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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - deliberations publiees le 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - deliberations publiees le 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Séance du lundi 20 juillet 2026
Rapporteur Monsieur le Président N° 2026-07-20-D189
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 34 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 38 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Alexandre BENEZET, Contre : 0 Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Jean-Paul Abstentions : O0 MARCILLAC, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE et Patrice PHILOREAU.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Madame Céline GIMALAC pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2026-07-20-D189
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturg
Publié et notifié le :
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D189
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal du
lundi 22 juin 2026 Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D190
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 34 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 38 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Alexandre BENEZET, Contre : 0 Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Jean-Paul Abstentions : 0 MARCILLAC, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN,
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE et Patrice PHILOREAU.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
jundi 22 juin 2026.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 22 juin 2026
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfepiuté
Publié et notifié le: 2 ©
Pour copie conforkr
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrotif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D190
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D191
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Paur : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoït BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers {ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions pris depuis le précédent Conseil, jusqu’au vendredi 10 juillet 2026 (date d’envoi de convocation), tels que mentionnés ci-après :
2026-DP-20 | Marché de travaux pour la viabilisation de la ZA Lioujas 4
2026-DP-21 |Avenant n°1 de marché extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Bozouls
2026-DP-22 |Avenant n°2 de marché extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Bozouls
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu'il a reçue par délibération
n°2026-04-01-D092 du 1° avril 2026, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales.
CCCLT — n° 2026-07-20-D191
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect:
Publié et notifié le : 77
Pour copie conforl
Le PrésidePaT dé
La FR
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2026-07-20-D191
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Groupement de commandes -—
Adhésion au groupement de commandes Séance du lundi 20 juillet 2026
constitué par la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour des prestations N° 2026-07-20-D192
de contrôles périodiques règlementaires
d'équipements et autorisation de signature
de la convention constitutive afférente.
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOËL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOCLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article
65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de
commandes par un établissement public de coopération intercommunale,
Vu l’Arrêté n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la
Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Vu lOrdonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la
commande publique,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs à la
constitution des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupements de
commandes,
CCCLT — n° 2026-07-20-D192
Nomenclature : 1.4 Considérant qu’en vertu des termes de l’article L.5211-4-4 susvisé un groupement de commandes,
tels que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, peut être
institué entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes
membres. Ces dites communes peuvent confier gratuitement, à l'EPCI, la charge de mener tout ou
partie de la procédure de passation ou de l'exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et
pour le compte des membres du groupement. L’EPCI prend les fonctions de coordonnateur,
Considérant qu’en l'espèce, la communauté de communes Comtal Lot et Truyère va constituer un
groupement de commandes permanent pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques
règlementaires pour divers équipements: extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs,
défibrillateurs, ascenseurs, portes automatiques, qui a pour objet la passation, pour le compte des
membres du groupement, d’accords-cadres à bons de commande,
s
Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une
consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels,
Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à
conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie
financière,
Qu'à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie,
Que cette convention constitutive prend acte du principe et de la création du groupement de
commandes et désigne la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur,
Considérant que le coordonnateur est notamment chargé de procéder à l’organisation de la
procédure de choix des titulaires des accords-cadres à bons de commande,
Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur
à signer et notifier les marchés publics au nom de l’ensemble des membres constituant le
groupement. Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés notifiés,
de l’exécution de ces marchés publics, pour la part des prestations le concernant,
Qu'à ce titre, une Commission d'appel d’offres (CAO) du groupement de commandes est instituée. La
CAO du groupement de commandes sera composée, pour chaque membre du groupement, d’un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant, éluent parmi les membres ayant voix
délibérative de sa CAO. Le représentant du coordonnateur présidera la CAO du groupement de
commandes.
Que la convention précise que les missions de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,
Qu'en outre, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le
fonctionnement du groupement de commandes seront supportés par le coordonnateur,
Qu'il appartient en conséquence à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et
d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- ADHERE au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques
règlementaires d'équipements conformément à la liste énumérée ci-dessus ;
- DESIGNE parmi les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) de la Communauté
de communes, Monsieur Alexandre BENEZET comme représentant titulaire et Madame
Francine LAFON comme représentant suppléante, pour siéger à la Commission d’appel
d'offres du groupement de commandes,
CCCLT — n° 2026-07-20-D192
Nomenclature : 1.4 - APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci-
annexée, désignant la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur
du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités
fixées dans cette convention ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes et toutes autres pièces nécessaires.
- _ AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère à
signer au nom de la Communauté de communes, coordonnateur du groupement de
commandes, les marchés publics passés sur le fondement de cette convention et tous les
actes administratifs qui en découleront.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecturg "3
Publié et notifié le :
Pour copie PA el
Le Président, .
La Di
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2026-07-20-D192
Nomenclature : 1,4 Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 1
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES D’EQUIPEMENTS
PREAMBULE
Les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, l’article L.5211-4-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), offrent la possibilité aux acheteurs d’avoir
recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en
permettant des économies et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de
passation de contrats.
Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement de
commandes doit être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes permanent en vue de passer des « Accords-cadres à bons de
commande », pour la réalisation des prestations de vérifications et maintenances périodiques
règlementaires des équipements suivants : extincteurs, jeux pour enfants, équipements
sportifs, défibrillateurs, ascenseurs et portes automatiques.
Chaque membre du groupement fera connaître son besoin avant le lancement de la
consultation.
ARTICLE 2 : Membres du groupement
Le groupement de commandes est constitué entre les membres précisés en annexe n°1 de la
présente convention.
ARTICLE 3 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes Comtal
Lot et Truyère représenté par son Président. Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 2
ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 3 de la présente convention de procéder à
l’organisation de l’ensemble des opérations de constitution des dossiers des accords-cadres à
bons de commande, de sélection des cocontractants, de signer et de notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition et recensement des besoins, en lien avec les autres membres du groupement,
- Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
- Rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des
services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet du
Profil acheteur du coordonnateur : https://marchespublics-smica.safetender.com
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
- Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels,
- Convocation et organisation de la Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de
commandes, et rédaction des procès-verbaux,
- Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre),
- Mise au point des marchés publics,
- Signature des marchés publics,
- Transmission, le cas échéant des pièces au contrôle de la légalité,
- Notification,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution, le cas échéant,
- Gestion des sous-traitances (agrément)
- Notification des éventuelles reconductions ou décision de résiliation (après consultation
des membres),
- Conclusion et notification des avenants, D
NV
Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 3
Par ailleurs, le coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des
marchés publics pour le compte des membres du groupement. Il les informera et les
consultera sur sa démarche et son évolution.
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution des marchés publics,
relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- Exécution technique pour la part des prestations le concernant : passation des commandes,
suivi des prestations,
- Exécution financière pour la part des prestations le concernant : réception et paiement des
factures.
En cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa
propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le
coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
ARTICLE 5 : Procédure de passation des accords-cadres
La procédure de passation des accords-cadres sera déterminée par le coordonnateur, en lien
avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 6 : Obligations des membres du groupement
Pour rappel, toute commune peut intégrer le marché à l’échéance de leur contrat en cours.
Cette caractéristique sera mentionnée dans le cahier des charges.
Chaque membre du groupement de commandes s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins
en vue de la passation des accords-cadres à bons de commande,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions
administratives et techniques (élaboration des cahiers des clauses administratives
particulières, cahiers des clauses techniques particulières, règlement de consultation),
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui concerne dans le budget de sa collectivité/son
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et à assurer l’exécution
comptable du ou des accords-cadres à bons de commande,
- Participer au bilan de l’exécution des accords-cadres à bons de commande. T
A
Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 4
ARTICLE 7 : La composition de la Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement
Une Commission d’appel d’offres (CAO) est créée conformément à l’article L.1414-3-I du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) pour le présent groupement de commandes.
Cette CAO comprend un représentant de chaque membre du groupement, chacun ayant une
voix délibérative.
Pour les membres disposant d’une Commission d’appel d’offres, le représentant institué au
sein de la présente Commission doit être élu parmi les membres ayant une voix délibérative
de ladite CAO.
Pour les membres ne disposant pas d’une CAO, le représentant sera désigné selon les
modalités qui leurs sont propres.
Chaque membre titulaire disposera d’un membre suppléant.
Le Président de la présente CAO sera le représentant du coordonnateur du groupement de
commandes.
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres du groupement
Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique, les acheteurs, membres
du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur
incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le
compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les membres du groupement sont seuls responsables des obligations qui leur incombent pour
les missions non confiées au coordonnateur.
ARTICLE 9 : Durée du groupement de commandes permanent
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère
exécutoire.
Le groupement de commandes permanent a une durée qui prend effet à compter de sa date
d’entrée en vigueur et, en tout état de cause, cessera à la fin du présent mandat électoral sans
remettre en cause la validité des marchés conclus sous le régime de cette convention et
toujours en cours d’exécution.
ARTICLE 10 : Modalités financières d’exécution des marchés publics
Les modalités financières d’exécution des accords-cadres à bons de commande consistent en
l’engagement financier des prestations (émissions de bons de commandes) et le règlement
des factures. Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 5
Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière pour la part des
prestations le concernant et demeure responsable de l’exécution des marchés publics conclus
pour ses besoins propres.
ARTICLE 11 : Modalités financières de prise en charge des frais
La Communauté de communes Comtal Lot et Truyère assure la mission de coordonnateur à
titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement
de commandes.
ARTICLE 12 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion initiale au groupement de commandes résulte de l’initiative spontanée de chacun
des membres. Elle doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la
collectivité, et notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
L’adhésion ultérieure au groupement de commandes résulte de l’initiative spontanée de
chacun des membres. Elle doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de
la collectivité, et, notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
L’adhésion de ce nouveau membre doit se manifester par écrit et devra nécessairement
intervenir suffisamment en amont du lancement d’une procédure de consultation, afin de
respecter les obligations organisationnelles du coordonnateur.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l’adhésion.
Le coordonnateur informe les membres du groupement de cette nouvelle adhésion.
L’adhésion d’un membre, ne nécessite pas la conclusion d’un avenant à la présente
convention, mais est reportée pour information à l’annexe 1.
ARTICLE 12 : Retrait du groupement de commandes
Chaque membre est libre de se retirer du groupement de commandes à tout moment après
l’expiration de l’accord-cadre en cours de passation et/ou d’exécution. Il en informe au plus
tôt le coordonnateur.
Le retrait est constaté par une délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la
délibération est notifiée au coordonnateur.
L’exercice du droit de retrait d’un membre n’emporte pas résiliation de la convention, laquelle
continue de s’appliquer et de produire ses effets à l’égard des autres membres.
Le retrait d’un membre, ne nécessite pas la conclusion d’un avenant à la présente convention,
mais est reporté pour information à l’annexe 2. 7
Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 6
ARTICLE 13 : Modification de la convention
La présente convention peut subir des modifications qui ne sauraient toutefois être
rétroactives. Ces modifications prennent la forme juridique d’avenants librement acceptés et
dûment agréées par chacun des membres du groupement.
ARTICLE 13 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement de commandes ou dans toute autre
hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention
modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
La CAO sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 14 : Capacité à agir en justice
Le coordonnateur peut seul ester en justice au nom et pour le compte des membres du
groupement de commandes pour les procédures dont il a la charge.
S’agissant des litiges opposant des membres du groupement de commandes à leurs
cocontractants dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, chaque membre du
groupement sera habilité à agir en justice, la convention ne produisant plus d’effet.
ARTICLE 15 : Litiges
A défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente
convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 7
ANNEXE N°1 - ADHESION
Emargement de la convention
Composition des entités ayant choisi de participer au groupement de
commandes pour des prestations
de contrôles périodiques règlementaires d’équipements
Commune : ………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Représenté(e) par : ……………………………………………..………………………………………………………….
Dûment habilité(e) par : ………………………………………..……………………………………………………….
- Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement
de commandes permanent pour la passation d’accords-cadres à bons de commande pour des
prestations de contrôles règlementaires périodiques d’équipements » à compter de sa date
d’entrée en vigueur.
- Déclare adhérer au groupement de commandes dans le but de participer à la passation des
prestations de contrôles règlementaires périodiques pour les équipements suivants :
☐ Extincteurs
☐ Jeux pour enfants
☐ Equipements sportifs
☐ Défibrillateurs
☐ ascenseurs
☐ portes automatiques
A
Le
Nom du signataire Qualité Cachet Signature Convention de groupement de commandes – Prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements - 2026 8
ANNEXE N°2 - RETRAIT
Emargement de la convention
Cas du retrait d’un membre avant l’échéance de la convention
Groupement de commandes pour des prestations de contrôles périodiques
règlementaires d’équipements
Commune : ………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Représenté(e) par : ……………………………………………..………………………………………………………….
Dûment habilité(e) par : ………………………………………..……………………………………………………….
-Déclare le retrait au « groupement de commandes permanent pour la passation d’accords-
cadres à bons de commande pour des prestations de contrôles règlementaires périodiques
d’équipements » :
Date de sortie de la convention : . . / . . / 20 . .
A
Le
Nom du signataire Qualité Cachet Signature REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Demande de fonds de concours pour
la Commune de La Loubière pour Séance du lundi 20 juillet 2026
l'aménagement de la salle Le Causse à Lioujas
N° 2026-07-20-D197
Rapporteuse Madame Nathalie COUSERAN
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENO, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur
les règles d'attribution des Fonds de Concours ;
Vu la demande de financement de la commune de La Loubière en date du 9 juillet 2026
Monsieur le Président indique que la commune de La Loubière a un projet d'aménagement de la
salle Associative du Causse située à Lioujas.
L'objectif de ce projet est : d’accroitre le confort thermique des associations qui se réunissent en ces
lieux.
Ce projet comprend le réaménagement de la salle associative Le Causse, la création de sanitaires
adaptés au PMR et l'amélioration du système de chauffage ainsi que l'amélioration énergétique de la
salle.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
CCCLT — n° 2026-07-20-D197
Nomenclature : 7.8 Département 7 201,00 €
Conseil Régional 7 488,75 €
Communauté de 2 995,50 €
communes
Autofinancement 12 269,75 €
commune |
TOTAL H.T. 29955 € |
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de
concours de 2 995,50 € au titre du Fonds de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des
équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune de La Loubière à hauteur de 2 995,50 €, pour l'opération
d'aménagement de la salle du Causse située à Lioujas.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- Un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date dus juillet 2026)
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d'instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu'à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées,
sur présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur
présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses
et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des
factures, de l’extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
CCCLT — n° 2026-07-20-D197
Nomenclature : 7.8 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 2 995,50€ (deux mille quatre-vingt-
quinze euros cinquante centimes), à la Commune de LA LOUBIERE pour l'opération
d'aménagement de la salle Le Causse située à Lioujas
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifiée;
Pour copie cnfs ñ
Le Président, a Li
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D197
Nomenclature : 7.8 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet: Demande de fonds de concours pour
la Commune de La Loubière pour
l'aménagement de la salle des associations à
Lioujas
Rapporteuse Madame Nathalie COUSERAN
L'an deux mille vingt-six
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D198
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES,
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENOQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur
les règles d’attribution des Fonds de Concours ;
Vu la demande de financement de la commune de La Loubière en date du 9 juillet 2026
Monsieur le Président indique que la commune de La Loubière a un projet d'aménagement de la
salle des associations située à Lioujas.
L'objectif de ce projet est : d'améliorer le confort d'usage pour les associations, la performance
énergétique, et de renforcer la sécurité du bâtiment
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
CCCLT -— n° 2026-07-20-D198
Nomenclature : 7.8 | Etat (DETR) __. 7711,50€
| Département 9972,88 €
| Conseil Régional 9 972,88 €
Communauté de 3 989,15€ |
communes |
Autofinancement 8 245,10€
commune
| TOTALHT. | 39891,50€ |
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de
concours de 3 989,15 € au titre du Fonds de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des
équipements dans là mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par là commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune de La Loubière à hauteur de 3 989,15 €, pour l'opération
d'aménagement de la salle des associations située à Lioujas.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT {courrier reçu en date du juillet 2026)
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu'à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées,
sur présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur
présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses
et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des
factures, de l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
CCCLT — n° 2026-07-20-D198
Nomenclature : 7.8 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 3 989,15 € (trois mille neuf cent
quatre-vingt neuf euros quinze centimes), à la Commune de LA LOUBIERE pour l'opération
d'aménagement de la salle des associations située à Lioujas
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE ee Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Peu
Publié et notifié le :
Pour copie conform e
Le PrésidentPar délé te
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D198
Nomenclature : 7.8 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du plan de financement
DETR 2026 pour la zone de Lioujas IV Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D199
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40
Membres présents : 35
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Jean-Paul MARCIELAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers {ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER,
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2026 sur le programme de
l'aménagement de la zone de Lioujas 4 il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Montant des travaux H.T.: 1 440 000 €
Montant des travaux subventionnables DETR 2026 : 1 440 000 €
Taux de subvention DETR 2026 : 20,83%
Montant de la DETR 2026 : 300 000 €
Région : 288 000 €
Autofinancement : 852 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le pian de financement concernant l'aménagement de la zone de Lioujas 4
- MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2026-07-20-D199
Nomenclature : 8.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié et notifié le: 12 MC 202
Pour copie copameéléa ation
Le Président, La Di ectri - AT C
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D199
Nomenclature : 8.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
| Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Attribution de subvention attractivité
à une association pour l’année 2026 Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D200
Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoït RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la Conférence des Maires du 5 mai 2026, Monsieur le Président propose
d'attribuer des subventions à une association au titre de l’année 2026. Les crédits correspondants
sont inscrits au budget principal 2026 au compte 65748.
I | ——— \ |
Nom de l'organisme | Objet Nature juridique ontant de è subvention
Compétition sportive
UNSS : participation aux Association 600 €
Jeux de l’Acadie
Association Sportive
Collège Lycée IIC
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE les montants figurants dans le tableau ci-dessous ;
CCCLT — n° 2026-07-20-D200
Nomenclature : 752 Montant de la N / | . Lo om de l'organisme
Objet Nature juridique subvention
Compétition sportive
UNSS : participation aux Association 600 €
Jeux de l’Acadie
Association Sportive
Collège Lycée IIC
- AUTORISE le versement des subventions au titre de l’année 2026 aux associations
concernées ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
à verser les subventions énoncées ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfeqe
Publié et notifié le !
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier au par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2026-07-20-D200
Nomenclature : 752 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Fixation des tarifs des animations et
randonnées du Festival de la Randonnée Séance du lundi 20 juillet 2026 Pleine Nature « Festi Rando »
N° 2026-07-20-D201
Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers {(ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIÈRE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers {ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-30;
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles relatifs à la TVA applicable aux activités économiques des collectivités locales ;
Considérant l'organisation de la 22°" édition du festival « Festi Rando » qui se déroulera du 13juillet
au 15 août 2026 sur le territoire communautaire ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de proposer des activités de pleine nature
diversifiées, encadrées par des guides passionnés, tout en valorisant le patrimoine local et
l'artisanat ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs d'inscription applicables aux usagers pour les différentes
animations prévues au programme ;
ILest proposé la grille tarifaire pour les animations du festival « Festi Rando » 2026 telle que détaillée
ci-après :
CCCLT — n° 2026-07-20-D201
Nomenclature : 710 Filature à Villecomtal (07/08)
Panora-marche à Saint-Hippolyte (08/08)
Sur les pentes du Puech de Soulouze (10/08) |
Panora-marche au Nayrac (11/08)
Panora-marche à Golinhac (13/08)
Chemin des moines de Bozouls à Saint-Côme-
d'Olt (14/08)
Lo camin de las farinadas à Villecomtal
(15/08)
PRESTATION TARIF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
TARIF STANDARD
Coucher de soleil à Espalion (14/07) Contemplation du coucher de soleil
Balade artistique à Bozouls (15/07) Initiation croquis
L'art de l’œuvre à Bessuéjouls et Sébrazac Visite commentée œuvre d'art refuge +
(18/07) visite atelier du Réquista
Coteaux et rando au Fel (20/07) Visite de la cave Mousset
| Causse and art à Coubisou (22/07) Visite de l'atelier de Stéphane Szendy |
Moulin de Méjane à Espeyrac (24/07) Visite du Moulin de Méjane
La réserve des coteaux du Fel (28/07) Visite de la réserve naturelle du Fel
De cazelle en cazelle à Rodelle (30/07) aus Visite et témoignage restauration cazelle
Le chemin des croix de Golinhac (01/08) 2,00 €/ Fes Balade commentée
Balade artistique à Saint-Côme-d'Olt (03/08) adulte Den Initiation croquis
ans Visite filature Jouin
Lecture de paysage
Visite ALAVOSTRA
Lecture de paysage
Lecture de paysage
Étape de 20 km du GR® 620 entre Bozouls,
Gabriac, Lassouts et Saint-Côme-d’Olt
Balade commentée
CCCLT - n° 2026-07-20-D201
Nomenclature : 710 INFORMATIONS
F
PRESTATION TARI COMPLEMENTAIRES
TARIF SPÉCIFIQUES
5,00 £/adulte Visite et dégustation |
Escargot rando (13/07)
Gratuit pour les moins de 18 ans
Autour du Calvaire (17/07)
4,50 €/adulte
Gratuit pour les moins de 18 ans
Visite et dégustation
Des boraldes aux biquettes au Cayrol (21/07) 5,00 €/personne |
Visite et dégustation |
Barrage Couesques (23/07)
5,00 €/personne
Gratuit pour les moins de 18 ans
Visite du barrage
Les coteaux médiévaux d'Estaing (26/07) 6,00 €/personne Visite et dégustation
de vin
|
La châtaigne de Seyrolles (27/07)
5,00 €/adulte
3,00€ pour les moins de 18 ans
Visite et dégustation
Geo-rando à Rodelle (29/07)
10,00 €/personne
Gratuit pour les moins de 12 ans
Balade commentée
biodiversité
À l'assaut de Calmont-d’ Olt (31/07) | 5,50 €/personne Visite du château
Geo-rando à Gages-Cayssac (03/08)
Les chèvres de Coubisou (04/08)
10,00 €/personne
Gratuit pour les moins de 12 ans
8,00 €/adulte
5€ pour les moins de 18 ans
Balade commentée
biodiversité
Visite et dégustation
Barrage Castelnau-Lassouts (05/08)
2,00 €/personne
Gratuit pour les moins de 18 ans
Visite du barrage
Eclipse à Ceyrac (12/08)
3,00 €/adulte
2€ pour les moins de 18 ans
Contemplation de
l'éclipse solaire
er ARIF FAMILLE
Land’art à Montrozier (16/07)
Tarif individuel : 8 € / personne
Forfait 1 adulte + 2 enfants : 15 €
Forfait 2 adultes + 2 enfants : 25 €
Initiation au land ‘art
Ânes et balades à Bozouls (25/07) Forfait de 45 € par âne (par famille) Balade avec âne
Initiation artistique à Campuac (27/07)
Avec matériel personnel : 25 €
Avec matériel de dessin fourni : 30
€ (+5 €)
Initiation aquarelle
dessin
Land'art à Campuac (06/08)
Tarif individuel : 8 € / personne
| Forfait 1 adulte + 2 enfants : 15 €
1
Initiation au land ‘art
CCCLT — n° 2026-07-20-D201
Nomenclature : 710 Forfait 2 adultes + 2 enfants : 25 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la grille tarifaire des animations du festival de la Randonnée Pleine Nature « Festi
Rando » telle qu’indiquée ci-dessus.
FIXE les conditions strictes d'inscription et d'annulation pour les usagers :
o Modalités de paiement : Le paiement est obligatoire à la réservation (espèces ou en
ligne).
© Délais d'inscription : Les inscriptions doivent impérativement être validées au plus
tard la veille avant 16h (et 48h à l'avance avec copie de la carte d'identité pour les
visites de barrages).
o Remboursement : En cas de désistement injustifié de l'usager, aucun
remboursement ne sera effectué. Le remboursement intégral aura lieu uniquement
en cas d'annulation de la sortie par le prestataire (notamment si le nombre minimum
de participants n'est pas atteint) et en cas de météo défavorable, si la sortie est
annulée par l'organisateur.
- __ APPROUVE que les recettes soient encaissées directement sur le budget de l'Office de Tourisme
Intercommunal avant d’être reversées ultérieurement au budget principal de la Communauté
de Communes Comtal Lot Truyère via une convention spécifique entre les deux entités,
délibérée lors du prochain conseil de communauté.
- DONNE plein pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires,
exécuter la délibération et signer l'ensemble des actes, conventions et documents comptables
requis.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en DUR
Publié et notifié le : 1
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D201
Nomenclature : 710 REPUBLIQU E FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Subventions aux associations culture
2026 Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D202
Rapporteuse Madame Francine LAFON
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40
Membres présents : 35
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : O0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Messieurs : Jean-François ALBESPY Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques BALMONT,
Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE à donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la Conférence des Maires du 5 mai 2026, Monsieur le Président propose
d'attribuer des subventions à plusieurs associations au titre de l’année 2026. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget principal 2026 au compte 65748.
Montant de la , . . Nature iuridi Nom de l’organisme Objet ure juridique subvention
BIEnVequE # Villecomtal Festival Association 1 500 € Villecomtal
Espalion Premier Sur les chemins de sus
Sourire du Midi Francis Poulenc Association 800 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants figurants dans le tableau ci-dessous ;
CCCLT — n° 2026-07-20-D202
Nomenclature : 752 Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention
Bienvenue Villecomtal Festival Association 1 500€ Villecomtal
Espalion Premier Sur les chemins de us
Sourire du Midi Francis Poulenc Association 800 €
- AUTORISE le versement des subventions au titre de l’année 2026 aux associations
concernées ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
à verser les subventions énoncées ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfechri
Publié et notifié dl
Pour copie conform
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D202
Nomenclature : 752 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Renouvellement de la convention
triennale avec l’association du Château de Séance du lundi 20 juillet 2026
Calmont
N° 2026-07-20-D203
Rapporteuse Madame Francine LAFON
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENO, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés {éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle le précédent conventionnement avec l'association de sauvegarde du
Château de Calmont d’Olt pour les années 2023, 2024 et 2025, et met l'accent sur les nombreuses
actions culturelles menées grâce à ce financement.
Monsieur le Président rappelle l'impact et l'attractivité du Château de Calmont d’Olt sur le territoire
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Il est l’un des seuls monuments présents
sur le territoire à bénéficier d’un rayonnement si important. Les nombreux visiteurs sont autant de
consommateurs ponctuels.
L'association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt a pour objet l'étude, la mise en valeur, la
restauration et l'animation du château en vue d'en assurer la sauvegarde et la conservation. Elle est
un moteur du développement culturel et touristique local avec d'importantes retombées,
notamment économiques, sur le territoire. L'association propose de nombreuses animations toute
l’année dans le but de sensibiliser au patrimoine en portant une grande attention à la transmission
des savoirs et savoir-faire. Ces actions sont menées dans une volonté de créer une dynamique
sociale, culturelle et touristique en zone rurale, tout en soutenant l'emploi local.
Considérant que le projet de l'association s'inscrit parfaitement dans la politique publique de la
communauté de communes :
CCCLT — n° 2026-07-20-D203
Nomenclature : 8.9 - Développement du tourisme sur le territoire ;
- Valorisation patrimoniale et paysagère pour renforcer l'attractivité des communes ;
- Soutien à l’emploi local;
- Accès à la culture pour tous les types de publics ;
- Soutien à l’activité des associations ;
Monsieur le Président propose la signature d’une convention triennale d’objectifs 2026-2028 avec
l'association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt pour un accompagnement sur le volet
animation culturelle, à hauteur de 5 000 € par an.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d'objectifs pluriannuelle pour les années 2026 à 2028 avec
l'association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document à
intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conformé
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D203
Nomenclature : 8.9 © Comtal
@ Lot à Communes
© Truyere
Convention d’objectifs Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - Association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
Association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt
Années 2026-2027-2028
Entre les soussignés,
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentée par Monsieur Nicolas Bessière, Président de la Communauté de Communes agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté en date du 1er avril 2026, désignée ci-après par la « Communauté de Communes »,
D’une part,
Et
L’association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt, association régie par la loi de 1901 et déclarée en Préfecture de l’Aveyron sous le numéro 422 224 154, ayant son siège social 4 rue de Bouquiès, 12500 Espalion, représentée par son Président Michel Villetard, Président de la structure agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale désignée ci-après par l’« Association » ;
D’autre part,
CONDITIONS
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention d’objectifs a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend mettre en œuvre conformément aux statuts de la collectivité et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Article 2 : Objectifs de l’Association et de la Communauté de Communes
L’association de sauvegarde du château de Calmont d’Olt a pour objet :
- La stabilisation, l’étude et l’interprétation du monument ;
- L’ouverture au public du monument ;
- La mise en place d’une médiation scientifique et ludique ;
- La sensibilisation au patrimoine.
Le volet animation est un objectif majeur de l’Association afin de partager les connaissances existantes sur le Moyen Âge avec le grand public. Des chantiers organisés par l’Association peuvent être proposés (importance de la transmission des savoirs et savoir-faire, des valeurs humaines, etc.).
Les axes et priorités de la politique culturelle de la Communauté de Communes sont les suivants : - Faciliter l’accès du plus grand nombre à la culture ; Convention d’objectifs Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - Association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt 2
- Promouvoir une culture de qualité professionnelle et variée sur l’ensemble du territoire tout en valorisant la création d’aujourd’hui ;
- Impliquer la population, les associations et les réseaux du territoire intercommunal.
C’est à ce titre que la Communauté de Communes soutient le projet de l’Association comme acteur culturel et patrimonial essentiel de son territoire.
Les activités prises en compte par la Communauté de Communes, au titre de la présente convention, sont liées au volet animation culturelle. Les missions relatives à l’animation globale, à la coordination et à l’encadrement des activités définies en annexe sont confiées à un personnel qualifié et formé.
Article 3 : Préparation du budget N+1
L’association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt présentera à la Communauté de Communes le programme des actions ainsi que le prévisionnel du budget pour l’année N+1.
Article 4 : Obligations de l’association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt
L’association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt fera parvenir à la Communauté de Communes :
- Le descriptif du programme d’activité prévu pour l’exercice suivant ;
- Les derniers comptes annuels détaillés (compte de résultat, bilan et annexes) approuvés par l’Assemblée Générale ;
- Le rapport d’activité relatif au dernier exercice connu, et présenté à l’Assemblée Générale et reprenant notamment les actions financées par la présente ;
- Les statuts ou toute modification statutaire ainsi que la liste à jour des membres du Bureau et du Conseil d’Administration ;
- Un tableau récapitulatif des budgets de l’Association.
L’Association s’engage à tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère se réserve le droit d’effectuer un audit sur l’utilisation de la subvention. L’association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt mettra l’ensemble des éléments (financiers, qualitatifs, etc.) à disposition de la Communauté de Communes ou d’un cabinet extérieur, sur simple demande.
Article 5 : Subvention de fonctionnement
Afin de soutenir les actions mentionnées en annexe et à la condition que l’Association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère s’engage à verser une subvention annuelle de fonctionnement.
La Communauté de Communes, sous réserve du vote du budget communautaire, fixe annuellement le montant de son engagement financier et les modalités de versement qui en découlent. Pour l’année 2026, un montant d’accompagnement annuel de 5 000 € a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 23 février 2026.
Pour la deuxième et la troisième année d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Communauté de Communes s’élèvent à :
- Pour l’année 2027 : 5 000 €,
- Pour l’année 2028 : 5 000 €. Convention d’objectifs Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - Association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt 3
Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 15 000 €, conformément aux budgets prévisionnels en annexe II.
La subvention est versée par virement bancaire, sur le compte : n°.
Article 6 : Communication
En contrepartie de cette subvention, une communication du partenariat de la Communauté de Communes devra impérativement apparaître.
Les documents édités (affiches, brochures, dépliants…) devront comporter une indication visible de la participation de la Communauté de Communes (logo) et la mention suivante : « Manifestation/événement soutenu(e) par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ».
La Communauté de Communes fournit son logo et prête les banderoles. Il convient d’en demander la transmission au secrétariat de la Communauté de Communes pour les afficher de façon visible sur le lieu de la manifestation.
La communication orale et sur les réseaux sociaux devra mentionner le financement de la Communauté de Communes.
Le Président de la Communauté de Communes sera systématiquement invité à toute inauguration et point presse concernant la manifestation financée.
Les pièces justifiant de la communication autour du soutien des partenaires devront être fournies lors de l’évaluation de la présente convention.
Le versement de la subvention sera conditionné à la présentation des outils de communication produits par l’Association, tous supports confondus, faisant clairement apparaître la participation financière de la Communauté de Communes.
Article 7 : Assurances
L’association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ne puisse être recherchée. Une copie de l’attestation d’assurance sera transmise chaque année à la Communauté de Communes.
Article 8 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de trois années à compter de l’année 2026. Six mois avant l’expiration de la présente convention, les parties se réuniront afin, d’une part, de procéder à l’évaluation des activités réalisées et, d’autre part, d’examiner les conditions d’une éventuelle reconduction d’un partenariat.
Article 9 : Evaluation
Afin de pouvoir évaluer l’impact sur le public, l’Association s’engage à transmettre à la Communauté de Communes, avant l’expiration de la présente convention, un dossier de presse relatif aux animations culturelles ainsi qu’une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention. Convention d’objectifs Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - Association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt 4
Article 10 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modifications substantielles des conditions d’exécution des obligations mises à la charge de l’Association, la Communauté de Communes se réserve le droit de réexaminer les conditions et le niveau de son implication financière et d’exiger exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Article 11 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 12 : Attribution de compétence
En cas de désaccord persistant et après épuisement des voies amiables, le Tribunal Administratif de Rodez sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Article 13 : Résiliation
La rupture de la présente convention peut être prononcée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 6 mois. Compte tenu de la nature des activités concernées et de la périodicité de mise en œuvre, il est convenu que la rupture éventuelle ne peut intervenir qu’après la clôture des comptes en fin d’exercice.
Fait à Espalion, le 21 juillet 2026,
en deux exemplaires originaux,
Le Président de la
Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE
Le Président
de l’association de sauvegarde
du Château de Calmont d’Olt
Michel VILLETARD REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du plan de financement
DETR Voirie 2026 Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D204
Rapporteur Monsieur Alexandre BENEZET
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40
Membres présents : 35
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoît RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2026 sur le programme de
modernisation de la voirie intercommunale, il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Montant des travaux H.T.: 1 000 000 €
Montant des travaux subventionnables : 523 230 €
Taux de subvention : 20 %
Montant de la DETR 2026 : 104 646 €
Autofinancement : 895 354 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement concernant le programme de voirie 2026
- __ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2026-07-20-D204
Nomenclature : 8.3 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
LS Er, Ge.
M AT. 5e
& /S À RENE °
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur 2
Publié et notifié le :_‘ J
Pour copie conforme,
Le Président pa
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D204
Nomenclature : 8.3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification du règlement de
fonctionnement des crèches Séance du lundi 20 juillet 2026
N° 2026-07-20-D205
Rapporteuse Madame Pauline LAPORTE
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 35 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 39 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
Votes : OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Pour : 39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoïit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIÈRE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoït RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENOQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE à donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE,
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-
48 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-1 à L.214-7;
Vu la lettre-circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en date du 26 mars 2014
relative à la prestation de service unique ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants,
Vu la délibération N°2024-06-24-D188 du conseil communautaire en date du 24 juin 2024
approuvant les règlements de fonctionnement des micro-crèches d’Entraygues, Gages et Lioujas, de
la petite crèche de Bozouls et de la grande crèche d’Espalion à compter du 24 juin 2024,
Vu le décret n°2025-304 du 1° avril relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches,
Vu les observations faites par le contrôleur CAF sur les imprécisions du règlement de fonctionnement
concernant la facturation,
Considérant les changements réglementaires et les précisions à apporter sur les modalités de
facturation,
Monsieur le Président rappelle que chaque type de crèches dispose d'un règlement de
fonctionnement (micro-crèche pour Entraygues, Gages et Lioujas, petite crèche pour Bozouls et
grande crèche pour Espalion). Cette dénomination dépend de la capacité d'accueil.
Monsieur le Président propose pour l’ensemble des 3 règlements les modifications suivantes :
CCCLT - n° 2026-07-20-D205
Nomenclature : 825 e pour l’article 1 concernant la présentation des établissements — fermeture — rajouter
« fermeture le vendredi du Pont de l’Ascension », pour la microcrèche d’Entraygues, comme pour les
autres structures.
e pour l’article 4-2 concernant les professionnel.les petite enfance :
- de supprimer: « pour les micro-crèches de Gages et Lioujas » pour le 3) Auxiliaires de
puériculture.
- de remplacer « référente technique » par « directrice » dans les paragraphes 1) responsable
de la structure et 2) continuité de direction.
Monsieur le Président propose pour le règlement de la petite crèche de Bozouls les modifications
suivantes :
e de rajouter un l’article 4-2 - pointage électronique qui indique :
« Dans le cadre de l’accueil collectif, les heures de présences effectives sont établies par le pointage
électronique des présences des enfants.
L'enfant est titulaire d’une carte (QR Code) nominative à son nom et prénom, elle est remise après la
période d’adaptation et / ou l’établissement du contrat annualisé.
OBLIGATOIRE : Chaque famille doit pointer à l’arrivée et au départ de l’enfant en présentant la carte
(QR Code) devant l'écran prévu à cet effet. Un bip signale la prise en compte du pointage.
Le pointage est obligatoire pour toutes les familles même en cas de changement de planning.
Ne pas pointer de façon récurrente (plus de 15 jours) est un motif de résiliation du contrat sur un
délai d’une semaine.
En cas d’oubli ou de contestation de la famille, le contrôle des heures de présence se fait au moyen
du cahier de transmissions de l’équipe. »
Monsieur le Président propose pour le règlement de la grande crèche d’Espalion les modifications
suivantes :
° pour l’article 1 concernant la présentation des établissements — fermeture — rajouter
« fermeture le vendredi du Pont de lAscension » comme pour les autres structures.
Monsieur le Président rappelle que plusieurs annexes, jointes au règlement de fonctionnement,
apportent des compléments sur :
- le barème de référence fixant le taux d'effort,
- le protocole de continuité de direction, le protocole de soin d'urgence,
- le protocole des mesures préventives d'hygiène générale et renforcées
- le protocole des modalités de délivrance des médicaments et de soins spécifiques,
- le protocole des conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance
- le protocole des sorties hors établissement,
- la charte nationale de l’accueil du jeune enfant,
- la composition de l’équipe,
- le protocole de mise en sûreté,
- le protocole inondations (si crèche concernée)
Ces annexes pouvant être soumises régulièrement à des mises à jour, Monsieur le Président propose
qu’elles soient modifiées par le service social et visées par lui-même chaque fois que nécessaire. En
effet ces mises à jour s'imposent aux structures lorsqu'elles sont ou dépendent d'une modification
règlementaire ou légale. De plus, les mises à jour de composition de l’équipe pouvant évoiuer
fréquemment, ces listes seront mises à jour automatiquement dans les annexes du règlement.
CCCLT -— n° 2026-07-20-D205
Nomenclature : 825 e pour l’article 4-1.1 concernant l'accueil régulier, à la fin, rajouter :
« Les parents doivent prendre rendez-vous avec le référent santé accueil inclusif — rsai@3clt.fr — si
l'accueil en crèche concerne un bébé de moins de 4 mois. »
° pour l’article 4-2 ou 4-3 concernant les professionnel.les petite enfance de remplacer :
le mot « psychologue » par « professionnel.le formé.e à l’analyse de la pratique ».
e pour l’article 5-1.2 concernant la période d'adaptation rajouter :
« Durant l'adaptation, les heures sur lesquelles il est demandé aux parents de rester avec leur enfant
sont gratuites (dans la limite de 5 heures) ».
e pour l’article 5-1.2 concernant la période d'adaptation supprimer :
« Dans le cas d’une familiarisation où une famille serait amenée à rester au-delà d’une semaine, la
présence de l’enfant sera facturée »
e pour l'article 5-4 concernant l'alimentation / biberons, rajouter avant «ne pas
oublier. »:
« Ilest demandé aux familles d'inscrire sur les contenants :
- le nom prénom de l'enfant,
- la date et l'heure de recueil,
- la quantité fournie ».
e pour l’article 5-4 concernant l'alimentation / biberons, supprimer :
le mot « uniquement» dans la phrase « si le lait maternel est fourni. sauf contre-indication
médicale ».
e pour l’article 5-8.3 concernant la prise des médicaments, rajouter :
« Les traitements homéopathiques, les sirops et autres produits pharmaceutiques en vente libre ne
seront pas administrés par le personnel (exception PAI) ».
° pour l’article 6-2.2 concernant la facturation de l'accueil régulier, rajouter :
« Tout quart d'heure entamé est du ».
e pour l’article 6-2.3 concernant les déductions autorisées dans le cadre d’un contrat
régulier, rajouter:
« Le premier jour d'absence est dû par la famille, la déduction n’intervenant qu'à compter du
deuxième jour. Cependant lorsque l'enfant doit quitter la crèche durant sa journée d'accueil pour
maladie, la carence est appliquée sur le reste de la journée prévue dans le contrat»
° pour l’article 6-5.2 concernant modifications du contrat, remplacer « Le contrat peut être
révisé, selon les possibilités du service en accord avec la responsable » par :
« En cours de contrat, le contrat peut être révisé :
- à la demande de la famille, en lien avec sa situation familiale et suivant les possibilités d'accueil de
la crèche (dans la limite des 15% d'augmentation de durée du contrat),
- par la direction de la crèche s’il y a une inadéquation des horaires du contrat »
° pour l’article 6-5-3 concernant la rupture de contrat, rajouter :
« Ilest possible de résilier un contrat d'accueil en envoyant une lettre de préavis (avec accusé de
réception ou remise en main propre), un mois avant la date de fin souhaitée.
En cas de rupture en cours de contrat, le mois en cours de préavis reste du »
qui était dans l’article 6-5.2.
Monsieur le Président propose pour le règlement des microcrèches les modifications suivantes :
CCCLT — n° 2026-07-20-D205
Nomenclature : 825 Il précise que ces documents sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes
et que la date de mise à jour est indiquée en première page du document (règlement de
fonctionnement ou annexes).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications des règlements des micro-crèches d’Entraygues, Gages et
Lioujas, de la petite crèche de Bozouls et de la grande crèche d’Espalion tels que définis ci-
dessus, à compter du 1° septembre 2026.
- APPROUVE les modifications des annexes des règlements lorsque nécessaire, sous réserve
d’un visa par le Président,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect:
Publié et notifié le : 13 JUIL, 2026
Pour copie conforme,
Le Président,
ER : > ra reP2 Par déléga La Direcrs Madame Claire MAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ét/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2026-07-20-D205
Nomenclature : 825 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Convention Territoriale Globale
(CTG): Participation pour le financement de Séance du lundi 20 juillet 2026
l’opération soirée théâtrale « Veici ven »
avec le comité de jeunes de Ginolhac N° 2026-07-20-D206
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
Membres présents : 34 COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENO, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
Suffrages exprimés : 38 GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth OLLITRAULT et Adeline
Votes : VERNHES.
Pour : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Contre : 0 Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Abstentions : 0 Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoît BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOËL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE et Pauline LAPORTE
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté de Communes,
Considérant l'intérêt de la manifestation porté par le Comité des jeunes de Ginolhac,
Monsieur le Président indique que dans le cadre du projet social (convention territoriale globale
CTG), la Communauté de Communes peut apporter son soutien financier aux structures réalisant une action avec un rayonnement territorial et favorisant la création de lien social. Il précise que cette aide
sera décidée après réalisation du projet et qu’elle ne sera pas attribuée en cas de résultat financier
excédentaire.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la demande d’aide financière de 300 € du Comité des jeunes de Ginolhac pour l’organisation d’une soirée théâtrale « Veici ven », centrée
sur le thème du monde agricole.
Cet évènement a su convaincre un public varié, réunissant près de 140 spectateurs de tous âges,
dont certains peu habitués à ce type de représentations. Une dégustation de produits locaux a ensuite favorisé les échanges entre les participants.
Cette manifestation a ainsi contribué à développer une image positive du territoire en valorisant le
lien social, un enjeu clé de la Convention territoriale Globale (Fiche action « V. Soutenir l'implication et les initiatives des habitants et gagner en cohésion » du projet social).
CCCLT — n° 2026-07-20-D206
Nomenclature : 752 Monsieur le Président propose de soutenir le Comité des jeunes de Ginolhac pour la mise en place de
cette action en leur accordant l’aide demandée de 300 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une aide de 300 € au Comité des jeunes de Ginolhac dans le
cadre des actions portées par la Convention Territoriale Globale (CTG)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE oo Céline GIMALAC
Certifié exécutoire un |
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 7 2 Ji 3
Pour copie “péreélégai _
A6 Le Président
La Directritcn des Services
Madame UQlre-h UE JLINER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCUT — n° 2026-07-20-D206
Nomenclature : 752 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du plan de financement
DETR 2026 pour l'extension de la maison de Séance du lundi 20 juillet 2026
santé de Bozouls
N° 2026-07-20-D207
Rapporteur Monsieur Benoit BARRAL
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 20 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40
Membres présents : 35
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : D
Abstentions : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie
COUSERAN, Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie
GRIPPON, Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth
OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL,
Alexandre BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT,
Jean-Paul MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoït RASCALOU et Jean-Louis
RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie
TEYSSEDRE supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers {ères) suppléés (éées): Sébastien COSTES supplée par Damien MÉJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2026 sur le programme de l'extension de
la maison de santé de Bozouls il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Montant des travaux H.T.: 1 300 000 €
Montant des travaux subventionnables DETR 2026 : 1 000 000 €
Taux de subvention DETR 2026 : 25 %
Montant de la DETR 2026 : 325 000 €
Département : 150 000 €
Région : 130 000 €
Autofinancement : 695 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement concernant l’extension de la maison de santé de
Bozouls
- MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2026-07-20-D207
Nomenclature : 8.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Nicolas BESSIÈRE Céline GIMALAC
Certifié exécutoire
Transmis en réfecturg ?
Publié et notifié le :
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-07-20-D207
Nomenclature : 8.4