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Procès Verbal - 30 AOÛT 2022
Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022
Compte-Rendu - 07 OCTOBRE 2021
Procès Verbal - 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
ù
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Chantraine
$
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Septembre
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-neuf septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en date
du
23/09/2022
affichée
le 23/09/2022),
s'est réuni
en séance
publique
à la Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY
(à partir
de
la
délibération
5),
et Messieurs
Michel
AUBERT,
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Mesdames
Agnès
BOUDOT,
Elise
COLIN,
Conseillères
Municipales
déléguées,
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN,
Anne-Marie
GIRARDIN(à
partir
de
la
délibération
5),
Marie-Laure
MULOT(à
partir
de
la
délibération
3),
Anne
VIGUIER
et
Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Clément
CLAUDEL,
Patrick DORGET
(à partir
de la délibération
5),
Slim
HARDIAL,
Gérard
HUMBLOT,
Max
RICHARD,
Mickaël
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaient
_excusés
: Madame
Audrey
HUSSON
(pouvoir
à
Mme
HINGRAY),
Charlotte
GOTTMANN
(pouvoir
à Mme
GILLE)
et Martine
OHNIMUS
(pouvoir
à Mme
BOUDOT).
Etait
absent
: Néant.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: .…
23
Nombre
de
conseillers présents
:
20
Nombre
de
conseillers
votants
: .....…
23
Madame
Brigitte
GILLE
a été désignée
secrétaire
de séance. Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(30
août
2022)
est lu
et adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1°
Création
d'un poste
d’adjoint
technique principal
de
2ème
classe
et suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
au
ler janvier
2023.
2°/ Création
de plusieurs
emplois
permanents
et suppression
de postes
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
3°/ Création
d’un poste
non permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
4°/ Adhésion
au
service
mutualisé
R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
auprès
des
Centres
de
Gestion
des
Vosges
et de
Meurthe-et-Moselle.
5°/ Participation financière
de
la commune
pour
l'établissement
du
schéma
d'accueil
du
public
en forêt
dans
la première
couronne
spinalienne.
6°/ Modification
des
horaires
de fonctionnement
de
l'éclairage public.
7% Signature
d’une
convention
pour
la valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(C.E.E.)
avec
le SCOT
des
Vosges
Centrales.
8°
Subventions
aux
associations.
9°/ Autorisation
de
signature
du
marché
« Création
d'un
terrain
multisports
».
10°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté les décisions
suivantes
:
Délibération
N°
1-
Fonction
publique
- Personnels
titulaire
et stagiaire
de
la FPT
- Créations
et transformations
d'emplois
- Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
au
ler janvier
2023.
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 18
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
dans
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Délibération
N°
2 -
Fonction
publique
— Personnel
contractuel
—
Créations
et transformations
d'emplois
contractuels
—
Création
de
plusieurs
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi (en
application
de l’article L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
ou
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
d’un
temps
complet
pour
les
communes
dont
le seuil
démographique
est
supérieur
ou
égal
à 1 000
habitants
(en
application
de
l’article
L
332-8-5°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique).
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
Adjoint
au Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
18
voix
pour, Décide
La
création
à compter
du
1% octobre
2022
de
cinq
emplois
d’animateur
périscolaire
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
deuxième
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes :
* Animation
périscolaire
midi
et soir
: contrat
de
10h
(recrutement
CDD
pour
un
emploi
à temps
non
complet
inférieur
à
17h30)
;
* Animation
périscolaire,
matin,
midi
et soir,
mise
à
disposition
administrative
: contrat
de
19h
(CDD
sur
emploi permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté)
;
* Animation
périscolaire
matin,
midi
et soir,
nettoyage
des
locaux
: contrat
de
27h
(CDD
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté)
;
* Nettoyage
des
locaux,
animation
périscolaire
du
midi
: contrat
de
9h30
(recrutement
CDD
pour
un
emploi
à temps
non
complet
inférieur
à 17h30)
;
* Animation
périscolaire
midi,
nettoyage
des
locaux
: contrat
de
12h
(recrutement
CDD
pour
un
emploi
à temps
non
complet
inférieur
à 17h30).
Délibération
N°
3
-
Fonction
publique
—
Personnel
contractuel
—
Créations
et
transformations
d'emplois
contractuels
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
et suppression
de
5 emplois
non
permanents
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
Décide
:
-
de
créer,
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
à
compter
du
19
septembre
2022
pour
une
durée
de
douze
mois
(contrat
annualisé
du
19
sept
2022
au
18
sept
2023),
à savoir
:
o
un
contrat
à raison
de
5h30
hebdomadaires,
-
de
supprimer
les
cinq
postes
d’adjoint
d’animation
créés
au
Conseil
du
30
août
2022
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(sur
les
8 postes
créés)
avec
les
temps
de
travail
suivants :
8h,
10h,
12h,
19h
et
27h
: seuls
un
contrat
de
7h,
un
contrat
de
10h
et un
de
23h
restent
ouverts
selon
la délibération
n°
7 du
30
août
2022.
Délibération
N°
4 -
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Adhésion
au
service
mutualisé
R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
auprès
des
Centres
de
Gestion
des
Vosges
et
de
Meurthe-et-Moselle.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
Adjoint
délégué
à la forêt
et à la vie
associative.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour.
DECIDE °
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
relative
à la mission
d'accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité
;
,
d’autoriser
le Maire
à prendre
et à signer
tout
document
et acte
relatif à ladite
mission
;
°
d’autoriser
le
Maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité. Délibération
N° 5
-
Finances
-
Divers
-
Participation
financière
de
la
commune
pour
l'établissement
du
schéma
d'accueil
du
public
en
forêt
dans
la
première
couronne
spinalienne.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
Adjoint
délégué
à la forêt
et à la vie
associative.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
-
ACTE
le versement
d’une
contribution
à la commune
d’Epinal
au
titre
de
la participation
à la
démarche
commune,
contribution
proportionnelle
à
la
population
communale
et
à
la
surface
forestière ;
- __ AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
utile
à la bonne
exécution
de
la démarche
Délibération
N°
6 -
Domaine
et patrimoine
- Divers
actes
de
gestion
du
domaine
public
- Modification
des
horaires
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
DECIDE : - de
procéder
à la fermeture
de
l’éclairage
public
sur tout
le territoire
de
la commune
:
- en hiver
: de
22h00
à 6h00
sauf les nuits
du
vendredi
au
samedi
et du
samedi
au dimanche
au cours
desquelles
est programmée
une
extinction
de
24h00
à 6h00,
- en
été
: arrêt
complet
de
l’éclairage
public
du
ler mai
au
31
août
;
- d'interrompre
l’éclairage
de
la route
des
Forges
dans
la période
retenue
par
la ville d’Epinal
sur la section
comprise
dans
son
agglomération,
ceci
sous
réserve
de
la faisabilité
technique
de
cette
disposition.
-
de
donner
la
possibilité
au
Maire
de
modifier
les
plages
d’éclairement
en
cas
de
manifestations,
d’animations
ou,
plus
généralement,
selon
des
circonstances
nécessitant
l’éclairement
partiel
ou
total
de
la
commune. Délibération
N°
7 -
Environnement
- Convention
pour
la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(C.E.E)
avec
le SCOT
des
Vosges
Centrales.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
Maire.
A
lunanimité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
Approuve
la convention
de regroupement
et de partenariat
entre
le Syndicat
Mixte
du SCoT
des
Vosges
Centrales
et la commune
pour
la valorisation
des
CEE,
Désigne
le Syndicat
en tant
que
tiers-regroupeur,
et donc,
Transfère
au
Syndicat
les
droits
de
CEE
issus
des
opérations
d'économies
d’énergie
éligibles,
Prend
acte
que
la
commune
garde
une
totale
liberté
de
choix
sur
les
opérations
qu’elle
souhaite
effectivement
transférer,
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
d’Épinal,
au
cas
par
cas,
sur
les
opérations
éligibles
à ce
dispositif,
selon
les
délais
de
déroulement
de
ces
opérations
et les modalités
de
valorisation
financière
proposées
par
le
Syndicat,
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le
Syndicat,
Prend
acte
que
les
opérations
confiées
au
Syndicat
ne
pourront
être
valorisées
par
celui-ci,
que
dans
la
mesure
Où
:
-
les
justificatifs
de
réalisation
seront
produits
et
transmis
à
la
Communauté
d’ Agglomération
d’Épinal
par
la commune
en
bonne
et due
forme
et dans
les
délais
impartis, -
le contrôle
des
opérations
réalisé
par
un
organisme
d’inspection
accrédité
soit
satisfaisant,
Autorise
le
Maire
à
signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu’à
transmettre
tout
document
utile
au
Syndicat
qui
se
chargera
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
en vue
de
les valoriser
financièrement
au bénéficie
de
la commune,
ainsi
qu’à
la Communauté
d'Agglomération
d’Épinal
qui
accompagne
ce
dernier
en
ce
sens,
Prend
acte
que
le
Syndicat
versera
à
la
commune
une
compensation
financière
selon
les
modalités
indiquées
dans
la présente
convention.
Délibération
N°
8 -
Finances
-
Subventions
-
Subventions
accordées
aux
associations
-
Subventions
aux
associations
chantrainoises. Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
Adjoint
délégué
à la forêt
et à la vie
associative.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
Décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
* ANIMATION
- LOISIRS
- CULTURE :
- Association
«
Chantraine
en
fête
»
: ...........................
3.000
€
- Club
«
Chante-Rainette
»
: 2...
700
€
Discussion : Monsieur
CHAPON
est tout
à fait favorable
à l'attribution
de
ces
subventions
maïs
souhaite
qu'une
communication
soit faite
auprès
de
« Chantraine
en fête
» afin
d'éviter
tout
emballage
plastique
et
avoir
un
comportement
écoresponsable
lors
de
ses
manifestations.
Délibération
N°
9 -
Commande
publique
-
Marchés
publics
-
Passation
des
marchés
-
Autorisation
de
signature
du
marché
"
Création
d'un
terrain
multisports
".
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour,
Décide,
par
application
des
critères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
le RC,
de
retenir
l’opérateur
économique
suivant
: Société
TDE
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
107
140.05
€
HT
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
selon
la procédure
adaptée
à intervenir,
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
;
Dit
que
le projet
de
création
d’un
terrain
multisports
est inscrit
au
budget
2022.
Puis
le conseil
municipal
Est
informé
que :
-
le
planning
de
viabilité
hivernale
est
réalisé,
es
astreintes
démarreront
le
21
novembre
2022
pour
se terminer
le 5 mars
2023
;
-
la
température
de
chauffe
a
été
réduite
à
19°C
à
la
mairie,
l’école
élémentaire
et
à
20°C
à
l’école
maternelle,
une
réorganisation
de
l’occupation
des
salles
est
également
en
cours
afin
de
chauffer
prioritairement
les petites
salles plutôt
que
la grande
salle
Serpolier,
et ce dans
l’optique
de
réaliser
des
économies
d’énergie
; il
a
été
décidé
en
commission
travaux
de
maintenir
l’installation
d’illuminations
de
noël,
l’association
«Chantraine
en
fête
»
apportera
son
soutien
pour
la
mise
en
place
des
illuminations
sur
le kiosque
et sur
le chalet
de
l’étang
;
Monsieur
BAUR
propose
d’organiser
un
concours
de
décoration
de
Noël.
Monsieur
VALDENAIRE
lui
propose
d’organiser
cette
évènement
et
de
réaliser
un
article
pour
le
«Chantraine
infos
»
Le
projet
de
bibliothèque
avance,
des
rencontres
ont
été
organisée
avec
des
représentantes
de
la
BMI.
L’ouverture
devrait
avoir
lieu
en
septembre
2023.
Le
local
sera
décomposé
en
3 espaces :
o
Espace
livres
adulte
et jeunesse
o
Espace
convivial
o
Espace
numérique
Le
skate
parc
a été
endommagé,
une
structure
a été
fermée
pour
éviter
tout
accident
Une
réunion
avec
les
associations
a
été
réalisée
afin
de
faire
signer
de
nouvelles
conventions
d’occupation
des
salles.
Le
trail
des
Brosses
est
organisé
les
12
et
13
novembres
2022,
l’association
recherche
des
bénévoles
pour
aider
à réaliser
cette
manifestation.
Un
char
de
Saint
Nicolas
sera
réalisé
par
la commune
Monsieur
BOXBERGER
propose
l’achat
d’un
petit
cadeau
à
une
bénévole
intervenant
régulièrement
pour
des
remplacements
dans
le service
périscolaire.
La
vente
du
terrain pour
la maison
médicale
a
été
signée,
la consultation
en vue
de
la réalisation
des
travaux
est
en
cours.
Samedi
15
octobre
2022
à 20h
: CINE
CONCERT
à l'Eglise
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h20.
Le
Maire
AT
La
Secrétaire
de
séance,
|
h
M.
rAekE
Brigitte
GILLE
JR
|
arc
BARE
rigitte
] 2
—
dr
Présent
Procès-verbal
affiché
le
… 1.4. N0V..2022.
…