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Arrêté - AP tarifs TAXI 2025
Déliberation - 20250212revision tarifs taxis
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20250212revision tarifs taxis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date :
12.02.2025
Numéro
:
2025-02-12/08
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
22
04.02.2025
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
04/02/2025
EXTRAIT
DE
RH
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
C|
Reçu en préfecture le 14/02/2025
DE LA COMMUNE
a
PIE ©
34400 [
!D
: 034-213402720-20250212-2025021208-DE
Séance
du
12
février
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
12
février
à
dix-huit
heure
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
: QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
NOYÉ
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
AJASSE
Laurent,
ROUX
Jérôme,
REYNES
Sophie,
PERRIER
Jérôme,
TAURELLE
Vincent.
Procurations
: M.
LEGRAND
Yannick
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
MANSE
Jean-
Luc
à
M.
LA
BELLA
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à
M.
NOYÉ
Michel.
Absents
: BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative
:
REVISION
DES
TARIFS
DES
AUTORISATIONS
DE
STATIONNEMENT
DES
TAXIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
régulation
des
services
de
transport
public,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022
fixant
les
tarifs
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS)
pour
les
taxis,
Considérant
que
la délibération
du
30
mars
2022
avait
fixé
les
tarifs
des
ADS
pour
les
taxis
à
240
€
par
an
pour
les
deux
premières
années
et
à
7
200
€ par
an
à compter
de
la troisième
année,
Considérant
que
l'augmentation
brutale
à
7
200
€
dès
la
troisième
année
représente
une
charge
trop
lourde
pour
les
exploitants,
compromettant
la viabilité
de
leur
activité,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
un
équilibre
entre
l’intérêt
de
la
commune
et la pérennité
de
l’activité
des
taxis
sur le territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
révision
des
tarifs
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS)
pour
les
taxis,
en
abaissant
le
tarif
applicable
à
compter
de
la
troisième
année
à 480
€ par
an.
Le
conseil
municipal,
Ouï
les explications
de
monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré
:
e
MODIFIEIes
tarifs
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS)
pour
les
taxis
selon
les
tarifs
suivants
:
+
240€
par
an
pour
les
deux
premières
années
+
__480° par
an
à compter
de
la troisième
année
+ _
DÉCIDE
que
cette
révision
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération.
e _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le Préfet
et de son
affichage
en
Mairie.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QE