demander la sortie de l’inventaire de l’étude en question au Service de Gestion Comptable par certificat administratif.
Pour le budget principal de la commune il convient d’adopter des durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204 et au compte 203. Les autres biens ne seront pas amortis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• Adopte les durées d’amortissement suivantes pour le chapitre 204 et le compte 203 :
Compte Subventions d’équipements versées Descriptions des biens
Durée
d’amortissement
en année
203 Frais d’études, de recherche de développement et frais d’insertion Études non suivies de travaux 5 ans
204 Subvention équipement
Biens mobiliers, du matériel ou
des études (auxquelles sont
assimilées les aides à
l’investissement consenties aux
entreprises
5 ans
204
Subvention équipement versées
pour financer des biens
immobiliers ou des installations
Bâtiment et installations 15 ans
204
subventions qui financent des
projets d’infrastructures d’intérêt
national
Projets d’infrastructures
(logement social, réseau très haut
débit, …)
30 ans Fixation des cadences d’amortissements sur le budget Assainissement
Madame le Maire rappelle que pour les budgets gérés en M49, les dotations aux amortissements des immobilisations sont obligatoires. Tous les services d’assainissement collectif sont soumis à l’obligation d’amortissement depuis 1992.
L’amortissement représente le coût d’usage des immobilisations et permet d’enregistrer la dépréciation économique du bien.
Il constitue la procédure budgétaire assurant l’autofinancement minimum exigé du service pour assurer la couverture du remboursement de ses emprunts en capital.
Il s’applique à tous les biens immobiliers, y compris les immobilisations incorporelles. Sa base de référence est la valeur de l’actif correspondant au coût historique de l’immobilisation, dont la valeur est intégrée par le comptable.
La cadence d’amortissement, définie par l’arrêté du 12 août 1991, se fonde sur la durée de vie approximative des biens et, s’appuie sur un barème indicatif lequel stipule que la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration peut être fixée par l’assemblée délibérante, sur proposition du Maire, entre 50 et 60 ans.
Les subventions reçues (y compris les subventions d'équipement versées) associées aux actifs/immobilisations amortissables sont elles-mêmes amortissables dans l'intégralité de leur montant, et suivent la durée d'amortissement du bien subventionné.
Madame le Maire explique que toutes les dépenses d’investissements sur le budget assainissement sont amortissables et qu’il convient de définir la durée de ces amortissements.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les durées d’amortissement des biens comme indiqué ci-dessous :
Articles
budgétaires Types de biens Durées
d'amortissement
Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 000 € 1 an
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion (études non suivies de travaux) 5 ans
2051 Concessions et droits assimilés 5 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
213 Constructions (bâtiment légers, abris...) 15 ans
2156 Matériel spécifique d'exploitation (pompe, compresseur, filtres, compteurs, regards, tampons...) 10 ans
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques : création et extension réseaux (ouvrages génie civil) 50 ans
2158
Autres installations, matériels et outillages techniques : stations
d’épuration (agrandissement station - ouvrages courants tels que
bassin de décantation, d’oxygénation etc…)
30 ans
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques (raccordement particulier au réseau existant) 15 ans
218 Autres immobilisation (matériel de bureau, matériel informatique) 10 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Arrête à compter de l’exercice budgétaire 2026, les durées d’amortissements comme indiquer dans le tableau ci-dessus, hormis les cas prévus à l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales, - Fixe à 1 000 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s'amortissent sur un an.
- Autorise Madame le Maire à inscrire au budget annexe du service assainissement les crédits correspondants comme suit :
Dépense : Dotation aux amortissements Art. 6811
Recette : Amortissement des immobilisations Art. 28158
Vote des taux des taxes 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour l’année 2026,
Vu l’avis de la commission finances en date du 24 mars 2026,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026, état N°1259,
Vu la délibération n°29 (2026-04-29) en date du 11 avril 2025 fixant les taux des impôts suivants : TH = 8,35 % / TFPB = 34,57 % / TFPNB = 85,86 %
Considérant qu’il y a lieu de voter les taux des taxes pour l’année 2026,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De modifier les taux d’imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à : - TH : 8,48 %
- TFPB : 35,09 %
- TFPNB : 87,15 %
- De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Principal Commune Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Boussac ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Boussac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2025
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 584 303,27 592 056,56 = 7 753,29
Section
d’investissement 168 751,84 314 744,98 = 145 993,14
+ +
Reports de
l’exercice
2024
Report en section de
fonctionnement 002 222 773,36
Report en section 120 337,57 d’investissement 001
= =
TOTAL (réalisations
+ reports) 873 392,68 1 129 574,90 = 256 182,22
Résultat
cumulé
Section de
fonctionnement 584 303,27 814 829,92 = 230 526,65
Section
d'investissement 289 089,41 314 744,98 = 25 655,57
TOTAL CUMULE 873 392,68 1 129 574,90 = 256 182,22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Boussac et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe « Assainissement » Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe « Assainissement »;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Assainissement » ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2025
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 36 242,11 55 730,48 = 19 488,37
Section
d’investissement 32 469,70 44 392,57 = 11 922,87
+ +
Reports de
l’exercice
2024
Report en section de
fonctionnement 002 36 638,34
Report en section
d’investissement 001 15 944,38
= =
TOTAL (réalisations
+ reports) 84 656,19 136 761,39 = 52 105,20
Résultat
cumulé
Section de
fonctionnement 36 242,11 92 36882 = 56 126,71
Section 48 414,08 44 392,57 = - 4 021,51 d'investissement
TOTAL CUMULE 84 656,19 136 761,39 = 52 105,20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du service « Assainissement » et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe « Photovoltaïque » Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe « Photovoltaïque » ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Photovoltaïque » ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2025
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 427,88 0,40 = - 427,48
Section
d’investissement 39 582,45 0,00 = - 39 582,45
+ +
Reports de
l’exercice
2024
Report en section de
fonctionnement 002 300,00 0,00
Report en section
d’investissement 001 0,00 42 000,00
= =
TOTAL (réalisations
+ reports) 40 310,33 42 000,40 = 1 690,07
Résultat
cumulé
Section de
fonctionnement 727,88 0,40 = - 727,48
Section
d'investissement 39 582,45 42 000,00 = 2 417,55
TOTAL CUMULE 40 310,33 42 000,40 = 1 690,07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Photovoltaïque » et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe du lotissement « l’Eminade » Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe du lotissement « l’Eminade » ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement « l’Eminade » ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2025
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 0,00 0,00 = 0,00
Section
d’investissement 0,00 0,00 = 0,00
+ +
Reports de
l’exercice
2024
Report en section de
fonctionnement 002 65 636,57
Report en section
d’investissement 001 54 291,21
= =
TOTAL (réalisations
+ reports) 119 927,78 = - 119 927,78
Résultat
cumulé
Section de
fonctionnement 65 636,57 0,00 = 65 636,57
Section
d'investissement 54 291,21 0,00 = 54 291,21
TOTAL CUMULE - 119 927,78 0,00 = - 119 927,78
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement « l’Eminade » et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 - Budget principal Commune Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique de l’exercice,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaitre un excédent de fonctionnement de + 230 526,65 € - Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice
B – Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier unique
C – Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
+ 7 753,29 €
+ 222 773,36 €
+ 230 526,65 €
D – Solde d’exécution d’investissement 25 655,57 €
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €
Besoin de financement F = D+E 0,00 €
AFFECTATION = C = G+H 230 526,65 €
1) Affectation en réserves R1068 en
investissement
G = au minium, couverture du besoin de financement F
0,00 €
230 526,65 € 2) H Report en fonctionnement R002
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 - Budget annexe « Service Assainissement »
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique de l’exercice,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaitre un excédent de fonctionnement de + 56 126,71 €
- Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
A – Résultat de l’exercice + 19 488,37 €
B – Résultats antérieurs de l’exercice
D 002 du compte financier unique (si déficit)
R 002 du compte financier unique (si excédent)
+ 36 638,34 €
C – Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
+ 56 126,71 €
D – Solde d’exécution d’investissement - 4 021,51 €
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €
Besoin de financement F = D+E - 4 021,51 € AFFECTATION = C = G+H + 56 126,71 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G = au minium, couverture du besoin de financement F 4 021,51 €
52 105,20 € 2) H Report en exploitation R002
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 - Budget annexe « Photovoltaïque »
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique de l’exercice,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 727,48 €
- Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
A – Résultat de l’exercice
Dont plus values nettes de cession d’éléments d’actif :
- 427,48 €
B – Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte financier unique si déficit
R 002 du compte financier unique si excédent
- 300,00 €
C – Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
- 727,48 €
D – Solde d’exécution d’investissement 2 417,55 €
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €
Besoin de financement F = D+E 0,00 €
AFFECTATION = C = G+H - 727,48 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le
montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au
minimum pour
la couverture du besoin de financement diminué de 1)
0,00 €
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité
de rattachement (D 6586) :
DEFICIT REPORTE D 002 727,48 €
Vote du budget primitif 2026 : budget principal Commune
Vu l’avis de la commission finances en date du 31 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - Approuve le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
Chap. libellé Vote Chap. libellé Vote
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 178 350,00 013 Atténuation de charges 1 000,00
012 Charges de personnel 169 330,00 70 Produits des services 32 050,00
014 Atténuation de produits 2 000,00 73 Impôts et taxes 195 168,00
65 Indemnités participat° et sub 295 761,16 74 Dotations 279 120,00
66 Intérêts d'emprunts 4 800,00 75 Autres produits de gestion 55 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
042 Amortissements 39 953,11 040 Immobilisation corporelles
023 Virement à la SI 102 670,38 002 Résultat fct reporté 230 526,65 Total dépenses de
fonctionnement 792 864,65
Total recettes de
fonctionnement 792 864,65
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Déficit ivt reporté 1068 Couverture besoin financement
16 Remboursement de capital 23 500,00 10 Dotations, fonds divers 34 687,46
204 Subventions versées 61 650,00 13 Subventions reçues 16 400,00
21 Immobilisation corporelle 247 500,00 16 Emprunt, dépôts /caution 306 000,00
23 Travaux en cours 130 000,00 024 Produits des cessions 500,00
27 Avance budget annexe 37 560,95 040 Amortissement 39 953,11
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la SF 102 670,38
Total dépenses d'investissement 500 210,95 Total recettes d'investissement 500 210,95
Vote du budget primitif 2026 : budget annexe « Service Assainissement » Vu l’avis de la commission finances en date du 31 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe du Service Assainissement, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 1 590,00 70 Redevances 25 000,00
012 Charges de personnel 6 000,00 70 Contributions eaux pluviales 16 500,00
014 Atténuation de produits 70 Branchements 0,00
65 Autres charges 60,00 75 FCTVA 0,00
66 Charges financières 5 710,64 77 Subventions 0,00
042 Amortissements 20 668,00 042 Amortissements 6 564,00
023 Virement section invest. 63 340,56 002 Excédent fonct. reporté 52 105,20
Total dépenses fonctionnement 100 169,20 Total recettes fonctionnement 100 169,20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Déficit antérieur 4 021,51 002 Excédent antérieur
16 Remboursement capital 15 570,00 1068 Affectation du résultat 4 021,51 20 Etudes 7 500,00 1022 FCTVA 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Travaux en cours 54 374,56 040 Amortissement réseaux 20 668,00
040 Amortissements 6 564,00 021 Virement section fonct. 63 340,56
Total dépenses d'investissement 88 030,07 Total recettes d’investissement 88 030,07
Vote du budget primitif 2026 : budget annexe « Photovoltaïque »
Vu l’avis de la commission finances en date du 31 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Photovoltaïque »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Photovoltaïque », arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Propositions Compte Libellé Propositions 002 Déficit reporté 727,48
6061 Eau - énergie 400,00
6156 Contrat maintenance 450,00 701 Vente produit fini 8 697,93
6161 Assurance 0,00 7588
Autres produits de
gestion 5,00
627 Services bancaires 0,00
6588 Divers 5,00
66111 intérêts 1 200,00
66112 ICNE 758,00
6811/042 Amortissements 1 666,00
023
Virement à la sect.
d’invest. 3 496,45
TOTAL 8 702,93 TOTAL 8 702,93 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Propositions Compte Libellé Propositions 001 Déficit reporté 001 Excédent reporté 2 417,55 1641 Emprunt 5 480,00 1641 Emprunt
2153 Travaux 2 300,00 28153/040 Amortissement 1 666,00
021 Virement de la sect. de fct 3 496,45
TOTAL 7 780,00 TOTAL 7 780,00
Vote du budget primitif 2026 : budget annexe « Lotissement l’Eminade » Vu l’avis de la commission finances en date du 31 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement l’Eminade », arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chap libellé propositio ns chap libellé propositions
002 Déficit reporté 54 291,21 7015 Vente terrains 10 805,67 042/71355 Annulation stock 65 636,57 042/71355 Constatation stock final 37 560,95
6045 Etudes 800,00 75822 Prise en charge déficit par BP 72 361,16
65888 Autres charges de gestion 1,00 75888 Autres produits 1,00
Total dépenses de
fonctionnement
120 728,7
8
Total recettes de
fonctionnement 120 728,78
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chap libellé propositio ns chap libellé propositions
001 Déficit reporté 65 636,57 001 Excédent reporté
040/3555 Stock terrains 37 560,95 040/3555 Stock terrains 65 636,57 168748 Dette BP 37 560,95
Total dépenses d'investissement 103 197,5 2 Total recettes d'investissement 103 197,52
Personnel : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’augmentation des espaces à entretenir ; Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/05/2026 au 30/10/2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Création des diverses commissions communales et désignation des membres Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Madame le Maire propose de créer 10 commissions municipales chargées d’examiner les différents projets qui seront soumis au conseil à savoir :
• Urbanisme - PLU
• Energie solidaire et développement durable
• Aménagement de l’espace public
• Finances
• Voirie - Assainissement
• Affaires scolaires • Vie associative - Animations
• Tourisme – Patrimoine
• Communication – information
• Culture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la liste des 10 commissions municipales proposée par Madame le Maire ; - DÉSIGNE pour chacune d’elle les membres suivants :
1 – URBANSIME - PLU
- BLANC Stéphane
- LANDAIS Jean-Claude
- ANTCHER-SIGAUD Sébastien
- CASSAN Julien
- ENJALBERT Gael
- MOUYSSET Sandrine
- POUGET Benoit
- PRADOS-ROIG Marie-Laure
2 - ENERGIE SOLIDAIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- ANTCHER-SIGAUD Sébastien
- BLANC Stéphane
- ENJALBERT Gael
- LANDAIS Jean-Claude
- MOUYSSET Sandrine
- PRADOS-ROIG Marie-Laure
3 - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
- CORMOULS Jérôme
- JANKOWSKI Sandrine
- POUGET Benoit
- PRADOS-ROIG Marie-Laure
- ENJALBERT Gael
- LANDAIS Jean-Claude
- ANTCHER-SIGAUD Sébastien
- HURTHES Hélène
4 - FINANCES
- MOUYSSET Sandrine
- CORMOULS Jérôme
- CASSAN Julien
- GAYRAUD Audrey
- JANKOWSKI Sandrine
5 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
- ENJALBERT Gael
- POUGET Benoit
- CORMOULS Jérôme
- BLANC Stéphane
- MOUYSSET Sandrine
6 - AFFAIRES SCOLAIRES
- JANKOWSKI Sandrine
- POUGET Benoit
- HURTHES Hélène - TEYSSEDRE Fanny
7 - VIE ASSOCIATIVE -ANIMATIONS
- CORMOULS Jérôme
- TEYSSEDRE Fanny
- ENJALBERT Gael
- HURTHES Hélène
- LANDAIS Jean-Claude
- BLANC Stéphane
8 - TOURISME - PATRIMOINE
- PRADOS-ROIG Marie-Laure
- CASSAN Julien
- LANDAIS Jean-Claude
- GAYRAUD Audrey
- LUGAND Karine
- ANTCHER-SIGAUD Sébastien
9 - COMMUNICATION - INFORMATION
- PRADOS-ROIG Marie-Laure
- GAYRAUD Audrey
- TEYSSEDRE Fanny
10 - CULTURE
- JANKOWSKI Sandrine
- LANDAIS Jean-Claude
- HURTHES Hélène
Création de comités consultatifs
Madame le Maire rappelle que L’article L.2143-2 du CGCT permet la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du maire. Cette composition est valable pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Contrairement aux commissions, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, ou des personnes particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à la consultation des comités. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire Ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent, par ailleurs, transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Madame le Maire propose de créer 2 comités consultatifs à savoir :
- Social – solidarité
- Espaces sportifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’instituer un comité consultatif « Social -Solidarité » et un comité consultatif « Espaces Sportifs » pour la durée du présent mandat.
- De fixer leurs compositions comme suit :
SOCIAL -SOLIDARITÉ :
- LUGAND Karine (présidente)
- HURTHES Hélène
- CASSAN Julien
- CARRIERE Virginie - BOUZID Patricia
- CAZALS Florence
- BASTIDE Sabine
- CARRIERE Evelyne
ESPACES SPORTIFS :
- TEYSSEDRE Fanny (présidente)
- POUGET Benoit
- LUGAND Karine
- SABATHIER Christian
- HENRY Christian
- LAZON Julie
- FALGAYRAT Damien
- FRAYSSINHES Frédéric
- COUDERC Antoine
- De préciser que ces comités consultatifs pourront être consultés, à l'initiative du maire, sur tout projet communal.
Désignation de délégué auprès de l’ADMR et de l’Espace Emploi Formation Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 22/03/2026 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant auprès de différentes structures auxquelles adhère la commune pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Désigne en qualité de délégués auprès de l’ADMR :
• Madame LUGAND Karine
- Désigne en qualité de délégué auprès de l’Espace Emploi Formation :
• Madame HURTHES Hélène
Désignation d’un correspondant Défense
Madame Le Maire expose,
Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15/03/2026 ;
Conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la défense chargée des anciens combattants du 26 octobre 2011, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française ;
Cet élu à vocation de développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. Convaincu de l’efficacité des actions de proximité pour la promotion de l’esprit de défense, le Ministère de la défense souhaite que ce réseau soit reconstitué à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.
Après en avoir libéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE :
- Madame MOUYSSET Sandrine
Adresse : 125 Route de la Pesière 12160 BOUSSAC
Mail : sandrine.geniez@gmail.com
Et
- Monsieur LANDAIS Jean-Claude
Adresse : 1676 route de Membre 12160 BOUSSAC
Mail : jc12landais@sfr.fr
Comme correspondants « Défense » de la commune. Désignation d’un référent « incendie et secours »
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, entré en vigueur le 1er août 2022, prévoit qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Ce correspondant devra être désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivront l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation interviendra lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Le maire devra communiquer le nom du correspondant au préfet du département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Le décret indique que « le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. » Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15/03/2026 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne comme référent « incendie et secours » de la commune :
Madame MOUYSSET Sandrine
Adresse : 125 Route de la Pesière 12160 BOUSSAC
Mail : sandrine.geniez@gmail.com
Et
Monsieur LANDAIS Jean-Claude
Adresse : 1676 route de Membre 12160 BOUSSAC
Mail : jc12landais@sfr.fr
Désignation d’un correspondant « Sécurité routière »
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité.
Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux en matière de sécurité routière que ce soit en matière d'aménagements des infrastructures ou de conduite d'actions de prévention et d'information. Il veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.
Considérant le renouvellement des conseils municipaux,
Vu l’installation du Conseil Municipal de Boussac en date du 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir libéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désigne Monsieur BLANC Stéphane, comme représentant de la collectivité en tant que correspondant « sécurité routière »
Adresse : 2 Route du Rouergue12160 BOUSSAC
Adresse mail : stephane.blanc489@orange.fr Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Le Maire rappelle que la commune adhère depuis le 1er septembre 2015 au Comité National d’Action Sociale pour ses agents.
Conformément au règlement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Ces délégués sont désignés pour la durée du mandat.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal de mars 2026, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal comme délégué représentant le collège des élus et un agent de la collectivité comme délégué pour le collège des bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désigne Monsieur CORMOULS Jérôme comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale ;
- Désigne Madame BALMES épouse GAYRARD Virginie, comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale
Désignation des délégués auprès de l’association des Collectivités forestières de l’Aveyron Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’association des collectivités forestières œuvre pour la défense des intérêts de la propriété forestière communale et la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt ;
Elle rappelle que la commune adhère à l’association des Collectivités forestières de l’Aveyron depuis le 1er janvier 2024.
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner des délégués auprès de l’association des collectivités forestières ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désigne comme délégués auprès de l’association des collectivités forestières :
Madame JANKOWSKI Sandrine (titulaire)
Adresse mail : sandrine.jankowski369@gmail.com
Monsieur POUGET Benoit (suppléant)
Adresse mail : pougetbenoit@hotmail.com
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs CCID Madame le Maire expose que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composé du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires dans les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commissions est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Suite aux élections du 15 mars dernier, une nouvelle commission doit être constituée. Elle est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Propose 24 personnes susceptibles de constituer cette commission selon le tableau ci-dessous.
1
CARRIERE François
2073 Route de l’Issanchou
12160 BOUSSAC 13
BASTIDE Sabine
160 Route de Cussan
12160 BOUSSAC
2
CASSAN Julien
596 Route de la Plane Haute
12160 BOUSSAC
14
PUECH Alain
104 Route de la Pesière
12160 BOUSSAC 3
MAUREL Vincent
152 Route du Bosc
12160 BOUSSAC
15
BEGUE Nicolas
110 Impasse des Pradels
12160 BOUSSAC
4
ARTUS Patrick
346 Route de Courbenac
12160 BOUSSAC
16
CAZALS Francis
46 Route de la Sicarie
12160 BOUSSAC
5
BONNEFIS Régis
669 Route de la Carmélie
12160 BOUSSAC
17
DRUILHE Guillaume
99 Route du Pré de Marie
12160 BOUSSAC
6
CARDAILLAC Liliane
409 Impasse de la Sicarde
12160 BOUSSAC
18
GARRIGUES Michèle
253 Route de Boutescurou
12160 BOUSSAC
7
BLANC Stéphane
2 Route du Rouergue
12160 BOUSSAC
19
MOUYSSET Fabien
125 Route de la Pesière
12160 BOUSSAC
8
FAUX-ESCOT Aude-Line
9 Route du Pré de Marie
12160 BOUSSAC
20
JANKOWSKI Sandrine
233 Rue de la Curade
12160 BOUSSAC
9
SOULIE Jean-Marc
209 Chemin de Terre Dame
12160 BOUSSAC
21
POUGET Jean-Marc
4127 Route de Boussac
12160 BOUSSAC
10
GAYRARD Chantal
2798 Route de Boussac
12160 BOUSSAC
22
ALBOUY Maryvonne
23 Rue du Centre
12160 BOUSSAC
11
MIRABEL Jean-Louis
65 Rue du Soulicou
12160 BARAQUEVILLE
23
REY Damien
494 Route de La Carmélie
12160 BOUSSAC
12
LANDAIS Jean-Claude
1676 Route de Membre
12160 BOUSSAC
24
GARNIER Sylvie
301 Rue de la Curade
12160 BOUSSAC
Le Maire, Le secrétaire de séance, BÉGUÉ Elodie POUGET Benoit