unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 22 juillet 2026

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 22 juillet 2026 Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 22 juillet 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Remboursement de frais de mandats

spéciaux Séance du lundi 20 juillet 2026

N° 2026-07-20-D193

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

L'an deux mille vingt-six

Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet

2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie

Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie

Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.

Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,

Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,

Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis

RAYNALDY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a

donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie

TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.

Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par

Alain PRADALIER.

Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.

Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-18, L.5211-14 et

R2123-22-1;

Considérant que les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des

mandats spéciaux.

Considérant que le conseil communautaire peut accorder un mandat spécial à un élu

nominativement désigné (Président, Vice-Président ou conseiller communautaire) en fixant l’objet de

la mission, sa durée et l'étendue des pouvoirs éventuellement conférés, et prévoir à cette occasion le

remboursement des frais afférents à l'exécution de ce mandat (transport, séjour, frais divers liés au bon accomplissement de la mission).

Considérant que sont des mandats spéciaux, les mandats donnés par le conseil communautaire à un de ses membres pour régler une affaire communautaire, mais cela ne désigne pas les fonctions

habituelles, permanentes ou généralisées.

Le remboursement des frais de repas ou d'hébergement s'inscrit dans la limite du montant des

indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, dans des conditions fixées

par décret. Les autres dépenses et notamment les frais de déplacement seront remboursés sur présentation d'un état de frais.

Vu le prochain Congrès des Maires de France qui se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 24 au 26 novembre 2026.

CCCLT — n° 2026-07-20-D193

Nomenclature : 5.6Vu le prochain Congrès des Intercommunalités de France, qui se déroulera à Dunkerque du 14 au 16

octobre 2026.

Considérant, que ces manifestations nationales, qui regroupent chaque année plus de 5000 maires,

présidents d’intercommunalité, adjoints et vice-présidents, sont l'occasion au-delà de l’aspect

purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la

gestion des collectivités territoriales. Elles permettent également d'entendre les membres du

Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes et des

intercommunalités. La participation des maires et présidents présente incontestablement un intérêt

pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé que M. le Président participe à ces prochaines

manifestations.

az

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- __ MANDATE Monsieur le Président à effet de participer aux prochain Congrès des Maires de

France et de Intercommunalités de France,

- DECIDE de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ces déplacements sur la

base des dépenses réellement effectuées.

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président, La Secrétaire de séance,

Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectu

Publié et notifié le : L 2 JUIL. 076

Pour copie conforme,

Le Président,

Par délégation

La Directrice Gén:

Madame Claire MO

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2026-07-20-D193

Nomenclature : 5.6REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Objet : Création/ suppression d'emplois dans

le cadre des avancements de grade

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

L'an deux mille vingt-six

COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Séance du lundi 20 juillet 2026

N° 2026-07-20-D194

Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet

2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie

Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie

Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth

Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.

Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTÉ HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,

Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,

Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoît RASCALOU et Jean-Louis

RAYNALDY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a

donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie

TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.

Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par

Alain PRADALIER.

Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.

Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté de là Communauté de Communes,

Considérant la nécessité de créer :

e Filière Technique :

© 1emploi d’adjoint technique principal de 1*"° classe à temps complet

© 1emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

e Filière Administrative

© 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2°"® classe

en raison des possibilités d'avancement de grade,

Ilest donc proposé à l'assemblée :

- la création de 1 emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe, permanent, à temps

complet à raison de 35 heures /semaine.

CCCLT — n° 2026-07-20-D194

Nomenclature : 411- la création de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2°" classe, permanents, à temps

complet à raison de 35 heures/semaine.

- la suppression de 2 emplois d’adjoint administratif, permanent, à temps complet à raison de

35 heures /semaine

- de maintenir ouvert le poste d’adjoint technique; en effet, 2 agents travaillant au service

technique, actuellement en CDD, pourraient éventuellement être stagiairisés en fin d’année

ou début 2027.

Par le jeu des avancements de grade, l’agent actuellement adjoint technique principal de 2°" classe

à temps complet passerait adjoint technique principal de 1° classe, son poste se trouverait donc

vacant. || n’y aurait donc pas lieu de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2026 :

Cadre d'emploi : technique

Grade : Adjoint Technique Principal de 2° classe Grade : Adjoint Technique Principal de 1°" classe

Ancien effectif: 1 Ancien effectif : 1

Nouvel effectif: 1 Nouvel effectif: 2

Poste à temps complet Poste à temps complet

Grade : adjoint technique Grade : Adjoint Technique Principal de 2°" classe

Ancien effectif : 7 Ancien effectif: 1

Nouvel effectif : 7 Nouvel effectif: 1

Poste à temps complet Poste à temps complet

Cadre d'emploi : administratif

Grade : Adjoint Administratif Grade : Adjoint Administratif Principal 27% classe

Ancien effectif : 6 Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 4 Nouvel effectif: 3

Poste à temps complet Poste à temps complet

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

les emplois seront inscrits au budget primitif de 2026 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

La Secrétaire de séance,

Céline GIMALAC

CCCLT -— n° 2026-07-20-D194

Nomenclature : 411Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Par délégation

La Directrice G

Délais et voies de recours : « bération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2026-07-20-D194

Nomenclature : 411REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Création d'emplois permanents

Séance du lundi 20 juillet 2026

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU N° 2026-07-20-D195

L'an deux mille vingt-six

Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet 2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12

500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie

Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie

Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.

Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,

Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,

Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a

donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoît BARRAL, Nathalie

TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.

Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par

Alain PRADALIER.

Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.

Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création d’un poste de juriste au sein de la Communauté de Communes pour

renforcer le service juridique,

Il est proposé la création d’un emploi de Rédacteur territorial et d’Attaché territorial, à temps

complet, pour assurer notamment :

- le conseil et l’appui juridique aux services, élus et communes membres,

- la gestion des assemblées (conseils de communauté, décisions du Président)

- la gestion et le suivi des assurances

CCCLT — n° 2026-07-20-D195

Nomenclature : 411Le jury de recrutement n'étant pas encore intervenu et afin de gagner du temps sur la suite de la

procédure, il est proposé d'ouvrir deux postes dans deux grades différents sachant que l’un des deux

sera fermé en fonction du profil du ou de la candidat/te retenu/e.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Grade : attaché territorial

Ancien effectif: 5

Nouvel effectif : 6

Poste à temps complet

Grade : rédacteur territorial

Ancien effectif : O

Nouvel effectif : 1

Poste à temps complet

De plus, afin de répondre à la nouvelle règlementation en vigueur dans les crèches au 1° septembre

2026 (nécessité d’avoir un/une diplômé/ée pour l'ouverture et la fermeture des micro-crèches), il est

proposé la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps non complet, 17h30 par semaine

à compter de cette même date.

Grade : auxiliaire de puériculture

Ancien effectif :

- à temps complet : 9

- à temps non complet : 1

o 1poste à 30h00

Nouvel effectif :

- à temps complet 9

- à temps non complet : 2

o 1 poste à 30h00

o lposte à 17h30

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article

L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seraient

recrutés à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de la technicité

demandés et des fonctions qui seront assurées.

Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée

indéterminée.

CCCLT — n° 2026-07-20-D195

Nomenclature : 411Les agents devront donc justifier d’un diplôme d’études supérieures en droit et connaitre le

fonctionnement des collectivités territoriales pour le poste de juriste et être titulaire du diplôme

d'état d’auxiliaire de puériculture pour le poste du même objet.

Leurs rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l’issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal

accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’attaché territorial, à temps complet,

- _ APPROUVE la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, à temps complet,

- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe

normale à temps non complet (17h30),

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2026 de la Communauté de Communes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président, La Secrétaire de séance,

Nicolas BESSIERE Céline GIMALAC

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectyr

publié et notifi led2 JUIL. 2026 Pour copie conforme,

Le Président,

Par délégation

La Directric

Madame Claire

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2026-07-20-D195

Nomenclature : 411REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Renouvellement de deux emplois non

permanents - contrats de projet Séance du lundi 20 juillet 2026

N° 2026-07-20-D196

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

L'an deux mille vingt-six

Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet

2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12

500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie

Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENO, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth

Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.

Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,

Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,

Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis

RAYNALDY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a

donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie

TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.

Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par

Alain PRADALIER.

Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.

Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.

Aux termes de l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la

modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la

compétence de l'assemblée délibérante.

Vu les articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n° 2025-04-28-D144 en date du 28 avril 2025 relative à la création de deux postes

non permanents en contrats de projet,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2024-11-25-D255 du 25 novembre 2024,

Le Président rappelle au Conseil communautaire que, depuis l'année 2025, la Communauté de

communes, en partenariat avec l'Association Joseph Vaylet, participe aux opérations de sauvegarde,

d'inventaire, de référencement, de catalogage et de valorisation du fonds de la bibliothèque Joseph

Vaylet à travers notamment deux contrats de projets à temps non complet 17h30 par semaine.

CCCLT — n° 2026-07-20-D196

Nomenclature : 426Ces contrats, relevant respectivement des catégories hiérarchiques C et B de la filière technique, ont

été conclus l’un en septembre 2025 et l’autre en novembre 2025 pour une durée de 1 an.

Compte tenu de l'importance du fonds documentaire à traiter, de l'ampleur des opérations de

référencement, de catalogage ainsi que des travaux de remise en état et de dépoussiérage des

ouvrages, le projet n'a pu être achevé dans le délai initialement prévu c’est-à-dire un an.

Il est donc proposé le renouvellement des deux emplois non permanents selon les mêmes

conditions.

Les deux contrats de projet seraient renouvelés pour une durée d'un an, à compter des mois de

septembre et de novembre 2026 sachant que la durée totale de chacun des contrats ne pourra

excéder six années.

Les candidats devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle en lien avec les

missions confiées. Une connaissance du patrimoine culturel occitan, un intérêt marqué pour la

valorisation du patrimoine écrit ainsi qu'une bonne connaissance de l'œuvre de Joseph Vavylet

constitueront des compétences particulièrement appréciées

La rémunération sera fixée par référence à un indice brut maximal de 446 correspondant à un indice

majoré maximal de 397 pour l'emploi relevant de la catégorie B, et à un indice brut maximal de 388

correspondant à un indice majoré maximal de 376 pour l'emploi relevant de la catégorie C.

Elle sera déterminée en tenant compte des fonctions exercées, des responsabilités confiées, du

niveau de qualification requis, des diplômes détenus par les agents ainsi que de leur expérience

professionnelle. Les agents bénéficieront, le cas échéant, du régime indemnitaire en vigueur au sein

de la collectivité, tel qu'instauré par la délibération n° 2024-25-11-D255 du 25 novembre 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps

non complet, pour une durée de 12 mois à compter du ler septembre 2026 pour mener à

bien les opérations de sauvegarde, d'inventaire, de référencement, de catalogage et de

valorisation du fonds de la bibliothèque Joseph Vaylet,

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent de technicien territorial à temps non

complet, pour une durée de 12 mois à compter du 3 novembre 2026 pour mener à bien les

opérations de sauvegarde, d'inventaire, de référencement, de catalogage et de valorisation

du fonds de la bibliothèque Joseph Vaylet,

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2026 de la Communauté de Communes,

chapitre 012,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et

notamment le contrat de travail affèrent.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président, La Secrétaire de séance,

Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC

CCCLT — n° 2026-07-20-D196

Nomenclature : 426Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforp

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2026-07-20-D196

Nomenclature : 426